LA TEIGNOUSE
Active
•0460.362.394
Adresse
61 Avenue François Cornesse, 4920 Aywaille
Activité
Retail sale of second-hand clothing
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
28/02/1997
Informations juridiques
LA TEIGNOUSE
Numéro
0460.362.394
SIRET (siège)
2.185.507.097
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0460362394
EUID
BEKBOBCE.0460.362.394
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 28/02/1997
Activité
LA TEIGNOUSE
Code NACEBEL
47.792, 56.112, 56.220, 88.999•Retail sale of second-hand clothing, Activities of limited-service restaurants, except mobile food service activities, Contract catering service activities and other food service activities, Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, accommodation and food service activities, human health and social work activities
Finances
LA TEIGNOUSE
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 217,6K | 248,7K | 153,2K | 198,0K |
| Marge brute | € | 1,3M | 1,2M | 822,1K | 809,6K |
| EBITDA - EBE | € | 144,6K | 140,1K | 2,5K | 16,7K |
| Résultat d’exploitation | € | 144,3K | 140,1K | -278,79 | 16,7K |
| Résultat net | € | 142,1K | 139,5K | 769,41 | 15,2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -12,479 | 62,317 | -22,641 | - |
| Taux de marge brute | % | 576,998 | 468,64 | 536,623 | 408,803 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 66,449 | 56,345 | 1,639 | 8,424 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 327,5K | 197,3K | 186,6K | 93,7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -327,5K | -197,3K | -186,6K | -93,7K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 410,4K | 268,2K | 128,8K | 128,0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 65,312 | 56,081 | 0,502 | 7,695 |
Dirigeants et représentants
LA TEIGNOUSE
75 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 05/10/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/06/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 19/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2011
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
LA TEIGNOUSE
Documents juridiques
LA TEIGNOUSE
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
LA TEIGNOUSE
11 documents
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
12/07/2022
Comptes sociaux 2020
05/07/2021
Comptes sociaux 2019
23/07/2020
Comptes sociaux 2018
28/06/2019
Comptes sociaux 2017
17/09/2018
Comptes sociaux 2016
17/08/2017
Comptes sociaux 2015
17/08/2017
Comptes sociaux 2014
17/08/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
LA TEIGNOUSE
3 établissements
2.265.056.797
Actif
Adresse : 7 Place Leblanc, 4170 Comblain-au-Pont
Date de création : 30/06/2017
Activité : 56.220• Contract catering service activities and other food service activities
2.178.359.286
Fermé
Adresse : 79 Rue Lelièvre, 4171 Comblain-au-Pont
Date de création : 01/01/2008
Date de clôture : 30/06/2012
Activité : 88.999• Other forms of social action without accommodation n.e.c.
2.185.507.097
Fermé
Adresse : 61 Avenue François Cornesse, 4920 Aywaille
Date de création : 01/01/2008
Date de clôture : 30/06/2017
Activité : 88.999• Other forms of social action without accommodation n.e.c.
Publications
LA TEIGNOUSE
23 publications
Démissions, Nominations
06/10/2025
Démissions, Nominations
30/07/2024
Démissions, Nominations
17/10/2023
Démissions, Nominations
30/03/2023
Description :
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Réservé
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Mod DOC 19.01
#: 5 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0460 362 394 Nom (en entier): La Teignouse ASBL {en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue François Cornesse, 61 4920 Aywaille
Qbiet de Pacte : Assemblée générale, démission et nomination. Organe d'administration, démission et nomination.
Assemblée générale
Démission
L'assemblée générale prend acte de la démission de Mme Danielle Dascotte de ses mandats de membre de l'assemblée générale et d'administratrice.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Mme Mélanie Vandeleen de ses mandats de membre de l'assemblée générale et d'administratrice.
Nomination
L'assemblée générale prend acte de la désignation de M. Franz Coulée comme membre de l'assemblée générale représentant le GREOVA et valide sa nomination.
