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INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

Active
0430.684.156
Adresse
30 Rue de l'Institut(BU), 5004 Namur
Activité
Residential care activities for minors with mental disabilities
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
06/11/1984

Informations juridiques

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE


Numéro
0430.684.156
SIRET (siège)
2.153.158.092
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0430684156
EUID
BEKBOBCE.0430.684.156
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 06/11/1984

Activité

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE


Code NACEBEL
87.201, 87.202, 88.105, 88.106, 88.993Residential care activities for minors with mental disabilities, Residential care activities for adults with mental disabilities, Activities of day centres for minors with mental disabilities, including outpatient services, Activities of day centres for adults with mental disabilities, including outpatient services, Activities of sheltered and social workshops
Domaines d'activité
Human health and social work activities

Finances

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires0000
Marge brute-449,9K-452,1K-369,5K-335,4K
EBITDA - EBE9,9K-169,6K235,5K310,4K
Résultat d’exploitation-67,3K-225,3K-202,2K204,0K
Résultat net-8,5K-305,3K193,9K308,9K
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie535,3K833,1K1,2M1,6M
Dettes financières464,0K488,4K512,4K0
Dette financière nette-71,2K-344,7K-694,4K-1,6M
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres1,5M1,5M1,8M1,7M

Dirigeants et représentants

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

11 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 06/06/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 11/06/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 11/06/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Jusqu'au : 28/05/2008
Qualité : Administrateur
Depuis le  : 18/10/2006
Jusqu'au : 08/06/2015
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE


Documents juridiques

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

0 documents


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Comptes annuels

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

20 documents


Comptes sociaux 2023
19/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/08/2023
Comptes sociaux 2022
05/09/2023
Comptes sociaux 2021
19/07/2022
Comptes sociaux 2020
28/06/2021
Comptes sociaux 2019
01/10/2020
Comptes sociaux 2018
02/07/2019
Comptes sociaux 2018
05/05/2020
Comptes sociaux 2017
14/06/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Chargement des comptes annuels...

Établissements

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

4 établissements


2.211.972.855
Actif
Adresse : 20 Rue Mazy(JB), 5100 Namur
Date de création : 04/09/2012
Activité : 56.220
• Contract catering service activities and other food service activities
2.177.037.316
Actif
Adresse : 18 Rue Don Juan d'Autriche(BU), 5004 Namur
Date de création : 27/03/2009
Activité : 87.201
• Residential care activities for minors with mental disabilities
2.153.158.092
Actif
Adresse : 30 Rue de l'Institut(BU), 5004 Namur
Date de création : 06/11/1984
Activité : 87.201
• Residential care activities for minors with mental disabilities
2.153.158.191
Actif
Adresse : 227 Rue de Dave(JB), 5100 Namur
Date de création : 06/11/1984
Activité : 87.201
• Residential care activities for minors with mental disabilities

