JSK Windows
Active
•0541.378.279
Adresse
34 Avenue Capitaine Fossoul, 1070 Anderlecht
Activité
Manufacture of doors and windows of metal
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
21/10/2013
Dirigeants
Informations juridiques
JSK Windows
Numéro
0541.378.279
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0541378279
EUID
BEKBOBCE.0541.378.279
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 24/10/2013
Activité
JSK Windows
Code NACEBEL
25.120, 43.990, 77.399•Manufacture of doors and windows of metal, Other specialised construction activities nec, Rental and leasing of other miscellaneous machinery, equipment and tangible goods
Domaines d'activité
Manufacturing, construction, administrative and support service activities
Finances
JSK Windows
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 389,7K | 237,0K | 437,4K |
| EBITDA - EBE | € | 211,9K | 153,2K | 319,7K |
| Résultat d’exploitation | € | 211,7K | 153,2K | 319,6K |
| Résultat net | € | 196,5K | 82,0K | 222,6K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 64,432 | -45,815 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 54,368 | 64,652 | 73,098 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 66,7K | 10,0K | 167,7K |
| Dettes financières | € | 1,4M | 2,6M | 306,4K |
| Dette financière nette | € | 1,3M | 2,6M | 138,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 6,301 | 17,104 | 0,434 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 902,3K | 730,5K | 648,5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 50,423 | 34,611 | 50,882 |
Dirigeants et représentants
JSK Windows
5 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/01/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/01/2016
Jusqu'au : 31/03/2019
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/04/2019
Jusqu'au : 27/01/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/07/2024
Jusqu'au : 30/07/2024
Qualité : Gérant
Depuis le : 21/10/2013
Jusqu'au : 31/12/2015
Cartographie
JSK Windows
Documents juridiques
JSK Windows
1 document
BELCONSTRUCT - Statuts
BELCONSTRUCT - Statuts
27/01/2023
Comptes annuels
JSK Windows
10 documents
Comptes sociaux 2022
10/01/2024
Comptes sociaux 2022
31/12/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
14/09/2021
Comptes sociaux 2019
22/10/2020
Comptes sociaux 2018
20/12/2019
Comptes sociaux 2017
16/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/09/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Comptes sociaux 2014
30/09/2015
Établissements
JSK Windows
1 établissement
2.247.475.548
Actif
Adresse : 873 Avenue Foch, 7012 Mons
Date de création : 10/11/2015
Activité : 16.110• Sawmilling and planing of wood
Publications
JSK Windows
8 publications
Démissions, Nominations
19/08/2024
Modification de la forme juridique, Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations
03/02/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0541378279
Nom
(en entier) : BELCONSTRUCT SH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nestor Martin 319
: 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal établi en date du vingt-sept janvier deux mille vingt-trois par Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer, Notaire, ayant son siège à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BELCONSTRUCT SH, ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Nestor Martin 319, avec le numéro d’entreprise 0541.378.279, a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix : Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’ assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, étant de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de changer la dénomination de la société. Elle se dénommera JSK Windows .
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 1070 Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul 34.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée JSK Windows.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
*23310927*
Déposé
01-02-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre d'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages station-service et d'entretien.
2. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. 3. le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes ; 4. l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation ou plusieurs car-wash;
5. L’exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie ;
6. L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
Elle pourra de même avoir comme activité :
7. Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres : 8. L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation et nettoyage de façades. L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : 9. Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; 10. L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation 11. La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
11. l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ; 12. l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
13. L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; 14. Location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...
15. L’entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
16. En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, Industrielle ou publique ;
17. La création, le développement et la promotion de projets Immobiliers ; 18. L’entreprise de travaux de zingage
19. L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C,
20. L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) 21. L’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage l’ entreprise d'isolation thermique et acoustique
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22. L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits l’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment
23. L'entreprise de pose de plaques de gyproc
24. L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium 25. L’entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur 26. L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles
27. L’entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie 28. L’entreprise de placement d'adoucisseur d’eau
29. Le placement de vitres dans tes châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal, pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises. 30. La démolition et le terrassement ;
31. La rénovation ;
32. En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique
33. La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d'Immeubles ; 34. La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ; 35. L’activité d'intermédiaire dans de telles opérations
36. La création, le développement et la promotion de projets immobiliers Elle pourra de même avoir comme activité
37. L’entreprise de travaux d'égout :
38. L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; 39. L’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; 40. L'entreprise de terrassement ;
41. L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; 42. L'entreprise de place de clôtures
43. L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
44. L'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) :
45. L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC 46. L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
47. L’entreprise de ramonage de cheminées ;
48. L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles plafonnage. 49. L'entreprise de peinture industrielle ;
50. L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; 51. L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades 52. L'entreprise de pose de parquets :
53. L'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ; 54. Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
55. L’entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme ; 56. L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat. 57. La négociation, la commission et la représentation.
58. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à tong terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'Industrie automobile ou mécanique ;
59. L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l’importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l’exportation ; 60. L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
61. La vente, l'achat, la fonte, l'analyse, l'importation, l'exportation, la distribution, et le commerce en général de métaux précieux
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62. Le transport et vide maison ou grenier
63. Le commerce ambulant
64. Le commerce forain pour l'exploitation.
65. La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
66. L'intermédiation commerciale ;
67. L'étude, le conseil, l'expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
68. Location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, fête et soirée dansante, etc) 69. La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ; La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
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indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
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Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 10.00 heures
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, samedi excepté. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
• Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant actuel, mentionné ci-après et ici présents :
Monsieur LASSRI Redouane, domicilié à 4020 Liège, Quai Orban 40/0011, prénommé. Ici présent et qui accepte.
Il est procédé immédiatement au renouvellement de sa fonction comme administrateur pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts
Jean Van den Wouwer
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Démissions, Nominations
20/08/2019
Description :
Copie qui sera publiée aux anriexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au gr.
p P nos J Roaecn la
Réservé
+ MANE *191
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u 08 AUT 2019
au greffe du tribunal de l'entreprisa
francophonsssesrsruxelles
vi Denominaton: BELGONSTRUCT SH
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
: Forme juridique : Société privée à répoñsäbilité limitée
Siège : Rue Nestor Martin 319 - 1082 Berchem Sainte Agathe:
N° d'entreprise : 0541378279
| Objet de l'acte : NOMINATION ET DEMISSION DE GERANT
: L'assemblée générale extraordinäiré:du :01 Avril 2019 aécepte à l'unanimité des voix la ! démission au poste de gérant de Monsieur ABID Anasse à partir du 31 03/2019. ! L'assemblée lui donné décharge pour son manda.
i La même assemblée accepte à l'unanimité des voix la nomination:au poste de gérant de Monsieur LASSRI !Redouahe à partir-du 01/04/2019.
. L'ordre. du jour étant épuisé, l'assembléé approuve, signé-et lève la séance à 12 heures.
: Monsieur LASSRI Redouane
Au recto :. Nom et qualité du notaire instrumentant ou deta personne ou des personnes ayatit pouveit de représenter la personne. morale à l'égard des tiers
Au verso + Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0289669
Capital, Actions, Démissions, Nominations
29/07/2016
Description :
Mod PDF 11.1
Vini. [3 Copie à publier aux annexes du Moniteur.belge .... après dépôt de l’acte au greffe
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18 JUIL. 2016
u greffe du tribunal de commerce
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N°d’entreprise : 0541.378.279
Dénomination (en entier): BELCONSTRUCT SH
“(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Rue Nestor Martin 319, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
{adresse complète)
Obijet(s) de l'acte: Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de cessation des Text fonctions -gérants
exte :
PV d'Assemblée Générale Extraordinaire 31/12/2015
Mr LASSRI Redouane et Mr MOICEANU Alexandru cèdent
L'intégralité de leurs parts à ABID Anasse.
Mr LASSRI Redouane démission de son poste de gérant à compter du 31/12/2015. Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat
Mr ABID Anasse est nommé gérant à partir du 1ie janvier 2016
ABID Anasse
Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-05/0362809
Dénomination, Siège social, Statuts
25/06/2015
Description : MOD WORD 11.1
Valet B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ggn en
/ N° d'entreprise : 0541.378.279
Dénomination
{en entier) : IMMO-LASSRI
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siege: Boulevard de l'Humanité 216, 1190 Forest, Belgique
(adresse complète)
Obiet(s) de Pacte :Modification de la dénomination & modifications aux statuts
Il résulte d’un acte reçu en date du 10 juin 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre; de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires! associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des} personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article’ 82 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse — 5 Germinal an XI) contenant organisation’ du; Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société privée ai responsabilité limitée a été modifiée :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1° Modification de la dénomination de la société : i
il est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en BELCONSTRUCT SH et: en conséquence de modifier l'article 1 des statuts comme suit :
ARTICLE 1:
La société privée a responsabilité limitée porte la dénomination «BELCONSTRUCT SH»
1° Transfert du siège social de la société :
I est proposé à l'assemblée générale de transférer le siège social de la société vers 1082 Berchem-Sainte-i Agathe, rue Nestor Martin 319 et en conséquence de modifier l'article 2 $ 1 des statuts comme suit : ARTICLE 2 § 1:
Le siège de la société est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Nestor Martin 319,
ll est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du; texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l'acte
pemeeeneennenmmenennnerevennenernennmeneveneensenseannvennnvenensvennnmvensnennnnreenvenernnnennnnensnnnnnnrnennennmensenvenenennnsnnenecnenvenverernenmnnnenvenennnnennnen
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3° Troisiéme résolution: : I
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
05/11/2013
Description : MOD WORD 11.1 [Valke B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 4 Ds a = 2 be a Ma Greffe umnannmapaaunmannannaaanunann anne Hanne nennen nn nn anne anna nun nenn nen anna nun nn nn nn san ana anna anna nam nen onen nennen pa N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : IMMO-LASSRI LOTS ZT (en abrégé) : Siege: boulevard de l'Humanité 216, 4190 Forest (Bruxelles), Belgique (adresse complète) Objet(s) de l'acte :Constitution Il résuite d’un acte reçu en date du 21/10/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-: associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des! personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de; Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué! avec les statuts suivants: Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée i }. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE ARTICLE 1: La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «IMMO-LASSRI». ARTICLE 2: Le siège de la société est établi à 1190 Forest, boulevard de l'Humanité 216. il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a: tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités: d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile. ARTICLE 3: La société pourra compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent: de représentant ou de commissionnaire ; -L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en} sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens; immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maire! d'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et! mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et! égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers! équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui! seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance! d'immeubles. i Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement! tous parkings, garages, station-service et d'entretien. - La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. - le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes; - l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que: l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash; Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge -L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie ; -L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera;
