Mise à jour RCS : le 08/06/2026
J.O.S.
Active
•0636.994.644
Adresse
30 Boulevard Sainte-Beuve 4000 Liège
Activité
Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
11/09/2015
Dirigeants
Informations juridiques
J.O.S.
Numéro
0636.994.644
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0636994644
EUID
BEKBOBCE.0636.994.644
Situation juridique
normal • Depuis le 11/09/2015
Activité
J.O.S.
Code NACEBEL
56.220, 47.789, 56.111•Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration, Autre commerce de détail de biens neufs n.c.a., Restauration à service complet
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
J.O.S.
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 343.6K | 133.9K | 55.6K |
| EBITDA - EBE | € | 23.3K | 29.5K | -50.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 23.3K | 29.5K | -50.6K |
| Résultat net | € | 12.2K | 25.9K | -67.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 156,664 | 140,943 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 6,788 | 22,063 | -91,137 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 16.1K | 3.9K | 7.1K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -16.1K | -3.9K | -7.1K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -91.3K | -103.6K | -129.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 3,56 | 19,309 | -120,863 |
Dirigeants et représentants
J.O.S.
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/06/2020
Numéro : 0636.994.644
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/06/2020
Numéro : 0636.994.644
Cartographie
J.O.S.
Documents juridiques
J.O.S.
0 documents
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Comptes annuels
J.O.S.
7 documents
Comptes sociaux 2022
29/08/2023
Comptes sociaux 2021
24/08/2022
Comptes sociaux 2020
27/08/2021
Comptes sociaux 2019
13/11/2020
Comptes sociaux 2018
10/10/2019
Comptes sociaux 2017
03/05/2019
Comptes sociaux 2016
28/11/2017
Établissements
J.O.S.
2 établissements
2.366.996.473
Actif
Adresse : 44 Avenue Alfred Deponthière 4431 Ans
Date de création : 02/01/2025
Activité : 56112• null
2.247.728.342
Actif
Adresse : 1 Avenue Greiner 4100 Seraing
Date de création : 11/09/2015
Activité : 4778911• null
Publications
J.O.S.
6 publications
Capital, Actions, Statuts, Modification de la forme juridique, Rubrique Restructuration
28/07/2020
Description : Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
IT | *20086078*
owns en nnn enon ne ee dee ee ee ee eee eee eee renee ;
\7 N° d'entreprise : 0636 994 644
Nom
{en entier) : J.O.S.
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4000 Liège, boulevard Sainte Beuve, 30
Objet de l’acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - TRANSFORMATION EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
(
LIAN DEUX MIL VINGT. \
Le seize juin. '
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la socièté “Michel Hubin, Notaire SPRL", ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15 (2ème canton). ‘
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « J.O. S: », ayant son siége à 4000 Liège, Boulevard Sainte Beuve, 30, inscrite au Registre des Personnes morales de Liège, division Liège, sous ie numéro 0636.994.644.
Société constituée aux termes d'un acte recu par Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy, le neuf septembre deux mille quinze, publié aux Annexes du Moniteur Belge, le vingt-trois septembre suivant, sous le numéro 15134852, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
La séance est ouverte à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur OP’T ROODT Stéphane, ci- après mieux qualifié.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.
Sont ici présents :
1) Monsieur OP'T ROODT Stéphane, né à Rocourt le six novembre mil neuf cent soixante-trois, époux di Madame HARISANIS Sophie, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 288/1.
Titulaire de nonante-trois (93) actions, ainsi qu'il le déclare.
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2) Monsieur OP'T ROODT Julien Willy Dany, ne a Liége le deux novembre mil neuf cent nonante et un; célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, dornicilié à 4000 Liège, Boulevard Sainte Beuve, 30.
Titulaire de nonante-trois (93) actions, ainsi qu'il le déclare.
