L.C.M-A
Active
•0884.615.353
Adresse
29 Rue de la Corderie, 7370 Dour
Activité
Retail sale of home furniture
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
25/10/2006
Dirigeants
Informations juridiques
L.C.M-A
Numéro
0884.615.353
SIRET (siège)
2.160.455.165
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0884615353
EUID
BEKBOBCE.0884.615.353
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 27/10/2006
Activité
L.C.M-A
Code NACEBEL
47.551, 63.100, 82.920•Retail sale of home furniture, Computing infrastructure, data processing, hosting and related activities, Packaging activities
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, administrative and support service activities
Finances
L.C.M-A
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 700,8K | 407,6K | 169,4K | 118,9K |
| EBITDA - EBE | € | 569,8K | 388,5K | 113,8K | -52,4K |
| Résultat d’exploitation | € | 507,0K | 203,9K | -1,5K | -126,9K |
| Résultat net | € | 276,2K | 268,9K | 91,0K | -75,6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 71,929 | 140,689 | 42,459 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 81,296 | 95,312 | 67,181 | -44,11 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 566,5K | 3,1M | 98,6K | 33,9K |
| Dettes financières | € | 2,0M | 2,2M | 1,9M | 2,1M |
| Dette financière nette | € | 1,5M | -890,7K | 1,8M | 2,1M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,573 | - | 15,579 | -39,924 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 5,1M | 5,4M | 5,1M | 5,0M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 39,417 | 65,974 | 53,725 | -63,557 |
Dirigeants et représentants
L.C.M-A
5 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 20/10/2021
Entreprise : SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT SARL
Numéro : 0738.734.380
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/05/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 25/10/2006
Jusqu'au : 01/04/2019
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/04/2019
Jusqu'au : 20/05/2020
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 01/04/2019
Jusqu'au : 20/10/2021
Entreprise : SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT SARL
Numéro : 0738.734.380
Cartographie
L.C.M-A
Documents juridiques
L.C.M-A
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
20/05/2020
Comptes annuels
L.C.M-A
17 documents
Comptes sociaux 2023
02/07/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
20/05/2022
Comptes sociaux 2020
11/06/2021
Comptes sociaux 2019
12/06/2020
Comptes sociaux 2018
22/03/2019
Comptes sociaux 2017
04/06/2018
Comptes sociaux 2016
29/05/2017
Comptes sociaux 2015
23/08/2016
Comptes sociaux 2014
23/12/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
L.C.M-A
3 établissements
2.160.455.165
Actif
Adresse : 29 Rue de la Corderie, 7370 Dour
Date de création : 01/01/2007
Activité : 46.180• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
2.221.202.010
Fermé
Adresse : 210 Waterloose Steenweg, 1640 Sint-Genesius-Rode
Date de création : 01/10/2013
Date de clôture : 02/04/2016
Activité : 46.190• Commission trade of miscellaneous products
2.221.201.515
Fermé
Adresse : 82 Viaduct-Dam, 2060 Antwerpen
Date de création : 03/09/2013
Date de clôture : 30/04/2023
Activité : 46.190• Commission trade of miscellaneous products
Publications
L.C.M-A
20 publications
Siège social
29/06/2023
Description :
Mast
4 8 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Reculle
CUT TURN au greffe d francophone ms Bruxelles anise rte À N° d'entreprise 0884.615.353
Denomination
{en entier) L.C.M-A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siege Avenue Louise 541 à 1050 Bruxelles
Obiet de l'acte: Modification siège social
Extrait du procës-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 avril 2023 :
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'Avenue Louise 541, Résidence Ascot boîte 1-
