Mise à jour RCS : le 15/05/2026
LC GROUP
Active
•0672.883.357
Adresse
115 Rue à Dettes 6150 Anderlues
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
21/03/2017
Dirigeants
Informations juridiques
LC GROUP
Numéro
0672.883.357
SIRET (siège)
2.262.960.411
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0672883357
EUID
BEKBOBCE.0672.883.357
Situation juridique
normal • Depuis le 21/03/2017
Activité
LC GROUP
Code NACEBEL
43.990, 81.230, 41.001•Autres travaux de construction spécialisés n.c.a., Autres activités de nettoyage, Construction générale de bâtiments résidentiels
Domaines d'activité
Construction, administrative and support service activities
Finances
LC GROUP
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 849.1K | 714.6K |
| Marge brute | € | 189.3K | 445.2K | 151.0K |
| EBITDA - EBE | € | 5.8K | 146.2K | -119.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 5.8K | 145.7K | -119.7K |
| Résultat net | € | 1.1K | 116.7K | -139.6K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -57,468 | 18,82 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 52,428 | 21,138 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 3,068 | 17,22 | -16,743 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 451,16 | 11.6K | 2.0K |
| Dettes financières | € | 232.1K | 178.0K | 255.3K |
| Dette financière nette | € | 231.7K | 166.5K | 253.3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 39,877 | 1,139 | -2,117 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 32.4K | 31.4K | -85.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,579 | 13,746 | -19,54 |
Dirigeants et représentants
LC GROUP
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2020
Numéro: 0672.883.357
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 19/02/2025
Numéro: 0672.883.357
Cartographie
LC GROUP
Documents juridiques
LC GROUP
1 document
sc
sc
14/05/2020
Comptes annuels
LC GROUP
6 documents
Comptes sociaux 2022
28/09/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/09/2021
Comptes sociaux 2019
04/01/2021
Comptes sociaux 2018
26/09/2019
Comptes sociaux 2017
22/08/2018
Établissements
LC GROUP
1 établissement
LC GROUP
En activité
Numéro: 2.262.960.411
Adresse: 115 Rue à Dettes 6150 Anderlues
Date de création: 21/03/2017
Publications
LC GROUP
5 publications
Démissions, Nominations
10/04/2025
Rubrique Constitution
23/03/2017
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LC GROUP
Rue de Bray(EVL) 104
7120 Estinnes
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Des termes d’un acte reçu par Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de Binche, le 21 mars 2017, il résulte que Monsieur CIMINO Loïc, né à La Louvière, le 15 février 1990 (NN 90.02.15-131.62), célibataire, déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Estinnes, rue de Bray, numéro 104 a déclaré constituer une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « LC GROUP » dont le siège social se trouvera à 7120 ESTINNES (ESTINNES-AU-VAL), Rue de Bray 104, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont la souscription est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (soit pour deux/tiers) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque sous le numéro BE89 3631 6717 4385.
Les statuts de la société sont notamment établis comme suit :
Forme - Dénomination. La société, commerciale , adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " LC GROUP" . Siège social Le siège social est établi à 7120 ESTINNES (ESTINNES-AU-VAL), Rue de Bray 104 Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
1/Toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de terrassement, voirie, égouttage et raccordements, pose de câbles, drainage et démolition, travaux de jardinage et aménagements extérieurs divers, ainsi qu’à tous travaux du bâtiment divers ou accessoires qui ne nécessitent pas d’agréation spécifique.
2/Le terrassement ferroviaire.
3/ toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rapportant directement ou indirectement aux commerces en gros de produits de récupération, et notamment papier et carton, de produits énergétiques, renouvelables ou non, et notamment le bois énergie, , bois, métaux, de location de containers et de véhicules, de transport pour compte privé et pour compte tiers de transport routier de marchandises, de dépannages de véhicules, de démolition de véhicules à moteur ainsi que le commerce de gros et de détail l’importation et exportation, la location , le leasing de véhicules neufs et occasions, entre autres, camions, matériel de génie civil, remorques, voitures, quads, motocyclettes, véhicules de camping, cycles, du matériel et des accessoires s’y rapportant directement ou non, la réparation, l’entretien, la transformation et la préparation de ceux-ci. ; livres ou revues se rapportant ou non à ces produits en ce compris l’édition et l’imprimerie, et ce, par tous moyens, en ce compris Internet.
4/L’achat, la vente et la location de fournitures, matériaux, outillages et tous produits se rapportant à la construction ;
5/La consultance et la formation ou l’enseignement dans tous les domaines directement ou
*17307156*
Déposé
21-03-2017
0672883357
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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indirectement liés à la construction ou au secteur du bâtiment ;
5/Toutes prestations de services, secrétariat, consultance et management ; 6/Le commerce de détail, de gros, l’import et l’export, la représentation, le commissionnement de tout article et de tous produits.
7/ L’organisation de séminaires, de compétitions, d’évènements, de voyages, d’enseignement dans ces domaines particuliers.
8/ l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, ainsi que le placement de clôtures et de palissades, de dallage et pavage. 9/tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres, la construction, la démolition, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les travaux d'égoûts.
10/ la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
11/ toutes activités en rapport avec l'exploitation agricole, forestière et minière et notamment l'exploitation et la mise en valeur de tout terrain, bois, fonds de bois et carrières, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation de toute entreprises agricoles, d'élevage ou horticoles et en général tout ce qui se rattache aux domaines agricole, forestier ou minier.
12/ l’achat et la vente de matériel neuf ou d’occasion,
9/l’entretien et la réparation de ce matériel ;
13/ l’exploitation de garages ou d’ateliers pour tout type de matériel ou véhicule à moteurs neuf et d’occasion ;
14/ l’exploitation, pour tout type de matériel et véhicule d’ateliers de lavage, d’ateliers d’entretien et de réparation mécanique, d’ateliers de carrosserie et de peinture, ainsi que les autres activités liées aux secteurs prévantés
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire. Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
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réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Droit commun.
