Mise à jour RCS : le 04/06/2026
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
Active
•0817.644.870
Adresse
35 Avenue Royale 1330 Rixensart
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
04/08/2009
Dirigeants
Informations juridiques
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
Numéro
0817.644.870
SIRET (siège)
2.183.994.788
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0817644870
EUID
BEKBOBCE.0817.644.870
Situation juridique
normal • Depuis le 04/08/2009
Activité
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
Code NACEBEL
70.200, 64.999•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités des services financiers, n.c.a.
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 27.8K | 6.1K | 751,5 |
| EBITDA - EBE | € | 26.4K | 4.9K | -874,08 |
| Résultat d’exploitation | € | 26.2K | 4.9K | -874,08 |
| Résultat net | € | 25.0K | 3.4K | -1.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 357,336 | 708,093 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 95,064 | 80,434 | -116,311 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 87.4K | 69.7K | 45.9K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -87.4K | -69.7K | -45.9K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 32.7K | 7.8K | 4.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 89,835 | 55,548 | -153,486 |
Dirigeants et représentants
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/12/2021
Numéro : 0817.644.870
Cartographie
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
Documents juridiques
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
1 document
Statuts coordonnés JP COUVREUR
Statuts coordonnés JP COUVREUR
10/12/2021
Comptes annuels
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
10 documents
Comptes sociaux 2022
31/07/2023
Comptes sociaux 2021
08/08/2022
Comptes sociaux 2020
22/07/2021
Comptes sociaux 2019
31/08/2020
Comptes sociaux 2018
25/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/07/2018
Comptes sociaux 2016
18/09/2017
Comptes sociaux 2015
26/08/2016
Comptes sociaux 2014
30/09/2015
Comptes sociaux 2014
30/07/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
1 établissement
2.183.994.788
Actif
Adresse : 35 Avenue Royale 1330 Rixensart
Date de création : 01/01/2010
Publications
JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING
12 publications
Comptes annuels
25/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-25/0110794
Démissions, Nominations
03/11/2014
Description : À MOD WORD 11,4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
: NN lm por i 7 -1l- TRIBUNAL DE COMMERCE , 4201083* or 1 ER
| B penn TÉ MO rane : : N° d'entreprise : 0817.644.870 ;
: Dénomination
(en entier): SOCIETE JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING 5
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège: Verte Voie 20 à 1348 Louvain-la-Neuve
(adresse complète)
Obiet(s) de l'acte :Nornination d'un fondé de pouvoir
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
Est tenue ce jour, le 30/06/2014, à 16h, au siège social de la société, l'assemblée générale ordinaire des! associés.
Composition de l'assemblée générale
Sont présents :
- Jean-Paul COUVREUR 100 parts sociales
Délibération des points à l'ordre du jour
5. NOMINATION FONDEE DE POUVOIR
L'assemblée générale prend la décision de nommer Mademoiselle Marie-Eglantine COUVREUR, demeurant! Rue des Ducs 38 à 1950 Krainem en tant que fondée de pouvoir, ;
L'assemblée donne pouvoirs à Mademoiselle Cordier Sandrine, secrétaire du bureau comptable Partners} Accounting SC SPRL sis Chaussée de Nivelles, 126 bte 6 A 1472 Vieux-Genappe, pour effectuer les! démarches de publication afférentes aux décisions ci-dessus adoptées au Greffe du tribunal de Commerce! compétent. i
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 30/06/2014
Jean-Paul COUVREUR
Genounk
(buch (Guru
Neuro tours
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaîre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
20/10/2015
Description : MOD WORD 11.1
[Vetter B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
Am. u Greffe
1 ee ! N° d’entreprise : 0817.644.870 : : Dénomination '
(enentiey: SOCIETE JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING sae
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée :
Siège : Verte Voie 20 à 1348 Louvain-la-Neuve !
! (adresse complete)
Obiet{s} de Pacte :Chagement de siège social
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
! associés.
Composition de l'assemblée générale
Sont présents :
- Jean-Paul COUVREUR 100 parts sociales '
Tout les associés étant présenits ou représentés, et ayant eu connaissance de l'ordre du jour, ils renoncent
| Est tenue ce jour, le 30/06/2015, à 16h, au siège social de la société, l'assemblée générale ordinaire des!