1050 Bruxelles à la rue de la corderie 29 Espace C - B-7370 Dour, Et ce, à partir de ce jour.
Sappiness S.A.,
réprésentée par Laura Hulin administrateur délégué
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Mentiorner sur la dernière page du Volet B. “Atwrecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au vars : Mom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
18/01/2023
Description :
Mad DOC 19.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au J greffe
Le Les à
10 JAN. 2023 au greffe du tribunal de l'entreprise
rancophone de BBneféles
N° d'entreprise 0884.615.353
Nom i
(en entier): L.C.M-A
(en abrégé): ;
Forme légale: société à responsabilité limitée
: Adresse complète du siège: Avenue Louise 541 Bte 1 i
| 1050 Ixelles
: Objet de Pacte: FUSION PAR ABSORPTION - Procés-verbal de la société absorbante - : ! ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CONFORMES AU CS&A - POUVOIRS |
‘Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, notaire de résidence à Berchem; ‘Sainte-Agathe, exerçant sa fonction dans la société “BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés”, ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue des Soldats, 60, le 15 décembre: 12022, en cours d'enregistrement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dei Ha société a responsabilité limitée “L.C.M-A", ayant son siége a 1050 Ixelles, avenue Louise 541 bte: A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0884.615.353 et assujettie à lai Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0884.615.353.
iSociété constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François Herinckx à Bruxelles, le 25 ‘octobre 2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 novembre suivant sous le numéro 106168581.
assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes ! remière résolution : Projet de fusion :
iLes organes d’administration de la société a responsabilité limitée "L.C.M-A", société absorbante, et i ide la société à responsabilité limitée "LC-PACK", ont établi le 12 octobre 2022, un projet de fusion, ‘conformément a l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations. ‘Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, le 19) ‘octobre 2022, tant par la société absorbante que par la société absorbée. 'L’actionnaire unique a renoncé purement et simplement à l'établissement d'un état comptable, ‘conformément à l'article 12:51, paragraphe 2, dernier alinéa du Code des sociétés et des ‘asscciations. :
‘La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : itenue ce jour, antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans ‘liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à | ‘celui relaté ci-avant. :
Deuxième résolution : Fusion
: :Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.
‘Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide fa fusion par absorption par la ‘présente société de la société à responsabilité limitée "LC-PACK", ayant son siège à 1050 Ixelles, ' ‘avenue Louise 541, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0809.876.655, : ‘société absorbée, par voie de transfert par cette dernière par suite de sa dissolution sans liquidation, : ‘de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de la situation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 19.01 - AL
arrêtée au 30 juin 2022, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1° juillet 2022 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous ses frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
Troisième résolution : Description du patrimoine transféré et conditions du transfert À l'instant intervient: Madame Thi Nguyen, préqualifiée, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "LC-PACK" dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré par la société à responsabilité limitée "LC-PACK" à la présente société comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2022:
Activement
- Actifs circulants : 7.461.511,07 euros
TOTAL DE L’ACTIF : 7.461.511,07 euros
Passivement
- Capitaux propres : 848.543,01 euros
- Dettes : 6.612.968,06 euros
TOTAL DU PASSIF : 7.461.511,07 euros
Conditions générales du transfert
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2022, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1® juillet 2022 zéro heure sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le {er juillet 2022 zero heure.
3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée | "LC-PACK", société absorbée, et la société à responsabilité limitée "L.C.M-A" société absorbante, | bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée. | 4. D'une manière générale, lé transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et | extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de:
- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,
- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;
- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;
- Supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés. Quatrième résolution : Constatations
Les administrateurs dûment représentés et tous les membres de l'assemblée, représentés comme dit est, requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence : 5
- la société à responsabilité imitée "LC-PACK" a cessé d'exister ;
- ensemble du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée "LC-PACK" est transféré à la société à responsabilité timitée "L.C.M-A".
Cinquième résolution : Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés SRL, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 149/13 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.994.191, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge ! F7, x
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Mod DOC 19,01 - AL
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
À cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
(...) Pour extrait analytique conforme
Notaire Didier Brusselmans
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition — statuts coordonnées
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
27/10/2022
Description :
: Mod DOC 19.01
Vale | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
| après dépôt de l'acte au greffe
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ll) nae *22127983* au greffe qu tribunal de l'entreprise franeeshatie de Bruxelles
N° d'entreprise : 0884 615 353 Nom
{en entier): L.C.M-A
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Louise 541 boîte 1 - 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion
1. FORME LEGALE, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
A.Société absorbante
La société absorbante est la société à responsabilité limitée L.C.M-A, dont le siège social est sis à 1050 Ixelles, Avenue Louise 541 Boîte 1.
