Mise à jour RCS : le 28/05/2026
L'Ecole Buissonnière
Inactive
•0692.556.937
Adresse
1 Rue Raymond Luyckx(W-B) 1440 Braine-le-Château
Création
14/03/2018
Dirigeants
Informations juridiques
L'Ecole Buissonnière
Numéro
0692.556.937
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0692556937
EUID
BEKBOBCE.0692.556.937
Situation juridique
other • Depuis le 08/11/2023
Activité
L'Ecole Buissonnière
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
L'Ecole Buissonnière
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Dirigeants et représentants
L'Ecole Buissonnière
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/03/2018
Numéro: 0692.556.937
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/03/2018
Numéro: 0692.556.937
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/03/2018
Numéro: 0692.556.937
Cartographie
L'Ecole Buissonnière
Documents juridiques
L'Ecole Buissonnière
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Comptes annuels
L'Ecole Buissonnière
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Établissements
L'Ecole Buissonnière
0 établissements
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Publications
L'Ecole Buissonnière
1 publication
Rubrique Constitution
16/03/2018
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ecole Buissonnière
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Raymond Luyckx(W-B) 1
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
L’Ecole Buissonnière ASBL
Rue Raymond Luyckx 1 – 1440 Wauthier-Braine
Le 25 septembre 2017, les soussignées :
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles Julie Galand, née le 29/07/1982 à Uccle et domiciliée Rue de la Pêcherie, 129 - 1180 Uccle Lesire Caroline, née le 29/12/1981 à Tournai et domiciliée Avenue Brugmann 317 - 1180 Uccle Dorothea Opitz, née à Etterbeek le 07/02/1978 et domiciliée Rue Renkin 16 - 1030 Schaerbeek Lorenzo Zanusso, né à Jemappes le 10/11/1963. et domicilié Rue Raymond Luyckx 1 – 1440 Wauthier-Braine
Article 1 :
L’association prend la dénomination « L’Ecole Buissonnière » ASBL.
Article 2 :
Le siège de l'association est situé Rue Raymond Luyckx 1 à 1440 Wauthier-Braine dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
L'association a pour but de développer un enseignement de qualité, respectueux de l’enfant et de son environnement et basé sur des méthodes de pédagogie active.
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi. Les membres adhérents disposent des droits exhaustivement mentionnés dans les présents statuts.
Article 6 :
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres effectifs à la majorité
*18308322*
Déposé
14-03-2018
0692556937
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2018 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
des 2/3 des membres présents. Le conseil d’administration ou son-sa délégué-e statue souverainement sur les demandes d’adhésion et sur les exclusions de membres adhérents.
Article 7 :
Les membres effectifs ne sont pas redevables de cotisations. Les membres adhérents peuvent être soumis à une cotisation annuelle. Ils devront le cas échéant s’acquitter spontanément de ladite cotisation fixée par l’assemblée générale à la date dans les 15 jours suivant leur première adhésion et avant le 30 octobre de chaque année en cas de renouvellement. La cotisation des membres adhérents couvre une période d’affiliation qui s’étend du premier septembre au 31 août de chaque année civile et ne pourra pas dépasser 2000 euros par an. Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l’assemblée générale qui se réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de critères qu’elle jugera opportuns. A défaut d’une décision de l’assemblée générale, les cotisations sont réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision et l’assemblée générale. Le versement des cotisations se fait de préférence par virement bancaire ou paiement électronique. A défaut, il incombe au membre d’apporter la preuve du paiement de sa cotisation.
Article 8 :
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal et un courrier électronique au conseil d'administration. La démission orale des membres adhérents est valide si elle est prononcée en présence de 2 administrateur-trices ou membres effectifs. L'assemblée générale peut à tout moment exclure un membre effectif en respectant les conditions prévues par la loi et les statuts. L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil administration.
Article 9 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration par un autre membre avec un maximum d’une procuration par personne. Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents à assister à une AG ordinaire ou extraordinaire « ouverte ». Le cas échéant, la convocation est diffusée par avis écrit et/ou par communication électronique (ci-inclus les réseaux sociaux).
Lorsque l’assemblée générale est ouverte aux adhérents, le CA peut décider d’octroyer aux membres adhérents présents physiquement un droit de vote sur un ou plusieurs points figurant à l’ordre du jour. La liste des points pour lesquels les membres adhérents reçoivent le droit de vote doit être validée en début de séance par les membres effectifs présents. Lorsque le droit de vote est étendu aux membres adhérents, leur voix intervient dans le calcul de majorité spéciale de 2/3 ou de 4/5 sauf en ce qui concerne l’exclusion d’un membre effectif. En revanche, le quorum de présence ne peut en aucun cas être recalculé sur base de la présence des membres adhérents.
Article 10 :
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) et la modification des buts de l’association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés)
- la nomination et la révocation des administrateurs-trices (pas de quorum ; majorité simple) ; - le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs-trices aux comptes ou commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple); - la décharge à octroyer aux administrateurs-trices (pas de quorum ; majorité simple); - l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple); - la dissolution volontaire de l'association; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
- les adhésions de membres effectifs aux conditions prévues à l’article 6 - les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou courrier électronique au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. Il incombe aux membres de fournir au CA une adresse électronique valide et fréquemment relevée. A défaut, le CA ne pourra être tenu responsable de la non réception de la convocation. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le conseil d'administration. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2018 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par 2 administrateurs-trices. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait. Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de Commerce de toutes les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.
Article 13. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts et chaque administrateur-trice peut procéder individuellement à des opérations financières dont la contrepartie n’atteint pas 2500 EUR. Le conseil peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée restreignant le pouvoir des personnes ainsi déléguées mais les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur-trice ou mandataire.
Article 14. Les administrateurs-trices exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommé-e-s et révoqué- e-s par l’assemblée générale en son sein.
Article 15. En cas de vacance d’un poste d’administrateur-trice, le-a remplaçant-e achève le mandat en cours.
Article 16. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs-trices aux comptes qui seront chargé-e-s les cas échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
Article 17. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
Article 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs-trices, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite en faveur d’une école à pédagogie active ou d’une association en faisant la promotion.
Fait le 25 septembre 2017 à Uccle en 2 exemplaires originaux
Actes de nomination
En date du 25 septembre 2017 l’assemblée générale a approuvé les statuts et décide de nommer en qualité d’administrateur-trice :
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles Julie Galand, née le 29/07/1982 à Uccle et domiciliée Rue de la Pêcherie, 129 - 1180 Uccle
Sont nommées pour une durée de 6 ans conformément à l’article 14 des statuts.
Le conseil exerce ses pouvoirs en collège conformément à l’article 13 des statuts (avec pouvoir de signature individuel pour les transactions inférieures à 2500 EUR).
En date du 25 septembre 2017, le conseil d’administration désigne en son sein pour une durée indéterminée les 2 administratrices suivants pour effectuer tous les actes de gestion journalière sans aucune limite financière.
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles
Extrait des statuts : Il (le conseil) peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée limitant le pouvoir des personnes ainsi déléguées mais les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur-trice ou mandataire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
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