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Dernière mise à jour BCE : 24/07/2026

JETMA

Active
•
0465.419.361
Adresse
68 Avenue Général Lartigue Box 9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
05/02/1999
Dirigeants
Evelyne Dave, Jean-Marie Limpens

Informations juridiques

JETMA

Numéro
0465.419.361
SIRET (siège)
2.091.149.160
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA
BE0465419361
EUID
BEKBOBCE.0465.419.361
Situation juridique

Normal situation • Depuis le 10/02/1999

Activité

JETMA

Code NACEBEL
70.200, 73.300•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Finances

JETMA

Performance2025202420232022
Marge brute€-27,9 k-7,77 k-1,28 k23,2 k
EBITDA - EBE€-33 k-12,7 k-15,1 k8,76 k
Résultat d’exploitation€-33,4 k-13,4 k-17,8 k8,46 k
Résultat net€-33,2 k-13,2 k-16 k3,94 k
Croissance2025202420232022
Taux de croissance du CA%---100-64,9
Taux de marge d'EBITDA%---37,8
Autonomie financière2025202420232022
Trésorerie€156 k194 k149 k171 k
Dettes financières€0006,41 k
Dette financière nette€-156 k-194 k-149 k-165 k
Solvabilité2025202420232022
État des dettes à 1 an au plus€5,05 k4,78 k15,6 k19,1 k
Fonds propres€176 k210 k223 k239 k
Rentabilité2025202420232022
Marge nette%---17

Prospecter dans ce secteur

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Dirigeants et représentants

JETMA

2 en poste et 2 anciens

Evelyne Dave
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/06/2023
Jean-Marie Limpens
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/06/2023
ANCIENS DIRIGEANTS
Evelyne Dave
Ancien dirigeant
Qualité : Gérant
Depuis le : 03/12/2018
Jusqu'au : 07/06/2023
Jean-Marie Limpens
Ancien dirigeant
Qualité : Gérant
Depuis le : 25/10/2005
Jusqu'au : 07/06/2023

Cartographie

JETMA

Documents juridiques

JETMA

1 document

STATUTS
07/06/2023

Comptes annuels

JETMA

26 documents

Comptes sociaux 2025
09/01/2026
Comptes sociaux 2024
14/12/2024
Comptes sociaux 2023
07/12/2023
Comptes sociaux 2022
21/12/2022
Comptes sociaux 2021
21/01/2022
Comptes sociaux 2020
04/01/2021
Comptes sociaux 2019
16/12/2019
Comptes sociaux 2018
12/12/2018
Comptes sociaux 2017
12/01/2018
Comptes sociaux 2016
10/01/2017

Établissements

JETMA

1 établissement

2.091.149.160
Actif
Adresse : 68 Avenue Général Lartigue Box 9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création : 27/05/1999
Activité : 70.200
• Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Publications

