Mise à jour RCS : le 07/06/2026
LE BUREAU ETUDIANT
Active
•0465.485.578
Adresse
50 Avenue Franklin Roosevelt 1050 Bruxelles
Création
15/10/1998
Informations juridiques
LE BUREAU ETUDIANT
Numéro
0465.485.578
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0465485578
EUID
BEKBOBCE.0465.485.578
Situation juridique
normal • Depuis le 15/10/1998
Activité
LE BUREAU ETUDIANT
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
LE BUREAU ETUDIANT
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Dirigeants et représentants
LE BUREAU ETUDIANT
21 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/04/2023
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2024
Numéro : 0465.485.578
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
LE BUREAU ETUDIANT
Documents juridiques
LE BUREAU ETUDIANT
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Comptes annuels
LE BUREAU ETUDIANT
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Établissements
LE BUREAU ETUDIANT
0 établissements
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Publications
LE BUREAU ETUDIANT
24 publications
Démissions, Nominations, Statuts
16/09/2024
Démissions, Nominations
15/05/2023
Description : Mod DOC 19.01
ÉalatE Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
en francophené de Brbelties I 5 | N° d'entreprise : 0465 485 578
j Nom
(en entier): LE BUREAU ETUDIANT
(en abrégé) : B.E
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin D. Roosevelt 50, CP137, 1050 Bruxelles, Belgique
Qbiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs
En date du 24 avril 2023, l'Assemblée générale de l'ASBL "Le Bureau Étudiant" s'est valablement réunie et a régulièrement adopté ce qui suit :
1. est approuvé sans réserve les comptes de l'exercice écoulé.
2. Démission d'administrateurs :
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! - AMINE Mehdi, domicilié au 4A Avenue Tolstoï, 1070 Anderlecht.
} - AZAMI IDRISSI Mohamed, domicilié au 9 Koer Verack, 8940 Wervik.
; - CHERRY Zeinab, domiciliée au Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles.
} - CHNAYTI Inés, domiciliée au 68 Clos Mudra, 1070 Anderlecht.
H - DECHAMPS Constantin, domicilié au 536 Chaussée de Louvain, 1380 Lasne. 1 - EL IMRANI Fatima, domiciliée au 89 Avenue Stiénon, 1020 Bruxelles.
i - KITENGE SADIKI Jean, domicilié au 132 boite 13 Rue Van Artevelde, 1000 Bruxelles. : - MARCX Marcel, domicilié au 128 Rue Haute, 5060 Tamines,
: - TOALLATI Imane, damiciliée au 43 Rue du Ruisseau, Bruxelles.
: - YENILMEZ Sadik, domicilié au 408 Chaussée de Louvain, 1030 Schaerbeek. i - ZENELI Lirije, domicili&e au 724 Chaussee de Louvain, Bruxelles.
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3. Réelection d'administrateurs :
- BAYRAK Merve, domiciliée au 548 Boulevard de Smet de Naeyer, 1020 Laeken est élue au poste de responsable de la commission code et sylla.
= CANDAN Ömer domicilié au 144 Rue de la Seigneurie, 1130 Bruxelles est élu au poste de Président.
= GILLARD Thomas, domicilié au 21 L.A. Sluysstraat, 1500 Halle est élu au poste de Vice-Trésorier. - INGLESE Eva, domiciliée au 343 Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles est élue au poste de responsable de la commission d'évènements festifs.
- LEQUEUX Lalie, domiciliée au 8A Rue des Combattants, 7912 Saint-Sauveur est élue au poste de trésorière,
- NACIRI Abdelilah, domicilié au 14 Place du Confort, 1070 Anderlecht est élu au poste de responsable de la commission communication.
- THONON Alexia, domiciliée au 46 Rue Basse Hermalle, 4600, Visé est élue au poste de Vice-Présidente gestion, :
- WILLEMS Laure, domiciliée au 2 Avenue de l'esplanade, 1970 Wezembeek-Oppem est élue au poste de secrétaire.
4. Élection d'administrateurs :
- ADAM Sibel, domiciliée au 106 Rue de lambusart, 6240 Farciennes est élue au poste de responsable de la commission d'évènements académiques.
- CHARA Imane, domiciliée au 22 Avenue Ulysse, 1190 Forest est élue au poste de responsable de la commission communication.
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Beserve au
Moniteur
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! - DOLGUIY Kirill, domicilié au 29 Avenue des courses, 1000 Bruxelles est élu au poste de responsabie de : la commission d'entraide sociale.
? __- HENRY Marnie, domiciliée au 6 Avenue Bois du Dimanche, 1150 Bruxelles est élue au poste de Vice-
Vv : Présidente délégation. . - MEURANT Solène, domiciliée au 34 Rue du Moulin à Eau, 7100 La Louvière est élue au poste de t responsable de la commission criminologie. - PRAT Jennifer, domiciliée au 5 Chemin de la Lauze, 09000 Prayols (FR) est élue au poste de responsable : de la commission salle facultaire, i - RAYNAL Julia, domiciliée au 171 Rue Robert Schumann, 46000 Cahors (FR) est élue au poste de t responsable de la commission salle facultaire. : »*VANDECLEE Manon, domiciliée au 150 Rue des Maies, 6600 Bastogne est élue au poste de responsable
‘de la commission code et sylla.
: - VERSCHAE Aurélien, domicilié au 14 Rue du Stade, 7700 Mouscron est élu au poste de responsable de ‘la commission jobdays.
1 -WAJNSZTOK Lana, domicilige au 87 Rue Rubbens, 1030 Schaerbeek est élue au poste de responsable ' de la commission culture.
i - YANNAKAKIS Alessio, domicilié au 127/201 Rue du Moulin, 7100 La Louvière est élu au poste de responsable de la commission sponsors.
5. Désormais l'Organe d'Administration se compose comme suit :
: =CANDAN Omer, Président ;
- THONON Alexia, Vice-Présidente gestion ;
- HENRY Marnie, Vice-Présidente délégation ;
- WILLEMS Laure, Secrétaire ;
- LEQUEUX Lalie, Trésorière ;
- GILLARD Thomas, Vice-Trésorier ;
- DOLGUIY Kirill, Responsable de la commission d'entraide sociale ;
- BAYRAK Merve, Responsable de la commission code et sylla ;
- VANDECLEE Manon, Responsable de la commission code et sylla ;
- INGLESE Eva, Responsable de la commission d'événements festifs ;
- ADAM Sibel, Responsable de la commission d'évènements académiques ; - VERSCHAE Aurélien, Responsable de la commission jobdays ;
- WAJNSZTOK Lana, Responsable de la commission culture ;
poe CHARA Imane, Responsable de la commission communication ;
: _ >NACIRI Abdelilah, Responsable de la commission communication ;
i + YANNAKAKIS Alessio, Responsable de la commission sponsors.
: = PRAT Jennifer, Responsable de la commission salle facultaire ;
- RAYNAL Julia, Responsable de la commission salle facultaire ;
- MEURANT Solene, Respansable de la commission criminologie.
6. Les administrateurs démissionnaires sont tous déchargés de leur mission pour l'exercice 2022.
! 7. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de {l'association : Président, Vice-Président gestion, Vice-Président délégation, Trésorier, Vice-Trésorier, ; Responsable de la commission d'entraide sociale.
Omer CANDAN
Président
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
29/12/2022
Description :
Mod DOG 49.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge :.: DE a sr épi acteur te
NOON | | | ne m F2215€ au greffe du tribunal de l'entreprise
mat francophone
de Brakelles
N° d'entreprise : 465 485 578
Nom
(en entie) : LE BUREAU ETUDIANT
(en abrégé) : B.E :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin D. Roosevelt 50, CP137, 1050 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : REELECTION-FIN DE MANDAT-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS- MODIFICATION DES STATUS DU BUREAU ETUDIANT
MODIFICATIONS AUX STATUTS
LAN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le CINQ MAI
A Bruxelles
S’'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif ‘Le Bureau Etudiant” dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 50.
TVA BE 465.485.578 RPM
Bureau
La séance est ouverte à 16 heures
sous la présidence de Anas ZOUHEIR, ci-aprés plus amplement nommé, qui exercera également les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE :
1.
2.
3.
4,
5
Sont également présents ou représentés, les administrateurs de la société, étant :
PROCURATION
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le secrétaire soussigné d'acter ce qui suit :
1. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Approbation des bilans financiers
2. Modification et refonte des statuts pour les mettre en conformité.
3. Pouvoirs
3.1. Lecture des bilans moraux et décharge de tous les anciens
3.2. Désignation des administrateurs nouveaux
L. L'intégralité des membres étant présente ou représentée, et les administrateurs ayant été régulièrement convoqués à la présente assemblée, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour. IH, Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi, chaque membre disposant d'une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement :
L constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite, _____ + Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
i Au verso : Nom et signature (pas applitable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Résolutions Mes Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par uh vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes : Première résolution Approbation des bilans financiers En date du $$/$$/56$$, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif. “Le Bureau Etudiant’ a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel. Vote La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. Deuxième résolution Modification et refonte des statuts pour les mettre en conformité. L'Assemblée générale a ensuite décidé de modifier les statuts comme suit et de les mettre en conformité avec le code des sociétés et des associations. Ils entrent en vigueur ce jour. Statuts Préambule L'ensemble des termes sont à comprendre dans leur sens épicène, sauf indication contraire. TITRE ! - Généralités . Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl. Article 2 : Le siège social de l'association est établi en région de Bruxelies-Capitale.à l'avenue Franklin Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement. Article 3 : L'association a pour buts sociaux : - De collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie universitaire Waïlonie-Bruxelles ; - De faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ; - De représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ; - De favoriser un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - De promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de l'Université libre de Bruxelles : Celui-ci postule, en toute matière, le « rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement ». Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice. Elle a pour objet : *D'organiser des événements académiques, culturels et festifs pour les étudiants de la Faculté ; «De vendre des syllabus, codes et divers supports de cours aux étudiants de la Faculté ; De soutenir les projets et initiatives des étudiants de la Faculté ; D'entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice. Article 3.1 : En sa qualité d'association étudiante de l'Université Libre de Bruxelles, le BE adhère aux principes du Libre Examen Articie 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année. TITRE H — MEMBRES Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 5.1 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre.
Article 5.2 : Est membre effectif de l'association :
- Toute personne régulièrement élue au poste d'administrateur de l'association lors de l'assemblée générale.
- Tout représentant étudiant régulièrement élu selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et dans le respect du décret de la communauté française du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, ou tout décret venant modifier celui-ci ;
- Tout étudiant régulièrement inscrit à l'Université libre de Bruxelles ayant été régulièrement coopté au sein de l'association selon la procédure décrite a Particle 5.3 ;
- . Tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire ;
- Tout étudiant régulièrement inscrit à tout autre cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire, celle-ci ayant été approuvée par l'organe d'administration.
Article 5.8 : Peut être coopié au sein de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles, ayant été présenté par un administrateur auprès de FOrgane d'administration et approuvé par ce dernier dans le respect des modalités suivantes.
La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d’entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion de l'Organe d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Article 5.4 : Une cotisation annuelle peut être demandée par l'Organe d'administration aux membres effectifs, exceptés ceux visés à l'article 5.2., al.2. et peut conditionner le statut de membre effectif.
Cette cotisation est déterminée lors de sa première réunion de l'exercice social de l'association et ne peut pas excéder la somme de cinq euros. ‘
Article 6 : Est membre adhérent de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles ou toute personne en ayant fait la demande écrite au secrétaire,
Article 7 : Tout membre désirant quitter l'association peut le faire à n'importe quel moment. Sa décision prendra effet après notification au secrétaire de l'association.
Article 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que pour motifs graves et ce, par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre à exclure doit avoir été invité à faire part de ses observations quant aux motifs graves invoqués lui ayant été préalablement communiqués. Par ailleurs, le membre en question peut prendre part au vote de son exclusion.
Article 9 : Le secrétaire de l'association tient un registre des membres, lequel est conservé au secrétariat de l'association. Tout membre ou tiers peut consulter le registre des membres en en faisant la demande écrite au secrétaire.
TITRE Ili - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10 : L'association est dirigée, gérée et représentée par un Organe d'administration composé de minimum trois membres effectifs.
Il exerce tout pouvoir qui n’est pas confié par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 11.1 : Les membres de l'Organe d'administration sont nommés par l'Assemblée generale & la majorité simple. : : '
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 11.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant doit être préalablement membre effectif et devra, au moins sept jours avant l'Assemblée générale, déclarer sa candidature au secrétaire.
L'Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.
Article 11.3 : La déclaration de candidature contient un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.
Article 11.4 : L'ensemble des déclarations de candidature, accompagnées des motifs exposés par les candidats, est transmis par le secrétaire à l'ensemble des membres effectifs, individuellement, au plus tard cinq jours avant l'Assemblée générale.
Article 11.5 : Seul peut se présenter au poste de président de l'association un administrateur ayant été membre de l'Organe d'administration pendant un exercice social au moins.
L'Organe d'administration ‘peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés afin de permettre au candidat ne remplissant pas cette condition de se présenter.
Toutefois, le candidat au poste de président qui n'obtiendrait pas la dérogation de l'Organe d'administration dispose d’un recours auprès de l'Assemblée générale qui pourra lui octroyer cette dérogation par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 12,1 : L'Organe d'administration est composé :
1° D'un président ;
2° D'un vice-président “gestion” ;
3° D'un vice-président “délégation”, nommé conformément à l'articie 22:
4° D'un secrétaire ; .
5° D'un trésorier ;
‘6° D'un vice-trésorier ; .
7° D'un administrateur responsable de la commission d’entraide sociale (CES) ; 8° De deux administrateurs responsables de la Commission Codes et Syllabus ; 9° D'un administrateur responsable de la Commission évènements académiques ; 10° D'un administrateur responsable de la commission Evénements festifs ; 11° D'un administrateur responsable de la Commission Jobdays ;
12° D'un administrateur responsable de la commission Culture ;
13° D'un administrateur responsable de la commission Logistique ;
44° D'un administrateur responsable de la commission Sponsors ;
15° D'un administrateur responsable de la commission Webmaster et photos ; 16° D'un administrateur responsable de la commission Criminologie ;
17° et 18° De deux administrateurs responsables de la commission Salle facultaire.
Article 12.2: Est démissionnaire de plein droit le vice-président qui ne satisfait plus à la condition fixée à l'article 22. .
Toutefois, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre de la représentation étudiante coopté par l'Organe d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sur présentation de la représentation étudiante
Article 12.3 : L'administrateur criminologie sera nommé au sein de la délé-gation, parmi les représentants des étudiants de criminolo-gie, élus conformément à l'article 22.
En l'absence de candidat parmi les représentants des étudiants de criminologie, le poste sera ouvert à une élection parmi tous les étudiants conformément aux articles 11.1 à 11.4
Article 13 : Les candidats aux postes de président, vice-présidents, trésorier, vice-trésorier et responsable de la commission d'entraide sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. ll ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents de l'Organe d'administration.
