LICATA P & F
Active
•0822.471.710
Adresse
18 Avenue Hamoir Box 8, 1180 Uccle
Activité
Intermediation service activities for real estate activities
Création
27/11/2009
Dirigeants
Informations juridiques
LICATA P & F
Numéro
0822.471.710
SIRET (siège)
2.186.585.183
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0822471710
EUID
BEKBOBCE.0822.471.710
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 21/01/2010
Activité
LICATA P & F
Code NACEBEL
68.310•Intermediation service activities for real estate activities
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
LICATA P & F
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 24,2K | 8,6K | 12,6K |
| EBITDA - EBE | € | 19,5K | 3,6K | 7,9K |
| Résultat d’exploitation | € | 19,5K | 2,9K | 7,9K |
| Résultat net | € | 12,9K | 3,1K | 5,0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 182,293 | -31,951 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 80,647 | 42,596 | 62,819 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 99,1K | 58,9K | 48,7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -99,1K | -58,9K | -48,7K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 70,2K | 64,3K | 61,2K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 53,32 | 36,256 | 40,002 |
Dirigeants et représentants
LICATA P & F
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/04/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/11/2009
Jusqu'au : 03/06/2015
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/11/2009
Jusqu'au : 28/04/2020
Cartographie
LICATA P & F
Documents juridiques
LICATA P & F
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
LICATA P & F
13 documents
Comptes sociaux 2022
01/08/2023
Comptes sociaux 2021
23/08/2022
Comptes sociaux 2020
05/08/2021
Comptes sociaux 2019
12/08/2020
Comptes sociaux 2018
24/08/2019
Comptes sociaux 2017
03/08/2018
Comptes sociaux 2016
25/08/2017
Comptes sociaux 2015
23/08/2016
Comptes sociaux 2014
24/08/2015
Comptes sociaux 2013
09/09/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
LICATA P & F
1 établissement
2.186.585.183
Actif
Adresse : 18 Avenue Hamoir Box 8, 1180 Uccle
Date de création : 30/07/2015
Activité : 41.00106• General coordination on the construction site
Publications
LICATA P & F
10 publications
Statuts, Modification de la forme juridique
24/06/2020
Description : Med DOG 18,01
Be | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
tin — Déposé 7 Recu le
ee 1e an au greffe du tipeal de l'entreprise
— ee mm kan 7 it N° d'entreprise ; 0822 471 710 h Nom
il (en entier): LICATA P&F
| \ {en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : AVENUE HAMOIR 18/8 UCCLE 1180
Objet de ’'acte: MODIFICATION STATUTS SRL
i 1
t 5
'
1 1
3
! L'AN DEUX MILLE VINGT
! Le vingt-neuf avril.
| Devant Nous, Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles. ı S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «LiCATA P&F», 1 ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir 18/8.
t Société constituée suivant acte reçu par Maître Laurent DEVREUX le 27 novembre 2009 publié aux 1 annexes du Moniteur Belge du 2 février 2010 suivant sous le numéro 10017068. i Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
i Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelies et titulaire. du numéro d'entreprise ! 0822.471.710.
' BUREAU
i La séance est ouverte à onze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Pletro LICATA ci-après !_ qualifié, qui désigne comme secrétaire Monsieur LICATA Carmelo ci-après qualifié. ! L'assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas nommer 1 de scrutateurs,
' COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
1 Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, sont présents les ı associés propriétaires du nombre d'actionis indiqué en regard de son nom: 1 1.Monsieur LICATA Pietro né a Schaerbeek le 16 juillet 1980, numéro national 80.07.16-265.14, domicilié a : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir 18/8.
l Propriétaire de 185 actions 185
! 2.Monsieur LICATA Carmelo né le 30 mai 1989, numéro national 89.05.30-275.50, domicilié à 1780 + Wemmel, Winkel 11.
\ Propriétaire d’une action 1
ı Ensemble : 186 actions 186
1 EXPOSE.
' Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
\ |. La présente assembiée a pour ordre du jour :
1.Soumission de la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations ! 2.Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. ! 3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans !_ modification de l'objet de la société 4. Nomination d'administrateur
ı 5.Adresse du siöge social
t 6.Pouvoirs au notaire concernant la coordination et publication des statuts ! 7.Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour 1 des Entreprises et toutes autres administrations
Ul. Il existe actuellement 186 actions, sans désignation de valeur nominale, : ll résulte de la composition de l'assemblée que toutes fes parts sociales sont représentées. Il n'y a pas de !_ commissaire, et les administrateurs sont présents.
