Mise à jour RCS : le 19/05/2026
Justine Dupont Logopède
Active
•0772.402.090
Adresse
20 La Vaucelle(HSH) 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Activité
Autres formes d’enseignement
Création
09/08/2021
Dirigeants
Informations juridiques
Justine Dupont Logopède
Numéro
0772.402.090
SIRET (siège)
2.320.392.527
Forme juridique
Société en commandite
Numéro de TVA
BE0772402090
EUID
BEKBOBCE.0772.402.090
Situation juridique
normal • Depuis le 09/08/2021
Activité
Justine Dupont Logopède
Code NACEBEL
85.599•Autres formes d’enseignement
Domaines d'activité
Education
Finances
Justine Dupont Logopède
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Justine Dupont Logopède
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Gérant
Depuis le : 09/08/2021
Numéro: 0772.402.090
Cartographie
Justine Dupont Logopède
Documents juridiques
Justine Dupont Logopède
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Justine Dupont Logopède
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Justine Dupont Logopède
1 établissement
Justine Dupont Logopède
En activité
Numéro: 2.320.392.527
Adresse: 20 La Vaucelle(HSH) 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Date de création: 09/08/2021
Publications
Justine Dupont Logopède
2 publications
Statuts
08/01/2024
Rubrique Constitution
11/08/2021
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Justine Dupont Logopède
(en abrégé) : JDLogo
Forme légale : Société en commandite
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
La Vaucelle(HSH) 20
CONSTITUTION – STATUTS.
L’an deux vingt et un, le 19 juillet à Ham-sur-Heure-Nalinnes, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés d’une société en commandite dont les statuts sont arrêtés comme suite :
Associé commandité :
Madame Dupont Justine, célibataire, née à Charleroi le 16/02/1995, Indépendante, domiciliée Rue La Vaucelle 20 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Associé commanditaire :
Madame Lierneux Marie-Hélène, mariée, née à Charleroi le 23/11/1970, Employée, domiciliée Rue Gillemont 32 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.
TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE.
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle prend la dénomination de « Justine Dupont Logopède ».
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à la Rue La Vaucelle 20 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes. Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
Tout ce qui a trait d’une manière générale à la profession de logopède, notamment l’évaluation, le diadnostic et la rééducation.
L’accompagnement individuel dans les sphères privée et/ou professionnelle en lien avec la logopédie. La formation d’adultes dans des contextes de formation initiales ou continuées dans les mondes associatif, social, commercial et éducatif.
Le soutien au développement de compétences professionnelles en lien avec le travail en entreprise et/ou dans les secteurs de l’enfance, de l’apprentissage et de l’enseignement, ainsi que dans le développement de compétences scolaires.
La formation continue en lien avec la logopédie, pour adultes ou le recyclage professionnel : l’enseignement qui se rapporte directement à l’apprentissage d’un métier ou d’une profession, au perfectionnement, au recyclage ou à l’éducation permanente.
La rédaction et la création de matériel, ouvrages, en lien avec l’activité de logopède. La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultance, le coaching, l’expertise et toutes prestations
*21348430*
Déposé
09-08-2021
0772402090
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
de services dans le cadre des activités prédécrites.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi. TITRE 2-RESPONSABILITE-CAPITAUX PERMANENTS-ACTIONS SOCIALES. Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital permanent est fixé à la somme de mille cinq cents (1500) euros divisés en cent actions d’une valeur nominale égale à un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille cinq cents (1500) euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3 – LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commandité :
Madame Dupont Justine, célibataire, née à Charleroi le 16/02/1995, Indépendante, domiciliée Rue La Vaucelle 20 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Est associé commanditaire :
Madame Lierneux Marie-Hélène, mariée, née à Charleroi le 23/11/1970, Employée, domiciliée Rue Gillemont 32 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Article 8.
Cession des actions des associés commandités :
La cession de tout ou partie des actions d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-délégué sur la requête de l’associé commandité ayant l’intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités opposants s’engagent à racheter les actions du prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant. Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des actions possédées par chacun d’eux. Les autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des actions possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre d’action inférieur à ce prorata. Cession des actions des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder entre vifs à une personne qui n’est pas associé commandité ou commanditaire, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou de cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leurs avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commandité, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des actions.
TITRE 4-ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur- gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de arts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant. L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé commandité. Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6-BILAN-BENEFICE-RISTOURNES.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2022. Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur- gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve. TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société. Souscription.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre d’actions ci-après :
Madame Dupont Justine à concurrence de 1499 actions.
Madame Lierneux Marie-Hélène à concurrence de 1 action.
Le capital permanent est donc fixé à mille cinq cents (1.500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE.
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Dupont Justine comme administratrice-gérante.
Fait à Ham-sur-Heure-Nalinnes, le dix-neuf juillet deux mille vingt et un en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2022. La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2023. L’Administratrice-gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 1er juillet 2021.
Dupont Justine
administratice, gérant
extrait de l'acte constitutif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Justine Dupont Logopède
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
20 La Vaucelle(HSH) 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes