Mise à jour RCS : le 30/05/2026
La Rondinella
Active
•0447.539.885
Adresse
3 Place Léopold 7000 Mons
Activité
Restauration à service complet
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
20/05/1992
Dirigeants
Informations juridiques
La Rondinella
Numéro
0447.539.885
SIRET (siège)
2.058.128.182
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0447539885
EUID
BEKBOBCE.0447.539.885
Situation juridique
normal • Depuis le 20/05/1992
Capital social
49 578.70 EUR
Activité
La Rondinella
Code NACEBEL
56.111•Restauration à service complet
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities
Finances
La Rondinella
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 585.4K | 584.1K | 495.2K |
| Marge brute | € | 195.9K | 181.8K | 145.2K |
| EBITDA - EBE | € | 57.8K | 56.1K | 72.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 57.5K | 56.1K | 72.7K |
| Résultat net | € | 38.3K | 47.6K | 61.2K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0,212 | 17,959 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 33,462 | 31,12 | 29,327 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 9,874 | 9,604 | 14,687 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 56.2K | 72.0K | 27.6K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -56.2K | -72.0K | -27.6K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 158.2K | 119.9K | 72.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 6,544 | 8,142 | 12,359 |
Dirigeants et représentants
La Rondinella
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/10/2016
Numéro: 0447.539.885
Qualité: Administrateur délégué
Depuis le : 04/10/2016
Numéro: 0447.539.885
Cartographie
La Rondinella
Documents juridiques
La Rondinella
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Comptes annuels
La Rondinella
30 documents
Comptes sociaux 2022
17/08/2023
Comptes sociaux 2021
26/08/2022
Comptes sociaux 2020
18/08/2021
Comptes sociaux 2019
23/08/2021
Comptes sociaux 2018
29/08/2019
Comptes sociaux 2017
27/08/2018
Comptes sociaux 2016
27/09/2017
Comptes sociaux 2015
09/08/2016
Comptes sociaux 2014
30/06/2015
Comptes sociaux 2013
14/07/2014
Établissements
La Rondinella
2 établissements
LA RONDINELLA
En activité
Numéro: 2.058.128.182
Adresse: 3 Place Léopold 7000 Mons
Date de création: 17/07/1992
LA ROUDINELLA
Fermé
Numéro: 2.058.128.281
Adresse: 1 Rue de France 7080 Frameries
Date de création: 25/01/1999
Date de clôture: 28/01/2026
Publications
La Rondinella
10 publications
Comptes annuels
13/05/1997
Moniteur belge, annonce n°1997/138125
Comptes annuels
28/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-28/0184193
Capital, Actions, Démissions, Nominations
04/09/2012
Description:
tee
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Ré
=
4992
icf D ! N° dentreprse 0447.539.885
Dénomination
(NN —
—
Mod 2.1
TRIBUNAL DE GOI. +:
Dh AU
Greffe
cen enter) LA RONDINELLA SA
Forme jundique SOCIETE ANONYME
Siege PLACE LEOPOLD Il 3 à 7000 MONS
Objet de l'acte : Démissions , Cession parts
Monsieur HAMMADI Mahmoud décide de vendre ces 5 parts à Monsieur LENTINI Giuseppe
L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Monsieur HAMMADI Mahmoud à partir du 1er ! | août 2012.
Toutes les résolutions sont prises par vote séparé et à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30 après avoir présenté la signature des administrateurs au procès verbal
i Texte:
Mert onner sur la derntére page du Volet 8
Lentini Aurora, rue Saint-Antoine 12 à 7100 Haine-St-Pierre
Lentini Giuseppe, rue Saint-Antoine 11 à 7100 Haine-St-Pierre
Ruttar Rosa,rue Saint-Antoine 11 à 7100 Haïine-St-Pierre
Lentini Prospero, rue Saint-Antoine 11 à 7100 Haine-St-Pierre
BELBAIDA Driss, rue de la Poterie 21 bte à 7000 Mons
HAMMADI Mahmoud, avenue de la Joyeuse 70/1a à 7020 Nimy
Lentini A. Lentini G. Lentini P. Ruttar R.
Belbaida d. Hammadi M.
Aurecio ‘lom et qualite du notaire instr. mentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
fuverso fiom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/11/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-11-10/0236540
Démissions, Nominations
18/01/2008
Description:
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Place Léopold K 3 à 7000 MONS
T — ] TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
Réser REGISTRE DES PERSONNES MORALES
au f
veal 10 Ja 2 belg: #05 * 0#3010983 Ne Grefie
N° d'entreprise 447 539 885
: Dénomination
: ! (enenter) S.A LA RONDINELLA
i ; Forme juridique Société Anonyme
| Siège
Lentini Aurora
Objet de l’acte .