! La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les { points à l'ordre du jour sans qu'it doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux !_ convocations.
i
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Il. L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avair délibéré, prend les résolutions suivantes: RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : soumission au nouveau Code des Sociétés et Associations La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses s'appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés existantes, l'assemblée générale décide de mettre en conformité la société aux dispositions du dit code.
DEUXIEME RESOLUTION : adoption de la forme de SRL
Suite à la première résolution, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré (6.200euros) et la réserve légale {1.860euros) de la société, soit 8.060 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 euros, est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. TROISIEME RESOLUTION : adoption des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, mais en ajoutant à la dénomination sociale, une appellation commerciale d'exploitation « PL PROPERTIES ».
La société ayant transféré son siège en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2016, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts en français.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est dès lors rédigé comme suit : STATUTS
Titre l: Forme légale - Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LICATA P&F ».
Elle peut égatement utiliser l'appellation commerciale suivante :
« PL PROPERTIES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte prapre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la promotion immobilière.
- les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage;
- les travaux de terrassement,
- les travaux de route et de génie civil;
- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique; - l'isolation thermique et acoustique;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en générat, le placement de tous revêtements de murs et de sols;
-les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations figorifiques, etc - les travaux de fabrication et installation de cheminées omementales ou autres omementations en marbre ou en pierre ;
- les travaux de vitrerie, de pose de glaces, miraiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents ;
- les travaux de drainage ;
- les travaux de rejointoyage, de nettoyage de façades et d'installation d'échafaudages ; - les travaux de construction de cheminée d'usine, de four industriel et autres ouvrages analogues ; - les travaux de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - les travaux de construction, de réfection et d'entretien des routes ;
- les travaux de construction d’ouvrages d'art non métalliques, à l'exception des travaux maritimes et fluviaux
- les travaux de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, d'ameublement et d'objets divers ;
- les travaux de peintures industrielles ;
- les travaux d'assèchement des bâtiments et de désinfection ;
- les travaux de pose de câbles et de matériel de sécurité, contrôle d'accès, alarme et détection incendie en sous-traitance ;
~ les travaux de placement de meubles de cuisine et de sanitaire.
- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien ; dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.
- le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales. - l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l'étranger.
- la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.
- la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer. - la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant mais non exclusivement:
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou des métaux précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelats; * des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles, commerciaux; * y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ses biens. - l'expertise immobilière
- la fabrication et la pose de châssis de fenêtre ;
- la fabrication et la pose de meubles ;
- les travaux de toiture ;
-les travaux d'installation de chauffage, travaux de plomberie ;
- les travaux d'installations électriques ;
- la pose et la fabrication de chêssis de fenêtre en bois, aluminium, PVC et acier : - la pose et la fabrication de mobilier (armoires, tables, commandes, etc...) - la pose et la fabrication de cuisines et salles de bain ou douche.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée au non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX(186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés être également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
En cas de pluralité d'actionnaires, lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu'en partie fleur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions. L'organe d'administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d'actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l'organe d'administration.
S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 1 devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe de gestion en transmet la teneur, par pli recommandé {ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant ieur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à le requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnetlement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un où plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, ie mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration et représentation
Pouvoirs de décision
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la facuité de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d'administration collégial, lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Les réunions du collège peuvent s'opérer par voie informatique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président emporte la décision.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Représentation et signature à l'égard des tiers .
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et dans tous les actes engageant la société et en justice tant en demandant qu'en défendant. Il ne devra pas justifier à l'égard des tiers d’une décision préalable de l'éventuel organe collégial d'administration.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion joumalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un où plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. || peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. .
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
ll est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. St n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'it signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la saciété l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent Fordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par procédure écrite
$1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
82. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à ia société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes ies signatures requises.
Si la demière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. $3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du demier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensembie pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge les droits afférents aux titres du tituiaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances — procès-verbaux
8 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
8 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
$2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Vote par écrit
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. $ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera surie même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERGICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure ta publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un drait égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VII, DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et & quelque moment que ce soit, le-ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, . assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis- a-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
‚au
Moniteur
belge
as
: Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires ; ‘de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, ; à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont ! réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des ! sociétés et des assaciations sont censées non écrites.
> QUATRIEME RESOLUTION-ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à UN.
Renouvellement
L'assemblée générale décide, pour les besoins de la mise en conformité des mandats au nouveau Code, ‘de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement : ! de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Pietro LICATA, ; | pr&nomme. !
