Mise à jour RCS : le 30/05/2026
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Active
•0434.159.033
Adresse
97 Holstraat 8790 Waregem
Création
29/09/1987
Informations juridiques
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Numéro
0434.159.033
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0434159033
EUID
BEKBOBCE.0434.159.033
Situation juridique
normal • Depuis le 29/09/1987
Activité
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Code NACEBEL
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Finances
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
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Dirigeants et représentants
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2018
Numéro: 0434.159.033
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2018
Numéro: 0434.159.033
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2018
Numéro: 0434.159.033
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2018
Numéro: 0434.159.033
Cartographie
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
Documents juridiques
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
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Comptes annuels
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
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Établissements
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
1 établissement
Jockey-Club de Belgique
Fermé
Numéro: 2.195.587.575
Adresse: 53 Chaussée de La Hulpe 1180 Uccle
Date de création: 01/01/2008
Publications
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
7 publications
Démissions, Nominations
01/02/2016
Description: MOD 2.2
“i. = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Réserv
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Moniter
belge
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UL pun 6854* au greffe du tribugglde commerce
| —irancaphone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0434.159.033
Dénomination
(en entier) : jockey club de Belgique
{en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de la Hulpe 53 - 1180 Uccle
Objet de l'acte: Réélections des mandats des administrateurs
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 26 juin 2010
Les mandats de Messieurs Luc MOENS dcmicilié à Korte Heesdonckstraat 54 à 9250 Waasmunter, Philippe: CASIER domicilié rue Major Petillon 20 à 1040 Bruxelles , Thierry LOHEST domicilié avenue Louis Lepoutre 72 à 1050 Bruxelles , Hubert DE WAËLE domicilié à Doornzeeledries 7a à 9940 Evergem et Philippe DELIOUX de. SAVIGNAC domicilié avenue du Bois-à-haut 22b à 1330 RIXENSART viennent à échéance au terme de la présente, L'assemblée décide de reconduire les mandats pour une durée de 4 années. Les mandats viendront donc à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui approouvera les comptes cléturés au 31 décembre. 2013
Par ailleurs Monsieur Philippe CASIER est reconduit dans ses focntions de Président et Monsieur Thierry LOHEST dans ses fonctions de Vice Président.
Pour extrait conforme au fin de publicité
Philippe CASIER
Président du Conseil d'Administration
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale du 6 juin 2014
Les mandats de Messieurs Luc MOENS domicilié à Korte Heesdonckstraat 54 à 9250 Waasmunter, Philippe CASIER domicilié rue Major Petillon 20 à 1040 Bruxelles , Thierry LOHEST domicilié avenue Louis Lepoutre 72 à 1050 Bruxelles , Hubert DE WAELE domicilié à Doornzeeledries 7a à 9940 Evergem et Philippe DELIOUX de SAVIGNAC demicilié avenue du Bois-là-haut 22b à 1330 RIXENSART viennent à échéance au terme de la présente, L'assemblée décide de reconduire les mandats pour une durée de 4 années. Les mandats viendront donc à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui approouvera les comptes clôturés au 31 décembre 2017
Par ailleurs Monsieur Philippe CASIER est reconduit dans ses focntions de Président et Monsieur Thierry LOHEST dans ses fonctions de Vice Président.
Pour extrait conforme au fin de publicité
Philippe CASIER
Président du Conseil d'Administration
Mentionner sur la dernière page du Volet B° Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à Pégard des hers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
11/01/2021
Description:
7 . Mod DOG 19,01
eur = Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
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TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
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Vv Nom
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N° d'entreprise : 0434 159 033
(en entier): Jockey Club de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7011 Mons, Route de Wallonie, 31A
Objet de l'acte : Refonte des statuts incluant le transfert du siège social
JOCKEY CLUB DE Belgique ASBL — Modification des statuts
! L'assemblée générale de l'association a adopté le 22 mars 2018 de nouveaux statuts qui s'établissent ' comme suit :
TITRE PREMIER. DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION | Article 1er
i L'association est dénommée Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l’utilisation du cheval 1 de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg, en abrégé Jockey Club de Belgique et | en neeriandais Belgische Jockey Club.
