Mise à jour RCS : le 28/05/2026

J.M.S. GROUP

Active

•

0848.695.263

Adresse

136 Rue des Coteaux 1030 Schaerbeek

Activité

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Création

14/09/2012

Dirigeants

Sami El Khalidy, Zohra Touzani Boulaâdas

Informations juridiques

J.M.S. GROUP

Numéro

0848.695.263

SIRET (siège)

2.213.522.578

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0848695263

EUID

BEKBOBCE.0848.695.263

Situation juridique

normal • Depuis le 14/09/2012

Activité

J.M.S. GROUP

Code NACEBEL

70.200, 68.122, 62.200, 68.121, 66.199•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Promotion immobilière non résidentielle, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Promotion immobilière résidentielle, Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite

Domaines d'activité

Professional, scientific and technical activities, real estate activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, financial and insurance activities

Finances

J.M.S. GROUP

Performance		2022	2021	2020
Marge brute	€	2.9K	10.0K	17.2K
EBITDA - EBE	€	-6.5K	1.8K	11.5K
Résultat d’exploitation	€	-8.4K	-2.7K	5.4K
Résultat net	€	-7.5K	1.5K	11.0K
Croissance		2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	-70,848	-41,817	0
Taux de marge d'EBITDA	%	-221,827	17,968	66,509
Autonomie financière		2022	2021	2020
Trésorerie	€	32.4K	50.6K	28.6K
Dettes financières	€	0	0	0
Dette financière nette	€	-32.4K	-50.6K	-28.6K
Solvabilité		2022	2021	2020
Fonds propres	€	40.8K	48.3K	46.8K
Rentabilité		2022	2021	2020
Marge nette	%	-256,218	14,844	63,702

Dirigeants et représentants

J.M.S. GROUP

2 dirigeants et représentants

Sami El Khalidy

Qualité: Administrateur

Depuis le : 02/02/2022

Numéro: 0848.695.263

Zohra Touzani Boulaâdas

Qualité: Administrateur

Depuis le : 02/02/2022

Numéro: 0848.695.263

Cartographie

J.M.S. GROUP

Documents juridiques

J.M.S. GROUP

2 documents

2022-02-02 Coordination- Centre de Soins et de Therapie Alternative srl- Acte modification de statuts_DEFINTIEF