Texte : Vassemblée Générale Extraordinaire de ce jour accepte la démission de Monsieur Lentini Prospero domicilié rue Saint-Antoine 11 & 7100 Haine-Saint-Pierre au 30 septembre 2007 qualité d'administrateur. Monsieur Lentini Prospero cède la totalité de ses parts à Monsieur LENTINI Giuseppe domicilié rue Saint-Antoine 11 & 7100 Haine-Saint-Pierre.
Démission d’un administrateur, Renouvellement de mandat
Le Mandat de Madame RUTTAR Rosa domiciliée rue Saint-Antoine 11 à 7100 Haine-Saint- Pierre venant à échéance, l'assemblée ainsi réuni décide de renouveler le mandat de la gestion journahère de Madame RUTTAR Rosa pour une durée de 6 (six) ans venant a échéance lors de Passembiée générale ordinaire de 2013.
Toutes les résolutions sont prises par vote séparé et à l'unanimité des voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 après avoir présenté la signature des administrateurs au procès verbal
Lentini Giuseppe ‘Lentini Prospero Ruttar Rosa
on we
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
13/06/1997
Description: 98 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 juin 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 juni 1997
DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE SEPTANTE SIX
(1.262.076) francs à CENT CINQUANTE MILLIONS
" {150.000.000) de francs, par la création de CENT
TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE (103.650) actions
nouvelles, jouissant, à la date du premier janvier
mil neuf cent nonante-sept, des mêmes droits et
obligations que les actions existantes, sans mention
de valeur nominale et au prix de MILLE QUATRE CENT
TRENTE CINQ francs UN milliöme {1.435,001 francs)
l'une, intégralement souscrites et libérées par la
société anonyme "OBOURG GRANULATS", et que les
articles un, cing, six, quatorze et vingt-six des
statuts de ladite société ont été modifiés comme
suit: .
Article un : a été ajouté au dit article un dernier
paragraphe libellé comme suit : "La société a fait
publiquement appel à l'épargne".
Article cinq - Le dit article devra désormais se lire
‘ comme suit : "Le capital social de la société est
fixé à CENT CINQUANTE MILLIONS (150.000.000) de
francs. Il est représenté par CENT NONANTE QUATRE
MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT (194.588) actions
sans désignation de valeur nominale, numérotées de UN
(1) à CENT NONANTE QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE
VINGT HUIT (194.588)".
Article six - Un paragraphe 10 a été ajouté in fine
du dit article, libellé comme suit : "10. Le vingt-
deux mai mil neuf cent nonante-sept, le capital
social a été augmenté-de CENT QUARANTE HUIT MILLIONS
SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE
(148.737.924) francs et a été porté de UN MILLION
DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE SEPTANTE SIX
(1.262.076) francs à CENT CINQUANTE MILLIONS
(150.000.000) de francs, par la création de CENT
TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE (103.650) actions
nouvelles, jouissant, à la date du premier janvier
mil neuf cent nonante-sept, des mêmes droits et
obligations que les actions existantes, sans sention
de valeur nominale et au prix de MILLE QUATRE CENT
TRENTE CINQ francs UN milliène (1.435,001 francs)
l'une, intégralement souscrites et libérées par. la
société anonyme OBOURG GRANULATS*.
- Article quatorze : Le dernier paragraphe du dit
article a été remplacé par’: "Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux, à produire en justice où
ailleurs, sont signés -par le Président du Conseil
&'Administration ou par deux Adainistrateurs ou par
un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
Conseil”. ‘ 7
- Article vingt-six : le dernier paragraphe du dit
article a été remplacé par : "Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux, à produire en justice ou
ailleurs, sont signés par le Président du Conseil
d'Administration ou par deux Administrateurs ou par
un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
Conseil, sauf lorsque l'article septante-quatre bis,
paragraphe trois, des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales trouve à s'appliquer"
(Signé) Adrien Franeau,
notaire,
Déposés en même temps: une expédition complète des
actes des six et vingt-deux mai mil neuf cent
nonante-sept, deux procurations, une liste de
présence et une attestation bancaire.
Déposé, 3 juin 1997.
3 5562 TVA. 21% 1168 . 6730
(53102)
N. 970613 — 229
VT REST
Société privée à responsabilité limitée
Avenue de Gaulle , 25/9
7000 Mons
Mons 134.586
457.546.624
=| N ol
trai u ocès verba ‘As
Générale Ordinaire du i 7
L'assemblée entérine la démission de
Madame Valérie Turlot de ses fonctions
de gérante en date du 23 mars- 1997.
Par un vote spécial et à l’unanimité,
décharge est donnée à Madame Turlot.
(Signature illisible),
gérant.
Déposé, 3 juin 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(53103)
N. 970613 — 230
LA RONDINELLA
SOCIETE ANONYME
PLACE LEOPOLD 3 7000 MONS
RC MONS 125.252
TVA BE: 447.539.885..
