Kimia Studios
Active
•0780.707.369
Adresse
19 Rue Champ du Roi, 1040 Etterbeek
Activité
Publishing of books
Création
20/01/2022
Informations juridiques
Kimia Studios
Numéro
0780.707.369
SIRET (siège)
2.334.461.089
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0780707369
EUID
BEKBOBCE.0780.707.369
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 20/01/2022
Activité
Kimia Studios
Code NACEBEL
58.110, 59.111, 59.201, 60.100, 90.201, 90.393•Publishing of books, Motion picture production activities, Sound recording activities, Radio broadcasting and audio distribution activities, Activities of performing arts by self-employed artists, Specialised services for sound, image and light
Domaines d'activité
Publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, arts, sports and recreation
Finances
Kimia Studios
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Dirigeants et représentants
Kimia Studios
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/02/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/02/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/01/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/02/2023
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 15/02/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/01/2022
Cartographie
Kimia Studios
Documents juridiques
Kimia Studios
0 documents
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Comptes annuels
Kimia Studios
0 documents
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Établissements
Kimia Studios
1 établissement
2.334.461.089
Actif
Adresse : 19 Rue Champ du Roi, 1040 Etterbeek
Date de création : 01/02/2022
Activité : 59.201• Sound recording activities
Publications
Kimia Studios
2 publications
Démissions, Nominations
14/03/2023
Description : I Za Mod POF 19.04 ER
N
NT \ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
à | après dépôt de l'acte au greffe
me £. Al me lo
ON spoed | Hogue t KU 2303692 1* 06 fits 2623 Greffe
TETE TT aurgrere du bt métis entreprise ri N° d'entreprise : 0780707369 francophone de Bruxelles |
Nom Kimia Studios
(en entier} :
{en abrégé) :
hi Forme légale : ASBL
} | Adresse complète du siège : Rue Champ du Roi 19 , 1040 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Nominations, démissions
\ ASBL Kimia Studios
Rue Champ du Roi, 19 - 1040 ETTERBEEK
Procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire
‘Assemblée générale du 15/02/2023.
i | ’assembiée générale se réunit a 17:00.
| Membres présents : Benjamin Rifon, Lara Rauwers
Ordre du Jour :
; : 1 - Présentation des comptes à l'AG et approbation des comptes
!:2- Approbation du budget
!:8 - Admissions de membres de l'AG
i 14 - Composition de l'organe d'administration
: :5 - Gestion journalière
i 1 - Présentation des comptes à l'AG et approbation des comptes
} i Les comptes 2022 sont présentés et approuvés à Funanité.
| 12 - Approbation du budget
Le budget 2023 est approuvés à l'unanimité par l'AG
| | 3 - Admissions et démission de membres de l'AG
| L'assemblée générale nomme les administrateurs suivant :
! ! Capucine Molitor, né le 21/01/1992 a Etterbeek, damiciliée à Square baron Alfred : Bouvier 1, 1060 Bruxelles
| Dominicus Rifon, né le 22/04/1963 à Mortsel, domicilié 4 Vuurgatstraat 87,
£ 3090 Overijse.
Ann Paternoster, né le 30/09/1958 a Berchem-Saint-Agathe, domiciliée
; Avenue Sleeckx 77, 1030 Bruxelles.
Wentionner st sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Reserve,
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Moniteur
belge
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Mod PDF 19.01
4 - Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale acte la fin de mandat de président de Benjamin Rifon, né le 14/09/1992 à Uccle, domicilié rue champ du roi 19, 1040 Bruxelles. |
il reste membre effectif du CA.
L'assemblé générale nomme Lara Rauwers, née le 11/06/1992 à Uccle,
domiciliée rue champ du roi 19, 1040 Bruxelles, présidente du CA.
L'assemblée nomme Dominicus Rifon, précité, trésorier du CA
L'assemblée nomme, Ann paternoster, précitée, secrétaire du CA.
L'assemblée nomme, Capucine Molitor, précitée, membre effectif du CA.
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
Présidente : Lara Rauwers, précitée
Trésorier : Dominicus Rifon, précité
Secrétaire : Ann Paternoster, précitée
Membres effectifs : Benjamin Rifon, précité, Capucine Molitor, précitée
Le CA nomme Lara Rauwers, précitée, déléguée à la gestion journalière.
