Mise à jour RCS : le 29/05/2026
INOOPA
Active
•0649.973.640
Adresse
15-23 Avenue Arnaud Fraiteur 1050 Ixelles
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
16/03/2016
Dirigeants
Informations juridiques
INOOPA
Numéro
0649.973.640
SIRET (siège)
2.266.475.373
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0649973640
EUID
BEKBOBCE.0649.973.640
Situation juridique
normal • Depuis le 16/03/2016
Capital social
318 600.00 EUR
Activité
INOOPA
Code NACEBEL
70.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
INOOPA
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 606.1K | 448.1K | 487.5K |
| EBITDA - EBE | € | 62.7K | -154.6K | 73.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -1.8K | -188.5K | 39.9K |
| Résultat net | € | 35.5K | -175.8K | 31.1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 35,25 | -8,09 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 10,346 | -34,503 | 15,144 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 90.1K | 43.4K | 58.2K |
| Dettes financières | € | 444.3K | 369.0K | 259.0K |
| Dette financière nette | € | 354.2K | 325.6K | 200.9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 5,649 | -2,106 | 2,721 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 142.8K | 106.7K | 274.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 5,862 | -39,229 | 6,369 |
Dirigeants et représentants
INOOPA
4 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 14/03/2025
Numéro: 0646.841.530
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 22/03/2024
Numéro: 0808.219.836
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 19/12/2023
Numéro: 0649.973.640
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/06/2016
Numéro: 0649.973.640
Cartographie
INOOPA
Documents juridiques
INOOPA
1 document
STATUTS COORDONNES DE LA SA INOOPA.25.09.2023
STATUTS COORDONNES DE LA SA INOOPA.25.09.2023
25/09/2023
Comptes annuels
INOOPA
7 documents
Comptes sociaux 2022
22/08/2023
Comptes sociaux 2021
27/09/2022
Comptes sociaux 2020
04/08/2021
Comptes sociaux 2019
05/08/2020
Comptes sociaux 2018
18/12/2019
Comptes sociaux 2018
21/08/2019
Comptes sociaux 2017
11/07/2018
Établissements
INOOPA
4 établissements
INOOPA
En activité
Numéro: 2.266.475.373
Adresse: 15-23 Avenue Arnaud Fraiteur 1050 Ixelles
Date de création: 01/06/2017
INOOPA
En activité
Numéro: 2.252.004.854
Adresse: 294 Rue des Vennes 4020 Liège
Date de création: 16/03/2016
Inoopa
En activité
Numéro: 2.317.279.322
Adresse: 19 Reebokweg 3090 Overijse
Date de création: 03/05/2021
2.253.958.910
Fermé
Numéro: 2.253.958.910
Adresse: 6 Rue Louis de Geer 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création: 01/06/2016
Publications
INOOPA
9 publications
Démissions, Nominations
07/07/2025
Démissions, Nominations
27/06/2024
Démissions, Nominations
04/10/2023
Démissions, Nominations
25/04/2023
Description: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux eer au Moniteur belge
après dépôt de late WEISE / Darıı la
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N° d'entreprise : 0649 973 640 Nom
(en entier) : Inoopa
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Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles
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' Objet de acte : Mandat d'administrateur de NOSHAQ PARTNERS S.R.L. au sein d'INOOPA 1 1
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I Nous vous informons que Monsieur Thomas RULMONT (NN 80.01.28 - 119.49) remplacera Monsieur 1 Xavier Peters (NN 80.05.23-149.03) en qualité de représentant permanent de NOSHAQ PARTNERS S.R.L. 1 au sein du Conseil d'administration de INOOPA S.A., avec effet immédiat. I 1 1
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
14/10/2020
Description:
i Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
eg a! après dépôt de l’acte au greffe
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Réservé = Vu
N° d'entreprise : 0649 973 640 Nom
{en entier) : INOOPA
{en abrégé) :
Adresse complète du siège : rue des Houblonnières 52 à 4020 Liège
Objet de l'acte : transfert siège social
Du procès verbal du conseil d'administratin du 07 septembre 2020, il est extrait ce qui suit : “sous la présidence de Jean Noël Chamaït, le conseil d'administration décide de transférer avec effet immédiat le siège social situé rue des Houblonnières 52 à 4020 Liège à l'adresse suivante : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 à 1050 Bruxelles"
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1 Forme légale : Société Anonyme
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Jean Pol BOONE
Administrateur délégué
Déposés en même temps :
- PV du 07/09/2020
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame Mirella Falzone
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
18/03/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INOOPA
Rue des Houblonnières 52
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », en date du 16 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur BOONE Jean-Pol Achille Georges Dieudonné, né à Chênée, le trois septembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 4000 Liège, rue du Laveu, 226.
