Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
Active
•0407.744.250
Adresse
148 Fond de Malonne(ML) 5020 Namur
Activité
Activités des organisations religieuses
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
07/12/1922
Informations juridiques
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
Numéro
0407.744.250
SIRET (siège)
2.195.874.320
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0407744250
EUID
BEKBOBCE.0407.744.250
Situation juridique
normal • Depuis le 07/12/1922
Activité
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
Code NACEBEL
94.910•Activités des organisations religieuses
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -8.6K | 1.7M | 77.7K | -96.5K |
| EBITDA - EBE | € | -459.5K | 1.2M | -493.2K | -1.9M |
| Résultat d’exploitation | € | -498.5K | 1.2M | -499.2K | -1.9M |
| Résultat net | € | -469.0K | 1.2M | -501.4K | -1.9M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | 2.1K | 0 | -100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | 73,523 | -634,463 | 0 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 269.5K | 1.8M | 186.6K | 568.5K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -269.5K | -1.8M | -186.6K | -568.5K |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 5.9M | 6.4M | 5.1M | 5.6M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0 | 73,091 | -644,943 | 0 |
Dirigeants et représentants
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/06/2025
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/07/2019
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/07/2019
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/07/2019
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/07/2010
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2005
Numéro: 0407.744.250
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2005
Numéro: 0407.744.250
Cartographie
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
Documents juridiques
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
18 documents
Comptes sociaux 2024
06/06/2025
Comptes sociaux 2023
04/06/2024
Comptes sociaux 2022
22/05/2023
Comptes sociaux 2021
17/06/2022
Comptes sociaux 2020
16/06/2021
Comptes sociaux 2019
09/06/2020
Comptes sociaux 2018
18/06/2019
Comptes sociaux 2016
27/06/2017
Comptes sociaux 2015
27/06/2016
Comptes sociaux 2014
28/05/2015
Établissements
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
1 établissement
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
En activité
Numéro: 2.195.874.320
Adresse: 148 Fond de Malonne(ML) 5020 Namur
Date de création: 01/01/2008
Publications
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
10 publications
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
16/04/2025
Démissions, Nominations
29/08/2019
Description: Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal
Réser
au
Monite
belge
usTänfreprise de Liege division Namur
anna m *19 lh . Pout le Gretfier
N° d'entreprise : 0407 744 250
Nom
(en entier): Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
{en abrégé) : FECBS
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Fond de Malonne 148 - 5020 MALONNE
Obiet de l'acte : Admissions et démissions de membres - Renouvellement de l'Organe d'Administration
En sa séance du O4 juillet 2019, l'Assemblée générale extraordinaire de l'asbl Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud a accepté comme nouveaux membres de l'asbl :
- GENTRIC Jean-René, né à Landudec le 07-11-1950, domicilié Rue de Sèvres 78 À, 75341 PARIS CEDEX 07
- REINHARDT Gérard Claude, né à Mulhouse, le 03-09-1952, domicilié Rue de Sèvres 78A, 75341 PARIS CEDEX 07
- CAPELLE Nicolas, né 4 Neuilly-sur-Seine, le 13-01-1942, domicilié Rue Paul Vaillant Couturier 1, 91200 ATHIS-MONS
Elle a également accepté les démissions suivantes de l'Organe d'administration :
- QUINTART Paul, né à Poulseur, le 08-06-1932, domicilié Rue Saint-Luc 10, 5004 BOUGE, administrateur- Secrétaire
BERGER Jean-Pierre, né à Schaerbeek, le 31-08-1942, domicilié Fond de Malonne 35 à 5020 MALONNE, administrateur
- DENIL Pierre, né à Mellet, le 28-12-1942, domicilié Rue Saint-Luc 3 à 7000 MONS, administrateur-Trésorier - VANDEPUTTE Patrick, né à Monaco, le 04-11-1944, domicilié Fond de Malonne 150 à 5020 MALONNE, administrateur-Président
Elle a acté le décès survenu le 30-06-2019 de VANDEPUT Jean-Pierre, né à Louvain, le 26-05-1933, domicilié Rue Saint-Luc 10, 5004 BOUGE, administrateur.
À accepté lé démision de Jules CANDAELE, né à Wulverigem, le 30-08-1940, domicilié Avenue Arthur Tagnon 1, 6850 CALRSBOURG, chargé des actes de la gestion journalière.
L'AG a procédé à la l'élection des membres suivants, comme administrateurs, pour une durée de quatre ans conformément à l'article 3 de son ROI.
- BERGER Jean-Pierre, né à Schaerbeek, le 31-08-1942, domicilié Fond de Malonne 35 à 5020 MALONNE - DENIL Pierre, né à Mellet, le 28-12-1942, domicitié Rue Saint-Luc 3 à 7000 MONS - VANDEPUTTE Patrick, né à Monaco, le 04-11-1944, domicilié Fond de Malonne 150 à 5020 MALONNE - CAPELLE Nicolas, né à Neuilly-sur Seine, le 13-01-1942, domicilié Rue Paui Vaillant Couturier 1, 91200 ATHIS-MONS
~ DELAIVE André, né à Verviers, le 30-09-1940, domicilié Rue Saint-Luc 10 a 6004 BOUGE - GENTRIC Jean-René, né à Landudec, le 07-11-1950, domicilié Rue de Sèvres 78A à 75341 PARIS CEDEX 07
L'Organe d'administration a désigné :
~ Frére Nicolas CAPELLE, Président
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
- Frère Pierre DENIL, Trésorier
- Frère André DELAIVE, Secrétaire
Fait à Malonne, le 26 juillet 2019
(sé) André DELAIVE (sé) Nicolas CAPELLE
Secrétaire Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
24/03/2023
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
o
(en entier): LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE Belgique-
A + | après dépôt de l'acte au greffe
#] RENTE] - c on i
Rt Wu a division Namur
mc 8 à
Eg == dà 7 *23041241* de So Gretta.” , D a Fourle Grenier .
RE ES a | il N° d'entreprise : 04077442505 — 5 !
il Nom i i it
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Mentionner sur la dernière page du Vol
SUD
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Fond de Malonne 148 à 5020 Malonne
Objet de l’acte : Cession de branche d'activité
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1
: D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 17 février 2023, il résulte ï ÿ erit * 1 ce qui suit :
I D'UNE PART : 1
1 Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES | DE BELGIQUE-SUD », ayant son siège 5020 Malonne, Fond de Malonne, 148, inscrite à la Banque Carrefour ’ ! des Entreprises sous le numéro 0407.744.250. | | . >
! Constituée aux termes d’un acte regu par le notaire Edouard Hamoir, à Namur, le 7 décembre 1922, publié 1 aux annexes du Moniteur belge le 10 janvier 1923 sous le numéro 51.
! Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du t g 1 18 octobre 2020 publié aux annexes du Moniteur belge du 2 décembre 2022 sous-le numéro 20143508.
t „on omet T
' Ci-après dénommées ensemble ou séparément : la "c&dante".
t ET D'AUTRE PART :
i Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA i SALLE », ayant son siège à 5020 Malonne, Fond de Malonne, 148, inscrite au registre des personnes morales 1 Sous le numéro 0769.734.986
t Constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 26 avril 2021, publié aux annexes du Moniteur belge le 18 juin 2021, sous le numéro 21337378 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis. ! .„„on omet
! Ci-après dénommée : Ia "cessionnaire".
y BUREAU 4
ı La séance est ouverte à 11 heure 42, sous la présidence de Monsieur André DELAIVE, ci-avant nommé. i A, EXPOSE PREALABLE t
i 17 Lesquelles associations sans but lucratif comparantes représentées comme dit est exposent 1 préalablement qu'aux termes des projets de cession de branches d'activités à titre gratuit dressé : ' «Pour l'association sans but Jucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle », par décision du 22 août 2022, t 1 publié aux annexes du Moniteur belge le 28 septembre suivant sous le numéro 22115088 ; I 1 *Pour Passociation sans but lucratif « Les Fréres des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud », par décision ı | gia! 1 du 22 août 2022, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 septembre suivant, sous le numéro 22115087 1 2/ lia 6té décidé :
i -de procéder à la cession par l'association sans but lucratif cédante de la branche d'activité immobilière de ! son patrimoine, sans contrepartie, activement et passivement, à l'association sans but lucratif cessionnaire 1 comme dif ci-après ; la cession sera réalisée avec effet rétroactif comptable ; la date de prise d'effet comptable | sera celle du 31 décembre 2021 ;
H -de soumettre la cession au rögime des cessions d’une branche d’activite décrit par les articles 12 :93 à 12 à :96 et 12 :97 à 12 :100 du Code des Sociétés et associations ; la cession d’une branche d'activité aura les effets : visés à 12 :93 du Code des Sociétés et associations en ce sens que la cession d’une branche d'activité entraine ! de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de la branche cédée de l'association sans but lucratif ' cédante. 1
3/ Conformément à l’article 6 des statuts de l’association sans but lucratif « Les Frères des Ecoles ı Chretiennes de Belgique-Sud », les scissions ou fusions à ou avec un autre établissement, toutes cessions ou acquisitions globales d'activités ainsi que les décisions relatives au patrimoines immobiliers de l'association est g
B: Aurecto: Nom et qu u notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge a
une compétence de l'Assemblée générale. La décision de l'apport, dont objet du présent acte, a été prise par l'Assemblée générale en date du 15 février 2028 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé. * Conformément à l'article 15 des statuts de l'association sans but lucratif « Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud », les actes qui engagent l'association sans but lucratif sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration par le président et un administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud » a décidé en sa séance du 15 février 2023 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé, d'une délégation spéciale au profit des représentants ci-avant repris.
4} Conformément à l'articie 6 des statuts de l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle », toute cession, acquisition, scission ou fusion d'activités de l'association est une compétence de l'Assemblée générale. La décision de l'apport, dont objet du présent acte, a été prise par les Assemblées générales en date des 16 janvier 20238 et 13 février 2023 et dont le procès-verbaux se trouvent ci-annexés. Conformément à l’article 44 des statuts de l’association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle », les actes qui engagent l'association sans but lucratif sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration soït par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de la Salle » a décidé en sa séance du 17 février 2023 et dont le procès-verbal se trouve ci-annexé, d'une délégation spéciale au profit des représentants ci-avant repris.