L'assemblée générale approuve les candidatures de Lionel Renard et de François Pourbaix comme membres de l'assemblée générale et de l'organe d'administration.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes dé type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/08/2022
Description : Mod DOG 19.04 ni Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe PRM en As N° d'entreprise : 0460 362 394 Nom (en entier): La Teignouse ASBL (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue Frangois Cornesse, 61 4920 Aywaille Obiet de l'acte : Assemblée Générale, approbations, décharges. Assemblée Générale Présentation et approbation du rapport d'activités 2021 Le rapport d'activités et approuvé par l'Assemblée Générale. Approbation des comptes 2021 Les comptes 2021 présentent un bilan de 443,111,48 € et un bénéfice de 769,41 €. Après présentation et explication des comptes par M. ESSAHELI Hanine, réviseur, ainsi qu'après lecture de son rapport annuel se concluant par une opinion sans réserve, l'Assemblée Générale approuve les comptes 2021. Décharge au réviseur d'entreprise L'Assemblée Générale décharge M. ESSAHELI Hanine, réviseur d'entreprise, pour le contrôle annuel de l'exercice 2021. : * Décharge des administrateurs L'Assemblée Générale décharge l'Organe d'Administration pour l'exercice 2021. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/07/2021
Description : Mod DOC 19,01
“Visyer i’ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
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Vi 5 N° gentepre : 40362204 |
(en entier): La Teignouse ASBL
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Francois Cornesse, 61 4920 Aywaille
Objet de l’acte : Organe d'Administration, démission et nomination. Assemblée Générale, démission, nomination, approbations, décharges.
Organe d'Administration
Démission
L'Organe d'Administration prend acte de la démission de M. Pierre Léonard de son mandat d'administrateur. Nomination
L'Organe d'Administration valide les candidatures de Denis Beuvens et d'Amandine Huberty comme membres de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale. L'Organe d'Administration soumet les candidatures à l'Assemblée Générale.
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t L'Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Pierre Léonard de ses mandats de membre de | ltAssemblée Générale et d'administrateur.
I Nomination
h L'Assemblée Générale approuve les candidatures de Denis Beuvens et d'Amandine Huberty comme | membres de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale.
' L'Assemblée Générale approuve les nominations de Françoise Sougné et de Charlotte Flagothier comme ! Agres de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale siégeant en représentantes de La Teignouse 1 e
1 L'Assemblée Générale nomme Patricia Lepièce comme membre de l'Organe d'Administration et de i l'Assemblée Générale siégeant à titre privé.
: Approbation des comptes 2020
! Les comptes 2020 présentent un bilan de 361.250,69 euros et un bénéfice de 15.239,58 euros. t Après présentation et explication des comptes par M. ESSAHELI Hanine, réviseur, ainsi qu'après lecture de i So port annuel se concluant par une opinion sans réserve, l'Assemblée Générale approuve les comptes ! .
1 Présentation et approbation du rapport d'activités 2020
| Le rapport d'activités 2020 est approuvé par l'Assemblée Générale.
! Décharge au réviseur d'entreprise
L'Assemblée Générale décharge M. ESSAHELI Hanine, réviseur d'entreprise, pour te contrôle annuel de ! l'exercice 2020.
! Décharge des administrateurs
} L'Assemblée Générale décharge l'Organe d'Administration pour l'exercice 2020. t Présentation et approbation du budget 2021
1 L'Assemblée Générale approuve le budget 2021.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/10/2020
Description :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
ETF RÉ EN
Nom
N° d'entreprise :
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0460 362 394 La Teignouse asbl . Avenue Frangois Cornesse, 61 4920 Aywaille
Organe d'administration, démission. Assemblée Générale, démission, approbations, décharges.
Obiet de Pacte :
Organe d'administration
Démission
L'organe d'administration prend acte de la démission de Marie Thonon de son mandat d'administratrice, en date du 23 juin 2020.
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L'assemblée générale prend acte de la démission de Marie Thonon en tant que membre de l'assemblée ! générale, en date du 23 juin 2020. '
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Approbation des comptes 2019. i
Les comptes 2019 présentent un bilan de 311.631,08 euros et un bénéfice de 8121.20 euros. a Après présentation et explications des comptes par Monsieur Alain Lonhienne, réviseur, ainsi qu'après i lecture de son rapport annuel se concluant par une opinion sans réserve, l'Assemblée Générale approuve les : comptes 2019. !
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Présentation et approbation du rapport d'activités 2019.
Le rapport d'activité 2019 est approuvé par l'assemblée générale.
