Mise à jour RCS : le 28/05/2026
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
Inactive
•0433.663.838
Adresse
3 Rue du Général-Bertrand 4000 Liège
Création
13/04/1987
Dirigeants
Informations juridiques
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
Numéro
0433.663.838
SIRET (siège)
2.167.094.816
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0433663838
EUID
BEKBOBCE.0433.663.838
Situation juridique
other • Depuis le 20/06/2022
Activité
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
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Dirigeants et représentants
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/11/2016
Numéro: 0433.663.838
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/11/2016
Numéro: 0433.663.838
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/11/2016
Numéro: 0433.663.838
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/08/2005
Numéro: 0433.663.838
Cartographie
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
Documents juridiques
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
0 documents
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Comptes annuels
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
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Établissements
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
2 établissements
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre - Primaires 3-4-5-6
Fermé
Numéro: 2.167.094.816
Adresse: 3 Rue du Général-Bertrand 4000 Liège
Date de création: 01/01/2007
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre - Maternelles 1-2-3 / Primaires 1-2
Fermé
Numéro: 2.235.349.954
Adresse: 3b Rue de Fexhe 4000 Liège
Date de création: 01/01/2008
Publications
L'Ecole catholique maternelle et primaire du Saint-Sépulcre
10 publications
Démissions, Nominations
24/03/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Forme juridique * © Sb Siège © 5 2 N° d'entreprise $ Objet de tacte 3 5 Texte n Ö De 5 ı x © 5 a S a = x a 1 Le = Ma 2 a a 8 n 5 9 -2 „ab © a > © 5 im 5 a EN = Di a Kant wor Str la dernière page du Later B a MIDI *04048435% \/ Dénomination: L'Ecole Catholique Maternelle et primaire du Saint Sépulcre, Association sans but lucratif rue Général Bertrand,3, 4000 Liège 433 663 #33 procés verbal de 1'A.G. du 3/03/2004 renouvellement du mandat de cinq administrateurs et publication du décès d'un administrateur Aurecto Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de 11 personne ou des personnes ayant pouvotr de représenter la personne narae a l'agard des tiers Auverse Nam et signature
Démissions, Nominations
05/07/2011
Description: MOD 2.2
KAISER Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réserv
au
Moniter
belge
!, Objet de l'acte: Démission - nominations ,
' di
mm (LE? GH Greffe 22 -06- 201
| N° d'entreprise : 433.663.838
Dénomination
(en enten) : Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre
{en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE
w
Procès-verbal de la réunion du 14 juin.2011""-
6. Renouvellement des mandats.
- Nous actons la démission de Mme Mestdag-André (27 05 16 036 86) en tant qu'administrateur mais qui! . restera membre du PO.
-Renouvellement des mandats de Mmes Delvaux Josette (40 01 22 210 74) et Grignac Yvette (42 04 07: : 056 62) pour une durée de 6 ans.
-Nomination de M. Vanstaile Michel ( 45 03 21 089 53 ) en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans. -Nomination de Mme Grieten Marie (62 01 23 014 23 comme membre.
\ J. Delvaux, Y. Grignac
! Présidente-secrétaire Trésoriére
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Mentionner sur rie dernière page du Volet 8 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/03/2017
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rése
En HER INN MIN 170 46411*
: N° dlentreprise : ( 0433.663.838
37 HARS 250
Greffe
Dénornination
{nentien : Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint-Sépulcre
(en abrégé) :
: Forme juridique : ASBL
i Siège : Rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE
: Objet de l'acte : Démissions, nominations
Réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le 28 janvier 2016, les membres ont procédé, à: l'unanimité, à l'élection en qualité d'administratrice de :
| Madame Marie-Danielle OLIVIER, nee & Liäge, ie 22/10/1954, domicili&e rue du Roua,18 4 4432 Ans !
Réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le 16 juin 2016, les membres ont acté les démissions de, ; deux administrateurs et membres :
Madame Christine DOUIN; et
Monsieur Michel VANSTALLE.
: A cette occasion également, les membres ont acté les démissions de trois membres: : Madame Maryiène WEBER; i
Madame Léopoldine MARCOWICZ; et
Monsieur Benoît SCARMURE. !
