Mise à jour RCS : le 08/06/2026
KNAUF INSULATION
Active
•0467.601.069
Adresse
95 Rue de Maestricht(VIS) 4600 Visé
Activité
Fabrication de fibres de verre
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
24/11/1999
Dirigeants
Informations juridiques
KNAUF INSULATION
Numéro
0467.601.069
SIRET (siège)
2.093.011.857
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0467601069
EUID
BEKBOBCE.0467.601.069
Situation juridique
normal • Depuis le 24/11/1999
Activité
KNAUF INSULATION
Code NACEBEL
23.140, 82.100, 73.300•Fabrication de fibres de verre, Activités de service de bureau et de soutien administratif, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Manufacturing, administrative and support service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
KNAUF INSULATION
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 177.3M | 185.2M | 162.6M |
| Marge brute | € | 100.8M | 99.5M | 104.5M |
| EBITDA - EBE | € | 33.4M | 44.3M | 41.0M |
| Résultat d’exploitation | € | 31.6M | 43.2M | 39.5M |
| Résultat net | € | 6.1M | 33.2M | 31.1M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -4,271 | 13,91 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 56,823 | 53,7 | 64,265 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 18,861 | 23,888 | 25,235 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 58.3M | 74.3M | 43.6M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -58.3M | -74.3M | -43.6M |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 167.6M | 161.9M | 129.2M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 3,416 | 17,92 | 19,128 |
Dirigeants et représentants
KNAUF INSULATION
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/02/2024
Numéro : 0467.601.069
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/12/2023
Numéro : 0467.601.069
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/12/2023
Numéro : 0467.601.069
Qualité : Administrateur
Depuis le : 13/12/2023
Numéro : 0467.601.069
Cartographie
KNAUF INSULATION
Documents juridiques
KNAUF INSULATION
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
13/12/2023
Comptes annuels
KNAUF INSULATION
10 documents
Comptes sociaux 2022
23/08/2023
Comptes sociaux 2021
29/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
18/08/2020
Comptes sociaux 2018
19/08/2019
Comptes sociaux 2017
22/08/2018
Comptes sociaux 2016
28/08/2017
Comptes sociaux 2015
23/08/2016
Comptes sociaux 2014
24/08/2015
Comptes sociaux 2013
25/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
KNAUF INSULATION
5 établissements
2.260.886.886
Actif
Adresse : 120 Avenue de Cortenbergh 1000 Bruxelles
Date de création : 21/11/2016
2.093.011.857
Actif
Adresse : 95 Rue de Maestricht(VIS) 4600 Visé
Date de création : 10/12/1999
2.172.952.527
Fermé
Adresse : 7 Rue Emile Francqui 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création : 18/06/2007
2.093.011.956
Fermé
Adresse : 6 Avenue Pasteur 1300 Wavre
Date de création : 19/01/2001
Date de clôture : 05/04/2026
2.093.011.758
Fermé
Adresse : 178 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création : 03/12/1999
Date de clôture : 05/04/2026
Publications
KNAUF INSULATION
48 publications
Démissions, Nominations
28/01/2025
Démissions, Nominations
14/05/2024
Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Objet, Démissions, Nominations
02/01/2024
Démissions, Nominations
24/08/2023
Description : ed DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe neue, Nom terme de trois ans. Jean-Paul DEFRANCE administrateur Mentionner sur la dernlöre page du Volet B : ar N° d'entreprise : {en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 14 AS ang 0467 601 069 KNAUF INSULATION société à responsabilité limitée Rus de Maestricht, 96 4 4600 VISE Objet de Pacte : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE (Extrait du procès-verbal de l'assernblée générale ordinaire du 30 juin 2023) Cette société désigne Monsieur Cart LASCHET, réviseur d'entreprises, pour ia représenter. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice saclal qui sera clôturé le 31 décambre 2025. fee ee en en enn end L'assemblée générale décide de mandater la SRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1930 à ZAVENTEM, Gateway building, Aéroport National Bruxelles 13, comme cammisaire pour un Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/10/2020
Description : À Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé nena ART | | zoer TT: me em ee mm mme 7 \ ; i N° d'entreprise : 0467 601 069 i Nom : KNAUF INSULATION terme de trois ans. administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : (en entier) (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Jean-Paul DEFRANCE société à responsabilité limitée Rue de Maestricht, 95 à 4600 VISE Objet de Pacte : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020) Cette société désigne Monsieur Laurent WEERTS, réviseur d'entreprises, pour la représenter. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les compte: annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2022. L'assemblée générale décide de mandater la SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1930 à ZAVENTEM, Gateway building, Aéroport National Bruxelles 1J, comme commisaire pour uri Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/09/2018
Description :
Mod Word 15,1
de YI | Bu Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
18 SEP, 2018
Grefie
N° d'entreprise : 0467 601 069 :
Dénomination |
{en entier) : KNAUF INSULATION !
(en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : Rue de Maestricht, 95 à 4600 VISE
Obiet de Pacte : DEMISSION GERANT
: (Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2018) ;
: L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Carl Rudolf Thies KNAUF de son poste de gérant à! ai : dater du 22 mai 2018. :
L'assemblée le remercie pour les nombreux services rendus à la société, ratifie, confirme et approuve toutes: : les mesures prises par lui jusqu'à la date de sa démission.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Jean-Paul DEFRANCE
Gérant et mandataire spécial
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/11/2017
Description :
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
3 4 OCT. 2017
: \ 7 i. N° d'entreprise : 0467 601 069 | it Dénomination
i (en entier) : KNAUF INSULATION
; (en abrégé) :
i Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Î. Adresse complète du siège: Rue de Maestricht, 95 - 4600 Visé
! Ohjet de l'acte : Nomination Commissaire
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2017:
| Ll : i! L'assemblée générale décide de mandater la SCRL DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège
! : social à 1930 Zaventem, Gateway building, Aéroport National Bruxelles 1J, en tant que commissaire pour un : terme de 3 ans. Cette société désigne Monsieur Laurent WEERTS, réviseur d'entreprises, pour la représenter.
: Le mandat de commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer : : sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2019.
Andrew, Mark LEVERTON
Gérant.
Jean-Paul DEFRANCE,
Gérant.
Mentionner sur (a dernière page du Volet E : ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
26/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-26/0265829
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
25/08/2016
Description : , Mod 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Î 0 pour 2815
A *16119489* Greffe
L
vi À N° d'entreprise : 0467.601.069 !
| Dénomination {en entier) : KNAUF INSULATION i
(en abrégé): ï
Division LIEGE
} Forme juridique : société privée à responsabilité limitée }
: Siège : Rue de Maestricht 95 |
: 4600 VISE
; Objet de l’acte: FUSION PAR ABSORPTION DE "KNAUF INSULATION TECHNOLOGY" - | AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
: il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf juillet deux mille seize, par Maitre Tim CARNEWAL, : : notaire à Bruxelles,
' que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée: : "KNAUF INSULATION", ayant son siège à Rue de Maestricht 95, 4600 Visé, ci-après dénommée "la Sociét er; ou “la Société Absorbante" :
: a pris les résolutions suivantes: N
‘4° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du : Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 3 juin 2016 par l'organe de gestion de la! : société privée à responsabilité limitée "KNAUF INSULATION TECHNOLOGY", ayant son siège à Rue de: : Maestricht 95, 4600 Visé la Société Absorbée et de la société privée à responsabilité limitée "KNAUF : : INSULATION", ayant son siège à Rue de Maestricht 95, 4600 Visé, “la Société Absorbante" déposé et publié: : comme dit, conformément à l'article 693, ín fine, du Code des sociétés.
: 2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "KNAUF INSULATION" absorbe par voie! * de fusion la Société Absorbée "KNAUF INSULATION TECHNOLOGY". ‘Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, ost !transförse à titre universel, à la Société Absorbante.
© Rémunération - Attribution de nouvelles parts - Rapport d'échange N ; ll a été attribué à l'associé unique de ta Société Absorbée, la société de droit allemand "KNAUF INSULATION; 4 ‘ HOLDING GmbH", cing mille trois cent ronante-quatre (5.394) nouvelles parts, entiérement libérées de la Société: : Absorbante selon le rapport d’échange suivant : une (1) nouvelle part de la Société Absorbée contre remise de! : 0,29 parts de la Société Absorbée.
Participation aux bénéfices et droits spéciaux concerriant la participation aux bénéfices Le droit des parts nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir au : premier janvier 2016.
Les parts nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les parts: : existantes de la Société Absorbante. 8
Date d’effet comptable i
Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme: effectuées pour le compte de la Société Absorbante a partir du premier janvier 2016. : Date d'effet juridique 5
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à parfir du premier août 2016. 5 Les conclusions du rapport du commissaire de la Saciété Absorbante, établi le 28 juin 2016 conformément à: : l'article 313, $1, premier alinéa du Code des sociétés, concemant l'apport en nature à l'occasion de! : : l'augmentation du capital de la Société Absorbée suite à la fusion par absorption sont établies comme suit: : "4. CONCLUSION
! Dans le contexte des Assemblées Générales Extraordinaires des Associés des sociétés Knauf Insulation': : SPRL (la société absorbante, « la Société ») et Knauf insulation Technology SPRL (la société absarbée): : appelées à se prononcer sur l'opération de fusion devant Notaire en date du 29 juitiet 2016, l'apport en nature’ ‘en vue de l'augmentation de capital de la Société consiste en l'apport de l'intégralité des actifs et passifs au 31: : décembre 2015 de la société apparentée Knauf Insulation Technology SPRL, tels que présentés dans le „comptes annuels à la même ro date, st sans s ajout ni omission.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: ‘Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant c ou de ia personne c où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2016 - Annexes du Moniteur belge =
Vv
ï : serait stipulée.
| sommes d'avis que :
! Liège, le 28 juin 2016
ı Le Commissaire
Représentée par
Patrick Mortroux
Réviseur d'entreprises"
capital."
: Ajoutée.
=: d'Enregistrement.
{Tim CARNEWAL
eacunceceec! ‘. ....Notaire..
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto
Au verso :
PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que Vextrait : une expédition du procés-verbal, une procuration, le rapport de ! l'organe de gestion et le rapport du commissaire de la Saciété Absorbante, établi conformément à l'article 313, ‘le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Nom et signature
Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, tels que décrits dans le présent rapport, nous
Le le conseil de gérance de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la’ ! ‘détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;
— l'opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et) ‘quasi apport, comme édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;
— la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
— le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de; "économie a’ ‘entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair; ‘ comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. : Les nouvelles parts sociales à émettre auront les mêmes droits et obligations que les parts sociales : : existantes de la Société et participeront aux résultats de la Société à partir du | janvier 2016, ı Au terme de l'augmentation de capital, le capital social de la Société sera porté d'EUR 44.879.385,80 à EUR! : 44,897.983,80 représenté par 80.461 parts sociales nominatives sans valeur nominale. Les capitaux propres de : Ha Société seront quant à eux augmentés d'un montant d'EUR 8.034.756. Nous crayons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous pranoncer sur le caractère | ‘légitime et équitable de l'opération.
Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 313 de Code des sociétés et ne i ‘peut être utilisé pour d'autre fin.
6° Tous pouvoirs ont été conférés à Go-Start Ondememingsloket ASBL, Jan Van Gentstraat 3, 2000 ‚Anvers, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les: ; formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la : : Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
cet Mod 11.1
PROSE ___ aa ua de es "au L'évaluation de l'apport est basée sur la valeur nette comptable des actifs et passifs relatifs aux activités de :
Moniteur | | Knauf Insulation Technology SPRL telle qu'elle résulte de ses comptes annuels au 31 décembre 2015. belge : Dans fe contexte d'une fusion, conformément à l'article 78 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, les différents : | éléments de l'actif et du passif de la société absorbée ainsi que ses droits et engagements seront transférés ; : dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la ; | société absorbée, à la date visée à l'article 693, 5° du Code des sociétés, à savoir rétroactivement le 1% janvier : : 2016. De fait, du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de Knauf Insulation Technology SPRL : : seront considérées comme accomplies pour le compte de Knauf Insulation SPRL à compter du 1° janvier 2076, : La valeur comptable nette des éléments d'actifs et de passifs apportés s'élève à EUR 8.034.756. ı La rémunération de l'apport en nature consiste en as4 nouvelles parts sociales nominatives, sans | : désignation de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront de même nature et qui donneront les mêmes : ‚droits que les parts existantes, à émettre par Knauf Insulation SPRL. Nous n'avons connaissance d'aucun : : accord entre l'apporteur et les associés actuels de la Société dans lequel une rémunération supplémentaire :
3° Suite A la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de dix-huit mille six : ! | cents euros (18.600,00 EUR) pour le porter à quarante-quatre millions huit cent nonante-sept mille neuf cent ‘ quatre-vingttrois euros quatre-vingt cents (44.897.983,80 EUR), par la création de cing mille trois cent nonante- : | quatre (5.394) nouvelles parts sans valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et : avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier 2016. | Ces nouvelles parts ont été attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée. 4° Approbation de l'attribution de cinq mille trois cent nonante-quatre (5.394) nouvelles parts au nom de la: : Société Absorbante en échange de dix-huit mille six cents (18.600) parts de la Société Absorbée à l'associé ! unique de la Société Absorbée.
5° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, : remplacement de l'article 3.1 et 3.2 des statuts par le texte suivant:
: "31 Le capital social s'élève à quarante-quatre millions huit cent nonante-sept mille neuf cent quatre vingt : trois euros quatre-vingt cents (44.897.983,80 EUR).
! 8.2 Hf est représenté par quatre-vingt mille quatre cent soixante et un (80.461) parts sociales nominatives, “sans mention de valeur, qui représentent chacune un/ quatre-vingtmille quatre cent soixante et unième du:
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
17/06/2016
Description : MOD WORD 11.1 Réservé au Moniteu belge Division LIEGE 07 JUIN 2016 Greffe Ne d'entreprise : 0467.601.069 Dénomination ten ontier): KNAUF INSULATION (en abrégé) < Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: Rue de Maestricht 95, 4600 Visé (adresse complète) x : Obiet{s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des : Sociétés, entre KNAUF INSULATION SPRL, d’une part, la Société Absorbante, et KNAUF INSULATION TECHNOLOGY SPRL d’autre part, la Société Absorbée En date du 3 juin 2016, le présent projet de fusion a été rédigé, conformément à Tarticle 693 du Code des! ociétés, par {es organes de gestion des sociétés appelées à fusionner : A. Identification des sociétés participant à la fusion 1. La société privée à responsabilité fimitée KNAUF INSULATION SPRL, ayant son siège social à Rue d Maestricht 95, 4600 Visé. La société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Liège) sous le numéro 0467,601.069, Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit: | « La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, paur son compte ou pour compte de tiers : i i La scciété a pour objet toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, | ! industrielle, financière ou technique, en relation directe ou indirecte avec la production, la fabrication, le! i traitement, l'achat, la vente, Fimportation, l'exportation, la distribution, installation, et le commerce en général! : de tous produits ou de toutes combinaisons sous n'importe quelle forme de fibres ou d'autres matériaux de} : construction, composés en tout ou en partie de verre, de minéraux, de mousses ou de toute autre substance, { ainsi que toutes recherches, études, améliorations ou inventions s’y rapportent directement ou indirectement. | i La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de la division: Knauf Insulation : eLa recherche et le développement en produits et processus, le soutien des installations techniques ; eLe soutien de la réglementation, la sécurité et de l’environnement ; Le marketing ; eLa ohaine d’approvisionnement ; L'administration (ressources humaines, juridique, achats, finances, et le contrôle). La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de la Région’ d'Europe de l'Ouest de Knauf Insulation : «L’administration et la gestion : «La chaine d’approvisionnement. La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploïtation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations: commerciales, industrielles ou financières se rapportant direciement ou indirectement à son objet social, y! compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droïs intellectuels et de propriété industrielle ou; commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même’ ! sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société. ! La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés, et consentir i ; tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elie peut prendre un intérêt par! t ' ' ' ' ‘ 1 i i } 4 ; ‘ ‘ y 5 ; ! : 7 ' ‘ t t t ; ‘ i ' I t 1 } t ‘ ‘ 1 v ' 1 t i : 3 i ' ‘ i F ’ ï t ‘ : 3 ' 5 1 ' t ' ' ' : 1 ‘ ‘ ‘ t ; i ; ı i ! : i Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature \ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2016 - Annexes du Moniteur belge vole apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. »
Ci-aprés dénommée ‘KNAUF INSULATION SPRL’ ou ‘la Société Absorbante’.