Publications

INSTITUT FRANCOIS D'ASSISE

10 publications


Démissions, Nominations
29/01/2024
Démissions, Nominations, Statuts
29/01/2024
Démissions, Nominations
17/07/2019
Description :  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe À —— ve A 19096790* Certifié conforme ! Siège : Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE | N° d'entreprise : 430.684.156 | Obiet de l'acte : Commissaire aux comptes : prolongation. Assemblée générale désigne la société BDO représenté par Monsieur Philippe Blanche pour exercer le: mandat de réviseur d'entreprise pour 3 exercices (2019, 2020, 2021) à compter de ce jour. Ce mandat s'exerce! au travers de la lettre de mission. Les honoraires restent identiques, majorés éventuellement par l'index. ! Faita Namur, le 24 juin 2019 ! (signé) DECHAMPS Bernard i Délégué à la gestion journalière Au verso & 7, Sor Déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur u . Oy, OAN % | Greffe Pour le Greffier Dr: 5 x i (en enten : Institut François d'Assise Sy ly % ! Forme juridique : association sans but lucratif & | © ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/10/2018
Description :  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése = Mn tm 18145917* ï t ı ' ; ; ‘ ; ï \ ' t : : : t : : ï Déposéau Greffe du UNE de Commerce de Liège - division Namur Pour E Amer Dénomination (en entier): Institut François d'Assise Forme juridique : association sans but lucratif Siège: Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise : 430.684.156 ! Objet de l'acte : Réélection et nomination d'Administrateurs L'assemblée générale du 11 juin 2018 décide de reconduire les mandats de tous les administrateurs pour: : une période de 6 ans. En outre, elle admet comme administrateurs, Madame Maloteaux et Monsieur Frogneux.: : Bernard Dechamps est désigné à la gestion journalière. ‘ Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né à Etterbeek, le 23/12/1944, n°: : national 44122301908 COLAS François, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le: | 27/08/1960, n° national 50082734350 : DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyére, né a Ath, le 05/07/1947, n°; | national 47070502981 DAVREUX Frangois, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, ne & Buenos Aires, le: 5 18/04/1950, n° national 50041817572 DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née à Courrière, le 15/09/1 946, ° national 46091515635 LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 11, 6700 Arlon né à Quaregnon, le 26/11/1943, n°; ational 43112608914 GIGOT Danielle, administratrice, Rue de Tillier 27, 5380 Marchovelette, née le 11/10/1949, n°nationnal: : 49101111869 MALOTEAUX Françoise, administratrice, rue des Perdrix 15 à 5000 BEEZ, née le 24/04/1961 à Namur, ’nationnal 61042412081 FROGNEUX Jean-Claude, administrateur, rue du Centre 43 à 4333 SORINNE-La-LONGUE, né le: : 03/07/1952 à Achène, n° nationnal 52070317701 : Certifié conforme Fait à Namur, le 11 septembre 2018 (signé) VANCRAEYNEST Guy Président Mentionner sur là dernière ‘page du Volet B: Âu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/09/2016
Description :  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Spore Siete ch ribut de Commerce de Liege - division Namur En sc am 16134079* eue Spier (en entier) : Institut Francois d'Assise Siège : Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise : 430.684.156 Obiet de Pacte : Réélection et nomination d'Administrateurs | Forme juridique : association sans but iucratif L'assemblée générale du 6 juin 2016 décide de reconduire les mandats de tous les administrateurs pour! une période de 6 ans et de nommer Madame Danielle Gigot comme administratrice. Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né à Etterbeek, le 23/12/1944, n° national 44122301908 COLAS François, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le : 27/08/1950, n° national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyère, né à Ath, le 05/07/1947, n° national 47070502981 DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né à Buenos Aires, le! 18/04/1950, n° national 50041817572 DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née a Courriére, le 15/09/1946, : n° national 46091515635 LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 11, 6700 Arlon né à Quaregnon, le 26/11/1943, n°; national 43112608914 GIGOT Danielle, administratrice, Rue de Tillier 27, 5380 Marchovelette, née le 11/10/1949, n°nationnal 49101111869, Certifié conforme Fait à Namur, le 6 juin 2016 (signé) VANCRAEYNEST Guy Président Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité au notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou Ja fondation à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/07/2015
Description : “+ , III m \ \ OA _; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge A u après dépôt de l'acte au greffe I. Déposé au Greffe du Tribunal = | Te *15102289* - 6 JUL. 2015 Pour dir Î Dénomination {en entien : Institut François d'Assise <r Forme juridique : association sans but lucratif Siège: Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise : 430.684.156 ! Obiet de Pacte : Modification de la liste des administrateurs i L'assemblée générale du 10 décembre 2012 décide de reconduire les mandats de tous les administrateurs. ! pour une période de 6 ans. Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : ! VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né à Etterbeek, le 23/12/1944, n° { national 44122301908 : COLAS Frangois, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le : 27/08/1950, n° national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyére, né a Ath, le 05/07/1947, n°. national 47070502981 : : DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né a Buenos Aires, le : 18/04/1950, n° national 50041817572 ı n? national 46091515635 5 LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 14, 6700 Arlon né & Quaregnon, le 26/11/1943, ne national 43112608914 : Certifié conforme Fait à Namur, le 9 juin 2015 (signé) VANCRAEYNEST Guy Président i \ DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née à Courrière, le 15/09/1946, " Mentionner sür la derniöre page du Valet 8!" "Au festo : Nom el qualité du notaire instramentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/08/2013
