Mise à jour RCS : le 19/05/2026
LIBON
Active
•0891.950.038
Adresse
23 Avenue Roi Baudouin 1310 La Hulpe
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
06/09/2007
Dirigeants
Informations juridiques
LIBON
Numéro
0891.950.038
SIRET (siège)
2.165.406.125
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0891950038
EUID
BEKBOBCE.0891.950.038
Situation juridique
normal • Depuis le 06/09/2007
Activité
LIBON
Code NACEBEL
70.200, 62.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
LIBON
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 21.7K | 18.7K | 34.1K | 21.4K |
| EBITDA - EBE | € | 4.7K | 1.0K | 17.9K | 3.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 4.6K | 1.0K | 17.9K | 3.0K |
| Résultat net | € | 1.6K | -1.9K | 11.6K | 277,41 |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 15,867 | -45,07 | 59,602 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 21,797 | 5,423 | 52,641 | 13,847 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 10.6K | 229,7 | 4.0K | 3.8K |
| Dettes financières | € | 0 | 4.4K | 8.4K | 0 |
| Dette financière nette | € | -10.6K | 4.2K | 4.4K | -3.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 4,087 | 0,245 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 48.5K | 46.9K | 48.7K | 37.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 7,264 | -9,968 | 34,103 | 1,299 |
Dirigeants et représentants
LIBON
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/01/2021
Numéro: 0891.950.038
Cartographie
LIBON
Documents juridiques
LIBON
1 document
LIBON.COO
LIBON.COO
22/01/2021
Comptes annuels
LIBON
17 documents
Comptes sociaux 2023
04/06/2024
Comptes sociaux 2022
02/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
29/06/2021
Comptes sociaux 2019
04/06/2020
Comptes sociaux 2018
07/06/2019
Comptes sociaux 2017
29/06/2018
Comptes sociaux 2016
27/06/2017
Comptes sociaux 2015
14/06/2016
Comptes sociaux 2014
02/06/2015
Établissements
LIBON
1 établissement
Libon
En activité
Numéro: 2.165.406.125
Adresse: 23 Avenue Roi Baudouin 1310 La Hulpe
Date de création: 18/09/2007
Publications
LIBON
11 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
09/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0891950038
Nom
(en entier) : LIBON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Roi Baudouin 23
: 1310 La Hulpe
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « LIBON », ayant son siège à 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin 23, inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0891.950.038**, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux janvier mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trois février suivant, volume 0 folio 0, case 2636, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Troisième résolution - Constatation de la fin du mandat du gérant statutaire et renouvellement de son mandat comme administrateur statutaire unique
*21309105*
Déposé
05-02-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant statutaire, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de son mandat comme administrateur statutaire unique pour une durée indéterminée :
Monsieur Olivier Libon, domicilié à 1310 la Hulpe, Avenue roi Baudouin 23 Son mandat est exercé à titre rémunéré.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « LIBON ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers l’ import-export, l’achat, la vente, la distribution, la commercialisation, l’expertise et le commerce de : - Logiciels et matériels informatiques et électroniques de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service notamment liées à son objet. - L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large, l’assistance, la formation et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine administratif technique, informatique et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’enteprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. La création, la conception, le développement, la commercialisation de tout support tel qu’une carte à puce ou tout système d’identification, authentification ou signature électornique. L’achat, la vente, la location de biens immobiliers ainsi que la gestion, la valorisation et la rénovation d’un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embélissement et la location des biens.
Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’ autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
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Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Les actions sont nominatives.
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
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Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Est nommé en qualité d'administrateur statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier Libon, prénommé.
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-27/0248811
Comptes annuels
20/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-20/0103017
Comptes annuels
05/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-05/0283119
Comptes annuels
18/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-18/0176055
Comptes annuels
25/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-25/0188495
Rubrique Constitution
18/09/2007
Description:
Mod 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
«5 MINI | Br
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2007- Annexes du Moniteur belge ! N° d'entreprise Q50
8
+ Dénomination gl 03 x
(en enter) LIBON
Forme juridique SOGIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : AVENUE ROI BAUDOUIN 23 A 1310 LA HULPE
: Objet de l'acte : CONSTITUTION
| | Il résulte d'un acte reçu le six septembre deux mille sept par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire de résidence a
Ixelles que 1. Monsieur LIBON Olivier Jean René, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin
123.
