Mise à jour RCS : le 07/06/2026
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Active
•0894.714.835
Adresse
135 Avenue de Marathon 1020 Bruxelles
Activité
Autres activités sportives n.c.a.
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
08/01/2008
Dirigeants
Informations juridiques
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Numéro
0894.714.835
SIRET (siège)
2.172.991.723
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0894714835
EUID
BEKBOBCE.0894.714.835
Situation juridique
normal • Depuis le 08/01/2008
Activité
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Code NACEBEL
93.199•Autres activités sportives n.c.a.
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation
Finances
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/12/2012
Numéro : 0894.714.835
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/12/2020
Numéro : 0894.714.835
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/06/2014
Numéro : 0894.714.835
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 15/12/2020
Numéro : 0894.714.835
Cartographie
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Documents juridiques
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
1 établissement
2.172.991.723
Actif
Adresse : 135 Avenue de Marathon 1020 Bruxelles
Date de création : 01/10/2008
Publications
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
9 publications
Divers
09/04/2025
Démissions, Nominations
27/01/2025
Démissions, Nominations, Statuts
19/10/2021
Description :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rése
al
Moni
bel Oyu
Dinoss / Reçu lo
site 12 OCT. 2021 Greffe fe TT ER TEE eh intense i N° d'entreprise : 0894 714 835 francophone da Bravetic ; Nom i (enentier): IRIS ATHLETICS BRUSSELS 5 {en abrégé) : IAB 1 i Forme légale: ASBL
! Adresse complète du siège : Avenue de Marathon 135 - 1020 Bruxelles t
1 x
i Objet de l'acte : Modification de statut - Nomination/Démissions d’administrateurs
| 1. MODIFICATION STATUTAIRES
;
iu L'assemblée générale réunie ce 14/12/2020 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version !_ coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente ! :
1
1 - Art. 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. t Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
3 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, ! L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation. ! Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum $0 €, t ;
i devient t
3
{ - Art. 5 Vassociation est composée de membres effectifs et de mernbres adhérents. i Le nombre minimum des membres effectifs ne peut étre inférieur a trois.
; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les t présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. ı L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation des membres adhérents ı Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de maximum 50 €
è
F .
i - Art. 16 L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et ou à défaut, | par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus agé
i
t devient
t B
i - Art. 16 L’assemblée générale est présidée par 1 ou 2 Co-Présidents du Conseil d’administration et ou a + défaut, par le Vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé 1 4
t - Art. 17 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou : représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans : les cas où il en est décidé autrement par la loi.
| En cas de partage des voix, celle du Président ou de administrateur qui le remplace est prépondérante. 1
1 devient '
i - Art, 17 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou } représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans | les cas où il en est décidé autrement par la loi.
i i
i En cas de partage des voix,:
i - celles des Co-Présidents ou des administrateurs qui les remplacent sont prépondérantes.
r la derrière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner si 5 ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
lowe
ee
eee
eee
ee
name
mme
ene
ne
annee
nn
nn
nn
nn
nenn
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge x ,
.
- en cas de partage de voix et de désaccord des Co-Présidents, la résolution n'est pas adoptée.
- Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège sacial où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. ;
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. 1 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
devient
- Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un Co-Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, Il en va de même ‚pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
- Art. 20 Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de son cercle athiétique,
Est également réputé démissionnaire le représentant du cercie athiétique dont le cercle athlétique perdrait son statui de membre effectif du iris Brussels Athletics.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
devient
- Art. 20 Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de san cercle athiétique.
Est également réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif du BA.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
- Art, 22 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président sera élu prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique". Les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
devient
- Art. 22 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs deux Co-Présidents, un Vice- Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Les Co-Présidents seront élus prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique". Les fonctions de Co-Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même ciub que le prédécesseur.
En cas d'empêchement des 2 Co-Présidents, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou ie plus âgé des administrateurs présents.
- Art. 23 Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. I! forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membrés sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose de 1 (une) voix.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
devient
- Art. 23 Le conseil se röunit sur convocation des Co-Présidents et/ou du Secrétaire. If forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose de 1 (une) voix.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle des Co- Présidents ou de ces remplaçants sont prépondérantes. En cas de parité de voix et de désaccord entre les Co-Présidents la résolution n'est pas adoptée.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les deux Co-Présidents et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
- Art. 25 Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’association, à un directeur général et à un directeur technique, qui assisteront aux réunions du conseil. Le directeur général pourra engager l'association pour des montants inférieurs à 10.000 EUR. Tout engagement d'un montant supérieur devra être signé soit par le directeur général et un administrateur, soit par deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, Le Secrétaire et le Trésorier.
Les contrats engageant F'ASBL pour plus de 5.006€ seront signés conjointement par le directeur général et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale. Ce directeur général sera nommé par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées a fa gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
devient
- Art. 25 Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association, à un directeur général, qui assiste aux réunions du conseil.
