Mise à jour RCS : le 10/06/2026
K. Goessens
Active
•0677.840.948
Adresse
26 Zoning ouest(L) 7860 Lessines
Activité
Manufacture of metal structures and parts of structures
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
03/07/2017
Dirigeants
Informations juridiques
K. Goessens
Numéro
0677.840.948
SIRET (siège)
2.266.226.242
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0677840948
EUID
BEKBOBCE.0677.840.948
Situation juridique
normal • Depuis le 03/07/2017
Activité
K. Goessens
Code NACEBEL
25.110, 25.120, 25.999, 33.140, 33.200, 43.211, 43.212, 43.222, 43.240, 43.320, 43.343, 73.110, 95.220, 43.990•Manufacture of metal structures and parts of structures, Manufacture of doors and windows of metal, Manufacture of other metal products nec, Repair and maintenance of electrical equipment, Installation of industrial machinery and equipment, General work of electrical installation, General work of electrical installation in industrial plants, Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity, Other construction installation, Joinery installation, Glazing, Activities of advertising agencies, Repair and maintenance of household appliances and home and garden equipment, Other specialised construction activities nec
Domaines d'activité
Manufacturing, construction, professional, scientific and technical activities, other service activities
Finances
K. Goessens
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 355.1K | 333.1K | 222.6K |
| EBITDA - EBE | € | 26.9K | 114.6K | 72.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 24.0K | 113.4K | 72.2K |
| Résultat net | € | 12.0K | 90.2K | 52.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 6,601 | 49,635 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 7,589 | 34,411 | 32,439 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 73.5K | 64.5K | 36.3K |
| Dettes financières | € | 252.6K | 266.0K | 311.4K |
| Dette financière nette | € | 179.1K | 201.5K | 275.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 6,648 | 1,758 | 3,809 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 134.6K | 122.6K | 80.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 3,371 | 27,076 | 23,532 |
Dirigeants et représentants
K. Goessens
3 dirigeants et représentants
Qualité : Permanent representative
Depuis le : 30/09/2021
Entreprise : RIA Invest
Numéro : 0771.801.086
Qualité : Director
Depuis le : 30/09/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Manager
Depuis le : 03/07/2017
Jusqu'au : 30/09/2021
Cartographie
K. Goessens
Documents juridiques
K. Goessens
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
K. Goessens
6 documents
Comptes sociaux 2023
31/10/2023
Comptes sociaux 2022
28/10/2022
Comptes sociaux 2021
25/10/2021
Comptes sociaux 2020
13/11/2020
Comptes sociaux 2020
03/12/2020
Comptes sociaux 2019
31/10/2019
Établissements
K. Goessens
1 établissement
2.266.226.242
Actif
Adresse : 26 Zoning ouest(L) 7860 Lessines
Date de création : 03/07/2017
Activité : 25.110• Manufacture of metal structures and parts of structures
Publications
K. Goessens
5 publications
Capital, Actions
10/05/2022
Description : Mod DOC 40,04
Mae wld Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
A après dépôt de l'acte au greffe
Ee = ram TRIBUNAL DE EURE PRISE TT J DU HAINAUT DIVISIO! Mourn / IT a m TT nn ween ne à
J 5 N° d'entreprise : 0677 840 948
Nom
(en entier) : u "K.Goessens
{en abrégé) : su
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7860 Lessines, Zoning Ouest numéro 26
Objet de l'acte : Exposé préalable— Prescrit de l'article 52 de fa loi du 21 janvier 2022- Souscription et libération des apports
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: : ! D'un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le 30 mars 2022, il résulte que }
' Passemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société a décidé à l'unanimité : ! I 1) de constater que le dernier alinéa de l'article 26982 du CIR 1992 prévoyait que « les sommes souscrites ! }_relatives à l'augmentation du capital doivent être entièrement libérées », maïs ne précisait pas à quel moment ! !_ces sommes devaient être entièrement libérées. !