Son mandat est rémunéré. i
' CINQUIEME RESOLUTION : SIEGE DE LA SOCIETE ;
{ L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir : : 18/8. i
! SIXIEME RESOLUTION — POUVOIRS AU NOTAIRE :
‘ L'assemblée confère à l'unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous ! ! pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au Moniteur belge. ! ! SEPTIEME RESOLUTION — POUVOIRS SPECIAUX !
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la Fiduciaire FISCOGESTION SPRL ou Madame : ı JADOUL Josiane, dant le bureau est sis Rue des Tournesols 25 & 1070 Anderlecht, avec pouvoir de substitution, : : pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité. La séance est levée à midi dix minutes.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
DEPOT SIMULTANE D'une expedition
JP MARCHANT
NOTAIRE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dela personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
25/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-25/0255974
Capital, Actions, Démissions, Nominations
24/03/2016
Description : Mod 2.1
aten B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de F apie au greffe
15 MARS 2016
AU greffe du tribunal de commerce
Francophone cle Geter
N° d’entreprise : 0822. ani io
Dénomination
(en entier) : LICATAP & F
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : Avenue Hamoir 18 bte 8 - 1180 Uccle
Objet de l'acte : Démission - Cession des parts
‘ L'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2016 accepte la démission de Monsieur LICATA Filippo de son mandat de gérant.
: Monsieur LICATA Filippo n'est plus en mesure d'exercer son activité professionnelle depuis le 03.06.2015 | et n'a plus regu aucune rémunération de quelle que nature que ce soit.
Sa démission prend effet à dater de sa date d'incapacité de travail soit le 03.06.2015 Le total des ses parts est transmis à Monsieur LICATA Pietro qui devient unique propriétaire de la totalité des parts sociales (186 parts)
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix
LICATA Pietro,
gérant
t ’
t
\ ‘
'
:
;
‘
i
}
:
'
i
i
:
t
t t
t F
; '
;
4
t
'
'
:
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
06/10/2015
Description : Mod Word 14.1
We In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
neergelegd/onivangen on
25 Sep, A
Griffie . | for eis yan Al Jerlarlundek hors J À ondememingenr: 0822.471.710 tea KAAR ua Benaming
(voluit) ¢ LICATA P & F
(verkort) :
Rechtsvorm : BVBA
Zetel: Winkel 11 - 1780 Wemmel
(volledig adres)
Onderwerp akte : Verandering van de zeteimaatschappij
De buitengewone algemene vergadering van 30.07.2015 heeft beslist van de verandering van het adres van de zetelmaatschappij.
De zetelmaatschappij wordt verplaatst naar Hamoirlaan 18 bus 8 te 1180 Ukkel. Deze beslissing treedt vandaag in werking vanaf
De zaakvoerder
LICATA F,
Op de laatste biz van Luik.B vermelden. Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nien) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-28/0270686
Comptes annuels
17/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-17/0339877
Comptes annuels
10/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-10/0332246
Comptes annuels
19/10/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-10-19/0355769
Comptes annuels
22/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-22/0103635
Rubrique Constitution
02/02/2010
Description : | Ru
Mes 21
tn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
tt Ondernemingsnr: : Benaming
(woluit) :
LICATA P & F
Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aanspraketijkheid
Zetel :
ZIJN VERSCHEN
gewijzigd.
L OPRICHTING.
genaamd «LICATA
honderdzesentachtig
| 2ijnde drieënnegentig
! ! zinde drieennegentig
: ! overhandigd.
1. STATUTEN Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
: 1780 Wemmel, Winketstraat,
Onderwerp akte : oprichting
: Uittreksal uit het proces-verbaal opgesteld door Meester Laurent Devreux, notaris met standplaats te: : : Lessen, op zevenentwintig november tweeduizend en negen :
EN:
11
1°) De Heer LICATA Pietro. geboren te Schaarbeek. op zestien juli negentienhonderd tachtg, ingeschreven: in het rijksregister onder het nummer 8007 16-265- 14. wonende te 1780 Wemmel, Winkelstraat, 11. :
, Die verklaart niet gehuwd te zijn en geen verklaring van wettelijke samenwonirg te hebben afgelegd.
2°) De Heer LICATA Filippo, geboren te Aragona (lake), op twintig juni negentienhondera zevenenvijflig,.