TRANSMISSION D'ACTIONS AG EXTRA DU
15 AVRIL 1997. ‘
Madame Ruttar R. décide de vendre à
Monsieur Lentini P. habitant rue de
Renbulant n°16 à Gilly, 10% de ses
actions. Il devient donc à ce jour
administrateur.
Toutes les résolutions ont été prises
imité par vote séparé et È l'unan
voix.
(Signé) Lentini, Giuseppe,
administrateur délégué.
Déposé, 3 juin 1997.
1 1854 TVA. 21% 389 2243
(53105) Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 juin 1997
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 juni 1997
N. 970613 — 231
IMPORT-DISTRIBUTION-KIT BENELUX
en abrégé IDK Bénélux
Société Anonyme
Avenue J. Wauters 153 - 7000 Mons
Mons 123.033
BE 443.420.157
NOMLNATION D’ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale Statutaire du 21 juin 1996 a, a l'unanimité des
voix , nommé : - .
1°- Mr Jean-Pierre Libotte, domicilié à Allée J.W. Léonard 17A a
L-7526 Mersch (Luxembourg) au poste d’Administrateur-délégué
29- La S.A. Espalux-Expansion dont le siège social est établi à Z.A.
les Calsades, F-12340 Bozouls (France), légalement représentée
par Mr Claude Tremolet domicilié 4 Z.A. les Calsades, F-12340
Bosouls (France) att poste d’administrateur
3°- la S.A. Prodimalux dont le siège social est établi € Allée J.W.
Léonard 17A, L-7526 Mersch (Luxembourg), légalement
représentée par Mr Jean-Pierre Libotte ci-dessus prénommé, au
poste d'administrateur.
Signé) Jean-Pierre Libotte,
administrateur délégué.
Déposé, 3 juin 1997.
1 1 854 TVA. 21% 389 2243
(53104)
N. 970613 — 232
Atelier 4D, Architecture & Urbanisme
Société Privée à responsabilité limitée
26 rue Copette 5020 Champion
Registre des sociétés civiles
ayant emprunté la forme commerciale,
Namur, n° 389
BE 457.362.819
Changement de siège social
A partir du ter janvier 1997
le siége social est transféré
391 chée de Louvain 5004 Namur.
(Signé) Dany Poncelet, -
gérant.
Déposé, 3 juin 1997.
1 1854
(Signé) Jean Liard,
gérant.
TVA. 21% 389 2243
(53106)
N. 970613 — 233
N.V. ANDINVEST
Naamloze vennootschap
Leuvensesteenweg 540
1930 Zaventem
Brussl nr. 519777
Nat. nr. 437.508.996
HERBENOEMING COMMISSARIS-REVISOR
Er blijkt uit een proces-verbaal van
de Algemene Vergadering gehouden op
de maatschappelijke zetel op 18 mei 1995 :
‚dat bij unanimiteit als Comissaris-
Revisor werd herbenoend :
Ernst & Yotmg bedrijfsrevisoren, vertegen-
woordigd door Dar. R. Vermeir, Marcel
Thirylaaı 204, 1200 Brussel en dit
voor een periode van drie jaar.
N.V. Electrorail,
vertegenwoordigd
door L. Vanhoudt.
N.V. Kamoconsult,
vertegenwoordigd
door G. Dierckx.
Neergelegd, 3 juni 1997.
1 1854 BIW 21% 389 2 243
\ (53004)
N. 970613 — 234
ELECTIMMO N.V.
Naamloze vennootschap
Leuvensesteenweg 540
1930 Zaventem
Brussel nr. 518303
Nat. nr. 437.205. 328
HERBENOEMING EN BENOEMING BESTUURDERS
. Er blijkt uit een proces-verbaal van de
Algemene Vergadering gehouden op de maat-
schappelijke zetel op 3 mei 1996 :
dat bij unanimiteit als bestuurder werd
herbenoemd en dit voor een periode van zes
jaar : .
1) Dhr. Philippe Haers, Duivenstraat 70 te
3052 Blanden, die aanvaardt ;
2) Dhr. Pieter Heering, Keizerplein 31 te
9300 Aalst, die aanvaardt ;
3) De N.V. oconsult, Leuvensesteenweg 540
te 1930 Zaventen,-die aanvaardt.
Comptes annuels
13/05/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/123630
Comptes annuels
06/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-06/0140893
Statuts
22/07/2015
Description: MOD WORD 11,1
Vict | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
- FRISUNAL BE COMME RCE
I
: ITEM 10 ML 8 *15105389* DIVISION MONS
N° d'entreprise : ar. 539.885 Denomination
(en entier): LA RONDINELLA '
Nr
mammannnsernsenseeersensnmenunnrereensenrvveerrevenennvenmennesensmenernenennnensvereneenvenvevernennvnennl
Pe
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Siège : 7000 MONS Place Léopold Il, 3.
