Mise à jour RCS : le 19/05/2026
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
Active
•0562.910.695
Adresse
52 Rue de l'Abbaye 1050 Ixelles
Activité
Activités de portail de recherche sur le web
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
23/09/2014
Dirigeants
Informations juridiques
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
Numéro
0562.910.695
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0562910695
EUID
BEKBOBCE.0562.910.695
Situation juridique
normal • Depuis le 23/09/2014
Capital social
511500.00 EUR
Activité
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
Code NACEBEL
63.910, 62.200, 74.130•Activités de portail de recherche sur le web, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Activités de design d’intérieur
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 656.9K | 901.8K |
| Marge brute | € | 452.1K | 571.4K | 1.0M |
| EBITDA - EBE | € | 50.4K | 30.5K | 68.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 48.3K | 30.5K | 68.6K |
| Résultat net | € | 29.7K | 21.9K | 34.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -20,876 | -27,159 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 86,992 | 112,142 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 11,147 | 4,636 | 7,612 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 913.6K | 524.1K | 104.1K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 140,44 |
| Dette financière nette | € | -913.6K | -524.1K | -103.9K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 751.5K | 721.8K | 249.9K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 6,565 | 3,337 | 3,798 |
Dirigeants et représentants
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/04/2021
Numéro: 0562.910.695
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2019
Numéro: 0562.910.695
Qualité: Administrateur
Depuis le : 30/11/2022
Numéro: 0562.910.695
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2019
Numéro: 0562.910.695
Cartographie
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
Documents juridiques
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
3 documents
LA FOURCHETTE
- BELGIUM
LA FOURCHETTE
- BELGIUM
08/07/2021
Coo_Power Financial Europe_05.02.2021
Coo_Power Financial Europe_05.02.2021
29/01/2021
LA FOURCHETTE
- BELGIUM
LA FOURCHETTE
- BELGIUM
10/01/2023
Comptes annuels
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
7 documents
Comptes sociaux 2022
30/10/2023
Comptes sociaux 2021
19/12/2022
Comptes sociaux 2020
11/02/2022
Comptes sociaux 2019
22/10/2020
Comptes sociaux 2018
16/10/2019
Comptes sociaux 2017
19/07/2018
Comptes sociaux 2016
28/11/2017
Établissements
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
1 établissement
LA FOURCHETTE
En activité
Numéro: 2.236.605.214
Adresse: 19 Avenue des Volontaires 1160 Auderghem
Date de création: 23/09/2014
Publications
LA FOURCHETTE (BELGIUM)
15 publications
Siège social
05/05/2025
Démissions, Nominations
24/11/2023
Siège social
01/04/2019
Description: MOD WORD 11.4
(| Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
, | ~ rDéposé / Reçu le | a Domes m9 bel.
*1904407 au greffe du triynal de l'entreprise ! francophone de Bruxelles
] enen pemanesenenneevenneervenverennarveerennnnen nanne ren nnnennnn nennen Nennen nun bunnnanauunnannuunan rnnnennonnaunen en nnunnnennneen
V N° d'entreprise : 0562.910.695 oi Dénomination
(en entier): La Fourchette (Belgium)
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Siège : avenue des Volontaires 19, 1160 Bruxelles
(adresse complète)
et Mrs
Qbiet{s) de l'acte ‘Transfert: au’ siège social’
Extrait des résolutions écrites des administrateurs du 1° mars 2019
Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, tous les administrateurs ont marqué leur accord pour: : prendre les décisions mieux décrites ci-après par résolutions écrites.
Les administrateurs décident à l'unanimité que:
(1) conformément à l'article 2 des statuts de la société, le siège sociai de la société est transféré, avec effet: au 1° mars 2019, à l'adresse suivante: Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, A19, 1050 Bruxelles; et
! (2) un mandat spécial est attribué à Me Paul Hermant et Me Cedric Berckmans, ayant leurs bureaux à 1050! ! Bruxelles, avenue Louise 235, boîte 1, chacun avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, : ! afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication des décisions qui précèdent et d'établir une version! t coordonnèe des statuts.
Cedric Berckmans . !