L'assemblée générale fixera le montant maximum que le directeur général pourra engager seul. Tout engagement d'un montant supérieur devra être signé deux membres du Consell d'administration parmi les deux Co-Présidents, le Vice-Président, Le Secrétaire et le Trésorier ainsi que tout contrat engageant l'ASBL pour plus de 5.000€, et ce dans les limites du budget voté lors de l'assemblée générale. Ce directeur général sera nommé par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. H en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,
- Art. 28 Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
devient
- Art. 28 Le Secrétaire, et en son absence, les Co-Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
L'assemblée générale, réunie le 14/12/2020, a acté la démission des administrateurs suivants:
pete
ee
eee
- Bruno Schroeven, Drève Saint Michel 11, 1950 Kraainem , 23/05/1980, Charleroi Elle nomme les administrateurs suivants:
- Halewyck Jean, Steenweg op Merchtem 24, 1780 Wemmel, 02/12/1958 Oostende - Van Kerckhoven Shendo, Rue sergeant debruyn 42, 1070 Anderlecht, 11/06/1995 Anderlecht
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
1. Jean Halewyck
2. Shendo van Kerckhoven
3. Roland Pieters
4. Lins Sebastien
5. Michel Broothaerts
6. Dominique Destatte
7. Jean Vilette
L'organe d'administration réuni le 20/12/2020 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Co-Président : Pieters Roland
2. Co-Président : Halewyck Jean
8. Secrétaire : Shendo van Kerckhoven
4. trésorier : Michel Broothaerts
4. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la gestion journalière à :
- Pieter Desmet, Clos du chemin creux 2b5, 1030 Schaerbeek, 07/06/1983 Kortrijk
Fait à Bruxelles , le 16/12/2020
‘Jean Halewyck
il Administrateurs
manceesenenenst bennen wee RE TE ER EE ER Ee nS EE RIE HT Ea ee Mat ne ine emmen men eed
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations
29/10/2018
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte) Éposé/Racu la
18 OCT, 2018 Mer IM UT
ll | ‘| au greffe du tribunal de commerce
francephane rétneees
! _N° d'entreprise : 0894.714.835
Dénomination
(en entier) : IRIS ATHLETICS BRUSSELS
{en abrégé): 1AB
Forme juridique : Association sans But Lucratif
Siège : Avenue de Marathon 135 - 1020 BRUXELLES
; Objet de l'acte : Modification de statuts Nomination d'administrateurs
Rés
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 10 septembre 2018
MODIFICATION DES STATUTS
- Art 2 L'association a pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des: | Sports en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de: : ses membres effectifs et adhérents
devient
\ Art 2 L'association a pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports. * en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses. : membres effectifs et adhérents, valides et à mobilité réduite
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le mandat des Administrateurs suivants est reconduit pour 4 ans :
Roland Pieters, domicilié à 1600 StT PIETERS LEEUW, Witte Nonnestraat, 14 Dominique Destatte, domicilié à 1160 BRUXELLES, Avenue Daniel Boon, 23 Sébastien Lins, domicilié à 1800 VILVOORDE, Kievitlaan, 215
Louise Demey, domicilié à 1030 BRUXELLES, Avenue Clays, 40
Bruno Schroeven, domicilié à 1950 KRAAINEM, Drève St Michel, 11
Election d'un nouvel Administrateur.
Jean Vilette, né le 01/02/1948 à Nil-St-Vincent; domicilié rue du Petit Paradis 9 à 1320 HAMME-MILLE, est : élu Administrateur à l'unanimité des voix et prend la fonction de Secrétaire-Général. Roland Pieters continu son mandat en tant que Président jusqu'à ia prochaine Assemblée Générale. Michel Broothaerts est reconduit dans sa fonction de Trésorier
CR eee acne nenne nennen verven frst eet ree ee ee eee ene
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou lorganisme à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/04/2018
Description :
A après dépôt de l'acte
’ \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
# #
MOD 22
L
ZU IT
enen LA peerd
mar enn}
et Polke Ad
au greife du igang! de cornmerce 7,2
francoshone cs Brursiles
N° d'entreprise : 0894.714.835
Dénomination
(en entier); Iris Athletics Brussels
{en abrégé): BA
Forme juridique: ASBL
Extrait de l'Assemblée-Générale du 14/12/2016
Siège : Avenue de Marathon 135 - 1020 BRUXELLES
Qbisi de l'acte : Nomination - Demission Administrateurs
Les Administrateurs suivants sont démissionaires: BRAL Marc, XHONNEUX Marc, GHYS Dirk, LESSIRE Olivier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
02/07/2014
Description : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése au Monit bele Ln BRUXELLES | Greffe N° d'entreprise : 894.714.835 Dénomination (en entier) : Iris AthleticsBrussels {en abrégé): IAB “Forme juridique: ASBL Siege: Avenue de Marathon, 135 1020 Bruxelles Objet de l'acte : Modification de statuts “Entre les soussignés, tous de nationalité Belge: i 1.Borlee, Jacques — Av. de la Charmille 22/40 à 1200 Bruxelles, né le 27/09/57 à Stanleyville, indépendant : 2.Bral, Mare - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles, employé ! 3.Christiaens, Claude - Boulevard Léopold III 15/3 à 1030 Bruxelles, née le 25/02/47 à Ixelles, employée . 4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle, employé « 5.Halewyck, Jean - Chaussée de Merchtem 24 à 1780 Wemmel, né le 02/12/58 à Oostende, indépendant ' 6,Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé : 7.Jayankura, Marc — Dries 28 4 1170 Bruxelles, né le 13/06/62 à Watermael-Boisfort, médecin 8.Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek, employé . i 9.Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l’Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek, employé 10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette, employé . qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, ! I. Dénomination, Objet, Siège, Durée | Art. ler. . L'association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé BA (Brussels athletics), : Art, 2. : L'association a pour but : : «le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l’athlétisme, ainsi que le délassement et l’éducation sportive de ses membres effectifs et adhérents. : -d'assurer la promotion et le développement de l'athlétisme en Région de Bruxelles-Capitale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et lexploitation d’installations sportives et de tout ce qui s’y rattache, directement ou non, en ce compris l’organisation de réunions sportives, l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunions etc.. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et
d’atteindre son but sportif. L’association peut également s’intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant.
Art. 3,
Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale,
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4.
La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses membres effectifs.
IL. Membres
Section 1 ; Admission
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 €.
Art. 6.
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association.
On distingue trois catégories de membres effectifs :
Art.6.1. "membre effectif cercle athlétique" :
Les cercles athlétiques reconnus par la Ligue Royale Belge d’ Athlétisme peuvent être membres effectifs à condition de :
-avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale,
-s’engager à respecter les présents statuts ainsi que Le règlement d’ordre intérieur.
Au plus tard 8 jours avant chaque Assemblée Générale statutaire les cercles athlétiques qui répondent aux conditions ci-dessus peuvent introduire une candidature écrite et motivée auprès du Conseil d'Administration ainsi qu'une procuration pour leur représentant, tous deux documents signés par le Président et le Secrétaire Général du cercle candidat. L'Assemblée Générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
élira, parmi les candidats, au maximum 2 cercles athlétiques qui représenteront les clubs Bruxellois jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statutaire.
Art.6.2. ‘membre effectif personne physique"
Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès du Conseil d'administration, à condition de s’engager :
-à respecter les statuts et les règlements d’ordre intérieur,
-à œuvrer pour le développement de l’asbl et de l’athlétisme bruxellois.
