Mise à jour RCS : le 28/05/2026
La Croisée Saint André
Inactive
•0543.783.285
Adresse
22 Rue des Auges(AUV) 5060 Sambreville
Création
04/01/2014
Informations juridiques
La Croisée Saint André
Numéro
0543.783.285
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0543783285
EUID
BEKBOBCE.0543.783.285
Situation juridique
other • Depuis le 30/06/2023
Activité
La Croisée Saint André
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
La Croisée Saint André
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Dirigeants et représentants
La Croisée Saint André
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/01/2019
Numéro: 0543.783.285
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/01/2019
Numéro: 0543.783.285
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/01/2019
Numéro: 0543.783.285
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/01/2014
Numéro: 0543.783.285
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/01/2014
Numéro: 0543.783.285
Cartographie
La Croisée Saint André
Documents juridiques
La Croisée Saint André
0 documents
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Comptes annuels
La Croisée Saint André
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Établissements
La Croisée Saint André
0 établissements
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Publications
La Croisée Saint André
3 publications
Rubrique Fin
29/09/2023
Rubrique Constitution
08/01/2014
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Croisée Saint André
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Auges(AUV) 22
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
Les soussignés :
GILLET Ywan né le 15 mars 1924 à Ledeberg - NN : 240315-099-73 DETIENNE Jacques né le 07 novembre 1929 à Rochefort - NN : 291107-033-55 MAGGIANI Gino né le 18 juin 1945 à Massa (Italie) - NN : 450618-127-29 LORIAUX Léopold né le 10 février 1944 à Aiseau - NN : 440210-147-06 L’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais ASBL ayant son siège social à 5060 Auvelais 22 rue des Auges
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social.
Article 1er.
L’association est dénommée La Croisée Saint André
Article 2.
Son siège social à 5060 Auvelais – Sambreville, rue des Auges 22.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Titre II : Objet.
Article 3.
L’association a pour objet de récolter des dons et de les gérer afin d’aider l’enseignement libre catholique de Sambreville et particulièrement le Collège Saint-André à Auvelais/Fosses-La-Ville. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III : Associés.
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois Sont membres effectifs :
1. Les soussignés
2. Toute personne physique ou morale qui présentée par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
Le nombre de membres de l’association est limité à sept, le membre mandaté par une asbl PO scolaire sera proposé par celle-ci.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
*14300221*
Déposé
04-01-2014
0543783285
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 7.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 .
Article 8.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Titre IV : Cotisations.
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale (AG).
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11.
L’ AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
· Les modifications des statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· L’approbation des budgets et des comptes ;
· La dissolution volontaire de l’association ;
· La décharge à octroyer aux administrateurs ;
· Les exclusions de membres ;
· La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
· La nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue. Article 12.
Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de février. L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et/ou à la demande de deux membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Article 13.
L’AG est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’AG avec signature d’ un administrateur au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 , l’AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Article 14.
Chaque membre a le droit d’assister à l’AG . Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 15.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour. Article 16.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 18.
L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921.
Article 19.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès verbaux (PV) signés par le président et un administrateur. Ces PV sont conservés au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Namur, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre VI : Administration (CA).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Article 20.
L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de trois membres au moins nommés par l’AG pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Article 21.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG, il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 22.
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Article 23.
Le CA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, un membre ne peut détenir plus d’une procuration, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.
Article 24.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
Article 25.
Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à deux personnes choisies parmi ses membres ou non. Elles agissent conjointement dès que la transaction dépasse les 500,00 euros.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le CA.
Article 27.
Des actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII : Dispositions diverses.
Article 29.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 30.
Sauf lorsque la loi le requiert , l’AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et lui présenter un rapport annuel, elle déterminera la durée de son mandat. Article 31.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera affecté à l’ASBL Collège Saint André Auvelais. Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires :
L’AG de ce jour a élu en qualité d’administrateurs Messieurs :
· DETIENNE Jacques né le 07 novembre 1929 à Rochefort - NN : 291107-033-55 · MAGGIANI Gino né le 18 juin 1945 à Massa (Italie) - NN : 450618-127-29 · LORIAUX Léopold né le 10 février 1944 à Aiseau - NN : 440210-147-06 · L’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat
· Président : DETIENNE Jacques - NN : 291107-033-55
· Trésorier : L’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais · Secrétaire : LORIAUX Léopold - NN : 440210-147-06
Les premiers dons sont issus de l’association de fait « La Croisée Saint André ».