I Article 2
i Le siège social de l'association est établi à 8790 Waregem, Holstraat, 97.
! il peut être déplacé ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration. 1 Article 3
! L'association a pour objet :
1 A.d'encourager et de développer n'importe quelle activité ayant un rapport direct ou indirect avec 1 l'élevage, l'amélioration et l’utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de ı Luxembourg.
1 B.d’exercer toute activité confiée par mandat délivré par le conseil d'administration de la Fédération Belge 1 des Courses Hippiques ASBL, notamment la gestion des compétences propres aux courses d'obstacles au 1 galop en Belgique.
1 En vue de réaliser cet objet,
i - elle assure l'application du code et règlement des courses de la Fédération Belge des Courses Hippiques ! Comité Galop, les sentences rendues par les commissaires de course de l'association étant toutefois ! susceptibles d'appel devant la Commission de Recours de l'association. ! - ele fixe les dates des réunions de ces courses et peut en assurer l’organisation ! - elle prend les paris, soit elle-même soit en déléguant ces opérations à une association ou société tierce !_ spécialisée dans un domaine défini et reconnue par la Fédération Belge des Courses Hippiques. ı C.de participer à ou encourager toute activité hippique ou équestre au niveau belge ou international. ı D.d'entreprendre toute action en vue de développer et d’entretenir les relations entre les courses au galop ; etles autres disciplines de sports équestres.
| E.d’assurer le patronage de ! ASBL Royal Ciub des Gentlemen Riders et des Cavaliéres de Belgique. 1 F.de promouvoir le bien-être équin dans le cadre de la reconversion des chevaux de course à l'issue de 1 leur carrière.
1 G.de participer à tous organismes de caractères social ou éducatif créés dans le cadre de l'institution des | courses et d'une façon générale de prendre toutes dispositions conformes à l’objet social. ! H.d'exécuter toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou !_ indirectement à son objet social ou de nature à en développer ou faciliter la réalisation. Elle pourra notamment ! rendre des services à ses associés ou à des tiers dans le cadre de son objet et s'intéresser ou prêter son 1 Concours à toutes personnes physiques ou morales qui poursuivraient des buts similaires aux siens ou dont ! Pactivité serait nécessaire à l'organisation des courses de chevaux.
! Cette énumération n'est pas limitative.
1 Article 4
: L'association est constituée pour une durée illimitée. I
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
TITRE il. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5
L'association est composée de membres effectifs uniquement. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres : toute personne, qui présentée par deux membres au moins, est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire où électronique.
Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
lls ne peuvent requérir ri relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE {ll : COTISATIONS
Article 8
Les membres payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR. Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement. Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE
Article 9
L'association est administrée par le conseil d'administration composé d'au moins trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révacables par elle, étant entendu que le nombre de membres du conseil d'administration doit en tout temps être inférieur au nombre de membres de l'association.
Article 10
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 1! achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire,
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par un administrateur désigné par conseil d'administration.
Le conseil peut désigner en son sein au minimum trois membres, dont le président, qui formeront le Comité de Direction.
Le conseil pourra créer toutes les commissions qu'il jugera utiles à l'accomplissement de l'objet de l'association.
Article 12
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Article 13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et de disposition de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou es présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 14
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration.
Article 15
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Ils ont le pouvoir pour agir seuls dans la limite de leurs mandats,
Article 16
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.
Article 17
Les actes qui engagent l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Article 18
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 19
Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE -
Article 20
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association en règle de cotisation. Article 21
Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année civile, au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation. L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée, par un cinquième des membres au moins.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Article 22
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l'avance par courrier ordinaire ou électronique.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi l'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.
Article 23
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration de l'association ou à défaut par un vice-président ou un administrateur désigné par le conseil d'administration. Le président de séance désigne le secrétaire.
Article 24
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 25
D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Article 26
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de presence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.
Article 27
Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à Fordre du jour de la plus prochaine assemblée générale et figurer dans l'avis de convocation ce celle-ci.
Article 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.
Article 29
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge +
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Reserve ‚ ' ’
e Moniteur “Toute modification aux statuts d les délais prévus par
belge la toi.
il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de commissaires.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES !
Article 30 |
L’année sociale commence te ‘er janvier et finit le 31 décembre. :
Article 31 ° ;
Le cas échéant et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, | choisi parmi ses membres ou en dehors, charge de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un | rapport annuel. !
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 32
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 33 -
L’avoir social, aprés apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 34
Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
Pour extrait conforme au fin de publicite.
Pour le Conseil d'administration :
Phifippe Delioux de Savignac, Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/09/2022
Description: Mod DOC 19.07
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
ING TER GRIER ya NEERLEGG sy
ONDERNEMINGSRECHTBA kes afdeling KORÍRI Vv:
ET hee da RECRUE aid
Ondernemingsnr : 0434 159 033
Naam
voluit): Belgische Jockey Club
(verkort) :
Rechtsvorm : VZW .
Volledig adres v.d. zetel: 8790 Waregem, Holstraat, 97
Onderwerp akte : Statutaire verkiezingen van de leden van de raad van bestuur
UITTREKSEL UIT DE NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 22 APRIL 2022
De Vergaderring beslist het mandaat van de bestuurders : Philippe Casier, Thierry Lohest, Philippe Delioux de Savignac, Koen Huybers en Thierry Storme, voor 4 jaar te hernieuwen.
Getekend,
Philippe Delioux de Savignac
Bestuurder
Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
17/02/2016
Description: » r
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teed Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Dénomination
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N° d'entreprise :
{en entier) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Extrait du P.V. du Conseil d'Adminstration du 4 février 2016
francophone ce Braxcies
0434.159.033
jockey club de Belgique
(en abrégé) :
Association sans but lucratif
Chaussée de la Hulpe 53 - 4180 Uccle
Transfert du siège social
Le conseil confirme la décision de l' Assemblée générale approuvé à l'unanimité de transférer le siège 4 février à l'adresse suivante : Route de Walionie 31 A à 7011 MONS
Pour extrait conforme au fin de publicité
Philippe CASIER
Conseil d'Administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/06/2019
Description: X = : MOD 22
hk
/ i ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
Ì OO TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
na LU i. ee A281* 14 JUN 2019 | DIVISIOREMONS
: _N° d'entreprise : 0434.159.033
Dénomination
(en entier): Jockey Club de Belgique
(en abrégé) :
' Forme juridique: ASBL
Siège : 7011 Mons, Route de Wallonie, 31A
: Objet de l'acte : MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
: Exrait du PV de l'Assemblée Générale du 22 mars 2018 | . i
Modifications du Conseil d'administration :
Les mandats de Messieurs
Philippe Casier, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 73B i
Thierry Lohest domicilié à Hong Kong, Sheun Wan, 72 Staunton Street, Flat A-28F Philippe Delioux de Savignac domicilié à 1330 Rixensart, avenue du Bois Là Haut, 22B -_ Viennent à échéance au terme de la présente, l'Assemblée décide de reconduire les mandats pour une ! durée de 4 années. Les mandats viendront donc à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes cléturés au 31 décembre 2021
Nomination d'administrateurs : |
Monsieur Thierry Storme, né le 25 novembre 1948, domicilié à 9880 Aalter, Schoonberg, 15 ; Monsieur Koen Huybers, né ie 14 février 1967, domiciié à 9991 Adegem, Gentweg, 11 ‘
Par ailleurs, MonsieurPhilippe Casier est reconduit dans ses fonctions de Président et Monsieur : Thierry Lohest dans ses fonctions de Vice Président.
Le Conseil d'administration de l'association se compose dorénavant comme suit : Philippe Casier, Président, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue-de Tervueren, 73B Thierry Lohest, Vice Président, domicilié à Hong Kong, Sheun Wan, 72 Stauton Street, Flat A-28F ‘ Philippe Delioux de Savignac, domicilié a 1330 Rixensart, avenue du Bois La Haut, 22B ! Thierry Storme, domicilié à 9880 Aalter, Schoonberg, 15
Koen Huybers, domicilié à 8991 Adegem, Gentweg, 11 !
Pour extrait conforme au fin de publicité.
Pour le Conseil d'administration :
Philippe Delioux de Savignac, Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprêsenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Statuts
11/01/2021
Description: Mod DOG 19.01
in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
=. m | stasi” sul IM | an m NIIT Ondernemingsnr: 0434189033 |
| an: Belgische Jockey Club
{verkort) :
Rechtsvorm : VZW
Volledig adres v.d. zetel: 7011 Mons, Route de Wallonie, 31A
Onderwerp akte : Herziening van de statuten inclusief het verplaatsing van de maatschappelijke zetel
JOCKEY CLUB DE Belgique VZW- Statutenwijziging
De algemene vergadering van de vereniging nam op 22 maart 2018 nieuwe statuten aan die als volgt worden vastgesteld:
TITEL |. NAAM, ZETEL, DOEL EN DUUR VAN DE VERENIGING Artikel 1
De vereniging heet Belgische Jockey Club, Vereniging voor de verbetering en het gebruik van het Engelse volbloedpaard in België en in het Groothertogdom Luxemburg, afgekort Jockey Club de Belgique en Belgische Jockey Club in het Nederlands.
Artikel 2
De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd in 8790 Waregem, Hoistraat, 97, Ze kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur naar elders in België worden verplaatst. Artikel 3
De vereniging heeft tot doel:
A.om het even welke bedrijvigheid aan te moedigen en te ontwikkelen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met het fokken, de verbetering en het gebruik van het Engelse volbloedpaard in België en in het Groothertogdom Luxemburg.
B‚om elke bedrijvigheid uit te voeren die haar via mandaat werd toevertrouwd door de raad van bestuur van de Belgische Federatie van Paardenwedrennen VZW, in het bijzonder het beheer van de specifieke vaardigheden voor steeplechase in België,
Om dit doel te bereiken
Owaarborgt ze de toepassing van de code en het reglement van de rennen van de Belgische Federatie voor Paardenwedrennen - Comité Galop, tegen de uitspraken van de wedstrijdcommissarissen van de vereniging kan echter in beroep gegaan worden bij de Beroepscommissie van de vereniging. stelt ze de data van deze wedrenmeetings vast en kan ze voor de organisatie ervan instaan Oneemt ze de weddenschappen aan, hetzij zelf, hetzij door deze werkzaamheden te delegeren aan een vereniging of een derde bedrijf gespecialiseerd in een vakgebied dat bepaald en erkend is door de Belgische Federatie van Paardenrennen.
Deze opsomming is niet limitatief.
C.om aan welke hippische of draf-en renactiviteit dan ook deel te nemen of aan te moedigen op Belgisch of internationaal niveau. \
D.om elke actie te ondernemen om de relaties tussen de galoprennen en andere disciplines van de paardensport te ontwikkelen en te onderhouden.
E.om de bescherming van de VZW Koninklijke Club der Gentlemen - Riders en Rijdsters van Belgié te waarborgen.
F.om het welzijn van de paarden te bevorderen als onderdeel van de omschakeling van renpaarden aan het einde van hun carrière.
G.om deel te nemen aan alle sociale of educatieve organisaties die zijn opgericht in het kader van de wedrenorganisatie en in het algemeen om alle maatregelen te nemen die in overeenstemming zijn met het ondernemingsdoel.
H.om alle financiële, roerend- of onroerendgoedtransacties uit te voeren die direct of indirect verband houden met haar ondernemingsdoel of die de verwezenlijking ervan kunnen ontwikkelen of vergemakkelijken. Ze kan onder andere diensten verlenen aan haar partners of aan derden als onderdeel van haar doel en een
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
belang stellen in of bijstand ‘verlenen aan alle natuurlijke of rechtspersonen die soortgelijke doeleinden zouden nastreven of van wië de activiteit noodzakelijk zou zijn voor de organisatie van paardenrennen.
Artikel 4
De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde tijd.
TITEL IL. LEDEN, TOETREDING, UITTREDING, UITSLUITING
Artikel 5
De vereniging bestaat alleen uit vaste leden. Het minimum aantal leden moet drie zijn. De leden genieten van de volledige rechten die door de wet en deze statuten aan de partners worden toegekend. Zijn lid: elke persoon, die wordt voorgesteld door ten minste twee leden, wordt als lid toegelaten bij beslissing van de algemene vergadering met gewone meerderheid van stemmen. De weigeringen voor toetreding moeten niet gemotiveerd worden.