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Cet exposé fait, les assemblées comparantes, représentées comme dit est, déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter en la forme authentique, et sous les conditions reprises au présent procès-verbal, de la cession de branches d'activités à titre gratuit par la cédante au cessionnaire. |. APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITES A TITRE GRATUIT
A. Objet de la cession :
1/ La cédante transfère et cède, à concurrence d'une branche d'activité de son patrimoine, rétroactivement à la date du 31 décembre 2021, à la cessionnaire qui déclare reprendre l'ensemble des obligations et des dettes
liées à concurrence de la branche d'activité « immobilières » des associations cédantes à la. date du 31 décembre 2021.
Quoi qu'il en soit l'effet de la cession est maintenu et confirmé, pour autant que de besoin, rétroactivement à la date du 31 décembre 2021.
21 La cédante a mis à la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux.
Le cas échéant, elle fournira le complément d'information à première demande de la cessionnaire. 3/ La cédante déclare céder également tous les droits qu'elle détient dans les biens immeubles suivants, aux conditions ci-après.
B. Conditions générales de la cession
1/ La cession est faite à charge pour la cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, grevant le patrimoine cédé à la date de la cession, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la cédante. A ce sujet, la cédante déclare qu'elle n'a, depuis la date du dépôt du projet de cession réalisé aucune opération, autre que celles rendues nécessaires par la poursuite de l'exploitation normale. 2/ La cession d'une branche d'activité entraine de plein droit le transfert des actifs et passifs s’y rattachant à la cessionnaire.
En conséquence, la cessionnaire a la propriété des éléments mobiliers, corporels et incorporels, droits réels et personnels ; contrats, créances et dettes transférées par la cédante à partir du 31 décembre 2021, et leur jouissance avec effet à partir du 31 décembre 2021.
3/ La cédante déclare avoir communiqué une information complète sur les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels qui se rattachent à la branche d'activité transférée en ce compris tout ce qui concerne les obligations et contrats ne figurant pas en annexe des comptes annuels. Le cas échéant, la cédante déclare fournir toute information complémentaire nécessaire à première demande de la cessionnaire.
4/ La cessionnaire supportera, rétroactivement, à dater du 31 décembre 2021, tous impôts, taxes, primes et cotisations d'assurance et généralement toutes les charges généralement quelconques, qui grèvent ou pourront
grever les biens et droits compris dans le patrimoine cédé et qui sont inhérents à leur propriété ou à leur exploitation.
5/ La cessionnaire doit respecter l'occupation en cours comme la cédante est tenue ou en droit de le faire et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourrait prétendre leur appartenir.
6/ La cessionnaire continuera, pour le temps restant à courir, tous les contrats d'assurance contre incendie et autres contractés par la cédante et en paiera les primes et cotisations d'assurance à partir de la prochaine échéance.
7/Les créances et droits sont transférés, à partir de ce jour (avec l'effet rétroactif dit) par la cédante et passent sans discontinuité à la cessionnaire. .
Les sûretés réelles et personnelles, légales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération.
La cessionnaire est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la cédante sur tous les biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
8/ Conformément a l'article 12:99 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers de chacune des associations sans but lucratif qui participent à l'opération, dont la créance est antérieure à la publication du présent acte aux Annexes au moniteur Belge et non encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.
9/ Les dettes transférées par la cédante passent, à partir de ce jour (avec l'effet rétroactif dit), sans discontinuité à la cessionnaire. Cette dernière est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la cédante.
En conséquence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la cédante, les éléments du passif de la présente cession ; elle assurera notamment le payement des intéréts et le remboursement de toutes dettes contractées et transférées par la cédante, le tout aux échéances convenues entre cette derniére et ses
créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont |'accesscire, sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sur Fonds de commerce.
10/ La cessionnaire devra se conformer à toutes les lois et tous règlements, arrêtés et usages applicables à l'exploitation des biens cédés et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.
11/ Par application de l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par l'article 50 de la loi du 22 décembre 1998, et sans préjudice de l'application des articles 433 à 440 dudit Code des impôts sur les revenus, "la cession d'un ensemble de biens, composés entre autre d'éléments qui permettent de retenir la clientèle, affectés à l'exercice d'une exploitation industrielle, commerciale ou agricole, ... n'est opposable aux Receveurs des coniributions qu'à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif ou constitutif certifiée conforme à l'original a été notifiée au Receveur du siège social du cédant.". La cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par la cédante à l'expiration du délai visé ci-dessus à concurrence du montant déjà payé ou attribué par celle-ci avant expiration dudit délai.
Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4 de cette disposition légale.
12/ La cessionnaire devra respecter et exécuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus
par la cédante, soit avec tous tiers, tels que ces contrats et engagements écrits, existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements. 13/ La cessionnaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine cédé ayant pu être contractés par la cédante à quelque titre que ce soit, de telle manière que la cédante ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef; tous les contrats de la cédante, relatifs au patrimoine cédé étant transférés, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae". 14/ La cession comprend d'une manière générale :
* toutes les actions judiciaires, extra-judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats cédés, tous recours administratifs, droits, créances, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la cédante à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques ;
* la charge de tout le passif du patrimoine cédé envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent acte, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la cédante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la cédante ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.
15/ La cession comprend également toutes les archives, les actes et documents comptables afférents au patrimoine cédé, à charge pour la cessionnaire de les conserver et de les communiquer à la cédante, en cas de nécessité.
16/ Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes d'administration des associations sans but lucratif participant à la cession.
17/ Les frais, droits et honoraires des présentes sont à charge de la cédante. C. IMMEUBLES FAISANT PARTIS DE L'APPORT
BIENS APPARTENANT A L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD » POUR LA PLEINE PROPRIETE OU POUR LES DROITS RESIDUAIRES D'EMPHYTEOSE
|. DESCRIPTION DES BIENS ET ORIGINE DE PROPRIETE:
1. VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES Un bâtiment scolaire sis Avenue Foch, 822B suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0707D2P0000, d'une superficie de quatre ares septante-huit centiares (4 a 78 ca). ...on omet
2. VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES Un bâtiment scolaire sis Avenue Foch, 824 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0707F2P0000, d'une superficie de deux hectares soixante-quatre ares huit centiares (2ha 64a 78 ca). „on omet
3. VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES Un bâtiment scolaire sis Rue Lioyd George, 19 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 1113G4P0000, d'une superficie de vingt-et-un ares vingt centiares (21 a 20 ca). ...on omet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Un terrain sis Avenue du Champ de Bataille, cadastré section B, numéro 0710WP0000, d'une superficie de dix ares cinq centiares (10 a 05 ca).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge Déposé en méme temps : expédition conforme du procés-verbal
Maitre Antoine Declairfayt, notaire 4 Assesse.
4. VILLE DE MONS, vingt-deuxiéme division, JEMAPPES
... on omet
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au
Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Volet B : Mentionner sur la dernière page du
ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/06/2023
Description:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Fond de Malonne 148 - 5020 MALONNE
T
Réservé Déposé au Greffe du Tribunal
au de l'entreprise de Liège division Namur Moniteur
belge
AERON mam *23081173* |: Greffe L ~ a
Eee iT Pourle-Greffler. "77.7 ! N° d'entreprise : 0407 744 250
! Nom
| (en entier): Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
i {en abrégé) :
Objet de lacte : Renouvellement des mandats
Lors de son AG ordinaire du 19 mai 2023, les membres ont approuvé :
- le rapport d'activités
- le rapport financier
- le budget prévisionnel
et ils ont donné décharge aux administrateurs
Ils ont renouvelé à l'unanimité le mandat des six membres sortants :
Frère Jean-René GENTRIC
Frère Nicolas CAPELLE
Frère André DELAIVE
Frère Jean-Pierre BERGER
Frère Pierre DENIL
Frère Patrick VANDEPUTTE
Le Président de l'asbl,
Nicolas CAPELLE
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/05/2009
Description: MOD 22
Vtt E Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
7 7 —; 6
Dénosé au greffe du tribunal serv - .
zE eend Oran Monitet belge *09068871* le 6E HAl 2029
| _ Le Greffe
|
7 . Le greffier en chef,
; N° d'entreprise : 0407.744.250
Dénomination
(en enter): Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique -Sud
{en abrégé)
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : avenue d'Huart, 156 5590 - Ciney
Objet de Pacte : Conseil d'administration : nominations à l'A.S.B.L.
Lors de sa réunion du mercredi 22 avril 2009, le Conseil d'administration a procédé à deux nominations au sein de (A.S.B.L. :
1° en vertu de fartide 5 du Règiement d'Ordre Intérieur daté du 21 juin 2008, Monsieur Pierre DENIL, domicilié rue Marcel Gillis, 9 à 7022 - HYON, né le 28 décembre 1942 à Mellet, est nommé administrateur de FA.S.B.4., à la date du 22 avril 2005, jusqu'au 30.06.10
2° conformément à l'article 15 des statuts coordonnés, article modifié le 31 mars 2007 et paru aux Annexes du Moniteur belge, le 02 mai 2007, Monsieur Jules CANDAËLE, domicilié avenue A. Tagnon, 1 à 6850 - Cañsbourg né le 30 août 1940 à Wulveringem est chargé des actes de gestion ordinaire (affaires courantes et correspondance joumalière) à la date du 22 avril 2009, jusqu'au 30.06.10
De plus, le Conseil d'administration a nommé, en son sein, M. Pierre DENIL aux fonctions de trésorier de l'Association sans but lucratif.