JETMA

23 publications

Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
21/06/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0465419361 Nom (en entier) : JETMA (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Général Lartigue 68 bte 9 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS D’un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 07/06/2023, il résulte que : L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée «JETMA», a adopté les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. DEUXIEME RÉSOLUTION : SRL Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 1 des statuts est remplacée comme suit : « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. » TROISIÈME RÉSOLUTION : LE CAPITAL L’assemblée constate qu’au 1er janvier 2022, le capital effectivement libéré en numéraire et la réserve légale de la société, soit 20.460 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39 §2 alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et que la partie non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant que rendre disponible le compte de capitaux propres ne les autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de distribution, qui implique un double test de solvabilité et de liquidité. Les comparants confirment avoir reçu à ce sujet toutes les informations nécessaires et avoir été informées par le notaire qu'il leur est *23359208* Déposé 19-06-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 conseillé de faire appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test. Les actionnaires déclarent également qu’ils procèderont au remboursement de fonds propres qu’à condition de ne pas avoir profité d’une réduction ou d’exonération de droits dans le cadre d’une cession d’actions de cette même entreprise familiale dans une période de 3 ans (Flandre et Bruxelles) ou 5 ans (Wallonie) avant la signature de l’acte. Les comparants ont été informés par le notaire instrumentant qu’à défaut de libération complète du capital initialement souscrit, ils ne pourront bénéficier du régime VVPRbis (précompte mobilier réduit). En outre, la réduction des apports par dispense du versement du solde des apports non appelés ne respecterait pas la condition de libération intégrale des apports requise pour bénéficier du précompte mobilier réduit. L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit : « En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. » QUATRIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit : « Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. » L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Avenue Général Lartigue 68 , bte 9, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Ceci n’est pas une donnée statutaire. CINQUIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société, comme indiqué ci-avant. Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE ARTICLE 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « JETMA ». ARTICLE 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ARTICLE 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci 1. Le conseil aux entreprises, professions libérales, associations, sociétés scientifiques, dans le domaine des soins de santé ou dans d'autres domaines ou activités, tant en Belgique qu'à l'étranger; 2. Le recrutement, l'intérim-management, l'organisation d'événements et colloques; 3. L'initiation ou la création d'entreprises, associations, des sociétés actives dans le même domaine; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 4. L'acceptation de tous mandats de gérants, d'administrateur et de liquidateur de sociétés; 5. Se porter caution et consentir toutes garanties hypothécaires dans le cadre de son objet; 6. La constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier, mobilier et financier. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières ou à titre d’actionnaire dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. ARTICLE 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS ARTICLE 5: Apports En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble de actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES ARTICLE 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire avec confirmation par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 ARTICLE 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. ARTICLE 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut représenter seul la société à l’égard des tiers et accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. Un administrateur peut donner mandat par écrit ou par tout moyen électronique à un autre administrateur pour prendre part aux délibérations et aux votes du Conseil d’administration ; pour les décisions prises à l’unanimité de tous les administrateurs de la société, la décision peut être prise par voie de consensus au moyen d’une vidéo-conférence ou par toute autre moyen de communication électronique. La société est représentée en justice par un administrateur ou par un mandataire désigné à cet effet. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE 11bis. Distribution du bénéfice – d’acomptes sur dividendes L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, de procéder à des distributions du bénéfice de l'exercice en cours ou sur du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de l’exercice en question n'ont pas été approuvés, déduction faite, le cas échéant, de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions et restrictions légales, à procéder à des distributions du bénéfice sous forme d’acompte sur dividende ou autrement. ARTICLE 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ARTICLE 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. • ARTICLE 17. Séances – procès-verbaux §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. §2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. ARTICLE 18. Délibérations §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite ou par tout moyen électronique, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit ou par tout moyen électronique avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six heures avant la tenue de l’assemblée générale. L’organe d’administration peut également décider, si les circonstances le justifient, d’ouvrir la présence des actionnaires à l’assemblée par voie de vidéo-conférence selon les modalités qu’il fixe, sans toutefois pouvoir interdire la présence physique des actionnaires qui le souhaitent, à moins que les conditions sanitaires l’y oblige par voie légale. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. ARTICLE 19. Prorogation Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES ARTICLE 20. Exercice social L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION ARTICLE 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire. ARTICLE 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE DE LA GÉRANCE – NOMINATION ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • Monsieur LIMPENS JeanMarie Dominique Bernard, né à Overijse, le 29 mai 1958, et domicilié à Avenue Général Lartigue, 70 bte 7, 1200 WoluweSaint-Lambert, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. • Madame DAVE Evelyne Emilienne Alice, née à Brainele-Comte, le 23 septembre 1955, et domiciliée à Avenue Général Lartigue, 70 bte 7, 1200 WoluweSaint-Lambert, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit. SEPTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent. DISPOSITIONS FINALES VOTES Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Valérie BRUYAUX, Notaire associé, Déposé en même temps : • expédition conforme de l'acte, • statuts coordonnés. 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Moniteur belge, annonce n°2023-06-21/0359208
Démissions, Nominations
04/04/2019
Description :  Mod Word 15.1 B En Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige 7 Mentionner sur ‘ig dernière, page du Valet Éposé = il in Lu 25 MARS 2019 *190463 au greffe du tribgede t'entreprise Ne d'entreprise : 0465 419 361 Dénomination (en entier): Jetma {en abrégé) : } i Forme iuridique : sprl ; : Adresse complète du siège : Avenue Général Lartigue 68 bte 9 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert i Objet de Pacte : Nomination gérante : L'an deux mil dix-huit, le 3 décembre, s'est tenue au siège social de la société l'assemblée générale ordinaire. ; : La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Limpens. Ce dernier étant: l'unique associé, il fera également office de Secrétaire et même de Scrutateur. t Toutes les parts étant présentes ou représentées, les convocations ne sont pas justifiées. Monsieur le’ : Président constatant que les formalités prévues par le Code des Sociétés sont remplies, expose que l'ordre du} ? jour est: : | 1.Leoture et commentaire du rapport de gestion (Rapport financier) ; : 2.Examen et approbation des Comptes Annuels arrétés au 30 juin 2018 ; . i 3.Affectation du résultat de l'exercice comptable clôturé au 30 juin 2018 ; ‘ ! 4.Décharge à donner au gérant et ses rémunérations ; ï §.Nomination d'une gérante. Comme tous les associés ont eu connaissance de cet ordre du jour, qu’ils ont été d'accord de se réunir ce! ! : jour pour en délibérer et qu'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée générale réunissant la totalité des; : parts sociales existantes est régulièrement constituée et valablement apte et habilitée à délibérer sur son ordre: i : du] jour. | Première résolution : A !'unanimité des voix, l'Assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au 30 hi 2018. i : ! Deuxième résolution : Par vote séparé, l'Assemblée confirme d'affecter le résultat de cet exercice de lai { manière suivante : | Troisième résolution : A l'unanimité des voix, l'assemblée générale donne décharge au gérant pour! | Pexécution parfaite de son mandat jusqu’au 30 juin 2018. i i Quatrième résolution : Par vote séparé, l'assemblée générale confirme les rémunérations du gérant telles que: : reprise dans les comptes annuels de cet exercice. i “Au recto Y Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persorine morale & ’ögard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2019 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Vv ‘Mentionner sur ja der Cinquième résolution : À l’unanimité des voix, l'assemblée générale désigne madame Evelyne DAVE (NN: ::550923-154-83), domiciliée avenue Général Lartigue 70 /7 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert comme gérante à : : partir de ce 3 décembre 2018. : Toutefois, san mandat sera exercé gratuitement. i L'ordre du jour étant épuisé, et comme personne ne demande la parole, Monsieur le Président après avoir i : i donne lecture du présent procès-verbal, déclare cette assemblée ordinaire close à 19:00 heures. | ; Jean-Marie LIMPENS : re page du Vole! 8: Au tecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2019-04-04/0046344
Comptes annuels
17/01/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-01-17/0005871
Comptes annuels
15/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-15/0396686
Comptes annuels
21/01/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-01-21/0013327
Comptes annuels
31/12/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-12-31/0405714
Comptes annuels
19/12/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-12-19/0387327
Comptes annuels
13/01/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-01-13/0005900
Comptes annuels
17/01/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-01-17/0006696
Siège social
23/11/2010
Description : MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte T - . EL | Greffe 1 | | V : _N° d'entreprise : 0465.419.361 i | Denomination : i i {en entier) : JETMA } | : {en abrégé) : . . i ; : Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée : i i Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambeït, Avenue Victor Gilsoul 36 : i | Objet de l'acte: Changement d'adresse du siège social . i i ©: : suivant Ja décision du gérant en date du 02.08.2010. i ! Conformément à l'article 2 (Siège social) des statuts publiés en annexe du Moniteur belge du 21/11/2008, la: | | gérance a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : avenue Général Lartigue, 68, bte 9 à 1200; | ! Woluwé-Saint-Lambert. i i ; Jean-Marie LIMPENS : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom e et t qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes + ayant pouvoir de représenter l'associ ciation, la fondation oul’ organisme ar egard des tiers. Au verso: Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2010 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2010-11-23/0169544

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