Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
Active
•0413.845.154
Adresse
38 Avenue Fonsny 1060 Saint-Gilles
Création
06/12/1973
Dirigeants
Informations juridiques
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
Numéro
0413.845.154
Forme juridique
Organisme de financement de pension
Numéro de TVA
BE0413845154
EUID
BEKBOBCE.0413.845.154
Situation juridique
normal • Depuis le 06/12/1973
Activité
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
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Dirigeants et représentants
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
3 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/03/2024
Numéro: 0890.270.057
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/02/2018
Numéro: 0413.845.154
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/06/2010
Numéro: 0413.845.154
Cartographie
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
Documents juridiques
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
30 documents
Comptes sociaux 2024
30/06/2025
Comptes sociaux 2023
05/07/2024
Comptes sociaux 2022
27/06/2023
Comptes sociaux 2021
29/06/2022
Comptes sociaux 2020
02/07/2021
Comptes sociaux 2019
14/07/2020
Comptes sociaux 2018
26/06/2019
Comptes sociaux 2017
03/07/2018
Comptes sociaux 2016
22/06/2017
Comptes sociaux 2015
21/06/2016
Établissements
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
10 publications
Démissions, Nominations
09/09/2024
Démissions, Nominations
10/04/2024
Comptes annuels
26/06/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/106786
Démissions, Nominations
13/01/2016
Description: MOD 22
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
neergelegd/ontvangen op
HE nm ter griffie van de WilWferiandstalige
Ondernemingsnr :
Benaming
(vofuit) =
(verkort) :
Rechtsvorm :
Zetel:
Onderwerp akte :
rec al 0413.848.164 echtbank van koophandel Brussel
Instelling voor Bedrijfspensioenvoorziening van Delta Lloyd
Life OFP
Organisme voor de financiering van pensioenen
Fonsnylaan 38, 1050 Brussel, België
Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 22 junì 2015
De statutaire voorwaarden zijn voldaan opdat de algemene vergadering op reglementaire wijze zou kunnen doorgaan.
De algemene vergadering begint om 09u00 onder het voorzitterschap van de heer Bruno Moors.
Ce)
2.Verlenging mandaat bestuurder Bruno Moorse vanaf 9 januari 2015
De Algemene Vergadering beslist unaniem om het mandaat van de heer Bruno Moors, wonende te Zandstraat 13, 2800 Mechelen
als bestuurder van de Instelling voor bedrijfspensicenvoorziening Delta Lloyd Life, te verlengen voor een
Bruno Moors Kris Neefs
Bestuurder- Voorzitter Bestuurder
| periode van 6 jaar en dit retroactief met ingang van 9 januari 2015 tot 8 januari 2021.
Op de laatste biz. van LUkB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instcumenterenie notans, hetzi] van de persa(a}n{en) bevoegd de vereniging, stchtng of organisme ten aanzien van derden te verlegenwoordigert
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/07/2001
Moniteur belge, annonce n°2001-07-04/0104225
Comptes annuels
14/12/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-12-14/0309766
Comptes annuels
12/07/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-07-12/0142329
Démissions, Nominations
25/01/2010
Description: Aijn
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après dépôt de l'acte
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Dénomination
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Forme juridique
Siège :
Objet de l'acte :
: __N° d'entreprise :
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lioyd Life OFP
Organisme de financement de pensions
Boulevard de la Plaine 15, 1050 Bruxelles
Changement du représentant de la société de révision agréée
La société coocéraiive a resoonsadilité lirnitée Ernst & Young Réviseurs d'Entreprise, ayant son siège social: : à 183t Diegem. De Kleetlaan 2, nommée par décision de l'Assemblée Générale du 14/03/2008. en tant que: !, commissaire agréé de l'Instittion de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP pour l'exercice 2008. ” 2009 et 2010, sera représentée par Monsieur Peter Telders à partir de l'exercice 2909 :
Hugo De Cupere Kris Neefs
Administrateur Administrateu’
ayan: pouvoir ce reprêsenter l'assccialion ta fondaton oulo-gatsme a legard das tiers
Au versa : Nom et sigrat ure
Démissions, Nominations
18/07/2011
Description:
m um
N° d'entreprise: 0413.845.154
Dénomination
ten enten) : Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
{en abregé) :
Forme juridique: Organisme de financement de pension
Siège :
Obiet de l'acte: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2008
Démission d'un membre du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale réunie le 25 juin 2008 a ratifié la démission de Mme Nathalie Claus, domicilée à 9400
Ninove, Geraardsbergsesteenweg 612 en tant que membre du Conseil d'Administration.
Hugo De Cupere Kris Neefs
Président Administrateur
Mentonner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
24/07/2013
Description: MOD 2,2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
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N° d'entreprise : 0413.845.154
Ke Dénomination (en entier): Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
{en abrégé) :
Forme juridique : Organisme de financement de pensions
Siège: Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles
‘Objet de l'acte: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013
1) Approbation de la modification des statuts
: L'Assemblée Générale réunie le 17/06/2013 décide d'approuver la modification aux statuts qui a été proposée par le conseil d'administration.