Fait à Ciney, le 5 mai 2009
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
(sé) QUINTART Paul, (sé) BERGER Jean-Pierre,
Secrétaire. Président.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des üers
Capital, Actions, Divers
28/09/2022
Description:
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A 7 7 = 1... SEDGE ay Greffe du Tribunal
Réservé ds l'entreprise de Liège division Namur
nent > II ALL
N° d'entreprise : 0407 744 250 Nom
(en entier): LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE
BELGIQUE-SUD
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 5020 Malonne, Fond de Malonne, 148
Objet de l'acte : PROJET D’APPORT D’UNE DES BRANCHES D’ACTIVITES Articles 12 :93 à 12 :100 du Code des Sociétés et des Associations
ONT COMPARU :
D'UNE PART :
Tous les conseils d'administration valablement réunis des associations suivantes : -PASBL « INSTITUT SAINT-BERTHUIN » — BCE 0408.716.032,
-PASBL « ARTS ET METIERS ERQUELINNES » ~ BCE 0409.504.603,
-FASBL « ARTS ET METIERS SAINT-LUC » - BCE 0407.586.971,
-PASBL « ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH » - BCE 0409.939.024.
- l'ASBL « LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD » - BCE 0407.744.250 ci-après nommées : « les associations cédantes »
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ET D'AUTRE PART : ;
Le conseil d'administration valablement réuni de l'association suivante : |
l'ASBL «PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE » dont le siége est situé en Région wallonne, | Fond de Malonne 148- 5020 MALONNE - BCE 0769.734.986 : 1
ci-après nommée : « l'association cessionnaire »
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Les comparants d’une part, valablement représentées, ont convenu de céder une de leurs branches d'activités, à la comparante d'autre part, l'Association sans But Lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de La Salle >.
Les associations concernées souhaitent volontairement et expressément soumettre les apports aux dispositions du Code des Sociétés et Associations relatives aux apports d’universalité et de branche d’activité à titre gratuit.
Le présent projet d'apport a ainsi pour vocation d'apporter une de leurs branches d'activités des associations cédantes d’une part, étant des droits immobiliers, qu'ils soient de la pleine propriété, des droits démembrés ou encore des droits résiduaires d’emphytéose ou de superficie, à l'association cessionnaire d'autre part, étant l'association sans But Lucratif « Patrimoniale Jean-Baptiste de La Salle ».
En vue de se conformer aux articles 12 :93 a 12 :95 du Code des Sociétés et des Associations, les organes d'administration des différentes ASBL complètent le projet d'apport gratuit d’une de leurs branches d'activités comme suit :
« Forme légale, dénomination, objet et siège social des associations cédantes :
-L’ASBL « INSTITUT SAINT-BERTHUIN », ayant son siège social 4 5020 Malonne, Fond de Malonne, 129, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.716.032 ; Cette association a pour objet :
« Art.2. Le but de l'Association est de promouvoir et développer une éducation à caractère chrétien, ainsi que des projets éducatifs, sociaux, associatifs et culturels pour tout type de publics jeunes et adultes, selon la
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge tradition issue des Fréres des Ecoles chrétiennes et en référence au « Projet éducatif lassalien » promu par les
instances de la congrégation des Fréres des Ecoles chrétiennes et de ses organes mandatés aux niveaux national, européen et international.
Art 3. LAssociation peut accomplir toutes opérations immobiliéres et mobiliéres se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci. » “ee
- L'ASBL « ARTS ET MÉTIERS ERQUELINNES », ayant son siège social à 6560 Erquelinnes, rue de l'Eglise Sainte-Thérèse, 47, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.504.603
Cette association a pour objet :
« ART. 3 L'association a pour but unique de mettre des biens immobiliers exclusivement réservés à l'enseignement à la disposition d'ASBL — Pouvoirs Organisateurs — d'enseignement à caractère catholique, Le terme immobilier doit être pris au sens large, il comprend : bâtiments, terrains de sports, ateliers ou autres mais affectés à de l'enseignement.
La mise a disposition des biens est faite par acte notarial ou sous seing privé, passés entre les parties et qui précise les droits et devoirs réciproques »
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- L'ASBL « ARTS ET METIERS SAINT-LUC », ayant son siège social à 7000 Mons, Avenue Reine Astrid, 9, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.586.971 Cette association a pour objet :
« « ART.8 L'association a pour but unique de mettre des biens immobiliers exclusivement réservés à l’enseignement à la disposition d'ASBL — Pouvoirs Organisateurs — d'enseignement à caractère catholique. Le terme immobilier doit être pris au sens large c.à.d. comprenant : bâtiments — terrains de sports ou d'exercices pratiques. bref tout ce qui présente un lien incontestable et direct avec l'enseignement. La mise à disposition des biens s’est faite par actes (commodat- bail emphytéotique — mise à disposition — loyer — droit de superficie, ...) passés entre le propriétaire et les bénéficiaires, lesquels actes précisent les droits et devoirs réciproques »
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-L'ASBL « ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH », ayant son siège social 4 6850 Carisbourg (Paliseul), avenue Arthur Tagnon, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.939.024 Cette association a pour objet :
« ART.3 : But
Le but de l'association est, principatement, de mettre à disposition du « comité organisateur » d'un établissement catholique de Carlsbourg, comme par exemple, « l'Institut Saint Joseph à Carlsbourg », ‚des biens immobiliers à affecter uniquement à l'enseignement qu'il organise.
Le terme « bien immobilier » doit être compris au sens large c'est-à-dire comprenant bâtiments, terrains de sports ou exercices pratiques, restaurant, internat, sanitaires, piscine, laboratoire, etc. Tout bâtiment qui n'est plus utilisé pourrait être repris par l'asbl patrimoniale après un préavis de 18 mois.» PA
-L'ASBL « LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD », ayant son siège social à 5020 Malonne, Fond de Malonne, 148, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.744.250
Cette association a pour objet :
« ART.2 : But social
Le but désintéressé de l'association est de :
«Donner et favoriser un enseignement d'inspiration chrétienne, principalement dans les institutions qui se réclament de l'esprit de Saint Jean-Baptiste de La Salle et qui sont reconnues par le secteur de Belgique-Sud du district lasallien de « France-Europe francophone » ;
Former les membres religieux ou Laïcs lasalliens membres du secteur de Belgique-Sud ; *Subvenir aux besoins des religieux qui ont consacré leur vie à cet engagement chrétien et lasallien ; Aider l'organisation d'une animation pédagogique et pastorale dans les communautés scolaires lasalliennes de Belgique-Sud (cf. l'Association des Ecoles Lassalliennes) Tout produit doit être affecté à son but désintéressé.
Art 3 : Objet
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser laccomplissement de ceux-ci en ce compris, collaborer avec des associations poursuivant des buts similaires. »
« Forme légale, dénomination, objet et siège social de l'association cessionnaire :
- l'ASBL « Patrimoniale Jean-Baptiste de La Salle » dont le siège est situé en Région wallonne, Fond de Malonne 148 & 5020 MALONNE - BCE 0769.734.986 :
Cette association a pour objet :
« Article 2 : But social
Le but de l'Association est de promouvoir et de développer une éducation à caractère chrétien, ainsi que des projets éducatifs, sociaux, associatifs, culturels pour tout type de publics jeunes et adultes, selon la tradition
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge issue des Fréres des Ecoles chrétiennes et de ses organes mandatés aux niveaux national, européen et
international.
Tout produit doit étre affecté 4 son but désintéressé.
Article 3 : Objet
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social, et de nature à favoriser l’accomplissement de celui-ci. » ,
- Date à partir de laquelle les opérations des personnes morales apporteuses/cédantes sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de {a personne morale bénéficiaire :
Les organes d'administration des ASBL concernées proposent que les opérations effectuées et comptabilisées par les ASBL cédantes a partir du 1er janvier 2028 soient réputées au point de vue comptable avoir été effectuées par et pour compte de l'ASBL cessionnaire.
Sans préjudice de la description détaillée des biens immeubles et droits réels immobiliers compris dans les apports, les organes d'administration proposent que la description de ceux-ci dans l'acte d'apport se limite à une référence aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 des ASBL cédantes approuvés par les assemblées générales respectives de celles-ci.
» Branches d'activités cédées
a.L’organe d'administration de [ASBL INSTITUT SAINT-BERTHUIN propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'apport à titre gratuit de sa branche d'activité « gestion de son patrimoine immobilier » comprenant les biens immobiliers à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE.
b.L’organe d'administration de l'ASBL ARTS ET METIERS ERQUELINNES propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'apport à titre gratuit de sa branche d'activité « gestion de son patrimoine immobilier » comprenant les biens immobiliers à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE.
e.L'organe d'administration de l'ASBL ARTS ET METIERS SAINT-LUC propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'apport à titre gratuit de sa branche d'activité « gestion de son patrimoine immobilier » comprenant les biens immobiliers à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE,
d.L'organe d'administration de l'ASBL ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'apport à titre gratuit de sa branche d'activité « gestion de son patrimoine immobilier » comprenant les biens immobiliers à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE.
e.L'organe d'administration de l'ASBL FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'apport à titre gratuit de sa branche d'activité « gestion de son patrimoine immobilier » comprenant les biens immobiliers à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN- BAPTISTE DE LA SALLE.
Le présent projet d'apport de branche d'activité, en vertu duquel les branches d'activités des ASBL ci-avant mentionnées, seront transférées activement et passivement à l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE, qui en poursuivra l'exploitation en continuité.
Il a été décidé de réaliser l'opération conformément au régime d'apport de branche d'activité organisé par les articles 12:93 à 12:100 du Code des Sociétés et associations afin que l'apport entraîne de plein droit le transfert des actifs et passifs compris dans la branche d'activité transférée. Le branche d'activité comprend ainsi tous les actifs et tous les passifs liés à l'exploitation de l'ASBL cédante dont notamment :
(les différents contrats en cours ;
(ile droit d'occupation des bâtiments ;
(ii}les éventuels litiges liés à l'activité transférée ;
(iles subsides à l'investissement obtenus ;
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré dans le cadre de cet apport. Les biens immobiliers suivants sont transférés dans le cadre de cet apport grevé de leurs baux et accessoires :
LL'ASBL INSTITUT SAINT-BERTHUIN
1MILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un bâtiment scolaire sis Fond de Malonne numéro 129 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433P2P0000, d'une superficie de quarante-sept ares cinquante-six centiares (47 a 56 ca). Revenu cadastral non indexé : treize mille trois cent trente et un euros (13.331,00 €).