{adresse complète)
Objet{s) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 30 juin 2015, en cours d'enregistrement au 1 er: Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que :
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “ LA RONDINELLA ” ayant son; siège social à 7000 MONS Place Léopold II, 3. !
Société constituée suivant acte reçu par du notaire Marcel LECLERCQ, ayant résidé à Quaregnon, le 20: mai 1992, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juin suivant sous le numéro 259. inscrite au registre des personnes morales à Mons sous le numéro 447.539.885. Taxe sur la Valeur Ajoutée! BE 0447.539.885.
Statuts non modifiés depuis lors, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Suppression des statuts existants pour les remplacer par des statuts en conformité au: Code des Sociétés
L'assemblée décide de remplacer purement et simplement les statuts existants comme dit ci-après pour les: mettre en conformité au code des sociétés.
Deuxième résolution : transformation des titres au porteur en titres nominatifs L'assemblée décide de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et de modifier l'article des statuts en ce sens.
Troisième résolution : Modification des statuts en exécution des deux résolutions qui précèdent L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
CHAPITRE | : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1 : Dénomination
La société adopte la forme de société anonyme et la dénomination "LA RONDINELLA", Article 2 : Siège social !
Le siège social est établi à 7000 MONS, Place Léopold Il, 3. !
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se; conformant à la législation linguistique en vigueur.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des: administrateurs.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges! administratifs, succursales, agences et dépôts, en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en! participation avec des tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute: autre personne physique ou morale, toutes opérations relatives à : ‘
-la gestion, l'exploitation de restaurants, de snack-bar, ainsi que la gestion et l'exploitation de tous débits de, boissons généralement quelconques et à titre subsidiaire, la gestion et l'exploitation de tous hôtels et auberges ;: i l'importation ou l'exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires, destinés directement ou; indirectement à l'activité de restaurant ou de chaine alimentaire. :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient des nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou conne au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir de la date de la constitution.
CHAPITRE Il : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à quarante-neuf mille cinq cent septante huit euros et septante cents (49.578,70 EUR). Il est représenté par deux cent (200) actions de capital, sans désignation de valeur nominale représentant chacune deux centièmes l'avoir social.
Article 6 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles
Article 7 : Appels de fonds
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration ; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement. Aussi longtemps que les versements, dûment appelés et exigibles, n'auront pas été opérés, l'exercice des droits attachés à ces actions sera suspendu.
Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre les titres afférents aux versements non effectués soit directement aux autres actionnaires soit par le biais d'un intermédiaire, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Dans une telle hypothèse, le prix de cession est établi sur base de l'actif net de la société, tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires, et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 8 : Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives.
La propriété des actions s'établit uniquement par une inscription au registre des actionnaires. Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Lorsque les conditions légales sont remplies, la société peut créer des actions sans droit de vote. Des certificats attestant des participations peuvent être donnés aux actionnaires. Article 9 : Cession d'actions
Toute vente ou transmission d'actions est entièrement libre.
La cession d'actions s'opère uniquement par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs. Article 10 : Obligations et warrants
La société peut, à tout moment, créer et émettre des bons ou obligations, simples ou hypothécaires, avec ou sans warrants. Le conseil détermine le mode, la période et les conditions d'émission, le taux d'intérêt, le mode et la période de remboursement ainsi que l’ensemble des sûretés hypothécaires ou spéciales qui peuvent y être attachées.
L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. Article 41 : Droit de souscription préférentiel.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, au prorata du nombre de de leurs titres, dans un délai de minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d'exercice sont fixés, soit par l'Assemblée Générale, soit par le Conseil d'Administration, dans le cadre d'une augmentation de capital autorisée, et annoncés conformément au code des Sociétés.
Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription. Passé ce délai, le conseil d'Administration, s'il n'a pas été fait appel publiquement à l'épargne, pourra décider que les tiers participent où non à l'augmentation de capital, ou que le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentiel a pour effet d'accroitre la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de cette souscription préférentielle subséquente.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Si une action est grevée d'usufruit, le doit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf convention contraire ; les actions nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n'exerce pas son droit de préférence, l'usufruitier peut l'utiliser ; les actions qu'il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
Toutefois, ce droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par l'Assemblée Générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modifications aux statuts. Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le Conseil d'Administration et le Réviseur d'Entreprises désigné par le Conseil d'Administration doivent dresser les rapports prévus par le Code des Sociétés. Ces rapports sont annoncés à l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Le droit de souscription préférentiel pourra également être limité ou supprimé par le Conseil d'Administration dans les limites du capital autorisé.