Les articles 2, 16 et 28 des statuts sont modifiés comme suit:
Article 2
L'organisme a pour objet de recueillir et de gérer, d’administrer et d’attribuer toutes sommes, valeurs, avantages ayant attrait aux pensions complémentaires et avantages apparentés, destinés aux membres du personnel de Delta Lloyd Life (anciennement autorisée par la FSMA sous le code 0019) qui remplissent les conditions stipulées dans les règlements de pension « Plan de pension Delta Lloyd Life 2008 » et « Règlement ' : de pension ex-CGU » pour être affilié à l’Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP, ou aux autres bénéficiaires désignés dans les règlements de pension (d'autres bénéficiaires désignés ” réglementairement). Par Institution de Retraite Professionnelle est compris l’institution de prévoyance autorisée par la FSMA sous le numéro 50.022.
Ce règlement de pension est proposé par le Conseil d’ Administration et adopté par l’Assemblée Générale, dans le respect des dispositions légales dans le domaine de la participation des employés, comme décrit par la Loi . relative aux Pensions Complémentaires, et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages "complémentaires en matière de sécurité sociale du 28 avril 2003, et après approbation du plan de pension par l'employeur.
L'organisme peut recevoir ou acquérir tous biens mobiliers où immobiliers nécessaires à l'accomplissement de
„son objet, sous quelle forme que ce soit (propriété, nue propriété, usufruit, prét, propriété collective,...), les ” gérer ou décider de leur aliénation.
À la requête de Delta Lloyd Life, organisme peut accepter la mission d’administrer et de gérer toutes : dotations et valeurs quelconques destinées à assurer des compléments de pensions, des rentes de survie et . rentes d’orphelins dont la société serait redevable en vertu des statuts ou obligations antérieures, non couvertes , ‘par des réserves mathématiques.
Article 16
. Le conseil d’administration determine la politique générale de l'organisme et exerce le contrôle sur les autres ' organes opérationnels. \
Les compétences du conseil d’administration comprennent au moins :
1. la collecte des contributions aux régimes de retraite et les paiements des prestations de retraite; 2. la politique de placement;
3. la gestion actif/passif;
à. L'information à la FSMA, aux entreprises d’affiliation, aux affilies et aux bénéficiaires; I Pélaboration et le suivi des mesures de contrôle interne;
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge w.
“ Ki
Réservé
au
Moniteur
belge
V
MOD 22
Volet B - Suite
6. l'exécution des résolutions de l’assemblée générale;
7. la préparation des comptes annuels et du rapport annuel;
8. le suivi de la sous-traitance et des conseillers auxquels il est fait appel; 9, Pélaboration des règlements d’ordre intérieur ;
10. lélaboration d’un règlement des conflits d'intérêts et d’une procédure de traitement des plaintes.
Le conseil d'administration peut décider de déléguer la mise en œuvre de la politique générale de l’organisme à d’autres organes opérationnels. Si cette décision est prise, le conseil d’administration détermine les conditions de désignation des membres de ces organes, leur révocation, leur rémunération, la „durée de leur mission et leur mode de fonctionnement.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d’ Administration.
Dans cet ordre d'idées, le conseil peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, „ainsi que louer et de prendre en location, même pour plus de neuf ans, tout bien, meuble ou immeuble, accepter : „ou recevoir tout subside ou subvention, privés ou officiels, accepter ou recevoir tout leg et donation, consentir „et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter tout subrogation et cautionnement, hypothéquer avec stipulation d'exécution forcée les immeubles „sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute * garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou : hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant : „toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
: Cette énumération n’est pas limitative mais simplement énonciative.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'organisme, et fixe leurs attributions et rémunérations. L'organisme est représenté en justice ou dans les procédures arbitrales, tant en demandant qu'en défendant, par : son Conseil d’ Administration, sur poursuites et diligences du président ou du vice-président ou d’un „administrateur délégué.
Le Conseil d’ Administration peut déléguer son pouvoir de représentation à toute personne qu'il choisit, soit en son sein, soit en dehors de celui-ci. La durée du mandat de représentation et sa cessation ainsi que sa rémunération sont clairement définie dans une décision du Conseil d' Administration lors de la délégation. En outre, le Conseil d’ Administration peut en tout temps décider de déposer ce mandat prématurément, de , évoquer les représentants et de pourvoir à leur remplacement. Si plusieurs personnes sont nommées pour un . mandat bien déterminé, elles l’exécuteront ensemble.
Article 28
Sont nommées comme étant membres statutaires de l'organisme, les entreprises d’affiliation suivantes: ‘a Delta Lloyd Life SA, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles
. 2) Renouvellement du mandat d'un administrateur
| L'Assemblée Générale réunie le 17/06/2018 décide de renouveler le mandat de Mr Benoît Goffart, domicilié à „1950 Kraainem, Hortensialaan 4 comme membre du conseil d'administration à partir de la date de l'Assemblée . Générale pour une période de 6 ans.
Bruno Moors Kris Neefs
Administrateur Administrateur
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP
Téléphone
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38 Avenue Fonsny 1060 Saint-Gilles