2)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Une crèche sis Rte de la Navinne numéro 17 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433K2P0000, d'une superficie de dix-neuf ares trente-quatre centiares (19 a 34 ca).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge Revenu cadastral non indexé : deux mille sept cent trente-deux euros (2.732,00 €). 8)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Fond de Malonne, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section À, numéro 0078TP0000, d'une superficie de un are trente-quatre centiares (1 a 34 ca). 4)VILLE DE NAMUR, sixiéme division, précédemment MALONNE
Un batiment scolaire sis Fond de Maionne numéro 118+ sulvant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0086F2P0000, d'une superficie de cing ares trente centiares (5 a 30 ca). Revenu cadastral non indexé : mille neuf cent quatre-vingt-trois euros (1.983,00 €). 5)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un bâtiment scolaire sis Rue d'Insevaux numéro 5/ 13 suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0340B2P0000, d'une superficie de vingt et un ares cinquante-cinq centiares (21 a 55 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre mille huit cent quarante et un euros (4.841,00 €). G)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Une cour sis Rue d'Insevaux suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0340C2P0000, d'une superficie de dix ares vingt-cing centiares (10 a 25 ca).
Revenu cadastral non indexé : neuf euros (9,00 €).
7)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain de sport sis Bois de Falgis suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352E2P0000, d'une superficie de deux hectares dix-huit ares vingt-neuf centiares (2 ha 18 a 29 ca). Revenu cadastral non indexé : cent vingt-huit euros (128,00 €)
8)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Bois de Falgis, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352FP0000, d'une superficie de quatorze ares quatre-vingts centiares (14 a 80 ca).
Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €).
9)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Bois de Falgis, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352GP0000, d'une superficie de trente-trois ares quatre-vingt-huit centiares (33 a 88 ca). Revenu cadastral non indexé : deux euros (2,00 €).
A0)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Une maison de commerce avec dépendances, sur et avec terrain, sise Fond de Malonne numéro 123 cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433G2P0000, d'une superficie de quatre ares vingt-huit centiares (4 a 28 ca).
Revenu cadastral non indexé : huit cent nonante-quatre euros (894,00 €).
11)VILLE DE NAMUR, sixiéme division, précédemment MALONNE
Une cour sis Fond de Malonne suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433M2P0000, d'une superficie de trois ares quatorze centiares (3 a 14 ca). Revenu cadastral non indexé : deux euros (2,00 €).
12)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Une cour sis Fond de Malonne suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433N2P0000, d'une superficie de un are dix centiares (1 a 10 ca).
138MILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Une cabine électrique sis Fond de Malonne numéro 129 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433R2P0000, d'une superficie de un are trente et un centiares (1 a 31 ca). Revenu cadastral non indexé : cent quarante-neuf euros (149,00 €).
14)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un captage d'eau sis Fond de Malonne numéro 129 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433S2P0000, d'une superficie de deux ares cinquante-six centiares (2 a 56 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinq cent huit euros (508,00 €).
15)VILLE DE NAMUR, sixiéme division, précédemment MALONNE
Un bâtiment scolaire sis Fond de Malonne numéro 127 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433T2P0000, d'une superficie de cinquante-huit ares nonante-six centiares (58 a 96 ca). Revenu cadastral non indexé : quatre-vingt-six euros (86,00 €) et quatorze mille cent quatre-vingt-un euros (14.181,00€)
16)VILLE DE NAMUR, sixiéme division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Fond, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0436HP0000, d'une superficie de un hectare septante-neuf ares vingt-huit centiares (1 ha 79 a 28 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-huit euros (28,00 €).
17)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Fond de Malonne, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0447DP0000, d'une superficie de deux hectares dix-huit ares trente et un centiares (2 ha 18 a 31 ca). Revenu cadastral non indexé : trente-quatre euros (34,00 €).
18)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Un terrain sis Bois Dit de Falgis, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0749AP0000, d'une superficie de onze hectares dix ares vingt-six centiares (11 ha 10 a 26 ca). Revenu cadastral non indexé : cinq euros (5,00 €).
19)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge Une installation sportive sis Fond de Malonne numéro 129+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0750AP0000, d'une superficie de septante-trois ares nonante-quatre centiares (73 a 94 ca). Revenu cadastral non indexé : huit mille quatorze euros (8.014,00 €). 20)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un chemin sis Fond de Malonne suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0081/02AP0000, d'une superficie de deux ares vingt centiares (2 a 20 ca). 21)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un bâtiment scolaire sis Fond de Malonne numéro 118 suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0086H2P0000, d'une superficie de dix-sept ares cinquante-trois centiares (17 a 53 ca). Revenu cadastral non indexé : cinq mille quatre cent cinquante-huit euros (5.458,00 €). 22)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Une cour sis Fond de Malonne suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0086M2P0000, d'une superficie de trois ares soixante-six centiares (3 a 66 ca). Revenu cadastral non indexé : trois euros (3,00 €). 23)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un bâtiment scolaire sis Fond de Malonne numéro 118+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0086G2P0000, d'une superficie de trente et un ares soixante-six centiares (31 a 66 ca). Revenu cadastral non indexé : trois mille neuf cent douze euros (3.912,00 €). 24)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un terrain sis Insevaux, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 0094KP0000, d'une superficie de dix-huit ares nonante centiares (18 a 90 ca). Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €). 25)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un terrain de sport sis Bois Dit de Falgis suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352D2P0000, d'une superficie de trois hectares trente-sept ares soixante centiares (3 ha 37 a 60 ca). Revenu cadastral non indexé : cent nonante-neuf euros (199,00 €). 26)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Une installation sportive sise Trieux-Scieurs numéro 41+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352NP0000, d'une superficie de un are quatre-vingt-deux centiares (1 a 82 ca). Revenu cadastral non indexé : trois cent trente-deux euros (332,00 €). 27)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Une installation sportive sis Fond de Malonne numéro 128+ suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0352RP0000, d'une superficie de vingt et un ares quatre-vingt-huit centiares (21 a 88 ca). Revenu cadastral non indexé : neuf mille huit cent quatorze euros (9.814,00 €). 28)VILLE DE NAMUR, sixième division, précédemment MALONNE Un bâtiment scolaire sis Fond de Malonne numéro 129 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0433L2P0000, d'une superficie de quatre-vingts ares trente-trois centiares (80 a 33 ca). , Revenu cadastral non indexé : trente-trois mille septante-cing euros (33.075,00 €). ILL'ASBL ARTS ET METIERS ERQUELINNES 1)COMMUNE D'ERQUELINNES, première division Un bâtiment scolaire sis Rue Sainte-Thérèse numéro 47 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414K4P0000, d'une superficie de trois hectares septante-neuf ares septante centiares (3 ha 79 a 70 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-neuf mille cinquante-cinq euros (29.055,00 €). 2)COMMUNE D'ERQUELINNES, première division Un parc sis Rue Sainte-Thérèse, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414T4P0000, d'une superficie de onze ares deux centiares (11 a 2 ca). Revenu cadastral non indexé : dix euros (10,00 €). 3)COMMUNE D'ERQUELINNES, première division Un bâtiment scolaire sis Rue Sainte-Thérèse, 47+, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414D4P0000, d'une superficie de trente-trois ares soixante-six centiares (33a 66ca). Revenu cadastral non indexé : deux mille neuf cent dix-sept euros (2.917,00 €). 4)COMMUNE D’ERQUELINNES, premiére division Un jardin, sis Cre Vers Jeumont suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414C4P0000, d'une superficie de quarante-six ares quatre-vingt-quatre centiares (46 a 84 ca). Revenu cadastral non indexé : trente-sept euros (37,00 €) 5)COMMUNE D'ERQUELINNES, première division Une terre sise Floreal Park, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0403W5P0000, d'une superficie de deux ares quarante-huit centiares (2 a 48 ca). 6)COMMUNE D'ERQUELINNES, première division Un parc sis Rue Ste-Therese, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0414V4P0000, d'une superficie de sept centiares (7 ca). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
lILL’ASBL ARTS ET METIERS SAINT-LUC
1)Ville de MONS - troisiéme division
Une propriété située rue de la Biche 17, cadastrée suivant titre et matrice cadastrale récente section G, numéro 513P P0000, pour une superficie de quinze ares nonante-trois centiares (15a 93ca). Revenu cadastral non indexé : cinq mille quatre cent quatre euros (€ 5.404,00) 2)Ville de MONS — 4ème division
Un hall de dépôt sécurisé pour la matériel didactique et divers affecté totalement et uniquement à l'enseignement catholique ainsi qu'un terrain et une voirie, l'ensemble situé à front de la rue des Pinsons, cadastré suivant titre section B, partie du numéro 642 P 4 pour une contenance de 49 ares 19 centiares 3 dixmilliares et suivant matrice cadastrale récente section B numéro 642Y4P0000 pour 42 ares 85 centiares. 3)Ville de MONS - quatrième division
Un bâtiment scolaire situé avenue Reine Astrid 25, cadastré suivant titre section B numéro 705T2 P0000 pour une contenance de 3 hectares 21 ares 54 centiares et suivant matrice cadastrale récente section B numéro 705A3P0000 pour une superficie de 2 hectares 65 ares 18 centiares. 4)Ville de MONS — quatrième division
Un ensemble de batiments scolaires situé avenue Reine Astrid, 9, cadastré suivant titre section B partie
du numéro 705/C/2 et partie du numéro 709/S/2 pour une contenance de 4 ares 75 centiares et suivant matrice cadastrale récente section B numéro 705/G2P0000 pour la méme contenance, ainsi que le batiment scolaire situé avenue Reine Astrid, 25, cadastré suivant titre section B partie du numéro 705/N/2 pour une contenance de 18 ares 22 centiares 11 décimilliares et suivant matrice cadastrale récente section B numéros 705V2P0000 pour 11 ares 70 centiares, 705W2P0000 pour 1 are 20 centiares, 705Y2P0000 pour 2 ares 39 centiares et 705X2P0000 pour 2 ares 93 centiares.