Toutes ces démissions sont acceptées à la date du 31 août 2016. :
: Réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le 16 novembre 2016, tes membres ont acté la : démission en qualité de membre de :
: Madame Antonia HICTER.
| A cette occasion également, les membres ont admis en qualité de membres : Monsieur Dominique VANDUYSE; et
i Monsieur Benjamin BODSON. :
Les membres ont ensuite procédé, à l'unanimité, à l'élection en qualité d'administrateurs de: |
Monsieur Dominique VANDUYSE, né le 26/11/1953 à Bruxelles, domicilié rue Auguste Joiret, 6 à 4031) | Angleur;
Monsieur Benjamin BODSON, né le 26/01/1991 a Liége, domicilié Boutevard Frére Orban, 4A 4 4000 Liège: : Madame Sophie VERREKT, née le 10/03/1973 à Liège, domiciliée Haie des Loups, 59 à 4051; ; Chaudfontaine.
Réunis en CONSEIL D'ADMINISTRATION le 7 décembre 2016, les membres ont acté la démission en! : qualités de présidente, de secrétaire et d'administratrice de :
Madame Joséphine DELVAUX.
Madame Joséphine DELVAUX demeure membre de l'association.
Conformément à l'article 11 des statuts, les administrateurs présents ont alors désigné entre eux, ai : l'unanimité, en qualité de
-Président, Monsieur Dominique VANDUYSE ;
i -Secrétaire, Monsieur Benjamin BODSON ;
: -Administratrice déléguée, avec pouvoir de signature bancaire, Madame Marie-Danielle OLIVIER. : i Madame Yvette GRIGNAC conserve sa fonction de trésorière, avec pouvoir de signature bancaire. :
(s) Marie-Danielle OLIVIER, administratrice déléguée (au verso)
Déposé en même temps que les P.V. des A.G. du 28/01/16, du 16/06/16, du 16/11/16 et du C.A. du mans.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou 1 des p personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/10/2017
Description: MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NTR 17154351* Vi N° d'entreprise : 433.663.838 Dénomination (en enter): Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre {en abrégé) : : Forme juridique : asbl Siège: rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE : QObiet de l'acte: Nominations EXTRAIT du procès-verbal de la réunion de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lundi 19 juin 2017, rue Général Bertrand 3 à 4000 Liège AGExtraordinaire du 16/11/2016) _ pour 6 ans, EXTRAIT du procès-verbal de la réunion du CONSEIL D’ADMINISTRATION (8largi) Lundi 19 juin 2017, rue Général Bertrand 3 à 4000 Liège Point unique — Désignation aux fonctions de président, secrétaire et trésorier A l'unanimité, le CA désigne : -M. Dominique VANDUYSE, à la fonction de président : -M. Benjamin BODSON, à la fonction de secrétaire ; et -Mme Yvette GRIGNAC, à la fonction de trésorière ; réunie ce jour, étaient candidats à cette désignation et ont accepté celle-ci. Signé Marie- Danielle OLIVIER Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature 8. Mandats d'administrateurs expirant en 2017 — M. VAN DUYSE, M. BODSON, Mme GRIGNAC (Voir PV: Décision de renouveler les mandats d’administrateurs de M. VANDUYSE, M. BODSON et Mme GRIGNAC: Ces trois personnes, dont les mandats d'administrateurs ont été renouvelés pour 6 ans par l'AG s'étant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
22/09/2005
Description: MOD 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe “ = : 2
Réser a à Likes
au ‘a Î 4
<= IGA @) © ag A" Greffe
TR J J Dénomination
NV (en onver) Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sépulcre
Forme jundique ASBL
Siege Rue Général Bertrand, 3, 4000 LIEGE
N denteprme 433 633 838
_Chiet de l'acte : Mise en concordance des statuts - démissions
Constituée le 13/04/1987 - Publié le 11/06/1987
Numéro d'identification 8906/87
L'assemblée générale extraordinaire du 48 août 2005 dûment convoquée par invitation du 4 août 2005 et.
