Mise à jour RCS : le 03/06/2026
LE NOIR
Active
•0473.946.849
Adresse
9 Avenue François Englert Box 13 1180 Uccle
Activité
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Création
29/01/2001
Dirigeants
Informations juridiques
LE NOIR
Numéro
0473.946.849
SIRET (siège)
2.096.953.423
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0473946849
EUID
BEKBOBCE.0473.946.849
Situation juridique
normal • Depuis le 29/01/2001
Activité
LE NOIR
Code NACEBEL
74.201•Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
LE NOIR
| Performance | 2022 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 4.3K |
| EBITDA - EBE | € | -869,86 |
| Résultat d’exploitation | € | -869,87 |
| Résultat net | € | -1.2K |
| Croissance | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | -90,052 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -20,333 |
| Autonomie financière | 2022 | |
| Trésorerie | € | 119.9K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -119.9K |
| Solvabilité | 2022 | |
| Fonds propres | € | 108.9K |
| Rentabilité | 2022 | |
| Marge nette | % | -28,927 |
Dirigeants et représentants
LE NOIR
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/05/2022
Numéro : 0473.946.849
Cartographie
LE NOIR
Documents juridiques
LE NOIR
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
04/05/2022
Comptes annuels
LE NOIR
10 documents
Comptes sociaux 2022
28/11/2023
Comptes sociaux 2020
28/09/2021
Comptes sociaux 2019
30/10/2020
Comptes sociaux 2018
31/08/2019
Comptes sociaux 2017
29/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Comptes sociaux 2013
31/08/2014
Comptes sociaux 2012
01/09/2013
Chargement des comptes annuels...
Établissements
LE NOIR
1 établissement
2.096.953.423
Actif
Adresse : 9 Avenue François Englert Box 13 1180 Uccle
Date de création : 23/02/2001
Publications
LE NOIR
21 publications
Comptes annuels
10/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-10/0307193
Comptes annuels
08/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-08/0308913
Siège social
26/05/2003
Description : I *03058489* Résené au Moniteur belge FORMULE NM Déposé au greffe du “oy commerce de le 16 -05-2003 Résené aur tnbunat de commerce ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge A à déposer au greffe accompagnés d'une copie TEXTE DACTYLOGRAPHIE OU IMPRIME 4. inscription: Registre des groupements européens d'intérêt économique n° 2 Registre des groupements d'intérêt économique + n° Registre des sociétés civiles à formes commerciale 2 > ne Registre des societés étrangères non visées par les articles 81 et 82 du Code des sociétés m Registre des sociétés agricoles n° Dénomination de la societé ou du groupement {telle qu'elle apparaît dans les statuts) Forme juridique (en entier) Siège (rue, numéro, code postal, commune) Registre du commerce (siège tibunal + n°) 26/05/2003- Annexes du Moniteur belge, Numéro T V A ou numéro Registre national des personnes morales (T V A non assujetti} Objet de l'acte Texte de l'acte ou de l'extrait de l'aole à publier aux annexes du Moniteur belge Le texte doit être rédigé sans ratures nr corrections, llne peut dépasser (es limites du cadre imprmé, utiltser, fe cas échéant, une ou plusieurs pages sup-plémentaires, établies sur papier libre, tant en respectant des colonnes d'une largeur de 94 mm selon le modèle tenu à la disposition des intéressés au greffe des tnbunaux de ‘commerce Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -, Grandeur mimmum du caractère à respecter : Direction Moniteur belge Rue de Louvain 40-42 1000 Bruxelles Numéro du chèque ou de l'assignation Numéro du compte oExvooc LE NOIR SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITÉE AVENUE DE ROODEBEEK 119 A 1030 BRUXELLES RC BRUXELLES 647 811 BE 473-946-849 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Adater du 1/5/2003, le siège social est transféré rue Dodonée 119/10 à 1180 Uccle par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2003 | N Signatures + gm et qualité n.fin de texte au cas ou l'extrait dastecomporte Mus dune page E lenone “PEA ERE \ Mod 271 (7000) CERANT _
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
10/05/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0473946849
Nom
(en entier) : LE NOIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue François Englert 9 bte 13
: 1180 Uccle
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 4 mai 2022, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "LE NOIR"
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE NOIR ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : La photo, la photo-publicitaire, la vidéo, le spot publicitaire, l’exploitation d’un laboratoire de photographie, le graphisme ainsi que l’achat ou la location de tout studio de photo nécessaire pour permettre la réalisation de l’objet social.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4. Durée
*22330617*
Déposé
06-05-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire associé Rodolphe van der Vaeren.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/09/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-09-05/0256532
Rubrique Constitution
09/02/2001
Description : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 februari 2001 81
Sociétés commerciales
N. 20010209 — 137
LE NOIR ,
Société Privée à Responsabilité Limitée
Avenue de Roodebeek, 119 A, 1030 SCHAERBEEK
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence
à Woluwe-Saint-Pierre, le 12 décernbre 2000, enregistré au
deuxième bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 15
décembre 2000, volume 14 folio $1 case 10, il a été extrait ce
