Mise à jour RCS : le 25/05/2026
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
Active
•0847.283.716
Adresse
284 Rue du Charron 1420 Braine-l'Alleud
Activité
Activités de programmation informatique
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
25/06/2012
Informations juridiques
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
Numéro
0847.283.716
SIRET (siège)
2.211.947.022
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0847283716
EUID
BEKBOBCE.0847.283.716
Situation juridique
normal • Depuis le 25/06/2012
Capital social
62 000.00 EUR
Activité
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
Code NACEBEL
62.100, 62.200•Activités de programmation informatique, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 856.2K | 758.7K | 611.1K | 976.1K |
| EBITDA - EBE | € | 146.0K | 9.1K | -80.2K | 264.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 140.0K | 8.1K | -90.0K | 263.7K |
| Résultat net | € | -93.8K | 215,32 | -85.1K | 186.7K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 12,848 | 24,143 | -37,391 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 17,054 | 1,195 | -13,115 | 27,12 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 283.5K | 546.3K | 768.2K | 1.0M |
| Dettes financières | € | 0 | 2.5K | 2.5K | 1.9K |
| Dette financière nette | € | -283.5K | -543.8K | -765.7K | -1.0M |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 162.0K | 255.7K | 255.5K | 340.7K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -10,952 | 0,028 | -13,932 | 19,129 |
Dirigeants et représentants
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 11/01/2024
Numéro: 1004.553.576
Cartographie
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
Documents juridiques
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
2 documents
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY coord. 26-6-2020
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY coord. 26-6-2020
26/06/2020
statuts coord
statuts coord
11/01/2024
Comptes annuels
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
11 documents
Comptes sociaux 2024
04/07/2024
Comptes sociaux 2023
30/06/2023
Comptes sociaux 2022
30/06/2022
Comptes sociaux 2021
30/06/2021
Comptes sociaux 2020
22/06/2020
Comptes sociaux 2019
20/09/2019
Comptes sociaux 2018
27/04/2018
Comptes sociaux 2017
18/08/2017
Comptes sociaux 2016
19/09/2016
Comptes sociaux 2014
01/06/2015
Établissements
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
1 établissement
ISC
En activité
Numéro: 2.211.947.022
Adresse: 284 Rue du Charron 1420 Braine-l'Alleud
Date de création: 25/06/2012
Publications
INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
8 publications
Siège social
29/05/2024
Démissions, Nominations
20/03/2024
Comptes annuels
12/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-12/0089825
Statuts, Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Démissions, Nominations
16/07/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise : 0847283716
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
(en abrégé) : ISC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 571
: 1380 Lasne
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Le procès-verbal dressé le vingt-six juin deux mille vingt, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles, stipule ce qui suit:
"Ce jour, le vingt-six juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY", ayant son siège à 1380 Ohain, Chaussée de Louvain 571, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Denis Deckers, alors à Bruxelles, le 25 juin 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 juillet suivant, sous le numéro 12128826. Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par le notaire Eric Spruyt, à Bruxelles, le 21 décembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2016, sous le numéro 16008196.
La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0847.283.716. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures 27 minutes, sous la présidence de Madame NIJS Sarah Angela, domiciliée à 1840 Londerzeel, Holle Eikstraat 6.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont représentés les actionnaires ci-après nommés qui déclarent posséder le nombre d'actions suivant:
1. Madame VAN ESPEN Nicole Marguerite, née à Schaerbeek le 25 septembre 1955, domiciliée à 1150 Bruxelles, avenue Mostinck 17, qui déclare posséder 9.275 actions 2. Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, né à Paris (14ième) le 25 juin 1949, domicilié à 51 rue Jean Bonal, La Garenne Colombes (92) France, qui déclare posséder 9.275 actions Total: 18.550 actions
Représentation - Procurations
Tous les actionnaires sont représentés par Madame Sarah Nijs, prénommée, agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu de deux procurations sous seing privé, lesquelles resteront ci- annexées.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Scission des actions, et par conséquent modification de l'article 5 des statuts. 2. Prise de connaissance des rapports suivants:
*20333247*
Déposé
14-07-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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a. Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mars 2020, établi en application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations. b. Rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations. 3. Transformation de la forme juridique de la Société en une société anonyme - augmentation de capital par apport de réserves disponibles - modification de l'article 5 - constatation augmentation de capital.
4. Modification des dispositions relatives au régime de transfert d'actions, et par conséquent modification de l'article 9 (nouveau article 7) des statuts.
5. Modification de la composition et du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en prévoyant la possibilité d'un administrateur unique, et par conséquent la modification des articles 25 et 27 (nouveaux articles 8 et 11) des statuts.
6. Démission et nomination des organes d'administration.
7. Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
8. Procuration pour la coordination des statuts.
9. Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises. 10. Procuration pour les formalités.
II. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les actionnaires sont représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées Les administrateurs ont par écrit déclaré avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et ont déclaré renoncer aux formalités de convocation prévues par l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par le président au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les archives de la Société.
Ces mêmes personnes ont, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent leur être mis à disposition conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires d'obligations convertibles, ni de titulaires de droit de souscription nominatifs, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
III. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme juridique.
IV. Conformément à l'article 14:8, §1 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne peut valablement délibérer sur la transformation proposée que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du nombre total des actions émises, d'autre part, et la transformation ne sera acceptée que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que les actions en vertu desquelles ils participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote. DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Scission des actions.
L'assemblée décide de scinder chaque action en (arrondi) 13,3693 actions de telle sorte que les capitaux propres statutaires indisponibles sont représentés par 248.000 actions, et décide par conséquent de modifier l'article 5 des statuts.
Par conséquent chaque actionnaire possède 124.000 actions.
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants: - Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mars 2020, établi en application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
- Rapport du réviseur d'entreprises sur la situation active et passive de la Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
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Conclusions du réviseur d'entreprises
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, étant Monsieur Michel Wera, sont rédigées littéralement comme suit:
"Mes travaux relatifs à la transformation de la société ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2020 dressé par l'administrateur de la S.R.L. International Software Company à l'occasion de la proposition de transformation de la société à responsabilité limitée en société anonyme. Ces travaux, effectués conformément aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.
Conclusion sous réserve.
L'actif net est supérieur au montant du capital à concurrence de € 135.391,68. L'actif net constaté dans cette situation active et passive pour un montant de € 153.941,68 est supérieur de € 92.441,68 au capital minimum prévu pour la constitution d'une SA (€ 61.500,00). Dans la foulée de la transformation l'administrateur propose d'augmenter le capital de € 43.450,00 jusqu'à € 62.000,00, moyennant un transfert des réserves disponibles. Ceci n'influencerait pas le montant de l'actif net, mais après cette augmentation, le capital dépasserait le capital minimum d'une société anonyme. Par conséquence mon rapport révisoral stipule comme réserve que l'augmentation du capital doit avoir eu lieu dans la foulée de la transformation de la société."
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive est gardé dans le dossier du notaire.
Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé ensemble avec une expédition du présent procès- verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
TROISIEME RESOLUTION: Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société anonyme. La société anonyme conserve le numéro 0847.283.716 sous lequel la Société est inscrite auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 mars 2020.
L'assemblée décide de convertir en capital le compte de capitaux propres statutaires indisponibles. Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité limitée.
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves disponibles à concurrence de 43.450,00 EUR pour le porter à 62.000,00 EUR, sans émission d'actions et par conséquent de changer l'article 5 des statuts tel que repris dans le nouveau texte des statuts, qui sera adopté ci-après.
Ensuite l'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de 43.450,00 EUR et qu'ainsi le capital est effectivement porté à 62.000,00 EUR, représenté par 248.000 actions, sans mention de valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des dispositions relatives au régime de transfert des actions.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de transfert des actions et par conséquence de modifier et remplacer l'article 9 des anciens statuts, tel qu'il résulte du nouveau texte des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION: Modification de la composition et du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en prévoyant la possibilité d'un administrateur unique. L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la composition et le pouvoir de représentation de l'organe d'administration en prévoyant la possibilité d'un administrateur unique, et par conséquence, de modifier et de remplacer les articles 25 et 27 des anciens statuts, comme indiqué dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-dessous. SIXIEME RESOLUTION: Démission et nomination des organes d'administration. I. L'assemblée décide d'accepter, à compter du vingt-six juin deux mille vingt, la démission des personnes mentionnées ci-après, de leur fonction d'administrateur de la société à responsabilité limitée:
- Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, domicilié à 51 rue Jean Bonal, La Garenne Colombes (92) France.