Dans tous les cas, le Conseil d'Administration a la facuité de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des titres à émettre. Article 12 — droit de préemption
Le droit de préemption vise toute cession ou transmission entre vifs ou à cause de mort. Le cédant doit notifier l'intention de céder aux autres actionnaires, ainsi que ie nombre de titres et le prix, par recommandé. Les autres actionnaires ont trente jours à dater de l'envoi de la lettre recommandée pour exercer leur droit de préemption.
A l'expiration du délai, l'absence de réponse équivaut à la renonciation au droit de préemption. En cas de décès, les autres actionnaires ont deux mois à dater du décès, pour notifier par recommandé leur intention d’exercer leur droit de préemption.
A l'expiration du délai, ils sont censés avoir renoncé à exercer leur droit de préemption en cas d'absence de notification recommandée.
En cas de pluralité d'exercice du droit de préemption, celui-ci sera réglé comme dit ci-avant au-sujet du droit de souscription.
Le prix des actions faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption sera établi par le cédant ou, à défaut d'accord sur ce prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé.
CHAPITRE Ill : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 13 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires où non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsque la société est constituée par seulement deux personnes ou si, à Foccasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est établi que la société n’a pas plus de deux actionnaires, ta société peut être dirigée par un conseil de deux membres conformément à l'article 518 du Code des sociétés. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Celui-ci préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est obligée de désigner une ou plusieurs personnes physiques qui auront, individuellement ou conjointement, le pouvoir de la représenter lors des réunions du conseil d'administration de la société.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14 : Réunions - Délibérations
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de télécommunication.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi. Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge voix de celui qui préside la réunion est décisive. Si le conseil est composé de deux membres, cette disposition n'est pas d'application tant qu'il n'est pas à nouveau composé de trois membres.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social et dans le respect des dispositions de l'article 521 du Code des sociétés, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier administrateur.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent également avoir lieu par téléphone ou vidéoconférence.
Chaque administrateur absent, pourra donner procuration écrite par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par courrier électronique à un autre administrateur pour le représenter à la réunion et voter valablement à sa place, aussi longtemps qu'il peut être clairement identifié. Dans ce cas, le mandant est considéré comme étant présent.
Le mandataire peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut également, maïs seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès- verbal de la séance.
En vue de la publication du rapport de gestion qui doit être préparé par le conseil d'administration avec les comptes annuels, le conseil veillera à décrire précisément dans Îe procès-verbal la nature de l'intérêt opposé en cause et les motifs qui sous-tendent la décision prise. Les conséquences financières seront également explicitées dans le procès-verbal, La décision du conseil dans ce cadre devra être mentionnée dans le rapport de gestion annuel.
Tout document daté et signé par l'ensemble des administrateurs et dont il est fait mention dans le registre, sera considéré comme valant décision du conseil d'administration.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par un administrateur. Article 15 : Pouvoir de gestion du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet sacial de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil ; elles agiront séparément ou conjointement, selon la décision du conseil d'administration.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion joumalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Ces mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Article 16 : Représentation de la société
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué.
Dans le cadre de la gestion joumalière la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 : Rémunération - Frais des administrateurs
La rémunération des administrateurs est fixée par l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 18 : Responsabilité
Les administrateurs n'assument aucune responsabilité personnelle à l'égard des obligations de la société. Hs sont toutefois responsables du correct accomplissement de leur mission et des fautes de gestion commises, et ce conformément au Code civil et au Code des sociétés.
CHAPITRE [V : CONTROLE
Article 19
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge de trois ans. Sous peine de dommages-intéréts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif,
L'assemblée générale fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe déterminée au début de leur mandat.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire.
Chaque actionnaire aura alors, individuellement, les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires. || pourra se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 20 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose des propriétaires d'actions qui ont tous le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. Lors de cette assemblée, les actionnaires abordent la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge — par vote séparé — des administrateurs et des commissaires, la réélection ou le remplacement des administrateurs et du commissaire et ils prennent les décisions relatives à l’ensemble des points à l'ordre du jour. Article 22 : Assemblée générale extraordinaire
It est tenu une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi et notamment lorsqu'une décision porte sur :
-une modification des statuts ;
-une augmentation ou une diminution du capital social ;
“l'émission d'actions en-dessous du pair comptable ;
-la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle et du droit de préemption; émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec droit de souscription ; -la transformation de la société en une société d'une autre forme juridique ;
-la dissolution de la société.