Article 14.1: Le mandat des administrateurs est fixé pour maximum un an et est renouvelable. I! prend fin à la clôture de l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 14.2 : Un administrateur ne peut être écarté du conseil d'adminis-tration que par un vote à la majorité des 2/3 des adminis-trateurs présents ou représentés et à la condition que la majorité des membres du Conseil d'administration soient pré-sents ou représenté. Article 44.3 : Les personnes visées à l'article 12.2 et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association sont responsables envers celle-ci des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement {a marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. L'organe d'administration forme un collège, elles sont dès lors solidairement responsables des décisions et des manquemenis de ce collége. Atticle 15 : L’Organe d'administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant | Organe d'administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Organe d'administration. Article 16 : En cas de démission d'un membre de l'Organe d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre effectif élu par l'organe d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Article 17.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président gestion. En cas d'empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association. Article 17.2 : Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et à la condition de la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Article 17:8 : Lorsque l'Organe d'administration prend une décision ou se prononce sur une opération qui relève de sa compétence, tout administrateur ayant un intérêt de nature patrimoniale direct où indirect opposé à celui de l'association doit le communiquer aux autres administrateurs avant la prise de décision par l'Organe d'administration. Tant sa déclaration que ses explications concernant la nature de son intérêt opposé doivent se retrouver dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration prenant la décision en question. L'Organe d'administration ne peut pas la déléguer. Article 17,4 : Chaque réunion de FOrgane d'administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou en cas d'absence de celui-ci, par un administrateur désigné par le président de l'association. Les procès-verbaux sont consignés dans le registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association. Tout membre ou tiers intéressé peut consulter les procès-verbaux de l'Organe d'administration en en faisant la demande écrite au secrétaire. " Article 18 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs. Article 19 : Vorgane d'administration propose à l'Assemblée générale tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires. . Le règlement d'ordre intérieur en vigueur a été adopté à la majorité simple par l'Assembiée générale tenue en date du 3 mai 2019. TITRE IV - Gestion journalière Article 20 : $ 1 - L'Organe d'Administration délègue la gestion journalière de l'association au président. § 2 - La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir des actes de peu d'importance et urgents comprenant notamment, à titre indicatif : - prendre toute mesure pratique nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'Organe d'Administration ; . - Signer la correspondance journalière ; - réclamer, percevoir, encaisser, recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute espèce et en donner quittance ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge - demander au trésorier d’effectuer tout paiement de peu d'importance ou réputé urgent ;
- conclure tout contrat de peu d’importance avec foute personne ;
§ 3 - Le président rend des comptes de la gestion journalière de l'association à l'Organe d’administration.
Article 21 : Le président, le vice-président gestion, {e vice-président Délégation, le secrétaire, le trésorier, le vice-irésorier et le responsable de la commission d'entraide sociale représentent l'association dans la gestion de ses comptes bancaires.
TITRE V - LA DÉLÉGATION ÉTUDIANTE
Article 22.1: Tout représentant étudiant élu conformément aux règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur est membre effectif de plein droit, comme prévu à l'article 5.2, alinéa 2er des présents statuts.
Article 22.2 : L'ensemble des représentants étudiants forme la délégation étudiante.
Article 23 : Les réunions de la délégation étudiante auprès de [a Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles sont présidées par le vice-président délégation, lequel est nommé conformément à l'article 22 des présents statuts. La délégation étudiante se réunit selon les nécessités.
Article 24 : Le vice-président délégation est nommé par l’Assemblée générale sur proposition des représentants étudiants régulièrement élus selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie de
l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et fa représentation étudiante dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition se fait par l'élection d'un président de la représentation étudiante par les représentants étudiants, au sein de la délégation étudiante.
Article 25.1 : Les représentants étudiants désignent ceux qui les représentent au sein des autres organes de la Faculté, dans ie respect des règlements de la Faculté.
Article 25.2 : Le vice-président représente, le cas échéant, l'ensemble de la représentation étudiante auprès des autorités facultaires et universitaires. Il doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants, et à l'Assemblée générale de l'association. .
TITRE VI - LA COMMISSION D’ENTRAIDE SOCIALE
Article 26.1 : Les membres de la Commission d'entraide sociale sont au nombre de cing, en ce compris l'administrateur responsable visé à l'article 12, 7° des présents statuts. Le président de l'association est membre de plein droit.
Les membres de la Commission d'entraide sociale sont nommés conformément à l'article 5.3 des présents statuts,
Article 26.2 : Un sixième membre peut faire partie de la Commission d'entraide sociale si ce membre est membre de l'organe d'administration du Cercle de droit de Université Libre de Bruxelles asbl et contre financement du Cercle de droit de l'Université Libre de Bruxelles asbl de la Commission d'entraide sociale, dont le montant est à déterminer en début d'exercice social par l'Organe d'administration du Bureau Etudiant asbl.
Article 26.3 : L'administrateur responsable de la Commission d'entraide saciale tient les comptes de la Commission. Ceux-ci sont accessibles par tous les membres de la Commission.
Il prépare les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale qu'il présente à l'Assemblée générale, laquelle approuve sa gestion et se prononce sur leur décharge, conformément à l'article 28, 9°.
Les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale sont ensuite communiqués au trésorier ou au vice-trésorier pour consolidation dans les comptes annuels de l'association et dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 35.2.
TITRE Vil - ASSEMBLEE GENERALE
Article 27 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres effectifs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Article 28 : LAssemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration ou par un cinquième des membres effectifs le réclamant par écrit auprès du secrétaire.
Article 29.1 : Elle est convoquée au minimum une fois par an, en fin d'exercice social tel qu’établi 4 l'article 4 des présents statuts, en vue de la reddition annuelle des comptes.
Elle ne peut être convoquée en période de vacañces académiques ou en sessions d'examens, sauf urgence motivée par l'Organe d'administration.
Article 29.2 : Le secrétaire convoque les membres effectifs à l'assemblée générale. Pour être valable, la convocation doit mentionner les points d'ordre du jour de l'assemblée générale, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que la signature du secrétaire et du président ou du vice-président.
Article 29.3 : Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par e-mail, par courrier ou en mains propres au minimum 15 jours avant la tenue de celle-ci.
Article 30 : L’ordre du jour est fixé par l'Organe d'administration. Toute proposition émise par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour.
Les points n'ayant pas été fixés à Fordre du jour dans le respect des deux précédents alinéas ne peuvent être abordés qu'après un vote à l'unanimité des membres de l'Organe d'administration présents.
Article 31 : L'Assemblée générale est compétente pour :
1° La modification des statuts ;
2° Les nominations et démissions des administrateurs ;
3° L'approbation des comptes annuels ;
4° Le règlement de tout conflit d'intérêt ou de compêtence au sein de 'Organe d'administration ; 5° L'adoption, 4 la majorité simple, de tout règlement intérieur proposé par l'Organe d'administration, conformément à l'article 19 des présents statuts ;
6° L'exclusion d'un membre, conformément à l’article 8 des présents statuts ; 7° La création de nouveaux postes et services ;
8° Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
9° Prononcer la décharge des administrateurs ;
10°Fixer la rémunération attribuée aux administrateurs ;
11°Décider de la transformation de l'association en une autre forme d'entreprise ;
12°Prononcer la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l'association.
Article 32 : L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association. En cas d‘'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président gestion. En cas d'empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association.
Article 33.1 : Chaque membre effectif composant l'assemblée générale dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'assembiée générale mais ne peuvent pas y voter.
Le vote se fait à main levée excepté pour les nominations des nouveaux administrateurs et lorsque l'assemblée générale en décide autrement.
Article 33.2 : Un membre effectif peut voter, lors de l'assemblée générale, par procuration en mandatant un autre membre effectif. Toutefois, un membre effectif ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
La procuration doit être écrite, datée et signée et désigner le ou les mandataires possibles pour valablement représenter un membre effectif à l'Assemblée générale.
La procuration n'est pas valable concernant les nominations d’administrateurs s'étant présentés selon la procédure visée à l'artiète 11.2, alinéa 2 des présents statuts.
Article 34.1 : Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux postes.
Article 34.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 31.3, et de création de nouveaux postes sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge pas aîteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. . Article 34.3 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Atticie 34.4 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délat minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Article 34.5 : En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside conformément a l'article 29 des présents statuts prime. ll est dérogé au premier alinéa du présent article en cas de vote secret, auquel cas il est procédé à un second vote. Si le second vote est toujours partagé, le point est tranché par l'Organe d'administration se réunissant conformément au Titre Ill des présents statuts. Article 35 : Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le secrétaire et le président ou le vice-président gestion et qui est conservé dans un registre prévu à cet effet, tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association. Les membres et les fiers qui justifient un intérêt peuvent consulter les procès-verbaux d'Assemblées générales après demande écrite au secrétaire et approbation de l'organe d'administration. Article 36 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs. Article 37 : Les décisions visées à l'article 28. 1° et 2° sont publiées dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. TITRE VII — COMPTES ET BUDGETS Article 38 : Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, vice-président “gestion”, vice-président “délégation”, trésorier, vice- trésorier et responsable de la commission d'entraide sociale. Article 39.1 : L'Organe d'administration prépare les comptes annuels de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice, comme visés à l'article 4 des présents statuts. Article 39.2 : Les comptes annuels sont approuvés par l’Assemblée générale qui se prononce sur la décharge administrateurs, conformément à l'article 28, 9°. Article 39.3 : Les comptes annuels sont déposés dans je mois de leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. TITRE (X — DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 40°: En cas de dissolution volontaire, l'Assembiée générale, sur proposition de l'organe d'administration, désigne un où plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation. Article 41 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'Université libre de Bruxelles. TITRE X - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Article 42 : Les membres représentant l'association auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, en son nom et pour son compte, sont nommés par l'Organe d'administration ou la représentation étudiante selon les cas. > - Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Tout conflit de compétence entre l'organe d'administration et la représentation étudiante est tranché par l'Assemblée générale.
Article 43 : L'association concluera un contrat d'assurance, conformément à la loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 44,1 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 45.2 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par Une association de fait.
Article 46 : Pour le reste, la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
Suite à l'assemblée générale du 24/06/2020 -
FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS:
SCHILTZ Noémie, domiciliés au 311 rue des Potiers 6717 Attert
Chauvon Victor, domicilié au 63 chaussée de Tournai 7800 Ath
RANDOUX Marine, domiciliée au 6 acacialaan 1560 Hoielaart
BALL! Numan, domicilié au 192 avenue de Broqueville 1200 Woluwe St-Lambert FREBUTTE Jessica, domiciliés au 13 clos des Hauts Aimonts 7050 Jurbise CORNET Annabelle, domiciliée au 70 rue Henri Werrie 1090 Jette
KNAEPEN Paulien, domiciliée au 603 chausée de Nivelles 6230 Buzet
ULENS Alexandre, domicilié au 36 avenue Roi Léopolds Ili 1780 Wemmel VANDENHENDE Loïc, domicilié au 16 avenue du Conge 1000 Bruxelles
REELECTION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
VARGIAKAKIS Maria, domiciliée au 1 rue Van Brusselt 6280 Gerpinnes
MAHMOUD Maha, domiciliée au 50 rue Victor Allard 1180 Uccle
YENILMEZ Sâdik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek
AL BARAJRAJI Amani, domiciliée au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek LHOAS Alice, domiciliée au 29 avenue des courses 1050 Ixelles
BAINE Marion, domicili&e au 36c rue remincourt 7864 Deux-Acren
DJANARALIEVA Kheda, domicilié au 85 avenue Roi Baudoin 6600 Bastogne
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
ZOUHEIR Anas, domicilié à l'Avenue Louise, 424, 1050 Bruxelles
GUELL Marine, domiciliée au Rue du Bois Mastrade 1, 1380 Lasne
BUSIAU Kathyane, domiciliée au Rue de Dendre 39/2, 7800 Ath
COPPIN Jeanne, domiciliée au 78, avenue Ducpétiaux, 1060 Saint Gilles
ROUVROY Hélène, domicilié au Rue Trieu des Dames, 15, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre KHOUNCHI Sabrina Janine , domiciliée au Avenue des courses 29, 1000 Bruxelles MILLER Avril, domiciliée au 44 Ancien Dieweg, 1180 Uccle
LEYSENS Florian, domicilié au rue Ferdinand Lenoir, 23 ; 1090 Bruxelles
CHERY Zeinab, domiciliée au Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles OUEHBI Yousra, domiciliée au Boulevard Émile Bockstael 292, 1020 Bruxelles
DESORMAIS LE GONSEIL D'ADMINISTRATION 2020-2021 SE COMPOSE COMME SUIT ;
VARGIAKAKIS Maria, domiciliée au 1 rue Van Brusselt 6280 Gerpinnes
MAHMOUD Maha, domiciliée au 50 rue Victor Allard 1180 Uccle
YENILMEZ Sädik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek AL BARAJRAJ! Amani, damiciliée au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek LHOAS Alice, domiciliée au 29 avenue des courses 1050 Ixelles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge BAINE Marion, domicitiée au 36c rue remincourt 7864 Deux-Acren
DJANARALIEVA Kheda, domicilié au 85 avenue Roi Baudoin 6600 Bastogne ZOUHEIR Anas, domicilié à l'Avenue Louise, 424, 1050 Bruxelles
GUELL Marine, domiciliée au Rue du Bois Mastrade 1, 1380 Lasne
BUSIAU Kathyane, domiciliëe au Rue de Dendre 39/2, 7800 Ath
COPPIN Jeanne, domiciliée au 78, avenue Ducpétiaux, 1060 Saint Gilles
ROUVROY Hélène, domicilié au Rue Trieu des Dames, 15, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre KHOUNCHI Sabrina Janine , domiciliée au Avenue des courses 29, 1000 Bruxelles MILLER Avril, domiciliée au 44 Ancien Dieweg, 1180 Uccle
LEYSENS Florian, domicilié au rue Ferdinand Lenoir, 23 ; 1090 Bruxelies
CHERY Zeinab, domiciliée au Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles
OUEHBI Yousra, domiciliée au Boulevard Emile Bockstael 292, 1020 Bruxelles
Suite à l'assemblée générale du 04/05/2021
FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS:
VARGIAKAKIS Maria, domiciliée au 1 rue Van Brusselt 6280 Gerpinnes
MAHMOUD Maha, domiciliée au 50 rue Victor Allard 1180 Uccle
LHOAS Alice, domiciliée au 29 avenue des courses 1060 Ixelles
BAINE Marion, domiciliée au 36c rue remincourt 7864 Deux-Acren
DJANARALIEVA Kheda, domicilié au 85 avenue Roi Baudoin 6600 Bastogne GUELL Marine, domiciliee au Rue du Bois Mastrade 1, 1380 Lasne
BUSIAU Kathyane, domiciliée au Rue de Dendre 39/2, 7800 Ath
COPPIN Jeanne, domiciliée au 78, avenue Ducpétiaux, 1060 Saint Gilles
ROUVROY Hélène, domicilié au Rue Trieu des Dames, 15, 5190 Jemeppe-Sur-Sambre KHOUNCHI Sabrina Janine , domiciliée au Avenue des courses 29, 1000 Bruxelles MILLER Avril, dorniciliëe au 44 Ancien Dieweg, 1180 Uccle
LEYSENS Fiorian, domicilié au rue Ferdinand Lenoir, 23 ; 1090 Bruxelles
REELECTION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
YENILMEZ Sâdik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek est élu au Conseil d'administration au poste de Vice-président gestion
AL BARAJRAJI Amani, domiciliée au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek est élue au Conseil d'administration au poste de Vice-président délégation
ZOUHEIR Anas, domicilië à Avenue Louise, 424, 1050 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de Président
CHERY Zeinab, domiciliée ay Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire OUEHBI Yousra, domiciliée au Boulevard Emile Bockstael 292, 1020 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'évènements académiques
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
TALEB Maïssa domiciliée au 9 rue de Moscou, 59150 Wattrelos France est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'entraide sociale SCHILTZ Noémie domiciliée au 311 rue des Potiers, 6717 Attert est élue au Conseil d'administration au poste de secrétaire
CANDAN Omer domicilié au Rue de la seigneurie 144, 1130 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de trésorier
BIRDEN François domicilié au Rue de Reckenthal, 12 Luxembourg -2410 est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission Syllabus
NEGOUE Patrick domicilié au rue de maubeuge 54, colfontaine 7340 est élu au Conseil d'administration