t L'Assemblée générale constate que l'article 52 de la loi du 21 janvier 2022 prévoit que les sommes ! 1 Souscrites à l'occasion de l'émission des actions doivent être entièrement libérées pour bénéficier du précompte | i mobilier réduit. Par conséquent, contrairement à ce qui a été admis par le Service des décisions anticipées, la ! {réduction des apports par dispense du versement du solde des apports non appelés ne respecte pas la condition ! ! de libération intégrale des apports requise pour bénéficier du précompte mobilier réduit. Toutes les sommes ! { souscrites a l'occasion de l'émission des actions doivent être entièrement libérées. ! i Conformément à l'article 5:120 $2 du CSA, l'Assemblée générale a le pouvoir d'accepter des apports ! 1 Supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique ce jour. ! 1 2) de décider de libérer les apports non libérés à ce jour à concurrence de douze mille quatre cents euros : i_(12.400,00€) sans création d'actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant | ı des mêmes droits et avantages que les apports existants et participant aux bénéfices à compter de ce jour. t 1 Ces apports supplémentaires seront immédiatement souscrites en espéces, et intégralement libérées. N 3) de déclarer que la totalité des apports supplémentaires est entièrement libérée par un versement en : i espèces effectués au compte numéro BE89 750699333685 ouvert auprès de la société AXA au nom de la : 1 société 4 responsabilité limitée « K.GOESSENS» de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef, à sa : i disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). !
; Une attestation de l'organisme bancaire demeurera ci-annexée.
! 4) de requérir le notaire soussigné d'acter que la libération des apports supplémentaires a été réalisée et ! ' que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) sans création d'actions | ! nouvelles, représentée par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale ! } 5)de décider de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises et ! ! la coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de l'Entreprise : 1 compétent. '
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Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d’insertion au Moniteur belge.- (sé) Jean-Charles DASSELEER
Déposés en même temps : expédition de l'acte
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Mentionner sur fa dernière page du VoletB: Au recto: Nomie ite aay PA ent ou de la personne ou des personnes
ayant aera de, sent Sega Frigwousstlhle à l'égard des tiers
Au verso : Nom & Ri ff ir Das app beablqgsyredadl Be type « Mention »).
E-mail : jeancharles. [email protected]
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
25/10/2021
Description : Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉE AU GREFFE LE
gu a DU HAINAUT QMSRON TOURNAI Î : ed Fes Panne N° d'entreprise : 0677 840 948
Nom
{en entier) : K. GOESSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7860 Lessines, Zoning Ouest, numéro 26
Obiet de l'acte: REFONTE GLOBALE DES STATUTS
D'un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le trente Septembre deux mille vingt et un, il rösulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité « K. GOESSENS » a décidé à l'unanimité :
1) Qu’en application de l'article 39, $2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l'article 39, 82, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, 8 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. __
L'assemblée générale décide de réduire le compte des capitaux propres disponibles à ce à concurrence d'un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par voie de dispense aux actionnaires de libération des apports non libérés à ce jour s'élevant à un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
L'assemblée générale constate le respect de l'article 5:142 du Code des sociétés et des associations, sur -base-des-derniers-cemptes-annuels-approuvés;-à-savoir les-cemptes annuels-elés-le-34-janvief 2020. — Et intervient à l'instant, l'administrateur de la société, à savoir Monsieur GOESSENS Kevin Marc Claude, prénommé qui déclare-et constate qu'à la suite de la distribution, la société pourras=en fonction des développerments auxquéis elle peut raisonnablement s‘attendre, continuer a’s'acquitter d@Ses dettes au fur et à mesure de jeur échéance peridarit une période d'au moins douze mois à compler des présentes. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2) de se conformer au nouveau Code des sociétés et des assaciations entré en en vigueur le ter mai 2019 et de modifier les statuts pour devenir :
« STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE 1 - Forme légale — Dénomination — Siège — Objet - Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K. Goessens ».
Article 2 - Siége
Le siège est établi en Région wallonne.
lt peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous 3 pawvolrs aux fins de faire constater
Jean-Charles DASSELEER
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité ATTY rages de la personne ou des personnes
af AE série ches sene morele à l'égard des tiers
Au verso : nafs RE À + KEnieehenemotties de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 ~ Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'installation et la réparation d'équipements électriques, de machines et d'équipements industriels, de systèmes d'automatisation, de construction de réseaux électriques et de télécommunications, de travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, de travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.
La société a également pour objet les travaux d'installation électrique, la vente en gros et au détail de matériel électrique, électronique et électro-ménager, les réparations de matériel électrique, électronique et electro-menager.... ;
La société a pour objet l'entreprise d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, et de tuyauteries industrielles, l'entreprise d'installations de chauffage central à eau chaude et vapeur, l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau, l'entreprise d'installation de panneaux solaires, l'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur {chauffage solaire), l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses en ce compris du.brûleur en son entier.