Le candidat peut se présenter, même s’il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle athlétique",
Les "membres effectifs cercle athlétique” et "membres effectifs personne physique" seront réputés démissionnaires à l'ouverture de l’assemblée générale statutaire qui suivra leur adhésion.
Art.6.3. "membre effectif fondateur"
Les comparants aux présents actes sont "membre effectif fondateur".
Les demandes, par voie d’une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. La demande précisera pour quelle catégorie de membre la candidature est visée. Le Conseil
d'administration peut refuser souverainement les candidatures insuffisamment motivées. Il transmet ensuite la candidature à l'assemblée générale.
L'assemblée générale procèdera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
Elie décide souverainement à la majorité des deux tiers des voix l'adhésion du nouveau membre et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, ie droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre recommandée leur démission à l’association. Concernant les "membres effectifs cercles athlétiques", la lettre doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sont également réputés démissionnaires à l'ouverture de chaque Assemblée Générale les "membres effectifs cercle athlétique” et "membres effectifs personne physique", Chaque Assemblée Générale statutaire démarrera par l'élection des nouveaux membres effectifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à Passociation en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration a la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à lexclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée,
Art. 10.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
III. Assemblée générale
Art. 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressés au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, Passemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15.
Art.15.1. : Représentation à l’AG :
Chaque "membre effectif cercle athlétique" désigne par une procuration signée de son Président et Secrétaire un représentant pour siéger à l’assemblée générale.
Les "membres effectifs personne physique" et les “membres effectifs fondateurs" siègent personnellement.
Art.15.2 : Répartition des votes :
Les "membres effectifs cercle athlétique" disposent de 30% des voix réparties de manière égalitaire entre le nombre de membres présents ou représentées.
Les "membres effectifs personne physique" et "membres effectifs fondateurs" disposent chacun de 35% des voix.
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Art. 16.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et ou à défaut, par le Vice- Président ou par l'administrateur présent le plus âgé
Art. 17.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante,
Art. 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.
Art. 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
IV. Administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art. 20.
L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les administrateurs sont élus parmi les “membres effectifs personnes physiques", les "membres effectifs fondateurs", et les représentants des "membres effectifs cercles athlétiques" tel que défini ci-dessous.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
Chaque "membre effectif cercle athlétique" peut proposer un représentant à un poste d’administrateur..Le représentant doit obligatoirement être membre du Conseil d’administration du cercle athlétique. L’acte de candidature du représentant est signé par la Président et le Secrétaire du cercle athlétique.
Le "membre effectif cercle athlétique"? peut également proposer un administrateur suppléant.
L'administrateur suppléant ne dispose pas de droit de vote, excepté si l’administrateur issu du même cercle athlétique est absent ou démissionnaire. Il peut assister aux réunions du Conseil d'administration.
Le statut d'administrateur personne physique est cumulable avec celui de représentant de "membre effectif cercle athlétique”.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de Passociation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.
La démission des administrateurs proposés par les cercles athlétiques au Conseil d'administration est signifiée par courrier soit par le représentant lui-même, soit par le Président et le Secrétaire du cercle athlétique concernée.
Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d’administrateur au sein de son cercle athlétique,
Est également réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif de IAB.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21.
En cas de vacance au cours d’un mandat d’un administrateur représentant un cercle athlétique, l'administrateur suppléant proposé par le même cercle athlétique le remplace pour le reste du mandat.
S’il n°y a pas d’administrateur suppléant désigné, il sera procédé à une élection à l'assemblée générale la plus proche afin de procéder à son remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22.
Le Conseil d'admimistration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président sera élu prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique".
Les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
réélection, chacune des fonctions ne pourra étre assumée par un membre provenant du méme club que le prédécesseur.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23.
Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. I1 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose de 1 (une) voix.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial,
Art. 24.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Art. 25.
Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’association, à un directeur général, qui assistera aux réunions du conseil.
Le directeur général pourra engager l’association pour des montants inférieurs à 10.000 EUR. Tout engagement d’un montant supérieur devra être signé soit par un le directeur général et un administrateur, soit par deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les contrats engageant l’ASBL pour plus de 5.000 € seront signés conjointement par le directeur général et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale.
Ce directeur général sera nommé par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 26.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 28.
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
V. Dispositions diverses
Art. 29.
En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30.
L’exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation 4 donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de Vactif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 34,
Le Réglement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2°;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté frangaise du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
oa 8
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage
et à sa prévention en Communauté française ;
V
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
: Art, 35.
L'association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 36.
: L'association a l'obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
‚1 les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
:2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
: Art. 37.
L'association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
: L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à | disposition des membres au siège de l’association.
“Extrait de l'Assemblée Générale du 10/06/14
l'AG acte la démission/nomination des Administrateurs :
: Demissions
Hoffman Daniel - 511213 395 79
In Severs Jacques - 450602 365 77
: « Destatte Dominique - 560402 271 97
= Hustache Grégory - 820318 347 80
Nominations
_~ Lessire Olivier - 760804 381 84 - Rue de la Fexhe 11 - 4000 Liège
: - Pieters Roland - 630629 485 10 - Victor Nonnemansstraat 14 - 1600 St Pieters Leeuw
Extrait du Conseil d'Administration du 10/06/14
. Lessire Olivier est élu Secrétaire Général. Roland Pieters est élu Président
Méatitinneesantdaéentébspagseidi tee : Akureetta Ninreetigasitsätdinotäätziristtumeatianbauddddanpesonnewauldsppessannes agnanpparchindereppässetden'Ksssotdätian dadaddaätiarnau' doggatinmaad'kägadkidesikess
Auıwgesss Naunfeeiggaktige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
18/11/2013
Description : MOD 2.2
DAT, ER
ASS) | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
BRUXELLES
oe 05 ROY 201 Greffe
yi N° d' ventreprise : “goa. 714, 835
Dénomination
ten entie) : Iris AthleticsBrussels
(en abrégé): IAB
. Forme juridique : ASBL
! Siège: Avenue de Marathon, 135 1020 Bruxelles :
" Objet de Pacte : Modification de statuts ;
| Entre les soussignés, tous de nationalité Belge:
' 4.Borlée, Jacques — Av, de la Charmille 22/40 à 1200 Bruxelles, né le 27/09/57 a Stanleyville, indépendant
: 2.Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles, employé
8.Christiaens, Claude - Boulevard Léopold III 15/3 à 1030 Bruxelles, née le 25/02/47 à Ixelles, employée
4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle, employé :
: 5.Halewyck, Jean - Chaussée de Merchtem 24 à 1780 Wemmel, né le 02/12/58 à Oostende, indépendant ;
. 6.Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé :
: 7.Jayankura, Marc — Dries 28 a 1170 Bruxelles, né le 13/06/62 4 Watermael-Boitsfort, médecin ;
i 8.Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek, employé
: 9.Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands 4 1420 Braine-l’Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek, employé
| 10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 a Jette, employé
: qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
oh Dénomination, Objet, Siège, Durée \
‚Art. ter.