2- Monsieur CHAMART Jean-Noël Olivier Pascal, né à Uccle, le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, avenue des Muguets, 23. Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante : Monsieur BOONE Jean-Pol, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 €). Il lui reste ainsi une somme à libérer de six mille deux cents euros (6.200 €). Monsieur CHAMART Jean-Noël, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 €). Il lui reste ainsi une somme à libérer de six mille deux cents euros (6.200 €). II. STATUTS
FORME - DÉNOMINATION
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « INOOPA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Houblonnières, 52.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- l’activité de conseil principalement en communication, marketing et vente particulièrement dans le secteur digital.
- la conception, l’édition et l’exploitation d’outils, processus et solutions en lien avec l’activité de consultance.
- l’activité de collecte, d’analyse, d’exploitation et de commercialisation de données. - l’activité de services et actions marketing, communication, publicitaires et promotionnelles. - la conception, l’édition et l’exploitation de sites internet et mobile, dans tout domaine d’activités. - toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle comprenant notamment le droit des marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, noms commerciaux et
*16306235*
Déposé
16-03-2016
0649973640
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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Mod PDF 11.1
brevets.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
REMUNERATION
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable. EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so- ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du trente novembre deux mille quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du trente novembre deux mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit. 2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur BOONE Jean-Pol et Monsieur CHAMART Jean-Noël.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée. - décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
28/06/2016
Description: après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur i6 JUIN 2016 belge S/ Greffe Division LIEGE | ar! / | N° d'entreprise: 649.973.640 Dénomination (en entier) : INOOPA Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siege: 4020 Liège, rue des Houblonnières, 52. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS — NOMINATIONS limitée « INOOPA » ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Houblonnières, 52. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : |- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE í- Rapports disposition, conclut dans les termes suivants : Code des sociétés, en matière d'augmentation de capital et de transformation de forme juridique. 6.1 AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT NE CONSISTANT PAS EN NUMERAIRE Concernant l'augmentation de capital par apport en nature, nos travaux ont porté sur : LEANSQUARE envers la société ; - Son mode d’évaluation : la valeur de l’apport, soit 50.000,00 €, évaiuée à sa valeur nominaie, ; au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport ; nominale de 4.166,67 €. En conclusion de nos investigations, nous attestons, sans réserve : la SA LEANSQUARE envers la société ; \ ' t } ! 3 sociales attribuées à la SA LEANSQUARE, en contrepartie de l'apport , souscrit de la SPRL INOOPA s'établira à 68.600,00 € et sera représenté par 198 parts sociales. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE contrepartie de cet apport consistera en l'attribution de 60 parts sociales d'une valeur nominale de 4. En ce qui concerne la rémunération de ces apports, les parties sont pleinement infonmées : ; plus particulièrement de ia reconstitution de ses fonds propres ; ; Mentionner sur la dernière page au Volet B; Au | recto : Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DU CAPITAL - CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - | D’un acte regu par Maitre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES —: Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 13 j juin 2016, en cours d’ enregistrement, it résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité; ; t x i i ; Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALAIN: LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », réviseur d'entreprises, à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, BIA: représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, en date du dix juin deux mille seize conformément à la même: « Les vérifications auxquelles nous avons procédé ont été réalisées conformément aux normes et aux! recommandations de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, ainsi qu’aux dispositions des articles 313 et 777 dui 7 : - La description de l'apport en nature consistant en une créance sous forme de prét détenue par la SA! correspond! | - La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 12 parts sociales nouvelles, d'une valeur - que l'apport en nature que la SA LEANSQUARE propose d'effectuer à la SPRL INOOPA est susceptible: d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision ;! - que l'apport en nature consiste en une créance sous forme de prêt évaluée à 50.000,00 € et