Total : cent quatre-vingt-six (186) actions.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
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: |. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge 1- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN
1.Approbation du projet de transfert assimilé à une fusion, suite à une dissolution sans liquidation, du patrimoine de la société 4 responsabilité limitée BALLE THAZAR au profit de son actionnaire unique, la société à responsabilité limitée J.O.S., établi le vingt-cinq novembre deux milte dix-neuf, déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège le trente et un janvier deux mille vingt et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du onze février deux mille vingt sous le numéro 20023597. Ce document a été mis à la disposition des associés sans frais conformément à la loi.
2.Acceptation du transfert de l’universalité du patrimoine de la société BALLE THAZAR dont la société J.0.S. est l'unique actionnaire.
3.Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine.
4.Pouvoirs à conférer aux gérants.
2- TRANSFORMATION EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibie dans ies statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l'objet.
4.Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
5.Adresse du siège.
Il. Le capital de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions. Il résulte de la liste de présences que la présente assemblée réunit la totalité du capital social. En conséquence, il n'y a pas lieu de
justifier des convocations.
lll. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trais/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et apte
à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assembiée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE À UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN
1.Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société à responsabilité limitée BALLE THAZAR, absorbée, au profit de son actionnaire unique, la société à responsabilité limitée J.O.S., absorbante, établi le vingt-cinq novembre deux mille dix-neuf, déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège le trente et un janvier deux mille vingt et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du onze février deux mille vingt sous le numéro 20023597.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert ainsi qu'une copie des Annexes au Moniteur Belge.
Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à leur disposition sans frais avec les documents visés à l'article 12 :28 82 3°, 4° et 5° du code des sociétés et des associations un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispensent le Président d'en donner une lecture intégrale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, les associés renoncent expressément à l'établissement de la situation comptable intermédiaire visée à l'article 12 :51 82, 4° du code des sociétés et des associations.
Aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la sociëté BALLE THAZAR n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert.
VOTE
Mise aux voix, le projet de transfert est adopté à l'unanimité.
2. Transfert de patrimoine
L'assemblée constate qu'en date du premier septembre deux mille dix-neuf la société J.O.S. est devenue la seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital de la société BALLE THAZAR.
Une copie du registre des parts est à l'instant déposée sur le bureau.
Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la société BALLE THAZAR.
Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier deux mille vingt par la société BALLE THAZAR, absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société J.O.S., absorbante.
L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge aux gérants de la société BALLE THAZAR, absorbée, pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre ce jour et la date de réalisation de la fusion.
Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeuble.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3.Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société BALLE THAZAR tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société BALLE THAZAR transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société J.O.S. est effectivement réalisée.
En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société BALLE THAZAR figurant
au bilan de la société J.0.S.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4.Pouvoirs à conférer aux gérants
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
I- TRANSFORMATION EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
1. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, $2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l'article 39, 82, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l'objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre | : CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 — Forme et Dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « J.O.S. ».
Article 2 - Siege.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitate ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. -
La société peut, par simple décision de Forgane d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet.
1.La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tires, se rapportant directement au indirectement aux éléments suivants :
4.1- L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de restaurants, tavernes, mess, snacks, sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, l’activité de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge traiteur (pour particuliers et collectivités), de catering, boulangerie et patisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
-Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation, en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type, l'exploitation d’une épicerie. -L’achat, la vente, l'importation, le distribution, la représentation (en gros ou au detail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées, et entre autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera ; -Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros ou en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
-Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et legumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés) de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.
-La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielles, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
-Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant.
1.2- La société pourra effectuer toutes activités d'organisation d'événements, de cours, formations, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées ; bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. -La location de salles et de matériel, la location et la mise à disposition de personnel.
2.La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles3 D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes vies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personne ou société liées ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matiére de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires.
Titre 11 : PATRIMOINE
Article 5 — Nombre d'actions.
Le patrimoine de la société est représenté cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES.
Article 8 - Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions.
& 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu'en actionnaires seulement.
$ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont là cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huïtaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de méme en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION — CONTRÔLE.
Article 10 - Organe d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l'organe d'administration.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d'administrateurs, chaque administrateur pouvant agir séparément a tout pouvoir pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Gette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Vorgane d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15 - Tenue et convocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge lf est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit-heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas étre suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances et procès-verbaux.