‘association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé IAB.
"Art 2,
| L’association a pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en i | général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation ; i sportive de ses membres effectifs et adhérents. ‘
Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et J'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement où non, en ce compris l'organisation de réunions sportives, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunions etc.. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empächera pas l'association de rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour | lui | permettre de vivre, de se developper et d’ atteindre son put sportif,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'association peut également s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Art. 3.
Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles- ' Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4.
La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses
membres effectifs.
Il, Membres
Section 1 : Admission
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 €.
Art. 6.
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique où morale désirant faire partie de l'association.
On distingue deux catégories de membres effectifs :
Art.6.1. "membre effectif cercle athlétique" :
Les cercles athlétiques reconnus par la Ligue Royale Belge d’Athlétisme peuvent être membres effectifs à condition de :
-avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale,
-signer la convention d'adhésion, mentionnant le degré d'intégration au projet,
-s'engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.
Art.6.2. "membre effectif personne physique"
Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès du Conseil d'administration, à condition de s'engager :
-à respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur,
-à œuvrer pour le développement de l'asbl et de l'athlétisme bruxellois.
Le candidat peut se présenter, même s’il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle athlétique". || sera réputé démissionnaire à l'assemblée générale statutaire qui suivra son adhésion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration. La demande précisera pour quelle catégorie de membre la candidature est visée, Le Conseil d'administration peut refuser souverainement les candidatures
insuffisamment motivées. Le candidat dont la demande a été refusée par le Conseil d'administration peut faire appel de cette décision auprès de la prochaine assemblée générale de l'association. Celle-ci procèdera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
Elle décide souverainement à la majorité des deux tiers des voix et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association. Concernant les "membres effectifs cercles athlétiques", la lettre doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Est également réputé démissionnaire le "membre effectif cercle athlétique" qui ne renouvellerait pas la signature de sa convention d'adhésion le liant avec l'asbl IAB.
Le membre effeotif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait & l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, est de la compétence du Conseil d'administration statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Le membre exclu peut faire appel de cette décision auprès de la prochaine assemblée générale de l'association et sera suspendu jusqu'à la tenue de cette dernière.
Art. 10.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément a l'article 10 de la Ici de 1921.
IH, Assemblée générale
Art, 12.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts lui ont attribués.
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 14.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15.
Art.15.1. : Représentation à l'AG :
Chaque "membre effectif cercle athlétique" désigne par une procuration signée de son Président et Secrétaire un représentant pour siéger à l'assemblée générale.
Les "membres effectifs personne physique" siègent personnellement.
Art.15.2 : Répartition des votes :
Chaque "membre effectif cercle athlétique" représenté dispose d'un nombre de voix tel qu'à l'assemblée générale de la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme de l'année en cours.
L'ensemble des « membres effectifs cercle athlétique » dispose de 40 % des voix.
Les "membres effectifs personnes physiques” se partagent 60% des voix de manière égalitaire.
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et ou à défaut, par le Vice- Président ou par l'administrateur présent le plus âgé
Art. 17.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.
Art. 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
IV. Administration
Art. 20,
L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les administrateurs sont élus parmi les "membres effectifs personnes physiques " et les représentants des "membres effectifs cercles athlétiques" tel que défini ci-dessous.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
Chaque "membre effectif cercle athlétique" peut proposer un représentant à un poste d'administrateur. Ce nombre monte à deux si le nombre de "membres effectifs cercle athlétique" est inférieur à 6. Le représentant doit obligatoirement être membre du Conseil d'administration du cercle athlétique. L'acte de candidature du représentant est signé par la Président et le Secrétaire du cercle athlétique.
Le "membre effectif cercle athlétique" peut également proposer un administrateur suppléant.
L'administrateur suppléant ne dispose pas de droit de vote, excepté si administrateur issu du même cercle athlétique est absent ou démissionnaire. II peut assister aux réunions du Conseil d'administration.
Le statut d'administrateur personne physique est cumulable avec celui de représentant de "membre effectif cercle athlétique",
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est exercé à titre gratuit,
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.
La démission des administrateurs proposés par les cercles athlétiques au Conseil d'administration est signifiée par courrier soit par le représentant lui-même, soit par le Président et le Secrétaire du cercle athlétique concernée.
Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de son cercle athlétique.
Est également réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif de l'IAB.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur représentant un cercle athlétique, l'administrateur suppléant proposé par le même cercle athlétique le remplace pour le reste du mandat.
S'il n'y a pas d'administrateur suppléant désigné, il sera procédé à une élection à l'assemblée générale la plus proche afin de procéder à son remplacement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22,
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président sera élu prioritairement parmi les "membres effectifs personne physique".
Les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront étre assumées, dans la mesure du possible, par des membres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23.
Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tous les administrateurs disposent d'une voix.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de pracès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24,
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs quì ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Art. 25,
Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association, à un directeur général et à un directeur technique, qui assisteront aux réunions du conseil.
L'employé qui a dans ses attributions la gestion comptable de l'association pourra exécuter seul, dans le cadre des budgets et décisions du Conseil d'administration, les paiements d'une valeur de maximum 10.000 euros.
Au-delà de ce montant, la signature de deux administrateurs sera nécessaire,
La signature de deux administrateurs peut exécuter tous les paiements, quelqu'en soit le montant, dans le cadre du respect des budgets et décisions du conseil d'administration ».