: - L'entreprise d'installation de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages où d'installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires ;
- Toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs, de chaudières, et de toute installation d'apparells connexes ou complémentaires ; - Tout système d'isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air chaud ; - Toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ;
- La vente, le dépannage, la réparation, l'entretien d'appareils, de systèmes de chauffage, et le ramonage de cheminées ;
- La société a également pour objet l'installation dans des bâfiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
- L'entreprise et aux applications générales de l'électricité ;
- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux ordinateurs, de téléphonie {notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la vente et l'entretien, sans que cette - “éntimération-soit-iimitätive, mais-au contraire-exemplative.-pour autant-queees-activités-aient un rapport direct—— ou indirect avec les applications de l'électricité ;
- F'assemblage“æ conception, la création, la prise de brevets et de liceñtes, l'achat; ta vente, importation et l'expôrtation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoifeS*ayant uri rapport direct où indirect avec les applications électriques {tous appareils et articles électroménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de « parlophonie » et de « vidéophonie » ; - la location d'outillage électrique ;
- la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;
- l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale ; - le suivi, la vérification et le service « après-vente » des installations après leur mise en fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements dans le cadre de son activité ; - La vente au gros et au détail, l'importation et l'exportation, ainsi que la promotion de toutes marchandises quelconques ;
- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielies, financières, mobilières ou immobifières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton.
Elie a également pour objet :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction. - L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.
- L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de comiches en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mit neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ({Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). - Elle a également pour objet l'étude, ta consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
- Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et te matériel qu'elle possède. ~ fa consultance dans fe domaine de la construction et de l'immobilier ; - le développement, la coordination et le contrôle de projet de construction ;
- l'exécution de missions de coordination sécurité et de santé suivant l'Arrêté Royal du vingt-cinq janvier deux mil un modifié le dix-neuf janvier deux mil cinq, régissant les chantiers temporaires ou mobiles, de toutes missions d’expertises de bâtiment, dessins d'architecture, relevés d'immeubles, de bâtiments au de terrains ;
- Le Commerce de tous biens et de tous matériaux dans le domaine de la construction ; —=La société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique-de-toute nature en ce compris toutes les activités annexes teiles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
—— toutes transactions ou travaux Immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat; la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens __immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de.to de,tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, ‘ja soci société peut,et sans que ce soit limitatif, T'efféctuer touteS missions, d'expertise en matière immobilière, toutes tes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière detonseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner fa réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger au faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise où de constituer pour elle une source de débouchés.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés, Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE Il - Capitaux propres et apports
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Aucune classe d'actions différentes n'a été créée.
Tout apport, lors de la constitution ou ultérieur, sera repris sur un compte capitaux propres disponibles. Les répartitions ultérieures devront respecter le prescrit de l'article 23 ci-après.
Article 6 - Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci, L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce . cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avarices de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait,
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de ja société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions ___souscrites en espèces et non entièrement libérées. BE _.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — droit de préférence Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire, __. inconditionnellement souscrites.
-tes-actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent-êfre-offertes-par-préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
mi Ledroitde souscription préférentielle peut être exercé pendanttm délard'atrmoins quinze jours à dater de ~ = Touvertiire-de la souscription.
— L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que-son déiai d'exercice sont fixés par i'organe _z-qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire à moins que le nu-propriétaire et l'usufruitier en conviennent autrement Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l'usufruitier.
TITRE Ill - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 — Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriëtaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci,
Article 10 — Cession d'actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra dans tous les cas, à peine de nullité, obtenir l'agrément de ta moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du déiai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendralent pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans-sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce-prix, au prix-fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans fun et autre css, le paiement devra intervenir dans tes:six mois-datefus. == TT TT TT Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, sait à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas“de l'exclusiorr et du retrait d'un actionnaire), tant én Tuit qu'en fue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur dés actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne campterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV - Administration — Contrôle
Article 11 — Organes d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires où non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou ies administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs consätuent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ia personne
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge ae morale. Ce représentant est soumis aux mémes conditions et encourt les mémes responsabilités civiles et . pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, fa totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs ceux-ci forment un organe d'administration collégiale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration comme collège, la société est valablement engagée, à l'égard des tiers, en et hors justice, par tous les actes, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, qui sont signés par le Président de l'organe d'administration et un administrateur agissant conjointement ou par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par ces représentants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.