Description : Nals ji, 5) | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = gn Fe = a 7 J “Dénomination a nn : (en entier): Institut François d'Assise Forme juridique : association sans but lucratif Siège : Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise : 430.684.156 | Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs L'assemblée générale du 10 décembre 2012 décide de reconduire les mandats de tous les administrateurs: ? pour une période de 6 ans. Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né a Etterbeek, le 23/12/1944, ni ; national 44122301908 COLAS François, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le: : 27/08/1950, n° national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyère, né à Ath, le 05/07/1947, n° : national 47070502981 DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né à Buenos Aires, le 8/04/1950, n° national 50041817572 DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née a Courriére, le 15/09/1 946,: : n° national 46091515635 t t } t 1 I LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 11, 6700 Arlon né à Quaregnon, le 26/11/1943, ni : ational 43112608914 VAN HOLLEBECKE Cécile, administrateur, Chemin des trois fortins 36, 5020 Malonne, née à Uc-cle, le 4/09/1958, n° national 58092134218 Certifié conforme Fait à Namur, le 2 juillet 2013 (signé) VANCRAEYNEST Guy President Mentionner sur la dernière | page du Volet B : ‘‘’Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2008
Description :  ME") Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge F N DÉPOSÉE AU GRFFFE CU TRIBUNAL I es après dépôt de l'acte au greffe III . *08129114* fappitier. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2008 - Annexes du Moniteur belge Dénomination ten nier): Institut François d'Assise Forme juridique : association sans but lucratif Siège: Rue de l'institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise : 430.684.156 i Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs ! L'assemblée générale du 28 mai 2008 acte la démission de Monsieur Jean-François LOPEPE en tant : qu’administrateur. Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : i VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né a Etterbeek, le 23/12/1944, n° . national 44122301908 COLAS Français, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le 27/08/1950, n* national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyère, né à Ath, le 05/07/1947, n national 47070502981 DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né à Buenos Aires, lei 18/04/1950, n° national 50041817572 : DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née 4 Courriére, le 15/09/1946, , n° national 46091515635 LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 11, 6700 Arlon né à Quaregnon, le 26/11/1943, n° national 43112608914 VAN HOLLEBECKE Cécile, administrateur, Chemin des trois fortins 36, 5020 Malonne, née à Uc-cle, le 21/09/1958, n° national 58092134218 Certifié conforme Fait à Namur, le 12 juin 2008 (signé) VANCRAEYNEST Guy Président Au fecto: Nom êt qualité du notäire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature sur la dernicre page du Volet
Démissions, Nominations
08/11/2006
Description :  a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TT DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL i "DURS PouGeotiefiier, (Al *06169197* V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/11/2006- Annexes du Moniteur belge Dénomination LAS (en enter _ Institut Francois d'Assise Forme juridique association sans but lucratif Siege Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise 430 684 156 Obiet de l'acte. Renouvellement des mandats des administrateurs L'assemblée générale du 18 octobre 2006 décide de renouveler le mandat de tous les administrateurs pour: une durée de 6 ans Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né à Etterbeek, le 23/12/1944, n° national 44122301908 COLAS François, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le: 27/08/1950, n° national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyère, né à Ath, le 05/07/1947, n° national 47070502981 DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né à Buenos Aires, le 18/04/1950, n° national 50041817572 DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née à Courrière, le 15/09/1946, . n° national 46091515635 . LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Général Beaulieu 11, 6706 Arlon né à Quaregnon, le 26/11/1943, n°” national 43112608914 . LOPEPE Jean, François, administrateur, Rue des Pirailles 15, 5020 Vedrin, né à Saint Just Ibarre (France), le 23/40/1928, n° national 28102321544 VAN HOLLEBECKE Cécile, administrateur, Chemin des trots fortins 36, 5020 Maionne, née à Uc-cle, le 21/09/1958, n° national 58092134218 Certifié conforme Fait a Namur, le 18 octobre 2006 {signé) VANCRAEYNEST Guy Président Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters Au verso Nom et signature
Dénomination, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
27/12/2004
Description : We at. BN =e £ i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL ten enter) Institut Saint Frangois - IMP à Bouge st In TN | Vv | Dénomination | y Forme juridique association sans but lucratif Siège Rue de l'Institut 30 - 5004 BOUGE N° d'entreprise 430.684.156 Objet de l'acte : Nouveaux statuts Réunis en assemblée générale le 47 novembre 2004, les membres adoptent les résolutions suivantes Les modifications statutaires sont adoptées à l'unanimité Les statuts modifiés et coordonnés seront déposés au greffe du tribunal de commerce et en extrait au Moniteur belge En conséquence , les statuts sont libellés comme suit CHAPITRE L'ASSEMBLEE GENERALE Titre 1 Dénomination et siège social Article 4 L'association est dénommée Institut François d'Assise Article 2 Le siège soctal est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Namur à 5004 Bouge, rue de l'institut 30, il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration. Tite2 Le but Article 3 L'association a pour but l'éducation et l'accompagnement de personnes, enfants, jeunes et adultes, ayant un. handicap en vue de leur épanouissement personnel, leur Intégration et leur participation à la vie de la société. Et ce en référence aux valeurs évangéliques et humanistes fout en respectant stric-tement les opinions de‘ chacun. Pour atteindre ce but, elle organise la prise en charge, l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement multi’ disciplinaire des personnes avec un handicap mental et/ou en difficuité selon les modalités pré-vues par le pouvoir subsidiant L'association peut accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son but L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire etfou complémentaire à son but Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but Titre 3 Les membres Article 4 L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres" Le nombre des mem-bres est "illimite", Ul ne peut être inférieur à quatre ! Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs. Les nouveaux membres sont les personnes physiques qui adressent leur demande par écnt au conseil, . d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. . La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motvée Elie est portée à la connaissance du candidat par fettre ordinaire. Article 5 sur la dernière page du Volet B: Au recto > Nom et qualité au notaire mstrumertant où de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'egard des vers Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/12/2004- Annexes du Moniteur belge Les membres peuvent démissionner à tout mament de l'association en adressant leur démission par ecrit au conseil d'admmistration Peut être réputé demissionnarre le membre qui n'assisie pas ou qui ne se fail pas représenter a deux é ssembiées générales consécu-tives, Article 6 exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux Hers des voix des personnes présentes et représentées. Article 7 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses heritiers, n’a aucun droit sur le fonds social de l'association 1 ne peut reclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir Finventare Article 8 Le conseil d'admirustration peut interdire, jusqu'à la date Ge la prochaine assemblée générale, la parte cipation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a port gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des mernbres qui la composent. La prochaine assembiée gené-raie prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-c1 dans ses droits Article 9 Le conseil d'admmistration tent, au stège social de l'association, un registre des membres. Le mem-bre contresigne dans le ragistre la mention de son admission, Cette signatine eniraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl. Article 10 Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptabies, le registre des membres amsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administra-ton, du délégué a la gestion journalière où de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration ef pré-ciser le ou les documents auxquels le membre souhaile avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités cette date devant se situer dans un délat d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration Titre 4 Les cotisations Article 11 Aucune cotisation n'est due, Titre 5 Le fonctionnement de l'assemblée générale Article 12 L'assemblée genérale est composée de tous les membres Elle est presidée par le président du conseil d'administration désigné à cet effet par le conseil d’adınınıstration, Aiticte 13 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'an-née ele aux jour et heure fixés par le conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être reunie à tout moment par décision du conseil d'ad- ministration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquiemne des membres au moins qu précise un même objet. Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par lettre ordinaure confide à la poste, soit remise de la main à ta main, soit par téléfax, soit par courriel au moins quinze jours avant la date de l'assemblée La convocation content l'ordre du jour, Sí l'assemblée doil approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toule proposition signée par un cinquieme des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 15 Chague membre a le drait d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration ecrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration, Aticle 16 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/12/2004- Annexes du Moniteur belge Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre se trouvant en situation de conflit d'intérêt concernant un point de l'ordre du jour ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majori-tés. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nus, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 18 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnel-lement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la maitié des membres soient présents où représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Article 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. Article 20 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire désigné par le conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseit d'administration Ils sont signés au moins par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Article 21 Toute modification aux statuts est déposée, sans délat au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 Il en est de même pour toute no-mination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'asso-ciation, d'une personne déléguée à la gestion journalière Tite6 Les pouvoirs de l'assemblée générale Article 22 L'assemblée générale est le pouvoir souveram de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit . 1 de modifier les statuts 2.d'admettre les nouveaux membres 3.d'exciure un membre 4.de nommer et révoquier les administrateurs 5.d'approuver annuellement les comptes et budget 6.de donner la décharge aux administrateurs, et en cas de dissolution volontaire, aux liquida-teurs 7.d'approuver te règlement d'ordre intérieur et ses modifications 8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'assaciation ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale 9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en so-ciété à finalité sociale 10.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. CHAPITRE Il LE CONSEH D'ADMINISTRATION Titre 7 Le conseil d'administration Article 23 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de per-sannes membres de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/12/2004- Annexes du Moniteur belge Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale est fixé à six ans. L'administrateur sortant est rééligible. Article 24 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplis- sement de leur mission pourront être remboursés sur décision du conseil d'administration Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Article 26 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'adminis-tration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine as-semblée générale si sa démission à pour effet que le nombre d'administrateurs devienne Inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé a l'article 23. Titre 8 Le fonctionnement du conseil d'administration Article 27 Le conseil désigne en son sein un président. Il peut également désigner un vice président, un secré-taire et un