au poste de responsable de la commission criminologie
GILLARD Thomas domicilié au Avenue commandant lothaire 52, 1040 Etterbeek est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'évènements festifs BANACH Joanna domiciliée au Avenue de l'Aquilon 11, 1200 WSL est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission évènements culturels
THONON Alexia domiciliée au Rue Basse-Hermalle 46, 4600 Visé est élue au Conseil d'administration au poste de vice-trésorier
NACIRI Abdelilah domicilié au Piace du confort 14, 1070-Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de responsable webmaster
FERGALI Sofiane domicilié au Klauwaartslaan 18, Grimbergen 1853 est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la-commission sponsors
INGLESE Eva domicilié au Langestraat 10A 1755 Kester est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission logistique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge AZAMI IDRISSI Mohamed au Koer Verack 9, 8940 Wervik est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire
DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 2021-2022 SE COMPOSE COMME SUIT :
YENILMEZ Sâdik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek
AL BARAJRAJI Amani, domiciliée au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek ZOUHEIR Anas, domicilié à l'Avenue Louise, 424, 1050 Bruxelles
CHERY Zeinab, domiciliée au Boulevard Louis Metiewie 67, 1080 Bruxelles QUEHBI Yousra, domiciliée au Boulevard Emile Bockstael 292, 1020 Bruxelles TALEB Maissa domiciliee au 9 rue de Moscou, 59150 Wattrelos France
SCHILTZ Noémie domicilié au 311 rue des Potiers, 6717 Attert
CANDAN Omer domicilié au Rue de la seigneurie 144, 1130 Bruxelles
BIRDEN Francois domicilié au Rue de Reckenthal, 12 Luxembourg -2410 NEGOUE Patrick domicilié au rue de maubeuge 54, colfontaine 7340
GILLARD Thomas domicilié au Avenue commandant lothaire 52, 1040 Etterbeek BANACH Joanna domiciliée au Avenue de l’Aquilon 11, 1200 WSL
THONON Alexia domicilié au Rue Basse-Hermalie 46, 4600 Visé
NACIRI Abdelilah domicilié au Place du confort 14, 1070 Bruxelles
FERGALI Sofiane domicilié au Klauwaartslaan 18, Grimbergen 1853
INGLESE Eva domicilié au Langestraat 10A 1755 Kester
AZAMI IDRISSI Mohamed au Koer Verack 9, 8940 Wervik
Suite à l'assemblée générale du 05/05/2022
FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :
AL BARAJRAJI Amani, domiciliée au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek
ZOUHEIR Anes, domicilié à l'Avenue Louise, 424, 1050 Bruxelles
OUEHBI Yousra, domiciliée au Boulevard Émile Bockstael 202, 1020 Bruxelles
TALEB Maïssa domiciliée au 9 rue de Moscou, 59150 Wattrelos France
SCHILTZ Noémie domicilié au 311 rue des Potiers, 6717 Attert
BIRDEN Frangois domicilie au Rue de Reckenthal, 12 Luxembourg -2410 NEGOUE Patrick domicilié au rue de maubeuge 54, colfontaine 7340
BANACH Joanna domiciliée au Avenue de FAquilon 11, 1200 WSL
FERGALI Sofiane domicilié au Klauwaartslaan 18, Grimbergen 1853
REELECTION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS : e
YENILMEZ Sâdik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek est élu au Conseil d'administration au poste de Président
CHERY Zeinab, domicilie au Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission évènements culturels CANDAN Omer domicilié au Rue de la seigneurie 144, 1130 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de trésorier
GILLARD Thomas domicilié au Avenue commandant lothaire 52, 1040 Etterbeek est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire . THONON Alexia domiciliée au Rue Basse-Hermalle 46, 4600 Visé est élue au Conseil d'administration au poste de Vice-présidente gestion
NACIRI Abdeliah domicilié au Place du confort 14, 1070 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission communication
INGLESE Eva domiciliée au Langestraat 10A 1755 Kester est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de fa commission Jobdays
AZAM! IDRISSI Mohamed domicilie au Koer Verack 9, 8940 Wervik est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'évènements festifs
WILLEMS Laure domiciliée au Av. de l'esplanade, 2, 1970, Wezembeek-Oppem est élue au Conseil d'administration au poste de secrétaire
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATION SUIVANTS
BAYRAK Merve domiciliée à Boulevard de Smet de Naeyer 548, 1020 Laeken est élue au Conseil d'administration au poste de respansable de la commission Code et Sylla DECHAMPS Constantin domicilié à Chaussée de Louvain 536, 1380 LASNE est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission sponsors
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge EL IMRANI Fatima domiciliée à l'avenue stiénon 89,1020 BRUXELLES est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission évènements académiques TOALLATI Imane domiciliée 4 Rue du ruisseau 43, Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission communication
CHNAYTI Inès domiciliée au 68 clos mudra Anderlecht 1070 est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission Code et Sylla
KITENGE Jean domicilié à Rue Van Artevelde 132 boite 13, Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'entraide sociale
LEQUEUX Lalie domiciligée au 8A rue des Combattants 7912 Saint-Sauveur est élue au Conseil d'administration au poste de vice-présidente délégation
ZENELI Lirije domiciliée à Chaussée de Louvain 724 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de ia commission criminologie
MARCX Marcel domicilié à Rue Haute 129, 5060 Tamines est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire
AMINE Mehdi domicilié à l'Avenue Tolstof 4A, 1070 Anderlecht est élu au Consell d'administration au poste de vice-trésorier
DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 2022-2023 SE COMPOSE COMME SUIT :
YENILMEZ Sädik, domicilié au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek est élu au Conseil d'administration au poste de Président .
THONON Alexia domiciliée au Rue Basse-Hermalle 46, 4600 Visé est. élue au Conseil d'administration au poste de Vice-présidente gestion
LEQUEUX Lalie domiciligée au 8A rue des Combaïtants 7912 Saint-Sauveur est élue au Conseil d'administration au poste de vice-présidente délégation .
ZENELI Lire domiciliée à Chaussée de Louvain 724 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission criminologie
WILLEMS Laure domiciliée au Av. de l'esplanade, 2, 1970, Wezembeek-Oppem est élue au Conseil d'administration au poste de secrétaire
CANDAN Omer domicilié au Rue de la seigneurie 144, 1130 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de trésorier
AMINE Mehdi domicilié à l'Avenue Tolstof 44, 1070 Anderlecht est élu au Conseil d'administration’ au poste de vice-trésorier
DECHAMPS Constantin domicilié à Chaussée de Louvain 536, 1380 LASNE est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission sponsors
NACIRI Abdelilah domicilié au Place du confort 14, 1070 Bruxelles est élu au Conseil d'administration au
poste de responsable de la commission communication
TOALLATI Imane domiciliée à Rue du ruisseau 43,Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission communication
EL IMRANI Fatima domiciliée à lavenue stiénon 89,1020 BRUXELLES est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission évènements académiques
INGLESE Eva domiciliée au Langestraat 10A 1755 Kester est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission Jobdays
AZAMI IDRISSI Mohamed domicilié au Koer Verack 9, 8940 Wervik est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'évènements festifs
CHERY Zeinab, domiciliée au Boulevard Louis Mettewie 67, 1080 Bruxelles est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission évènements culturels
KITENGE Jean domicilié à Rue Van Artevelde 132 boite 13, Bruxelles est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission d'entraide sociale
MARCX Marcel domicilié à Rue Haute 129, 5060 Tamines est élu au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge ponnrmevarevenenkennensrnnenenerenenmersensennvensnvenennennnmernersenvennennvenvvennnnrsnenrversernnrvensernnssenersermeuwsenswucnmnvenenmanmnrmensevenrenennensennnvennnverenernnenenenmenennvvnnn
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Réservé
au
Moniteur
belge
GILLARD Thomas domicilié au Avenue commandant lothaire 52, 1040 Etterbeek est élu au Conseil { d'administration au poste de responsable de la commission salle facultaire
Vv
Emme sen ennen onmens
CHNAYTI Inès domiciliée au 68 clos mudra Anderlecht 1070 est élue au Conseil d'administration au poste de responsable de la commission Code et Sylla
BAYRAK Merve domiciliée à Boulevard de Smet de Naeyer 548, 1020 Laeken est élue au Conseil : d'administration au poste de responsable de la commission Code et Sylla
Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de 'association : président, vice-président gestion, vice-président délégation, trésorier, vice-trésorier, esponsable de la commission d'entraide sociale.
Sadik YENILMEZ . Ore Chypav Président résiden
Pan fn
Mentionner sur la derniére page du Volet B B: Au recte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
03/09/2019
Description : MCD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé 7 Reçu ie
qi ur au greffe du tribugalkde l'entreprise
N° d'entreprise : 465.485.578 Dénomination {en entier): LE BUREAU ETUDIANT | (en abrégé): B.E | | Forme juridique : Association sans but lucratif i Siège : Avenue Franklin D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, Belgique i Objet de Pacte: APPROBATION DES BILANS — DECHARGES — NOMINATION DES ADMINISTRATEURS — CONSEIL D'ADMINISTRATION — STATUTS | COORDONES : 1.En date du 3 mai 2019, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif “Le Bureau! Etudiant à approuvé le bilan financier annuel. i
2.L’Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers, de modifier les statuts comme suit, Ils; entrent en vigueur au jour de leur adoption, soit le 3 mai 2019, :
TITRE 1 - Généralités
Article 1 : L'association porte le nom “Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl. !
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue Franklin Roosevelt 50, CP 137, à 1050; Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. :
L'Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement. i
Article 3 : L'association a pour buts sociaux :
- De collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de droit et de! criminologie de l'Université libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie universitaire: Wallonie-Bruxelles ; |
: - De faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide! aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ; i
- De représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des! i différents organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ;
- De favoriser un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le : renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; :
- De promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de: ; l'Université libre de Bruxelles : Celui-ci postule, en toute matière, le « rejet de l'argument d'autorité et: l'indépendance du jugement. » Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou; 1} indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice. i
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai: et se termine la dernière semaine d’avril de chaque année. !
TITRE li - MEMBRES |
Article 5.1 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. :
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MOD 2.2
Article 5.2 : Est membre effectif de l'association :
- Toute personne régulièrement élue au poste d'administrateur de l'association lors de l'assemblée générale.
- Tout représentant étudiant régulièrement élu selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et dans le respect du décret de la communauté française du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur, ou tout décret venant modifier celui-ci ;
- Tout étudiant réguliérement inscrit à l’Université libre de Bruxelles ayant été régulièrement coopté au sein de l’association selon la procédure décrite à l'article 5.3 ; .
- Tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire ;
- Tout étudiant régulièrement inscrit à tout autre cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire, celle-ci ayant été approuvée par le Conseil d'administration.
Article 5.3 : Peut-être coopté au sein de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé a l'Université libre de Bruxelles, ayant été présenté par un administrateur auprès du Conseil d'administration et approuvé par ce dernier dans le respect des modalités suivantes.
La cooptation d’un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Article 5.4 : Une cotisation annuelle peut être demandée par le Conseil d'administration aux membres effectifs, exceptés ceux visés à l’article 5.2. al.2. et peut conditionner le statut de membre effectif.
Cette cotisation est déterminée lors de sa première réunion de l'exercice social de l'association et ne peut pas excéder la somme de cinq euros.
Article 6 : Est membre adhérent de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles ou toute personne en ayant fait la demande écrite au secrétaire.
Article 7 : Tout membre désirant quitter l'association peut le faire à n'importe quel moment. Sa décision prendra effet après notification au secrétaire de l'association.
Article 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que pour motifs graves et ce, par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre à exclure doit avoir été invité à faire part de ses observations quant aux motifs graves invoqués.
Article 9 : Le secrétaire de l'association tient Un registre des membres, lequel est conservé au secrétariat de lassociation. Tout membre ou tiers peut consulter le registre des membres en en faisant la demande écrite au secrétaire.
TITRE 1H - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10 : L'association est dirigée, gérée et représentée par un Conseil d'administration composé de minimum trois membres effectifs.
Il exerce tout pouvoir qui n’est pas confié par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 11.1 : Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simpie.
+
Article 11.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant doit être préalablement membre effectif et devra, au moins sept jours avant l'Assemblée générale, déclarer sa candidature au secrétaire.
L'Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Article 11.3 : La déclaration de candidature contient un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question. Article 11.4 : L'ensemble des déclarations de candidature, accompagnées des motifs exposés par les candidats, est transmis par le secrétaire à l'ensemble des membres effectifs, individuellement, au plus tard cinq jours avant l'Assemblée générale. Article 11.5 : Seul peut se présenter au poste de président de l'association un administrateur ayant été membre de Conseil d'administration pendant un exercice social au moins. Le Conseil d'administration peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés afin de permettre au candidat ne remplissant pas cette condition de se présenter. Toutefois, le candidat au poste de président qui n’obtiendrait pas la dérogation du Conseil d'administration dispose d'un recours auprès de Assemblée générale qui pourra lui octroyer cette dérogation par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 12.1 : Le Conseil d'administration est composé : 1° D'un président ; 2° D'un vice-président “gestion” ; 3° D'un vice-président “délégation”, nommé conformément à l'article 22 ; 4° D'un secrétaire ; 5° D'un trésorier ; 6° D’un vice-trésorier ; 7° D'un administrateur responsable de la commission d'entraide sociale (CES) ; 8° D'un administrateur responsable de la commission Codes ; 9° D'un administrateur responsable de la commission Syllabus ; 40° D'un administrateur responsable de la commission Événements festifs ; 11° D'un administrateur responsable de la commission Événements académiques : 12° D'un administrateur responsable de la commission Culture ; 13° D'un administrateur responsable de la commission Logistique ; 14° D'un administrateur responsable de la commission Sponsors ; 15° D'un administrateur responsable de la commission Webmaster et photos ; 16° D'un administrateur responsable de la commission Criminologie ; 17° et 18° De deux administrateurs responsables de la commission Salle facuitaire. Article 12.2: Est démissionnaire de plein droit le vice-président qui ne satisfait plus à la condition fixée à l'article 22. Toutefois, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre de Ja représentation étudiante coopté par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sur présentation de la représentation étudiante. Article 13 : Les candidats aux postes de président, vice-présidents, trésorier, vice-trésorier et responsable de la commission d'entraide sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents au conseil d'administration. Article 14.1: Le mandat des administrateurs est fixé pour maximum un an et est renouvelable. || prend fin à la clôture de l'assemblée général. Article 14.2 : Un administrateur ne peut être écarté du conseil d'administration que par un vote à la majorité des 4/5 des administrateurs présents ou représentés et à la condition que les deux tiers des membres du conseil d'administration soient présents ou représentés. Article 15 : Le Conseil d'administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'administration. . Artidle 18 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
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effectif élu par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Article 17.1 : Le président convoque et préside les réunions.
En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président gestion.
En cas d’empéchement de ce dernier, ce rôle échoit à l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein de association.
Article 17.2 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et à la condition de la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. La voix du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
Article 17.3 : Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou en cas d'absence de celui-ci, par un administrateur désigné par le président de l'association.
Les procès-verbaux sont consignés dans le registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association.
Tout membre ou tiers intéressé peut consulter les procès-verbaux de Conseils d'administration en en faisant la demande écrite au secrétaire.
Article 18 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 19 : Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
TITRE IV - Gestion journalière
Article 20 : 8 1 - Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association au président.
8 2 - La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir des actes de peu d'importance et urgents comprenant notamment, à titre indicatif :
- prendre toute mesure pratique nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- réclamer, percevoir, encaisser, recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute espèce et en donner quittance ;
- demander au trésorier d'effectuer tout paiement de peu d'importance ou réputé urgent; - conclure tout contrat de peu d'importance avec toute personne ;
$ 3 - Le président rend des comptes de la gestion journalière de l'association au Conseil d'administration.