composee par les personnes ar-après, a décidé à l'unanimité des membres presents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter à la loi modificative du 2 mar 2002
La séance est présidée par Mme Joséphine DELVAUX, presidente du Conseil d'administration, Mme Yvette GRIGNAC est désignée comme secrétaire
L'assemblee générale extraordinaire prend acte des démissions en qualité de membre et du conseil ! d'admimstration de Mr GILLES Pol, et de Mr MERGEAI Jean Pierre à dater de ce jour
Entre les soussignés,
ANDRE, Marie, Thérèse domiciliée rue de Mons, 12 - 4000 LIEGE
née à VAUX-SUR-SURE le 16/05/1927 - NN 27.05.16 036 86;
CONSTANT, François, Léon domicilié rue des Armuners, 4 - 4671 BLEGNY né à LIEGE le 06/06/1952 - NN 52 06.06.079 02 ,
DELVAUX, Joséphine, Mare domiciliée, Av A et PH Everard de Harzir, 87 - ANS née a MONS te 22/01/1940 - NN 40,01 22 210-74, ,
DETROUX, Ulric, Constant domicilié, Rue de l'Institut, 30 - 4670 BLEGNY
né à CLAVIER le 19/05/1921 - NN 21.05 19 289-05 ;
' DOUIN Christine Josette, domiciliée, Route de Saint Antoine, 19 — 6960 Manhay
' née à Liège, le 24/07/1951 - 51.07 24 062-47,
GRIGNAC, Yvette, Pierre domicihée, Rue Saint Paul, 2 À — 4000 LIEGE
née à LIEGE le 07/04/1942 - NN 42 C4 07 056-62,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MESTDAG, Victor, Désiré domicilié, Rue de Mons, 12 - 4000 LIEGE
né à LIEGE le 25/05/1924 — NN 24 05 25.053-27 ,
Absent
DUQUENNE, Henn, Frangois domicié, Avenue du Grand Corti, 21 - 4053 CHAUDFONTAINE né à LIEGE te 07/03/1932 — NN 32 03 07.029-66 ,
tous de nationalité belge, pour plus de clarté et de facilité, 1! a été décidé de publier de nouveaux statuts
5 msnumentant ou de ‚a personne ou des personnes onter L'association Gu la fondsber a fegard dee ters
iMennonner sur la dernicre page du Vole B= Au recta Nort et sualilé ou a ayant nouvesr de rot
Au verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Il résulte de la liste de présences ci-dessus que 7 membres effectifs sont présents où représentés, nombre dépassant la majorité des deux tiers prévue par loi
Après examen et commentaires des diverses modifications proposées et à l'unanimité, les comparants décident
- d'abroger, purement et simplement, l'entièreté du texte des statuts existants, - de remplacer ce texte par une nouvelle version complète des statuts
La Présidente constate que la majorté des quatre cinquiémes des voix des membres présents ou représentés est attente La modification du but social est donc adoptée
STATUTS
ASBL. ECOLE CATHOLIQUE MATERNELLE ET PRIMAIRE DU SAINT SEPULCRE
Titre 1 - DENOMINATION — SIEGE SOCIAL
Article premier — l'association prend pour dénomination
« ASBL Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sépuicre ».
ART 2 — Son siège social est établi à Liege, rue du Général Bertrand, n° 3, arrondissement judiciaire de Liège
Titre 2— BUT - DUREE
ART. 3 — L'association a pour but l'organisation et la promotion d'un enseignement et d'une éducation chrétiens. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève , elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC , elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
L'association peut accomphr tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similare
ART 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée
Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés de l'Assemblée Generale
Titre 3 - MEMBRES — ADMISSIONS — SORTIES - ENGAGEMENTS
ART.5 — L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents Les membres effectifs sont en nombre ilimités sans que celui-ci ne puisse être mférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts
Par son adhésion au présent staiut, chaque membre s'mterdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractére propre de l'association, définis par l'article trois
ART.6 — Les admissions des nouveaux membres sont décidées souveranement par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 pour les membres effectifs, et à la majonté simple pour les membres adhérents La qualité de membre est stipulée par écrit, lequel témoigne de l'acceptation et de l'engagement du dit membre à respecter les statuts de l'association et notamment l'objet social tel que défini a l'article trois du présent statut
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bij
het
Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
ART 7 - Les démissions et exclusions des membres ont leu dans les conditions déterminées par la loi
ART. 8 — Les membres démissionnaires, exclus où sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requénr ni le relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ART9- Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni aucun versement ls n’encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle
Titre 4 — ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE
ART 10 — L'association est administrée par un Conseil d'Admunistration composé d'au moins trois
membres, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour six ans au plus, et en tout temps révocables par elle Ils sont rééligibles à leur demande
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomme que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci
ART. 11 — Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Le président veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration
Le secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations du conseil d'administration et de l'assemblée générale II présente à l'assemblée générale statutaire un rapport des activités de l'association sans but lucratif pendant l'exercice écoulé.
