Mise à jour RCS : le 06/06/2026
KAP CARRELAGES QUAREGNON
Active
•0805.929.151
Adresse
104 Rue Auguste Mouzin 7390 Quaregnon
Activité
Commerce de détail de carrelage
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
18/09/2023
Dirigeants
Informations juridiques
KAP CARRELAGES QUAREGNON
Numéro
0805.929.151
SIRET (siège)
2.355.543.050
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0805929151
EUID
BEKBOBCE.0805.929.151
Situation juridique
normal • Depuis le 18/09/2023
Activité
KAP CARRELAGES QUAREGNON
Code NACEBEL
47.523, 46.835•Commerce de détail de carrelage, Commerce de gros de carrelages
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
KAP CARRELAGES QUAREGNON
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Dirigeants et représentants
KAP CARRELAGES QUAREGNON
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2023
Numéro : 0805.929.151
Cartographie
KAP CARRELAGES QUAREGNON
Documents juridiques
KAP CARRELAGES QUAREGNON
1 document
STATUTS INITIAUX KAP CARRELAGES
STATUTS INITIAUX KAP CARRELAGES
14/09/2023
Comptes annuels
KAP CARRELAGES QUAREGNON
0 documents
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Établissements
KAP CARRELAGES QUAREGNON
1 établissement
2.355.543.050
Actif
Adresse : 104 Rue Auguste Mouzin 7390 Quaregnon
Date de création : 13/02/2024
Publications
KAP CARRELAGES QUAREGNON
1 publication
Rubrique Constitution
20/09/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAP CARRELAGES QUAREGNON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Mouzin 104
: 7390 Quaregnon
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Olivier Culot à Beloeil en date du 14 septembre 2023, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée KAP CARRELAGES QUAREGNON, ayant son siège social à 7390 Quaregnon, rue Auguste Mouzin 104, aux capitaux propres de départ de 5000 euros.
FONDATEURS:
1/La société à responsabilité limitée "NALILO CONSTRUCT", ayant son siège social à 7972 Quevaucamps (Beloeil), Chaussée Brunehaut, 121. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893461159 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE893461159.
Société constituée sous la dénomination « RAOUL CONFORT » suivant acte reçu par le notaire Pierre CULOT de résidence à Thulin, le 14 novembre 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 novembre 2007 sous le numéro 07301483 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Paul-Etienne CULOT, Notaire à Beloeil en date du 20 septembre 2019 publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 septembre suivant sous le numéro 0335966.
Ici représentée par ses administrateurs :
- Monsieur HANOUT Jalal, né à Oujda (Maroc) le 12 avril 1980, domicilié à 7322 Ville-Pommeroeul (Bernissart) , Avenue de la Princesse, 18. Nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal de l’ assemblée générale extraordinaire tenue le 20 septembre 2019 et publié aux annexes du Moniteur belge le 30 septembre suivant sous la référence 0335966.
- Monsieur BRICHAUX Frédéric René André Victor, né à Mons le 14 avril 1980, domicilié à 7334 Hautrage (Saint-Ghislain), Rue des Burdiaux, 9. Nommé à cette fonction aux termes du procès- verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 décembre 2019, publié aux annexes au Moniteur belge le 24 février 2020 sous la référence 0029756.
2/La société par actions simplifiée « KC INVEST », de droit français, ayant son siège social à 62880 Annay (France), 251 Route Nationale, inscrite au registre français du commerce et des sociétés sous le numéro 908.910.912, et à la banque-carrefour des entreprises belge sous le numéro 0805.327.058, société constituée en date du 22 décembre 2021, ici représentée par son président, Monsieur EL OUADANI Said, né à Nador (Maroc) le 20 juin 1986, de nationalité française, domicilié à 59650 Villeneuve d’Ascq, 8 rue Jules Ladrière, désigné à cette fonction lors de la constitution de la société.
Les 100 actions ont été souscrites comme suit:
-Par la SRL NALILO CONSTRUCT: à concurrence de 50 actions, soit 2.500 euros, entièrement libérés
-Par la société par actions simplifiée KC INVEST: à concurrence de 50 actions, soit 2.500 euros, entièrement libérés
STATUTS
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
*23393657*
Déposé
18-09-2023
0805929151
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Elle est dénommée « KAP CARRELAGES QUEREGNON ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique et de faire constater la modification éventuelle des statuts qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’ impose pas la modification de la langue des statuts selon les règles applicables en matière d’emploi des langues.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La vente au détail de carrelages ainsi que des accessoires.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis cent (100) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation. Chaque action donne droit à une voix.
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’ article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
C. Cession et transmission d’actions
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, de l’ensemble des actionnaires, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un actionnaire.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire. Les parties à la cession proposée pourront s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. La société, les parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le tribunal compétent est celui du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut
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agrément à moins que le cessionnaire ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement.
Les héritiers et légataires d’actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation. Le rachat peut être demandé à l’organe d’administration de la société, qui transmet sans délai une copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation. À défaut d’accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés par le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations.
E. Démission
La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire.
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
F. Pouvoirs et fonctionnement
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Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations. La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
C. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à suffisance son identité.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres concernés. Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
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assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité. A titre exemplatif, l’identification par lecture électronique d’une carte d’identité ou par application sécurisée telle que « ITSME », constituent des moyens de contrôle d’identité présentant des garanties suffisantes d’authenticité. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
D. Tenue de l’assemblée
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société et qui portent sur les points à l’ordre du jour. Les membres de l’organe d’administration peuvent, dans l’ intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’ assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société et qui portent sur les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Les questions écrites adressées au commissaire doivent dans le même temps être transmises à la société. Il peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements de confidentialité souscrits par la société. Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, au moins trois jours calendrier avant la tenue de l’assemblée convoquée, poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée ou à l’adresse électronique de la société. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
E. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration spéciale.
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
I. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance :
1) des comptes annuels ;
2) le cas échéant, des comptes consolidés ;
3) de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non-libérées et celle de leur domicile ;
4) le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par la loi.
Ces informations, ainsi que les informations déposées auprès de la Banque nationale de Belgique sont communiquées aux titulaires des titres concernés, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire.
L’assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations, que lorsqu’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
J. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’ initiative de l’organe d’administration ou des commissaires.
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5: 142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
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Article 12. COMMUNICATIONS
établir une adresse électronique de la société. La création de cette adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres, conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle.
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement. La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’ administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse électronique.
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir sur ces derniers.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES OU FINALES
Décisions
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
3) Nomination(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire :
Monsieur Frédéric BRICHAUX, prénommé.
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions du plan financier.
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société en formation depuis le 1er septembre 2023 sont expressément validés et repris par celle-ci.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publicité
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Informations de contact
KAP CARRELAGES QUAREGNON
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