Article 21 : Le président, le vice-président “gestion, le vice-président Délégation, le secrétaire, le trésorier, le vice-trésorier et le responsable de la commission d'entraide sociale représentent l'association dans la gestion de ses comptes bancaires.
TITRE V - LA DÉLÉGATION ÉTUDIANTE
Article 22.1: Tout représentant étudiant élu conformément aux règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur est membre effectif de plein droit, comme prévu à larticle 5.2, alinéa 2er des présents statuts.
Article 22.2 : L'ensemble des représentants étudiants forme la délégation étudiante.
Article 23 : Les réunions de la délégation étudiante auprès de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles sont présidées par le vice-président délégation, lequel est nommé conformément à l’article 22 des présents statuts. La délégation étudiante se réunit selon les nécessités.
Article 24 : Le vice-président délégation est nommé par l'Assemblée générale sur proposition des représentants étudiants régulièrement élus selon les règlements de la Faculté de droit et de criminclogie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition se fait par l'élection d’un président de la représentation étudiante par les représentants étudiants, au sein de la délégation étudiante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Article 25.1 : Les représentants étudiants désignent ceux qui les représentent au sein des autres organes de la Faculté, dans le respect des règlements de la Faculté. Article 25.2 : Le vice-président représente, le cas échéant, l'ensemble de la représentation étudiante auprès des autorités facultaires et universitaires. Il doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants, et à l'Assemblée générale de l'association. TITRE Vi - LA COMMISSION D'ENTRAIDE SOCIALE Article 26.1 : Les membres de la Commission d'entraide sociale sont au nombre de cinq, en ce compris l'administrateur responsable visé à l'article 12, 7° des présents statuts. Le président de l'association est membre de plein droit. Les membres de la Commission d'entraide sociale sont nommés conformément à l'article 5.3 des présents statuts. Article 26.2 : Un sixième membre peut faire partie de la Commission d'entraide sociale si ce membre est membre du Conseil d'administration du Cercle de droit de l'Université Libre de Bruxelles asbl et contre financement du Cercle de droit de l'Université Libre de Bruxelles asbl de la Commission d'entraide sociale, dont le montant est à déterminer en début d'exercice social par le Conseil d'administration du Bureau Etudiant asbl. Article 26.3 : L'administrateur responsable de la Commission d'entraide sociale tient les comptes de la Commission. Ceux-ci sont accessibles par tous membres de la Commission. Il prépare les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale qu'il présente à FAssemblée générale, laquelle approuve sa gestion et se prononce sur leur décharge, conformément à l'article 28, 9°. Les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale sont ensuite communiqués au trésorier ou au vice-trésorier pour consolidation dans les comptes annuels de l'association et dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 35.2. TITRE Vil - ASSEMBLEE GENERALE Article 27 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres effectifs. Article 28 : L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par un cinquième des membres effectifs le réclamant par écrit auprès du secrétaire. Article 29.1 : Elie est convoquée au minimum une fois par an, en fin d'exercice social tel qu'établi à l’article 4 des présents statuts, en vue de la reddition annuelle des comptes. Elle ne peut être convoquée en période de vacances académiques ou en sessions d'examens, sauf urgence motivée par le conseil d'administration. Article 29.2 : Le secrétaire convoque les membres effectifs à l'assemblée générale. Pour être valable, la convocation doit mentionner les points d'ordre du jour de l'assemblée générale, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que la signature du secrétaire et du président ou du vice-président. Article 29.3 : Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par e-mail, par courrier ou en mains propres au minimum dix jours francs avant la tenue de celle-ci. Article 30 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Toute proposition émise par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points n'ayant pas été fixés à l'ordre du jour dans le respect des deux précédents alinéas ne peuvent être abordés qu'aprês un vote à l'unanimité des membres du Conseil d'administration présents. Article 31 : L'Assemblée générale est compétente pour : 1° La modification des statuts ; 2° Les nominations et démissions des administrateurs ; 3° L'approbation des comptes annuels ; 4° Le règlement de tout conflit d'intérêt ou de compétence au sein du Conseil d'administration ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
5° L'adoption, à la majorité simple, de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'administration, conformément à l'article 19 des présents statuts ;
6° L'exclusion d'un membre, conformément à l’article 8 des présents statuts ; 7° La création de nouveaux postes et services ;
8° Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
9° Prononcer la décharge des administrateurs.
Article 32 : L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association. En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président gestion. En cas d'empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à "administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association.
Article 33.1 : Chaque membre effectif composant l'assemblée générale dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais ne peuvent pas y voter,
Le vote se fait à main levée excepté pour les nominations des nouveaux administrateurs et lorsque
l'assemblée générale en décide autrement.
Article 33.2 : Un membre effectif peut voter, lors de l'assemblée générale, par procuration en mandatant un autre membre effectif. Toutefois, un membre effectif ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
La procuration doit être écrite, datée et signée et désigner le ou les mandataires possibles pour valablement représenter un membre effectif à l'Assemblée générale.
La procuration n'est pas valable concernant les nominations d’administrateurs s'étant présentés selon la procédure visée à l'article 11.2, alinéa 2 des présents statuts.
Arücle 34.1 : Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux postes.
Article 34.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 31.3, et de création de nouveaux postes sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 34.3 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 34.4 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents où représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 34.6 : En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside conformément à l'article 29 des présents statuts prime.
IL est dérogé au premier alinéa du présent article en cas de vote secret, auquel cas il est procédé à un second vote.
Si le second vote est toujours partagé, le point est tranché par le Conseil d'administration se réunissant conformément au Titre Ill des présents statuts.
Article 35 : Chaque assemblée généraie fait l'objet d'un procès-verbal signé par le secrétaire et le président ou le vice-président gestion et qui est conservé dans un registre prévu à cet effet, tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association.
Les membres et les tiers qui justifient un intérêt peuvent consulter les procès-verbaux d'Assemblées générales après demande écrite au secrétaire et approbation du Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 36 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 37 : Les décisions visées à Farticle 28. 1° et 2° sont publiées dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
TITRE VIII — COMPTES ET BUDGETS
Article 38 : Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, vice-président “gestion”, vice-président “délégation”, trésorier, vice- trésorier et responsable de la commission d'entraide sociale.
Article 39.1 : Le conseil d'administration prépare les comptes annuels de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice, comme visés à Particle 4 des présents statuts.
Article 39.2 : Les comptes annuels sont approuvés par l'Assemblée générale qui se prononce sur la décharge administrateurs, conformément à l'article 28, 9°.
Article 39.3 : Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
TITRE IX — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 40 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 41 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'Université libre de Bruxelles.
TITRE X - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 42 : Les membres représentants l'association auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, en son nom et pour son compte, sont nommés par ie Conseil d'administration ou la représentation étudiante selon les cas.
Tout conflit de compétence entre le Conseil d'administration et la représentation étudiante est tranché par l’Assemblée générale.
Article 43 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 44.1 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 45.2 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.
Article 46 : Pour le reste, la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assembiée générale a approuvé le vote de décharge de chacun des administrateurs de l'exercice précédent.
4. L'Assemblée générale a, conformément aux statuts :
acté la démission des administrateurs suivants:
KWETA LUBAKI Francesco Romeo, domicilié au 14A place de la Vaillance 1017 Anderlecht, né à Kinshasa {République démocratique du Congo) le 11 mai 1993 ;
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MOD 2.2
NKULUFA MBOMBA Nabila, domiciliée au 23 avenue Charles Diericks 1160 Auderghem, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 7 juillet 1996 ;
HOLLANDER Benjamin, domiciliée au 4 Square Coghen 1180 Uccle, né à Uccle le 5 mars 1994 ;
LIENARD Victoria, domiciliée au 164 chaussée de la Grande Espinette 1640 Rhode St-Genèse, née à Uccle le 5 juillet 1995 ;
PAREWYCK Janvier, domicilié au 20 boulevard Général Jacques 1050 Ixelles, né à Ixelles le 12 juin 1994 ;
VANLAETHEM Simon, domicilié au 75 rue de l'étoile 1620 Drogenbos, né à Bruxelles le 20 mai 1995 :
NAPOLITANO Sabrina, domiciliée au 16 avenue des grives 1950 Kraainem, née à Etterbeek le 18 février 1996 ;
TYTGAT Yaël, domiciliée au 36 avenue des noisetiers 1170 Watermael-Boitsfort, née à Ixelles le 30 juin 1997 ;
PERMENTIERS Pierre, domicilië au 54 bloemendalaan 1853 Grimbergen, né à Bruxelles le 24 juin 1993 ;
DUMONCEAU Guillaume, domicilié au 68 avenue Bonaparte 1180 Uccle, né à Uccle le 19 mai 1995 ;
HOLBRECHT Marie, domiciliée au 23 rue du chateau de Lothier 1470 Genappe, née à Etterbeek le 14 décembre 1996 ;
BIEVA Lucien, domicilié au 111 rue au pois 7520 Templeuve, né a Tournai le 22 février 1994 ;
réélu les administrateurs suivants:
SCHILTZ Noémie, domiciliée au 311 rue des Potiers 6717 Attert, née & Arion le 24 octobre 1996, au poste de vice-présidente “gestion” ;
BADURA Aurélie, domiciliée au 50 avenue Reine Astrid 1950 Kraainem, née à Etterbeek le 3 janvier 1997, au poste de secrétaire, s
CHAUVON Victor, domicilié au 63 chaussée de Tournai 7800 Ath, né à Boussu le 7 novembre 1994, au poste de trésorier ; .
MAHMOUD Maha, domiciliée au 50 rue Victor Allard 1180 Uccle, née a Rabat (Maroc) le 3 décembre 1997, au poste de responsable de la commission sponsors ;
RANDOUX Marine, domicilie au 6 acacialaan 1560 Hoielaart née à Uccle le 13 novembre 1997, au poste de webmaster ;
élu les administrateurs suivants :
VARGIAKAKIS Maria, domiciliée au 1 rue Van Brusselt 6280 Gerpinnes, née à Montignies-sur-Sambre le 13 septembre 1995, au poste de présidente ;
BALLI Numan, domicilié au 192 avenue de Broqueville 1200 Woluwe St-Lambert, né à Strasbourg (France) le 21 septembre 1999, au poste de vice-trésorier ;
LHOAS Alice, domiciliée au 29 avenue des courses 1050 Ixelles, née a Ixelles 2 mai 1995, au poste de responsable de la commission d'entraide sociale ;
FREBUTTE Jessica, domiciliée au 13 clos des Hauts Aimonts 7050 Jurbise, née à Mons le 1 mai 1996, au poste de responsable de la commission codes :
CORNET Annabelle, domiciliée au 70 rue Henri Werrie 1090 Jette, née à Braine-le Comte le 6 juillet 1993, au poste de la responsable de la commission syllabus
BAINE Marion, domiciliée au 36c rue remincourt 7864 Deux-Acren, née à Beloeil le 26 février 1998, au poste de responsable des évènements festifs ;
KNAEPEN Paulien, domiciliée au 603 chaussée de Nivelles 6230 Buzet, née à Uccie le 13 avril 1997, au poste de responsable des évènements académiques ;
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.
FR MOD 2.2
Reserve Volet B - Suite an ae en an eee nennen nn nn nn ne nn nn le ce ann ann nn nennen nn anna nu an ne mn nn ne
Moniteur YENILMEZ Sâdik, domiciliée au 408 chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek, né à Bruxelles le 8 mars belge 1999, au poste de responsable des évènements culturels ;
v ULENS Alexandre, domicilié au 36 avenue Roi Léopold Ht 1780 Wemmel, ne a Woluwe St-Lambert le 15 janvier 1997, au poste de responsable logistique ; VANDENHENDE Loic, domicilië au 16 avenue du Congo 1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 27 juin 1993,
au poste de responsable de la commission criminotogique ;
AL BARAJRAJI Amani, domicilié au 30 chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek, née à Ixelles le 25 novembre 1997, au poste d’administrateur de la salle facultaire ;
DJANARALIEVA Kheda, domiciliée au 85 avenue Roi Baudoin 6600 Bastogne, née a Urus-Martan (Russie) le 24 décembre 1999, au poste d'administrateur de la salle facultaire ;
5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de association : président, vice-président gestion, vice-président délégation, trésorier, vice-trésorier, responsable de la commission d'entraide sociale.
VARGIAKAKIS Maria BADURA Aurélie
Présidente Secrétaire
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PAS
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Démissions, Nominations
23/07/2018
Description :
+ . MOD 22
/ */ \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
The A après dépôt de l'acte
1282, 203 hoe Ut reife ds
sinker ee commerce onons da Biunslles
N° d'entreprise : 465.485.578
Dénomination
tnentien : Le Bureau Etudiant
(en abrégé): Le B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 50 avenue Franklin Roosevelt, 50, CP 137, 1050, Ixelles
Objzt de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEUR - GONSEIL D'ADMINISTRATION
4. En date du 3 mai 2018, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif « Le Bureau ‘ Etudiant » a approuvé le bilan financier annuel.
2. L'Assemblée générale a approuvé le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice ! précédent.
3. L'Assemblée générale a, conformément aux statuts:
acté la démission des administrateurs suivants:
HENDRIKS Abdelmonim, domicilié au 58 rue de Flamands 1090 Jette, né à Bruxelles le 25 août 1994;
VRYENS Marine, domiciliée au 21 rue cardinal Lavigerie 1040 Etterbeek, née à Etterbeek le 28 avril 1994;
BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthousstraat 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992;
FORTIN Antoine, domicilié au 34 chemin de Hénimont 4500 Huy, né 4 Huy le 19 janvier 1994;
NGADI Charlotte, domiciliée au 36 clos des peupliers 1200 Woluwé St-Lambert, née a ixelles le 8 juin 1994;
ARENS Alan, domicilié au 20 rue du Magistrat 1000 Bruxelles, né à Bruxelles le 1 octobre 1995;
VAN DEN BERGHE Aymeric, domicilié au 29 rue Victor Allard 1180 Uccle, né à Uccle le 6 avril 1996;
BERMO TORRENS Francisco, domicilié au 31 avenue Fond Rey 1180 Uccie, né à Uccle le 17 septembre : 1994;
réélu les administrateurs suivants :
KWETA LUBAKI Francesco Romeo, domicilié au 14A place de la Vaillance 1017 Anderlecht, né à Kinshasa (République démocratique du Congo} le 11 mai 1993, au poste de président;
NKULUFA MBOMBA Nabila, domiciliée au 23 avenue Charles Diericks 1160 Auderghem, née 4 Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 7 juillet 1996, au poste de vice-présidente gestion;
HOLLANDER Benjamin, domicilié au 4 square Coghen 1180 Uccle, né à Uccle le 5 mars 1994, au poste de vice-président délégation;
SCHILTZ Noémie, domiciliëe au 311 rue des Potiers 6717 Attert, née à Arlon le 24 octobre 1996, au poste de trésoriére; .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2018 - Annexes du Moniteur belge x .