Le trésorier est responsable de toutes les opérations financières de l'association sans but lucratif, de la tenue des livres et des documents récapitulatifs des recettes et dépenses
ART 12 — Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et Inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signes du président ou de deux admimstrateurs
ART. 13 — Le conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large
a) Dans cet ordre d'idées, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs découlant de la lai ou des statuts, faire et recevoir tous dépôts , acquérir, échanger, aliéner, tant a titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour baux de plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles , accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donation , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter tous emprunts, avec ou sans garantie , consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements , hypothéquer les immeubles sociaux , contracter et effectuer tous prêts et avances , renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après parement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter où faire exécuter tous jugements : transiger , compromettre,
b) En matière scolaire plus spécialement, le Conseil d'Administration sera compétent pour tout ce qui concerne
1, La création de classes et de fonctions ,
2. L'organisation générale des activités scolaires et parascolarres ;
3 La définition d'un projet éducatif conforme à l’objet social ;
4. L'engagement et la nomination des chefs d'écoles ;
5. Les sanctions disciphnaires et plus particulièrement les révocations des membres du personnel ;
6. L'engagement et la nommation du personne! enseignant et de tout autre personnel éducatif, ou administratif, ou ouvrier ;
7. La dotation des écoles, tant en bâtiments scolaire par contrat qu'en équipement de base , 8 La gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses , 9 La représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses ,
10 Le choix des centres PM.S etIMS ;
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
11 L'admission ou l'exclusion d'elèves ,
12 La definition des missions confiées au directeur ,
43. La decision concernant l'achat de bâtiments ou de terrains et les nouvelles constructions.
ART. 14 - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, a un administrateur délégué, choist parmi ses membres ou non et dont if fixera les pouvoirs
Le Conseil peut aussi déléguer à un Comité de gestion certaines de ses competences à préciser dans le règlement d'ordre intérieur Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix
ART 15 — Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, 1 suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pourvoir spécial, sauf que pour les actes d'alénation où d'achat, d'emprunt hypothécaire et pour les baux de plus de neuf ans, ces admimstrateurs devront justifier d'une autorisation du Conseil d'Administration.
ART. 16 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué
ART. 17 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit
Titre 5- ASSEMBLEE GENERALE
ART 18 — L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association , sont réservés 4 sa competence .
Les modifications aux statuts sociaux ,
. La nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement du commissaire; . approbation des budgets et des comptes ,
La dissolution volontaire de l'association ,
, Les exclusions de membres ,
La création, le regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections ; @nbwona
ART. 19 — Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant fa fin du premier semestre
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que Fintérêt social l'exige Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mdiqués dans la convocation
Tous les membres doivent y être convoqués.
ART.20 — Les convocations sont faites par le Conseil d’Admmnistration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signées, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour L’Assembiée ne peut delibérer que sur les points portés a celui-ci
Moyennant l'accord des deux tiers des membres presents ou représentes, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour
ART 21 - L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par le plus âge des autres administrateurs présents. Le Président désigne le secrétaire
ART 22- Chaque membre a le droit d'assister et de participer a Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d’une voix
ART. 23 — En rêgle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentes, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle de Président où de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante Par derogation à l’alméa précédant, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité régulièrement requises par la loi .
d Résérvé
Éentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Noro ot qualité du notaire mstrumentant ou de ia personne ou des personnes
au
| Monteur |
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Volet B - Suite
ART 24 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du Président et du secrétarre, ainsi que des membres qui le demandent, et Inscrits dans un registre spécial Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration et de deux administrateurs Ces extraits sont delivrés & tout membre ou tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celur-cı, justification de son intérêt légitime
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale suivante
Titre 6 — BUDGETS ET COMPTES
ART. 25 — L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
ART, 26 — Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra avant la fin du premier semestre
Titre 7 — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ART 27 - En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs
ART. 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une œuvre de but analogue à celui de fa présente association, ceuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'Assemblée Générale
Titre 8 — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ART 29 - Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Genérale, statuant a la . majorité simple des membres présents ou représentés
ART 30 — Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les membres se réfèreront à la loi régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs
Mme ANDRE Marie Thérèse épouse Mestdag
Mme DELVAUX Joséphine,
Mr DETROUX Ulne,
Mme GRIGNAC Yvette épouse Roloux
Le Conseil d’Admmnistration, ainsi constitué, appelle, conformément a l'article onze des statuts, aux fonctions de’
- Présidente et secrétaire, Mme DELVAUX Joséphine, prénommée, qui accepte - Trésonére, Mme GRIGNAC Yvette, prénommée qui accepte.