Avocat
mandataire spécial
Mentionner sur la 3 dernière page du du Volet B B: “Au recto : “Nom et et ‘qualité du notaire instrumentant ou de la ‘personne ¢ ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
02/08/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0562910695
Nom
(en entier) : LA FOURCHETTE (BELGIUM)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 bte A19
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit juillet deux mille vingt-et-un.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "La Fourchette (Belgium)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 boîte A19, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. (...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 250.000,00 EUR, pour le porter de 261.500,00 EUR à 511.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l'émission de 4.065 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix arrondi à 61,50 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 250.000,00 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Bank of America Europe DAC- Brussels Branch, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 28 juin 2021.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinq cent cinquante et un mille cinq cents euros (€ 551.500,00). Il est représenté par 8.317 actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un millième du capital."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim Carnewal
*21347258*
Déposé
29-07-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
18/01/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0562910695
Nom
(en entier) : LA FOURCHETTE (BELGIUM)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 bte A19
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix janvier deux mille vingt-trois.
(...)
Le soussigné, Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " LA FOURCHETTE (BELGIUM)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 b A19, ci-après dénommée la "Société", tenue le 8 juillet 2021 devant Tim CARNEWAL, publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 août suivant, sous le numéro 21347258. Concernant entre autres la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital contient une erreur matérielle dans le montant du capital après l’augmentation en mentionnant à - la CINQUIEME RESOLUTION de l’acte précité que "L’assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l’augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée et qu’ ainsi le capital est effectivement porté à 551.500,00 EUR, représenté par 8.317 actions, sans mention de valeur nominale."
Par conséquent, il y a lieu de lire ledit ce paragraphe précité comme suit: "L’assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l’augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée et qu’ainsi le capital est effectivement porté à 511.500,00 EUR, représenté par 8.317 actions, sans mention de valeur nominale." ; et - l’article 5 des statuts de la Société que ‘’Le capital est fixé à cinq cent cinquante et un mille cinq cents euros (€551.500,00).’’
Par conséquent, il y a lieu de lire ledit ce paragraphe précité comme suit : ‘’Le capital est fixé à cinq cent onze mille cinq cents euros (€ 511.500,00) (...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire
*23305780*
Déposé
16-01-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/10/2014
Description: Mod 41.1
‘Volet B : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Recu le
: gn 28-08-20 be *141791 au greffe duGieffeunal de commercp ya francophone de Bruxelles
N° d’entreprise : © 56 2. 91 O. 69 5
Dénomination {en entier) : La Fourchette (Belgium)
‘ (en abrégé):
. „Forme juridique : Société anonyme
Rés
‘siège: Avenue des Volontaires 19
4160 Auderghem
* Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux septembre deux mille quatorze, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,
que:
1-) la société de droit français TripAdvisor LF Holdings SAS, ayant son siège à 75002 Paris (France), Rue ‚du Sentier 20, en cours d'immatriculation, avec numéro d'entreprise belge 0561.965.936, 2-) la société de droit français La Fourchette SAS, ayant son siège à 75002 Paris (France), Rue du Sentier : 20, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 447 949 R.C.S. Paris, avec numéro d'entreprise belge 0552.509.228,
. ont constitués entre eux la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "La Fourchette (Belgium)", SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Volontaires 19.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son . propre compte :
Créer, gérer, développer, directement ou indirectement, des plateformes web et mobiles pour la découverte de restaurants et la fourniture de services de réservation et exercer toute autre activité compatible avec cect. . La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion de patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non à la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers, b) exclusivement en son propre nom et pour “son propre compte: la construction, le développement et la gestion de patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus,
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 3 directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, , entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-deux septembre deux mille quatorze.
i CAPITAL SOCIAL.
+ Le capital social est fixé 4 soixante-et-un mille cing cents euros (61.500,00 EUR). IL est représenté par mille (1 000) actions, saris mention de valeur nominale représentant chacune un millième du.capital.social............. .. ce ee re eee eee cece eee vee een nenn Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes ‘ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Mod 11.1
“Réservé
au Ii est divisé en 1.000 actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant Moniteur | chacune un millième du capital social.
belge : Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit : - Par TripAdvisor LF Holdings SAS, à concurrence de neuf cent nonante actions : 990 - Par La Fourchette SAS, à concurrence de dix actions ; 10
Total : mille actions : 1.000
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante-et-un mille cing cents euros (61.500,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 448 du Code des sociétés, sur un * compte spécial numéro BE48 6858 0750 1527 ouvert au nom de la société en formation auprès de Bank of America ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-deux septembre deux mille quatorze.