+ . MOD 2.2
Réservé Valsi B - Suite
‘au LIENARD Victoria, domiciliée au 164 chaussée de la Grande Espinette 1640 Rhode St-Genèse, née à Uccle Koniteur le 5 juillet 1995, au poste de secrétaire;
, belge
PAREWYCK Janvier, domicilié au 20 boulevard Général Jacques 1050 Ixelles, né à Ixelles le 12 juin 1994, dE au poste de responsable de la commission d'entraide sociale;
VANLAËTHEM Simon, domicilié au 75 rue de l'étoile 1620 Drogenbos, né à Bruxelles le 20 mai 1995, au poste de responsable des événements culturels;
NAPOLITANO Sabrina, domiciliée au 16 avenue des grives 1950 Kraainem, née à Etterbeek le 18 février 1996, au poste de déléguée événements académiques;
élu les administrateurs suivants:
TYTGAT Yaël, domiciliée au 36 avenue des noisetiers 1170 Watermael-Boitsfort, née a Ixelles le 30 juin 1997, au poste de vice-trésoriére;
BADURA Aurélie, domiciliée au 50 avenue reine Astrid 1950 Kraainem, née à Etterbeek le 3 janvier 1997, au poste de webmaster;
: RANDOUX Marine, domiciliée au 6 acacialaan 1560 Hoeïlaart, née à Uccle le 13 décembre 1997, au poste . de déléguée événements festifs;
MAHMOUD Maha, domiciliée au 50 rue Victor Allard 1180 Uccle, née à Rabat (Maroc) le 3 décembre 1997, “au poste de responsable de la commission sponsors;
PERMENTIERS Pierre, domicilié au 54 bloemendallaan 1853 Grimbergen, né à Bruxelles le 24 juin 1993, au poste d'administrateur de la salle facultaire;
DUMONCEAU Guillaume, domicilié au 68 avenue Bonaparte 1180 Uccle, né à Uccle le 19 mai 1995, au poste de responsable logistique;
HOLBRECHT Marie, domiciliée au 23 rue du château de Lothier 1470 Genappe, née à Etterbeek le 14 décembre 1996, au poste de responsable salle facultaire;
CHAUVON Victor, domicilié au 63 chaussée de Tournai 7800 Ath, né à Boussu le 7 novembre 1994, au poste de responsable de la commission syllabus;
BIEVA Lucien, domiciii& au 111 rue aux pois 7520 Templeuve, né à Tournai le 22 février 1994, au poste de responsable de la commission codes;
4. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association: président, vice-président gestion, trésorier, vice-trésorier, secrétaire, responsable de la commission d'entraide sociale.
KWETA LUBAKI Francesco Romeo et LIENARD Victoria
Président Secrétaire
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
29/05/2017
Description :
MOD 2.2
Mots !! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
belge
15
nN 1075385* 17 MAI 2017
au greffe du trib Sf fe commerce
re nun an nun ann nn nenn neue eee eee francophone de- Bruxelles
: _N° d'entreprise : 4664 485, 578 :
Dénomination !
Déposé/Recu le
(en entier): Le Bureau Etudiant
i (en abrégé): B.E.
: Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siege: Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte A3} A070 PD fFure ey
! Objet de Pacte: APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS DES : ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS
COORDONNES
: 1. En date du 25 avril 2017, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but ! lucratif "Le Bureau Etudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.
2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers, de modifier les statuts comme suit; : fis entrent en vigueur au jour de leur adoption, soit le 25 avril 2016 i
:
i TITRE | — Généralités
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl, Elle peut également utiliser Febrévition “BE.” asbl. :
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue Franklin Roosevelt 50, CP 137, à 1050! Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux :
-De collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de droit et de:
; criminologie de l'Université libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie universitaire; Wallonie-Bruxelles ;
i -De faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux! : étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ; i
-De représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents! ! organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ; i
| -De favoriser un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le; : renforcement du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;
i -De promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de! } l'Université libre de Bruxelles : Celui-ci postule, en toute matière, le Drejet de l'argument d'autorité et i l'indépendance du jugement. »DElle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.
! Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai: : et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année. :
TITRE 1! - MEMBRES
:.....Article.5.1.: Le-nombre de. membres effactifs.ne.peut pas être inférieur à quatre. ... nnn venen ennen
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 5.2 : Est membre effectif de l'association :
-Toute personne régulièrement élue au poste d'administrateur de l'association lors de l'assemblée générale.
-Tout représentant étudiant régulièrement élu selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et dans le respect du décret de la communauté française du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur, ou tout décret venant modifier celui-ci ;
-Tout étudiant régulièrement inscrit à l'Université libre de Bruxelles ayant été régulièrement coopté au sein de l'association selon la procédure décrite à l'article 5.3 ;
-Tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire ;
-Tout étudiant régulièrement inscrit à tout autre cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles en ayant fait la demande écrite auprès du secrétaire, celle-ci ayant été approuvée par le Conseil d'administration.
Article 5.3 : Peut être coopté au sein de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à Un cursus universitaire dispensé à l'Université libre de Bruxelles, ayant été présenté par un administrateur auprès du Conseil d'administration et approuvé par ce dernier dans le respect des modalités suivantes.
La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablément décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Article 5.4 : Une cotisation annuelle peut être demandée par le Conseil d'administration aux membres effectifs, exceptés ceux visés à l'article 5.2., al.2. et peut conditionner le statut de membre effectif,
Cette cotisation est déterminée lors de sa première réunion de l'exercice social de l'association et ne peut pas excéder la somme de cinq euros.
Article 6 : Est membre adhérent de l'association tout étudiant régulièrement inscrit à un cursus universitaire dispensé à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles ou toute personne en ayant fait la demande écrite au secrétaire.
Article 7 : Tout membre désirant quitter l'association peut le faire à n'importe quel moment. Sa décision prendra effet après notification au secrétaire de l'association.
Article 8 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que pour motifs graves et ce, par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre à exclure doit avoir été invité à faire part de ses observations quant aux motifs graves invoqués.
Article 9 : Le secrétaire de l'association tient un registre des membres, lequel est conservé au secrétariat de l'association. Tout membre ou tiers peut consulter le registre des membres en en faisant la demande écrite au secrétaire.
TITRE ill - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10 : L'association est dirigée, gérée et représentée par un Conseil d'administration composé de minimum trois membres effectifs.
H exerce tout pouvoir qui n'est pas confié par la loi à l'Assemblée générale.
Article 11.1 : Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple.
Arücle 11.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant doit être préalablement membre effectif et devra, au moins sept jours avant l'Assemblée générale, déclarer sa candidature au secrétaire.
L'Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.
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MOD 2.2
Article 11.3 : La déclaration de candidature contient un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.
Article 11.4 : L'ensemble des déclarations de candidature, accompagnées des motifs exposés par les candidats, est transmis par le secrétaire à Fensemble des membres effectifs, individuellement, au plus tard cinq jours avant l'Assemblée générale.
Article 11.5 : Seul peut se présenter au poste de président de l'association un administrateur ayant été membre de Conseil d'administration pendant un exercice social au moins.
L'Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés afin de permettre au candidat ne remplissant pas cette condition de se présenter.
Article 12.1 : Le Conseil d'administration est composé :
1° D’un président ;
2° D'un vice-président gestion ;
3° D'un vice-président délégation, nommé conformément à l'article 22;
4° D'un secrétaire ;
5° D'un trésorier ;
6° D'un vice-trésorier ;
7° D'un administrateur responsable de la Commission d'entraide sociale (CES) ; 8° D'un administrateur responsable de la commission Codes ;
9° D'un administrateur responsable de la commission Syllabus ;
10° D'un administrateur responsable de la commission Événements festifs ; 11° D'un administrateur responsable de la commission Événements académiques : 42° D'un administrateur responsable de la commission Culture ;
43° D'un administrateur responsable de la commission Logistique ;
44° D'un administrateur responsable de fa commission Sponsors ;
15° D'un administrateur responsable de la commission Webmaster et photos ; 16° D'un administrateur responsable de la commission Criminologie ;
17° et 18° De deux administrateurs responsables de la commission Salle facultaire.
Article 12.2: Est démissionnaire de plein droit le vice-président qui ne satisfait plus à la condition fixée à | l'article 22.
Toutefois, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre de la représentation étudiante coopté par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sur présentation de la représentation étudiante.
Article 13 : Les candidats aux postes de président, vice-présidents, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents au conseil d'administration.
Article 44.1: Le mandat des administrateurs est fixé pour maximum un an ét est renouvelable. Il prend fin à la clôture de l'assemblée général.
Article 44.2 : Un administrateur ne peut être écarté du conseil d'administration que par un vote à la majorité des 4/5 des administrateurs présents où représentés et à la condition que les deux tiers des membres du conseil d'administration soient présents ou représentés.
Article 15 : Le Conseil d'administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant ie Conseil d'administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'administration.
Article 16 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge mais sera remplacé dans l'exercice de ses fonctions par un membre adhérent élu par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Article 17.1 : Le président convoque et préside les réunions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2 En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice- président gestion. En cas d’empéchement de ce dernier, ce rôle échoit à l'administrateur ayant le pius d'ancienneté au sein de l'association. Article 17.2 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et à la condition de la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. La voix du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Article 17.3 : Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou en cas d'absence de celui-ci, par un administrateur désigné par le président de l'association. Les procès-verbaux sort consignés dans le registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association. Tout membre ou tiers peut consulter les procès-verbaux de Conseils d'administration en en faisant la demande écrite au secrétaire. Article 18 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs. Article 19 : Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. TITRE IV - LA DELEGATION ETUDIANTE Article 20.1: Tout représentant étudiant élu conformément aux réglements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur est membre effectif de plein droit, comme prévu à Farticle 5.2, alinéa 2er des présents statuts. Article 20.2 : L'ensemble des représentants étudiants forme la délégation étudiante. Article 21 : Les réunions de la délégation étudiante auprès de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles sont présidées par le vice-président délégation, lequel est nommé conformément à l'article 22 des présents statuts. La délégation étudiante se réunit selon les nécessités. Article 22 : Le vice-président délégation est nommé par l'Assemblée générale sur proposition des représentants étudiants régulièrement élus selon les règlements de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et selon le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur. Cette proposition se fait par l'élection d’un président de la représentation étudiante par les représentants étudiants, au sein de la délégation étudiante. Article 23.1 : Les représentants étudiants désignent ceux qui les représentent au sein des autres organes de la Faculté, dans le respect des règlements de la Faculté. Article 23.2 : Le vice-président représente, le cas échéant, l'ensemble de la représentation étudiante auprès des autorités facultaires et universitaires. Il doit rendre des comptes à l’ensemble des représentants étudiants, et à l'Assemblée générale de l'association. TITRE V — LA COMMISSION D'ENTRAIDE SOCIALE Article 24.1 : Les membres de la Commission d'entraide sociale sont au nombre de cinq, en ce compris l'administrateur responsable visé à l'article 12, 7° des présents statuts. Le président de l'association est membre de plein droit. Les membres de la Commission d'entraide sociale sont nommés conformément à l'article 5.3 des présents statuts. Article 24.1 : Un sixième membre peut faire partie de la Commission d'entraide sociale si ce membre est membre du Conseil d'administration du Cercle de droit de l'Université Libre de Bruxelles asbl et contre financement du Cercle de droit de l'Université Libre de Bruxelles asbl de la Commission d'entraide sociale, dont le montant est à déterminer en début d'exercice social par le Conseil d'administration du Bureau Etudiant asbl. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 24,2 : L'administrateur responsable de la Commission d'entraide sociale tient les comptes de la Commission. Ceux-ci sont accessibles par tous membres de la Commission.
Il prépare les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale qu'il présente à l'Assemblée générale, laquelle approuve sa gestion et se prononce sur leur décharge, conformément à l'articie 28, 9°.
Les comptes annuels de la Commission d'entraide sociale sont ensuite communiqués au trésorier où au vice-trésorier pour consolidation dans les comptes annuels de l'association et dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 35.2.
TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 25 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres effectifs.
Article 26 : L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration où par un cinquième des membres effectifs le réclamant par écrit auprès du secrétaire.
Article 26.1 : Elle est convoquée au minimum une fois par an, en fin d'exercice social tel qu’établi a Particle 4 des présents statuts, en vue de la reddition annuelle des comptes.
Elle ne peut être convoquée en période de vacances académiques ou en sessions d'examens, sauf urgence motivée par le conseil d'administration.
Article 26.2 : Le secrétaire convoque les membres effectifs à Fassemblée générale. Pour être valable, la convocation doit mentionner les points d'ordre du jour de l'assemblée générale, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que la signature du secrétaire et du président ou du vice-président.
Article 26.3 : Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par e-mail, par courrier ou en mains propres au minimum dix jours francs avant la tenue de celle-ci.
Article 27 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Toute proposition émise par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l’ordre du jour.
Les points n'ayant pas été fixés à l'ordre du jour dans le respect des deux précédents alinéas ne peuvent être abordés qu'après un vote à l'unanimité des membres du Conseil d'administration présents.
Article 28 : L'Assemblée générale est compétente pour :
1° La modification des statuts ;
2° Les nominations et démissions des administrateurs ;
3° L'approbation des comptes annuels ;
4° Le règlement de tout conflit d'intérêt ou de compétence au sein du Conseil d'administration ; 5° L'adoption, & la majorité simple, de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'administration, conformément à l'article 19 des présents statuts ;
6° L’exclusion d'un membre, conformément à l'article 8 des présents statuts ; 7° La création de nouveaux postes et services ;
8° Prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
9° Prononcer la décharge des administrateurs.
Article 29 : L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association. En cas d'empêchement du président, la réunion est présidée par le vice- président gestion.
En cas d'empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à l'administrateur ayant le plus d'ancienneté au sein de l'association.
Article 30.1 : Chaque membre effectif composant l'assemblée générale dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais ne peuvent pas y voter.
Le vote se fait à main levée excepté pour le vote de décharge des administrateurs, pour les nominations des nouveaux administrateurs et lorsque l'assemblée générale en décide autrement
Article 30.2 : Un membre effectif peut voter, lors de l'assemblée générale, par procuration en mandatant un autre membre effectif, Toutefois, un membre effectif ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
La procuration doit être écrite, datée et signée et désigner le ou les mandataires possibles pour valablement représenter un membre effectif à l'Assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
La procuration n'est pas valable concernant les nominations d'administrateurs s'étant présentés selon la procédure visée à l'article 11.2, alinéa 2 des présents statuts.
Article 31.1 : Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux postes.
Article 31.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 31.8, et de création de nouveaux postes sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 31.3 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas afteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 31.4 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoqués après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 31.5 : En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside conformément à l'article 29 des présents statuts prime.
il est deroge au premier alinéa du présent article en cas de vote secret, auquel cas il est procédé à un second vote.
Si le second voie est toujours partagé, le point est tranché par ie Conseil d'administration se réunissant conformément au Titre I! des présents statuts.
Article 32 : Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le secrétaire et le président ou le vice-président gestion et qui est conservé dans un registre prévu à cet effet, tenu par le secrétaire et conservé au secrétariat de l'association.
Les membres et les tiers qui justifient un intérêt peuvent consulter les procès-verbaux d'Assemblées générales après demande écrite au secrétaire et approbation du Conseil d'administration.
Article 33 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 34 : Les décisions visées à l'article 28. 1° et 2° sont publiées dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS
Article 35.1 : Le conseil d'administration prépare les comptes annuels de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice, comme visés à l’article 4 des présents statuts.
Article 35.2 : Les comptes annuels sont approuvés par l'Assemblée générale qui se prononce sur la décharge administrateurs, conformément à l'article 28, 9°.
Article 35.3 : Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
TITRE Vlit — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 37 : En cas de dissolution, aprés apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'Université libre de Bruxelles.
TITRE IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 38 : Les membres représentants l'association auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, en son nom et pour son compte, sont nommés par le Conseil d'administration ou la représentation étudiante selon les cas.
Tout conflit de compétence entre le Conseil d'administration et la représentation étudiante est tranché par l'Assemblée générale.
Article 39 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 39.1 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 39.2 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.
Article 40 : Pour le reste, la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.
4. L'Assemblée générale a, conformément aux statuts:
acté la démission des administrateurs suivants :
VANDENHENDE Loïc, domicilié au 41 avenue des Missionnaires 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993 ; . .