Cette décision doit être prise par l'assemblée générale des actionnaires. L'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions représentées, Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans préjudice des autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés. Les assemblées générales des actionnaires doivent être convoquées à la demande d'actionnaires représentant ie cinquième du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 23 : Convocation - forme
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ; en cas de carence du conseil, les convocations auxdites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s). Les convocations sont faites uniquement par lettre recommandée, envoyée au moins quinze jours à l'avance à chacun des actionnaires. Toutefois les actionnaires peuvent renoncer par écrit à être convoqué à l'assemblée générale par recommandé et marquer leur accord sur tout autre mode de convocation. Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Article 24 : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, actionnaire ou non et muni d'une procuration écrite établie par lettre ou par fax ou sous toute autre forme écrite. Le conseil d'administration qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social de la société au moins trois jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Les procurations doivent être présentées à l'assemblée générale des actionnaires aux fins d'être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie la veille au moins de la tenue de l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Article 25 : Liste de présence
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant les noms, prénoms et domicile ou siège social des actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
Article 26 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le secrétaire.
S'il le juge nécessaire, le président peut également désigner un ou deux scrutateur(s). Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire, les administrateurs et commissaires présents et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 27 : Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines, par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. Une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour.
Article 28 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils fe décident à l'unanimité.
A l'exception des cas où un quorum de présence est requis par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Lorsqu'aucune objection n'est formulée dans le procès-verbal de la réunion, le quorum requis est supposé réuni.
Article 29 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Article 30 : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu- propriétaire. L'usufruitier doit exercer sa tâche de gestion conformément aux obligations imposée à un « homme prudent et raisonnable ».
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.
Article 31 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent.
Les expéditions ainsi que les extraits ou copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES.
Article 32 : Exercice social - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.
En vue de leur publication, les comptes annuels sont valablement signés par deux administrateurs ou toute personne spécialement déléguée à cet effet par le conseil d'administration. Le rapport de gestion est publié chaque année par les administrateurs. Il se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les actionnaires, et le cas échéant, d'un exposé sur les opérations mentionnées dans le Code des sociétés.
Le cas échéant, le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, au(x) commissaire(s) ; celui-ci/ceux-ci doit/doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Les écritures sociales sont portées à la connaissance des actionnaires, conformément au Code des sociétés, et déposés auprès de la Banque Nationale dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale.
Article 33 : Répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets,
Article 34 : Distribution
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans.
Articie 35 : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. Article 36 : Distribution irrégulière
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CHAPITRE VI ; DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 37 ; Causes de dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour ia modification des statuts. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les modalités de cette délibération sont précisées à l’article 633 du Code des sociétés.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Les actionnaires agiront de la même manière si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, si ce n'est que la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser la situation. Article 38 : Réunion de toutes les actions en une main
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution automatique ou judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.
L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de cette personne doivent être versées dans le dossier de société tenu au greffe du Tribunal de Commerce. Article 39 : Liquidation
Lors de la dissolution, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale, dans le respect de l'article 184 du Code des sociétés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 192 et 193 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables des actions ayant été libérées dans une plus large mesure.
Article 40 : Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capita! qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer ;
b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 41 : Election de domicile et droit applicable
Tout administrateur et tout liquidateur de la société résidant à l'étranger est censé, pendant la durée de ses fonctions, avoir élu domicile au siège social, où toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. La société n'a d'autres obligations que de garder celles-ci à la disposition de l'intéressé.
Article 42 : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, éventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 43 : Droit applicable
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B » Suite
4 au ‘|? Pourtoutce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu de se référer au Gode des sociétés et à ses | ! Moniteur | | arrêtés royaux d'application. |
beige !
V
t
Quatriéme résolution - Constatation de la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, i L'assemble constate que les titres au porteur sont nominatifs par l'inscription des titres dans le registre des | : ; Parts.
! Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui | précèdent
L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps une expédition de l'acte.
i
t
Mentionner sur la derniére page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
17/07/1998
Description:
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 juli 1998
Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1998 ~ 285
geries et chemin de fer, et recevoir, 3. M. Jacques MOULIGNEAU, Administrateur, de- les lettres, paquets, colis, recom- seurant au 60, Hasbosstraat à 3018 Wi jgmaal
mandés ou non et ceux renfermant des (Belgique).
valeurs déclarées ; se faire remet-
tre tous dépôts ; présenter les con- Chacun de ces mandats désignés ainsi, prendra naissements, lettres de voiture et, alors fin à l'issue de l'Assemblée Générale autres documents nécessaires, et Ordinaire de 1999.
signer toutes pièces et décharges à -
cet effet. Comme par le passé, chacun des mandats désignés
Le 28 mai 1998. ‘ r ci-avant, sera exercé gratuitement.
Pour extrait.conforme : L'Assesblée Générale prend acte du fait que le man- Signé) Harry Lemaire, Signé) Jules Lemaire dat du Commissaire-Réviseur de La coopérative civile
ee , Signe J gérant. *Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Réviseurs ? u . d'Entreprises", prend fin à l'issue de la présente
Déposé, 7 juillet 1998. Assesblée Générale.
