Les Amis du Verseau
Active
•0417.454.643
Adresse
15 Rue des Ramiers, 1301 Wavre
Activité
Activities of other associations nec
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
15/09/1977
Informations juridiques
Les Amis du Verseau
Numéro
0417.454.643
SIRET (siège)
2.197.852.922
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0417454643
EUID
BEKBOBCE.0417.454.643
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 15/09/1977
Activité
Les Amis du Verseau
Code NACEBEL
94.999•Activities of other associations nec
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Les Amis du Verseau
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Les Amis du Verseau
5 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2015
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2015
Jusqu'au : 01/12/2015
Cartographie
Les Amis du Verseau
Documents juridiques
Les Amis du Verseau
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Les Amis du Verseau
19 documents
Comptes sociaux 2025
27/05/2026
Comptes sociaux 2024
22/04/2025
Comptes sociaux 2023
22/03/2024
Comptes sociaux 2022
14/02/2023
Comptes sociaux 2021
21/03/2022
Comptes sociaux 2020
11/05/2021
Comptes sociaux 2019
12/12/2019
Comptes sociaux 2018
17/12/2018
Comptes sociaux 2017
08/01/2018
Comptes sociaux 2016
13/12/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Les Amis du Verseau
1 établissement
2.197.852.922
Actif
Adresse : 15 Rue des Ramiers, 1301 Wavre
Date de création : 01/01/2008
Activité : 94.999• Activities of other associations nec
Publications
Les Amis du Verseau
13 publications
Statuts
21/02/2024
Démissions, Nominations
11/04/2022
Description :
Mod DOC 19.01
pie En Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EN | | ee nr een J 5 N° d'entreprise : 0417 454 643 , . Nom
(en entier) : LES AMIS DU VERSEAU
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Ramiers, 15A à 1301 Bierges
Objet de l'acte : Démissions & Nominations membres et administrateurs
Tous les mandats d'administrateurs étant échus, les nouveaux administrateurs élus pour un mandat de 6 ans à dater du 01/12/2021 sont :
DE BORCHGRAVE François (président) - rue du Baillois, 51 & 1330 Rixensart VAN DER STRATEN Everard - Sintjansbergsteenweg, 24 à 3040 Loonbeek SCHEER Ginette - Avenue Privée, 12 à 1331 Rosières
Tous les mandats de membre étant échus, les nouveaux membres élus pour un mandat de 6 ans à dater du 01/12/2021 sont :
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: BUYSENS Paul - Sintjansbergsteenweg, 24 à 3040 Loonbeek
| FRAPPART Frangoise - Chaussée de Boitsfort, 48/3 à 1050 Bruxelles
' VAN DER STRATEN Olaf - Rue Lesbroussart, 92 à 1050 Bruxelles
; JOHNSON Anne - Avenue Belle Vue 1/101 à 1310 La Hulpe
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MC GOWAN Elisabeth - Alsembergsteenweg 1117 à 1650 Beersel
VAN DER STRATEN Mathias - Chemin du Moulin, 25 à 1380 Ohain
DE BORCHGRAVE François (président) - rue du Baillois, 51 à 1330 Rixensart
VAN DER STRATEN Everard - Sintjansbergsteenweg, 24 à 3040 Loonbeek
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LEFEBVRE Charlotte - Sintjansbergsteenweg, 24 à 3040 Loonbeek
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/02/2020
Description : A
Mod DOC 18.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
= NN 20033013*
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
1 6 FEV, 2020
DU BRABANT WALLON
Greffe
N° d'entreprise : Nom
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0417 454 643
Les Amis du Verseau
ASBL
Rue des Ramiers, 15 - 1301 Bierges
Au recto
Au verso
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes :
Objet de l’acte : PV de l'Assembiée Générale et du Conseil d'Administration du 29/11/2019
Lors de l'Assemblée Générale, Mme Diane MAZZITELLI et Mr Guibert DEL MARMOL ont fait part de leur souhait de ne plus être membre du Conseil d'Administration. Cette démission a été acceptée. Mr Everard VAN DER STRATEN donne sa démission de son mandat de Président, celui-ci est proposé à Mr François DE BORCHGRAVE qui accepte la fonction avec plaisir. :
Mme MAZZITELLI ne souhaite plus faire partie des membres effectifs. Mme Anne JOHNSON est nommée en qualité de membre effectif de même que Mr François DE BORCHGRAVE. Le mandat de Mme Ginette SCHEER est prolongé jusqu'au 01/12/2021.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/02/2017
Description :
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
: N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
. Objet de Pacte :
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ALU 18 aN 27 29*
0417.454.643
yD)
Tribunal de Commerce
Brabant Walle
Les Amis du Verseau
asbl
rue des Ramiers 15 à 1301 Bierges
Décès et fin de mandat
L'assemblée Générale des Amis du Verseau a la tristesse d'annoncer le décès de son Président honoraire Monsieur Hugues van der Staten-ponthoz, son mandat a prit fin à la date de son décès.