Article 13 — Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé à titre gratuit. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 — Gestion jaurnatière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de.ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui conceme cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. I} peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 — Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés et des associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
lt peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
7 TITRE V - Assemblées générales
Article 16 — Tenue et convocation
H est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. ie “Des assemblées générales extraordinaires doivent eff outre être convoquées par l'organe d'administration TT TR cas échéant, le commissaire, chaque fois quê IMtérêt social Téxige ou $ür la requête d'actionnaires — représentant un dixième du nombre d'actions en circulation conformément à l'article 5.83 du Code des sociétés =z et des associations. =
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du j jour avec l'indication des sujets à traiter. _ Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, et le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droit de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 — Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies daris un règlement inteme établi par l'organe d'administration. Ce règlement
= septembre -ardix-huit heures. Si ce jour-est férié,-'assembiée-estremise-au premier jour ouvrable suivant-S'il — ~~
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge i }
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fixera également les modalités suivant lesquelles it est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peur dès lors être considéré comme présent. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droit de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article 18 -- Représentation
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées,
Article 19 — Présidence - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par ur administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 — Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que lorsque les modifications proposées ont été mentionnées de manière précise dans la convocation et lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au mains du nombre total des actions émises. Si cette dernière condition n'est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées par les actionnaires -_ présents ou représentés. _ _
Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur,
Une modification de l'objet ou des buts de la société, tels que décrits dans les statuts, n'est admise que == Jorsque l'assemblée générale réunit les quatre cinquiémes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 21 - Prorogation 8 De 7 Im. :
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à approbation des comptes annuels à trois semaines
Sauf si l'assembiée générale en décide autremenit, cette prorogation n’annule pas les autres decisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - Exercice social - répartition
Article 22 — Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23 — Répartition
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le respect des réserves légales à constituer,
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Réservé
Moriteur | |. Aucune distribution rie peut être faite si factif net de la Société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une} belge telle distribution. Si ia société dispose de capitaux propres qui sont iégalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres i ndisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe des comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de développement. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements ‘ auxquels on peut raisonnablement s’ attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur ; échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. V7
TITRE Vil — Dissolution - liquidation
Article 24 -Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes | prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25 — Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et 4 quelque momerit que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s)-en vertu des présents statuts si aucun autre : liquidateur n'aurait été désigrié, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs I liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
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Article 26 — Répartition de l'actif net
Après apuremenit de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants ! nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion : supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés teur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27 — Election de domicile |
Pour l'exécution des statuts, tout actiornaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur ! : dobligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis- ' avis de la société.
Article 28 — Compétence judiciaire m oo
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires ' de la société et a I'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, ii [a moiris que la société n'y rerionce expressément.
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| | Article 29 ~ ~ Droit commun
uu | | Les dispositions du Code des sociétés et des.associations.auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sort - = . : réputées inscrites dans les présents statuts-et-les-clauses-contraires aux dispositions impératives du Code des - a ! sociétés et des associations sont censées non écrites. »
‘ ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité, ...
{ : 8) d'acter la démission de sa fonction Tadministratäur Monsieur GOESSENS Kevin Marc Claude, ! | préqualifié, qui accepte.
| Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: 4) de fixer le nombre d'administrateur à un.
{Est appelée à cette fonction, non statutaire, pour une durée illimitée :
' LaSRL « RIA Invest », portant le numéro d’entreprise 077 1.801.086, ayant son siège social à 7860 Lessines, : Zoning Ouest, numéro 26, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, à Boussu, le 28 juillet : 2021, ici représentée conformément à l'article douze des statuts sociaux par son administrateur, Monsieur ı GOESSENS Kevin Marc Claude, pr&qualifis.