: aux formalités légales de convocations écrites et décident de passer à l'examen de l'ordre du jour. :
i Délibération des points à l'ordre du jour !
i : 5. CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
i Par ailleurs, pour des raisons pratiques, il est proposé de déplacer le siége social dans un autre bâtiment, ! : toujours situé à Louvain la Neuve et cela à dater du 1 Octobre 2015, à l'adresse suivante : ; Batiment 1 Centre d'Entrepríse et d'Innovation de LLN (CEI)
i Chemin du Cyclotron, 6
i B-1348 Louvain-la-Neuve
i ! L'assemblée donne pouvoirs à Mademoiselle Cordier Sandrine, secrétaire du bureau comptable Partners: !: Accounting SC SPRL sis Chaussée de Nivelles, 126 bte 6 à 1472 Vieux-Genappe, pour effectuer les! { : démarches de publication afférentes aux décisions ci-dessus adoptées au Greffe du tribunal de Commerce; ! : compétent.
i ‘Dispositions finales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 30/06/2015
Jean-Paul COUVREUR
Gérant
Cordier Sandrine
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-04/0133633
Comptes annuels
04/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-04/0213750
Comptes annuels
25/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-25/0255735
Rubrique Constitution
21/08/2009
Description : a ete Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Après dépot de l’acte au greffe Réservé Au Moniteur belge | ONITEUR BELGE DIRECTION TRIBUNAL RE IN 12e Pe ‘CH ST 07 -08- 2009 Greffe NIVELLES LIL *09119936* Sert BLAD Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2009 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : SOCIETE JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING | SPRL Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siege: Verte Voie, 20 — 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve N° d'entreprise : * Kit çuu 84. Objet de l’acte : Constitution-Statuts-Nominations Texte : II résulte d'un acte reu par le notaire Liliane VERBRUGGEN, à Anderlecht, le 4 août 2009 que Monsieur Jean-Paul Eugène Albert Léopold COUVREUR, né à Etterbeek, le dix-sept juin mil neuf cent quarante et un, registre national 41061722769, époux de Madame Michèle de RIOLLET de MORTEUIL, demeurant à Kraainem, rue des Ducs, 39. a constitué une S.P.R.L. dénommée «SOCIETE JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING SPRL », dont le siège est établi Ottignies-Louvain-la-Neuve, Verte Voie, 20 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600.000 EUR) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune, qu'il déclare souscrites et libérées en totalité - Le comparant déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées par versement espèces et que le société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur). Statuts de la société. Nature — dénomination Article 1 La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée et est dénommée : SOCIETE JEAN-PAUL COUVREUR FINANCIAL CONSULTING SPRL Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social. Siège Article 2 Le siège de la société est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Verte Voie, 20. I peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui à tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue. La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. Objet Article 3 La société a pour objet : D'effectuer des travaux d’études, d’expertises et de formation dans le domaine de la gestion, tout particulièrement au niveau financier, économique et juridique tant en Belgique qu’à l’étranger. pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.
Réservé
Au -
-—Meniteur—
beige
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 21/08/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - suite
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
: financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut également remplir des fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés.
Capital social - Représentation
Article 4
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en deux cent {100) parts sociales d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros et entièrement libérées lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler 4 son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives. |
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts dans la mesure où la société ne comprend qu'un associé. a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts dans la mesure où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verse :Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
- 21/08/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
x
Volet B - suite
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° aun associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur:
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cing pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à deux tiers (2/3) des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé ‘et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou : transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de ‚transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat . L’exercice du mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers où en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ‘Nom et signature.
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- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - suite
! Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui : concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa
! précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence dé commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi de juin de chaque année à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembree chaque l'année suivante.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale . des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 21/08/2009
- Annexes
du
Moniteur
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résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 18
Les gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de
leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à la somme de mille euros.
Dispositions finales
Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille neuf. La première assemblée générale aura lieu en deux mille dix.
Gérant
Monsieur Jean-Paul COUVREUR est nommé gérant de ladite société pour toute la durée de la société, son mandat est gratuit.
Pièces déposées en même temps
Expédition
Attestation bancaire
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.
Comptes annuels
01/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-01/0283105
Comptes annuels
11/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-11/0160993
Comptes annuels
07/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-07/0365021
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