trésorier. Le conseil se réunit, sur convocation du président ou à la demande de deux admi-nistrateurs Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formali-tés pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et le cas échéant, du dépôt des comptes à la ban-que nationale de Belgique En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents où par un autre administrateur désigné par le pré-sident. Article 28 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écnte et dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur, Article 29 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Article 30 Chaque administrateur dispose d'une voix Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majon-tés. En cas de partage de voix, celle du président ou de administrateur qui le remplace, est pr&ponde-rante. Article 31 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre ad- nunistrateur La convocation au conseil d'administration est envoyée, soit par lettre ordinaire, soit remise de la main à la main, soit par téléfax, soit par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la ré-union du conseil, Elie contient ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les pomts inserts à l'ordre du jour Exceptionnelle-ment, un point non inscnt à l'ordre du jour, peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secré-taire Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans dé-placement du registre, en prendre connaissance. Titre 9 Les pouvoirs du conseil d'administration Article 32 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -27/12/2004- Annexes du Moniteur belge L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant en collège sauf délégation spéciale. Article 33 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'as-sociation en ce y compns aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. Article 34 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des mem-bres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peu-vent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration. Titre 10 L'action en justice Article 35 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseit d'administra-tion et intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur etfou la personne habili-tée, en vertu de l'article 37 des statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'art-cle 22.8 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale. Titre 41 La gestion journalière Article 36 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au directeur général et/ou directeur général adjoint. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le man-dat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'ad-ministrateur où s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne — ou aux personnes — chargée(s) de la gestion journalière. Titre 12 La représentation Article 37 L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public où un officier ministériel) ou en justice -soit par le président agissant conjointement avec un administrateur, lesquels, en tant qu'or-gane{s), ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procura-tion du conseil d'administration -soit dans les imites de la gestion journalière par les délégués à cette gestion, agissant conjointement avec un administrateur, lesquels, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier d'une décision préalable. Article 38 Les personnes chargées de représenter l'asbl, sont désignées par le conseil d'admimstration. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conferé à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association. Article 39 L'association est aussi vatablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites don-nées à leurs mandats. Titre 13 Le règlement d'ordre intérieur Article 40 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que tes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration. CHAPITRE lil AUTRES DISPOSITIONS Titre 14 Dispositions diverses Réservé | au | Moniteur beige D ob vo © 8 3 8 = 3 5 a vo x 5 ' + > > a S a a = al 1 5 & © 2 3 xR 8 Ww 5 5 8 ob D A = D a = © a EN S = a ‚ Juin 1921 rögissant les associations sans but lucratif. Volet B - Suite Article 41 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 42 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront , soumis annuellement pour approbation à l'assembiée générale au plus tard le 30 juin Le budget présente les prévisions de charges et produits de l'exercice social suivant Les comptes sont déposés conformément à la loi S'il échet, les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales. Article 43 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te ou les liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans ce cas, l'actif social net restant après apurement des dettes et charges, sera affecté à une œuvre de but, objet et ligne directrice analogues à ceux de la présente association Article 44 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessa-tion des fonctions du ou des hquidateur(s), a la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'ac-tif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921. Article 45 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27, Certifié conforme Le conseil d'admirustration se compose des administrateurs suivants : VANCRAEYNEST Guy, président, Quartier des Trys 39, 5530 Godinne, né à Etterbeek, le 23/12/1944, n . national 44122301908 COLAS François, administrateur, Avenue Reine Elisabeth 2001, 5000 Beez, né à Marchienne-au-Pont, le 27/08/1950, n° national 50082734350 DE CLERCQ Thierry, Vice président, Rue du Hazoir 55, 5080 La Bruyère, né à Ath, le 05/07/1947, n°: ‘ national 47070502981 DAVREUX François, administrateur, Rue de Cognelée 13, 5080 Warisoulx, né à Buenos Aires, le 18/04/1950, n° national 50041817572 DEGIVES Marthe, administrateur, Vieille montagne 100, 5002 Saint-Servais, née à Cournére, le 15/09/1946, n° national 46091515635 LECOMTE Pierre, administrateur, Rue Générat Beaulieu 11, 6700 Arlon né à Quaregnon, te 26/11/1943, n° national 43112608914 : LOPEPE Jean, François, administrateur, Rue des Pirailles 15, 5020 Vedrin, né à Saint Just lbarre (France), le 23/10/1928, n° national 28102321544 VAN HOLLEBECKE Cécile, administrateur, Chemin des trois fortins 36, 5020 Malonne, née à Uc-cle, le 21/09/1958, n° national 58092134218 Certifié conforme Fait à Namur, le 29 novembre 2004 (signé) VANCRAEYNEST Guy Président Mentionner surta dernière page du Volet B" Aurecsto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des ters Au verso Nom et signature

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