: ‘Italiaanse nationaliteit, ingeschreven in het rijksregister het nummer 570620-309-39. wonende te 1780: Le Wemmel Winkelstraat, 11 :
: : Die verklaart in Belgie te zijn gehuwd, op tweeëntig september negentienhonderd negenenzeventig, met: : Maevrouw LICATA Rosaria, zonder voorafgaandelijk huwelijkscontract, stelsel dat tat op heden niet werd:
Alle comparanten verklaren samen de hoedanigheid van oprichters op zich te nemen en verzoeken: ondergetekende notaris bij authentieke akte vast te stellen wat volgt: :
De comparanten verklaren een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op te richten, P&F», met maatschappelijke zetel te 1780 Wemmel, Winkelstraat. 11, met een:
maatschappelijk kapilaal van achttienduizend zeshonderd Euro (18.500,00 €). verteganwoordigd door: (186) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde; elk aandeel:
(93) aandelen,
(93) aandelen.
ARTIKEL |. RECHTSVORM - NAAM.
I verteganwoordigt één/handerdzesentachligste van het vennootschapsvermogen. Op de aandelen is irgeschreven in speciën ten belope van honderd Eurc op elk aandeel, als volgt: - Door de Heer LICATA Pietro, len belope van NEGENDUIZEND DRIEHONDERD EURO (9.300,00 €).
- Door de heer LICATA Filippo, ten belope van NEGENDUIZEND ORIEHONDERD EURO (9.300,00 €:
i De comparanten verklaren dat elk aandeel waarop aldus werd ingeschreven, volgestort is ten belope van: : êén/derde, door stortingen in speciën, u.tgevoerd als volgt: :
- Docr de Heer LICATA Pietro, ten belope van DRIEDUIZEND HONDERD EURO: (3.100,00 €). » Door de Heer LICATA Filippo, ten belope van DRIEDUIZEND HONDERD EURO (3.100,00 €). : : Deze stortingen zijn gebeurd op bankrekening nummer 0C1-5987146-91, geopend op naam van de: 1 vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis. :
Een banktatiest van deponering blijft aan onderhavige akte gehecht :
Overeenkomstig artikel 215 van het Wetboek van Vennootschappen hebben de ccmparanten, in hun: ! hoedanigheid van oprichters van de vennootschap. aan ondergetekende notaris hun financieel alan;
{et bedrag. van de kasten, vergoedingen of lasten die door de vennootschap moeten gedragen worden!
omwille van haar oprichting, beloopt ongeveer duizend Euro (1.000,00 €). :
it De vennootschap neem de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansorakelijkneid; haar : : venaming lu.dt als volgt: “LICATA P&F”,
I: In alle geschriften die uitgaan van de vennootschap moet de naam van de vennootschap onmiedelijk:
; : voorafgegaan of gevolgd worden door woorden: «besloten vennoctschap met beperkte aansprakelijkheid» of de, : : afkorting «BVBA».
ARTIKEL 2 MAATSCHAPPELIJKE ZETEL. Recto Naam en hoedanigheid van ge instrumenterende notaris hetzij van de persoiïo)n(an)
bevoegd ce rechtsoersoon tan aanzien van derden te vertegenwoordigen “op de laatste biz. van ‘Lik 8 vermeiden :
Mersg : Naam en handtekening Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
De maatschappelijke zetel van de vennoptschap is gevestigd te 1780 Wemme!, Winkelstraat,11 De zetel zal verplaatst kunnen warden naar iedere andere plaats in het Franstalig gebied van België of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij eenvoudige bestissing van de zaakvoering, die de bevoegdheid heeft de statutenwijziging die daaruit voortvloeit, op authentieke wijze te doen vaststellen. Bij eenvoudige beslissing van de vennootschap kan de zaakvoering van de vennootschap administratieve of uitbatingszetels, bijkantoren of agentschappen oprichten ‚n België of in het buitenland ARTIKEL 3. MAATSCHAPPELLIK DOEL.
Het dael van de vennootschap is, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden:
- vasigoedpromatie:
- slopingswerken. effeningswerken en opruimingswerken;
- grondwerken;
- wegenwerken en werken van civiele bouwkunde:
- het leggen van allerhande kabels en leidingen, zowe voor de industrie als voor particuiiere woningen:
- thermische en akaestische solatie:
- verfwerken, behangwerken, decoratiewerken en in het algemeen, het bekleden van muren en vloeren; - het plaasten, installeren, onderhouden en herstellen van specale installaties zoals installaties voor
fabrieken of ateliers, pompstatons, koelinstaliaties, enz...