détenue par, - que je mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie! d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au nombre et à la valeur comptable des paris; - qu'au terme de l'augmentation de capital par apport en nature présentée dans ce rapport, le capital! Compiémentairement a cet apport en nature, la SA START-UP INVEST souscrira et libérera immédiatement. un apport en numéraire de deux-cent cinquante mille euros (250.000 €). La rémunération attribuée en: 166,67 €. | - que les apports sont effectués, notamment, dans le cadre de la restructuration financière de la société et! personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - que l'actif net de la SPRL INOOPA, avant augmentation de capital, est de -10.474,87 €. L'augmentation de capital en nature qui vous est proposée se situe dans le cadre des mesures de redressement prises conformément aux articles 332 et 333 du Code des sociétés ;
- que, compte tenu de la valeur négative des fonds propres de la SPRL INOOPA, au 31 mai 2016, les 12 parts sociales émises en contrepartie de l'apport en nature et les 60 parts soclales émises en contrepartie de l'apport en numéraire, ont une valeur actuelle inférieure à la valeur de l'apport à réaliser. Le sacrifice consenti par les apporteurs pour contribuer à la restructuration de l'entreprise s'établit donc au montant global de 219.202,29 €, soit un montant de l'ordre de 3.044,48 € par part sociale. Ce sacrifice correspond à la différence entre le pair comptable d'une part sociale créée et sa valeur nette comptable après augmentation de capital par apport en nature ;
- qu'à l'issue des opérations décrites ci-dessus, la répartition des pourcentages de détention dans le capital social entre les associés sera modifiée comme suit :
Apport en nature 50.000,00 €
Apport en numéraire 250.000,00 €
300.000,00 €
Parts sociales Valeur Montant %
Jean-Pol BOON Capital 93 400,00 € 9.300,00 € 36,05%
Jean-Noël CHAMAR Capital 93 100,00 € 9.300,00 € 36,05%
186 18.600,00 € 72,09%
START-UP INVEST Capital 60 4.166,67€ 250.000,00 € 23,26%
LEANSQUARE Capital 12 4.166,67 € 50.000,00 € 4,65%
72 300.000,00 € 27,91%
258 318.600,00 € 100,00%
Les parties intéressées disposent donc de toute information nécessaire et l'opération ne porte pas atteinte aux droits des anciens associés. »
2- Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) a soixante-huit mille six cents euros (68.600 €) par la création de douze (12) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix arrondi de quatre mille cent soixante-six euros soixante-six cents (4.166,66 €} par part, et à libérer immédiatement par la saciété anonyme « LEANSQUARE », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 541.651.760, RPM Liège, par l'apport à due concurrence de sa créance contre la société.
Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cinquante mille euros (50.000 €) est effectivement réalisée; - le capital social est actuellement de soixante-huit mille six cents euros (68.600 €) représenté par cent nonante-huit (198) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
1 AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capitai social à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) pour le porter de soixante-huit mille six cents euros (68.600 €) à trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 €) par la création de soixante (60) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de quatre mille cent soixante-six euros soixante-six cents (4.166,66 €) par part, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « START- UP INVEST », ayant son siége social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert Lombard, 3., TVA numéro 440.028.325. RPM Liège. :
Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription,
2- Renonciation au droit de préférence.
On omet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge 3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération. On omet.
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précéde :
- l'augmentation de capital de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) est effectivement réalisée; - le capital social est actuellement de trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 €) représenté par deux cent cinquante-huit (258) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ill- TRANSFORMATION DE LA SPRL EN SA
1- Transformation
a) b) Rapports
Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », réviseur d'entreprises, à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5/A, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, en date du dix juin deux mille seize, sur l'état comptable annexé au rapport de la gérance conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants : « TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE
IN Nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2016 de la SPRL OOPA.
Cet examen a essentiellement consisté en une analyse et un contrôle des comptes, limités aux aspects essentiels.
Compte tenu du fait que mes travaux n’ont pas consisté en un contrôle plénier, les présentes conclusions ne constituent pas une certification de ma part.
Mes travaux ont pu s'appuyer sur une organisation administrative et comptable et sur un système de contrôle inteme acceptables pour la taille de l'entreprise.
L'état financier de référence a été établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans les évaluations.