5}Ville de MONS - quatrième division
Deux parcelles de terrain reprises au cadastre comme étant situées, chaussée du Roeulx, cadastrées suivant titre et matrice cadas-trale récente section B, numéros 643D P0000 et 643C P0000, pour une superficie d'un hectare quinze ares cinquante centiares (ha 15a 50ca).
Revenu cadastral : septante-trois euros (€ 73,00)
6)Ville de Mons — troisième division
Une salle d'exposition située Boulevard Charles Quint, 6, cadastrée suivant titre section F numéro 547 C pour 18 ares 26 cenntiares et suivant matrice cadastrale récente section F numéro 0547 P0000 pour la même superficie et une parcelle de terrain située au lieu dit « Petit Quiévroy », cadastrée suivant titre section F numéro 220/02C pour une superficie de 1 are 25 centiares et suivant matrice cadastrale récente section F numéro 0220/02C P0000 pour la même superficie.
7)Ville de MONS — quatrième Division
Un bien à usage de bureaux et salles informatiques en vue de dispenser des formations dans le cadre d'un centre technolo~gique avancé repris au cadastre en nature de couvent, située avenue Reine Astrid, 14 (anciennement numéro 25D), cadastrée suivant titre section B numéro 705/02 pour deux ares cinquante-neuf centiares et suivant matrice cadastrale récente section B numéro 0705/02P0000 pour la méme superficie. 8)Ville de MONS — quatriéme Division
Une maison d'habitation, reprise en nature de couvent au cadastre, située avenue Reine Astrid, 11,
cadastrée suivant titre section B, partie du numéro 705 | 2 pour une contenance de deux ares quatre-vingt- deux centiares et suivant matrice cadasirale récente sec7tion B numéro 0705M2P0000 pour la méme superficie. 9)Ville de MONS - quatrième division
Une parcelle de terrain, chaussée du Roeulx, cadastrée sui-vant titre section B, numéro 644M, pour une superficie de quatre-vingt-neuf ares septante centiares (89a 70ca) et suivant matrice cadas-trale récente
section B numéro 644M P0000 pour la même superficie
10)Ville de MONS — quatrième division
Une parcelle de terrain reprise au cadastre en nature de cour, située au lieu dit Faubourg de la porte d'Havré, cadastrée section B, numéro 709A2P0000, pour une superficie de un are (1a) 11)COMMUNE DE FRAMERIES, premiere division
Une terrain, sis Rue Joseph Bidez numéro 73 + suivant extrait de matrice cadastrale récent section C,
numéro 0508F4P0000, d'une superficie de nonante-quatre centiares (84 ca). Revenu cadastral non indexé : trente-deux euros (32,00 €).
12) COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Un garage sis Rue Joseph Bidez numéro 73+, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro OS08N4P0000, d'une superficie de quinze centiares (15 ca).
Revenu cadastral non indexé : quarante-quatre euros (44,00)
13)COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Un terrain de sport sis Rue Joseph Bidez, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0508P4P0000, d'une superficie de quarante-huit ares quarante-six centiares (48 a 46 ca). Revenu cadastral non indexé : quarante-quatre euros (44,00 €).
14)COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Une chapelle, sis Rue Des Dames numéro 73 + suivant extrait de matrice cadastrale récent section C,
numéro 0541KP0000, d'une superficie de dix centiares (10 ca).
15)COMMUNE DE FRAMERIES, premiere division
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge Un bâtiment scolaire, sis Rue Des Dames numéro 77 + suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0541SP0000, d'une superficie de sept ares cinquante centiares (7 a 50 ca). Revenu cadastral non indexé : mille sept cent douze euros (1.712,00 €).
16)COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Un bätiment scolaire, sis Rue Des Dames numéro 77 suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0541VP0000, d'une superficie de septante-neuf ares quatorze centiares (79 a 14 ca). Revenu cadastral non indexé : neuf mille deux cent septante-huit euros (9.278,00 €). 17)COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Un bâtiment scolaire, sis Rue Des Dames numéro 77 suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0541WP0000, d'une superficie de dix-sept ares vingt-sept centiares (17 a 27 ca).
Revenu cadastral non indexé : deux mille quatre cent soixante-quatre euros (2.464,00 €). 18)COMMUNE DE FRAMERIES, première division
Un bâtiment scolaire, sis Ruelle Des Soeurs suivant extrait de matrice cadastrale récent section C, numéro 0541XP0000, d'une superficie de douze ares vingt-quatre centiares (12 a 24 ca). Revenu cadastral non indexé : deux mille six cent quatre-vingt-sept euros (2.687,00 €).
IV.L'ASBL ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
TCOMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Village de Carlsbourg » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0127BP0000, d'une superficie de huit ares quinze centiares (8 a 15 ca). 2)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une place, sis en lieu-dit « Carlsbourg » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0128SP0000, d'une superficie de un are quatre centiares (1 a4 ca).
3)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Une installation sportive, sise Rue de Bievre suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0129H2P0000, d'une superficie de trente-sept ares cing centiares (37 a 5 ca). Revenu cadastral non indexé : dix mille neuf cent quatre-vingt euros (10.980,00 €). 4)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une maison de jeunes, sis Rue de Bievre numéro 2 suivant extraït de matrice cadastrale récent section D, numéro 0129L2P0000, d'une superficie de un are quarante et un centiares (1 a 41 ca). Revenu cadastral non indexé : cinq cent vingt-deux euros (522,00 €).
5)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Dans un ensemble immobilier, sis Avenue Arthur Tagnon, numéro 2, cadastré suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0129M2P0000, d’une superficie de onze ares (11a), comprenant : 1/ Une piscine (lot 1} sise aux rez-de-chaussée, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0129M2P0001, dont le revenu cadastral non indexé est de quatre mille quatre cent cinquante-huit euros (4.458,00 €) et ;
21 Nonante chambres sises aux étages (lot 2), cadastrées suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0129M2P0002, dont le revenu cadastral non indexé est de deux mille cent septante-trois euros (2.173,00 €).
6)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de trois ares cinquante-quatre centiares (3a a 54 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur jaune au plan de mesurage-bornage et de division dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date du 23 juin 2020.
Ledit plan porte la référence « 84012/10118 » dans la base de données des plans de délimitation de l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors. Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 S2 P0000 ». 7)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent
section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de septante-six ares trente-cing centiares (76a a 35 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur jaune au plan de mesurage-bornage et de division dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date du 04 juillet 2020.
Ledit plan porte la reference « 84012/10116 » dans la base de données des plans de délimitation de l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors. Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 P2 P0000 ». 8)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, partie du numéro 0129N2P0000, d'une superficie de septante-six ares trente-cing centiares (76a a 35 ca).
Plan - Rappel de plan :
Telle au surplus que cette parcelle figure sous couleur bleue au plan de mesurage-bornage et de division dressé par Monsieur Michaël DONY, géomètre-expert immobilier, à B-5555 Bièvre, rue de la Gare, 63, en date du 04 juillet 2020.
Ledit plan porte la référence « 84012/10116 » dans la base de données des plans de délimitation de l'Administration Générale de la documentation sans avoir été modifié depuis lors.
Le nouvel identifiant cadastral réservé pour cette parcelle est le « D 129 R2 P0000 ». S)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire sis Avenue Arthur Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0129T2P0000, d'une superficie de trois hectares trente-huit ares cinquante-six centiares (3 ha 38 a 56 ca).
10)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un bâtiment scolaire, sis Avenue Arthur-Tagnon numéro 2 suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0136GP0000, d'une superficie de neuf ares quatre-vingt-quatre centiares (9 a 84 ca). Revenu cadastrai non indexé : mille six cent vingt-trois euros (1.623,00 ©).
11)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une place, sis en lieu-dit « Carlsbourg » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0136KP0000, d'une superficie de un are huit centiares (1 a 8 ca).
12),COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Village de Carlsbourg » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0163CP0000, d'une superficie de sept ares septante-six centiares (7 a 76 ca). 13)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0379CP0000, d'une superficie de seize ares cinquante-cing . centiares (16 a 55 ca).
Revenu cadastral non indexé : trois euros (3,00 €).
14)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section D, numéro 0380BP0000, d'une superficie de quarante-deux ares quatre centiares (42 a 4 ca).
Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €).
15)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un étang, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy »suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0380CP0000, d'une superficie de vingt-cinq ares quatre centiares (25 a 4 ca).
Revenu cadastral non indexé : un euro (1,00 €).
16)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un terrain de sport, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy »suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0383CP0000, d'une superficie de trente ares (30 a).
Revenu cadastral non indexé : quatorze euros (14,00 €).
17)\COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0387HP0000, d'une superficie de cinquante-quatre ares vingt et un centiares (54 a 21 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-six euros (26,00 €).
18)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Devant Le Mohy », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0387KP0000, d'une superficie de un hectare trente ares septante centiares (1 ha 30 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : soixante-deux euros (62,00 €).
19)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Devant Le Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0387LP0000, d'une superficie de onze ares quarante-quaire centiares (11 a 44 ca).
20)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Un terrain à bâtir sis Avenue Arthur Tagnon, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0645HP0000, d'une superficie de huit ares trente-quatre centiares (8 a 34 ca). Revenu cadastral non indexé : cinq euros (5,00 €).
21)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Pre de Serre », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0756GP0000, d'une superficie de cinquante-deux ares trente-sept centiares (52 a 37 ca).
Revenu cadastral non indexé : quatre euros (4,00 €).