- fabricage en installatie van sierschouwen of andere sierelementen in marmer of steen; - glaswerken, het plaatsen van glas, spiegels, brandschitderwerk en het plaatsen wan alle translucide of transparante materialen;
- draineringswerken,
- opvoegwerken, het reinigen van gevels en hei instaiteren van steigers;
» het bouwen van fabrieksschoorstenen, industriële ovens en andere soortgelijke werken,
- het bouwen van demonteerbare paviljoenen en niet-metalen barakken:
» bouwwerken, herstellingswerken en onderhoudswerken aan wegen;
» bouwwerken van niet-metalen kunstwerken. met uitzondering van maritieme en nvierwerken:
- het reinigen en ontsmetten van huizen en lokalen. meubels, meubilair en diverse voorwerpen,
» industriële vertwerken:
» pet droogmakert en ontsmetten van gehouwen:
- het leggen van kabels en het aanbrengen van veiligheidsmateriaal, toegangscontrole, alann- en branddetectie in onderaanneming:
- het plaatsen van keukens en sanitair:
- het beheer, in de meest ruime zin van het woerd, van haar roerend en onroerend vermogen, meer in het bijzonder het verhuren en onderhouden ervan, In het kader van dit beheer zal de vennootschap in het bijzonder alle roerende en onroerende goederen kunnen verkrijgen, vervreemden, nuren en verhuren, alle leningen , al dan niet hypothecaire leningen, aangaan of toestaan: deze opsomming is geen beperkende opsomming; - het industreel management, adviesvedening inzake beheer van industriële of commerciële ondernemingen:
- het aankopen, verkepen, bouwen, verbouwen. inrichten, huren. onderhuren, rechtstreeks of in beheer uitbaten, ruilen en, in het algemeen, alie verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met
het beheer, deexplaitatie van alle bebouwde en met-bebouwde onroerende eigendommen, in België of in het buitenland:
- het beheer van private vennootschappen in onrcerende goederen in mede-eigendom - het nemen en aanhouden van participaties in enigerlei vorm in alle industriële, commerciële, financiële, landbouw- en onroerende bestaande of nog op te richten vennootschappen of ondernemingen: „ het beheer, voor eigen rekening, van een vermogen van roerende of onroerende waarden, met inbegrip van, doch niet exclusiet:
* Belgische of buitenlandse aandelen, al dan niet beursgenoteerd:
* obligaties, certificaten, opties, gelijksoortige litels;
* edelstenen of edele metalen, kunstwerken, schilderijen, meubels en siervoorwerpen; * gronden en bouwwerken, gelegen in België of in het buitenland:
* verhuur, aankoop of verkoop van private, industnele. commerciële onroerende goederen
* met inbegrip van alle verrichtingen ir het kader van het behoud of de verbetering van haar goederen: - vastgoedexpertise,
- de fabricage en plaatsing van het raamwerk van vensters:
- de fabricage en plaatsing van meubels;
- dakwerken:
- het plaatsen van verwarmingsinstallaties, loodgietenj;
- het plaasten vart elektrische installaties:
- het plaatsen en fabriceren van raamwerk, van vensters in bout, aluminium, PVC en staal: - het plaatsen en fabriceren van meubilair (kasten, tafeis, commances, enz...): - het plaatsen en fabriceren van keukens en badkamers of douchekamers. De vennootschap kan zich tevens borg stellen en iedere persoonlijke of zakelijke zekerheid verschaffen voor iedere perssoon of vennootschap. al dan niet verbenden. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
De vennootschap kan in het algemeen alle handels-, industriéle-, financièle-, roerende of onroerende handelingen verrichten die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar doe! cf die van aard zijn de verwezenlijk ng en de ontwikkeling ervan te bevorderen.
Je vennootschap kan een deelneming verkrijgen bij wijze van inbreng, inschrijving cp aandelen, overaracht, participatie, fusie, financiële tussenkomst of anderszins m allé venoootschappen, verenigingen en
ondernemingen, zowel in België als in het buitenland.
De vennootscnap kan eveneens een functie(s) waarnemen van bestuurder. zaakvoerder of vereffanaar. ARTIKEL 4. OUURTIJD.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur
De vennootschap kan cntbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt onder de voorwaarden vereist voor gen wijziging van de statuten
ARTIKEL 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd Euro (18.800,00 €) Het is gespktst in honderdzesentachtig (186) aandeten zonder vermelding van de nominale waarde: elk aandeel vertegenwoordigt één/honderdzesentachtigste van het vennootschapsvermogen. waarop volledig is ingeschreven in speciën en dat volgestort is ten belope van éeniderde
ARTIKEL 6. ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN
Tegenover de vennootschap zijn de aandelen ondeefbaar.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen de blote eigenaar(s) en een vruchtgebruiker oefent de vruchtgebruiker de maatschappelijke rechten uit die aan dit aandeel verbonden zijn. ARTIKEL 7. OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN.
a)Vrije overdracht.
De aandelen kunner overgedragen worden onder de levenden of overgaan bij overlijden, zonder
westemrming, aan een vennoot. echtgenoot/echtgenote van de overdrager of erflater, aan de ascendenten of descendenten in rechte lijn van de vennoten.
b)Overdracht onderwerpen aan goedkeunng.
tedere vennoot die zijn aandelen onder levenden wenst over te dragen aan een persoon, andere dan deze
bedoeld in voorgaand lid, zal, op stratfe van n:etigheid. de toestemming daartoe moeten krijgen van minstens de relft van de vennoten die minstens dre/vierden van de aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvar de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe zal hij aan de zaakvoerder(s) een aangetekend schrijven moeten sichten, me vermelding van ce naam, voornamen, het beroep. het adres van de voorgestelde overnemer(s), evenals het aantal aandelen dat zou overgedragen worden en de prijs die ervoor geboden wordt
Binnen acht dagen na ontvangst van dit schrijven, deelt de zaakvoering de inhoud van dit schrijven mee aan iedere vennoot, met verzoek hierop schriftelijk te antwoorden in positieve of negatieve zin binnen vijflien dagen en met de mededeling dat zij die zich onthouden, geacht zullen worden hun toesternming te geven. Dit antwoord zal per aangetekend schrijven moeten verstuurd worden.
Binnen acht dagen na het verstrijken van de antwooratermijn deelt de zaakvoenng aan de overdrager mee wat er met zijn verzoek zal! gebeuren.
De erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot zouden worden in de zin van onderhavige
statuten, zullen, met inachtneming van dezelfde formaliteiten, de toestemming van de vennoten moeten vragen. Tegen de weigering van toestemming voor een overdracht onder levenden is geen verhaal mogelijk; nochtans zat de vennoot die alle of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kunnen eisen van degene die zich verzetten dat deze aandelen worden overgenomen tegen de waarde die werd vastgesteld door een deskundige dre in gezamenlijk overleg werd aangedu'd ct, bij gebreke daarvan, door de voorzitter van de rechtbank van kcophandel van de plaats waar de vennootschap haar maatschappelijke zetel heeft, zetelend ais in kort geding.
Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen zal de betaling moeten gebeuren binnen zes maanden na de we genng, ARTIKEL 8. AANDELENREGISTER.
De aandelen zijn aandelen op naam; ze worden ingeschreven in een register dat bijgehouden wordt op de maatschappelijke tedere vennoot of be‘anghebbende derde zal inzage kunnen nemen van dit register
De overdrachten of overgangen van aandelen rullen in dit register ingeschreven worden overeenkomstig de wat.
ARTIKEL 9.ZAAKVOERING
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, fysieke personen of rechtspersonen,
al dan niet vennoten, benoemd met of zonder beperking van duurtijd; in deze laatste hypothese kunnen zij de bevoegdheid hebben van statutair zaakvoerder.
De vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt, test tevens hun aantal vast, de duurtijd van hun mandaat en, zo er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheden.
Indien er slechts één zaakvoerder 15, beschixt deze cver alle bevoegdheden van de zaakvoering, ARTIKEL 19. BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER.
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen en behoudens oprichting door de vergadering van een bestuurscofege. veregenwoordigt iedere zaakvoerder de vennootschap tegenover dertien en in rechte en kan iedere zaakvoerder alte handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
verwezenlijking, van het maatschappelijk doel, behoudens deze handelingen die door de wet zijn voorbehouden aan ce algemene vergadenng
Een zaakvoerder kan bijzondere bevoegdheden overdragen aan een mandataris. al dan rie vennoot
ARTIKEL 11. BEZOLDIGING
Behoudens anderstuidende beslissing van de algemene vergadenng, is het mandaat van zaakvoerder kosteloos.
ARTIKEL 12 TOEZICHT
Zolang de vennootschap voldoet aan de criteria van artike! 15 van het Wetboek van het Vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd. behoudens andersluidende bes!issing van de algemene vergadering.