Les contrats engageant l'ASBL seront signés conjointement par un des directeurs et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale
Ce directeur général et ce directeur technique seront nommés par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. ll en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déiéguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 26.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes réguliérement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 27.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 28.
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
V. Dispositions diverses
Art. 29,
En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Art, 30.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art, 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lai.
Art. 33.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art, 34,
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge >
MOD 2.2
‚ Reserve Volet B - Suite
au 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que surla . Moniteur nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au ; belge 2°; !
Vv „2, la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et, à sa prévention en Communauté frangaise ;
. 8. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
"Art. 36.
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
et sportives de l'organisation.
! : Art 36.
i : L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concemant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
‘2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
‘Art. 87.
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
disposition des membres au siège de l'association.
‚Le Conseil d'administration s'engage, dès-à-présent, à signer un contrat sur base d'une convention Actiris “ d’ACS avec Messieurs Jean Halewyck et Jacques Borlée respectivement en qualité de directeur général et directeur sportif à qui ils délèguent la gestion journalière de l'association conformément aux statuts et à condition que la Région bruxelloise octroie le budget pour cet engagement.
!
}
i 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
|
i
i
i marketing sur lequel ils séront rémunérés en fonction des résultats obtenus et à convenir.
i ; Extrait de l'Assemblée Générale du 5/3/41
| - Jacques Borlée démissionne de l'asbl
io L'AG acte la démission des administrateurs : Gilbert Lambrechts, Marc Jayankura, Pascal Denis, Cédric Van : Elsuwé, Nicolas Naif, Jean Cornet, Thierry Vuye
: Extrait de l'Assemblée Générale du 3/12/12
:- Bruno Schroeven 800623 315 31 - Avenue Jean Monet 10, 1200 Bruxelles
- Michel Broothaerts : 430406 007 65 ~ Klabbeeksesteenweg 204 — 1502 Lembeek
i : l'AG acte la nomination des Administrateurs, élus à l'unanimité des voix
Mdeutangesantdaiderëèzepageid Miles: " Akureette, Ninmeetquiildcidunottiediestmentdanbauidddeopesonnsenauidesppessonees asyahppnvnüikideeppässatser Hassotititian Jdefdoddationoay Boggatiaraend kogaididaditeas
Amworses Nogrebslagaltite
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à :
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars .
: L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres :
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles:
i
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à :
Messieurs Jean Halewyck et Jacques Borlée auront également pour mission de développer pour l'asbl leur plan :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
25/05/2009
Description : MoD 22
RAM f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
IM
INN | BRUXELLES *09073224* 14 -05- 2009
Greffe
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
: N° d'entreprise : 894.714.835
Dénomination
(en entier): Iris AthleticsBrussels :
(en abrégé) : [AB
Forme juridique : ASBL
Siege: Avenue de Marathon, 135 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts - nomination d'administrateur
STATUTS DE L'ASEL - consolidé et approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2008, modifié assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2009
Entre les soussignés, tous de nationalité Belge:
1.Borlée, Jacques - Av. de la-Charmille 22/40 4 1200 Bruxelles, né le-27/09/57 à Stanleyville, indépendant 2.Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles, employé 3.Christiaens, Claude - Boulevard Léopold INN 15/3 à 1030 Bruxelles, née le 25/02/47 à Ixelles, employée 4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle, employé ; 5.Halewyck, Jean - Chaussée de Merchtem 24 à 1780 Wemmel, né le 02/12/58 à Oostende, indépendant : 6.Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 4 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé : 7.Jayankura, Marc — Dries 28 à 1170 Bruxelles, né le 13/06/62 à Watermael-Baisfort, médecin ! 8.Naïf, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek: employé
9.Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek, employé 10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette, employé
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
1. Dénomination, Objet, Siège. Durée
Art. ler.
L'association porte la dénomination de « Iris Athletics Brussels » asbl, en abrégé IAB.
Art. 2.
L'association à pour but le développement moral et physique de la jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l’athtétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses
membres effectifs et adhérents.
Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et, fexploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement ou non, en ce compris: organisation de réunions sportives, l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles de réunions: etc. L'exclusion de tout esprit de lucre n’empéchera pas l'association de rechercher, dans les limites légales;
: les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre! son but sportif. L'association peut également s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries: s'y rattachant. :
Art. 3. :
Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement judiciaire de:
Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des! statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Region Bruxelles-Capitale. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur r Belge.
Mentionner sur la ‘dernière page du ValetB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant Qu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de seprésenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mon 22
Art. 4.
La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses membres effectifs.
II. Membres
Section 1 : Admission
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droîts accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 €.
Art. 6.
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association.
On distingue trois catégories de membres effectifs :
Art.6.1. "membre effectif cercle athlétique" :
Les cercles athlétiques reconnus par la Ligue Royale Belge d'Athlétisme peuvent être membres effectifs à condition de :
-avoir leur siège social, ainsi que le lieu de leur activité principale sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale,
-Signer la convention d'adhésian, mentionnant le degré d'intégration au projet, -s'engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.
Art.6.2. "membre effectif personne physique"
Toute personne physique peut introduire une candidature, motivée auprès du Conseil d'administration, à condition de s'engager :
-à respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur,
-à œuvrer pour le développement de l'asbl et de l'athlétisme bruxellois.
Le candidat peut se présenter, même s'il ne présente aucun lien direct avec un "membre effectif cercle athlétique”. ll sera réputé démissionnaire à l'assemblée générale statutaire qui suivra son adhésion.
An.6.3. "membre effectif fondateur"
Les comparants aux présents actes sont "membre effectif fondateur".
Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration au moins 8 jours avant la tenue de l'assemblée générale. La demande précisera pour quelle catégorie de membre la candidature est visée. Le Conseil d'administration peut refuser souverainement les candidatures insuffisamment motivées. fl transmet ensuite la candidature à l'assemblée générale. L'assemblée générale procèdera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
Elle décide souverainement à la majorité des deux tiers des voix et n'est pas obligé de faire connaître les motifs paur lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7.