| Ladite SRL RIA INVEST désigne Monsieur Kevin GOESSENS, en qualité de représentant permanent. | Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
| 5) de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises et la ; coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de commerce
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1 compétent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme. fon MASSELEER
Jean-Charles DASSELEER _ Jean-Charles © “hs - Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto recto ; TS et sue, dirigeren ou ou de la personne ou des personnes Bela dr enrsenjenpepssepnne murale à l'égard des tiers Au versog} gn nes Re ee Drmebtes de type « Mention »),
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Modification de la forme juridique
28/04/2020
Description : ‘Med DOC 19,01
Mas Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE
20 -04- 2020
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DU HAINAUTEYBEBSON TOURNAI
Reserv
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belge
-— ee ne en nee nn nennen nenn nn a
1 5 N° d'entreprise : 0677 840 948
Nom
(en entier); K. Goessens
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chemin de Mons à Gand(DA) 188bis - 7864 Lessines
Extrait de t'assembiée générale extraordinaire du 18 mars 2020
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, en date du 23 mars 2020, à l'adresse
suivante :
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L'assemblée mandate J.Jordens sprl aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, ent ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
ur la dernière page du VolstB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Rubrique Constitution
05/07/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K. Goessens
Chemin de Mons á Gand(DA) 188bis
7864 Lessines
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, en date du vingt-huit juin deux mille dix-sept, à enregistrer incessamment, il résulte que : 1.- Monsieur GOESSENS, Kevin Marc Claude, né à Renaix, le dix-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-neuf, (...) célibataire, domicilié à 7864 Deux-Acren (Lessines), Chemin de Mons à Gand(DA), 188/bis, lequel déclare ne pas avoir déposé de déclaration officielle de cohabitation légale, ni avoir contracté mariage à l’étranger dont le dispositif n’a pas été transcrit au registre d’état civil, et 2.- Madame DEHOUX, Valentine Eddy Christine, née à Soignies, le vingt-six juin mille neuf cent nonante et un, (...) célibataire, domiciliée à 7864 Deux-Acren (Lessines), Chemin de Mons à Gand(DA), 188/bis, laquelle déclare ne pas avoir déposé de déclaration officielle de cohabitation légale, ni avoir contracté mariage à l’étranger dont le dispositif n’a pas été transcrit au registre d’état civil, ici représentée par Monsieur GOESSENS Kevin, ci-avant qualifié, en vertu d’un mandat sous seing privé du vingt-six juin deux mille dix-sept qui restera annexé au présent acte, requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « K. Goessens », ayant son siège social à 7864 Deux- Acren, Chemin de Mons à Gand 188bis, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé à titre de confiance au Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit :
- Monsieur GOESSENS Kevin, à concurrence de nonante (90) parts sociales ; - Madame DEHOUX Valentine, à concurrence de dix (10) parts sociales. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « AXA » sous le numéro BE55 7512 0870 5644. Les comparants déclarent qu'une attestation bancaire de ce dépôt est remise au Notaire soussigné à titre de confiance conformément à la Loi du quinze décembre deux mil cinq relative à la simplification administrative II portant suppression de l'attestation bancaire comme annexe obligatoire. Au vu de ladite attestation bancaire remontant à moins de trois mois selon la date y indiquée et des mentions y figurant, le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) auprès de ladite banque.
Ainsi, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
*17315657*
Déposé
03-07-2017
0677840948
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Les comparants sont informés du prescrit de l’article 65 du Code des Sociétés. STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL. Elle est dénommée « K. Goessens ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social. Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7864 Deux-Acren, Chemin de Mons à Gand 188bis. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de langue.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’installation et la réparation d'équipements électriques, de machines et d'équipements industriels, de systèmes d’automatisation, de construction de réseaux électriques et de télécommunications, de travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, de travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ; La société a également pour objet les travaux d'installation électrique, la vente en gros et au détail de matériel électrique, électronique et électro-ménager, les réparations de matériel électrique, électronique et électro-ménager,... ;
- La société a pour objet l'entreprise d'installations de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, et de tuyauteries industrielles, l'entreprise d'installations de chauffage central à eau chaude et vapeur, l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau, l'entreprise d'installation de panneaux solaires, l'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses en ce compris du brûleur en son entier.
- L’entreprise d’installation de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou d’installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires ; - Toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs, de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires ; - Tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air chaud ;
- Toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie ;
- La vente, le dépannage, la réparation, l'entretien d'appareils, de systèmes de chauffage, et le ramonage de cheminées ;
- La société a également pour objet l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
- L’entreprise et aux applications générales de l'électricité ;
- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l’achat ainsi que la vente et l’entretien. sans que cette énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un rapport direct ou indirect avec les applications de l'électricité ; - L'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électro- ménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ; - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de toute nature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de « parlophonie » et de « vidéophonie » ;
- la location d'outillage électrique ;
- la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ; - l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale ; - le suivi, la vérification et le service « après-vente » des installations après leur mise en fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements dans le cadre de son activité ; - La vente au gros et au détail, l'importation et l'exportation, ainsi que la promotion de toutes marchandises quelconques ;
- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton.