Artikel 6
Het staat de leden vrij om zich op elk moment uit de vereniging terug te trekken door hun ontslag schriftelijk aan de raad van bestuur te richten.
Wordt als ontslaggevend aanzien, ieder lid dat zijn verschuldigde ledenbijdrage niet betaalt binnen de maand na de hem aangetekende herinnering per gewone post of per e-mail. Hij blijft echter verplicht de onbetaald gebleven verschuldigde tedenbijdragen te betalen. De uitsluiting van een lid kan slechts door de algemene vergadering worden beslist met twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De raad van bestuur kan, tot aan de beslissing van de algemene vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden maken aan emstige overtreding van de statuten of de wetten.
Artikel 7
Het ontslaggevende, geschorste of uitgesloten lid, evenals de erfgenamen of begunstigden van de overleden partner, hebben geen recht op het sociaal fonds.
Ze kunnen geen overzicht of overdracht van rekening eisen, noch zegels laten leggen, noch inventarissen of de teruggave van de betaalde ledenbijdragen vorderen.
TITEL III: LEDENBIJDRAGE
Artikel 8
De leden betalen een jaarlijkse ledenbijdrage.
De algemene vergadering stelt het bedrag van de ledenbijdrage vast. Het mag niet hoger zijn dan 500 EUR.
De ledenbijdragen zijn verschuldigd na ontvangst van het betalingsverzoek. Niemand is boven het bedrag van zijn ledenbijdrage verbonden.
TITEL IV: ADMINISTRATIE EN DAGELIJKS BESTUUR
Artikel 9
De vereniging wordt bestuurd door de raad van bestuur bestaande uit ten minste drie personen, benoemd door de algemene vergadering voor een termijn van vier jaar en op elk moment door haar herroepbaar, ervan uitgaande dat het aantal leden van de raad van bestuur op elk moment kleiner moet zijn dan het aantal leden van de vereniging.
Artikel 10
Als er een mandaat beschikbaar is, kan de algemene vergadering een bestuurder benoemen op voorlopige basis. Hij maakt in dit geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt af. De uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.
Artikel 11
Het bestuur benoemt onder zijn leden een voorzitter, eventueel een of meer ondervoorzitters, een
penningmeester en een secretaris.
Indien de voorzitter verhinderd is, worden zijn functies waargenomen hetzij door de ondervoorzitter, hetzij door een bestuurder benoemd door de raad van bestuur.
De raad kan uit zijn midden minstens drie leden benoemen, onder wie de voorzitter, die het directiecomité zullen vormen.
De raad zal alle commissies kunnen samenstellen die hij nuttig acht voor de verwezenlijking van het doel van de vereniging.
Artikel 12
De raad komt bijeen op uitnodiging van de voorzitter of van twee bestuurders. Hij kan alleen beslissen als de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Zijn beslissingen worden genomen bij volstrekte meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde kiezers, waarbij de stem van de voorzitter of die van zijn vervanger bij staking van stemmen de doorslag geeft. Een bestuurder kan worden vertegenwoordigd door een andere bestuurder. Artikel 13 :
De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheden om alle daden van beheer en van beschikking van de vereniging te verwezenlijken. Buiten zijn bevoegdheid vallen evenwel de bij de wet of in deze statuten vastgestelde handelingen die aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.
Artikel 14
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge De beslissingen van de‘taad van bestuur worden opgenomen in de notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de “vergadering en een aanwezige bestuurder.
De afschriften of uittreksels die bij het gerecht of elders moeten afgeleverd worden, worden gecertificeerd en ondertekend door de voorzitter of door twee leden van de raad van bestuur. Artikel 15
De raad kan het dagelijks bestuur van de vereniging met het gebruik van de handtekening betreffende dit bestuur, delegeren aan een of meer afgevaardigden van het dagelijks bestuur, al dan niet gekozen uit zijn leden en van wie hij de bevoegdheden en eventueel het salaris of de bezoldiging zal bepalen. Ze hebben de bevoegdheid om zelfstandig te handelen binnen de grenzen van hun mandaat. Artikel 16
De juridische acties zowel als eiser als verdediger worden aangespannen of ondersteund in naam van de vereniging door de raad van bestuur op initiatief van de voorzitter.