Elle est immatriculée auprés de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0884.615.353.
L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :
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« La société a pour objet une activité de centrale d'achat (achat-vente) de tout bien pour compte propre ou { pour autrui. t
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à 'étranger, toutes activités et opérations d'une ; société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, | tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous ; intérêts dans des investissements meubles ou immeubles. i
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations, : La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec i lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en ! gestion administrative et informatique. :
La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés. i
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sdretés ou garanties sous quelque i forme et pour quelque durée que ce soit. !
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, : commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. 1
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, | mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de | nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. i Au cas où la prestation de ceriains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ! la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces ! conditions. }
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B.Société absorbée
La société absorbée est la société à responsabilité limitée LC-PACK, dont le siège social est sis 4 1050 elles, Avenue Louise 541.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
i Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2022 - Annexes du Moniteur belge « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'achat et la vente, pour compte propre ou pour compte de tiers de produits industriels. La société pourra également prendre part, directement ou indirectement au processus de transformation, fabrication, façonnage ou de toute autre manière, de produits industriels.
La société pourra également accomplir des prestations de services de gestion et de sous-traitance en matière industrielle. La société pourra également prendre des participations dans des entreprises du secteur industriel.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société a pour objet l'achat et la vente, pour compte propre ou pour compte de tiers de produits industriels. La société pourra également prendre part, directement ou indirectement au processus de transformation, fabrication, façonnage où de toute autre manière, de produits industriels.
La société pourra également accomplir des prestations de services de gestion et de sous-traitance en matière industrielle. La société pourra également prendre des participations dans des entreprises du secteur industriel,
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. » .
2. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er juillet 2022 à zéro heure.
3. DROITS ATTRIBUES PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES DES SOCIÉTÉS ABSORBÉES QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OÙ MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Toutes les actions des sociétés absorbées sont des actions ordinaires. En conséquence, aucun droit spécial n'est attribué aux actionnaires des sociétés absorbées.
4, AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBUÉ AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage spécial n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.
5. DIVERS
Conformément à l'article 12:50, alinéa 3 du CSA, le projet de fusion sera déposé par chaque société concernée au greffe du tribunal de l'entreprise de son siège social respectif et publié par extrait ou mention. Le dépôt aura lieu six semaines au moins avant la décision de fusion mentionnée a l'article 12:53 du CSA.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la srl Deprince, Cherpion & Associés, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 149/13 et immatriculée à la BCE 0890.994.191, dûment représentée par son administrateur Monsieur Laurent Cherpion, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives nécessaires à la publication au greffe du tribunal de l'entreprise des sièges sociaux des sociétés concernées par le présent projet. A cette fin, le mandataire peut au nom des sociétés en cause, représenter ces dernières pour toute publication au Moniteur belge, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces dont notamment la signature des documents destinés au Greffe du Tribunal de l'entreprise et, en générai, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2022 - Annexes du Moniteur belge Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses actionnaires à son siège social.
SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT SaRL.
Fait a Ixelles, le 12 octobre 2022, en 2 exemplaires
Administrateur
Représentée par Madame Laura Hulin
au
Moniteur
belge
Réservé
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Au recto : Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/04/2022
Description : Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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V ; Dénomination . ‘ :
me a au greffe du tribune! de l'entreprise francophone der8fexelles
N° d'entreprise : 0884.615.353 i
{en entier): L.C.M-A Et ns tH :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée |
Siège : Avenue Louise 541 à 1050 Bruxelles |
Objet de ’'acte : Démission/nomination
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 octobre 2021 :
L'assemblée générale prend acte de la nomination de Laura Hulin comme représentante permanente de la société SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT, administrateur de LMC-A SRL
L'assemblée générale donne décharge à César Hulin en tant que représentant de l'administrateur SOLUTIONS :
ENGINEERING MANAGEMENT Särl et prend acte de sa démission.