Décharge au réviseur d'entreprise
L'assemblée générale décharge Monsieur Alain Lonhienne, réviseur d'entreprise pour le contrôle annuel de l'exercice 2019. .
Décharge des administrateurs
L'assemblée générale décharge le conseil d'administration pour l'exercice 2019.
Présentation et approbation du budget 2020.
L'assemblée générale approuve le budget 2020,
Fait à Aywaille
Le 24/08/2020
Signé :
Vincent Moyse
Président
M ennemi non ane ene ee eee ee eee ene eee cere ce ee nee eee neon eee ee ee rene need Mentionner sur le dernière page du Vole Aurecta Nom et qualité dir notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse . Nam et signature (p#s applicable aux actes de tyne « Mertlun 9)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
24/02/2020
Description :
Mod DOG 79.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0460 362 394
Nom
(en entier): La Teignouse
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue François Cornesse, 61 4920 Aywaille
Qbiet de l’acte : Assemblée générale: modification des statuts, démissions, admission.
T1. Modification des statuts
L'assemblée générale réunie ce 05/02/2020 a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés, de modifier les articles 1 à 30 des statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Titre 1. Dénomination, siège social, but et durée.
Article 1:
L'association est dénommée: La Teignouse asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir : -La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, -L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du siège la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, -Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 :
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ï Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, précisément à l'adresse suivante : ï Avenue François Comesse, 61, 4920 Aywaille, -
1 L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour 1 autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la ; règlementation linguistique applicable.
i Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale i a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des ' statuts.
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L'adresse de son site internet est :
www.lateignouse.be
et son adresse électronique est la suivante :
[email protected]
Article 3 :
L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, et de manière pluraliste: -de lutter contre toute forme d'exclusion, d’inégalité sociale et de favoriser l'inclusion sociale ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
-de prévenir, détecter et limiter les actes et comportements qui perturbent la vie en société et qui induisent un sentiment d'insécurité ;
-d'améliorer le sentiment de sécurité et de contribuer à un cadre de vie agréable ; -de mener un accueil à bas seuil ;
-de former et informer des personnes du secteur de l’action sociale et/ou du secteur socio-culturel ; -d'amener un support logistique et administratif aux actions des asbl : -La Teignouse AMO, Clos de Nolupré 45 & 4170 , Comblain-au-Pont, Centre de Jeunes ASF, avenue François Cornesse, 61 à 4920 Aywaille, et -L'Aventure, Clos de Nolupré, 6/R a 4170 Comblain-au-Pont. . ~De contribuer à la mise en œuvre du droit à un logement décent prioritairement aux « ménages de la catégorie | » au sens du Code wallon de l'Habitation durable.
-De développer et/ou, coordonner et/ou collaborer à tout service d'aide, d'accueil, d'accompagnement, de formation ou d’information à l'attention d'enfants, de jeunes, d'adultes, de familles, et ce de manière individuelle ou collective.
-D'apporter tout soutien à toute initiative locale ou supra locale poursuivant des objectifs d'aide, d'accueil, d'accompagnement, de formation ou d'information à l'attention d'enfants, de jeunes, d'adultes, de famille.
De manière plus précise, il s'agit des actions mis en place dans le cadre :
“Du service Inclusion Sociale : Actions d'accompagnement individuel, collectives et communautaire et/ou actions favorisant l'insertion sociale et professionnelle auprès d'un public dit « fragilisé ». En proposant des actions s'inscrivant dans les valeurs de l'économie sociale par le biais du Relais du Terroir et du magasin de seconde main Fanfreluche qui exercent une activité commerciale à titre accessoire. Action visant la participation citoyenne.
-Du service Médiation : Actions de prévention, d'apaisement des tensions sociales, et de résolution de conflit dans un quartier.
-Du service « Espace Futé » : Actions de prévention, de sensibilisation favorisant le bien être, la santé et la réduction des risques. Accompagnement de groupes. :
-Du service Assuétudes : Actions d’accompagnement individuel et/ou collectif des personnes dépendantes et de leur entourage.
-Du service Logement : Actions favorisant l'intégration sociale dans le logement par la mise à disposition de logements décents etfou procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative au logement et/ou mener des projets expérimentaux . Animations ateliers collectifs. -Du service formation : Dispenser des formations de bases et/ou continuées dans un des champs pour lequel l'ASBL peut justifier une expertise.