02/02/2022

2022-12-02 Coordination- JMS GROUP

02/12/2022

Comptes annuels

J.M.S. GROUP

10 documents

Comptes sociaux 2022

26/09/2023

Comptes sociaux 2021

13/07/2022

Comptes sociaux 2020

26/07/2021

Comptes sociaux 2019

08/09/2020

Comptes sociaux 2018

08/08/2019

Comptes sociaux 2017

10/08/2018

Comptes sociaux 2016

15/06/2017

Comptes sociaux 2015

18/07/2016

Comptes sociaux 2014

16/07/2015

Comptes sociaux 2013

31/08/2014

Établissements

J.M.S. GROUP

2 établissements

J.M.S. CONSULTING & SERVICES

En activité

Numéro: 2.213.522.578

Adresse: 136 Rue des Coteaux 1030 Schaerbeek

Date de création: 01/10/2012

J.M.S. CONSULTING & SERVICES

En activité

Numéro: 2.343.861.874

Adresse: 30 Schermersstraat 2000 Antwerpen

Date de création: 01/02/2023

Publications

J.M.S. GROUP

6 publications

Comptes annuels

10/09/2014

Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0322372

Comptes annuels

22/07/2016

Moniteur belge, annonce n°2016-07-22/0183765

Dénomination

19/12/2022

Moniteur belge, annonce n°2022-12-19/0383385

Rubrique Constitution

25/09/2012

Description: Mod 11.1 iis) | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après re de l'acte au greffe Réservé = ge BRUXELLES ' | LR SEP 2999 | : ! Dénomination (en entier) : CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES i i (en abrege): ‘ 4 Forme juridique : société privée a responsabilité limitée - 5 À siège true des Coteaux 136 (rez) N 1030 Schaerbeek a Objet de l'acte: constitution 4 Aux termes d'un acte recu par le Notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 12 septembre 2012, non encore:: enregistré , il résulte ce qui suit : x 5 1) Madame TOUZANI BOULAADAS Zohra, née a Tanger (Maroc) le 23 juillet 1963, épouse de Monsieur EL i KHALIDY Abdelmajid, né à Casablanca (Maroc) le 16 avril 1958, domiciliée à 1830 Machelen, Van: 4 Obberghenstraat 58. | * Elle déclare être mariée à Tanger (Maroc) le 19 juillet 1986 sans contrat de mariage, régime non modifié al i! ce jour, ainsi d&clare. ï 2) Monsieur EL KHALIDY Abdelmajid, né à Casablanca (Maroc) le 16 avril 1958, époux de Madame! = TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, prénommée, domicilié à 1830 Machelen, Van Obberghenstraat 58. : Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « CENTRE DE SOINS ET DE: i THERAPIES ALTERNATIVES », ayant son siége social 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 136 (rez) dont le‘; # capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales k sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, Les parts sont sauscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit : ! “ „Par Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, prénommée, à concurrence de dix-huit mille quatre cent; # quatorze euros (€ 18.414,00), soit nonante-neuf parts. -Par Monsieur EL KHALIDY Abdelmajid, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros € x 186,00), soit une part. Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers comme! 3 : suit a -Par Madame TOUZANI BOULAADAS Zohra, prénommée, a concurrence de six mille cent trente-huit euros’; | : (€ 6.138,00) par conséquent elle devra encore libérer douze mille deux cent septante-six euros (€ 12.276 00), * afin de libérer entièrement sa souscription. i -Par Monsieur EL KHALIDY Abdelmajid, prénommé, à concurrence de soixante-deux euros (€ 62,00) par! # conséquent il devra encore libérer cent vingt-quatre euros (€ 124,00) afin de libérer entièrement sa souscription. 4 i Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING! 5 Machelen, Dorpstraat 2 à 1830 Machelen. ARTICLE 1, FORME - DENOMINATION SOCIALE. i ® La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, elle est dénommée " CENTRE DE} SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES ", en abrégé C.S.T.A. É Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble au séparément. u Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie} a immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «SPRL», de indication’ 5 # précise du siège social et du siège administratif s'il est différent, en précisant que toute correspondance doit: ! être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des personnes marales » ou des initiales # «R.P.M.» accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la! 5 3 société a son siège sccial, suivis du numéro d'entreprise et le cas échéant du numéro de TVA. ï ARTICLE 3.0BJET SOCIAL. à I. La société a pour objet : i ! 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec; ceux- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne € ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Réserve au Moniteur belge Vv 5 \ : i i i H i ‘ \ ï i i : i i i i t ! ! ! ! ! ! ! ! i i \ t 5 } : ! : ‘ ! : i } : : t : t t ' ! ! ! ! ! ! i ! \ t ' t i : t ! t : : : : t ! : t : } } } t ; : t : t t : t t : : : t H ; t t : t t ! ! { ! t i : i t ; i t ! ! t : : } ; t : t t : i i : } : : i i i ' ! I t t I } i t ; t : : t \ : ! t t H i \ t \ i : : \ \ 5 } : \ t ! : ï ! 1 | ! t i t t \ t i ‘ 1 ! Mentionner sur la dernière page du Volet B : rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et! en detail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, : l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de : ï 1.L'exploitation de centre de consultation médicale, paramédicale, psychologique, psychanalytique, et! | psychotherapeutique, de toutes les spécialités en médecine ainsi que les médecines paralièles, la diététique : ainsi que la naturopathie, la dentisterie et les soins dentaires. ! 2.L'exploitation de salles de culture physique, de fitness-centres, de danses, et toutes formes d'expression ! : ‘corporelle, de saunas, de salles de massages thérapeutiques et empiriques, de luminothérapie, : : d'établissements de bains, salons de manucure, de pédicure, tatouages et autres soins esthétiques, : 3.Organiser des cours, des formations, des séminaires se rapportant directement ou indirectement au milieu : médical, paramédical, à l'esthétique ainsi qu'aux médecines parallèles. ‘ 4.Elle peut exercer quelconque acie se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son! ! : objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation. 