. 2 \ 3778 . TVA. 21% 793 4571 L'Assemblée Générale renouvelle come réviseur (69886) . d'entreprises la coopérative civile “Klynveld Peat
An Marwick Goerdeler, Réviseurs d'Entreprises", ayant
san sîège sacial sis à 8-1200 Bruxelles, rue Neer-
veld, 101-103, et avec comme représentant peraanent,
Monsieur Patrick SIMONS.
© N. 980717 — 562 . Le mandat désigné ainsi prendra alors fin à l'issue
SCANIA Hainaut S.A. de l'Assesblée Générale Ordinaire de 2007 ayant portée
à l'exercice clôturé au 31 décembre 2000.
Société Anonyme Pour le présent terme de trois ans ainsi désigné,
leurs honoraires annuels seront assimilés à ceux
fixés au niveau de l'Assemblée Générale Ordinaire
Rue du Grand Courant, 30 des Actionnaires de SCANIA Belgium sa-nv.
7033 Mons (Cuesmes)
(Signe) Arne Karlström, MONS, no 120.770
administrateur délégué.
BE 439.418. 908 Déposé, 7 juillet 1998.
2 3778 . TVA. 21% 793 4571
(69887) NOMINATIONS STATUTAIRES
Extrait du Rapport de l'Assemblée Générale .
Ordinaire des Actionnaires de la S.A. SCANIA am
Hainaut, qui stest tenue le mardi 2 juin
1998.
Les mandats énusérés ci-après prennent fin à l'issue
de la présente Asseablée Générale, soit :
1. M. Arne KARLSTROM, Administrateur délégué,
demeurant au 19, cue Julien Vermeersch 3 B-1150
Bruxelles (Belgique);
2. M. André OE VALCK, Administrateur, demeurant
au 51, Vinkenlaan à B-3078 Everberg (Belgique);
3. M. Jacques MOULIGNEAL, Administrateur, demeurant
au 60, Hambosstraat 4 3018 Wijgmaal (Belgique)
l'JVRno BE439.418.908 ”
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
décide à }'unanisité d'appeler aux fonctions de
respectivement Administrateur délégué et Adainis-
trateur, pour un terme d'un an chacun :
1. M. Arne KARLSTROM, Administrateur délégué,
deseurant au 19, rue Julien Vermeersch à
1150 Bruxelles (Belgique);
2. M. André DE VALCK, Adainistrateur, demeurant
au 51, Vinkenlaan 3 3078 Everberg (Belgique);
N. 980717 — 563
LA RONDINELLA
‘SOCIETE ANONYME -
PLACE LEOPOLD 3 7000 MONS
nous 426: 254
BE : 447.539.885
AG EXTRA DU 13 MAI 98.
Madame Ruttar R. décide de céder a
Monsieur Carion Gilles habitant
Domaine haute Borne 10 & 59330
Beaufort 5%de ses parts et de
céder 10 parts à Monsieur Barletta
Marco. Monsieur Carion Gilles de-
vient à partir du Ol Avril 98
- huit; portant à la suite
administrateur. L'AG décide de
renouveller le mandat d'
administrateur délégué de Monsieur
Lentini Giuseppe pour une durée de
6 ans c'est-à-dire jusqu'au 20 Mai
2004. Toutes les résolutions sont
prises par vote séparé et à 1!
unanimité des voix.
(Signé) Lentini, Giuseppe,
administrateur delers:
Déposé, 7 juillet 1998. ,
1 1889 TVA. 21% 397 2286
(69888)
N. 980717 — 564
*FISCOBURO"
Société privée a responsabilité limitée
Rue de Gembloux, 9 - LA BRUYERE-RHISNES
Registre du commerce de Namur numéro 37590
T.V.A. numéro 407.421.576
DEMISSION D'UN GERANT - TRANSFORMATION EN SOCIETE
CIVILE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL = REFONTE
ET COORDINATION DES STATUTS ~~ Extrait
d'un acte reçu par le notaire Georges
LAISSE, à Noville-les-Bois (Fernelmont), le
dix-huit juin mil neuf cent nonante-
la mention : Enregistré à Andenne, le vingt-quatre
juin mil neuf cent nonante-huit,
volume 416, folio 34, case 11,
reçu mille (1.000) francs, signé l‘Inspecteur
Prinçipal P. DEFOIN.
A l'unanimité, les agsociés ont décidé :
I. DEML N D'UN GERANT Démission
de Monsieur Georges ANCIAUX de ges
fonctions de gérant de la société à Compter du
dix-huit juin mil neuf cent nonante-huit.