A ma connaissance, aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur la situation établie au 31 mai 2016, n'est survenu depuis cette date.
Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mai 2016, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître ta moindre surévaluation de l'actif net.
Suivant cette situation, avant augmentation de capital par apport en nature, l'actif net de la SPRL INOOPA s'établit comme suit :
CAPITAUX PROPRES 10.474,87
I Capital 6.200,00
100000 Capital souscrit 18.600,00
101000 Capital non-appelé -12.400,00
IV Réserves 0,00
V Resultat -16.674,87
440000 Résultat de fa période en cours -16.674,87
VI Subsides en capital 0,00
L’actif net est donc inferieur de 16.674,87 € au capital social libéré, et inférieur de 29.074,87 € au capital souscrit.
Préalablement à la transformation, il sera cependant procédé :
- à une augmentation de capital par apport ne consistant pas en numéraire à concurrence de 50.000,00 € ;
- à une augmentation de capital en numéraire à concurrence de 250.000,00 €. Suite à ces opérations, l'actif net se présentera de la manière suivante :
CAPITAUX PROPRES . 289.525,13
| Capital 306.200,00
100000 Capital souscrit 318.600,00
101000 Capita! non-appelé -12.400,00
IV Réserves 0,00
V Résultat reporté -16.674,87
140000 Résultat de la période en cours -16.674,87
Vl Subsides en capital 0,00
L’actif net sera donc supérieur au montant du capital minimum à souscrire pour une anonyme, conformément à l'article 439 du Code des Sociétés, soit 61.500,00 €.
Quand la société aura procédé à ces opérations, le capital social s’élèvera à 318.600,00 €.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Rien ne s'opposera donc a la transformation de la SPRL INOOPA en SA.
En conclusion de mes investigations :
La différence négative entre l'actif net et le capital social de la SPRL INOOPA avant augmentation de capital, est de 16.674,87€.
A l'issue des augmentations de capital, le capital souscrit sera de 318.600,00 €, libéré à concurrence de 306.200,00 € et l'actif net sera de 289.525.13 €.
Tans le capital social que l'actif net seront supérieurs au minimum légal requis pour une SA. À ma connaissance, aucun événement susceptible d’avoir une influence significative sur la situation établie au 31 mai 2016 n'est survenu depuis cette date, et rien ne s'oppose à la transformation de ia SPRL INOOPA en société anonyme. »
c) Décision de transformer la société
d'adopter la forme d'une société anonyme.
L'activité de la société demeure actuellement inchangée. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.
La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SA continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SPRL. La société anonyme conserve le numéro d'entreprise soit le numéro 649.973.640.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mai deux mille seize, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SPRL sont réputées réalisées pour la SA, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
2- Démission des gérants.
L'assemblée accepte la démission de Monsieur CHAMART Jean-Noël et de Monsieur BOONE Jean-Pol en leur qualité de gérant en raison de la transformation de la société en SA.
3- Modification de la représentation du capital.
a- L'assemblée décide de répartir les actions de la société en actions de catégorie A et de catégorie B jouissant des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.
b- L'assemblée décide de transformer les deux cent cinquante-huit (258) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital actuel de la société en cent quatre-vingt-six (186) actions de catégorie A et septante-deux (72) actions de catégorie B,
Les douze (12) actions actuellement détenues par la société « LEANSQUARE » et les soixante (60) actions actuellement détenues par la société « START-UP INVEST » sont classifiées dans la catégorie B et les cent quatre-vingt-six (186) actions détenues par les autres actionnaires sont classifiées dans la catégorie A.
5- Adoption des statuts de la SA.
FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « INOOPA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue des Houbionniéres, 52.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- l'activité de conseil principalement en communication, marketing et vente particulièrement dans le secteur digital.
«fa conception, l'édition et l'exploitation d'outils, processus et solutions en lien avec l'activité de consultance. - l'activité de collecte, d'analyse, d'exploitation et de commercialisation de données. - l'activité de services et actions marketing, communication, publicitaires et promotionnelles. - la conception, l'édition et l'exploitation de sites internet et mobile, dans tout domaine d'activités. - toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriëté intellectuelle comprenant notamment le droit des marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, noms commerciaux et brevets. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
DUREE
La société a une durée illimitée.