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui ieur sont attribués par la toi ou les présents statuts. dant notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses mernbres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'assaciation en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association. Concernant les "membres effectifs cercles athlétiques", la lettre doit être signée par le Président et le Secrétaire du cercle,
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Est également réputé démissionnaire le "membre effectif cercle athlétique" qui ne renouvellerait pas la signature de sa convention d'adhésion le liant avec l'asbl IAB,
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à Fassociation en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est düment motivée.
Art. 10.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes. ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de ia loi de 1921.
Il). Assemblée générale
Art. 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.
Ant. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le caurant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire etfou courriel adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15.
An15.1. : Représentation à l'AG :
Chaque “membre effectif cercle athlétique” désigne par une procuration signée de son Président et Secrétaire un représentant pour siéger à l'assemblée générale.
Les "membres effectifs personne physique” et les "membres effectifs fondateurs” siègent personnellement.
Art.15,2 : Répartition des votes :
Chaque “membre effectif cercle athlétique" représenté dispose d'un nombre de voix calculé sur base du nombre d'affiliés de son club ayant participé à au moins trois compétitions d'athlétisme reconnus par la Ligue Royale Belge d'Athlétisme dans l'année athlétique qui précède à l'assemblée générale. Cependant aucun "membre effectif cercle athlétique" ne pourra disposer de plus de 40% des voix.
Les "membres effectifs personne physique" et "membres effectifs fondateurs" se partagent 60% des voix de manière égalitaire.
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titutaire que d’une seule procuration.
Art. 16.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et ou à défaut, par le Vice- Président ou par l'administrateur présent le plus âgé
Art. 17.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutians sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
Art. 18.
L'assemblée générale ne peut vaiablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société a finalité sociale que conformérnent aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.
Art. 19,
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a !'article 26 novies. Il en va de méme pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs.
IV. Administration
Art. 20.
L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les administrateurs sont élus parmi les “membres effectifs personnes physiques", les “membres effectifs fondateurs", et les représentants des "membres effectifs cercles athlétiques" tel que défini ci-dessous.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
Chaque "membre effectif cercle athlétique” peut proposer un représentant à un poste d'administrateur. Ce nombre monte à deux si le nombre de "membres effectifs cercle athlétique" est inférieur à 6. Le représentant doit obligatoirement être membre du Conseil d'administration du cercle athlétique. L'acte de candidature du représentant est signé par la Président et le Secrétaire du cercle athlétique. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Le "membre effectif cercle athlétique” peut également proposer un administrateur suppléant. L'administrateur suppléant ne dispose pas de droit de vote, excepté si l'administrateur issu du même cercle athlétique est absent ou démissionnaire, H peut assister aux réunions du Conseil d'administration.
Le statut d'administrateur personne physique est cumulable avec celui de représentant de "membre effectif cercle athlétique”.
La durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Le mandat est exercé à titre graluit.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'assaciation en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.
La démission des administrateurs proposés par les cercles athlétiques au Conseil d'administration est signifiée par courrier soit par le représentant lui-même, soit par le Président et le Secrétaire du cercle athlétique concemée.
Est en outre réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique qui perdrait son statut d'administrateur au sein de son cercle athlétique.
Est égälement réputé démissionnaire le représentant du cercle athlétique dont le cercle athlétique perdrait son statut de membre effectif de l'IAB.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par Fassemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat d'un administrateur représentant un cercle athlétique, l'administrateur suppléant proposé par le même cercle athlétique le remplace pour le reste du mandat.
S'il n'y à pas d'administrateur suppléant désigné. il sera procédé à une élection à l'assemblée générale la Plus proche afin de procéder à son rempiacement
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président sera élu prioritairement parmi les “membres effectifs personne physique". Les fonctions de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées, dans la mesure du possible, par des mernbres effectifs provenant de cercles athlétiques différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur.
En cas d’empéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23.
Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. i forme un collège et ne peut statuer que si ia majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur représentant d'un cercle athlétique dispose de 1 (une) à 6 (six) voix. en fonction du degré d'intégration de son club au projet, décrite dans la convention signée par ce dernier. Les administrateurs personnes physiques disposent de 2 voix chacun, sauf le Président qui dispose de 4 voix.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisians sont prises à [a majorité simple des voix : quand il y a panté de vaïx, celie du Président au de son rempiacant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ant. 24.
Le Conseit d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour Fadministration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sant pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art, 25.
Le Conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l'association, à un directeur général et à un directeur technique, qui assisteront aux réunions du conseil,
L'employé qui 4 dans ses attributions la gestion comptable de l'association pourra exécuter seul, dans le cadre des budgets et décisions du Conseil d'administraion, les paiements d'une valeur de maximum 10.000 euros
Au-delà de ce montant, la signature de deux administrateurs sera nécessaire. La signature de deux administrateurs peut exécuter tous les paiements, quelqu'en sait le montant, dans le cadre du respect des budgets et décisions du conseil d'administration.
Les contrats engageant l'ASBL seront signés conjointement par un des directeurs et au minimum deux membres du Conseil d'administration parmi le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, conformément au budget voté lors de l'assemblée générale
Ce directeur général et ce directeur technique seront nommés par le Conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il en sera de même paur la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur.
Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées a la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 26.
Deux administrateurs agissant canjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers,
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter Passociation sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 27.
Les administrateurs, les personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ant. 28.
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
V. Dispositians diverses
Ant. 29.
En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30.
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet
An. 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art. 32.
En ças de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le au les liquidateurs, determine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,
An. 33 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mop 22
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,
VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 34.
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport. à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Cammunauté française :
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 35.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même où sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 36.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures el leur champ d'application : 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 37.