GiNETTE
IST RAT EUR
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou 1 des F personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/01/2016
Description : MOD 22
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
TRIBUNAL DE COMMERCz
an) III 14 Jan 25 *16014132* DU BRABANT WALLON Greffe
/ ! _N° d'entreprise: 0417.454.643 :
Dénomination
(en entier): LES AMIS DU VERSEAU
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège : RUE DES RAMIERS 15 A 1301 BIERGES
: Objet de l’acte : NOMINATIONS
Tous les mandants d'administrateurs étant échus les administrateurs élus pour un mandat de 6 ans à dater du 01/12/2015 sont:
Everard van der Straten, président domicilié Sintjansbergsteenweg, 24 à 3040 Loonbeek Del Marmol Guibert 16 avenue des Cyclistes à 1150 Woluwé St Pierre
Mazzitelli Diane, 77 rue des Templiers à 1201 Bierges
Scheer Ginette 12 avenue Privée à 1331 Rosières St André
Hugues van der Straten, avenue des chasseurs 17 à 1950 kraaïnem est nommé président honoraire
Les membres effectifs de l'association sont:
Buysens Paul, 24 Sintjansbergsteenweg 4 3040 loonbeek
Del Marmol Guibert 16 avenue des Cyclistes à 1150 bruxelles
Feron Suzanne, 17 avenue des chasseurs à 1950 Kraainem
Frappart françoise, 48/3 Chaussée de Boisfort à 1050 Bruxelles
Mazzitelli Diane, 77 rue des Templiers à 1301 Bierges
Scheer Ginette , 12 avenue privée à 1331 Rosières
Steyaert Bernard, 17 langweg à 3090 Overijse
van der Straten Everard, 24 sintjansbergsteenweg à 3040 Loonbeek
van der Straten hugues, 17 avenue des chasseurs à 1950 Kaainem
van der Straten Mathias 35 rue de la Longue Haie à 1000 Bruxelles
Mentionner r sur la dernière p page ‚du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
15/04/2015
Description : MOD 2,2
[Veit 3 | copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
FRIGUNAL DE COMMERGE
HIN rar as *15054935* | men
7 i N° d'entreprise : 0417.454.643 :
Dénomination
{enentien : Les Amis du Verseau
{en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège: rue des Ramiers 15 à 1301 Bierges
Objet de l'acte : Nouveaux Statuts
TexAssociation sans but lucratif
N° d'entreprise : 0417.454.643
STATUTS
TITRE | - DENOMINATION — DURÉE - SIEGE — BUT
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! 1.1. L'association prend la dénomination « Les Amis du Verseau ».
; Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'assocíation doivent mentionner la dénomination ci-: 1 dessus, précédée ou suivie immédiatement de la mention : association sans but lucratif ou du sigle « ASBL » i ainsi que l'adresse du siège de l'association.
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1.2.Les statuts de l'association publiés au Moniteur Belge du 15.09.1977 ant été modifiés suivant publication: au Moniteur Belge, le 16.01.1997 sous le numéro d'identification 8213/77. Les présents statuts modifient et rendent caducs les statuts antérieurs.
1.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, à la majorité: | des deux tiers des membres effectifs.