IT. MODIFICATION DE L'ARTICLE DES STATUTS
Pour faire apparaître le caractère civil de la
société en adoptant le texte suivant : "La
société revêt la forme d'une Société de droit
Civil ayant pris la forme d'une Société Privée
à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
*PISCOBURO". Cette dénomination doit, dans tous
les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société, être précédéé ou suivie
immédiatement de la mention
sous forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou les initiales "S.c.P.R.L." ; elle
doit, en outre, dans ces mêmes documents, ‘être
accompagnée de 1’ indication précise du siège de
la société, des mots “Registre des Sociétés
Civiles à forme commerciale“, suivis de
l'indication du siège du Tribunal. dans le
ressort duquel la société a son siège soclal,
ainsi que des nuréros d’immatriculätion à ce
registre et à la taxe sur la valeur ajoutéa."
EIL. MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
En remplaçant l'article troie des statute comme
suit : * La société a pour objet l'activité
civile d‘expert-comptable telle que définie a
l'article 78 de la loi du vingt-et-un février
mil neuf cent quatre-vingt-cing, ainsi que
toute activité compatible avec celle-ci.
Société Civile |
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 juli 1998 + Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 juillet 1998
Relèvent notamment de l'activité d'expert-
comptable, les activités suivantes :
1/ la vérification et le redressement de tous
documents comptables;
2/ l'expertise, tant privée que Judiciaire,
dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que 1’analyse du
fonctionnement des entreprises au point de vue
de leur crédit, de leur rendement et de leurs
risques;
3/ l'organisation des services comptables et
administratifs des entreprises et les activités
de conseil en matière d'organisation comptable
et administrative des entreprises;
4/ les activités d'organisation et de tenue de
la comptabilité de tiers;
5/ les activités de conseil en matière de fiscalité,
pour autant qu’elles ne soient pas
exercées à titre principal ou fassent partie,
par leur nature, de l'exercice d'une des
activités visées aub 1/.
La société peut réaliser toutes les missions
confiées par le législateur à l'expert-
comptable inscrit sur la liste des externes,
hotamment à l’occasion de la réforme des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales par
des lois des dix-huit et vingt juillet mil neuf
cent nonante et un. La société peut réaliser
toute opération liée directement ~ ou indirectement
à son objet, pour autant que
celle-ci ne soit pas interdite par la loi et
ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle
soit compatible avec la déontologie. Elle
pourra s'intéresser directement ou
indirectement dans toutes entreprises à
caractère exclusivement professionnel et qui
relèvent de la discipline de l’Institut des
Experts-Comptables.”
IV. ADOPTION DE NOUVEAUX STA: En vue de mettre
les statuts de la société en
conformité avec las normes de l’Institut des
Experts -Comptables
FORMS #
Société de droit civil ayant pris la forme
d'une société privée à responsabilité limitée
OBJET (Voir ci-dessus)
CAPITAL
À/ Le capital social, fixé initialement à DEUX
CENT CINQUANTE MILLE francs et représenté par
DEUX CENT CINQUANTE parts sociales d’une valeur
de mille francs chacune, a été porté à SEPT
CENT CINQUANTE MILLE francs par incorporation
d'une somme de cinq cent mille francs, prélevée
sur les réserves existantes, le vingt-deux
janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, et
représenté par DEUX CENT CINQUANTE parts
sociales d'une valeur nominale de trois mille
Francs chacune.
B/ Sauf dérogation de l'institut des Experts-
Comptables, les propriétaires détenteurs des
parts Sociales doivent être des experts-
comptables,
février mil neuf cent quatre-vingt-Cing. La
majorité des parts sociales doit appartenir à
des membres de l’Institut des Experts-
Comptables. GERANCE
La société est administrée par un gérant,
personne physique, associé ou non, membre de
l'institut des Experts-Comptables, ou par un
conseil composé exclusivement d’experts-
comptables, personnes physiques, membres de
l'Institut des Experts-Comptables, nommés dans
l'acte de société ou par l'assemblée générale,
lesquels ont la direction des affaires
sociales.
L'Assemblée Générale qui les nomme fixe leurs
pouvoirs et la durée de leur mandat. Les
gérants sont toujours révocables par cette
assemblée générale. Chaque gérant signe lea
engagements contractés au nom de la société de
sa signature personnelle, précédée des motg
"Pour la ScPRL “FISCOBURO®, un gérant", lesdits
mots pouvant tre apposés au moyen d’une
griffe. Les gérants ne peuvent se servir de
Cette signature que pour les besoins de la
société a peine de révocation et de tous
dommages et intérêts dans les cas où l'abus de
signature sociale aurait causé un préjudice à
la société. Un gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé où
non,” Toutefois, toute personne nantie de
pouvoirs spéciaux, qui n'est pas
Personnellement membre de l'Institut des
Experts-Comptables, ne peut se livrer à
suivant la loi du ‘vingt-et-un.
Informations de contact
La Rondinella
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
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Sites internet
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Adresse
3 Place Léopold 7000 Mons