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à taquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Extrait PV Assemblée générale 18 décembre 2008 - nomination et démission administrateur
Démission :
- Claude Christiaans, née le 25/02/1947 à Ixelles, damciliée Boulevard Lépold Ill, 15/3 à 1030 Bruxelles
Nomination :
- Dirk Ghys, né le 22/7/55 à Bruxelle, domicilié Avenue Emile Zola 42 à 1030 BRruxelles - Jean Cornet, né le 24/10/61 à Bruxelles, domicilié lrisiaan, 4 à 3080 Duisburg
Extrait PV CA du 5 janvier 2009
Confirmant la décision prise en conseil d'administration du 05/05/08 le CA valide la nomination de M. Jean Carnet au poste de Président
Extrait PV assemblée générale ordinaire du 30 janvier 2009
Nomination d'administrateur :
Jacques Severs, né à Ixelles le 2 juin 1945, domicilié rue de Huleu, 37 à 1460 Ittre
Gregory Hustache, né le 18 mars 1982 à Uccle, domicilié rue Stevin 184 à 1000 Bruxelles Gilbert Lambrecht, né le 8 décembre 1947 a Bruxelles, domicilié à Avenue du Château, 29 4 1081 Bruxelles Pascal Denis, né le 10 juillet 1970 à Etterbeek, domicilié à Wilgeroosjesstraat, 5 à 1930 Zaventem
Extrait PV CA 9 février 2009 - MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au
Moniteur M. Dominique Destatte présente sa démission au poste de trésorier. ge
5 Extrait PV CA 30 mars 2009 : Démission Jean Cornet :
Jean Cornet annonce que pour des raisons professionnelles il ne pourra continuer son mandat de Président. Il accompagnera encore les travaux du Brussels Athietics jusqu'au prochain Conseil d'administration. Le CA acte cette démission avec regret.
Par conséquent, le Conseil d'administration est constitué ce jour comme suit :
Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles
Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 à Uccle Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek Jayankura, Marc — Dries 28 à 1170 Bruxelles, né le 13/06/62 a Watermael-Boisfort Naif, Nicotas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, né le 29/04/75 à Etterbeek Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette - Secrétaire Général Jean Cornet, né te 24/10/61 à Bruxelles, domicilié lristaan, 4 à 3080 Duisburg Pascal Denis, né le 10 juillet 1970 a Etterbeek, domicilié 4 Wilgeroosjesstraat, 5 a 1930 Zaventem Jacques Severs, né à Ixelles le 2 juin 1945, domicilié rue de Huleu, 37 & 1460 Ittre Gregory Hustache, né le 18 mars 1982 à Uccle, domicilié rue Stevin 184 à 1000 Bruxelles Gilbert Lambrecht, né le 8 décembre 1947 à Bruxelles, domicilié à Avenue du Château, 29 à 1081 Bruxelles Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 4 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 a Etterbeek Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/01/49 à Ixelles Dirk Ghys - Emile Zolalaan, 42 à 1030 Bruxelles, né le 22/07/55 à Bruxelles
Nor KEL ONNE
Qe ene Gab
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 25/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubrique Constitution
16/01/2008
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
BRUXELLES
KN F8 -01- 2008 *08009531*
Rése
«|
| 1 ; | N° d'entreprise EN. Jay 835
i Dénomination
(en enter) IRIS ATHLETICS BRUSSELS
i : {en abrége) IAB
Greffe
Forme juridique « ASBL
Siége Avenue de Marathon 135 - 1020 BRUXELLES
Objet de l'acte Constitution d” l'asbt Iris Athletics Brussels
STATUTS DE L'ASBL
Entre les soussignés, tous de nationalité Belge
1.Borlée, Jacques — Av. de la Charmille 22/40 à 1200 Bruxelles, né le 27/09/57 à Stanleyville, indépendant
I 2.Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, né le 17/07/49 à Ixelles, employé
3 Christiaens, Claude - Boulevard Léopold JJ 15/3 à 1030 Bruxelles, née Je 25/02/47 à belles, employée
‘ 4.Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 a 1160 Bruxelles, né le 02/04/57 a Uccle, employé 5.Halewyck, Jean - Chaussée de Merchtem 24 à 1780 Wemmel, né te 02/12/58 à Oostende, indépendant 6.Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, né le 13/12/51 à Etterbeek, employé . 7.Jayankura, Marc — Dries 28 à 1170 Bruxelles, né te 13/06/62 à Watermael-Boisfort, médecin ! : 8.Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, né le 07/07/80 à Schaerbeek, employé 9 Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, né le 29/04/75 a Etterbeek, employé | 10.Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, né le 22/12/80 à Jette, employé qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921.
f. Dönomination, Objet, Siège, Durée
Art, ter,
L'association porte la dénomination de « lris Athletics Brussels » asbl, en abrégé IAB. Mentonner sur la derniere page du VoletB Auracto Nom et quahte du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'egard des tiers Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art. 2.
L'association a pour but le développement moral et physique de la Jeunesse par la pratique des sports en général, et plus particulièrement de l'athlétisme, ainsi que le délassement et l'éducation sportive de ses membres
Elle a pour objet la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la création, l'équipement et l'exploitation d'installations sportives et de tout ce qui s'y rattache, directement ou non, en ce compris l'organisation de réunions sportives, l'exploitation de revues, journaux, buveties, restaurants, salles de réunions etc. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites légales, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif. L'association peut également s'intéresser dans toutes entreprises Sportives et toutes industries s’y rattachant.
Art. 3.
Son siège social est établl 4 1020 Bruxelles, avenue de Marathon 135, dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon ia procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge
Art. 4.
La durée de l'association est indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute par décision de 2/3 de ses membres effectifs
|. Membres
Section 1 : Admission
Art 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
L'assemblée générale fixe annuellement le montant minimum de la cotisation. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 50 €.
Art. 6.
Les comparants aux présents actes sont membres effectifs.
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association et affiliée à un des clubs d'athlétisme de la Région Bruxelles-Capitale,
Soit, la demande est introduite par Fun des membres effectifs de FAB de son club d'athlétisme.
Soit, la demande est parrainée par deux tiers ou plus des membres effectifs de l'IAB Dans ce cas le candidat sera dispensé des conditions d'affiliation. Les candidats qui ne répondent pas aux conditions d'affiliation seront appelés des membres effectifs « cooptés » et ils seront réputès démissionnaires à l'assemblée générale statutaire qui suivra leur adhésion.