22)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Un étang, sis en lieu-dit « Pre de Serre » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro
0756HP0000, d'une superficie de douze ares vingt-neuf centiares (12 a 29 ca).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge 23)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise en lieu-dit « Pre Soret », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0769FP0000, d'une superficie de quatre-vingt-sept ares soixante-neuf centiares (87 a 69 ca).
Revenu cadastral non indexé : sept euros (7,00 €).
24)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Les Assences », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0771DP0000, d'une superficie de un hectare douze ares soixante centiares (1 ha 12 a 60 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt euros (20,00 €).
25)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une terre agricole, faisant partie de pré, sise Champs Monsieur, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0772CP0000, d'une superficie de soixante-cinq ares septante-deux centiares (65 a 72 ca).
Revenu cadastral non indexé : huit euros (8,00 €).
26)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0784A2P0000, d'une superficie de dix-huit ares cinquante-sept centiares (18 a 57 ca).
27)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Un bâtiment rural, sis Champs Monsieur suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0784SP0000, d'une superficie de quatre-vingt-huit centiares (88 ca).
Revenu cadastral non indexé : vingt-quatre euros (24,00 €).
28)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâture sise en lieu-dit « Champs Monsieur », cadastrée suivant extrait de mafrice cadastrale récent section D, numéro 0784VP0000, d'une superficie de soixante-quatre ares vingt et un centiares (64 a 21 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-cinq euros (25,00 €).
29)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pêture sise en lieu-dit « Champs Monsieur », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0784YP0000, d'une superficie de un hectare trente-cing ares nonante-six centiares (1 ha 35 a 96 ca).
Revenu cadastral non indexé : cinquante-quatre euros (54,00 €).
30)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une chapelle, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0784ZP0000, d'une superficie de cinq ares quarante centiares (5 a 40 ca).
31)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Champs Monsieur » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0785G2P0000, d'une superficie de six ares (6 a).
32)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Les Orgays » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0894DP0000, d'une superficie de quatorze ares quatre-vingt-deux centiares (14 a 82 ca).
33)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une pâiure sise en lieu-dit « Les Orjays », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0894EP0000, d'une superficie de quatre-vingt-quatre ares soixante-six centiares (84 a 66 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-neuf euros (29,00 €).
34)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Une chapelle, sis Rue de Bievre suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 0902BP0000, d'une superficie de septante-six centiares (76 ca).
35)COMMUNE DE PALISEUL, deuxiéme division, CARLSBOURG
Un chemin, sis en lieu-dit « Devant la Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 1050BP0000, d'une superficie de six ares onze centiares (6 a 11 ca).
36)COMMUNE DE PALISEUL, deuxième division, CARLSBOURG
Un terrain de sport, sis en lieu-dit « Devant la Mohy » suivant extrait de matrice cadastrale récent section D, numéro 1050BP0000, d'une superficie d'un hectare quarante-huit ares septante centiares (1ha 48 a 70 ca). V.L'ASBL FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD
1. VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES Un bâtiment scolaire sis Avenue Foch, 822B suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0707D2P0000, d'une superficie de quatre ares septante-huit centiares (4 a 78 ca).
Revenu cadastral non indexé : six cent saixante-neuf euros (669,00 €).
2.VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES Un bêtiment scolaire sis Avenue Foch, 824 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0707F2P0000, d'une superficie de deux hectares soixante-quatre ares huit centiares (2ha 64a 78 ca). Revenu cadastral non indexé : vingt-neuf mille trois cent cinquante-trois euros (29.353,00 €).
3.VILLE DE MONS, vingt-deuxième division, précédemment JEMAPPES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Un batiment scolaire sis Rue Lloyd George, 19 suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 1113G4P0000, d'une superficie de vingt-et-un ares vingt centiares (21 a 20 ca). Revenu cadastral non indexé : six mille cent treize euros (6.113,00 €).
4.VILLE DE MONS, vingt-deuxiéme division, précédemment JEMAPPES
Un terrain sis Avenue du Champ de Bataille suivant extrait de matrice cadastrale récent section B, numéro 0710WP0000, d'une superficie de dix ares cing centiares (10 a 05 ca).
Revenu cadastral non indexé : neuf euros (9,00 €).
Les actifs et passifs de la branche d'activité cédée sont également identifiés dans l'état actif et passif des cédantes arrêtés au 31 décembre 2021, et dont l'association cessionnaire a connaissance. Lorsqu'un élément du patrimoine actif n’est pas attribué dans le présent projet d'apport et que l'interprétation du projet ne permet pas de décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contre-valeur est, par dérogation à ce que prévoit l'article 12:97 CSA, conservé par la cédante et seule celle-ci continuera de gérer les actifs en sa possession.
Lorsqu'un élément du patrimoine passif n'est pas attribué dans le présent projet d'apport et que l'interprétation du projet ne permet pas de décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contre-valeur est, par dérogation à ce que prévoit l'article 12:97 CSA, conservé par la cédante.
L'organe d'administration de ASBL cessionnaire, "ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE propose à son Assemblée Générale Extraordinaire de décider l'acceptation des apports susmentionnés, biens immeubles compris et rien excepté ni réservé.
Le transfert de l'intégralité des éléments actifs et passifs composant une de leurs branches d'activités cédée des ASBL cédantes à l'ASBL cessionnaire, emporte l'engagement irrévocable de cette dernière de reprendre, rien excepté ni réservé, Perisemble des droits et obligations des ASBL cédantes au moment de la cession de cette branche d'activité.
En acceptant les apports, l'ASBL cessionnaire, l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE, devient leur ayant cause universel en ce qui concerrie tous ies droits cédés dans la branche d'activité.
- Avantages particuliers octroyés aux membres des organes d'administration des ASBL concernées
Aucun
« Assemblée Générale Extraordinaire
Les organes d'administration des ASBL concernées réuniront une assemblée générale extraordinaire, Les convocations seront envoyées aux membres un mois avant cette date avec une copie du projet d'apport et du rapport justificatif établi par ’organe d’administration des ASBL cédantes.
« Conformité des apports
A l'examen des articles des statuts des ASBL concemées relatives à leur but social, il apparaît que le but social défini dans les statuts de l'ASBL cessionnaire, l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE englobe à suffisance les activités sociales des ASBL cédantes.
» Aspects fiscaux
Quant aux droits d'enregistrement, les apports auront lieu en tant qu'apports à titre gratuit des actifs nets des ASBL cédantes. Ils pourront, à ce titre, bénéficier du droit fixe d'enregistrement prévu à l'article 140, 3° du Code des droits d'enregistrement de la Région wallonne.
Quant à l'impôt des personnes morales, les apports ne développent aucun effet sur la base d'imposition des ASBL concerriées, aucune plus-value n'étant réalisée et aucun revenu imposable n'en &tarıt obtenu.
Quant à la taxe sur la valeur ajoutée, les apports envisagés sont exonérés de taxe par l'article 11 du Code TVA.
Quant à la taxe compensatoire des droits de succession, les actifs imposables transférés des ASBL
cédantes à FASBL cessionnaire augmenteront à due concurrence la base d'imposition de cette dernière,
» Acte d'apport
Les organes d'administration des ASBL concernées proposent à leurs Assemblées Générales de faire constater dans un acte authentique à établir par le notaire Antoine DECLAIRFAYT, de résidence à Assesse :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
le
Réservé
au
Moniteur
belge
V
“a décision d'apport d’une de leurs branches d'activités à titre gratuit prise par l'assemblée générale extraordinaire des ASBL cédantes ci-avant nommées ;
-la décision d'accepter ces apports prise par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL cessionnaire, l'ASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE ;
les organes d'administration des ASBL c&dantes confirmeront la liste détaillée ‘des ‘acts qui seront transférés à "ASBL cessionnaire PASBL PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE, suite aux apports des branches d'activités détaillés ci-dessus.
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE :
J'ASBL « INSTITUT SAINT-BERTHUIN » — BCE 0408.716.032,
-PASBL « ARTS ET METIERS ERQUELINNES » — BCE 0409.504.603,
-FASBL « ARTS ET METIERS SAINT-LUC » - BCE 0407.586.971,
J'ASBL « ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH » - BCE 0409.939.024.
- l'ASBL « LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD » - BCE 0407.744.250 -PASBL « PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE » dont le siège est situé en Région wallonne, Fond de Matonne 148- 5020 MALONNE - BCE 0769.734.986
Déposé en méme temps : projet de fusion
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/01/2009
Description:
MOD 22
NEE] Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
Déposé au greffa du tribunal
me UNION evn Moniteur belge *09011078* le 17 JAN. 2609
| | Greffe te greffier theft.
V. FOURNAUX N° d'entreprise : 0407.744.250
V Greffier Dénomination tenenien: Les Fréres des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : avenue d'Huart, 156 5590 - CINEY Objet de l'acte : Conseil d'administration : démissions et réélections Quelques semaines avant l'échéance de leur mandat, les membres du Conseil d'administration de l'Asb! Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud ont organisé, conformément à l'art. 4 du R.O.E, un vote en deux tours parmi tous les membres de l'Association en vue de fa constitution d'un nouveau Conseil d'administration.
Pour la mise en application des résuitats du scrutin, une Assemblée générale extraordinaire de ('A.S.B.L.
s'est tenue à Ciney le mercredi 17 décembre à 14h30.
Cette Assemblée générale a pris acte de la démission, à la date du 17.12.08, de deux membres du Conseil d'administration :
FOGUENNE Roger, domicilié avenue d'Huant, 156 à 5590 - Ciney. né le 21.11.1927 à Bastogne: MOLITOR Joseph, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 15.12.1927 à Bertrix .
Elle a réélu, jusqu'au 30.06.