8 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. lis sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations.
& 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire où non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
S 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 - Prorogation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES. Article 20 - Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le trente et un décembre, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21 - Répartition et réserves. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE Vil : DISSOLUTION — LIQUIDATION. Article 22 - Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23 - Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et 4 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la facuité de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 - Répartition de l'actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 25 - Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26 - Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est aitribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 - Code des Sociétés et des Associations. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L'assemblée générale décide de renouveler la nomination des gérants actuels, Monsieur OP'T ROODT Stéphane et Monsieur OP’T ROODT Julien, comme administrateurs non statutaire pour une durée illimitée. Ce mandant sera rémunéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5. Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4000 Liège, Boulevard Sainte Beuve, 30.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déclarations légales et fiscales
1- NEUTRALITE FISCALE
Les opérations de transfert ci-avant décidées, assimilées a une fusion par absorption de la société BALLE THAZAR par la société J.O.S., sont effectuées sous le bénéfice des articles 211 (nouveau) et suivants du Code des impôts sur les revenus et de l'article 11 du Code de la T.V.A.
Pour l'application de l'article 211 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée déclare :
-que la société absorbante, bénéficiaire du transfert, a son siège social en Belgique ; -que l'opération de transfert de patrimoine, assimilée à une fusion par absorption, décidée ci-avant, est réalisée conformément aux dispositions du code des sociétés ;
-que l'opération de fusion n'a pas comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l'évasion fiscale et qu'elle répond à des motifs économiques valables.
2- ATTESTATION
Le Notaire instrumentant, après vérification, déclare attester l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à ia société J.O.S. en vertu des dispositions du code des sociétés et des associations qui règlementent la présente opération.
3- IDENTIFICATION DES PARTIES — CERTIFICAT D'ETAT CIVIL.
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l'identité préindiquée des parties et leur état civil au vu de leur carte d'identité.
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des parties sont en outre certifiès par le Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
4- FRAIS
L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la société en raison des présentes, s'élève approximativement à mille deux
cents euros.
5- DROIT D'ECRITURE
Le droit s'élève à nonante-cinq euros.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge +
. Réservé
“Monter De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus. belge Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est annexée aux présentes : Une expédition du procès-verbal de fusion par absorption dressé par le Notaire HUBIN, de Liège, le 16/06/2020.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature {pas applicable aux actes de tvpe « Mention »1.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
11/02/2020
Description :
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Réser
31 JAN, 2020
597%
N° d'entreprise : 0636 994 644 |
Nom |
(en entier) J.0.S. :
{en abrégé) : !
Forme légale : Société privée à rsponsabilité limitée
! Adresse complète du siège : Boulevard Sainte Beuve, 30 à 4000 Liège
Obiet de l’acte : Ptojet de fusion silencieuse
« J.0.S. société privée à responsabilité limitée. »
Boulevard Sainte Beuve, 30
4000 Liège
BCE : 0636.994.644
PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)
1.FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
a)Société absorbante '
| « J.O.S. société privée à responsabilité limitée. » '
' Boulevard Sainte Beuve, 30
| 4000 Liege
! BCE : 0636.994 644
! Objet :
: 4.La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger, pour: + compte propre ou pour compte de tires, se rapportant directement ou indirectement aux éléments suivants : ! 1.1- L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de restaurants, ! | tavernes, mess, snacks, sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, l’activité de! | traiteur {pour particuliers et collectivités), de catering, boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, ! saions de thé, de dégustation, ou toutes autres exploitations ayant Un rapport direct ou indirect avec ces: | établissements au commerces ainsi que toutes activités Horeca ; :
| -Le commerce (l’achat et la vente) au detail, la d&gustation, en allmentation generale, alimentation fi ine, : : produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type, l'exploitation d'une épicerie. | L'achat, la vente, l'importation, le distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons! i généralement quelconques, tant alcoolisées, et entre autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera ;
: -Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la! distribution, etc), en gros ou en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés: : de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires: ‚de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur. !
-Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation: | générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, ! : de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés); : de même que tous articles liés à l’art de fa table et de décoration divers. ! -La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, serni-artisanale! : qu'industrielles, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et détail, l'importation et l'exportation, la: réparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, : régionaux. :
-Toutes activités se rapportant à fa boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et: ! crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation: ! de l'activité ci-avant. !
Mentionner sur a dernière page du VolstB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
1.2- La société pourra effectuer toutes activités d'organisation d'événements, de cours, formations, anniversaires, divertissements, fétes en tous genres, salons, festivals, conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théatres, cabarets, spectacles, soirées ; bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. -La location de salles et de matériel, la location et la mise a disposition de personnel. 2.La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles3 D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes vies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personne ou société liées ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.
b)Société absorbée
« BALLE THAZAR société privée à responsabilité limitée. »
Boulevard Sainte Beuve, 30
4000 Liège
BCE : 0450.894.996
Objet :
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers : -Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteru Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchises ou licence de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-L’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société. Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogie ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprises ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestations de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE;
Les opérations de la société absorbée, « BALLE THAZAR » société privée a responsabilité limitée. , seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du er janvier 2020. 3.LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;
Sans objet
4.TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER.
Aucun
Liège, le 25 novembre 2019
Cs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2020 - Annexes du Moniteur belge Julien op't Roodt, Stéphane op't Roodt
Gérant. Gréant
Réservé
Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
13/03/2019
Description : Mod PDF 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
O 1 MARS 2019
Greffe N° d'entreprise : 0636.994.644 |
; Dénomination
|
(en entier): J.O.S,
|
| {en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
| Adresse complète du siège: 14, Avenue du Midi 4130 ESNEUX
| Objet de Facte ; Transfert siege social i
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2019, il a été décidé de transférer
! le siège social à l'adresse suivante: Boulevard Sainte Beuve, 30 à 4000 Liège.
Annexe: PV de l'assemblée générale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/12/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-12-01/0083663
Siège social
14/04/2016
Description : VOB | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BELGE :
u 2 28 6052141* BELGISCH STAATSBLAD
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} : ! Forme juridique: Société privée a responsabilité limitée
! | i Siège : Rue Sainte Marie, 24/62 à 4000 Liège
| i N° d'entreprise : 0636994644
| i ; Objet de Pacte: Transfert siège social
E | Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2016 il a été décidé de à tfansférer le siège social à i i ; dater de ce jour à l'adresse suivante : by
i i | Avenue du Midi, 14 :
! | ! 4130 Esneux i
i i i Annexe ; PV de l'assemblée générale Ì |
Mei ree piere peas VavelstB : a Ausgotai hom haan queaniaire
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
23/09/2015
Description : MOD WORD 11.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe yn er Greffe ene ee eee ee ne ee ee en ne ee EE eee ane alee mm wk pall N° d'entreprise : 6 Do . g I Ye Of Dénomination {en enfler) : J.O.S. (en abrégé) : Forme juridique : SPRL Siége: Rue Sainte-Marie, 24/62 à 4000 LIEGE {adresse complète} Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION D'un acte reçu en date du neuf septembre deux mil quinze, par Christophe VAN den BROECK, Notaire de résidence à HUY, en cours d'enregistrement, tlrésulte que : 1.Monsieur OP 'T ROODT Julien Willy Dany, né à Liège le deux novembre mille neuf cent nonante et un, inscrit au registre national sous le numéro 91.11.02-303.73, célibataire, domicilié à 4987 Stoumont, Gare de Stoumont, 3. 2.Monsieur OP 'T ROODT Stéphane, né à Rocourt le six novembre mille neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.11.06-337.10, domicilié à 4987 Stoumont, Gare de Stoumont, 3, Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « J.O.S. », et dont le siège social est établi à Rue Sainte Marie, 24/62 à 4000 Liège. CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social. Les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital social soit cent quatre vingt six parts sociales pour dix-huit mille six cents euros, comme suit : -Monsieur Julien OP'T ROODT a concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), sait pour nonante trois (93) parts sociales, qu'il libère partiellement par un versement en espèce de trois mille cents euros (3.100,00 €). „Monsieur Stéphane OP'T ROODT à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit pour nonante trois (93) parts sociales, qu'il libère partiellement par un versement en espèce de trois mille cents euros (3.100,00 €). Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). STATUTS. Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : TITRE PREMIER : Caractères de la société ARTICLE UN : Forme, dénomination. La société adopte la forme d'une société privée à resporisabilité limitée. Sa dénomination sera : « J,O,S, », appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire nstrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne maralé à l'égard des fiers Au verse : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée”, ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise, suivis de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à Rue Sainte Marie, 24/62 à 4000 Liège.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit, Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
1. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement aux éléments suivants : 1,1 L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de restaurants, tavernes, mess, snacks, sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités), le catering, boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ; - Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation, en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type, l'exploitation d'une épicerie. - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur. - toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés) de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers. - la recherche et le développement, la fabrication et fa confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation etie conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- foutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.