TÉPER Léa, domiciliée au 36 rue des bergères 1331 Rosières, née à Bruxelles le 29 août 1998 ;
LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 19 avril 1995 ;
TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 square Robert Goldschmidt 1050 Ixelles, né à Uccle le 6 octobre 1995 ;
PETTIAUX Pierre, domicilié au 6A avenue Alphonse Xill 1180 Uccle, né à Bruxelles le 2 août 1994 ;
MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville 6810 Moyen, né à Libramont le 24 février 1995 ;
MEEUS Sébastien, domicilié au 56 rue des patriotes 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 25 septembre 1993 ;
GAUTHIER Alexandre domicilié au 37 rue de Sotriamont 1400 Nivelles, né le 2 mars 1994 à Uccle ;
ESTEVES SANTOS Joao, domicilié 4a Haachtsbaan 125, 3140 Keerbergen, né le 18 juillet 1994 à Lisbonne;
AMER Dylan, domicilié GA avenue Jacques Pastur 1180 Uccle, né le 11 mars 1995 à Uccle ;
réélu les administrateurs suivants :
HOLLANDER Benjamin domicilié au 4 square Coghen 1180 Uccle; né le 5 mars 1994 à Uccle, au peste de président,
LUBAKI Fransesco, domicilié au 14A, piace de la Vaillance 1070 Anderlecht, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 11 mai 1993, au poste de vice-président ;
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Moniteur
belge
Vv
MéatitioneesentdaidentsbepagecidU Mees :
MOD 2.2
Volet B - Suite
~VANLAETHEM Simon, domicilié au 75 rue de Tétoie 1826 Drogenbos, né le 20 mai 1995 à Bruxelles : au oste de trésorier ;
HENDRIKS Abdelmonim, domicilié au 58 rue des Flamands 1090 Jette, né à Bruxelles le 25 août 1994, au! oste de vice-trésorier ; i
VRYENS Marine, domiciliée au 21 rue cardinal Lavigerie 1040 Etterbeek, née a Etterbeek le 28 avril 1004, | ‚au poste de secrétaire
LIENARD Victoria, domiciliée au 44 ancien Dieweg 1180 Uccle, née à Uccle le 5 juillet 1995 au poste de | ‚responsable de la commission sponsors i
; BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthousstraat 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992, au poste de ‚responsable des évèriements académiques
PAREWYCK Janvier, domicilié au 79A averue des chênes 1180 Uccie, né à Ixelles le 12 juin 1994, au; | poste de webmaster
élu les administrateurs suivants : i
FORTIN Antoine, domicilié au 34 chemin de Hénimont 4500 Huy, né a Huy fe 19 janvier 1994 , au poste de! „responsable de fa commission syllabus
i NGADI Charlotte, domiciliée au 36 clos des peupliers 1200 Woluwé St-Lambert, née à Ixelles le 8 juin 1994 i au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale
i ARENS Alan, domicilé au 20 rue du Magistrat 1000 Bruxelles, né à Bruxelles le 4 octobre 1995, au poste de i ! responsable des évériements culturels
SCHILTZ Noémie, domiciliée au 311 rue des Potiers 6717 Attert, née a Arion le 24 octobre 1996, au poste ! ‘ ‚de responsable de la commission Codes
: VAN DEN BERGHE Aymeric, domicilé au 29 rue Victor Allard 1180 Uccle, né à Uccle le 6 avril 1996, au; | poste de responsable des évènements festifs |
i NAPOLITANO Sabrina, domiciliée avenue des Grives 1950 Kraainem, née le 18 février 1996 à Etterbeek, tau poste de responsable de la salle facultaire
: NKULUFA MBOMBA Nabila, domiciliée au 23 averiue Charles Dierickx 1160 Auderghem, née le 7 jet : ; 1996 à Kinshasa, au poste de responsable de la salle facultaire
BERMO TORRENS Fran, domicilié au 81 avenue Fond Roy 1180 Uccie, né à Uccle le 17 septembre 1094, i i au poste de responsable logistique
i
5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de! ‘Tassociation : président, vice-président "gestion", trésorier , vice-trésorier, secrétaire, responsable de la! : : commission d'entraide sociale.
: i
i
Benjamin HOLLANDER et Marine VRYENS
Président Secrétaire
NWemettygatiléidunocaatad shtsarsetdatibouiddldeppessonsccauidespesoonaes | agyanbpavubinddacepééentien association defdaddetarcay beyganiamead Eggaicidesitiess
Aar keEsao Noonebeiagatttre
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Démissions, Nominations, Statuts
28/09/2016
Description : Zx
MOD 2.2
conte à out apres dépôt de l'add CD OSE/ IR EQU IE
MEREN mr
francophone de Bruxelles
Greffe
: _N° d'entrenrise : 465.485.578
! Dénomination
(en entier) : Le Bureau étudiant
{en abrégé): B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 50, bte 137, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DÉCHARGES - NOMINATIONS DES ! ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS
COORDONNES
1. En date du 16 avril 2016, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but lucratif "Le Bureau Etudiant” a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel,
2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers, de modifier les statuts comme suit. : Ils entrent en vigueur le jour de leur adoption, soit le 16 avril 2016.
TITRE | — Généralités
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux:
--- de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université : Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de Académie Universitaire Wallonie—-Bruxelles ;
--- de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux : étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de leurs études ;
--- de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensembie des étudiants au sein des différents: : organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ; :
: — de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le : renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales:
: --- de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de
! l'Université Libre de Bruxelles : «
: Celui---ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. » Elle
: peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, y compris ester en justice.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le ter mai : et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs forment l'Assembiée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.
Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs : a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ; b} tout délégué étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université : c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis. ; d) peut aussi être membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande écrite auprès du secrétaire.
Article 6,1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simpie des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Article 6.2 : Est membre effectif tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande écrite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé ie montant lors de sa première réunion de l'année académique.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres adhérents. Les membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.
TITRE Il --- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.
Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.
Article 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question,
Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.
Article 9.4 : Le Ccnseil d'Administration est composé : a) D'un président, de deux vice-présidents (« délégation » et « gestion »), d'un trésorier, d'un vice-trésorier et du secrétaire ; le vice-président « délégation», qui possède au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister à toutes les réunions. Cependant, le vice-président délégation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le pôle gestion des travaux du pôle délégation. b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale : du délégué de la commission « Syllabus", du délégué de la commission "Codes", du délégué de la ccmmission “Evénements festifs", du délégué de la commission "Evénements académiques", du délégué de la commission "Evénements culturels", du délégué de la commission "Entraide Sociale", du délégué de la commission “Logistique”, du délégué de la commission “Sponsoring”, du délégué de la commission "Webmaster et photos", des 2 délégués de la commission "Selle facultaire”, du délégué de la commission « Salle d'audience ». c} Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimité de ses membres créés un nouveau poste d'administrateur dans le but de gérer la création de la nouvelle salle d'audience.
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MOD 2.2
Article 9.5 : Pour étre candidat aux fonctions de vice-président "délégation", de vice-président "gestion" et de président outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :
81 le vice-président délégation, doit être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. De plus, il est démissionnaire de plein droit si la condition nécessaire à sa nomination n'est plus remplie.
&2 le président, doit avoir été soit administrateur de l'association durant au minimum un an soit délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b..
83, le vice-président doit avoir été administrateur de l'association durant au minimum un an. Il ne pourra être
dérogé aux conditions d'éligibilité prévues par cet article que par une dérogation votée par 2/3 des membres présents au CA.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de président, vice-présidents, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. 1 ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des nouveaux administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.
Article 10.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président gestion
Article 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.
Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
TITRE IV --- ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres.
Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président gestion ou en leur absence par ie plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.
Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration écrite pour représenter un membre effectif absent de l'Assemblée générale, mais un membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la régie visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis.
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MOD 2.2
Article 13.4 : Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale mais ne peuvent y voter.
Article 14 : L'Assembiée Générale est compétente pour: a) ia modification des statuts ; b} l'élection et la révocation des administrateurs ; c) l'exclusion d'un membre ; d) l'approbation des comptes et budgets ; e} la dissolution volontaire de l'association ; f} le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration : g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration, h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;
Article 15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Article 15.2 : Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elie peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 15,3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.
Article 15.4 : Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées parle président, le vice-président gestion et le secrétaire.
Article 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 15.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents à l'assemblée générale.
Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Généraie sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.
Article 16.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées a l'article 16.4, et de création de nouveaux services scnt prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.3 : En cas de partage des voix, celle du président où de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une assemblée générale ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'une semaine à compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.
Aricie 17.2 : Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procés---verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.
TITRE V --- COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social débute le 1er mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.
Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. ll les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge les administrateurs au cours du mois d'avril.
Article 19bis : Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
TITRE VI --- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 20.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII --- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cinq, en ce compris le responsable. Le président en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus selon la procédure prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par l'Assemblée générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 21bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilité accessible en permanence aux autres membres de la Commission d’Entraide Sociale et présentera les comptes de l’exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale.
Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté.
Article 22.1 : Les représentants étudiants élus se réunissent selon les nécessités. Les réunions sont organisées et présidées par le vice-président délégation.
Article 22.2 : Le vice-président « délégation » est élu par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants étudiants. Chaque année, après les élections prévues par le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci, les représentants étudiants procèdent à l'élection d'un nouveau vice-président délégation.
Article 22.3 : Le vice-président délégation représente le cas échéant l'ensemble de la délégation étudiante auprès des autorités universitaires et facuitaires. I! doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants.
Article 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2008 sur le volontariat.
Article 24.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas
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échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées per une association de fait.
Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par ia Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensembie des administrateurs de l'exercice précédent.
4. L'Assemblée générale a, conformément aux statuts :
acté la démission des administrateurs suivants :
MINNE Mélodie, domicilée au 18 rue résidence du château 7110 Strépy-Bracquegnies, née le 3 mars 1989 ;
BERNAERT Maïka, domiciliée au 15 rue Guido Gezelle 1030 Schaerbeek, née 4 Bruxelles le 25 mai 1993 ;
COUVERT Guillaume, domicilié au 361 chaussée romaine 1020 Bruxelles, né à Uccle ie 12 juin 1992 ;
POSSOZ Maxime, domicilié au 83 avenue de la Rochefoucauid 1330 Rixensart, né à Bruxelles le 22 juillet 1995 ;
ANTOINE Pierre, domicilié au 82 rue des Garenne 1170 Boisfort, né à Liège le 8 mars 1998 ;
HUBERT Laura, domiciliée au 163A bte. 662, boulevard Georges Pompidou 59123 Bray-Dunes, France, née le 26 novembre 1995 ;
NIOTI Christina, domiciliée au 136 avenue Franklin Roosevelt 1050 Ixelles, née le 30 juillet 1991 à Etterbeek ;
réélu les administrateurs suivants :
TEPER Léa, domicilée au 38 rue des bergéres 1331 Rosiéres, née a Bruxelles le 29 août 1993, au poste de responsable de la commission Salle d'audience ;
VANDENHENDE Loïc, domicilié au 41 avenue des missionnaires 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de président ;
LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née a Etterbeek le 19 avril 1995, au poste de vice-présidente ;
BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthoutsstraat 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992, au poste de responsable de la commission logistique ;
TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 square Robert Goldschmidt 1050 Ixelles, né à Uccle le 6 octobre 1995, au poste de responsable de la commission sponsors ;
MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville 6810 Moyen, né à Libramont le 24 février 1995, au poste de secrétaire ;
MEEUS Sébastien, domicilié au 56 rue des patriotes 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 25 septembre 1998, au poste de responsable de la commission des événements académiques ;
GAUTHIER Alexandre, domicilié au 37 rue de Sotriamont 1400 Nivelles, né le 2 mars 1994 à Uccle, au poste de trésorier ;
HOLLANDER Benjamin, domicilié au 4 square Coghen 1180 Uccle, né le 5 mars 1994 à Uccle, au poste de responsable de la commission syllabus ;
VANLAETHEM Simon, domicilié au 76 rue de l'étoile 1620 Drogenbos, né le 20 mai 1995 4 Bruxelles, au poste de vice-trésorier ;
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Réservé
jf au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
élu les administrateurs suivants :
V7
ESTEVES SANTOS Joao, Haachtsebaan 125, 3140 Keerbergen, né le 18 juillet 1994 à Lisbonne, au poste de responsable de la commission d'entraide sociale ;
: ... AMER Dylan, domicilié au 6A avenue Jacques Pastur 1180 Uccle, né le 11 mars 1995 à Uccle, au poste de : responsable de la commission des événements cuiturels ;
PETTIAUX Pierre, domicilié au 71 avenue Alphonse XIII 1180 Uccle, né à Bruxelles le 2 août 1994, au : poste de vice-président délégation ;
PAREWYCK Janvier, domicilié au 79A avenue des chênes 1180 Uccle, né à Ixelles le 12 juin 1994, au | poste de webmaster ; :
: LIENARD Victoria, domicilié au 44 ancien Dieweg 1180 Uccle, née à Uccle le 5 juillet 1995, au poste de ‘responsable de la commission codes ;
LUBAKI Francesco, domicilié au 14A, place de la Vaillance 1070 Anderlecht, né à Kinshasa (république i démocratique du Congo) le 11 mai 1993, au poste de responsable de la commission Salle facultaire ;
VRYENS Marine, domiciliée au 21 rue cardinal Lavigerie 1040 Etterbeek, née 4 Etterbeek le 28 avril 1994, au poste de responsable de la commission des événements festifs ; :
HENDRIKS Abdelmonim, domicilié au 58 rue des Flamands 1090 Jette, né à Bruxelles le 25 août 1994, au ‘poste de responsable de la commission Salle facultaire ;
5. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de ‘association : président, vice-président "gestion", trésorier, vice-trésorier, secrétaire, responsable de la ‘ commission d'entraide sociale.
Loïc VANDENHENDE et Lucas MICHEL
Président Secrétaire
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Démissions, Nominations, Statuts
01/07/2015
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
spouse Rogue
na Greffe
655%
465.485.578
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier): Le Bureau Etudiant
{en abrégé): BE.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège: Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte; APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS
COORDONNES
1. En date du 02 avril 2015, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but: lucratif "Le Bureau Etudiant" a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.
2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers des voix de modifier les statuts comme suif, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, soit ie 02 avril 2015:
TITRE 1 - Généralités
Article 1 : L'association porte le nom “Le Bureau Etudiant" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "B.E." asbl,
Atticle 2 : Le siège sacial de l'association est établi à l'avenue F.O. Roosevelt 50, CP 137, à 1050 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut ie transférer en tout autre lieu! ? situé au sein du même arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux:
- de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de i'Université: * Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles ; - de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux: étudiants en difficuités matérielles, dans le cadre de leurs études ; .
- de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents: organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge : - de promouvoir un enseignement favorisant le pieln épanouissement de la personnalité humaine et le: renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - de promouvoir et de défendre ie principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article 1er des statuts de ! l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, ie rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. » Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou; indirectement à ses buts saciaux, y compris ester en Justice.
: Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le ter mai et: } se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.
TITRE II - MEMBRES
i Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre, Les membres effectifs forment: ! l'Assemblée Générale. Toutes Îes dispositions statutaires leur sont applicables, L'association peut également: accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs : a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ; b) tout délégué étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ; c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis. d) peut aussi être membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande écrite auprès du secrétaire.
Article 6,1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de ta moitié d'entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de Ja cooptation du membre, quel que solt le nombre d'administrateurs présents.
Article 6.2 : Est membre effectif tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande écrite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres adhérents, Les membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue 4 l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.
TITRE li - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirigéé et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.
Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat nan déclaré de’ se présenter,
Article 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question. .
Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Article 9.3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale,
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé : a) D'un président, de deux vices-présidents (« délégation » et « gestion »), d'un trésorier, d'un vice-trésorier et du secrétaire : le vice-président « délégation», qui possède au sein du conseil d'administration une voix consultative, n'est au contraire de son homologue pas tenu d'assister à toutes les réunions. Cependant, le vice-président délégation est tenu de venir au moins une fols par mois pour informer le pôle gestion des travaux du pôle délégation. b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale : du délégué de la commission « Syliabus", du délégué de la commission “Codes”, du délégué de la commission "Evénements festifs", du délégué de la commission "Evénements académiques", du délégué de la commission "Evénements culturels”, du délégué de la commission "Entraide Sociale", du délégué de la commission "Logistique", du délégué de la commission "Sponsoring", du délégué de la commission "Webmaster", des 2 délégués de la commission "Salle facuitaire", du délégué de la commission « Salle d'audience ».c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimité de ses membres créés un nouveau poste d'administrateur dans le but de gérer la créatian de la nouvelle salle d'audience.
Article 9.5 : Pour être candidat à aux fonctions de co-président délégation, de co-président gestion et de vice- président outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplles : $1 le co-président « délégation », doit être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1... De plus, il est démissionnaire de plein droit si la condition nécessaire à sa nomination n'est plus remplie.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge §2 le co-président « gestion », doit avoir été sait administrateur de l'association durant au minimum un an soit délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. 83, le vice-président doit avoir été administrateur de l'association durant au minimum un an. [ ne pourra être dérogé aux conditions d'éligibilité prévues par cet article que par une dérogation votée par 2/3 des membres présents au CA.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-présidents, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. Il ne peut être dérogé au present article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des nouveaux administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celul-cl est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge,
Article 10.1 : Le président « gestion » convaque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président « gestion », la réunion est présidée par le vice-président.
Article 10.2 ; Les décisions sont prises a la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président « gestion » étant prépondérante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'ûn pracés-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl,
Article 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs,
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. .
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres,
Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le co-président « gestion » ou à défaut par Je vice- président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.
Article 13.3 : Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration écrite pour représenter un membre effectif absent de l'Assemblée générale, mais un membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la régle visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procèdure prévue par l'article 9.2 bis.
Article 13,4 : Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d'une vaix. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale mais ne peuvent y voter.
Article 14: L'Assemblée Générale est compétente pour: a) la modification des statuts ; b) l'élection et la révocation des administrateurs ; c) l'exclusion d'un membre ; d) l'approbation des comptes et budgets ; e) la dissolution volontaire de l'association ; f) le règlement de tout confit de compétences au sein du Consell d'Administration ; g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration; h} le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;
Article 15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 15.2 : Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Consell d'Administration.
Article 15.4 > Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de
l'ordre du jour et être signées par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux co- présidents ou le vice-président,
© Arlcle 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale. 7 .
Article 15.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents à l'assemblée générale, .
Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Généraie sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution valontaire de l'asscciation ou de création de nouveaux services.
Article 16.2 : Les décisions de madification des statuts, hormis celles visées à l'articie 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au . moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.3 : En cas de partage des voix, celle du co-président « gestion » au de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une assemblée générale ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher ia question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des vaix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'une semaine à compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.
Article 17.2 : Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.
Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social débute le fer mal et se termine ia dernière semaine d'avril de chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. Il les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge les administrateurs au cours du mois d'avril.
Article 19bis : Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
TITRE Vi - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 20.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Saciale sont au nombre de cinq, en ce compris le
responsable. Le co-président « gestion » en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus selon la procédure prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par l'Assemblée générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraïde Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration,
Article 21bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilité accessible en permanence aux autres membres de ia Commission d'Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale. .
Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au seln du Consell facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté.
Article 22.1 : Les représentants étudiants élus se réunissent selon les nécessités. Les réunions sont organisées et présidées par le co-président « délégation ».
Article 22.2 : Le vice-président « délégation » est élu par l'Assembiée Générale sur proposition des représentants étudiants. Chaque année, après les élections prévues par le régiement du 17 novembre 2004 ou - tout autre règlement venant à modifier celul-ci, les représentants étudiants procèdent à l'élection d'un nouveau co-président délégation.
Article 22.3 : Le vice-président « délégation » représente le cas échéant l'ensemble de la délégation étudiante auprès des autorités universitaires et facultaires. |! doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants.
Article 23 : Les membres représenitant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Lol du 19 Juillet 2006 sur le volontariat,
Article 24.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 24,3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.
Article 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.
4. L'Assemblée générale a ensuite, conformément aux statuts:
Acté la démission des administrateurs suivants: ‚
ERNOULD Paul, domicilié au 365/1 Route d'Ath 4 7050 Jurbise, né 4 Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,
CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142 rue de haeme, 1040 etterbeek, née le 10 mai 1993, à la Louvière au
poste de Vice-présidente,
TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Watraevenstraat à 1850 Grimbergen, né le 11 décembre 1993 à Soldanesti;
DELCOURT Marie, domiciliée au 23, rue du Moulin de Roly à 5600 Phliippeville, née le 16 juin 1995 à Charleroi;
VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, né à Anderlecht le 19
août 1991, au poste de Président.
MOUNAIM Yassin, domicilié au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, né a Laeken le 10 août 1994, au poste de responsable de la commission évènements festifs,
NAPOLI Pierre-Alexandre, domicilé au 15 sentier saint jaseph 6183 Trazegnies, né à La Louvière le 14 août 1989, au poste de responsable de la commission syllabus,
HÄBERLI Charlotte, domiciliée au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, née à Anderlecht le 24 juin 1993 , au responsable de la Commission d'Entraide Sociale (CES),
Réélu les administrateurs suivants:
MINNE Melodie, domiciiiée au 18 rue résidence du château 7110 Strépy-Bracquegnies née le 3 mars 1989, au poste de Présidente,
TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères, 1331 Rosières, née à Bruxelles, le 29 août 1993, au poste de Vice-présidente "gestion", -
BERNAERT Maïka, domicilie au 15 rue guldo gezelle 1030 Schaerbeek, née a Bruxelles le 25 mai 1993, au poste de Vice-présidente "délégation",
VANDENHENDE Loïc, domicilié au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de Secrétaire,
LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 19 avril 1995, au poste de Trésorière.
BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992, au poste de
responsable de la commission logistique,
COUVERT Guillaume, domicilié au 361 Chaussée romaine, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 12 juin 1992, au poste de responsable de la commission évènements académiques,
TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 Ixelles, né à Uccle le 06 octobre 1995, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,
MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville, Chiny 6210, né le 24 février 1995 à Libramont, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire,
POSSOZ Maxim, domicilié au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, né le 22 juillet 1995, à Bruxelles, au poste de Webmaster,
MEEUS Sébastien, domioilié au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelles, né a Etterbeek le 25 septembre 1993, au poste de responsable de la commission Sponsors,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge au
Moniteur
belge
FH
: Elu les administrateurs suivants:
{GAUTHIER Alexandre, domicilé au 37, Rue de Sotriamont 1400 Nivelles, né le 02/03/1994 à Uccle, au poste
ide Vice-trésorier,
HOLLANDER, Benjamin, domicilé au 14, Square Coghen 1180 Uccle, né le 05/03/1994 à Uccle, au poste de ‘responsable de la commission syllabus.
} ANTOINE, Pierre, domicilé au 82 rue des Garenne 1170 Boitsfort, né le 8 mars 1993 à Liège, Responsable de À la Commission d'Entraide Sociale (CES). i
HUBERT, Laura, domicilée au 163A bte. 662 Blvd. Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes, France, née le 26 novembre 1995, au poste de responsable de la commission codes,
i VANLAETHEM Simon, domicilé au 76 Rue de l'étoile 1620 Drogenbos, né le 20 mal 1995 à Bruxelles , au poste ide responsable des événements festifs,
:NIOTI Christina, domicilée au 136 avenue Franklin Roosevelt,1050 Ixelles, née le 30/07/1991 à Etterbeek, au ! poste de responsable des événements culturels,
15. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de {l'association : Président, Vice-président "gestion”, Trésorier, Vice-trésorier, Secrétaire et Responsable de la À Commission d'Entraide Sociale,
Mélodie MINNE et Léa TEPER
Présidente Vice-présidente “gestion”
%
MeatiionsessuldaldestöteppggadidiViöleER : Akureebta Nörmertgahlälaunneiiiediigtinmeentahbanidddippessanamaudssppessansss
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
23/02/2015
Description : MOD 2,2
VD en 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte =
_ DÉposé/ReÇuTe oo 3
REN bn Lie ms | 029503* als greffs du tribunal de commerce
| francophone de ETS Bilas
Dénomination
(en entier): Le Bureau Etudiant
(enabrege): B.E.
| N° d'entreprise: 465.485.578
Forme juridique : Association sans but lucratif I
Siège: Avenue Franklin Roosevelt, 50 bte 137, 1050 Bruxelles |
Objet de l'acte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGE - NOMINATIONS ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS !
COORDONNES :
1. En date du 16 décembre 2014, l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association sans but: lucratif "Le Bureau Etudiant a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel.
2. L'Assemblée générale a ensuite décidé, à la majorité des deux tiers des voix de modifier les statuts! comme suit, ils entrent en vigueur au jour de leur adoption, sait le 16 décembre 2014:
TITRE ! - Généralités !
Article 1 : L'association porte le nom "Le Bureau Etudiant” asbi, Elle peut également utiliser l'abréviation. "BE." asbl,
Article 2 : Le siège social de l'association est établi à l'avenue F.O, Rooseveit 50, CP 137, à 1050 Bruxelles! et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre: lieu situé au sein du même arrondissement.
Article 3 : L'association a pour buts sociaux:
-de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé en Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles : -de faciliter le cursus universitaire des étudiants de cette Faculté, notamment en octroyant toute aide aux étudiants en difficultés matérielles, dans le cadre de teurs études ;
-de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents: organes de cette Faculté et auprès des autorités compétentes de l'Etat belge ; -de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le! renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; -de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article ter des statuts de: : l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et! ì Findépendance du jugement. »
| Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts! ; sociaux, y compris ester en justice. :
i ; Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er mai: ; etse termine la dernière semaine d'avril de chaque année.
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TITRE {1 - MEMBRES
Article 5 : Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Les membres effectifs! | forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut! i également accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.
Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
a) tout délégué étudiant élu régulièrement selon le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci ;
b) tout délégué étudiant de la Faculté de Droit et de Criminologie élu selon le règlement universitaire en vigueur au Conseil d'Administration de l'Université ;
c) tout membre coopté selon la procédure décrite à l'article 6.1 bis.
d) Peut aussi être membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande écrite auprés du secrétaire.
Article 6.1 bis : La cooptation d'un membre s'effectue par une décision prise à la majorité simple des administrateurs, en présence d'un minimum de la moitié d’entre eux. Si la présence minimale n'est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration sera convoquée et elle pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Atticle 6.2 : Est membre effectif tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande écrite et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé te montant lors de sa première réunion de l'année académique.
Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres adhérents, Les membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.2, qui ne peut pas dépasser cinq euros par an.
Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Consell d'Administration.
Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exciu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.
TITRE (Il - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9.1 : L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes qui sont membres effectifs de l'association.
Article 9.2 : Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins sept jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire en fonction une déclaration de candidature.
Article 9.2 bis : Passé ce délai, sa candidature ne pourra en règle plus être acceptée. Par exception, l'Assemblée Générale peut voter une dérogation à la majotité des deux tiers des membres présents afin de permettre au candidat non déclaré de se présenter.
Atticle 9.2 ter : La déclaration de candidature contiendra un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en question.
Article 9.2 quater : L'ensemble des déclarations de candidature devra être transmis par le secrétaire aux membres effectifs au plus tard cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Atticle 9,3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.
Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé :
a) de deux co-présidents (« délégation » et « gestion »}, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un vice- trésorier et du secrétaire ; le co-président « délégation », qui possède au sein du conseil d'administration une voix consultative, n’est au contraire de son homologue pas tenu d'assister à toutes les réunions. Cependant, le co-président délégation est tenu de venir au moins une fois par mois pour informer le pôle gestion des travaux du pôle délégation.
b) de tous les responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée Générale : du délégué de la commission « Syllabus", du délégué de la commission "Codes", du délégué de la commission "Evénements festifs", du délégué de la commission "Evénements académiques”, du délégué de la commission "Evénements culturels", du délégué de la commission "Entraide Sociale", du délégué de la commission "Logistique", du délégué de la commission "Sponsoring", du délégué de la commission "Webmaster", des 2 délégués de la commission "Salle facuitaire", du délégué de la commission « Salle d'audience ».
c) Le conseil d'administration peut avec l'accord de l'unanimité de ses membres créés un nouveau poste d'administrateur dans le but de gérer la création de la nouvelle salle d'audience.
Atticle 9.5 : Pour être candidat à aux fonctions de co-président délégation, de co-président gestion et de Vice-président outre la condition commune de membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies : 81 le co-président « délégation », doit être délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b.. De plus, il est démissionnaire de plein droit si la condition nécessaire à sa nomination n'est plus remplie.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge oe MOD 2.2
§2 le co-président « gestion », doit avoir été soit administrateur de l'association durant au minimum un an soit délégué étudiant au sens des articles 6.1.a ou 6.1.b..
§3, le vice-président doit avoir été administrateur de l'association durant au minimum un an.
Il ne pourra être dérogé aux conditions d'éligibilité prévues par cet article que par une dérogation votée par 2/3 des membres présents au CA.
Article 9.6 : Les candidats aux postes de co-présidents, vice-président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale, s'ils sont élus, ne pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier ou vice-trésorier dans une autre association de la Faculté et ne pourront pas non plus s'y porter candidat. S'ils exercent déjà ces fonctions dans une autre association, ils devront, pour être élus administrateurs du Bureau Étudiant, démissionner de ces fonctions. I! ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 9.7 : Le mandat des administrateurs est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des nouveaux administrateurs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.
Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.
Article 8.9 : En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.
Article 10.1 : Le président « gestion » convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président « gestion », la réunion est présidée par le vice-président.
Aïticle 10.2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président « gestion » étant prépondérante en cas de partage.
Article 11.1 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'asbl.
Atticle 11.2 : Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.
Article 12.1 : Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale,
Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13.1 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum trois membres.
Article 13.2 : L'Assemblée Générale est présidée par le co-président « gestion » ou à défaut par Je vice- président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.
Atticle 13.3 : Un membre effectif peut se faire mandater par une procuration écrite pour représenter un membre effectif absent de l'Assemblée générale, mais un membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Article 13.3 bis : Les procurations ne sont pas valables pour élire les membres n'ayant pas respecté la régie visée à l'article 9.2 et dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue par l'article 9.2 bis.
Article 13.4 : Tout membre effectif a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale mais ne peuvent y voter.
Article 14: L'Assemblée Générale est compétente pour:
a) la modification des statuts ;
b) l'élection et la révocation des administrateurs ;
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c) l'exclusion d'un membre ;
d) l'approbation des comptes et budgets ;
e} la dissolution volontaire de l'association ;
f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ; g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration; h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;
Article 15.1 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Article 15.2 : Elle est au minimum convoquée une fcis par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 15.3 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.
Article 15.4 : Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par 3 membres du conseil d'administration dont au moins un des deux co- présidents ou le vice-président.
Atticle 15.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail au par courtier normal ou être remises en mains propres et ce au moins dix jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Article 15.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingfième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents à l'assemblée générale.
Article 16.1 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.
Article 16.2 : Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l'articie 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas ätteint, une deuxième assembiée générale pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.3 : En cas de partage des voix, celle du co-président « gestion » ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une assemblée générale ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.
Article 16.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents où représentés.
Article 16.6 : L'exercice du droit de vote des membres nouvellement cooptés est suspendu pour une durée d'une semaine à compter de leur cooptation.
Article 17.1 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.
Article 17.2 : Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.
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Article 17.3 : Les membres et les tiers qui justifient d'un intérét ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.
Article 17.4 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 18 : L'exercice social débute le Ter mai et se termine la dernière semaine d'avril de chaque année.
Atticle 19 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. |! les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge les administrateurs au cours du mois d'avril.
