Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Le Studio Créa
Active
•0676.855.805
Adresse
70 Rue de la Station 4340 Awans
Activité
Formation socio-culturelle
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
15/06/2017
Informations juridiques
Le Studio Créa
Numéro
0676.855.805
SIRET (siège)
2.269.407.842
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0676855805
EUID
BEKBOBCE.0676.855.805
Situation juridique
normal • Depuis le 15/06/2017
Activité
Le Studio Créa
Code NACEBEL
85.593, 82.300, 85.520•Formation socio-culturelle, Organisation de salons professionnels et congrès, Enseignement culturel
Domaines d'activité
Education, administrative and support service activities
Finances
Le Studio Créa
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Dirigeants et représentants
Le Studio Créa
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/08/2020
Numéro: 0676.855.805
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/08/2020
Numéro: 0676.855.805
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/06/2017
Numéro: 0676.855.805
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/06/2017
Numéro: 0676.855.805
Cartographie
Le Studio Créa
Documents juridiques
Le Studio Créa
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Le Studio Créa
0 documents
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Établissements
Le Studio Créa
1 établissement
Le Studio Créa
En activité
Numéro: 2.269.407.842
Adresse: 70 Rue de la Station 4340 Awans
Date de création: 01/10/2017
Publications
Le Studio Créa
1 publication
Rubrique Constitution
03/08/2017
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte sei au Moniteur beige IMONITEUR BELGE MN ae 13691* ISCH STAATSBLAD waentenie: (6. 905 : Forme juridique: ASBL ! Objet de Pacte : MEMBRE ADHERENT Dénomination (en entier): Le Studio Créa (en abrégé) : Siège : Rue de la Station 70, 4340 Awans i N. STATUTS D'UNE ASBL en date du 01/06/2017 Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les soussignés : 1° DILIBERTO Filippo, Italien, né le 30/12/1971 à Saint-Nicolas et domicilié à Grâce-Hollogne rue Piere) Lakaye, 45 — MEMBRE FONDATEUR 2° D'ANGELO Danielo, Italien, né le 16/02/1971 à et domicilié à - MEMBRE FONDATEUR 8° LOLLATO Vincent, Belge, né le 06/05/1972 à Rocourt et domicilié à Rocourt Clos des lavandières, 5/14 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit : t TITRE | ~ DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE Article 1 L'association sans but lucratif porte la dénomination de Le Studio Créa ASBL. Elle est accompagnée de ia mention «association sans but lucratif» ou de la mention en abrégée «ASBL». Article 2 Le siège social de l'association est établi à Awans, rue de la Station 70; il se situe dans l'arrondissement! judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l'assemblée générale. Le: conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitations tant: en Belgique qu'à l'étranger. ; Article 3 | L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires. ! relatives à la dissolution. Article 4 | L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social tant en Belgique qu'à l'étranger! i d'améliorer le bien-être du corps et de l'esprit de la collectivité notamment par la formation physique, marale, : : intellectuelle, au travers d'activités musicales, sportives, culturelles, artistique et multidisciplinaire. Elle a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tout ce qui se rapporte! directement ou indirectement aux activités de cours de danse, de musique, aux activités sportives, artistiques: : et culiurelles, telles que par exemple un centre artistique. L'association organisera des évènements culturels en Belgique ou à l'étranger, des spectacles, des: ! concerts afin.de-récolter.des-fonds.pour l'association. ... i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
‘ MOD 2.2
A ces fins, l'association pourra posséder terrains, immeubles, studios et équipements, etc. et exploiter tous services à des fins culturelles.
L'association peut également mettre à la disposition de tiers des studios d'enregistrements pour des groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
Elie peut se charger de ia production, du management, de la promotion et du lancement d'artistes, L'association a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise et toutes prestations de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites.
L'association peut engager du personnel artistique, technique, pédagogique et administratif se rapportant à son activité. Elle peut acquérir des droits, rassembler des fonds, louer et donner à louer du matériet, conciure des conventions d'association, de représentation, de production, de mandat ou autres avec toute autre association, toute personne physique où morale, publique ou privée et, de façon générale, accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l'intérêts des membres.
Pour atteindre son but décrit à l'alinéa | du présent article, l'association peut notamment effectuer les activités suivantes sans pour autant que cette liste soit exhaustive :
Organisation de cours collectifs musicaux et de fitness, en salle ou en plein air ainsi que l'organisation de stage divers pour enfants et adultes.
La préparation physique individuelle ou en groupe, des stages, des workshops mais aussi des activités sportives.