14.Le siége de l'association est établi 4 1301 Bierges, rue des Ramiers, 15 et elle dépend del : } l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
1.5.Les membres effectifs de l'association sont :
1,del Marmo! Guibert, domicilié(e) 4 avenue des Cyclistes, 16, 1150 Bruxelles 2.Feron Suzanne domicilié(e) 4 avenue des Chasseurs, 17 1950 Kraainem 3,Frappart Françoise, domicilié(e) à chaussée de Boisfort, 48/3, 1050 Bruxelles 4.Mazzitelli Diane, domicilié(e) à rue des Templiers, 77, 1301 Bierges
5.Scheer Ginette, domicilié(e) à avenue Privée12, 1331 Rosières
6.Steyaert Bernard, domicilië(e) à Langweg, 27, 3090 Overijse
7.van der Straten Everard, président, domicilié Sintjansbergsteenweg, 24, 3040 Loombeek 8.van der Straten Hugues, domicilié(e) 4 avenue des Chasseurs, 17 1950 Kraainem 9.Buysens Paul, domicilié Sintjansbergsteenweg, 24, 3040 Loombeek Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
5
Article 2
L'association a pour but de promouvoir l'éducation et l'instruction des enfants selon les valeurs morales, démocratiques et pluralistes et en adéquation avec les résultats des recherches pédagogiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris la récolte de fonds et l'acquisition d'immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but. Elle a spécialement pour but de promouvoir et de coordonner toutes activités qui associent les citoyens à l'éducation des enfants en général.
En particulier, l'association appuie moralement et financièrement les projets pédagogique, éducatif et d'établissement développés par l'école internationale « Le Verseau ».
TITRE il - MEMBRES
Article 3
8.1.1 y a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
3.2.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et des obligations réservés par la loi aux membres de l'association,
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
3.3.Les membres adhérents sont constitués des personnes physiques ou morales qui s'intéressent et soutiennent les projets et activités de l'association.
Article 4
4.1.Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil d'administration.
La démission d'un membre adhérent et les modalités de celle-ci sont soumises à l'accord préalable du conseil d'administration.
4.2.Les cotisations d'entrée et annuelles des membres adhérents sont fixées, chaque année, par te Conseil d'administration.
Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est, après une lettre de rappel, mis en demeure, par lettre recommandée et bénéficie d'un délai d'un mois pour régulariser la situation. En cas d'inexécution de son obligation à l'expiration de ce délai, le membre adhérent est tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à trois fois la dernière cotisation annuelle impayée.
4.8.L'exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. ”
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut, en aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
TITRE Hi - ASSEMBLEE GENERALE
Article 5
5.1.L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.
5.2.Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par celui-ci.
Le président désigne le secrétaire.
Article 6
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est seule compétente pour statuer dans tes matières énumérées ci-après :
1. la modification des statuts
2.la nomination et la révocation des administrateurs
3.la décharge à octroyer aux administrateurs
4.l'approbation des budgets et des comptes
5.la dissolution de l'association et, dans ce cas, la désignation des ceuvres auxquelles sera affecté le patrimoine de l'association
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
“
6.l'Xclusion d'un membre
7.les actes de disposition dépassant la gestion journalière
8.les emprunts.
Article 7
7.111 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
7.2.L'assemblèe générale est convoquèe par le Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, tout point pourra être porté à l'ordre du jour, s'il est appuyé par 1/5 des membres effectifs et s’il est transmis au président du Conseil d'administration cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale.
7.3.Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre effectif lui- même. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
7.4.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. .
7.6.L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des’ membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 et dans le cas prévu à l'article 9.4 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
7.6.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et ie secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège sociai où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les personnes intéressées qui ne sont pas membres effectifs, mais justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir communication de copies de procès- verbaux, moyennant l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
7.7.Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 8
Envers les tiers, pour que l'association soit valablement représentée, concernant les actes et décisions expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale, il suffit des signatures conjointes d'un membre effectif et du président ou de deux membres effectifs, porteurs d'un mandat spécial sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.