Fait à Auvelais, en trois exemplaires le 27 décembre 2013
Signatures, les membres fondateurs:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Jacques DETIENNE Gino MAGGIANI Ywan GILLET Léopold LORIAUX
Le mandataire de l’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais :
Gino MAGGIANI Président du PO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/03/2019
Description: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
Déposé au Greffe du Ti fe ribunat
de l'entreprise de Liège division Nemur
u MN ven Pour le Crags reffier
N° d' l'entreprise : 543. 783. 285
&
Dénomination
(en entier) : La Croisée Saint André
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège: Rue des Auges 24 - 5060 Sambreville Auvelais :
i Objet de l'acte: Publication des comptes 2018, modification des statuts, articles 4 et 5, ‘ ! demissions nomination d’administrateurs ‘
: Extrait du PV de l'AG du 07 février 2019:
: Les comptés de l'exercice 2018 ont été approuvé à l'unanimité et décharge a été donnée aux: : administrateurs.
Par suite d'une erreur de transcription les statuts ont été corrigés il y a lieu de lire les articles suivant comme! : craprès:
Article 4,
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Sont membres effectifs :
1.Les soussignés
2.Toute personne physique ou morale qui présentée par deux membres effectifs au moins est admis en’ : qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.
: Le nombre de membres de l'association est limité à sept, le membre mandaté par une asbl RO scolaire: ; sera proposé par celle-ci,
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés
Articte 5.
: Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration ei . celui-ci ne devra pas se justifier.
i Suite a ces modifications, voici les statuts cosolidés:
Titre { : Dénomination, siège social.
Article ter.
L'association est dénommée La Croisée Saint André !
Article 2.
Son siège social à 5060 Auvelais — Sambreville, rue des Auges 22. : !
N est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Titre 1 : Objet. :
Article 3. !
L'association à pour objet de récoiter des dons et de les gérer afin d'aider l'enseignement libre catholique de; | Sambrevile et particuliérement fe Collége Saint-André a Auvelais/Fosses-La-Ville. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre II] : Associés. i
Article 4,
L'association est composée de membres effectifs.
‘ Le nombre minimum de membres effectifs ne peut étre inférieur a trois :
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MOD 2,2
Sont membres effectifs :
1.Les soussignés
2.Toute personne physique où morale qui présentée par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.
Le nombre de membres de l'association est limité à sept, ie membre mandaté par une asbi PO scolaire sera proposé par celle-ci.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souveraïinement par le conseil d'administration et celui-ci ne devra pas se justifier.
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Article 7.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921.
Article 8.
L'assacié démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droï, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Titre IV : Cotisations.
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun drait d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale (AG).
Article 10.
L'assembiée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s’il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11.
L' AG est le pouvoir souverain de association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
“Les modifications des statuts ;
«La nomination et la révocation des administrateurs ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
«La dissolution volontaire de l'association ;
“La décharge à octroyer aux administrateurs ;
“Les exciusions de membres ;
«La transformation de Passoclation en société a finalité sociale ;
«La nomination et ta révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
Article 12.
IF doit ötre tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de février. L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et/ou à la demande de deux membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Article 13.
L'AG est convoquée par le conseil d’adrninistration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant PAG avec signature d' un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 20 et 26 quater de la lot du 27 juin 1921 , l'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14.
Chaque membre a le droit d'assister à l'AG . Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 15.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 16.
Tous les membres effectifs ant un droit de vote égai à l'AG, chacun disposant d’une voix.
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Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé par ia loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 18.
L'AG ne peut valabiement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921.
Article 19. .
Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès verbaux (PV) signés par le président et un administrateur. Ces PV sont conservés au siége social et tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Namur, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre VI : Administration (CA).
Article 20.
L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au mains nommés par l'AG pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Article 21.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'AG, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 22.
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23.
Le CA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ff ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, un membre ne peut détenir plus d'une procuration, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.
Article 24,
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls excius de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
Article 26.
Le CA peut déléguer la gestion journalière de Passociation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à deux personnes choisies parmi ses membres ou non. Elles agissent conjointement dès que la transaction dépasse les 500,00 euros.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA.
Article 27.
Des actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à fitre gratuit.
Titre Vil : Dispositions diverses.
Article 29.
L'exercice sociai commence le ‘er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 30.
Sauf lorsque la loi le requiert, l'AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel, elle déterminera la durée de son mandat. Article 31.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera affecté à l'ASBL Collège Saint André Auvelais,
Article 32.
Tout ce qui mest pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921 et modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.
~~ Fin des statuts consolidés -—
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+ Réservé
au
Moniteur
|, bélge
nt et l'AG décide à Fun : “et après avoir pris cannaissance du mandat donné par fASBL, Coliége St André a M. Philippe JEANMART, de. reconduire les mandats pour 5 ans, soit jusqu'au 04 janvier 2024, de Messieurs:
DETIENNEJacques 291107-033-55 CA, Président \
ASBL Collöge St Andre BCE : 409 260 024 trésorier représenté par JEANMART Philippe 500613-019-04 LORIAUXLéopold 440210-147-06 CA, secrétaire
: CHEZZA Franck 650422-397-45 CA
i La gestion journalière est confiée à MM. Detienne Jacques etfou JEANMART Philippe.
Pour extrait conforme, :
LORIAUX Léopold, secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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