Elle a également pour objet :
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction.
- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur. - L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers. - L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement). - Elle a également pour objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
- Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède. - la consultance dans le domaine de la construction et de l’immobilier ; - le développement, la coordination et le contrôle de projet de construction ; - l’exécution de missions de coordination sécurité et de santé suivant l’Arrêté Royal du vingt-cinq janvier deux mil un modifié le dix-neuf janvier deux mil cinq, régissant les chantiers temporaires ou mobiles, de toutes missions d’expertises de bâtiment, dessins d’architecture, relevés d’immeubles, de bâtiments ou de terrains ;
- Le Commerce de tous biens et de tous matériaux dans le domaine de la construction ; - La société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
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gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10. Cession de titres
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
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parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort (sous la réserve ci-après, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé;
2° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. C. Clause d’accroissement entre les fondateurs
Les comparants (fondateurs) conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant leurs parts sociales dans la société susdite, qu’au décès du prémourant d’eux et sans effet rétroactif, il y aura accroissement au profit du survivant, portant sur la pleine propriété des parts acquises par le prémourant, moyennant le paiement par le survivant aux héritiers du prémourant d’une somme correspondant au montant de l’actif net comptable figurant au bilan, à diviser par le nombre de parts sociales détenues par le prémourant (proportionnel aux parts sociales détenues par le prémourant).
Ainsi, chacun des comparants cède la pleine propriété de ses parts sociales à l’autre sous la condition suspensive de son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d’obtenir la pleine propriété des parts sociales de l’autre si c’est lui qui survit. Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes : a. Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette période de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans, de par la volonté présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à l'autre sa volonté contraire par l'envoi d'une lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.
Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à l'expiration de chaque période quinquennale.
b. L'accroissement se fera au profit du survivant à concurrence de la pleine propriété des parts appartenant au défunt à dater du décès du prémourant, mais sans effet rétroactif. c. Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un quelconque droit réel leurs parts sociales respectives, fut-ce à titre pignoratif, ni encore concéder une option d’achat à un tiers sans l'accord formel et écrit de l'autre partie. d. Les comparants conviennent expressément que le présent acte n’a pas pour effet d'empêcher les parties de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à quelque moment que ce soit. Dans cette éventualité, les présentes seront de nul effet. TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
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du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, la société n’est valablement engagée que par les deux gérants agissant conjointement, et ce pour tout engagement, y compris les actes courants, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Article 15. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de septembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Les destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la
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convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. Article 21. Quasi-apport
Conformément à la loi, si la société se propose d’acquérir un bien, même si l’opération est consécutive à la reprise d’un engagement contracté au nom de la société en formation, cette acquisition est soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, ou le cas échéant à l’autorisation de l’associé unique, dans l’hypothèse où : - cette acquisition est effectuée dans les deux ans de la constitution de la société ; - l’aliénateur est un fondateur, un gérant ou un associé, qu’il agisse en son nom propre ou par personne interposée ;
- la contrevaleur représente au moins un dixième du capital souscrit. Ces trois conditions sont cumulatives.
Préalablement, un rapport sera établi par le commissaire-reviseur de la société s’il en existe ou par un reviseur d’entreprises désigné par le ou les gérants et un rapport spécial sera dressé par la gérance.
Ces deux rapports sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, annoncés dans l’ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la convocation. Ne nécessitent pas l’application de cette procédure les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en bourse et les acquisitions résultant d’une vente judiciaire. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
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de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débute ce jour et finira le trente et un mars deux mille dix-neuf. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de septembre de l’année deux mille dix-neuf.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur GOESSENS, Kevin Marc Claude, né à Renaix, le dix-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-neuf, (...) célibataire, domicilié à 7864 Deux-Acren (Lessines), Chemin de Mons à Gand(DA), 188/bis, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 5. Pouvoirs
Monsieur Goessens Kevin et Madame DEHOUX Valentine, préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié. (...)
Pour extrait analytique conforme.
Annexe : Expédition conforme de l’acte notarié.
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K. Goessens
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