BERGER Jean-Pierre, domi rue des Monastères, 49 à 5020- Malonne, né le 31.08.1942 à Schaerbeek ; MARCHAND Maurice, domi avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 06.02.1927 à Bassenge ; QUINTART Paul, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 05.06.1932 à Poulseur ; VANDEPUT Jean-Pierre, domicilié rue de l'Eglise, 8 à 1435 - Corbais, né le 26.05.1933 à Leuven ; VANDEPUTTE Patrick, domicilié chaussée de Tournai, 7 à 7520 - Tournai, né le 04.11.1944 à Monaco ; VAUQUIER André, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 20.01.1928 à Gerpinnes.
tes mernbres ci-après :
Enfin, le nouveau Conseil d'administration a choisi en son sein, en référence à l'art. 13 des statuts coordonnés, les membres ci-après pour exercer les fonctions suivantes :
BERGER Jean-Pierre, président ;
QUINTART Paul, secrétaire.
Fait à Ciney, le 9 janvier 2009
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 21/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
{sé} QUINTART Paul, (sé) BERGER Jean-Pierre,
Secrétaire. Président.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à f'éaard des tiers
Démissions, Nominations
05/07/2018
Description:
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MOD22
Déposé au Greffe du Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
IL mm Pour le Greffier
0407.744.250
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
FECBS
2. ashl
Fond de Malonne 148 à 5020 MALONNE
Prolongation du Conseil d'Administration
Dans l'attente d'une décision concernant notre association en tant que groupe religieux, notre asbl prolonge les mandats de son président et des membres de son conseil d'administration jusqu'à la tenue d'une nouvelle assemblés générale extraordinaire.
Fait à Malonne, le 22 juin 2018
Paul QUINTART Patrick VANDEPUTTE
Secrétaire Président
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
08/07/2005
Description: MOD 20
“ 4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
, après dépôt de l'acte au greffe
yoo mm ————Dépesé-au-srefe-dutbunal —
Ré de commerce de Dinant
AN | iM Dear le 30 JUN 200
i L HET fier en chef,
= Dénommetian
i (en entei) Les Fréres des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
, Forme juidique Association sans But Lucratif
Siege avenue d’Huart, 156 à 5590 - Ciney
N' «d'entreprise 407 744.250
„Oet de. Statuts modifiés et coordonnés - Nouveau Conseil d'administration
' L'Assernblée générale ordinaire du 11 jun 2005, dûment convoquée, a décidé de refondre les statuts de ‚ ladite AS.B.L. en vue de les adapter à la loi du 2 mai 2002 et a modifié la composition du Conseil : d'adminstration
: 4° Statuts modifiés et coordonnés
1 Article 1
. L'Association prend Ja dénomination de « Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud », Son siège . est 4 5590 — Ciney, avenue d'Huart, 156 Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant, L'Association est | constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
\ Article 2.
ï L'Association a pour buts :
1. de donner et de favoriser un enseignement d'inspiratian chrétienne, principalement dans les institutions qui se réclament de Fesprit de Saint Jean-Baptiste de La Salle, qui sont recannues par fa province religieuse | dite de Belgique-Sud et qui y sont situées.
2 d'assurer la formation des membres de ladite province, de fourmr aux Frères les soins que réclame leur i | état.
: 3 de collaborer, y compris de manière financière, avec des associations poursuivant des buts similaires : Article 3.
: Le nombre de membres est iflimité ; il sera d'au moins quatre.
Article 4.
i L'admission de membres, qui en font là demande par écrit via le Conseil d'administration, est sourmse à ! l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être reçues comme membres de l'association Les ! membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Article 5.
Les démissions et exclusions des membres sont réglées par la loi.
Article 6.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ou ayants-droit n’ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ni relevés de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 7.
Les attributions de l'Assemblée générale sont régies par la lat.
Article 8.
Les membres sant convaqués, par le Conseit d'administration, à l'assemblée générale par pli confié à la | poste, par avis remis ou donné à la personne ou à domicile, ou par tout autre moyen, parvenu à l'intéressé au ‘ ! moins huit jours calendrier avant l'assemblée. Les convocations contiennent ordre du jour. : : Article 9
: Des points peuvent être portés à l'ordre du jour, des experts tiers peuvent intervenir moyennant ! ! Passentiment de la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. ' Article 10
! Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre auquel 15 ont fait parvenir ‘procuration. Chaque membre ne peut présenter plus de deux procurations
I enuanner sur ia demese page du YoletB Aureete Nom et qualite du notale mstrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvarr de represontei l'association où là fondation à Legard dos tiers
Au verso Nom et signatwe Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD20
Article 11
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association ; tes membres de l'Assemblée générale en recevront copie dans la quinzaine de jours ouvrables etivant la rencontre. Seuls les membres peuvent prendre connaissance des résolutions inscrites au registre spécial et sans déplacement de celui-ci.
Article 12
Quel que soit l’objet de la réunion, une Assemblée générale ne déhbère valablement que si 2/3 des
membres sont présents ou représentés Si le quorum de présences n'est pas atteint, une seconde réunion peut être tenue au moins quinze jours après fa prermère et tes décisions seront prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Toute modification aux statuts, toute admission ou exclusion d'un membre ne peuvent se faire que lors d'une assemblée générale et à la majorité d'au moins les 2/3 des voix des membres présents ou représentés Toute modification des buts sociaux ne peut se faire que lors d'une assemblée générale et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Les textes de tous projets de modification de statuts, de buts sociaux ainsi que toute admission ou exclusion de membre doivent figurer explicitement sur la convocation.
Article 13.
L'Association est administrée par un Conseil d'administration comprenant au moms trois membres, nommés
et révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'Assemblée générale selon les modalités prévues au Réglement d'Ordre Inténeur.
Article 14,
Le Conseil d'administration peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérvant de la loi où des statuts, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger tous droits réels immobiliers, emprunter, consentir toutes hypothèques et tous privilèges, stipuler la voix parée, donner mainlevée de toutes inscriptions, avant ou après paiement, accepter taus transferts, donations et legs.
Tout ce qui n’est pas réservé à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration Article 15.
Les actes intéressant l'administration sont valablement signés par le président du Conseil ou par Fadministrateur qui te remplace et par le secrétaire, sans que ceux-cl aient à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération, autarisation au pouvoir spécial. Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par l'administrateur ou par le tiers que le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du président
Article 16
A chaque réunion du Consell d'administration, le trésorier rend compte de sa gestion, ainsi que de la situation active et passive de l'association. Le compte de chaque exercice et le budget de l’exercice prochain sont annuellement et simuftanément soumis à l'approbation de l'Assemblée générale au cours d'une réunion dont la date est fixée par le Conseil d’adrnunistration
La comptabilité est tenue en partie double (bilan et comptes de résultats) suivant le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN)}. Les comptes annuels seront védifiés par un réviseur d'entreprises professionnel et seront déposés à la Banque Nationale de Belgique Ce réviseur supervisera notamment la préservation de l'actif de l'avoir social de l'association et en fera un rapport critique à l'Assemblée générale Article 17.
Le secrétaire de l'association a le devoir de veiller à l'exécution des publications requises par la fou. Article 18
En cas de dissolution de l'association, 1! sera donné à l'actif net de l'avoir social une destination se rapprochant autant que possible des buis de ta présente association et qui sera déterminée par l'Assemblée générale
Celle-ci désignera le ou les liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs.
Article 19.
Le président et le trésorier sont délégués pour accepter, au nom et pour compte de l'association, le transfert de tous biens meubles et immeubles qui tui sera fait conformément à la loi, et pour signer, au nom de l'association, la déclaration annuelle de propriété requise par cette même loi Ancie 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déciarent s'en référer à la or et subsidiairement au droit commun
Aux fins de faire jouir l'association de fa personnalité amie, les présents statuts modifiés et coordonnés seront déposés, conformément à la loi du 2 mai 2002, au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et publiés aux Annexes du Moniteur belge
Fait à Ciney, le 11 juin 2005
(sé) QUINTART Paul, (sé) BERGER Jean-Pierre,
Secrétaire. Président Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
2° Conseil d’admintstration - cessation, démission, réélections, nominations
L'Assemblée générale a pas acte du décès du F. STEENWINCKEL Henn, administrateur décédé le 41 08.2003 et a accepté à l'unanimité la démission du F. FIGUE Jacques, domicilié rue Château des Balances, 63 à 5000 - Namur, ré le 5.12.1936 à Châtelet ,
Ensuite, conformément à l'art. 13 des statuts coordonnés, elle a décidé à l'unarinuté des 88 voix des membres présents et représentés, sur un total possible de 106 voix, de *
- réétire les Frères ci-après membres du Conseil d'administration
BERGER Jean-Pierre, domicilié rue des Monastéres, 49 à 5020 - Malonne, né le 31.08 1942 à Schaerbeek, FOGUENNE Roger, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, n& le 21.11.1927 à Bastogne ; MOLITOR Joseph, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 15.12 1927 à Bertrix; QUINTART Paul, domicitié avenue d’Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 05 06.1932 4 Poulseur , VANDEPUTTE Patrick, domicilié chaussée de Tournai, 50 à 7520 - Tournai, né le 04,11 1944 à Monaco , VAUQUIER André, domicilié avenue d'Huart, 156 à 5690 - Ciney, né le 20.01 1928 à Gerpinnes ; VERDEUR Joseph , domicilié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 20.05.1928 a Aye , et VIATOUR Roland, dormcifié avenue d'Huart, 156 à 5590 - Ciney, né le 01 08.1928 à Ostende.
- nommer les Frères ci-après membres du Conseil d'administration
MARCHAND Maurice, domicilié rue Château des Balances, 63 à 5000 - Namur, né le 06 02 1927 à Bassenge ;
et VANDEPUT Jean-Pierre, domicilié rue de l'Eglise, 8 à 1435 - Corbais, né le 26.05.1933 à Leuven
Enfin, le Conseil d'administration a choisi en son sein, en référence au mème art. 13, les Frères cr-après pour exercer les fonctions suivantes :
F BERGER Jean-Pierre, président ,
F. FOGUENNE Roger, trésaner ,
F QUINTART Paul, secrétaire
Fait à Ciney, le 11 juin 2006.