César Hulin,
Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tièrs
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
28/05/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0884615353
Nom
(en entier) : L.C.M-A
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 541 bte 1
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Srl "L.C.M-A" ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 541 boite 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brussel 0884.615.353 et à la T.V.A. sous le numéro BE0884. 615.353, dressé par le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à Xhoris, en date du 20 mai 2020, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1. Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux millions deux cent vingt-deux mille euros (€ 2.222.000,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement à l’unanimité de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels apports futurs de sorte que le compte de capitaux propres statutairement indisponible ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
1. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
*20323660*
Déposé
26-05-2020
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Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L.C.M-A ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet une activité de centrale d'achat (achat-vente) de tout bien pour compte propre ou pour autrui.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles. La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en gestion administrative et informatique.
La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 20.200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
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par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. §3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’ administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
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Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trois mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
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au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
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Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
1. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT S.à.r.l., en abrégé S.E.M., société constituée le 11 janvier 2007, dont le siège social est situé au Grand-Duché du Luxembourg, à 9999 Wemperhardt, Op der Haart 4, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B123686, ici représentée par son gérant technique :
Monsieur HULIN César prénommé, lui-même représenté par :
Monsieur TOUSSAINT Philippe, prénommé, en vertu d’une procuration établie en date du 18 mai 2020, et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
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1. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 541, boite 1.
1. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected].
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire
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Démissions, Nominations
13/12/2019
Description : après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge TT — wee od Vos B: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1 t ' 1 ï 1 1 t t : : i : 1 i i i t ı 3 } t i i Mentionner sur la dernière page du Volet B : au gris du kr: GC l'entreprise prmenmenenenennarerrnenennn vennen eneen van ne eee nee nee ce irancophons ds Bruxelles. N° d'entreprise : 0884.615.353 énomination {en entier) : L.C.M-A Forme juridique : Siège : { 04 DEC. 2019 Reçu le Société privée à rgepgnsabllte limitée Square du Bois 541 à 1050 Bruxelles Objet de l'acte : Confirmation de la gratuité du mandat er janvier 2019. Démission du gérant à partir de ce jour. Cette décision est prise à l'unanimité. Nomination du gérant 4104/2019, pour une durée indéterminée. : Cette décision est prise à l'unanimité. César HULIN, Gérant Confirmation mandat gratuit - Démission/nomination Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1/04/2019 : L'assemblée prend acte de la démission des fonctions de gérant de Monsieur César Hulin. ‘assemblée confirme, que le mandat de gérant de Monsieur César Hulin est exercé à titre gratuit depuis de L'assemblée donne à Monsieur Hulin décharge pleine et entière pour son mandat. Cette démission prend cours ‘assemblée décide de nommer en tant que nouveau gérant, la S.ä.r.l. SOLUTIONS ENGINEERING MANAGEMENT dont le siège social est situé au 4, Op der Haart à L-9999 Wemperhardt immatriculée sous le numéro B123686 et représentée par son gérant technique Monsieur César Hulin. Son mandat prend cours le ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable
23/02/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-02-23/0029178
Siège social
23/02/2017
Description : zn Mentionner sur la d : Elle décide, également à l'unanimité, que le mandat de gérant de Monsieur César Hulin sera excercé à N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Forme juridique : Siège : _Obiet de Facte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2/01/2017 : L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social du Square du Bois 541 - 1050 Bruxelles à Avenue Louise 541, Résidence Ascot boîte 1-1050 Bruxelles. Et ce, avec effet rétroactif au 2 septembre 2016. ’ Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au see 029178 @ du iritucal cle commerce Pye AGreffe, Ham 0884.615.353 L.C.M-A Société privée a responsabilité limitée Square du Bois 541 à 1050 Bruxelles Transfert du siège social - Mandat gratuit ; titre gratuit à partir du 1° janvier 2017 pour une durée indéterminée. César HULIN, Gérant LL pag om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-29/0270012
Comptes annuels
30/12/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-12-30/0408656
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