-Du service logistique, administratif et financier.
Article 3 bis :
l'A.S.B.L. s'engage à respecter le prescrit du Code Wallon de l'Habitation durable ainsi que celui de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logements à finalité sociale.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute à tout moment.
Titre 2 : Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs doit être supérieur d'au moins une unité au nombre de membres effectifs représentant les communes participant au subventionnement de l'association.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 :
Sont membres effectifs,
a: Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise à cette qualité, par décision de l'assemblée générale représentant au moins la moitié des membres effectifs, et acquise à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis peut représenter sa candidature après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la ou les personnes physiques chargées de la représenter.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2020 - Annexes du Moniteur belge b: Au minimum deux personnes par asbl, pour chacune des asbl suivantes, selon leur mode de désignation propre.
-La « Teignouse AMO » asbl, Clos de Nolupré 17 c 45 à 4170 , Comblain-au-Pont, -Le « Centre de Jeunes ASF » asbl , avenue François Cornesse, 61 à 4920 Aywaille, -Le « Centre de Jeunes l'Aventure » asbl , Clos de Nolupré, 4b 6/R à 4170 Comblain-au-Pont c: Un poste de membre effectif doit être proposé:
-A un représentant de l'asbl Groupement de Relance Economique Ourthe-Vesdre- Amblève, Place de Chézi, 1 à 4920 Harzé.
-A un représentant désigné par le conseil communal de chaque commune participant conventionnellement au financement de l'association.
Article 6 bis :
Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional en tant qu'association de promotion du logement, elle invite le Fonds du Logement à déléguer un observateur à chaque réunion de l'assemblée générale. Il siège avec voix consultative,
Article 7 :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration. .
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, mais sans déplacement du registre.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer 4 tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe -Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission —e membre effectif, sans s'être excusé, qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts où aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
La perte de qualité au sein de l'institution qui a proposé la nomination du membre entraîne automatiquement la démission du membre.
Article 9:
Une cotisation dont le montant maximum est de vingt-cinq euros peut être réclamée aux membres effectifs.
Titre 3 : Assemblée générale
Article 10:
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet par l’Organe d'Administration.
Article 11:
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L’approbation des comptes et des budgets .
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2020 - Annexes du Moniteur belge -Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
-La décharge 4 octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires, ainsi que le cas échéant, l'introduction d'une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité.
-Tous les autres cas où les statuts ou la loi exigent
Article 12:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la bi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 15:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs, Ce registre est conservé au siège social où les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2020 - Annexes du Moniteur belge membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. Titre 4 : Organe d'administration Article 16 : L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration, sans qu'ils puissent représenter plus de 1/4 des mandats. De plus, l'organe d'administration comprendra a: Les représentants désignés par le conseil communal de chaque commune participant conventionnellement au financement de l'association, jusqu'à révocation ou remplacement par l'autorité communale concemée. b: Un nombre de membres supérieur d'au moins une unité au nombre de représentants désignés par le conseil communal de chaque commune participant conventionnellement au financement de l'association. Ces membres sont nommés et révocables par l'assemblée générale et sont choisis parmi les membres effectifs. Un poste d'administrateur doit être réservé à deux représentants de chacune des asbl suivantes, et désigné par celle-ci : «La « Teignouse AMO » asbl, Clos de Nolupré 17 c 45 à 4170 , Comblain-au-Pont, -Le « Centre de Jeunes ASF » asbl , avenue François Cornesse, 61 à 4920 Aywaille, -Le « Centre de Jeunes (Aventure » asbl, Clos de Nolupré, 4b 6/R à 4170 Comblain-au-Pont c: Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional en tant qu’association de promotion du logement, elle invite le Fonds du Logement à déléguer un observateur à chaque réunion de l'organe d'administration. Il siège avec voix consultative. Article 17 : La durée d’un mandat est de 3 années. Les administrateurs présents à l'organe d'administration au titre de représentants désignés par le conseil communal de chaque commune participant conventionnellement au financement de l'association le sont pour la durée d'une législature communale. Tous les administrateurs présents à l'organe d'administration au titre de représentant peuvent voir leur mandat abrogé par leur mandant. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Article 18 : Le mandat des administrateurs n’expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale, sans qu'elle doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir entame un nouveau mandat de trois années. Article 19 : L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Article 20 : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2020 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
En cas de parité des voix, la décision du président est prépondérante.