I n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour,
La séance est levée à 17:10
Fait à Bruxelles, le 15/02/2023
Mentionner s sur fa dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
24/01/2022
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kimia Studios
(en abrégé) : Kimia
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Champ du Roi 19
Statuts
TITRE 01 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 01. La dénomination de l'association sans but lucratif est : KIMIA STUDIOS, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL - ( en abrégé KIMIA ), ci-après - l'association. Article 02. Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale. Article 03. L'association a pour but désintéressé :
- La création, la réalisation et la diffusion de projets artistiques et culturels ou événementiel dans tous les champs de création possible.
- La sensibilisation et l'éducation aux thématiques sociales, environnementales, politiques et culturelles ; - La réduction de la fracture numérique ;
- La création de lien entre la création de contenu (au sens large) et la transformation sociale en travaillant sur les 2 aspects du spectre et sur le lien entre les deux.
Pour réaliser son but désintéressé, l'association pourra :
- Produire du contenu audiovisuels, oeuvres thétrales, picturales et musicales - Organiser des événements
- Organiser des résidences artistiques
- Mettre à disposition du matériel, des services et des moyens humains - se livrer à toute opération d'achat, prêt et vente de meubles et immeubles - Organiser des campagnes de communication ou de sensibilisation - Organiser des ateliers de création
- Procéder à l'engagement d'artistes, créateurs, journalistes, etc
- Nouer des partenariats avec d'autres asssociations et personnes physiques et morales. De façon générale, l'association pourra se livrer à des opérations financières, commerciales ou industrielles en vue du financement des actions destinées à la réalisation de son but désintéressé. Article 04. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE 02 - MEMBRES
Article 05. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux. Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Tout tiers peut être proposé comme membre effectif en adressant sa candidature au président du conseil d’administration ou à l’administrateur délégué de l’association. Ils sont admis par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix et, si des membres fondateurs sont encore membres de l'association au moment de la candidature, à la majorité des membres fondateurs. Le refus d’admission ne doit pas faire l’objet d’une motivation. Les membres
*22305333*
Déposé
20-01-2022
0780707369
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de l’association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au président du conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Le conseil d’administration décidera de l’acceptation ou non de ces demandes. En tout état de cause, l'admission de membres adhérents est conditionnée à l'accord unanime des membres fondateurs encore présents dans l'association. Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. La qualité de membres adhérents doit faire l'objet d'une confirmation chaque année par le Conseil d'Administration selon les modalités prévues pour leur admission. A défaut de confirmation, le membre adhérent perd cette qualité et ne fait plus partie de l'association. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
Article 06. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent sur décision du Conseil d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs obligations, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son objet la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix. L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande. L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 07. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres effectifs ou adhérents. Le montant de la cotisation par catégorie de membres est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 1 € ni supérieure à 200 €.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 08. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence. L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai. Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le conseil d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association. Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l’administrateur-délégué. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. Article 09. L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence : 1. les modifications aux statuts ; 2. la nomination et la révocation des membres effectifs ; 3. la nomination des administrateurs conformément à l’article 5 des présents statuts ; 4. le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
5. l'approbation des budgets et des comptes ; 6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire 7. l’exclusion d’un membre effectif ; 8. la dissolution volontaire de l'association ; 9. la transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 10. tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas, l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire. Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
TITRE 04 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 13. L’association est gérée par un organe d’administration. Celui-ci se réunit au moins une fois par an. L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé de deux administrateurs. Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Article 14. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, il peut acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles, nécessaires à la réalisation de l'objet social, après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs, consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée; avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative. C'est l'organe d'administration également qui sauf délégation qu'il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments, ainsi que leur cautionnement, s'il y a lieu. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par l'organe d'administration sur les poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué, agissant individuellement.
Article 15. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur délégué. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut valablement voter que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour du conseil d'administration sont reportés et un deuxième conseil d'administration est convoqué. Ce nouveau conseil d'administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors du Conseil d’administration. Le Président est libre d’annuler le conseil d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés sont reportés au Conseil d’administration suivant. Les décisions du Conseil d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel aux membres du Conseil d’administration dans le mois de la tenue du Conseil d’administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain Conseil d’administration.
Article 16. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
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ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Article 17. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Présient, ses fonctions sont exercées par l' administrateurs présents ayant la plus grande ancienneté au sein de l'association. Article 18. L' organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.
TITRE 05 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 19. Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
TITRE 06 - COMPTES ANNUELS
Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30 septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre. Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. Par exception, le premier exercice social prendra fin le 31/12/2023. Article 21. Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'association nomme un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. TITRE 07 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Article 23. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales en vigueur.
Article 24. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. En cas de dissolution de l'association, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale
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