CAPITAL AUTORISE.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social souscrit à ‘concurrence de dix millions d'euros (10.000.000,00 EUR) conformément aux modalités à déterminer par le conseil.
“ Cette augmentation peut se faire par apport en numéraire en quel cas le conseil devra tenir compte du droit de souscription préférentielle des anciens actionnaires tel que prévu par l'article 592 du Code des Sociétés. L'augmentation de capital, dans le cadre du capital autorisé, peut également se faire par apport en nature. : Le conseil ne peut toutefois, conformément au Code des sociétés, procéder à une augmentation de capital, ‘dans fe cadre du capital autorisé, si celle-ci se réalise principalement par des apports en nature et devant être effectués par un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des “droits de vote.
L'augmentation de capital, décidée en vertu du présent article, peut également se faire par incorporation des ‘réserves, y compris les réserves de réévaluation, avec ou sans émission d'actions nouvelles. L'augmentation de : : capital au moyen des bénéfices de l'année en cours est toutefois réservée à l'assemblée générale. . Dans le cadre du capital autorisé, le conseil peut décider l'émission d'obligations convertibles et de droits de . souscription.
Si, lors de sa décision d'augmenter le capital, le conseil d'administration demande une prime d'émission, cette dernière sera inscrite dans les livres de la société à un compte non disponible "primes d'émission" qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social et dont on ne pourra dispo- .ser, sauf possibilité de conversion en capital, que conformément aux conditions requises par le Code des ! Sociétés pour une modification des statuts.
: L'autorisation pour le conseil d'administration est valable pour quatre ans à dater de la publication de l'acte : des présentes.
. Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsque le . conseil propose à l'assemblée générale de renouveler l'autorisation, il établit un rapport motivé indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelies il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.
Conformément au Code des sociétés, le conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, auquel cas il justifie ses propositions dans un rapport détaillé. Un rapport est également établi par le commissaire ou à défaut par un réviseur d'entreprises, ou par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des experts-comptables, désigné par le conseil d'administration. En cas de suppression ou de limitation du droit de souscription préférentielle, le conseil peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des nouvelles actions, Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
Le conseil d'administration peut supprimer ou limiter le droit de souscription préférentielle en faveur d'une ou - plusieurs personnes présentes ou représentés, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales. Dans ce cas les conditions prévues à l'article 598 du Code des sociétés doivent être respectées. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
. La société est administrée par un conseil cemposé de trois membres au moins, personnes physiques ou ‘morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en “tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, if est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être _limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution ‘de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles : de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et paur compte propre. Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée : générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Mentionner sur la dernière page du VoletB' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
"Röserve
au
Moniteur
belge
Vv
Mod 11.1
” En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les - administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée : générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine : assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas ‘ d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administra- teurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme „ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans ia : convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou ' par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la ‘moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette derniére condition n'est pas remplie, ‘une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en . Cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil “d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne „pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du “capital autorisé,
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou ‘indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'admi- nistration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre . Spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
&1. En general
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai- res ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
£2. Comités consultatifs,
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités : consultatifs. I décrit leur composition et leur mission.
83. Gestion joumalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pou- : voirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également * conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
$4. Comité de direction Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs
de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par te conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale : opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant : la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises : en considération.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
* Réserté
au
Moniteur
beige
Vv
Mod 41.4
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour ‘lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur-délégué : agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion joumnalière, celui-ci portera le titre d’'administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle- ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE,
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater ‘dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des | Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour “un juste motif.
. Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 144, 20 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, indivi- duellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires. Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commis- saire. Si un commissaire n'a pas été nommé, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas les observati- “ons de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ASSEMBLEE GENERALE,
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le second mercredi du mois de mars à 11 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. > Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale, . ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au “moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription * dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions * d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati- „on de cet article. .
: REPRESENTATION. ‘
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le repré- ! senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une ; signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration ‘ peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati- ‘on de cet article,
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de . présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des _actionnaïres et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui , contient {es mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (il) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et * pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 11.1
_ Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins ‘ qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds - de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembiée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE,
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué ‚sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article. 618 du Code des sociétés. DISTRIBUTION IRREGULIERE. :
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui , font reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur : : faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l’article 184, 82 du Code des scciétés.
ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation * spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par . décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les acticns ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, “soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 25 septembre 2012 par les fondateurs, au nom et pour compte de !a société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ Monsieur JELENSPERGER Bertrand Hervé, de nationalité française, domicilié à Villa Santos Dumont 5, ' 75015 Paris (France);
21 Madame NHANSANA Sylvie, de nationalité française, domiciliée à Rue Tiquetonne 9, 75002 Paris (France):
3/ Monsieur DE ANGELO Joseph Carmen, de nationalité américaine, domicilié à Whispering Lane 24, Natick, MA 01760 (Etats-Unis).
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2020. Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DELEGUES
Ont été nommés comme administrateurs délégués : Monsieur JELENSPERGER Bertrand Hervé, prénommé, et Madame NHANSANA Sylvie, prénommée.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 22 septembre 2014 et prend fin le trente-et-un décembre deux mille 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le second mercredi du mois de mars de l'an 2016. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
„CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Susana Gonzalez Melon et Naël El Berkani, qui tous, à cet effet, élisent ‘domicile A Allen&Overy LLP, Avenue de Tervueren 268A, 1150 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, prèposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du ‘registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque . Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits . d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Mentionner sur la dernière page du ju Volet B: Autecto : Nom et qualité d du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Statuts, Capital, Actions
12/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0562910695
Nom
(en entier) : LA FOURCHETTE (BELGIUM)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 bte A19
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf janvier deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "La Fourchette (Belgium)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 boîte A19, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. (...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 200.000,00 EUR, pour le porter de 61.500,00 EUR à 261.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l'émission de 3.252 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix arrondi à 61,50 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 200.000,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement leur droit de souscription préférentielle tel que prévu par l'article 7:192, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 200.000,00 EUR.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 261.500,00) Il est représenté par quatre mille deux cent cinquante-deux euros (€ 4.252,00) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un millième du capital."
SEPTIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
*21309978*
Déposé
10-02-2021
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Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "La Fourchette (Belgium)". Article 2. SIEGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
Créer, gérer, développer, directement ou indirectement, des plateformes web et mobiles pour la découverte de restaurants et la fourniture de services de réservation et exercer toute autre activité compatible avec ceci.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion de patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non à la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion de patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 261.500,00) Il est représenté par quatre mille deux cent cinquante-deux euros (€ 4.252,00) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un millième du capital.
(...)
Article 9. NATURE DES TITRES.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. Article 15. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des Sociétés et Associations, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des Sociétés et Associations. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur- délégué ou par deux administrateurs.
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur- délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d'"administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
Article 19. CONTROLE.
Le commissaire est nommé, par l'assemblée générale, parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif. Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 3:72 du Code des Sociétés et Associations, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 3:101 du Code des Sociétés et Associations, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. Si un commissaire n'a pas été nommé, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 20. DATE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le second mercredi du mois de juin à 11 heure.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. (...)
Article 23. ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature .
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Article 25. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 26. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)
Article 32. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur : - une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- l'émission d'actions en-dessous du pair comptable;
- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ; - l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;
- la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des actions constituant l'ensemble du capital doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des Sociétés et Associations en matière de modification de l'objet, d'acquisition, prise en gage et aliénation d'actions de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix. (...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
(...)
Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 37. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 38. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du Code des Sociétés et Associations.