II. L'assemblée décide de nommer, Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, prénommé, également à compter du vingt-six juin deux mille vingtr, en qualité d'administrateur statutaire de la
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société anonyme, et de modifier les statuts en ce sens.
III. L'assemblée décide, en cas de décès dudit administrateur, ou encore en cas de déclaration d'incompétence, de révocation par décision de justice ou de vacance de son mandat d'administrateur pour quelque raison que ce soit (par exemple, mais pas exclusivement, son incapacité physique ou mentale à continuer à exercer le mandat), que de plein droit Madame VAN ESPEN Nicole Marguerite, domiciliée à 1150 Bruxelles, avenue Mostinck 17, prendra ses fonctions d'administrateur statutaire successif.
SEPTIEME SESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations. Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY", en abrégé "ISC". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(...)
OBJET.
La société a pour objet :
- la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels informatiques ; - le support et l'assistance technique informatique ;
- consulting informatique et aide à la mise en œuvre de projets informatiques ; - la distribution de logiciels développés par d'autres sociétés ou d'autres constructeurs ; - la création des filiales ou succursales ;
- remplir la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ; - apporteur d'affaires
et ce de façon nationale ou internationale.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par deux cent quarante-huit (248.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d'un numéro d'ordre. Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
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L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. A été nommé administrateur statutaire: Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, né à Paris (14ième) le 25 juin 1949.
En cas de décès dudit administrateur, ou encore en cas de déclaration d'incompétence, de révocation par décision de justice ou de vacance de son mandat d'administrateur pour quelque raison que ce soit (par exemple, mais pas exclusivement, son incapacité physique ou mentale à continuer à exercer le mandat), que de plein droit madame VAN ESPEN Nicole Marguerite, née à Schaerbeek le 25 septembre 1955, prendra ses fonctions d'administrateur statutaire successif. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
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demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul;
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de septembre à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. (...)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. (...)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
NEUVIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
DIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame Denise Bauwens et à tout autre employé de "Alltax", qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1982 Elewijt, Keizer Karellaan 44, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des actionnaires au vu de sa carte d'identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
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Tim Carnewal
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
20/07/2012
Description: Mod 11.1 5 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe aam mm | *12 | | a m | lentionner sur Ja dernière page du Volet B : 3 ie +. Ro SO CS u YQ S Dénomination (en entier) : "INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY" i (en abrege): "ISC" | Forme juridique :société privée à responsabilté limitée À siège Chaussée de Louvain 571 1380 OHAIN }_Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS : lt résulte d'un acte reçu le vingt-cinq juin deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, i membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité; ‘limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d' entreprise’; fi 0474.073.840 (RPM Bruxelles), que: 1) Madame VAN ESPEN Nicole Marguerite, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue des Camélias 8, : 2) Monsieur DESCHAMPS Georges Paul, demeurant a 51 rue Jean Bonal, La Garenne Colombes en. “France, i ont constitué la société suivante: a "FORME - DENOMINATION. u : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée “INTERNATIONAL | : SOFTWARE COMPANY", en abrégé “ISC". SIEGE SOCIAL. Le siège est établi à 1380 Ohain, chaussée de Louvain 571, N OBJET. “ La société a pour objet : - la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels informatiques ; t le support et l'assistance technique informatique ; consulting informatique et aide à la mise en œuvre de projets informatiques ; la distribution de logiciels développés par d'autres sociétés ou d'autres constructeurs ; - la création des filiales ou succursales ; - remplir la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ; 5 -_apporteur d'affaires a et ce de façon nationale ou internationale, ë A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises," directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en dannant ses biens en hypothèque B ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. a La société peut d'une fagon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, fi inancières, À mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son abjet social ou qui seraient dei ! nature & en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. i DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq juin” : deux mille douze. CAPITAL. Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.560,00). . È il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.650) parts sociales sans mention de valeur. ! a 5 i Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : : 4 - par Madame VAN ESPEN Nicole, a concurrence de neuf mille deux cent septante-eing (9.275) parts, » sociales; + - par Monsieur DESCHAMPS Georges, à concurrence de neuf mille deux cent septante-cing (9.275) parts \ sociales. 5 À. Total : dix-huit mille.ci cinquante (18.550) arts sociales. ... . recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de a personne @ ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge & +
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: Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %). : Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un ‚compte spécial numéro 363-1062137-27 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING : : ainsi qu'il résulte d' une attestation délivrée par cette institution financière, le 19 juin 2012, Cette attestation a été : : : remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à onze | i heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. | ‘Elle peut également se teriir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION
: Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter | la une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter unie signature (en ce compris une signature + digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
! Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné a! ; : l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que; ! celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. : i Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour ! l'application de cet article. :
: LISTE DE PRESENCE, |
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: Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de! : ! présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse où la dénomination sociale et le siège social des | : associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
i DROIT DE VOTE
{ Chaque part sociale donne droit a unie voix. !
: Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner cheque | { poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou “rejeté” doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout; ‘de la même main; cette lettre doit être adressée à fa société par envoi recommandé et elle sera délivrée au! ; i siège au moins un jour avant l'assemblée.
i ADMINISTRATION. '
i La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, : ! { associés ou non. :
; Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, : : : gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution | ’ : de cette mission au nom et pour le compte de la persorine morale.
: La désignation et la cessation des forictioris du représentant permanent sont soumises aux mémes règles : : de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception | de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. !
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration séparément. : En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront Un collège qui désigne un président et qui, ! ; par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de a! société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règfent entre eux l'exercice de la compêterice.
REPRESENTATION. :
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, ! tant comme demandeur que comme défendeur. |
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par! : procuration spéciale. :
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminier le trente et un décembre de chaque armée. : DISTRIBUTION.
! Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
! Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner : 1a lexcédent. !
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte : des comptes arinuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, : : ‘augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination | ‘ résuitant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. i
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Mentionner sur la ‘dernière page du VoletB: Au recto: Nom et et qualité d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod 11.1
+ is disposent de tous les pouvoirs prevus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation : : spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par, ! decision prise à une majorité simple de voix.
i Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. ; Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs fétablssent 1 l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. } DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
! NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
: A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur : DESCHAMPS Georges, demeurant à 51 rue Jean Bonal, La Garenne Colombes (92) France. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-cinq juin deux mille douze et prend fin te trente et un! décembre deux mille treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE,
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quatorze a) 11 heures.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE | CARREFOUR DES ENTREPRISES
{ Tous pouvoirs ont été conférés & Outcome, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1830 Machelen, ! Dorpsplein, 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les! : formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe : : ‚sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d’assurer Iinscriptionfia modification des | + données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associé
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Au verso : Nom et signature
Cet extrait est délivré avant enregistrement cenformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits ;
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Comptes annuels
08/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-08/0083705
Comptes annuels
23/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-23/0349798
Assemblée générale, Année comptable
15/01/2016
Description: Mod 11.1
Copie qui séra publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
NN | os van Ie |
TRIBUNAL DE COMMERCE
6008196* DU BRABANT
RN
N° d’entreprise : 0847.283.716
Dénomination {en entier) : INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY
{en abrégé}: ISC
: : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
À siège : Chaussée de Louvain 571 |
1380 OHAIN
Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE : i © L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS i
ll résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mille quinze, par Maître Eric SPRUYT, ‘ a } Notaire a Bruxelles,
: que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: 3 INTERNATIONAL SOFTWARE COMPANY", ayant son siège à 1380 Ohaïn, chaussée de Louvain 571, Î a pris les résolutions suivantes:
1° Modification de l'exercice social afin de le faire commencer le premier avril pour se terminer le trente ot j un mars de l'année suivante. 7
! Modification de la première phrase de l'article 29 des statuts par le texte suivant : ! « L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.» : 2° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le premier lundi: ! du mois de septembre à dix-sept heures.
Modification de la première phrase de l'article 11 des statuts par le texte suivant : à « L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de septembre à dix-sept. heures.»
4 Dispositions transitoires. 3
5 1° L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1° janvier 2015, se terminera te;
a
131 mars 2016.
2° L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels ‚arrêtés au 31 mars 2016 se tiendra le lundi & septembre 2016 à 17h.
3 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. i
i (Déposés en méme temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte‘! i coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits! d’Enregistrement. ï
Eric SPRUYT
Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité d du notaire instrumentant ou ade la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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