Artikel 17
Alle akten die bindend zijn voor de vereniging worden ondertekend, tenzij er een bijzondere. delegatie is van de raad, hetzij door de voorzitter, hetzij door twee bestuurders, die hun bevoegdheden of een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur niet aan derden hoeven te rechtvaardigen. Artikel 18
De bestuurders gaan, vanwege hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.
Artikel 19
De mandaten van bestuurders worden kosteloos uitgeoefend.
TITEL V: ALGEMENE VERGADERING
Artikel 20
De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging, in regel met de ledenbijdragen.
Artikel 21
Een algemene vergadering van de leden vindt plaats tijdens het eerste semester van elk kalenderjaar, op de zetel van de vereniging of op een andere plaats vermeld in de oproeping. De vergadering wordt bijeengeroepen telkens de raad van bestuur het nodig acht of indien het gemotiveerde verzoek, met vermelding van de agenda, schriftelijk wordt gedaan en ondertekend door minstens een vijfde van de leden.
De leden kunnen zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid: Artikel 22
De oproepingen voor de algemene vergadering geschieden door de raad van bestuur op initiatief van de voorzitter of van de persoon die de functies ervan vervult, minstens 8 dagen op voorhand per gewone post of per e-mail.
Ze bevatten de agenda. ,
Behaive in de gevallen waar de wet het verbiedt, kan de vergadering beraadslagen over onderwerpen die niet op de agenda staan. ‘
Artikel 23
De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur van de vereniging of, bij zijn ontstentenis, door een ondervoorzitter of een bestuurder aangesteld door de raad van bestuur. De in functie zijnde voorzitter wijst de secretaris aan.
Artikel 24
Alle leden hebben gelijk stemrecht, elk met één stem.
Artikel 25
In het algemeen is de algemene vergadering geldig samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en worden de beslissingen genomen bij meerderheid van stemmen, behalve in de gevallen waarin bij deze statuten of de wet anders wordt beslist.
Bij staking van stemmen is die van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend. Artikel 26
In afwijking van het vorige artikel zulien de beslissingen van de algemene vergadering die betrekking hebben op wijziging van de statuten, vrijwillige ontbinding van de vereniging, uitsluiting van een lid, slechts geldig kunnen genomen worden onder de bijzondere voorwaarden van aanwezigheid, meerderheid en eventueel juridische homologatie vereist door de wet.
Artikel 27
Elk voorstel, ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, dat tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoort, moet op de agenda van de eerstvolgende vergadering worden geplaatst en moet vermeld staan in de oproeping ervoor.
Artikel 28
De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in de notulen die worden ondertekend door de voorzitter van de vergadering en de secretaris, evenals door de leden van de vergadering die daarom verzoeken.
Deze notulen worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden ze kunnen lezen. De afschriften of uittreksels die voor het gerecht of elders moeten dienen, worden ondertekend door de voorzitter of door twee leden van de raad van bestuur.
Artikel 29
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
kehouden
“aan het
Belgisch
Staatsblad
V7
177 Eike wijziging van de statuten moet binnen de wetielijke termijnen worden gepubliceerd in de bijlagen van : ; het Belgisch Staatsblad.
Hetzelfde geldt voor elke benoeming, ontslag, afzetting of overlijden van bestuurders of commissarissen, TITEL VI: BEGRTING EN REKENINGEN
Artikel 30
Het boekjaar begint de 1ste januari en eindigt op 31 december.
Artikel 31
Indien nodig en in alle gevallen waar de wet het vereist, wijst de algemene vergadering een commissaris aan, gekozen uit haar leden of van buitenaf, die verantwoordelijk is voor de controle van de rekeningen van de vereniging en voor het opstellen van een jaarverslag voor haar,
TITEL VII: ONTBINDING, VEREFFENING
Artikel 32
De vereniging kan op elk moment worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering die ‘ beraadslaagt onder de voorwaarden vastgelegd door de wet.