Article 39. DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)
Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. (...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/02/2022
Description: Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mE ER Da Les * * 22021039 pe mn LIE en en gres u te FOS DE yl 06 FEY. 22 vi el de l'entreprise Rec tes Nom Objet de l'acte : Paul Hermant Avocat Mandataire spécial Mentionner sur ta dernière page du Volet B : N° d'entreprise : {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 0562 910 695 La Fourchette (Belgium) Société anonyme avenue Arnaud Fraiteur 15/23 boite A19, 1050 Bruxelles Remplacement du représentant permanent du commissaire de la société Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration d u11 janvier 2022 Les administrateurs prennent acte du fait que le commissaire de la société, KPMG Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à l'Aéroport National Bruxelles 1K, 1930 Zaventem, a décidé de remplacer M. Jean-François Kupper, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent, par M. Tanguy Legein, réviseur d'entreprises, avec effet à partir de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Les administrateurs décident de conférer un mandat à Me Paul Hermant, Me Cedric Berckmans et Me Lukas Goossens, ainsi qu'à tout autre avocat du cabinet Bird & Bird (Belgium) LLP, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boîte 1, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, afin de remplir toutes les formalités de dépôt et de publication relatives au remplacement du représentant permanent du commissaire de la société, tel que visé ci-dessus. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
02/03/2023
Description: Mod DOC 19,01
à 4; Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
“ après dépôt de l'acte au greffe
Déposé /Reçute
| U e. 2 2 FEV. 2023
au greffe du tdbiygal de l'entreprise I francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0562 910 695
Nom
tnentien : La Fourchette (Belgium)
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : avenue Arnaud Fraiteur 15/23 boîte A19, 1050 Bruxelles
Qbiet de l'acte : Transfert du siège social, nomination d’un administrateur
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 novembre 2022
{1) Le conseil d'administration décide que, conformément à l'article 2 des statuts de la société, le siège social de la société est transféré, avec effet au 1% décembre 2022, à l'adresse suivante:
Avenue Louise 489, 1050 Bruxelles
(2) Le conseil d'administration décide qu'un mandat spécial est attribué à Me Paul Hermant et Me Cedric Berckmans, ayant leurs bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, boîte 1, chacun avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication des décisions qui précèdent et d'établir une version coordonnée des statuts.
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2022
1. Après délibération, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver la nomination de Monsieur Matteo Frigerio, domicilié à Via Luigo Picchi 19, 22100 Como (Italie), en tant qu’administrateur de la société.
jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
2. Après délibération, l'assemblée générale approuve à l'unanimité la procuration spéciale avec pouvoir de substitution à :
-Me Paul Hermant, Me Cedric Berckmans et Me Pierre Verbays, avocats, ayant leurs bureaux Avenue Louise 235 boite 1, 1050 Bruxelles, pouvant chacun agir seul et avec faculté de substitution ; et - chacun des administrateurs
afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris mais sans s'y limiter :
- le dépôt auprès de la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 ainsi que le rapport annuel qui y est rattaché ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires ; et
- l'envoi d'une copie des présentes résolutions dûment signées au conseil d'administration.
Paul Hermant
Avocat
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Le mandat de Monsieur Frigerio est exercé à titre gratuit et prend effet à dater de ce jour pour une durée ' ' '
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/12/2014
Description: MOD WORD 11.1 Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . Réservé au Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : J ! Dénomination | Déposé / Reçu le - 1 DEC. 201 au greffe du tribunal de commerce J francophone | RE CHE N° d'entreprise: 0562.910.695 | (en entier): La Fourchette (Belgium) {en abrégé) : Siège: Avenue des Volontaires 19, 1160 Bruxelles {adresse complète) i Qbjet(s) de Facte Nomination administrateur Extrait du procès-verbal de la reunion du conseil d'administration tenu le 24/11/2014. Après délibération, le conseil d'administration adopte chacune des décisions suivantes à l'unanimité des ! voix : (1) Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Joseph De Angelo en tant qu’administrateur de: ! la Société. | Forme juridique: Société anonyme (2) Le conseil d'administration décide de ratifier tous les documents, instruments, actes et formalités relatifs! ; à l'ouverture et à la gestion d'un ou plusieurs comptes en banque de la Société signés par Monsieur Joseph De: Angelo. (3) Le conseil d'administration décide d'octroyer une procuration spéciale à Monsieur Joseph De Angelo! afin: ! (a) de rédiger, d'exécuter et de signer tous les documents, instruments, actes et formalités relatifs al : l'ouverture et à la gestion d’un ou plusieurs comptes en banque de ta Société ; et (b) de donner toute instruction nécessaire ou utile à cette fin. i (4) Le conseil d'administration décide d'ociroyer à chaque administrateur, ainsi qu'à Madame Susana; ! Gonzalez Melon et tout autre avocat ou paralegal d'Allen & Overy LLP, une procuration spéciale, avec le droit: ; d'agir individuellement pour le compte de la Société et avec pouvoir de substitution, afin de rédiger, d'exécuter: : et de signer tous les documents, instruments, actes et formalités, et de donner toute instruction nécessaire ou; ! utile a l'implémentation des décisions susmentionnées, en ce compris, mais sans s'y limiter, les formalités liées: : aux dépôts et publications. Susana Gonzalez Melon Mandataire Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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