TITRE IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9
9.1.L'association est administrée par un Conseil d'administration.
9.2.Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
9.3.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 6 ans, au maximum, renouvelable.
94.Les administrateurs ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
9.5.Le président du Conseil d'administration est élu par les administrateurs, à la majorité simple des voix.
9.6.Le Conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de la mission qui lui a été confiée, au moins une fois par an,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au,
Moniteur
belge
Volet B - Suite
10.1.Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
La gestion joumalière peut être confiée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont les pouvoirs et la rémunération éventuelle sont également fixés par le conseil d'administration,
10.2.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
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10.3.Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 8, envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit ; valablement représentée, des signatures réunies du président ou de deux (2) administceux-ne doivent justifier | d'aucune procuration ou délibération spéciale.
10.4.Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne} peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des! votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.
Le Conseil d'administration délibérera toutefois valablement quel que soit le nombre de membres présents, si une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour.
Article 11
11.1.Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, qui sont signés par les membres du Conseil d'administration qui ont pris part à la délibération. Les membres de la minorité peuvent faire consigner leurs dires et observations lorsqu'ils jugent à propos de dégager leur responsabilité concernant une question importante,
11.2.Le registre des procès-verbaux est tenu au siège de l'association et ceux-ci sont communiqués aux : membres effectifs, au Conseil d'administration et à toute personne qui en ferait la demande et justifierait d'un ; intérêt légitime laissé à l'appréciation du Conseil d'administration.
TITRE V — BUDGET — COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE
Article 12
12.1.Lexercice social commence le ter septembre et finit le 31 acdt.
12.2.Chaque année, au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil ‘ d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 13
L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du ı 17.07.1975 relative à la comptabilité des entreprises.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
14.1.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
14.2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelqué moment ou par quelque cause ‘qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires au but de : l'association, à désigner par l'assemblée générale.
Dans tous les cas de dissolution ou de liquidation, l'actif est affecté à des fins désintéressées.
Article 15
Ni les membres à leur sortie, ni leurs héritiers en cas de décès ne peuvent faire valoir quelque prétention
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale
24/12/2010
Description : N\
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MOD 2.2
Vole | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE
zn Au. om NIVELIGiSffe
’_ne d’entreprise : 0417.454.643
Denomination
{en entier) ! LES AMIS DU VERSEAU
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : RUE DES RAMIERS 15. 1301 BIERGES
; Objetde l'acte: A.G,
1
ASSEMBLEE GENERALE DU 2 DECEMBRE 2010
PROCES VERBAL
Sont présents ou représentés:
Madame Feron Suzanne
Madame Frappart Françoise
Madame Malou Chantal
Monsieur Mathieu Pierre-Paul-excusé
Madame Remacle Christine-Excusée
Madame Scheer Ginette
Monsieur Steyaert Bernard
Monsieur van der Straten Ponthoz Everard
Monsieur van der Straten Ponthoz Hugues
Les membres de l'association sans but lucratif Les Amis du Verseau. Se sont réunis le jeudi 2 décembre à 17h, à Bierges, 15, rue des Ramiers, sous la Présidence du Comte Everard van der Straten- : Ponthoz, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur le Président invite Monsieur Bernard Steyaert à remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Président rappelle que les convocations adressées par lettre missive au mois de novembre, ‚ portaient l’ordre du jour suivant :
1 Rapport du conseil d'Administration
1.Approbation des comptes de l'exercice 2009/2010
2.Vote du budget 2010/2011
3.Décharge aux administrateurs.
4.Divers
L'Assemblée étant valäblement constituée, on passe à l'ordre du jour.
1.Monsieur le Président fait rapport sur l’activité de l'Association durant l'exercice écoulé. 2.Les comptes de l'exercice clos au 31/08/ 2010 sont commentés et approuvés à L’unanimite.