{se) QUINTART Paul, (sé) BERGER Jean-Pierre,
Secrétaire Président
Démissions, Nominations, Statuts
02/12/2020
Description:
Mod DOC 19,01
“Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
yg |
de lentreptiss ge Liege divisien namur
24 NOV. 2020 0143508*
Pour le Graffée tl
N° d'entreprise : 0407 744 250
Nom
(enentien: Les Fréres des Ecoles Chrétiennes de Beigique-Sud
{en abrégé) : F.E.C.B.S.
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Fond de Malonne 148 - 5020 MALONNE
Objet de acte : Mise en conformité des Statuts
PREAMBULE :
L'assemblée générale extraordinaire du 45 octobre 2020 dûment convoquée ét composée par les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL déposés aux Greffes les 30 juin 2005, 23 avril 2007 et 20 août 2019 pour les adapter au Code des Sociétés et Associations :
Pour plus de clarté et de facilité, il a êté décidé de publier de nouveaux statuts.
Seiki
Article 1 : Dénomination et siège social
L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution et est dénommée LES FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE-SUD, en abrégé F.E.C.B.S.
Son siège est établi en Région Wallonne, à 5020 MALONNE, Fond de Matonne n° 148.
Article 2 : But social
Le but désintéressé de l'association est de : .
«Donner et favoriser un enseignement d'inspiration chrétienne, principalement dans les institutions qui se réclament de l'esprit de Saint Jean-Baptiste de La Salle et qui sont reconnues par le secteur de Belgique-Sud du district lasallien de « France-Europe francophone »;
«Former les membres religieux ou Laïcs lasalliens membres du secteur de Belgique-Sud ; *Subvenir aux besoins des religieux qui ont consacré leur vie à cet engagement chrétien et lasallien ;
“Aider à l'organisation d'une animation pédagogique et pastorale dans les communautés scolaires lasalliennes de Belgique-Sud (cf. l'Association des Ecoles Lasalliennes) ‘ Tout produit doit être affecté à son but désintéressé.
Article 3 : Objet
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissemènt de ceux-ci en ce compris, collaborer. avec des associations poursuivant des buts similaires.
Article 4 : Membres
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques ou morales, de nationalités et de droits étrangers ou non, quel que soit leur domicile ou siège social dont le nombre ne peut être inférieur à quatre.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: | Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
La personne morale membre devra désigner la personne physique qui sera son représentant et pour quelle durée.
Les membres sont admis en raison de leur attachement au but social défini à l'article 2.
Leur admission est proposée à l'assemblée générale soit par organe d'administration, via son Président soit par au moins deux membres de l'assemblée générale, via son Président.
Tout nouveau membre est admis par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, abstraction faite des abstentions.
Les personnes liées à l'Association par un contrat de travail ou un lien de subordination ne peuvent pas étre membres.
Les membres perdent leur qualité de membre par décés, démission ou exclusion.
La démission est adressée au Président de l'assemblée générale et produit ses effets à l'assemblée générale suivante.
L'Assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, en la motivant avec effet immédiat.
Toute décision d'exclusion d’un mémbre est prononcée par l'assemblée générale et requiert les conditions suivantes :
la convocation régulière d’une assemblée générale,
ela mention de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion du ou des membre(s), vla présence ou la représentation d'au moins 2/3 des membres.
‘le respect des droits de la défense,
«le vote secret de l'assemblée générale,
‘a décision d'exclusion prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés, abstraction faite des absténtions.
Elle prend effet à la date de l'assemblée générale qui a prononcé l'exclusion.
L'organe d'administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d'exclusion.
De manière générale, lorsqu'ils cessent d'être membres, ceux-ci et leurs ayants droits ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et avoirs de l'association.
lls ne peuvent réciamer ni relevés de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable aux buts de l'association.
Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle ou sur leurs biens.
Îls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre des membres peut être tenu sous forme électronique.
Article 5 : Assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres qui élisent leur Président.
Ses séances, en l'absence du Président, sont présidées par le membre ayant la plus grande ancienneté dans l'association voire Faîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté,
Article 6 : Attributions Assemblée Générale
L'AG est le pouvoir souverain de l'association : elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Outre les prérogatives attribuées par la loi, sont en tout cas réservées à l'AG les décisions relatives à :
1.La modification des statuts.
2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes. 3.L'approbation des comptes et budgets.
4.L'exclusion d'un membre.
5.La décharge à donner aux administrateurs et commissaires aux comptes. 6.La dissolution volontaire de l'association.
7.La souscription de prêts sachant que l'AG peut néanmoins autoriser l'organe d'administration à souscrire des emprunts dont le montant total cumulé ne pourra dépasser la limite qu'elle déterminera chaque année, 8.Des scissions/fusions à ou avec un autre établissement ainsi qu'à toutes cessions ou acquisitions globales d'activités.
8.Au patrimoine immobilier.
10.Le transfert de siège social impliquant un changement de Région.
Article 7 : Tenue des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre de l'année civile.
Elie peut se tenir par vidéo-conférence dont l'enregistrement pourra être joint au rapport visé en l'art, 9 infra.
Elle est convoquée par l'organe d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Tous les membres doivent y être convoqués.
La convocation est envoyée, par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Elle doit comporter l'ordre du jour fixé à l'initiative de l'organe d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est porté à l'ordre du jour.
À l'initiative du Président de l'AG ou à la demande du 1/6° des membres, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées selon les mêmes modalités.
Le commissaire aux comptes peut le cas échéant convoquer l'assemblée générale. It doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d’administration présentera en tout cas pour approbation, les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée généralé, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
ls peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsqué la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le méme sujet.
Article 8 : Quorum et présence
Pour autant que l'AG réunisse quatre cinquièmes de ses membres présents au représentés et à l'unanimité de ceux-ci, elle peut ajouter des points à l'ordre du jour autres que ceux relatifs à la modification du ou des buts en vue desquels l'association a été coristituée.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre à l'appui d'une procuration écrite, datée et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assembiée Générale doit comprendre 2/3 de ses membres présents et représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
En cas de quorum de présences non atteint, l'assemblée générale est convoquée dans les 15 jours et délibére valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et représentés, abstraction faite des abstentions pour la comptabilisation des votes,
En vue d'éventuelles modifications statutaires et sous réserve de ce qui est précisé à l'art. 17 des présents statuts, l'Assemblée générale se conformera à la Loi belge, soit actuellement à l'Art. 9.21 du Code des Sociétés et Associations sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la comptabilisation des votes.
Article 9 : Rapports
Chaque assemblée générale fait l'objet d'un rapport écrit et signé par le Président et conservé dans un registre au siège de l'Association.
Copie en est remise aux membres.
Article 10 : Organe d'administration
L'essociation est gérée par un organe d'administration collégial d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner la personne physique qui sera son représentant, et pour quelle durée.
Article 11 : Administrateurs
La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.
Article 12 : Organisation
Le conseil peut se tenir par vidéo-conférence dont l'enregistrement pourra être joint au rapport visé à l'article 14 infra.
L'organe d'administration choisit en son sein, un président, un secrétaire chargé de rédiger les procès-verbaux de l'organe d'administration et un trésorier.
Ces désignations, le cas échéant renouvelables, prendront fin à l'expiration du mandat en cours pour administrateur concerné.
Il se réunit chaque fois que de besoin, à l'initiative du Président ou de deux administrateurs.
La convocation, réalisée et signée par le secrétaire, adressée par voie postale ou électronique, doit comporter l'ordre du jour.
En l'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le membre ayant la plus grande ancienneté dans l'association voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté
Article 13 : Quotas et présences de l'organe d'administration
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, lés décisions seront prises moyennant la présence de la moitié au moins des membres, à la majorité absolue des votes exprimés sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la comptabilisation des votes.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre à l'appui d'une procuration écrite, datée et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
En l'absence où d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le membre ayant la plus grande ancienneté dans l'association voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté.
Lorsqu'à propos d'une délibération, un administrateur a un intérêt, de nature patrimoniale ou autre, opposé à Fintérêt patrimonial de l'association, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
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Dans ce cas, les déclaration et explications sur la nature de ce sé doivent figurer dans le procès- : verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. :
L'administrateur ne peut assister à la délibération.
Article 14 : procès-verbaux
Un rapport est rédigé après chaque réunion de l'organe d'administration, test approuvé au début de la réunion : suivante et signé par le secrétaire. :
Article 15 : Pouvoir de l'organe d'administration
L’organe a les pouvoirs les plus étendus hormis, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. : ll représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes ; ‘Judiciaires et extrajudiclaires. :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire sont signés, à i : moins d'une délégation spéciale de 'organe d'administration, soit par le Président et un administrateur, soit par ! deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs. :
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, : : conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de, ‘l'association en ce qui concerne cette gestion.
___ L'organe d'administration qui à désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui- i : Gi :
L'organe d'administration peut conférer des mandats à certains membres de l'association ou même à des ‘tiers pour l'accomplissément de tâches précises.
A chaque fois, une « lettre de mission » sera remise aux personnes mandataires/déléguées.
Les mandats sont révocables en tout temps.
Article 16 : Gratuité |
Les fonctions d'adrninistrateurs sont entiérement gratuites sous réserve de ce que les frais exposés dans : . l'accomplissement de leur mission leur seront remboursés sur présentation des justifications ad hoc.
Article 17 : Dissolution
Seule l'assemblée générale extraordinaire pour autant qu'elle réunisse deux tiers des membres, représentés : : ou non, peut prononcer la dissolution de l'Association à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées, : ‘ abstraction faite des abstentions. !
: Le patrimoine de l'association, après dissolution qu'elle soit judiciaire ou non, sera affecté à une œuvre dont ! : ite but social se rapproche le plus possible de la présente association, de droit étranger ou non.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 19 : Divers
La loi belge est applicable à la présente association.
L'éventuelle incompatibilité entre un article des présents statuts et la législation actuelle ou à venir le rend | ‘seulement nul sans entraîner la nullité des présents statuts. :
Président de l'AG. Le 15 octobre 2020 ; Nicolas CAPELLE
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: | Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de las personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Les Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud
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Adresse
148 Fond de Malonne(ML) 5020 Namur