Mise à jour RCS : le 23/05/2026

LIBRAIRIE SCIENTIA

Active

•

0642.549.477

Adresse

64-66 Rue de la Chaussée 7000 Mons

Activité

Commerce de détail de livres

Effectif

Entre 5 et 9 salariés

Création

30/10/2015

Dirigeants

Marco Lamberti

Informations juridiques

LIBRAIRIE SCIENTIA

Numéro

0642.549.477

SIRET (siège)

2.247.426.256

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0642549477

EUID

BEKBOBCE.0642.549.477

Situation juridique

normal • Depuis le 30/10/2015

Activité

LIBRAIRIE SCIENTIA

Code NACEBEL

47.610, 46.491, 47.640, 47.793, 47.621•Commerce de détail de livres, Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques, Commerce de détail de jeux et jouets, Commerce de détail de biens d’occasion, à l’exception des vêtements d’occasion, Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques

Domaines d'activité

Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Finances

LIBRAIRIE SCIENTIA

Performance		2023	2022	2021	2020
Marge brute	€	489.7K	441.0K	458.7K	242.5K
EBITDA - EBE	€	174.3K	161.8K	171.7K	26.2K
Résultat d’exploitation	€	170.1K	161.7K	171.7K	26.2K
Résultat net	€	131.4K	123.0K	118.1K	23.2K
Croissance		2023	2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	11,058	-3,873	89,147	0
Taux de marge d'EBITDA	%	35,598	36,695	37,44	10,816
Autonomie financière		2023	2022	2021	2020
Trésorerie	€	330.7K	309.2K	351.5K	235.6K
Dettes financières	€	40.3K	0	0	0
Dette financière nette	€	-290.5K	-309.2K	-351.5K	-235.6K
Solvabilité		2023	2022	2021	2020
Fonds propres	€	415.9K	284.5K	161.5K	43.4K
Rentabilité		2023	2022	2021	2020
Marge nette	%	26,837	27,894	25,746	9,548

Dirigeants et représentants

LIBRAIRIE SCIENTIA

1 dirigeant ou représentant

Marco Lamberti

Qualité: Administrateur

Depuis le : 01/12/2023

Numéro: 0642.549.477

Cartographie

LIBRAIRIE SCIENTIA

Documents juridiques

LIBRAIRIE SCIENTIA

1 document

LIBRAIRIE SCIENTIA SRL statuts coordonnés 2023

01/12/2023

Comptes annuels

LIBRAIRIE SCIENTIA

8 documents

Comptes sociaux 2023

16/07/2024

Comptes sociaux 2022

20/07/2023

Comptes sociaux 2021

30/08/2022

Comptes sociaux 2020

31/08/2021

Comptes sociaux 2019

29/10/2020

Comptes sociaux 2018

02/07/2019

Comptes sociaux 2017

31/08/2018

Comptes sociaux 2016

30/08/2017

Établissements

LIBRAIRIE SCIENTIA

1 établissement

LIBRAIRIE SCIENTIA

En activité

Numéro: 2.247.426.256

Adresse: 64-66 Rue de la Chaussée 7000 Mons

Date de création: 01/11/2015

Publications

LIBRAIRIE SCIENTIA

5 publications

Statuts, Modification de la forme juridique, Objet, Démissions, Nominations, Assemblée générale

07/12/2023

Moniteur belge, annonce n°2023-12-07/0449155

Comptes annuels

04/09/2017

Moniteur belge, annonce n°2017-09-04/0077633

Démissions, Nominations

05/10/2018

Description: Mod 2.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COR TT R “IMMA zo se a8 18147578* DIVISIGMMONS N° d'entreprise : 0642549477 Dénomination (en entier): Librairie Scientia Forme juridique : SPRL Siège: Passage du Centre 9 à 7000 Mons Qbiet de Pacte : Nomination et Démission Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/02/2018 L'assemblée accepte la démission de Monsieur Gérard Hansart de son poste de gérant à dater de ce jour. Sur proposition de l'assemblée, Monsieur Marco Lamberti, domicilié Place de Saint-Symphorien 19 à 7030 Saint-Symphorien est désigné en qualité de gérant pour une durée indéterminée à dater de ce jour. L'assemblée confirme que le mandat de Monsieur Marco Lamberti sera rémunéré. Signé Marco Lamberti Gérant Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-10-05/0147578

Siège social

08/12/2020

Description: > D Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge À fx après dépôt de l'acte au greffe - - TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE | DU HAINAUT se NN sree belge * DIVISION MONS 45403 Greffe Mentionner sur N° d'entreprise : 0642 549 477 Nom (en entier): Librairie Scientia {en abrégé) : Forme légale : SPRL Adresse complète du siège : Passage du Centre 9 à 7000 Mons Objet de l'acte : Transfert du siège social Extrait du Procès Verbal du gérant du 30/10/2020 Le gérant décide de transférer le siège sacial à la Rue de la Chaussée 64-66 à 7000 Mons à dater du 02/11/2020. Signé Marco Lamberti Gérant la dernière page du Voie : Nom et qualité du notaîre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention’»). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2020-12-08/0145403