3.Les budgets pour l'exercice 2010/2011 sont présentés et approuvés par l'Assemblée à l'unanimité. . 4.Décharges est donnée aux administrateurs
5.Aucuns divers
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30, après lecture et signature du procès verbal.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et Signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/09/2010
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE 7 Commence
“A six | 10137786* | NIVELLES i
N° d'entreprise : 0417. 454. 643 Dénomination {en entier) : LES AMIS DU VERSEAU {en abrégé) : Forme juridique : Qin Siège : un Oleo Ramuera A6. Nor Burgen. Objet de ’acte: PROCES VERBAL AG DU 03/12/2009 ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL Sont présents ou représentés avec procuration : “Madame Feron Suzanne Madame Frappart Francoise “Madame Scheer Ginette «Madame Stal Christine - excusée “Monsieur Mathieu Pierre-Paul -excusé “Monsieur Steyaert Bernard “Monsieur van der Straten Ponthoz Hugues «Monsieur van der Straten-Ponthoz Everard Les membres de l'association sans but lucratif Les Amis du Verseau se sont réunis le jeudi 3 décembre à 18h30, à Bierges, 60, rue de Wavre, sous la Présidence du Comte Hugues van der Straten Ponthoz. Monsieur te Président invite Madame Frappart françoise à remplir tes fonctions de secrétaire. i Monsieur le President rappelle que les convocations adressees par lettre missive au mois de novembre: | | portaient l'ordre du jour suivant : 1. Rapport du conseil d'Administration 2.Approbation des comptes de l'exercice 2008/2009 3.Vote du budget 2009/2010 4.Démission et nomination des administrateurs 5.Décharge aux administrateurs. 6. Divers L'Assemblée étant valablement constituée, on passe à Pordre du jour. 1.Monsieur le Président fait rapport sur l’activité de l'Association durant l'exercice écoulé. 2.Les comptes de l'exercice clos au 31 08 2009 sont commentés et approuvés à P unanimité. 3.Les budgets pour l'exercice 2009/2010 sont présentés et approuvés par l'Assemblée à l'unanimité. 4.Afin de faire coïncider les dates des divers mandats , les administrateurs existants donnent leur démission. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
‘ Réservé
v au
Moniteur
beige
Mentionner sur la derniére page du Volet B
Volet B - Suite
‘ ‘
;
L'Assemblée générale nomme en qualité d'administrateur
“Madame Frappart Françoise
“Monsieur Steyaert Bernard
“Monsieur van der Straten Ponthoz Hugues
“Monsieur van der Straten-Ponthoz Everard
Pour une période renouvelable de 6 ans conformément au statuts .
5.Décharge est donnée aux administrateurs
6.Aucuns divers :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15, après lecture et signature du procès verbal.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
25/09/2007
Description : =
A
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TT
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 7 -08- 2007
NIVELLES
Greffe
(| *07139705*
x
N° d'entrepnse : 417 454 643
Dénomination
(en enter)’ LES AMIS DU VERSEAU
{en abrégé)
Forme juridique. ASBL
Siège RUE DES RAMIERS 15 A1301 BIERGES
Objet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS ET NOUVEAUX STATUTS
Ce jeudi 2 août 2007 a eu lieu une Assemblée Générale Extraordinnaire ayant pour objet Approbation des: nouveaux statuts. i
Démission du poste d'administrateur de: :
Madame Suzanne Feron, N2E 0 Woluw2 St Pierre le 19/03/1921, domicillée Résidence Continental CP 478; à 1936 Verbier.
Monsieur Pierre-Paul Mathieu, né à Pékin le 31/12/1940 domicilé rue Jacques Pastur 18 bte 1 & 1180 Bruxelles
Monsieur Everard van der Straten-Ponthoz, né & Bruxelles 24/08/1956, domicilté Sintjanbergsteenweg, 24 à 3040 Uldenberg
STATUTS
TITRE | — DENOMINATION — DUREE - SIEGE - BUT
Article 1er
1 1 L'association prend la dénomination « Les Amis du Verseau »
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner la dénomination c1- dessus, précédée ou suivie immédiatement de là mention : association sans but lucratif ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association
1.2.Les statuts de l'association publiés au Moniteur Belge du 15 09 1977 ont été modifiés survant publication, au Moniteur Belge, le 16 01.1997 sous le numéro d'identification 8213/77. î Les présents statuts modifient et rendent caducs les statuts antérieurs
1.3.L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute en tout temps, à la majorité: des deux tiers des membres effectifs.