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2018 3. Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CIMINO Loïc, né à La Louvière, le 15 février 1990 (NN 90.02.15-131.62), célibataire, déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Estinnes, rue de Bray, numéro 104.précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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sommes.
Son mandat est rémunéré.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités quelconques (TVA, etc) à la SPRL FISCOM CARDINALE , dont le siège est établi à La Louvière , Rue de BOuvy 248 et tous ses représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche le 21/3/2017
Pol DECRUYENAERE - Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
27/04/2017
Description:
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de T' sc REPUTE: 7 :
A JE
NE] || Fe ee Le Greffier | ae Greffe
I / N° d'entreprise : 0672.883.357
Dénomination
{en entier): LC GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de Bray 104 à 7120 Estinnes
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Extrait du PV de l'AG du 03/04/2017:
L'an deux mille dix sept, le 3 avril, au siège de la société, à 15 h, s’est réunie l'assemblée générale: extraordinaire de la société LC GROUP
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cimino Loïc
Monsieur le Président expose :
Ajque l'assemblée a pour ordre du jour :
Le changement d'adresse du siège social de la société depuis Rue de Bray 104 à 7120 Estinnes vers Chemin du Wazoir 12 A à 7100 Saint-Vaast.
Bjque tous les associés sont présents et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet à l’ordre du jour :
Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité des voix, acte le changement d'adresse du siège social depuis Rue de Bray 104 à 7120 Estinnes vers Chemin du Wazoir 12 A à 7100 Saint-Vaast à dater de ce jour.
La séance est levée à 15 h 15
Loïc Ciminio
gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Siège social
16/01/2019
Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations
20/05/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0672883357
Nom
(en entier) : LC GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Wazoir(S-V) 12 bte A
: 7100 La Louvière
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte avenu par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE - Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5 , le 14 mai 2020, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « LC GROUP », dont le siège social est établi à 7100 La Louvière (ex-Saint-vaast), Chemin du Wazoir, 12A, Numéro d’Entreprise 0672.883.357, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, notaire de résidence à Binche, le 21 mars 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 mars 2017, sous la référence 17307156 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour qui, après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit douze mille quatre cents euros (12.400,00€) et la réserve légale de la société soit mille huit cent soixante euros (1.860,00€), soit ensemble quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200,00€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
1. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
*20322617*
Déposé
18-05-2020
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Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LC GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, en région de langue française.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
1/Toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de terrassement, voirie, égouttage et raccordements, pose de câbles, drainage et démolition, travaux de jardinage et aménagements extérieurs divers, ainsi qu’à tous travaux du bâtiment divers ou accessoires qui ne nécessitent pas d’agréation spécifique.
2/Le terrassement ferroviaire.
3/ toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rapportant directement ou indirectement aux commerces en gros de produits de récupération, et notamment papier et carton, de produits énergétiques, renouvelables ou non, et notamment le bois énergie, , bois, métaux, de location de containers et de véhicules, de transport pour compte privé et pour compte tiers de transport routier de marchandises, de dépannages de véhicules, de démolition de véhicules à moteur ainsi que le commerce de gros et de détail l’importation et exportation, la location , le leasing de véhicules neufs et occasions, entre autres, camions, matériel de génie civil, remorques, voitures, quads, motocyclettes, véhicules de camping, cycles, du matériel et des accessoires s’y rapportant directement ou non, la réparation, l’entretien, la transformation et la préparation de ceux-ci. ; livres ou revues se rapportant ou non à ces produits en ce compris l’édition et l’imprimerie, et ce, par tous moyens, en ce compris Internet.
4/L’achat, la vente et la location de fournitures, matériaux, outillages et tout produits se rapportant à la construction ;
5/La consultance et la formation ou l’enseignement dans tous les domaines directement ou indirectement liés à la construction ou au secteur du bâtiment ;
5/Toutes prestations de services, secrétariat, consultance et management ; 6/Le commerce de détail, de gros, l’import et l’export, la représentation, le commissionnement de tout article et de tous produits.
7/ L’organisation de séminaires, de compétitions, d’évènements, de voyages, d’enseignement dans ces domaines particuliers.
8/ L'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, ainsi que le placement de clôtures et de palissades, de dallage et pavage. 9/tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres, la construction, la démolition, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les travaux d'égoûts.
10/ la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
11/ toutes activités en rapport avec l'exploitation agricole, forestière et minière et notamment l'exploitation et la mise en valeur de tout terrain, bois, fonds de bois et carrières, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation de toute entreprises agricoles,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
d'élevage ou horticoles et en général tout ce qui se rattache aux domaine agricole, forestier ou minier.
12/ l’achat et la vente de matériel neuf ou d’occasion, l’entretien et la réparation de ce matériel ; 13/ l’exploitation de garages ou d’ateliers pour tout type de matériel ou véhicule à moteurs neuf et d’ occasion ;
14/ l’exploitation, pour tout type de matériel et véhicule d’ateliers de lavage d’ateliers d’entretien et de réparation mécanique, d’ateliers de carrosserie et de peinture, ainsi que les autres activités liées aux secteurs prévantés
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou d liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
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expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions constituerait la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette (ces) actions est suspendu jusqu’à ce qu’elles désignent parmi elle, celui ou celle qui pourra exercer ledit droit de vote. En cas de démembrement de la propriété d’une ou de plusieurs actions en usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
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§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
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proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CIMINO Loïc ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6150 Anderlues, rue à Dettes, 115.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche, le 14/5/2020
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Informations de contact
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115 Rue à Dettes 6150 Anderlues