qui suit; :
Constituants :
Monsieur LENOIR François Vincent, aé à Uccle, le quatre mars
mil neuf cent septante-trois, domicilié à Schaerbeek, avenue de
Roodebeek, 119 À, célibataire. ‘
TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de
"LE NOIR" société privée à responsabilité limitée,
Article 2. - Le siège social est établi à Schaerbeek, avenue de
Roodebeck, 119 A. . -
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant’ en tout
autre lieu en Belgique. Tout changement du siège social sera
publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
La photo, la photo-publicitaire, la vidéo, le spot publicitaire,
exploitation d'un laboratoire de photographic, le graphisme
ainsi que l'achat ou la location de tout studio de photo
nécessaire pour permettre la réalisation de l’objet social.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte,
que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société
pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une
durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision
de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des
engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa
dissolution.
TITRE IL : CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la
somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,- EUR) divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale
de cent euros (100,- EUR) chacunc.
Soc. commerce. — Handelsvenn, — 1” trim./1® kwart.
20010209-137 - 20010209-145 Handelsvennootschappen
Les parts sociales sont souscrites intégralement par Monsicur
LENOIR François, prénoruné.
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,- EUR) par un
versement en espèces, effectué par Monsieur LENOIR François,
prénommé, au compte spécial numéro 001-3509829-57 ouvert
au nom de la société en formation auprès de Fortis Banque.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa
disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,-
EUR)
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de
chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre
des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation
de chaque nssocié et le nombre des parts leur appartenant. Les
parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à
l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire
représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera,
à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de
tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du
registre certifié conforme.
Article 9. - La société sera ndministrée par un ou plusicurs
gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et révoqué{s) par
l'assemblée générale.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré,
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de
la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvairs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera
remplacé par une assemblée générale convoquée à certe fin.
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des
gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et
opérations relatifs à son objet social. Il oura ainsi dans sa
compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par ia Loi ou
par Les statuts à l'assemblée générale.
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en
défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant.
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de
la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
TITRE II: SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE
PARTS SOCIALES
Articte 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée generale parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée
de leur mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détemine le nombre et la
rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils
constituent un collège.
sig. 11 82 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 februari 2001
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans
la société,
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la
nomination de commissaires et ainsi faire usage de la dérogation
prévue par l'article 64 paragraphe 2 de la loi du vingt et un
février mil neuf cent quatre-vingt cinq portant réforme du
revisorat d'entreprise.
Pour ce faire, la société ne pourra dépasser, pour le dernier
exercice clôturé, plus d'un des critères fixés par l'article 12 6 2 de
la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cing, relatif à la
comptabilité ‘des entreprises (article 93 et 99 du Code des
sociétés).
En l'absence de conumissaires le contrôle de la société incombera
à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation
nécessaires à cet effet.
TITRE FV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir
souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il
sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Elle se réunira le premier vendredi du mois de mai à vingt
heures au siège social et pour la première fois en deux mil deux.
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus -
prochain jour non férié suivant cette date.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN
- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et
finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnetlement le premier exercice comprendra la période
de ce jour au trente et un décembre deux mil un.
NOMINATIONS
Et immédiatement le canstituant se réunit en assemblée générale
et les décisions suivantes sont prises :
1) Nomination de Géman:s :
Est nommé pour une durée indéterminée en qualité de gérant :
Monsieur LENOIR François qui accepte .