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix
Fait et signé à Liège, le 18/08/2005 en deux exemplaires
Joséphine DELVAUX Yvette GRIGNAC
Présidente — secretaire Trésoriére
ayam pouvoir de representer | associalion ou la fondalıon a legard des vers
Auverso Nom et signature
Démissions, Nominations
07/06/2007
Description: A
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MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
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un
STREETER
~ iL -6- 2007
ira CAE, Greffe
\ [ i N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier)
| {en abrégé)
: Forme juridique :
i Siège
Objet de l'acte :
Rectification du
Extrait du proce:
23 janvier 2007
Nomination en
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/06/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Vi
433.663 838
Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre
asbl
rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE
Conseil d'administration - Décès et nomination
n° d'entreprise 433 633 838 mentionné lors de la publication de la mise en concordance des i statuts au Moniteur Belge du 22-09-2005 n° 04132470, lire 433 663 838
s-verbal de l'assemblée généraie du 02 mai 2007
Prend acte du décès de Monsieur Ulric DETROUX, ( 21 05 19 289 05) administrateur, décédé à Blégny te!
qualité d'administrateur de Monsieur Henri Duquenne (32 03 07 029 66 } et de Madame. Christine DOUIN (51 07 24 062 47)
: Josephine DELVAUX, Yvette GRIGNAC,
Présidente- secrétaire . Trésorière.
Au recto Nore et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association fa fondation ou l'organisme à l'egaid ds tiers
Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
05/07/2013
Description: MOD 2.2
Volet | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ON
13103529*
N° d'entreprise : 0433.663.838
Dénomination :
(en entier): Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège: rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE
' Objet de l'acte: Nominations
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 5 juin 2013
A l'unanimité des membres, un point a été ajouté à l'ordre du jour, à savoir : -En date du 02/05/2013,et pour une durée de 6 ans, reconduction du mandat d'administrateur de : Mme Christine Douin
Route de St Antoine, 1
6960 Manhay
NN 51 07 24 062 47
-Nomination comme membre de Mme Léopoldine Markowicz
Place de l’Eglise, 8
4460 Grâce-Hollogne.
NN 54 03 30 096 62
Y. Grignac
Administrateur
Mentionner s sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/11/2008
Description: MOD 2.2
ASE) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T
Rese
vee TINT 29 08 zn *08175841* Gretie
L
J L : _N* d'entreprise : 433 663.838
Dénomination
&nenten: Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint sepulcre
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siege: rue Général Bertrand, 3- 4000 LIEGE
Qbiet de Pacte : Conseil d'administration - démission
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14/10/2008
Prend acte de la démission en date du 25/8/2008 de Mr Henri Duquenne (32 03 07 029 66) en qualité de membre et d'administrateur.