CAPITAL
§ 1. Le capital social est fixé à trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 €). Il est divisé en deux cent cinquante-huit (258) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante-huitième (1/258ème) de l'avoir social.
Les deux cent cinquante-huit (258) actions sont réparties en cent quatre-vingt-six (186) actions de catégorie « A » et septante-deux (72) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées où émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie A. Cependant, dans le cas d'une cession d'actions de catégorie B à la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », T.V.A.
dernière, les actions cédées resteront classifiées dans la catégorie B.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l'application des dispositions du présent article.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont fe minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie À seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, l'administrateur élu sur la liste des candidats de catégorie B sera qualifié d'administrateur de catégorie B, La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée où non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie À agissant conjointement avec l'administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède. En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux dispaseront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générate fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi de juin à onze heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. If doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES — ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
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Réservé
u» au
Moniteur
belge
.
Volet B - Suite
Cette désignation devra être confirmée par le Tribu
l'état d'avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
V7 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, ; l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux : ! ! répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou : ; par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
i REPARTITION
Î IV: NOMINATIONS
i L'assemblée fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs.
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la catégorie À, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
- Monsieur BOONE Jean-Pol, domicilié à 4000 Liège, rue du Laveu, 226.
- Monsieur CHAMART Jean-Noël, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, avenue des Muguets, 23.
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Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de ta catégorie B, l'assemblée appelle aux fonctions | d'administrateur :
la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son! ège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. ! si RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur PETERS Xavier, domicilié à 4000 Liège, rue | Julien Lahaut, 17
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille vingt- deux. Il sera exercé gratuitement.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, et statuant à l'unanimité : désignent comme président du Conseil Monsieur CHAMART Jean-Noël. Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion : ! journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur BOONE Jean-Poi : pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. !
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES -— Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, deux procurations, le rapport de l'organe de gestion, et le rapport du réviseur d'entreprises.
- la coordination des statuts,
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/03/2023
Description:
Mod DOC 18.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au u greffe ,
27 FEV. 2023 au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone dérBfexelles
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N° d'entreprise : 0649 973 640
Nom
(en entier) : Inoopa
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Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE TENUE LE 22 SEPTEMBRE 2022 À 11 HEURES
En date du 22 septembre 2022 à 11 heures au siège de la société, les soussignés, en qualité d'actionnaires de la SA Inoopa et exerçant tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, énoncent par le présent procès-verbal avoir pris ce jour les décisions concernant les points suivants :
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5. Les actionnaires décident de renouveler les mandats d'administrateur à l'exception de celui de Jean- Noël Chamart, ce dernier ayant exprimé sa volonté de ne pas renouveler son mandat.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/03/2023
Description: Mod DOS 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Déposé / Regu le ONDO | as 7132* Grette e l'entreprise N° d'entreprise : 0649 973 640 Nom (en entier): Inoopa (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles Obiet de l'acte: PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE TENUE LE 22 SEPTEMBRE 2022 À 11 HEURES En date du 22 septembre 2022 à 11 heures au siège de la société, les soussignés, en qualité d'actionnaires de la SA Inoopa et exerçant tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, énoncent par le présent procès-verbal avoir pris ce jour les décisions concernant les paints suivants : b--} 5. Les actionnaires décident de renouveler les mandats d’administrateur 4 f'exception de celui de Jean- Noël Chamart, ce dernier ayant exprimé sa volonté de ne pas renouveler son mandat. INOOPA étant une société anonyme, le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 3 selon le code des sociétés et des associations. Ainsi, jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale — nomination devant avoir lieu dans un délai raisonnable —, Jean-Noël Chamart, démissionnaire, continue à exercer son mandat et en assumer les responsabilités. El Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). a t i i ' 1 1 i 1 1 1 { L [ 1 i f 1 i ’ ' 1 a I t i 4 1 1 ' 1 i t t 1 t 1 1 ' 1 1 1 ' 1 1 1 1 r 1 ï i [ 1 i ' 1 1 ï r ë 1 t [ t 4 t [ f i 1 ' { f 3 i f t 1 1 i t t t Ë 1 t t i i f i ' 1 1 t i r ' 1 1 1 1: 1 i i 1 1 3 t ; 1 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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