2) Nominsti Commissaires :
il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
(Signé) Paul Emile Brohee,
notaire.
Déposées en même temps. une expédition de l'acte ainsi que
_ Vamestation bancaire.
Déposé 4 Bruxelles, 29 janvier 2001 (A/112210).
4 800 - T.V.A. 21% 1680 9 680
(12063)
N. 20010209 — 138
JODAITIS Neurochirurgie
Société civite sous forme de société privée à responsabili-
té limitée ~
Morianwelz, rue de L'Harmonie 36
CONSTITUTION.
D'un acte reçu par Le Notaire Fernand-Gustave BABUSIAUX à
Binche Le 18 janvier 2001, mentionnant in fine "Enregistré
six rôles un renvoi à Binche Le dix-neuf janvier 2001, vol
551, fol 45, case 07. Reçu trois mille sept cent cin-
quante-deux francs. Le Receveur (s) Claude LOGIST".
IL RESULTE QUE :
Honsieur Alexandr JODAITIS, docteur en médecine, né à
Haine-Saint-Paul le deux mars mil neuf cent cinquante-huit,
époux de Madame Marialina OALLE MULE, deneurant et domici-
Lié à Morlanwelz rue de (‘Harmonie numéro 36.
A constitué une société civile sous forme d'une société
privée à responsabilité Linitée sous La dénomination :
JOOAITIS Neurochirurgie.
Le siège social est établi à Morlanwelz,
La société est constituée pour une durée illinitée et ce à
oompter du 18 janvier 2001.
La société a pour cbjet l'exercice, en son nom-.et pour son
compte, de la médecine et plus spécialement de la
Neurochirurgie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes
médecins tégalesent habilités à pratiquer ladite spécialité
en Betgique et qui apportent à la société La totalité de
leur activité médicate.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispen-
sable à l'accomplissenent de son objet et plus particulière
ment toute transaction mobiliére et immobiliére concernant
les Locaux médicaux, l'achat du matériel sédicat et non
médical, (engagement du personnel administratif, soi-
grant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans La société.
te société pourra procéder à toutes Les recherches et tou-
tes Les études en rapport avec son objet social, s'occuper
de la recherche et du dévetoppement de techniques scientifi-
ques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra exercer toute activité susceptible de
favoriser son objet social tant en matière indépendante que
dans Le cadre de contrats avec des établissements de soins
ou des confrères médecins, dans Le respect du code de déon-
tologie médicale. ,
Elle ne pourra cependant poser d'acte quelconque que dans
Le strict respect des règles de La déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes
opérations se rapportant directement où indirectement à La
réalisation de son objet social, sans en modifier Le carac-
tère civil, ni sa vocation exclusivement médicale.
Moyennant L'accord du Conseil Provincial intéressé de L'Or-
dre des Médecins, elle pourrs s'intéresser de toutes fa-
çons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, dont L'objet social serait similaire, analogue ou
connexe au sien, La gérance a qualité pour interpréter La
nature ou L’entendue de l'objet social dans le respect du
code de déontologie médicale.
Le capital social est fixé à La some deDIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS.
Il est représenté par cent quatre vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
tes parts sociales sont intégralement souscrites en nume-
raire par Monsieur Alexandr JODAITIS.
Chacunes des parts sociales est libérée à concurrence d'un
tiers per un versement (virement) de six mitle deux cents
Comptes annuels
11/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-11/0326505
Siège social
12/05/2006
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . | | 315-108 en PF al © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 © 5 5 a Q 6 © 2 a = 1 I = > a 8 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a © Ep & = a Mantionner sur la derniere page du Volet B Au recto’ Norm et qualité du notaive instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de resresenter la personne morale A regard des ters Au verso Nom et signature Siège Gérant Forme juridique : N° d'entreprise - .Qbiet de l'acte : Per décision du gérant, il est acté le transfert de siège social vers Chaussee d'Aisemberg 882 à 1180 Uccle DECISION DU GERANT EN DATE DU 01.04.2006. François Lenoir SOCIETÉ PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE AVENUE DODONEE 119/10 1180 BRUXELLES 0473946849 Transfert du Siége Social
Comptes annuels
11/09/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-09-11/0297067
Comptes annuels
09/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-09/0324598
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