1.4.Le siège de l'association est établi à 1301 Bierges, avenue des Ramiers, 15 et elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles .
15 Les membres effectifs de l'association sont :
1 van der Straten-Ponthoz Hugues président, domicilié Résidence continental CP 478 à CH Verbier 2 Frappart Françoise, domicilée 18bte 1 avenue Jacques Pastur à 1180 Bruxelles 3 Remacle Christine domicilié(e) à 19, avenue Maurice à 1050 Bruxelles
4 Scheer Ginette domicilié(e) 4 12 avenue Privée 1331 Rosiéres
5 Steyaert Bernard domicilié(e) A domicilié(e) 4 27, Langeweg, 3090 Overijse
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
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Annexes
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MOD 22
Article 2
L'association a pour but de promouvoir l'éducation et l'instruction des enfants selon les valeurs morales, démocratiques et pluralistes et en adéquation avec les résultats des recherches pédagogiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris la récolte de fonds et l'acquisition d'immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but Elle a spécialement pour but de promouvoir et de coordonner toutes activités qui associent les citoyens à l'éducation des enfants en général
En particulier, association appuie moralement et financièrement les projets pédagogique, éducatif et d'établissement développés par l'école Internationale « Le Verseau ».
TITRE 11 - MEMBRES
Article 3
31 Ily a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents
3.2.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits ef des obligations réservés par la toi aux membres de l'association
Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
33.Les membres adhérents sont constitués des personnes physiques où morales qui s'intéressent et soutiennent les projets et activités de l'association
Article 4
4 1 Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil d'administration
La démission d'un membre adhérent et les modalités de celle-ci sont soumises à l'accord préalable du conseil d'administration.
4.2.Les cotisations d'entrée et annuelles des membres adhérents sont fixées, chaque année, par le Conseil d'administration.
Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est, après une lettre de rappel, mis en demeure, par lettre recommandée et bénéficie d'un délai d'un mois pour régulariser la situation. En cas d'inexécution de son obligation a l'expiration de ce délai, le membre adhérent est tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à trois fois la dernière cotisation annuelle impayée
4.3.L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut, en aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
TITRE Ill — ASSEMBLEE GENERALE
Article 5
5.1.L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs Bijlagen
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MOD 22
5 2.Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par celui-ci.
Le président désigne le secrétaire.
Article 6
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est seule compétente pour statuer dans les matières énumérées ci-après
1 la modification des statuts
2.la nomination et la révocatfon des administrateurs
3,la décharge à octroyer aux administrateurs
4 l'approbation des budgets et des comptes
5.la dissolution de l'association et, dans ce cas, la désignation des œuvres auxquelles sera affecté le patrimoine de l'association
6 l'exciusion d'un membre
7.les actes de disposition dépassant la gestion joumaliere
8.tes emprunts.
Article 7
7 111 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire autant de fois que l'intérêt social l'exige Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
7.2.L'assemblée générale est convoquée par te Conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, tout point pourra être porté à l'ordre du jour, s'il est appuyé par 1/5 des membres effectifs et s’il est transmis au président du Conseil d'administration cinq (5) jours francs avant l'assemblée générale
7.3 Chaque membre effectif peut se fatre représenter par un mandataire de son choix, membre effectif lui-
même. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration
7.A.Tous les membres effectifs ont Un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix
7.5 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majonté simple des voix émises, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 et dans le cas prévu à l'articie 9.4 des présents statuts En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
76Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
Les personnes intéressées qui ne sont pas membres effectifs, mais justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir communication de copies de procès verbaux, moyennant l'autorisation écnte du président du Conseil d'administration ou de deux administrateurs Les copies au extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
7.7.Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de leur adoption aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur
Article 8
Envers les tiers, pour que l'association soit valablement représentée, concernant les actes et décisions expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale, 1! suffit des signatures conjointes d'un membre effectif et du président ou de deux membres effectifs, porteurs d'un mandat spécial sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale,
Bijlagen
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Annexes
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MOD 22
TITRE IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9
9.1.L'association est administrée par un Conseil d'administration
9.2.Le nombre d’admmistrateurs doit toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs de association
9.8.Les administrateurs sont nommés par Fassemblée générale pour un mandat de 6 ans, au maximum, renouvelable.