Josephine DELVAUX, Yvette GRIGNAC,
Présidente-secrétaire. Trésorière.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 06/11/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
08/07/2022
Description: enen Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe yuugi N° d'entreprise : 0433 663 838 Nom . (en entier): Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : rue du Général Bertrand 3 - 4000 LIEGE Objet de Vacte : Dissolution et liquidation Procès-verbal de la réunion de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lundi 20 juin 2022, rue Générat Bertrand 3 à 4000 Liège Présents : Dominique van DUYSE président, Marie-Danieile OLIVIER administrateur délégué, Yvette GRIGNAC trésorière, Joséphine DELVAUX membre, Alain GENET membre, Excusés : Benjamin BODSON secrétaire, procuration à Mr Dominique var Duyse Vu l'absence de Mr Benjamin Bodson secrétaire, l'assemblée désigne Mme Yvette Grignac pour le Le quorum de présence de deux tiers des membres présents et représentés est atteint, la liste des membres assistant en personne ou représenté a été signée avant la séance. Le Président ouvre la séance à 15 h30. Ordre du jour de l'assembiée générale de dissolution et de liquidation Le président rappelle l’ordre du jour de la précédente assemblée : 1.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2021 2.Approbation des comptes de l'année 2021 3.Décharge aux administrateurs 4.Mise en liquidation de l'asbl, cession de l'actif et du passif à l'asbl CELLO Divers {Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2021 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6-12-2021. Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2021 est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal de assemblée générale extraordinaire du 06-12-2021 est approuvé à l'unanimité. 2.Approbation des comptes de l'année 2021 Les documents ont été communiqués aux membres de Fassemblée générale ordinaire avant ta réunion et sont présentés en séance. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge Recettes 724.193,87 Depenses - 750.113,05 Résultat négatif - 25.918,18 La perte est de 25918,18 après l'accord de l'assemblée générale de prélever le montant de 66.481,53 sur le fands d'investissement pour les travaux de la rue Général Bertrand et rue de Fexhe. Décide de reporter la perte de l'exercice de ia façon suivante : Bénéfices reportés des exercices antérieurs 23.381,96 Prélèvement de la perte de 2021 - 25.918,18 Perte à reporter : - 2.537,22 ll est décidé d’un taux d’amortissement de 100 % pour tous les investissements. Les comptes 2021 tel que présentés sont approuvés à l'unanimité. 3.Décharge aux administrateurs La décharge aux administrateurs, qui vise également tes administrateurs démissionnaires suite à la dissolution de l'Asbl, décharge est votée à l'unanimité : Dominique van Duyse, rue Célestin Cherpion 16, 1390 Grez-Doiceau, né à Bruxelles le 26.11.1953. Benjamin Badson, Rue Josse Impens 50, 1030 Schaerbeek, né à Liège le 26.01.1991. Marie Danielle Olivier, rue du Roua 18 - 4432 Alleur, née à Liège le 22.10.1954. Yvette Grignac, rue Charles Magnette 8/22 — 4000 Liège, née à Liège le 07.04.1942 4.Mise en liquidation de FASBL cession de l'actif et passif à l'ASBL CELLO Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de PASBL est portée à l'ordre du jour suite à une convention de cession entre ASBL (transfert d'universalité) signée le 13-12-2021 « ENTRE, D'UNE PART, L'ASBL Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sépulcre, ayant son siège à Liège rue du Général Bertrand n°3 Représentée par Dominique van Duyse et par Marie Danielle Olivier, administrateurs Dénommée ci-dessous la cédante ET D'AUTRE PART, L'ASBL Centre d'Enseignement Libre de Liège-ouest, en abrégé CELLO, ayant son siège à Liège, rue du Général Bertrand 14 Représentée par Christophe Piron et par Marc Bellefiamme, administrateurs Dénommée ci-dessous la cessionnaire iL EST CONVENU CE QUI SUIT: Article 1 A daté du premier janvier 2022, PASBL cédante céde l’entiéreté de son activité de Pouvoir organisateur de l'Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sépulcre à l'ASBL cessionnaire qui acception de la reprendre, avec les droits et obligations y rattachés. Article 2 L'ASBL cessionnaire s'engage à poursuivre la mission d'organisation et de promotion d'un enseignement à caractère confessionnel catholique tel que ie défini le document « Missions de l'écoie chrétienne ». Article 3 L'ASBL cessionnaire accepte de reprendre l'ensemble de membres du personnel subventionné travaillant pour l'ASBL cédante avec ses droits et obligations, dont l'ancienneté. L'ASBL cessionnaire accepte également de reprendre le personnel ouvrier et/ou employé travaillant pour l'ASBL cédante avec ses droits et ses obligations, dont l'ancienneté. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge ert LVASBL cessionnaire rédigera un avenant rectifiant l’identité de 'empioyeur et le proposera a la signature des membres du personnel directeur et enseignant, ouvrier et/ou employé qu'elle reprend.
Article 4
L'ASBL cédant cède à l’'ASBL cessionnaire l'entièreté du mobilier scolaire et du matériel didactique de ses écoles ainsi que le solde de subventions de fonctionnement et de tout autre fonds destiné aux écoles.
L‘ASBL cessionnaire atteste qu’elle connaît te contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé, sans qu'un inventaire exhaustif et détaillé n'ait été établi.
Un inventaire des dettes en cours et un état des comptes au 31/12/2020 est également joint en annexe de la présente convention.