In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars en bepaalt : ze hun bevoegdheden.
Artikel 33
Het maatschappelijk vermogen wordt, na vereffening van de schulden en lasten, toegewezen, na ‘beslissing van de algemene vergadering, aan een vereniging die gelijkaardige of verwante doeleinden nastreeft.
TITEL VIII: HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Artikel 34
De raad van bestuur kan bij gewone meerderheid van zijn aanwezige of vertegenwoordigde leden een huishoudelijk reglement opstellen voor de uitvoering van deze statuten.
Alle akten die bindend zijn voor de vereniging worden ondertekend, tenzij er een bijzondere delegatie is ivan de raad, hetzij door de voorzitter, hetzij door twee bestuurders, die hun bevoegdheden of een ! | voorafgaande beslissing van de raad van bestuur niet aan derden hoeven te rechtvaardigen
Voor de raad van bestuur :
Philippe Delioux de Savignac, Bestuurdet~
Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
06/01/2006
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/01/2006- ‘Annexes du Moniteur belge Mop 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Il *06005918* 2 Greffe Denomination | fen enter)’ Jockey Club de Belgique Forme juridique : Association sans but lucratif , Siège : 53 chaussée de La Hulpe - 1180 Bruxelles | Ne d'entreprise 4391.590.33 : Objet de l'acte : Modification des statuts - Conseil d'administration - Composition L'assemblée générale de l'association a adopté le 20 décembre 2005 de nouveaux statuts qui s'établissent: , comme suit: TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION Article 1er L'association est dénommée Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval, de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg, en abrégé Jockey Club de Belgique et en néerlandais Belgische Jockey Club. Articte 2 Le siège social de l'association est établi à 1180 Bruxelles, 58 chaussée de La Hulpe. West situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut être déplacé dans cet arrondissement par simple décision du conseil d'administration. Article 3 L'association a pour objet : i A d'assurer la direction de l'élevage de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg. En vue de réaliser cet objet, -elle encourage l'étevage et l'amélioration de la race de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg en assurant la rédaction du stud-book, en récoltant et en publiant tous les documents ef données, utiles pour l'amélioration de cette race (signalements, prestations, généalogies....) -elle établit une procédure fixant la répartition et la détermination d'un pourcentage des gains et profits en: faveur de l'élevage des pur-sang anglais. Cette énumération n'est pas limitative B. Elle assure la direction des courses de galop en Belgique. En vue de réaliser cet objet, -elle assure la rédaction et l'application du code et règlement des courses au galop «elle juge des conflits qui peuvent naître de l'interprétation et de l'application dudit code -elle délivre les autorisations de faire courir, d'entraîner st de monter -elle établit le calendrier annuel des réunions de courses et peut en assurer l'organisation. -elle approuve les programmes des courses et contrôle les bilans des sociétés d'hippodrome ! -elle établit la procédure fixant le pourcentage des allocations destinées aux primes en faveur de l'élevage i et d'une façon générale à la sauvegarde la promotion et l'amélioration de élevage du pur sang anglais be -elle assure la représentation du galap vis à vis des interlocuteurs publics ou privés, belges ou étrangers. i Cette énumération n'est pas limitative. : G. de participer à tous organismes de caractère social ou éducatif créés dans le cadre de Finstitution des’ } courses et d'une façon générale de prendre toutes dispositions conformes à l'objet social H D. D'exécuter toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou ! indirectement à son objet social ou de nature à en développer ou faciliter la réalisation. Elle pourra notamment + rendre des services à ses associés ou à des tiers dans le cadre de son objet et s'intéresser ot prêter son concours à toutes personnes physiques ou morales qui poursuivraient des buts similaires aux siens ou dont l'activité serait nécessaire à l'organisation des courses de chevaux. E. De prendre les paris, soit elle même soit en déléguant ces opérations à une association au saciété fierce spécialisée dans un domaine défini et reconnue par le Jockey Club de Belgique. Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE I}. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION Article § Au recto ‘ Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondahon à l'égard des tiers Au verso Nom st signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1°Tous les membres effectifs de l'Association lors de l'adoption des présents statuts le 20 décembre 2005 2°Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
En tous temps, l'association comprend au moins deux propriétaires, deux éleveurs, un représentant des sociétés d'hippodromes et un jockey ou un entraîneur.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activiés, qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont approuvées par le conseil d'administration.