Article 19bis : Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
TITRE V1 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20.1 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 20.2 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de l'ULB.
TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 21 : Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cing, en ce compris le responsable, Le co-président « gestion » en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont élus selon la procédure prévue par le Règlement d'Ordre Intérieur approuvé par l'Assemblée générale. Un sixième membre prend part aux décisions de la Commission d'Entraide Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit, asbl, contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 21bis : Le responsable de la Commission d'Entraide Scciale ou tout membre chargé de la gestion des comptes de celle-ci tiendra une comptabilité accessible en permanence aux autres membres de la Commission d'Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale.
Article 22 : Les membres représentant le corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Commissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté.
Article 22.1 : Les représentants étudiants élus se réunissent selon les nécessités. Les réunions sont organisées et présidées par le co-président « délégation »,
Article 22.2 : Le co-président « délégation » est élu par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants étudiants. Chaque année, après les élections prévues par le règlement du 17 novembre 2004 ou tout autre règlement venant à modifier celui-ci, les représentants étudiants procèdent à l'élection d'un nouveau co-président délégation.
Article 22.3 : Le co-président « délégation » représente le cas échéant l'ensemble de la délégation étudiante auprés des autorités universitaires et facultaires. Il doit rendre des comptes à l'ensemble des représentants étudiants.
Atticle 23 : Les membres représentant l'association, en son nom et pour son compte, auprès de tiers ou au sein d'associations tierces, sont élus par le Conseil d'Administration.
Article 24.1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 24.2 : Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas
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échéant, le versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Article 24.3 : Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.
Atticle 25 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 maj 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.
3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.
4, L'Assemblée générale a ensuite, conformément aux statuts:
Acté la démission des administrateurs suivants:
DI TULLIO Lucas, domicilié au 16, avenue du bois Jacob à 1310 La Hulpe, né le 31 juillet 1992 à Uccle;
FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à Etterbeek;
THOMAS Benoit, domicilié au 36, avenue du Feuillage à 1420 Braine-l'Alleud, né le 28 juillet 1989 à Braine- l'Alleud;
COLLARD Thomas, domicilié au 117, rue de Craetveld à 1120 Bruxelles, né le 17 septembre 1992 à Bruxelles;
DEVILLEZ Frangois, domicilié au 53 rue Saint-Martin à 6567 merbes-le-château, né le 13 janvier 1993 à Charleroi;
PITSINOS Michalis, domicilié au 358, chaussée de Saint-Job à 1180 Bruxelles, né le 5 juillet 1989 à Uccle;
SALAMONE Tyffanie, domiciliëe au 59 rue du Monument à 1340, Ottignies, née le 4 février 1991 à Ixelles;
VERRIER Charlotte, domiciliée au 44 avenue Marie Louise à 1410 Waterloo, née le 4 novembre 1993 à Uccle.
Réélu les administrateurs suivants:
ERNOULD Paul, domicilié au 365/1 Route d'Ath à 7050 Jurbise, né à Mouscron le 14/09/1990, au poste de responsable de la commission codes,
CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142 rue de haerne, 1040 etterbeek, née le 10 mai 1993, à la Louvière au poste de vice-présidente,
TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Walraevenstraat 2 1850 Grimbergen, né le 11 décembre 1993 à Soldanesti;
BORGERS Laura, domiciliée au 22 Berthoutsstraat, 1860 Meise, née à Uccle le 7 août 1992, au poste de responsable de la commission logistique,
DELCOURT Marie, domiciliée au 23, rue du Moulin de Roly à 5600 Philippeville, née le 16 juin 1995 à Charleroi;
VANDEHENDE Loïc, domicilié au 41 Avenue des Missionnaires, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht le 27 juin 1993, au poste de responsable de la commission évènements culturels,
TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères, 1331 Rosières, née à Bruxelles, le 29 août 1993, au poste de secrétaire,
BERNAERT Maïka, domiciliée au 15 rue guido gezelle 1030 Schaerbeek, née a Bruxelles le 25 mai 1993, au poste de co-présidente délégation,
VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17 Avenue Ferme de l'empereur 1310 La Hulpe, né à Anderlecht le 19 août 1991, au poste de co-président gestion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge me
Réservé
au
Moniteur
belge
vi
Volet B - suite
‘ ‚El les administrateurs suivants: i
À COUVERT Guillaume, domicilié au 361 Chaussée romaine, 1020 Bruxelles, né à Uccle le 12 juin 1992, au! i poste de responsable de la commission évènements académiques, :
‘TER STEPANIAN Ara, domicilié au 46 Square Robert Goldschmidt, 1050 txelies, né a Uccle te 06 octobre ! : 1986, au poste de responsable de la commission Salle Facultaire, !
{MOUNIAM Yassin, domicilié au 18 rue l'olivier 1030 Schaerbeek, né a Laeken le 10 août 1994, au poste de! i responsable de la commission événements festifs,
; |possoz Maxim, domicilié au 83 avenue de la Rochefoucauld 1330 Rixensart, ne le 22 juillet 1995, à Bruxelles, tau poste de Webmaster,
! HÂBERLI Charlotte, domiciliée au 157 avenue Armand Huysmans 1050 Bruxelles, née à Anderlecht le 24 juin ! 1993 , au responsable de la Commission d'entraide sociale,
NAPOLI Pierre-Alexandre, domicilié au 15 sentier saint joseph 6183 Trazegnies, né à La Louvière le 14 août 14989, au poste de responsable de la commission Syllabus,
MEEUS Sébastien, domicilié au 56 rue des patriotes 1000 Bruxelies, né à Etterbeek te 25 septembre 1903, au! ! poste de responsable de la commission Sponsors,
‘ | LANCZ Fanny, domiciliée au 1 rue Fernand Mélard 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 19 avril 1995, au poste : | ‚de vice-trésorier, i
: | MICHEL Lucas, domicilié au 3 Laneuville, Chiny 6210, né le 24 février 1995 à Libramont, au poste de | ‚responsable de la commission Salle Facultaire,
! MINNE Melodie, domiciliée au 18 rue résidence du château 7110 Strépy-Bracquegnies née le 3 mars 1989, au ; | poste de Trésorière.
:5, Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de {l'association : co-président gestion, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et responsable de la commission d'Entraide Sociale.
Nathan VANHELLEPUTTE, Camille CHIAVETTA
Co-président gestion Vice-présidente
Méntitoneesanidaidenttéceppggeddudie Be ; getto, Ndamettguëtééidunotanissristnmeetdatbauidédeppessansænutdemppesennees
nn no Luiedeenntentsen Haescriätian defdandätinroau’ünngatintaaäl'&sgadcidesitiess
Asvesseo NoanrPbelagakture
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
12/03/2014
Description : MOD 2.2
\ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
Ne après dépôt de l'acte
Rése 0 3 MRT 2014
En EU
/ t _N° entreprise: 465.485.578
Dénomination
(en entier): Le Bureau Etudiant
{en abrégé): B.E.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 50 bte 137, avenue Roosevelt, 1050 Bruxelles
Objet de Pacte : APPROBATION DES BILANS - DECHARGES - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS COORDONNES i
1. En date du 16 décembre 2013, l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif "Le: Bureau Étudiant” a approuvé à l'unanimité le bilan financier annuel,
2. L'Assemblée Générale a ensuite décidé, à la majorité qualifiée des deux tlers des voix de modifier les: statuts comme suit :
Article 5 : "Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. les membres effectifs forment: l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également: accepter des membres adhérents. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts."
Suppression de l'article 6.8.
Article 6.4 (devient article 6.3.) : "Sera démissionaire de plein droit tout membre qui en remplit plus les conditions fixées par les articles 6.1 ou 6.2."
Article 9.4 : b) des responsables des principales commissions permanentes instaurées par l'Assemblée: Générale dont les commissions : “Syllabus”, "Codes", "Evènements festifs', "Evènements académiques", "Evènements culturels", "Entraide Sociale", "Logistique", "Sponsoring", "Webmaster" et "Salle facultaire”, i
Article 9.5 :" Pour &tre candidat aux fonctions de président, il est nécessaire d'être délégué étudiant au sens: des articles 6.1.a et 6.1.b. De plus, le candidat à la présidence doit de préférence avoir été administrateur de} l'association durant un an au minimum."
Article 13.4 : "Chaque memebre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres adhérents! ayant une voix consultative."
Article 19 ; “Le Conseil d'administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice. I! les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de: décembre."
Ajout de l'article 19bis : "Chaque année, après avoir été approuvés par l'Assemblée Générale, les are annuels de l'exercice précédent devront être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
Article 21 : "Les membres de la Commission d'Entraide Sociale sont au nombre de cing, en ce compris lei responsable. Le président en exercice a une place de droit au sein de cette commission. Les membres sont: élus par l'Assemblée Générale; Un sixième membre prend part aux décisions de la Comission Sociale et est élu au sein du Cercle de Droit contre financement de la part du Cercle de Droit asbl à déterminer chaque année par! le Conseil d'Administration."
Ajout de l'article 21 bis : "Le responsable de la Commission d'Entraide Sociale ou tout membre chargé de la; gestion des comptes de celle-ci tiendra une compatiblité accessible en permanence aux autres membres de la;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature 5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge a! me
MOD 2,2
Commission d’Entraide Sociale et présentera les comptes de l'exercice annuel en cours à ces mêmes membres au minimum deux semaines avant l'Assemblée Générale."
Article 22 : "Les membres représentant le corps étudiant au sein du Conseil facultaire et des Comissions facultaires permanentes sont désignés par les représentants étudiants dans le respect du règlement de la Faculté."
3. L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité le vote de décharge de l'ensemble des administrateurs de l'exercice précédent.
4. L'Assemblée Générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants: - BACKIEL Iwona, demiciliée au 19, Ed. Schelfhoutstraat à 1770 Liedekerke, née le 28 novembre 1980 à Bialystok, Pologne, au poste de responsable de la commission Syllabus;
- CHIAVETTA Camille, domiciliée au 142, rue de Haerne 4 1040 Bruxelles, née le 10 mai 1993 a La Louviére, au poste de responsable de la commission Pulls facultaires;
- COUVERT Guillaume, domicilié au 361, chaussée romaine a 1020 Bruxelles, né le 12 juin 1992 à Uccle, au poste de trésorier;
- CROISANT Guillaume, domicilié au 169, rue Antoine Bréart à 1060 Saint-Gilles, né le 10 septembre 1990 à Braine-l'Alleud, au poste de président;
- DEBATY Hélène, domiciliée au 54, rue du Vallon à 1332 Genval, née le 29 mai 1992 à Uccle, au poste de responsable de la commission Sponsoring,
- DEFAUW Thomas, domicilié au 61, rue Stuyvenberg à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né le 22 novembre 1991 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, au poste de responsable de la commission ARPJ-Jobdays; ~ «MEYLEMANS Robin, domicilié au 27A, rue du Boillois à 1330 Rixensart, né le 9 janvier 1991 à ..., au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale;
- GOFFAUX William, domicilié au 34, rue de la Cueillette à 1180 Uccle, né le 4 septembre 1989 à Uccle, au poste de vice-président;
- KRASOWSKI Catherine, domiciliée au 23, rue Bulins à 1090 Jette, née le 23 mars 1991 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission Editions.
5. L'Assemblée Générale à ensuite réélu les administrateurs suivants pour les postes mentionnés: - BERNAERTS Maïka, domiciliée au 15, rue Guido Gezelle 4 1030 Bruxelles, née le 25 mai 1993 à Bruxelles, au poste de présidente;
- BORGERS Laura, domiciliée au 22, Berthoutsstraat à 1860 Meise, née le 7 août 1992 à Uccle, au poste de responsable de la commission logistique;
- DI TULLIO Lucas, domicilié au 16, avenue du bois Jacob à 1310 La Hulpe, né le 31 juillet 1992 à Uccle, au poste de trésorier;
- FALLAS Arthur, domicilié au 23, avenue des Quatre Saisons à 1410 Waterloo, né le 3 septembre 1991 à Etterbeek, au poste de webmaster;
- THOMAS Benoit, domicilié au 36, avenue du Feuillage à 1420 Braine-lAlleud, n& le 25 juillet 1989 à Braine-l'Alleud au poste de vice-président.
6. L'Assemblée Générale a ensuite procédé à l'élection des administrateurs suivants: - COLLARD Thomas, domicilié au 117 rue du Craetveld à 1120 Bruxelles, né le le 17 septembre 1992 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission salle facultaire;
- DELCOURT Marie, domiciliée au 23 rue du moulin de Roly à 5600 Philippeville, née le 16 juin 1995 à Charleroi, au poste de secrétaire;
- DEVILLEZ François, domicilié au 53 rue Saint-Martin à 6567 merbes-le-château, né le 18 janvier 1993 à Charleroi, au poste de vice-trésorier;
- ERNOULD Paul, domicilié au 29 rue du Pilori à 7604 Brasménil, né le 14 septembre 1990 a Mouscron au poste de responsable de la commission codes;
- PITSINOS Michalis, domicilié au 358, chaussée de Saint-Job à1180 Bruxelles, né les juillet 1989 à Uccle, au poste de responsable de la commission salle facultaire;
- SALAMONE Tyffanie, domiciliée au 59 rue du monument à 1340, Ottignies, née le 4 février 1991 à Ixelles, au poste de responsable de la commission syllabus;
- TALCHIU Adrian, domicilié au 2 Adriaan Walraevensstraat à 1850 Grimbergen, né ie 11 décembre 1993 à Soldanesti, au poste de responsable de la commission évènements festifs; - TEPER Léa, domiciliée au 38 rue des Bergères à 1331 Rosières, née le 29 août 1993 à Bruxelles, au poste de responsable de la commission d'entraide sociale;
- VANHELLEPUTTE Nathan, domicilié au 17, avenue ferme de l'empereur,1310 La Huipe né le 19 août 1991à Anderlecht, au poste de responsable de la commission évènements académiques; - VANDEHENDE Loic domicilié au 41,avenue des Missionnaires,1070 Anderlecht, né le 27 juin 1993 à Anderlecht, au poste de responsable de la commission évènements culturels;
- VERRIER Charlotte domiciliée au 44 avenue Marie Louise à 1410 Waterloo, née le 4 nomvembre 1993 à Uccle, au poste de responsable de la commission sponsors.
7, Le Conseil d'Administration pour l'exercice 2013-2014 se compose donc comme suit : - BERNAERTS Maïka au poste de présidente,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Réseryé Volet B - Suite
„au !""TBORGERS Laura au poste de responsable de ia commission Logistique,
Moniteur { : __ COLLARD Thomas au poste de responsable de la commission Salle facultaire, belge : = DELCOURT Marie au poste de secrétaire,
- DEVILLEZ Frangois au poste de vice-trésorier,
dE - DI TULLIO Lucas au poste de trésorier,
- ERNOULD Paul au poste de responsable de la commission Codes,
- FALLAS Arthur au poste de Webmaster,
- PITSINOS Michalis au poste de responsable de ia commission Salle facultaire, - SALAMONE Tyffanie au poste de responsable de la commission Syllabus, - TALCHIU Adrian au poste de responsable de la commission Evènements festifs, - TÉPER Léa au poste de responsable de la Commission d'Entraide Sociale, - VANHELLEPUTTE Nathan au poste de responsable de la commission Evènements académiques, - VANDEHENDE Loic au poste de responsable de la ccmmission Evènements culturels, - VERRIER Charlotte au poste de responsable de la commission Sponsors, - THOMAS Benoit au poste de vice-président.
8. Les administrateurs suivants sont habilités à effectuer des paiements à partir des comptes bancaires de l'association : président, trésorier, vice-trésorier et responsable de la Commission d'Entraide Sociale.
Maika BERNAERTS, Marie DELCOURT,
président secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Voet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme à Pégard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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