5.En outre, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition i ‘que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été | ; constituée. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec | ; : ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations | : assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. ! IL Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté : ! personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. | Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financiéres, ‘ : mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter lal | réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, : : d'intervention financière où autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à : l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la : loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès recannu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE 4.DUREE. ' La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour ll modification des statuts. ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros. ! li est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune | ; un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées à concurrence | ; d'un/tiers. ARTICLE 9. GERANCE. La société est administrée par un où plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de : ! durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. : L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. ; S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT. Conformément a l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d’un collége de! gestion chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ; ! nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ; ; Un gérant peut déléguer des pcuvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S'i y à un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé | ide nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se; : conformer au Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu "il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et! ! la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un! ! mandataire « ad hoc ». A i Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra ! ‘ 5 : prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document a! | déposer en même temps que les comptes annuels. ! Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui! i | conceme les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa : i précédent. i Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un | avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belgeog Mod 11,1 Reserve | ste tee cece ent tee ee peepee ec ee J au ! ARTICLE 12.CONTROLE. 7 7 : Moniteur | ? Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de ! belge : commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. ; Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du: ! commissaire. li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la! { société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision ! judiciaire. ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 17 heures, : au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la! | gerance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément a la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été ; régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 14. REPRESENTATION. ; ! ‘ ; Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une; ; ‘ ‘ V : : ‘ t procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 15. PROROGATION. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines | au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE - DELIBERATIONS ~ PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de ! parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à : la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour; ! les associés absents ou dissidents. Les procés- -verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les| : associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE. Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement | au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans! le respect des dispositions légales. | ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION. | En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins : i que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les ; : amoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes | ! nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 7 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs ! rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre | 2013. 2. Première assemblée générale: deuxième vendredi du mois de maï 2014. 3. Nomination du gérant: Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, prénommée, est nommée en qualité de gérante unique pour la durée de la société. Son mandat est rémunéré. 4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire- | i 1 ' 111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES i reviseur. 5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir ; de substitution, la société privée à responsabilité limitée J.M.S.Tax-Audit dont le siège social est sis à 1030: : Bruxelles, rue des Goteaux 134, immatriculée sous le numéro 463. 041. 078, € aux x fi ins de procéder à l'inscription | ; Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature i ' 1 y ‘ ' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belgeMod 11.1 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME légales auprès du Moniteur belge. (signé) Charles Lebon Moniteur belge Ly | ‘ Mention : une expédition non enregistré de l'acte constitutif Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B : égard des tiers ayant pouvoir de représenter la personne morale à | Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-09-25/0159398

Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Objet, Démissions, Nominations

18/02/2022

Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0848695263 Nom (en entier) : CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Coteaux 136 : 1030 Schaerbeek Objet de l'acte : OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D’un acte reçu par le notaire Sabine VAN DE MOSSELAER, Notaire à la résidence de Anderlecht, premier canton, en date du 2 février 2022, il s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES » dont le siège est situé à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux 136, rez-de-chaussée. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.695.263 et assujettie à la TVA sous numéro BE0848. 695.263., constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, aux termes d’un acte de constitution reçu devant le Maître Charles LEBON, notaire à Bruxelles, en date du 12 septembre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 septembre suivant sous le numéro 12159398 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis. Le bureau de l’assemblée a requis le notarie d’acter authentiquement ce qui suit : BUREAU La séance est ouverte à treize heures (13h00) sous la présidence de Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, ci-après plus amplement décrite. La présidente exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Sont ici présents les actionnaires dont les noms, prénoms, lieu et date de naissance et domicile suivent lequel déclare être titulaire du nombre d’actions ci-après indiqué : 1. Monsieur EL KHALIDY Sami, né à Uccle, le 26 mars 1995, domicilié à 1830 Machelen, Jan Van Obberghenstraat 58: Titulaire de cinquante (50) actions. 2. Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, née à Tanger (Maroc) le 23 juillet 1963, domicilie à 1830 Machelen, Jan Van Obberghenstraat 58: Titulaire de cinquante (50) actions. Soit au total cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que : I.- La présente assemblée a pour ordre du jour : 1° Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations, avec suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. 2° Modification de la dénomination. 3° Rapport de l’administrateur - Modification de l’objet. 4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations avec modification de l’objet. 5° Démission du gérant et nomination d’ administrateurs non-statutaires. 6° Constatation de l’adresse du siège 7° Pouvoirs. II.- Il existe actuellement cent (100) actions. Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont présentes. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié *22311766* Déposé 16-02-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. III.- Pour assister à l'assemblée les actionnaires s’ont conformé aux statuts relatifs aux formalités d'admission à l'assemblée. IV.- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises pour chacune d’entre elles par la loi ou les statuts, à l’exception de la modification de l’objet de la société, décision qui doit réunir quatre cinquième des voix. Chaque action donne droit à une voix. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE L'exposé du Président est reconnu exact par l’assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DÉLIBÉRATION L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : 1° - Première résolution En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses , l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et la réserve légale de la société soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 2° - Deuxième Résolution L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en remplaçant la dénomination actuelle « CENTRE DE SOINS ET DE THERAPIES ALTERNATIVES» en abrégé « C. S.T.A. » par la suivante : « J.M.S. consulting & services» en abrégé «J.M.S. C&S». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 2° - Troisième Résolution L'assemblée générale prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établie conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations. Ensuite l'assemblée générale décide de supprimer l'objet initial de la société et de remplacer le texte initial par le texte suivant : « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : La société a pour objet toutes opérations généralement de gestion et consultance quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de: 1) La consultance, analyse, gestion et création de projet immobilier, 2) La consultance, analyse, gestion et création de projet financier, 3) La consultance, analyse, gestion et création de projet informatique, 4) La consultance, analyse, gestion et création de projet médicale & paramédicale. L’exploitation de centre de consultation médicale, paramédicale, psychologique, psychanalytique, et psychothérapeutique, de toutes les spécialités en médecine ainsi que les médicines parallèles, la diététique ainsi que la naturopathie, la dentisterie et les soins dentaires. L’exploitation de salles de culture physique, de fitness-centres, de danses, de toutes formes d’ expression corporelle, de saunas, de salles de massages thérapeutiques et empiriques, de luminothérapie, d’établissements de bains, salons de manucure, de pédicure, tatouages et autres soins esthétiques. Organiser des cours, des formations, des séminaires se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut exercer d’une manière générale toute activité de marchand de biens, de promotion immobilière et toutes opérations d’agents immobiliers. L’exercice des activités de management, consultance et son expertise au sens le plus large. Donner des conseils et avis à des sociétés et entreprises de toute nature entre autre sans limitation au niveau d’administration, public relations, publicité, IT, management, organisation d’entreprise au sens le plus large. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’établissement de structure et de direction de gestion de sociétés et entreprises, ainsi que sans être limitative l’exercice des taches et fonctions d’administrateur ou liquidateurs de sociétés. Toute action immobilière possible dans son sens le plus large par rapport aux biens immobiliers qu’ elle possède ou gère pour le compte de tiers, y compris sans être limitatif l’achat, la vente, la rénovation, la construction, la location, l’exploitation, la gestion, le lotissement et la valorisation. La société agit en Belgique et à l’étranger en nom propre ou pour des tiers, en commission, comme personne intervenant ou de représentant. Consultance et Project management. It-architecture, développement et mise en œuvre d’infrastructure ICT et software. Import, export, vente, achat, location, leasing, de tout type d’hardware et software et tous services accessoires. Le développement, l’étude, la promotion, l’exécution de tout projet d’automatisation informatique et tout ce qui est lié à ceci. Livraison de services administratifs, de recouvrement et de gestion de portefeuilles clients de compte de tiers. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. » Une copie conforme du rapport de l’organe d’administration demeurera annexée au présent acte et sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même temps avec une expédition du présent acte. 4° - Quatrième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec les décisions qui viennent d’être prises. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suite : Titre I Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée en français « J.M.S. consulting & services», en abrégé «J.M.S. C&S». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : La société a pour objet toutes opérations généralement de gestion et consultance quelconques, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de: 1) La consultance, analyse, gestion et création de projet immobilier, 2) La consultance, analyse, gestion et création de projet financier, 3) La consultance, analyse, gestion et création de projet informatique, 4) La consultance, analyse, gestion et création de projet médicale & paramédicale. L’exploitation de centre de consultation médicale, paramédicale, psychologique, psychanalytique, et psychothérapeutique, de toutes les spécialités en médecine ainsi que les médicines parallèles, la diététique ainsi que la naturopathie, la dentisterie et les soins dentaires. L’exploitation de salles de culture physique, de fitness-centres, de danses, de toutes formes d’ expression corporelle, de saunas, de salles de massages thérapeutiques et empiriques, de luminothérapie, d’établissements de bains, salons de manucure, de pédicure, tatouages et autres soins esthétiques. Organiser des cours, des formations, des séminaires se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut exercer d’une manière générale toute activité de marchand de biens, de promotion immobilière et toutes opérations d’agents immobiliers. L’exercice des activités de management, consultance et son expertise au sens le plus large. Donner des conseils et avis à des sociétés et entreprises de toute nature entre autre sans limitation au niveau d’administration, public relations, publicité, IT, management, organisation d’entreprise au sens le plus large. L’établissement de structure et de direction de gestion de sociétés et entreprises, ainsi que sans être limitative l’exercice des taches et fonctions d’administrateur ou liquidateurs de sociétés. Toute action immobilière possible dans son sens le plus large par rapport aux biens immobiliers qu’ elle possède ou gère pour le compte de tiers, y compris sans être limitatif l’achat, la vente, la rénovation, la construction, la location, l’exploitation, la gestion, le lotissement et la valorisation. La société agit en Belgique et à l’étranger en nom propre ou pour des tiers, en commission, comme personne intervenant ou de représentant. Consultance et Project management. It-architecture, développement et mise en œuvre d’infrastructure ICT et software. Import, export, vente, achat, location, leasing, de tout type d’hardware et software et tous services accessoires. Le développement, l’étude, la promotion, l’exécution de tout projet d’automatisation informatique et tout ce qui est lié à ceci. Livraison de services administratifs, de recouvrement et de gestion de portefeuilles clients de compte de tiers. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Titre II Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers. TITRE III Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément à un actionnaire. TITRE IV Administration – contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à dix-sept (17:00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI Exercice social répartition – réserves Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII Dissolution – liquidation Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII Dispositions diverses Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. » 5° - Cinquième résolution L’assemblée confirme la démission du gérant actuel, à savoir Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, prénommée, à compter de ce jour, dont décharge. L’assemblée acte les nominations, comme administrateurs non-statutaires, pour une durée indéterminée : 1. Madame TOUZANI BOULAÂDAS Zohra, prénommée, 2. Monsieur EL KHALIDY Sami, prénommé, Tous présents et qui acceptent. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les mandats seront exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 6° - Sixième résolution L’assemblée générale constate que l’adresse du siège est toujours située à 1030 Schaerbeek, Rue des Coteaux 136, rez-de-chaussée. 7° - Septième résolution En outre, elle donne mandat au notaire soussigné afin d’établir les statuts coordonnés. La société à responsabilité limitée « J.M.S. TAX-AUDIT », ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Vote Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité. La séance est levée à treize heures trente (13h30). Pour extrait analytique conforme Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge

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