Les demandes, par voie d'une demande d'adhésion écrite et motivée, devront être adressées au Conseil d'administration au moins 8 jours avant la tenue de l'assembiée générale, Le Conseil d'administration procèdera à l'examen de la demande et s'entourera de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
Chaque club d'athlétisme de la région Bruxelles-Capitale pourra être représenté Par, au maximum, trois membres effectifs. Le conseil d'administration décide souverainement à la majorité des deux tiers et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8,
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 Démission, exclusion, suspension
Art 9.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui tui est adressé par lettre recommandée à la poste. Est également réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'est plus affilié à un des clubs d'athlétisme de ta région Bruxelles-Capitale reconnu par la Ligue Royale Belge d’Athlétisme.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait & l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents où représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé La sanction est dûment motivée.
Art. 10.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 19 de la loi de 1921.
Ul. Assemblée générale Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art. 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale a tous les pouvoirs que ia loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association,
Art 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou courriel adressés au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15.
Chaque club représenté dispose d’un nombre de voix calculé sur base du nombre d'affiliés de son club ayant participé à au moins trois compétitions d’athiétisme reconnus par la Ligue Royale Belge d'Athlétisme dans l'année athlétique qui précédera à l'assemblée générale. Cependant aucun club ne pourra disposer de plus de 40% des voix Chaque membre effectif dispose de se nombre de voix divisé par le nombre de représentants de son club. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les membres effectifs « cooptés » se partagent 20% des voix.
Art 16.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et ou à défaut, par le Vice- président ou par l'administrateur présent le plus âgé
Art 17.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
En cas de partage des voix, celle du président où de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921 relative aux ASBL.
Art. 19,
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs .
IV. Administration
Art. 20.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 1 membre par club d'athlétisme représenté et de maximum 2 membres parmi les membres effectif « cooptés », Ils sont élus par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs, à la majorité simple des votes valablement émis. Si moins de 6 clubs d’athlétisme se trouvent représentés au sein de l'asbl, le conseil d'administration sera composé de 2 membres par club, au lieu de 1,
La durée de leur mandat est de 2 ans. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est hbre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice président, un Trésorier et un Secrétaire. Le président sera élu prioritairement parmi les membres effectifs « cooptös » et à défaut parmi les autres membres effectifs. Les fonctions de Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire devront être assumées par des membres provenant de clubs d'athlétisme différents et, à chaque réélection, chacune des fonctions ne pourra être assumée par un membre provenant du même club que le prédécesseur,
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23.
Le conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire I forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
Chaque administrateur dispose d'une voix Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majonté simple des voix . quand 1l y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,
Art. 24.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Tous les pouvoirs qui ne sant pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assembiée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 25.
Le conseil d'administration délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de Fassociation, à un directeur
général et à un directeur technique, qui assisteront aux réunions du conseil
Ces 2 personnes pourront, individuellement, engager l'association pour des montants inférieurs à 500 € et conjointement pour des montants inférieurs à 1.500 € Tout engagement d'un montant supérieur devra être signé conjointement par un des directeurs et au minimum deux membres du conseil d'administration parmi le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les contrats engageant l'ASBL seront signés conjointement par un des directeurs et au mimmum deux membres du conseil d'administration parmi le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.
Ce directeur général et ce directeur technique seront nommés par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. || en sera de même pour la procédure de cessation de fonction en respectant les contrats de travail en vigueur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi, Art. 26. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes dy Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. An. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Art. 28, Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites 4 l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. V. Dispositions diverses Art. 29. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. Art. 30. L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuetlement soumis à 'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. Art 32. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi
Art 33.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les SBL.
VI. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art 34
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et ta législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans *
1. je document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;
3. les mesures disciplinaires que ta fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 35.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concemer tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art, 36.
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant ,
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2, les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3 l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art. 37,
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2008 pour se clôturer le 31 juillet 2008.
Fonction de Président, Secrétaire et Trésorier :
Par exception de l'article 22 les personnes en fonction pourront se représenter pour la fonction qu'ils occupaient.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 20 décembre 2007 Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2,2
Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes.
4.Sont nommés administrateurs:
Bral, Marc - Rue Gustave Fuss 10 à 1030 Bruxelles, employé
Christiaens, Claude - Boulevard Léopold IH 15/3 à 1030 Bruxelles, employée
Destatte, Dominique - Avenue Daniel Boon 23 à 1160 Bruxelles, employé
Hoffman, Daniel - Rue Louis Corhay 29 à 1080 Bruxelles, employé
Jayankura, Marc - Dries,28 à 1170 Bruxelles, médecin
Naif, Nicolas - Avenue Notre-Dame de Lourdes 55 à 1090 Bruxelles, employé
Van Elsuwé, Cédric - Rue des Tisserands à 1420 Braine-l'Alleud, employé
Xhonneux, Marc - Rue Frans Vervaeck 127 à 1083 Bruxelles, employé
2 L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à 50 Euros, Tout nouveau membre sera assujetti à la contribution de.50 Euros indexée a partir du jour de la signature des présents statuts.
3.L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 50 Euros. MOD 2.2
Réservé Volet B - Sure
au Rapport du conseil d'administration du 20 décembre 2007 Moniteur
belge |
| AL Î 4.Etection du Président, Trésorier et Secrétaire
* Sont élus, à l'unanimité des voix :
' UPresident . Daniel Hoffman
' L’Tresorier : Dominique Destatte
(Secrétaire : Marc Xhonneux
Le Conseil d'administration décide de signer un contrat sur base d'une convention Actiris d’ACS avec Monsieur ! Jean Halewyck et Monsleur Jacques Borlée respectivement en qualité de directeur général et directeur sportf à qui Ils dêlèguent la gestion journalière de l'association conformément aux statuts et a condition que la Région bruxelloise octroie le budget pour cet engagement.
"Cet engagement sera valable que pour un an aux modalités convenues dans la convention qui sera signée
avec Actıris,
: _ Messieurs Jean Halewyck et Jacques Boriée auront également pour mission de développer pour l'asbl leur‘ “plan marketing sur lequel its seront rémunérés en fonction des résultats obtenus et à convenir.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-16/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B- Auwrecto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou dé la personne ou des personnes ayant pauvon de représente: association, la fondation ou l'organisme à l'égaid des hers Au verso . Nom et signature
Informations de contact
IRIS ATHLETICS BRUSSELS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
135 Avenue de Marathon 1020 Bruxelles