Article 20 bis :
Certaines décisions de l'organe d'administration peuvent-être, en cas d'urgence motivée, prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs.
Article 21 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre qui est opposé a celui de l'association, doit en Informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent articte n’est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 22 :
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur ou par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 23:
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration ou la gestion de lassociation en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24:
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans, renouvelables. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration établit une liste reprenant les différents pouvoirs et les tâches qui sont attribuées au délégué à la gestion joumalière.
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par l'administrateur désigné à cet effet. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée générale.
Article 26:
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion joumalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration par le président ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
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ı Art
i Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont ! responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 1 Article 28:
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. ! Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité t simple des membres présents ou représentés.
‘Titre 5 : dispositions diverses.
: Article 29:
! L'exercice social commence le er janvier pour se terminer le 31 décembre. } Article 30:
: L'organe d'administration établit es comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre III ‘du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre Il, titre 3, ‚chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de ! l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 31 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association : conformément au Livre2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du : 23 mars 2019.
ı Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoir et teur ! rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des. ! fins désintéressées.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 32 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera : affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Cependant, en cas de dissolution, l'actif net positif de l'association ou celui de son activité en relation avec l'agrément en tant qu'association de promotion du logement est attribué, avec l'accord du Fonds du Logement des Familles Nombreuses, à un organisme de logement à finalité sociale de prèférence du même type, qui accepte.
Titre 7 : dispositions finales.
Article 33 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
2. Démissions, nominations.
La commune de Clavier ayant dénoncé la convention de subventionnement qui nous lie à elle, son : représentant à l'assemblée générale et à l'organe d'administration, à savoir Madame Remacle Frédérique, est : réputé démissionnaire dans les deux assemblées.
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L'assemblée générale prend acte de :
-La démission de Monsieur Pierre léonard en tant qu'administrateur
-La démission de Thonon Marie en tant que membre de l'assemblée générale
L'assemblée générale admet en qualité de membre effectif Monsieur Hardy Sébastien. L'assemblée générale désigne Monsieur Hardy Sebastien en tant qu'administrateur.
Signé:
Lepièce Patricia
Administratrice déléguée
Mathieu Philippe
_ Administrateur gxte . ... oneens eneren sneren essen eneen enen
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur “a dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des | personnes.
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Démissions, Nominations
16/07/2019
Description : MOD 2.2 [Valet ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après zoe de l'acte Il am *190959 N° d'entreprise : 0460.362.394 Dénomination (en entier): La Teignouse {en abrégé) : Forme juridique : ASBL Objet de l'acte: Conseil d'administration, démissions, nominations. Assemblée générale, démission, approbations, décharges, admissions, désignations. Conseil d'administration Démissions Le conseil d'administration prend acte de la démission de Schreurs Aline de son mandat d’administratrice, en date du 22 mai 2019. Le conseil d'administration prend également acte de la démission de Detaille Véronique de son mandat: d’administratrice, en date du 31 mai 2019, | Siege: Avenue Frangois Cornesse, 61 4920 Aywaille Assemblée Générale Démission L'assemblée générale prend acte