2. La société privée a responsabilité limitée KNAUF INSULATION TECHNOLOGY SPRL, ayant son siège social à Rue de Maestricht 95, 4600 Visé.
La société est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Liège) sous le numéro 0898.094.789.
Conformément à l’article 3 des statuts, objet social est décrit comme suit:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
-L'usinage de pièces de fibérisation d'une part, et d'autre part le support et l'expertise technique dans la gestion des patentes, recherche et développement, engineering, projet management, et finalement, le support international en marketing et administration ;
+Commercialiser, vendre et donner en licence la technologie de liant ECOSE(r) et produire ¢ ou faire produire le liant ECOSE(r).
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement où indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »
Ci-aprés dénommée ‘KNAUF INSULATION TECHNOLOGY SPRL ou ‘ta Société Absorbée’ ou ‘la Société à Absorber’.
KNAUF INSULATION SPRL recevra, en sa qualité de Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société 4 Absorber, & savoir KNAUF INSULATION TECHNOLOGY SPRL.
B. Evaluation et rapport d'échange
Généralités
Compte tenu entre autres de l'appartenance des sociétés à un seut et même groupe, du fait qu'en plus elles ont le même associé, les organes de gestion ont estimé, après avoir envisagé d'autres méthodes d'évaluation courantes comme la méthode du discounted cash flow et des multiples (ebitda), qu'une évaluation des sociétés sur la base du montant de l'actif net comptable pouvait être retenue in casu comme étant la méthode d'évaluation la plus pertinente pour la fixation du rapport d'échange à appliquer. Aucune difficulté ne s'est présentée à l'occasion de cette évaluation.
Rapport d'échange
Le rapport d'échange est basé sur le montant de l'actif net des sociétés participantes tel qu’il ressort des projets de comptes annuels des sociétés respectives arrêtés au 31 décembre 2015, et est égal à 0,29.
Sur la base du rapport d'échange susmentionné, le nombre d’parts à délivrer pour une (1) part KNAUF INSULATION TECHNOLOGY SPRL sera de 0,29 part KNAUF INSULATION SPRL.
Il ne sera pas payé de soulte. Les nouvelles parts seront de la même nature que les parts existantes.
C. Modalités de remise des parts sociales de la Société Absorbante
A la suite de fa fusion, 5.394 nouvelles parts seront émises.
Le registre des parts nominatives de la Société Absorbée sera annulé après l'approbation de la fusion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2016 - Annexes du Moniteur belge .
Réservé | * Volet B ~ Suite
au
Moniteur
belge
concernant ce droit
Vv à partir du 1er janvier 2016.
janvier 2016, c'est-à-dire avec
D'un point de vue juridique
: autres que des parts.
La Société Absorbante et
} projet de fusion, au profit de I’
fusionner
Absorbée.
|. Modifications des statuts
souscrit suite à l'augmentation
J. Ll
K. Déclarations pro fisco
Pour extrait conforme
Signé
M. Jean-Paul Defrance
Gérant et mandataire spéci
Mentionner sur la dernière page du Volet B:
D. Date à partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux bénéfices et tout régime spécial
Les nouvelles parts émises participeront aux bénéfices et donneront droit à une participation aux bénéfices
Il n'y à pas d'arrangements spéciaux dans ce cadre.
E. Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
! directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er effet rétroactif.
par contre la fusion n'aura d'effet qu'à partir du 1er août 2016 à 0.00 heure.
F. Droits que la Société Absorbante confère aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts, ou tes mesures proposées à leur égard
Il n'existe pas d'associés dans le la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres
! Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d’un paint de vue comptable et des impôts
! G. Mission au commissaire
la Société Absorbée ayant décidé de faire application de la possibilité offerte par ! l'article 695 $1, dernier alinéa CS de renoncer à l'établissement par le commissaire d'un rapport écrit sur le établissement d’un rapport sur {es apports en nature en vertu de l'article 602 CS,
H. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants de la Saciété Absorbante, ni aux gérants de la Société
Il n’y a pas lieu de modifier les statuts de la Société Absorbante à l'exception de l'article 5 relatif au capital de capital a intervenir.
Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répond aux conditions d'exemption prévues aux articles 117 et 120 du Code des Droits d’Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Impéts Directs
——
ial
Déposé en même temps: le projet de fusion
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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