Elle pourra de même avoir comme activité :
-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
“l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
-le nettoyage de façades.
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : «le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de lacaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
“l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; «l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres chassis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
«l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; -La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;
entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
«en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique : -la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
«l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage - l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.
l'entreprise de pose de plaques de gyproc
l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium l'entreprise d'instailation de chauffage central à eau chaude et à vapeur J'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles :
entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie «entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
«le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
a démolition et le terrassement ;
-la rénovation ;
‚en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; <a construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubies ; «la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles :
-lactivité d'intermédiaire dans de telles opérations :
Ja création, ie développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
“l'entreprise de travaux d'égout :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge -l'entreprise de travaux de pose de cables et de canalisations diverses ;
l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; l'entreprise de terrassement ;
-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; -l'entreprise de place de clôtures ;
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
l'entreprise de ramonage de cheminées ;
l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage. l'entreprise de peinture industrielle ;
l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; -l'entreprise d'installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; l'entreprise de pose de parquets ;
l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûteurs :
le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique; - l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;
- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
- la vente, l'achat, la fonte, l'analyse, l'importation, l'exportation, la distribution, et le commerce en général de métaux précieux ;
- le transport et vide maison ou grenier
- le commerce ambulant
- le commerce forain pour l'exploitation.
- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement. -l'intermédiation commerciale;
l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc) - la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne o société liée ou non. .
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative,
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
I, CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
H est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l'augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, palera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont céêdées ou transmises: 1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe:
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent Un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ÿ seront relatés, conformément à la loi, les transferts où transmissions de titres.
Lors de l'inscription au registre, un certificat y retatif sera donné à l'associé.
lil. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mémes régles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tembant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le draït de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés au non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 2ème mardi du mois de juin à 40.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Îl est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associès ou au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
I! est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de ciôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
* Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B „Suite
ARTICLE 26:
3
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Vv
i Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les paris entre les mains d'une seule personne | ; Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas : ! entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes : ! les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un ! ! nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu ! dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales : sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement : à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur ; celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
À comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Monsieur LASSRI Redouane, né à Bruxelles le 15 février 1981, de nationalité belge, inscrit au registre ational sous le numéro 810215207-88, domicilié 4 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Gentsesteenweg 240.
SOUSGRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales a savoir les 100 parts sociales sans ésignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros. Le comparant déclare qu'un montant de 18.600,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro BE04 ! 0688980361 31
au nom de la société en constitution auprès de la Belfius Banque.
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle : sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à! Bruxelles.
i NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
i Est désignés par le comparant comme gérant ordinaire à mandat gratuit et nommé pour la durée de la ! société sauf révocation par l'assemblée générale:
i Monsieur LASSRI Redouane, né à Bruxelles le 15 février 1981, de nationalité belge, inscrit au registre | national sous le numéro 810215207-88, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Gentsesteenweg 240. ı Ici présent et qui accepte. \
ı Le mandat est exercé à titre gratuit.
i DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille quatorze et la première ssemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée FCG à 1000 Bruxelles, quai ‘du Commerce 21 représentée par Madame BENALI Chadia avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes Îles formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la ! valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
H a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives ! {pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier | deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de! ‘commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres ! formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan ! financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l'acte ' '
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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