de la démission de Scheurs Aline en tant que membre de Fassemblée générale, en date du 22 mai 2019. ' t i t t t \ Approbation des comptes 2018. Les comptes 2018 présentent un bilan de 365.115,65 euros et un boni de 13.127,32 euros Après présentation et explications des comptes par Monsieur Alain Lonhienne, réviseur, ainsi qu’aprés: lecture de son rapport annuel se concluant par une opinion sans réserve, Assemblée Générale approuve les: comptes 2018. - Présentation et approbation du rapport d'activités 2018, Le rapport d'activité 2018 est approuvé par l'assemblée générale Décharge au réviseur d'entreprise L'assemblée générale décharge Monsieur Alain Lonhienne, réviseur d'entreprise pour ie contrôle annuel de! l'exercice 2018. Décharge des administrateurs L'assemblée générale décharge le conseil d'administration pour l'exercice 2018 Admissions L'assemblée générale prend acte que, suite au renouvellement des conseils communaux, les mandats des: représentants des communes suivantes sorit attribués à : x * . Représentant la commune de Hamoir : Monsieur Jacob Loïc ! Représentant la commune d’Aywaille : Monsieur Henry René i Représentant la commune d'Anthisnes : Madame Poucet Léa i Représentant la commune de Sprimont : Madame Etienne Pauline t Représentant la commune d’Esneux : Madame Gobin Pauline i Représentant la commune de Comblain-au-Pont : Monsieur Tournadre Thibaut Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - suite
Représentant la commune de Ferrières : Madame Maquinay Sandrine
Représentant la commune de Clavier : Madame Remacle Frédérique
Représentant la commune de Nandrin : Madame Brandt Murielle
Représentant la commune de Tinlot : Monsieur Albanese Dominique
Désignations
L'assemblée générale désigne en tanit qu’administrateurs les représentants des communes suivantes : Représentant la commune de Hamoir : Monsieur Jacob Loïc
Représentant la commune d'Aywaille : Monsieur Henry René
Représentant la commune d'Anthisnes : Madame Poucet Léa
Représentant la commune de Sprimont : Madame Etienne Pauline
Représeritant la commune d’Esneux : Madame Gobin Pauline
Représentant la commune de Comblain-au-Pont : Monsieur Tournadre Thibaut Représentant la commune de Ferriéres : Madame Maquinay Sandrine
Représentant la commune de Clavier : Madame Remacie Frédérique
Représentant la commune de Nandrin : Madame Brandt Murielle ~
Représentant la commune de Tinlot : Monsieur Albanese Dominique
Mandat de réviseur.
L'assemblée générale renouvelle pour une période de trois ans le mandat de réviseur de Monsieur Alain Lonhienne, SPRL Alain Lonhienne Réviseur d'Entreprise.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration renouvelle le mandat d'adminstratrice déléguée, avec titre de directrice de Patricia Lepièce.
Fait à Aywaille:
Le 28/06/2019
Signé:
Vincent Moyse
Président
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale
30/08/2018
Description : [Volt B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
T
my 20 AUT 2018 Greffe
\/ Dénomination: La Teignouse
| Forme juridique: asbl
Siège : Avenue François Cornesse 61 4920 Aywaille
N° d'entreprise : 0460 362 394
{ _Objetde acte : Assemblée générale: approbations,décharges,Admissions. Conseil d'adminstration:Démission
Cette publication annule celle du 08 août 2018
Assemblée générale du 18 juin 2018
; 1. Approbation des comptes 2017.
: Les comptes 2017 présentent un bilan de 283.719,66 euros et une perte de 6.886,08 euros. i PAssemblée Générale approuve les comptes 2017.
' 2. Décharge au réviseur d'entreprise. .
' L'assemblée générale décharge Monsieur Alain Lonhienne, réviseur d'entreprise pour le contrôle des! 1 comptes 2017.
! 8.Décharge des administrateurs
' L'assemblée générale décharge les administrateurs pour l'exercice 2017. ! 4.Admission de membres
i Sur présentation par Lepièce Patricia et Mathieu Philippe, l'assemblée générale admet comme membres; : effectifs à dater de ce jour:
: -Wégria Arnaud
‘ -Laporte Carole
i -Simon Valérie
| 4.Designation
; L'Assemblée Générale désigne à dater de ce jour en qualité d'administrateurs : ; -Wégria Amaud
: -Laporte Carole
{ -Simon Valérie
: 5.Renouvellement de marıdats
} Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une nouvelle durée de trois années.
: Carpentier Fredy, Coulée Franz, Dascotte Danielle, Detaille Véronique, Jodogne Rachel, Kurz Frédéric, i Léonard Pierre, Lepiéce Patricia, Mathieu Philippe, Meliti Myriam, Moyse Vincent, Renaville Julie, Schreus: ; Aline, Sougné Françoise.
Conseil d’admnistration du 18 juin 2018.
Le conseil d'administration prend note de la démission de Kurz Bernadette en tant que membre du Conseil ; d'adminstration.
Vincent Moyse
Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
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04/3844460
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