Articlé 6
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le canseit d'administration Les refus d'admission ne doivent pas être motivés.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Il reste toutefois tenu d'acquitter les cotisations échues restant impayées.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'admimstration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées
Articte 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi. TITRE Ill : COTISATIONS
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR. Les cotisations sont payables dés réception de la demande de paiement.
Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE
Article 11
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Le conseil comprend au moins un propriétaire, un éleveur, un représentant d'une société d'hippodrome et un jockey ou un entraîneur.
Article 12
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire,
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président sait par un administrateur désigné par te conseil d'administration.
be conseil peut désigner en son sein au minimum trois membres, dont le Président, qui formeront le Comité de Direction
Le conseif pourra créer toutes les commissions qu'll jugera utiles à l'accomplissement de Fobjet de l'association,
Article 14
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. I! ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
Article 15
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et de disposition de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 16
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du conseil d'administration,
Article 17
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un où plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. lls ont pouvoir pour agir seuls dans la limite de leurs mandats.*
Article 18
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président.
Article 19
Les actes qui engagent l'assoclation sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseit d'administration.
Article 20
Les administrateurs ne contractent, en raìson de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.
Article 23
Une assemblée générale des membres effectifs a lieu au courant du premier semestre de chaque année civile, au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation. . L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseit d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres au moins.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre Article 24
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins, 8 jours à l'avance par courrier ordinaire. Eltes contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans ordre du jour.
Article 25
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration de l'association ou à défaut par un vice-président ou un administrateur désigné par le conseil d'administration.
Le président de séance désigne le secrétaire.
Article 26
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Article 27
D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises a Ja majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi,
En cas de partage des vorx, celle du président de séance est prépondérante
Article 28
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale campartant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.
Article 29
Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la pius prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.
Article 30
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
Réservé
au
Moniteur
belge
e où ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du
: conseil d'administration.
Article 31
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Vv
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans les délais prévus par la
Loi.
U en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateurs ou de * commissaires.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
Article 32
L'année sociale commence le ter janvier et finit le 34 décembre,
Article 33
Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, "choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIL: DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 34
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'essemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera ‚teurs pouvoirs.
Article 35
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts imilaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE VUIL : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 36
Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un ! réglement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts.
Le conseil d'administration de l'association reste inchangé et s'étabht comme suit: Monsieur Philippe Casier, président, domicilié à 1040 Bruxelles, 20 rue Major Pétillon Monsieur Thierry Lohest, vice-président, domicilié à 1050 Bruxelles, 72 avenue Louis Lepoutre Monsieur Philippe Delioux de Savignac, domicilié à 1330 Rixensart, 22b avenue du Bois-là-Haut De heer Gaston Antheunis domicilié à 9160 Lokeren, Pontweg 42
De heer Hubert De Waele domicilié à 9949 Evergem, Doornzeeledries 7a Monsieur Jean-Pierre Van Boxstael domicilié à 7860 Lessines, 220 chaussée Richet De heer Marc Steels domicihé à 8450 Bredene, Ter Cureplein 13
Monsieur Serge Bertin domicilié à 5380 Forville, 40 rue du Pélaki
Monsieur Jean-Pierre Bervoets domiciké à 1380 Ohain, 8 allée des Grands Clos
De heer Luc Moens domicilié 4 9250 Waasmunster, Korte Heesdonckstraat 54
Monsieur Max Hennau domicilié 4 5032 Les Isnes, 35 rue des Carrières
Les actes qui engagent l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou : d'une décision préalable du conseil d'administration.
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Norn et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation a l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Informations de contact
Jockey Club de Belgique, Société pour l'amélioration et l'utilisation du cheval de pur-sang anglais en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg
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97 Holstraat 8790 Waregem