1.2. - La société pourra effectuer toutes activités d'organisation d'événements, de cours, formations, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, manifestations à thèmes, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
- la location de salles et de matériel; la location et {a mise à disposition de personnel. 2. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, ’'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissemenit, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée,
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE DEUX : Fonds social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). ll est représenté par cent quatre vingt six parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.
ARTICLE SIX : Appel de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance peut demander à tout moment le versement total ou par tranches (fraction à déterminer) du solde du capital non encore libéré, en fonction des besoins de la société.
ARTICLE SEPT : Modification du capital social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts et conformément aux dispositions légales, notamment en respectant les règles relatives à l'exercice du droit de souscription préférentiele en cas d'augmentation de capital en numéraire,
ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout au partie de ses parts, à qui il l'entend.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : - à un associé;
- au conjoint du cédant ou du défunt;
- à des ascendants ou à des descendants en ligne directe.
Toute demande d'agrément doit être adressée à la gérance, au siège social par lettre recommandée. Dans la huitaine de la réception de la demande, la gérance en transmettra la teneur, par pli recommandé, à chaque associé, et en demandant réponse écrite dans la quinzaine.
Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus d'agrément.
ARTICLE NEUF : Refus d'agrément.
Le refus d'agrément exclut toutes voies de recours directes au indirectes.
Toutefois, en cas de refus d'agrément d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le cédant, les héritiers, ayants-droit ou ayants-cause du défunt peuvent, par pli recommandé adressé au siège social, mettre les autres associés en demeure de reprendre les titres appartenant au cédant ou au défunt. Dès réception de cette mise en demeure, la gérance en transmet la teneur aux autres associés par pli recommandé.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure émanant de la gérance, pour faire connaître leur décision.
La reprise des titres s'effectue à la valeur moyenne résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées générales statutaires précédant la cession ou le décès. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX : Héritiers et légataires de parts.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme dit ci-avant.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois ci-dessus fixé, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
ARTICLE ONZE : Indivisibilité des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la Gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de convention contraire.
Toutefois, en cas de décès de l'associé unique de la société, il y a lieu à application de l'article 237 du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associés, datés et signés par le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
ARTICLE TREIZE : Gérance,
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur remplacement.
Elie fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoiuments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales, nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au Commissaire, s'if y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société. Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième vendredi du mois de juin à dix huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social au partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté lors de l'assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau,
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci sait lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire. Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa représentation 4 une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
ARTICLE VINGT-SEPT ; Dissolution. .
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d’abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, ie Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profif des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Volet E - Suite
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée. Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
TITRE SEPT : Dispositions générales.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être ‘valablement faites,
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
(+)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix sept.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane op't Roodt et Monsieur Julien op't Roodt, lesquels déclarent accepter. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité imitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
Numéro de compte de la société : le comparant précise que le numéro de compte de la société est : BE58 3631 5231 3379.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Le gérant déclare ne pas avoir pris d'engagement antérieurement aux présentes au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Christophe VAN den BROECK
Notaire
Déposé simultanément : expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire insttumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne raorale à l'égard des tiers
Au verso * Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
J.O.S.
Téléphone
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