2. Madame DELFORGE Pascalıne Marie-Theräse Georgette Ghislaine, domicılıse & 1310 La Hulpe, Avenue!
Roi Baudouin 23. i
: Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros
: {18.600 EUR) libéré à concurrence de six mille deux cents euros {6.200 EUR) représenté par cent quatre-vingt!
six (186-) paris sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme |
suit : :
Le Monsieur LIBON Olivier, prénommé, qui déclare souscrire a nonante-trois parts sociales, soit pour un montant!
de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR). |
Es Madame DELFORGE Pascaline, prénommée, qui déclare souscrire nonante-trois parts sociales, soit pour un |
montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100 |
‚ EUR).
! Total: cent quatre-vingt-six (186-) parts sociales.
\ Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt six (186-) parts sociales ainsi sousertes|
sont libérées partiellement par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi. \
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature — dénomination
: Article 1er
! La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité hmitée et est dénommée: LIBON
! Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité limitée»
ou des initiales «SPRL».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
| | Siège
: : Article 2
Le siège de la société est établi à 1310 La Huipe, Avenue Roi Baudouin 23,
Mentionner sur la dernière | page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fe personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters
Au verso Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
©
ll peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout aù elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a le pouvoir de transférer le
siège social de la société dans un autre pays de l'Union Européenne sans que ce transfert n'_ emporte la
dissolution de la société.
Objet
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’ àl’ étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
F_ import-export, ' achat, la vente, la distribution, la commercialisation, I’ expertise et le commerce de.
- logiciels et matériels Informatiques et électroniques de toute nature en ce compris toutes les activités annexes
telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production,
l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitatıve.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service notamment liées & son objet social.
- !' activité de conseil en matiére financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,
l'assistance, la formation et la foumiture de services, directement ou indirectement dans le domaine
administratif technique, informatique et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et’ intervention en tant qu'_ intermédiaire commercial.
La création, la conception, le développement, la commercialisation de tout support tel qu’ une carte à puce où
tout systéme d’ identification, authentification ou signature électronique.
L’ achat, la vente, la location de biens immobiliers ainsi que la gestion, la valorisation et la rénovation d'un
patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui
sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l”_ entretien, le développement,
l embellissement et la location des biens.
Le développement, l achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de
savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société peut s’ intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières, immobilères où financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social,
Elle peut exercer toutes missions d’ administration et!’ exercice de mandats et de fonctions dans d’ autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur,
Elle peut notamment s’ intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute
autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au
sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement
Capital social — Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/09/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, incapacité, fa failite ou la deconfiture d’ un ou plusieurs associés
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée généraie des
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant
constituer en un traitement fixe où variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, sait en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Est nommé gérant statutaire Monsieur LIBON Olwier, domicilié à 1310 La Hulpe Avenue Roi Baudouin 23 pour
une durée indéterminée. lei présent et acceptant.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dés la constatation du décès
ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire,
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer
aux dispositions du code des sociétés applicables à cette matière.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
ll sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 & 171 du code des sociétés.
En l'absence du commissaire , tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés dans la loi, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de
la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires
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bij
het
Belgisch
Staatsblad
-18/09/2007-
Annexes
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Moniteur
belge
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la
nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L' assemblée générale se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de juin à dix-huit heures
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x}
gérant{s) {et commissaire)
Exercice social- Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et régiementaires applicables à la société.
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Par actif net, Il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le
ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et teurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux passédées, après réalisation de l'équilibre des
libérations.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille huit
Les opérations de la société commencent dès son Inscription à la Banque Carrefour de I’ Entreprise.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille neuf
Autorisation spéciale
Le gérant peut engager seul la société, sans Imitation de sommes ni de pouvoirs.
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurernent à ce jour par les comparants agissant au nom de
la présente société, conformément aux dispositions légales en ta matière.
Réservé Voiet B - Suite
les formalités requises pour l'
Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
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- 18/09/2007-
Annexes
du
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belge
Mentionner sur la derniére page du Volet B
au i : Moniteur | : Pouvoirs
belge ! Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l”_ acte constitutif au
Ï guichet d' entreprise « PARTENA ASBL », à 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1510 pour effectuer toutes
inscription de la société à la Banque Carrefour de ! Entreprise et à la TVA,
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en
| général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse
: d'approbation et ratification si nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Aurecte Nom et qualité du notaire insirumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de reprêsenter la personne moraie à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Comptes annuels
08/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-08/0085724
Comptes annuels
09/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-09/0225259
Comptes annuels
29/06/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-06-29/0113264
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