L’ASBL cessionnaire atteste avoir une bonne connaissance des comptes et dettes de l'ASBL cédante. Les ASBL s'engagent à ce que le transfert de comptabilité se fasse au 01 janvier 2022.
Article 5
L'ASBL cédante s'engage, avec l'accord du propriétaire et du Fonds de garantie des bâtiments scolaires, à céder son droit d'emphytéose sur les terrains et bâtiments suivants :
‘la piscine, sise rue de Fexhe 3b, avec S2J via la SPABSC-Liége, selon un bail conclu pour une durée de 50 ans à partir du 41 juin 2021 ;
‘tes ensembles immobiliers sis, d'une part, rue Général Bertrand 3 et, d'autre part rue de Fexhe 3b avec VASBL « Institutions scolaires et charitables de Sainte Marguerite », selon un bail conclu pour une durée de 50 ans à dater du 1 juillet 2006
«les bâtiments scolaires avec terrains (2250 m2) sis rue Sainte Marguerite 64 avec "ASBL « Evêché de Liège » via la SPABSC-Liege, selon un bail conclu pour une durée de 50 ans à partir du 25 juin 2014.
Article 6
Pour autant que les parties obtiennent l'accord des cocontractants tiers et dans le respect du contenu des contrats, l'ASBL cédante cède à l'ASBL cessionnaire, qui accepte de les reprendre, tous les contrats en cours.
Ainsi convenu à Liège, le 13/12/2021, en deux exemplaires
Pour 'ASBL cédante, Pour l'ASBL cessionnaire,
{s) Dominique van Duyse {s) Christophe Piron
{s) Marie Danielle Olivier {s) Marc Belleflamme
«
ASBL Ecole Catholique et Maternelle du Saint Sépulcre BCE 433 663 838 ASBL Centre d'Enseignement Libre de Liège-Ouest, en abrégé CELLO BCE 628 828 432
Discussion et vote sur la dissolution volontaire de J'ASBL
Le président demande si quelqu'un à un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de l'association. Pas de remarque sur cette dissolution.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'association.
Démission du conseil d'administration.
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Dominique van Duyse, rue Célestin Cherpion 16, 1390 Grez-Doiceau
né à Bruxelles le 26.11.1953 - NN 53 11 26 291 22
Benjamin Bodson, Rue Josse Impens 50, 1030 Schaerbeek,
né à Liège le 26.01.1991. - NN 91 01 26 347 15
Marie Danielle Olivier, rue du Roua 18 - 4432 Alleur,
née à Liège le 22.10.1954 — NN 54 10 22 054 05
Yvette Grignac, rue Charies Magnette 8/22 — 4000 Liège,
née à Liège le 07.04.1942 — NN 42 04 07 056 62
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé rn al Moniiteur belge i : ; : 3 : i t t ï ; ; i i 4 ; 4 + : i : : i i 7 t : i ! : 1 : i ' i i 4 i 1 i 4 i ' 4 i ; 1 4 : i i ! 3 ; i : | Mentionner sur la dernière page du Volet Clôture de la liquidation !: L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide ; donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des membres présents et représentés. u L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres tet documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de 10 ans sous la : responsabilité du directeur ou directrice de l’école du Saint Sépulcre rue Général Bertrand 3 — 4000 Liège : qui en assurera la garde. ; L’assembiée générale donne mandat à Yvette GRIGNAC d'effectuer toutes les formalités relatives à la | publicité des décisions prises. | Approbation du procès-verbal de Passembl&e generale : Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des membres : présents ou représentés et signé par le président et le secrétaire ffs. §,Divers : néant. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16 h 52 ; Yvette Grignac ‘ Administrateur Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas anplicabie aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/07/2018
Description: MOD 2.2
oa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Run |
N° d'entreprise : 433.663.838
Dénomination
ten entien : Ecole Catholique Maternelle et Primaire du Saint Sepulcre
{en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège: rue Général Bertrand, 3 - 4000 LIEGE
: Objet de l'acte : Démission
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2018 rue Général: Bertrand 3 à Liège !
6. Démission de Madame VERREKT
L'assemblée générale prend connaissance et acte la démission de Madame VERREKT de ses fonctions de : membre de l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration.
Signe
Marie-Danielle OLIVIER.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B:
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
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3 Rue du Général-Bertrand 4000 Liège