Rubrique Constitution

04/11/2015

Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) LIBRAIRIE SCIENTIA Passage du Centre 9 7000 Mons Société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution ~~1./ Monsieur HANSART Gérard, né à Grandmetz le vingt-quatre novembre mil neuf cent quarante- trois (N.N. 43.11.24-135.28), domicilié à 7540 Kain, rue Montgomery, 33. 2./ Madame NAERT Josyane Françoise Elyde Augustine, née à Mouscron le cinq février mil neuf cent quarante-quatre (N.N. 44.02.05-092.17), domiciliée à 7730 Bailleul, Place Renard, 4. Ci-après dénommés « les comparants ». L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « LIBRAIRIE SCIENTIA », ayant son siège social à 7000 Mons, Passage du Centre, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) chacune, comme suit : - par Monsieur HANSART : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR). - par Madame NAERT : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR). Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE24 0689 0390 5338. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme – dénomination La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LIBRAIRIE SCIENTIA ». Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl". Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7000 Mons, Passage du Centre, 9. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux *15318309* Déposé 30-10-2015 0642549477 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres dépendances en Belgique ou à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : - La gestion et l’exploitation de librairies-papeterie, dans le sens le plus large du terme ; - la fabrication ou production, la distribution, la vente, l’achat de jeux de société ou autres, de journaux, revues, livres et articles de presse et librairie, confiseries, chocolats, pralines, pâtisseries diverses, boulangerie, tabacs et articles de fumeur, articles de cadeaux, objets de décoration, d’ameublement, meubles divers et tapis, ainsi que la représentation, l’importation et l’exportation de ces articles ou de tous autres articles du même genre ou d’un genre connexe et annexe, touchant de près ou de loin à tout article de divertissement, livres, disques, dvd, cd, revues, journaux, articles de fumeur, confiserie, cadeaux, bijoux de fantaisies, gadgets et mobiliers divers, ainsi que des produits artisanaux. - d’organiser des séminaires, des cours de formation et recyclages - dans les domaines d’activités énumérés ci-avant : a) d’organiser des séminaires, des cours de formation et recyclages b) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques et bureautiques c) de développer, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how d) toute opération de transport, d’affrètement de toutes marchandises et produits. - la fourniture, au profit de ses gérants ou associés, de toutes garanties généralement quelconques dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. De façon générale, la société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de nature à favoriser ou développer son objet social. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Article 6. Augmentation de capital En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui. TITRE III. TITRES Article 7 : Registre. Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Article 8 : Parts sociales. - Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. - En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés. Article 9 : Indivisibilité des parts sociales Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes seront tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier. L’usufruitier exercera ainsi le droit de vote et percevra les dividendes. Article 10 : Cession entre vifs. Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers: Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés. Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés acceptant, au prix fixé à l'article 11 et dans les délais de paiement prévus à l'article 11, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort. En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles applicables pour les cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Article 11. Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises. Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article 10 est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article 17, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles. Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement. Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur. Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins. Paragraphe 2: Délais de paiement. Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article 9 se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année. Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics. Article 12 Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale. TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 13 : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière. Article 14 : Pouvoirs des gérants Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social. Article 15 : Surveillance de la société Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert-comptable. Article 16 L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux. Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : Assemblée générale Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier mardi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Article 18 Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 loi. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas personnellement associé. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19 : Année sociale L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20 Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale recevra l'affectation suivante: 1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis". 2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 21 : Dissolution-Liquidation La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales en la matière. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Article 22 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Article 23 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 24 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être valablement faites. Article 25 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit être réputée non écrite. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mardi du mois de mai 2017 à 17h. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et appelle à cette fonction Monsieur HANSART comparant sous 1. Son mandat est gratuit. 3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit : A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine. 5. Divers Le solde du prix de réalisation du fonds de commerce MEDIA LIVRES (librairie à TOURNAI) qui sera attribué à Monsieur Gérard HANSART par Me LEVEBVRE avocat à TOURNAI sera mis à disposition de la société et inscrit au crédit du compte courant de Monsieur Gérard HANSART mais ce crédit ne deviendra exigible, après approbation des comptes annuels, qu’à la condition que le paiement ne puisse mettre en péril le crédit ou la trésorerie de la société. 6. Pouvoirs Monsieur HANSART ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 7. Frais et déclarations des parties Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison du présent acte et de ses suites s’élevant à environ mille euros (1.000 EUR) TVAC. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-11-04/0318309

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