Derhalve beschikt iedere vennoot ndividueel over de onderzoeks. en controebevoegdheden van de
commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. Zijn vergoeding wordt gedragen door de vennootschap indien hij werd aangesteld met het akkoord van de vennootschap cf indien deze vergoeding ingevolge een rechterlijke beslissing ten laste van de vennootschao gelegd werd. ARTIKEL 13. ALGEMENE VERGADERINGEN
De jaarvergadering gaat door op vijftien juni or achttien vur, op de maatschappelijke ze el of op de plaats die vermeld staat in de oproepingsbrief
Is de dag een feestdag, dan wordt de vergadering verplaatst naar de eerstvoigende werkdag, andere dan een zaterdag
Er kunnen buitengewone algemene vergaderingen bijeengeroepen worden door de zaakvoerdarfs) tekens. het belang van de vennootschap het vereist cf op vraag van de vennoten die één/vijfde van het kapitaal vertegenwocrdigen
De vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de plaats die vermeld staat in de
oproepingsbnet. op initiatief van de zaakvoerder(s} of van de commissaris. De oproepingen gebeuren overeenkomstig de wet.
ledere persoon kan verzaken aan deze oproeping en in teder geval zat en ieder geacht worden behoorlijk te zijn opgeroepen inden nij aanwezig of verlegenwoordigd is op de vergadering. ARTIKEL 14. VERTEGENWOORDIG NG.
ledere vennoot kart zich op de algemene vergadering door een andere vennoot, drager vat een bijzondere volmacht, laten vertegenwoordigen.
Rechtspersonen kunnen vertegenwoordigd worden door een volmachtdrager, nret-vennoot.
ARTIKEL . 15. VERDAGING.
ledere a:gemene vergaderng. jaarvergadering of buitengewone alcemene vergadering, kan ‘ijdens de zuting door de zaakvoerder(s) drie weken uitgesteld worden.
Deze verdaging doet alle genomen besluiten vervallen.
De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dagorde en beslist op definiteve wijze. ARTIKEL 16 VOORZITTERSCHAP - BERAADSLAGINGEN - PROCESSEN-VERBAAL.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of bij zijn ontstentenis. don- de aanwezige vennoot die het meeste aandelen bezit
Behoudens in de wettelijk voorziene gevallen, beslist de vergadering ongeacht het deel van lel kapitaal dat vernegenwoordigd is en bij meerderheid van stemmer.
leder aandeelrectt op één stem.
De processen -verbaal van de algemene vergaderingen worden opgenomen in een register. Ze worden ondertekend door de vennoten die dit vragen. De afschriften of u ttreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.
ARTIKEL 17. BOEKJAAR.
Het boek, aar begirt op één januari en eindigt op êénendertig december van ieder jaar. ARTIKEL 18. WINSTBESTEMMING.
Van de nettowinst zoals die blijkt vit de jaarrekening, vastgesteld door de zaakvoerder(s), wordt jaarlijks minstens vijf procent voorafgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Ceze voorafnemirg is met anger verplicht wanneer de wettelijke reserve éénitiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Ce algemene vergadenng beslist, op voorstel van de zaakvoerderís), met inachtneming val de wettelijke beoalingen, over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
ARTIKEL 19. ONTBINDING VEREFFENING
In geval van ontbinding van de vennootschap gebeurt de vereffening daor de fungerende zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanduidt, de algemene vergadering stelt de bevoegdheden en de bezoldiging van de vereffenaar(s) vast.
Na belal:ngvan alle schulden. lasten en kosten van de vereffening cf consignatie van de nodige sommen, wordt het actief verdee!d ander alle aandelen.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn vo'gestort, herstellen de vereffenaars voorafgaandelijk het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen, hetzij dor gedeeltelijke terugbetalingen. ARTIKEL 20. WOONSTKEUZE.
Voor de uitvoering van de statuten doel iedere vennoot, zaakvoerder, commissaris of vereffenaar die in het buitenland woont, woonstkeuze op de maatschappelijke zetel.
ARTIKEL 21. GEMEEN RECHT,
Voor allas wat niet uitdrukxelijk in deze statuten is geregeld. wordt verwezen naar de wet.
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
v
: i dezer.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 02/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
ARTIKEL 22. HERINNERING VAN DE WETTELIJKE VOORSCHRIFTEN EN REGLEMENTEN. a)De notaris heet de aandacht van comparanten gevestigd op de wettelijke bepalingen betreffende de; uitoefening, door buitenianders. niet- onderdanen van de Europesa Gemeenschap, varı zelfstandige beroepsactiviteitan en op de wettelijke bepatingen betreffende de toegang tot het beroep : b)De notaris heeft de aandacht van comparanten gevestigd op het feit dat de vennootschap, in de: uitoefening van haar maatschappelijk doel, verplicht zou kunnen zijn voorafgaandeliijjke toelatingen en! „vergunningen te bekomen, vereist ingevolge de van kracht zijnde administratieve voorschriften. lll. TIJDELIJKE BEPALINGEN. :
Ce comparenten netnen met eenparigneid van stemmen volgende besluiten. besluiten die slechts uitwerking zullen hebben vanaf de neerlegging van het uittreksel! van de oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank : ‚van Koophandel 1e Brussel, wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal verkrijgen: : 1°) Het eerste boekjaar begint op de dag van de neerlegging en eindigt op éénendentig december: tweeduizend en tien
2°) De eerste jaarvergadering gaat door op vijftien juni weeduizend en elf om achttien uur. 3°} Worden benaemd tot niet-statutaire zaakvoerders, de Heren LICATA Pietro en Filippo, alhier aanwezig. zen die aanvaarden.