Organisation d'évènements sportifs ou autres se rapportant à son but.
L'association à durée indéterminée peut être dissoute à tout moment.
Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Article 5
L’association peut également préter son concours et son assistance, défendre et représenter les intéréts des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts où de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s’'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux où muitilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.
Article 6
Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation maïs l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans ie respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.
TITRE Il — MEMBRES
Article 7
Le nombre de membres est illimité. !! ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d’un de ses organes.
Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d’une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
a. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs. Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à : une voix par personne physique, deux voix par personne morale.
b. Membres effectifs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge ‘ MOD 2.2
Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association. Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.
c. Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations où organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
d. Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à la réalisation des objectifs de l'association.
Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
Article 8
L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes :
a. Membres effectifs
Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif est attribuée par Passemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
b. Membres adhérents
Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre a la connaissance du candidat.
Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
c, Membres d'honneur
Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du consell d'administration est sans appel et ne dolt pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 9
Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l'égard de l'association. L'exciusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents où d'honneur.
Article 10
Ladhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d’une personne morale, par sa dissolution ou faillite, Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n'ont
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MOD 2.2
aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.
TITRE Ill - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son représentant.
Article 12
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
-de nommer et de révoquer les administrateurs;
-d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et commissaires éventuels;
-d'exclure un membre;
-de transformer l'association en une société à finalité sociale;
-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 13
L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les deux ans, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et Fheure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. |l ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Article 14
Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'année en cours et qu’il en avise les membres, conformément au présent article.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Article 16
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.
Article 17
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prèvu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du
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MOD 2.2
mandat d'administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire.
TITRE IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
L'association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins, élus pour quatre ans par l'assemblée générale. lis sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.
A cet effet, ceux-ci désignent D'ANGELO Daniel, DILIBERTO Filippo et LOLLATO Vincent comme administrateurs.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Le conseit d'administration se réunit une fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.
Article 23
Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l’objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tan en demandant qu'en défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 24
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente 4 cette gestion, 4 la société AB Consult et qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s’il y a lieu, de les rémunérer,
L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du Conseil d'administration.
En accord avec le Président, il engage ses principaux adjoints directs et il en fixe les émoluments et les attributions.
L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. lis ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants :
-signer la correspondance journalière;
-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;
-effectuer tous paiements dus par l'association;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance; aire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière; -prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'Administrateur délégué.
Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de feur choix.
L'Administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition concrète des tâches relevant de la gestion journalière.
Article 25
Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 26
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TITRE V - DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS
Article 27
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.
Article 28
A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel! ils conviendront d’une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29
Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entres les membres. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de Passcciation. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge \ MOD 2.2
TITRE VI - COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 30
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).
Article 31
L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s’il y a lieu. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. lis ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.
TITRE VII - RESSOURCES/COTISATIONS
Article 32
Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter, de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.
Article 33
Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 100 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 50 EUR.
Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l'exercice social. Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l'exercice sur la base de findice des prix A ja corisommation. L'indice de base est celui de 100.
TITRE VIII - BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
Article 34
L'exercice social commence le fer juillet et se clôture de plein droit te 30 juin de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 30 juin de l'année qui suit sa création.
Article 35
Le consell est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.
Article 36
En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour Pexécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.
Article 37
L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
TITRE IX — DISSOLUTION
Article 38
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
et
Nolet B - Suite
“Toute proposition : ayant | pour “objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner :
MOD 2.2
du conseil d'administra-tion ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit : ‘porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance ia date de l'assemblée : ! générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle : : proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou : représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre | : cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle : : assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours | après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit: ; fe nombre des membres présents ou représentés.
i
i
:
i
! administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir ;
Article 39
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des: i voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les : : dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs ‘ associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.
TITRE X — DISPOSITIONS GENERALES
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé ! ; conformément aux dispositions de la loi.
Article 41
Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira, ; pour que association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des : | signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-oi aient a justifier d’aucune deliberation, : ! ; autorisation ou pouvoir spécial.
Article 42
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil; ; d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE XI -
Article 43
DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES
i
Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, ! : ! pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications : tet sommations lui sont valablement signifiés. :
Article 44
L'assemblée générale confie un mandat spécial à DILIBERTO Filippo afin d'accomplir les formalités de
Article 45
! publicité avec l'usage de la signature y afférente.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitément dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles | : énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de; N association et les usages.
Article 46
Aprés avoir constitué leur association, arrété les statuts et procédé a la nomination des premiers |
:: l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.
DiuBérto GUL
ADMuby STUATEYL
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