9.4.Les administrateurs ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
9 5 Le président du Conseil d'administration est élu par les administrateurs, à la majorité simple des voix.
8 6 Le Conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale de la mission qui lui à eté confiée, au moins une fois par an.
Article 10
10.1 Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La gestion journalière peut être confiée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont les pouvoirs et la rémunération éventuelle sont également fixés par le conseil d'administration
10.2.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration
10.3.Sans préjudice de ce qui est dit à article 8, envers les tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies du président ou de deux (2) admimstrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.
10 41e Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, | ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.
Le Conseil d'administration délbérera toutefois valablement quel que sait le nombre de membres présents, si une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour.
Article 11
11 1 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, qui sont signés par les membres du Conseil d'administration qui ont pris part à la délibération. Les membres de la minorité peuvent faire consigner leurs dires et observations lorsqu'ils jugent à propos de dégager leur responsabilité concernant une question importante
11.2.Le registre des procès-verbaux est tenu au siège de l'association et ceux-ci sont communiqués aux membres effectifs, au Conseil d'administration et à toute personne qui en ferait la demande et justifierait d'un intérêt légitime laissé à appréciation du Conseil d'administration,
TITRE V - BUDGET — COMPTES ANNUELS ET COMPTABILITE
Articte 12
12.4.L’exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août
x
a MOD 22
Réservé Volet B - Suite
au 12.2.Chaque année, au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil:
Moniteur d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social: belge écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
M Article 13
Articte 14
Article 15
Mentionner sur la dernière page du Volet B
L'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi u 17 07 1978 relative a la comptabilité des entreprises
TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION
Ni les membres a leur sorte, ni leurs héritiers en cas de décés ne peuvent faire valoir quelque prétention - que ce soit sur une part du fonds social.
Fait à Bierges, le 2 août 2007
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
141En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les hquidateurs, . * déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de lavoir social :
14.2 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause ' qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires au but de” lassociation, à désigner par l'assemblée générale.
Dans tous les cas de dissolution ou de liquidation, l'actif est affecté à des fins désintéressées.
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
29/12/2006
Description : Gu
MOD21
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige ‘
A après dépôt de l'acte
*06194156*
TRIBUNAL DE COMMERCE;
19 -12- 2006
NIVELLES
N° d'entreprise 0417 454.643 Dénomination (en enter). Les Amis du Verseau Forme juridique : a.s.b.l.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-29/12/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge Siège Rue des Ramiers, 15 à 1301 Bierges
Obiet de l'acte : Assemblée Générale et Consei d'Administration
Le Conseil d'Administration à eu leu le 19/10/2006, les comptes
de budgets pour l'année 2006/2007 à présenter à
l'Assembl La candidature
de Madame Fappart Francoise épouse Mathieu, rue du Monastère
59 4 1330 Rixensart au poste d'Administrateur, est retenue et sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Messieurs PPMathieu et B.Steyaert
étaient excusés
l'année 2005/2006, ainsi que les
lée Générale ont été examinés.
L'Assemblée Générale à eu leu le 23/11/2006. L'Assemblée à approuvé les comptes de l'année 2005/2005, décharge est donnée aux Administrateurs Les budget de l'année 2006/2007
sont acceptés. La
candidature de Madame Frappart Mathieu, 59 rue du Monastère
à 1330 Rixensart est acceptée.
lentionner sur la dernière page du VoletB Au recto:
Nom et qualite du notaire mstrumenta ayant pouvorr
de représenter l'assoct:
Au verso Nom et signature
nt où de la personne ou des Personnes
ation où la fondation a Pegard des tiers
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Les Amis du Verseau
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15 Rue des Ramiers, 1301 Wavre