Ze worden benoemd tot op het ogenblik van ontslag en kunnen de vennootschap rechtsgeldig verb nden tot
: een bedrag van vijfentwintigduizend Euro (25.000.00 €).
Het gezamenlijk akkoord van beide zaakvoerders 15 vereist voor het aangaan van verbintenissen van méé : i ‚dan vijfentwintigduizend Euro (25.000,00 €).
4°) Er wordt geen commissaris-revisor aangesteld
5°)VERBINTENISSEN AANGEGAAN IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING.
|. Overname van de verbintenissen, aangegaan voor de ondertekening van de statuten. : Oe vennootschap neemt de verbintenissen over evenals de uit deze verbintenissen voortvlaeiende } „verplichtingen en alle activiteiten ondernomen sedert eén oklober tweeduizend en negen door de Heren LICATA Pietro en Filippo in naam van de vennootschap in oprichting :
Deze overname zal slechts uitwerking hebben op het ogenblik waarop de vennootschap recht! ! _ persoonlijkheid verkrijgt.
Il. Overname van de verrichtingen gesteld na de onderlekening van de stattuten
De zaakvoerders zullen overgaan tot de overname van de verrichtingen en verbintenissen, nodig of nuttig ; : : voor de verwezenlik.ng van het maatschappelijk del. rekening van de vennootschap in oprichting, bij deze! : , opgericht.
Nochtans zullen de zaakvoerders bij het aangaan van gezegde verbintenissen ook in hun persoonlijke naam | : moeten handelen.
De handelingen verricht voor rekening van de vennootschap in opnchtng en de daaruit voortvloeiende | : verbintenissen, zuilen geacht worden van bij ce aanvang te zijn verricht en aangegaan door de vennootschap ;
die alhier wordt opgericht.
Deze overname zal slechts uitwerking hebben na de neer’egging van het uittreksel van de statuten ter grifie ! ‘van de bevoegce rechtbank
ADMINISTILATIEVE FORMALITEITEN — LASTGEVING :
De Heren LICATA Pietro en Filippo. alhier aanwezig. handelend in hun hoedanigheid van zaakvoerders, ;
verklaren volmacht te verlenen. met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan de besloten vennootschap met |
: beperkte aansprakelijkheia Val Lithaut Sohier &Co, rue des Combattanis, 32 te 7866 Dllignies, om in Fun naam ! : en voor reken.ng van de vennootschap, ingevolge haar oprichting, via een erkend ondernemingsoket van hun : kauze, alle wettelijk verplichte formahiteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen en bij de | diensten van de B.T.W.
De lastgevers verklaren bovendien voldoende te zijn ingelicht over de kost van de prestaties, voorwerp |
WW. IDENTITEIT
De idenkteit van de comparanten wordt aangetoond op zicht van hun identiteitskaart. WAARVAN AKTE.
Gedaan en veleden te Lessen. ten kantore. :
De comparanten hebben verklaard binnen een redelijke termijn kennis te hebben genomen van het ontwerp : ‚van onderhavge akte en, met hun toestemming, zijn wij overgegaan tot ce toelschting en de gedeehelijke ; voorlezing van de akte, overeenkomstig de wet
Vervolgens hebnen de comparanten en de notaris getekend.
Geregistreerd vier bladen, geen renvooien te Lessen, op 3 december 2009.
Boek: 651 Blad: 11 Vak: 18
Ontvangen: vijfentwintg Euro (25,00 E)
,
ETUDE DY NOTAIRE LAURENT peter RUE CESAR DESPRETL , 2.%-
186 Oo LESSINES.
‘Onda laatste biz. van Ly ik B- B vermelcen : ‘Recto: Naam en noedanigheld, van | de instrumenterende notaris. ‘hetzij van de persoi (o)n{en) | . bevcegd de rechtapersgon ten ganzien var derden te vertegenwoordigen
Verso: Naanr en handtekening’
Informations de contact
LICATA P & F
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
18 Avenue Hamoir Box 8, 1180 Uccle