Mise à jour RCS : le 24/05/2026
LIEGE CHAPTER BELGIUM
Active
•0882.354.362
Adresse
2 Rue Emile Duchesne (GD HT) 4280 Hannut
Activité
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Création
06/07/2006
Informations juridiques
LIEGE CHAPTER BELGIUM
Numéro
0882.354.362
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0882354362
EUID
BEKBOBCE.0882.354.362
Situation juridique
normal • Depuis le 06/07/2006
Activité
LIEGE CHAPTER BELGIUM
Code NACEBEL
93.299, 93.129•Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a., Activités des clubs d’autres sports
Domaines d'activité
Arts, sports and recreation
Finances
LIEGE CHAPTER BELGIUM
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Dirigeants et représentants
LIEGE CHAPTER BELGIUM
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/10/2022
Numéro: 0882.354.362
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/10/2022
Numéro: 0882.354.362
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/10/2022
Numéro: 0882.354.362
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/10/2022
Numéro: 0882.354.362
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/04/2023
Numéro: 0882.354.362
Cartographie
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Documents juridiques
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Comptes annuels
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Établissements
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0 établissements
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Publications
LIEGE CHAPTER BELGIUM
18 publications
Rubrique Constitution
17/07/2006
Description: A , a Réservé
Mon
ad
MOD 20
GES) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
OA *06116602*
......Bijlagen
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Annexes
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belge.
: Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL
! Entre les soussignés
! 4 ALBERTY Albert - profession indépendant - domicilié 7, rue Jean Gallion L-1569 Differdange /
a
2
©
© ia été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin +921 sur les
Dénomination
ten enter)” LIEGE CHAPTER BELGIUM
Forme juridique" ASBL
Siège. rue du Chainay, 29 - 4460 SLINS
N° d'entreprise: 8 2 . 254. 3C£
Luxembourg - nationalité luxembourgeois - né à Differdange le 26/9/1959
N CORBUSIER Jean-Pierre - profession délégué technico-commercial - domicilié 43, Andrimont 4987 La Gleze, - Nationalité belge — né à Ougrée le 9/4/1955
os LAMBRETTE Micheline — profession agent Belgacom — domiciliée 29, rue du Chainay 4450 Slins — nätionalité belge — née à Verviers le 9/3/1966
DARDENNE Marie-Christine — profession employée « domiciliée 11, rue Ferrer 4400 Flématle — nationalité belge - nee 4 Ougrée le 4/9/1959
a COLLEAU Serge — profession policier fédéral — domicilié 165G, rue St Germain 4861 Pepinster ~ nationalité belge — né a Verviers 22/4/1958.
oa JACOB Frédéric — profession Indépendant - domicilié 212, av de la Salm 4980 Trois-Ponts ~ nationalité beige — né a Malmedy le 22/12/1964
nm SONNET Alain — profession militaire - domicilié 27, rue Sgt Aviateur Bailly 4460 Bierset — nationalité belge — né à Liège le 03/10/1955
DUPAS Maurice — profession agent Spa Monopole — domicilié 15, rue Delhasse 4900 Spa — nationalité belge =né à Spa le 23/6/1951
CARPENTIER Philippe — profession agent Beigacom — domicihé 29, rue du Chainay 4480 Slins — nationalité belge — né à Rocourt le 24/09/1958
10 HNATUSZOK lwan — professton graphiste - domicilié 41, quai du Halage 4600 Visé — nationalité Belge — né Genk à le 14/4/1963
11 PANIS Christian — profession agent Belgacom — domicilié 160, rue Hubert Street 4432 Ans — nationañté belge - né à Rocourt le 18/6/1956
12 SCHAFER Marie-José — profession employée ~ domiciliée 212, av de ia Salm 4980 Trois-Ponts — nationalité beige — née à Malmedy le 01/05/1967
associations sans but lucratif, les associations intemationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts prévoient ce qui suit.
a ayant pouvor de représenter | association ou la fondation : an égard des tiers
Auverso Nom et signature
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Mopza
CHAPITRE 1 DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
L'Association porte le nom de LIEGE CHAPTER BELGIUM.
L'Association a le droit de se présenter sur l'en-tête de lettre ou autres documents comme une association du Harley Owners Group ou H O G , à condition d'en avoir reçu l'autorisation, Cette autorisation est donnée par le biais d'un contrat de licence écrit et renouvelable, d'une durée déterminée, qui ne fait pas partie de ces statuts. “Harley Owners Group” et “H.0.G.” sont des marques déposées. En aucun cas l'Association n'utlisera ces marques en son nom. Toute autre utilisation de ces marques est soumise au contrat de licence mentionné Gi- dessus,
Article 2 - Siège soctal
Le siège de l'Association est établi à 4450 Slins, rue du Chalnay 29 ei l'Association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège
CHAPITRE 1 OBJET ET DURÉE
Article 3 - Objet
L'Association, également dénommée ci-après “Chapter”, a pour objet d'afffir un terur aux propnétaires d'une moto Harley-Davidson ou Buell, qu sont ausst membres du H,0.G
À cet effet et en tenant compte des règles de la Charte du H O.G. l'Association:
-fournira et échangera des informations dans te domaine de la conduite d'une moto Harley-Davidson où Buell entre a) les membres du Chapter, b) les membres du Chapter et ceux d'autres Chapters, c) les membres du Chapter et le Harley Owners Group Europe et entre les membres du Chapter et les différentes entites du groupe Harley-Davidson,
-organisera et encouragera des activités pour motocyclisies, ayant une philosophie raisonnable, axée sur fa famille et apotique, dans l'intérêt commun des motards Harley-Davidson et Buell, en général, et du Chapter en particuher, tout comme fa participation & d'autres actwités du Harley Owners Group.
-créera des liens étroits entre tous les motards Harley-Davidson et Buell et maintiendra des contacts avec d'autres clubs et associations Harley-Davidson nationaux et étrangers.
L'Association n'a pas pour but de réaliser des bénéfices à distribuer entre les membres, n de mener des activités commerciales.
L'Association doit étre rattachée a un Sponsoring Dealer, Si !e Sponsoring Dealer est une personne morale, sa représentation vis-a-vis de l'Association est assurée par le Dealer Operator.
Le Sponsoring Dealer doit être un Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson
\' Assaciation a comme Sponsoring Dealer le H O.G Benelux.
L'Association doit être agréée en tant que H.O G, Chapter local par le H.O.G. Europe.
Articie 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée,
CHAPITRE IT COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Arlicie 5 - Composition
L’Associatian est compasée de membres effectifs et associés
Toute personne physique (1) propriétaire d'une moto Harley-Davidson ou Buell, (2) admıse par ie H.0.G. Europe et ayant payé sa contribution annuelle aux frais de fonctionnement du H 0.6. Europe; et (3) admise par le Conseil d'Administration, est membre effectif de l'Assocration,
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Le Sponsoring Dealer, son personnel et le Dealer Operator peuvent devenir membres effectifs sans avoir à prouver la propriété d'une moto Hariey-Davidson ou Buell.
Les partenaires, passagers, compagnons, membres de la famille ou amis d'un membre effectif, (1) admis par le H.O.G. Europe et ayant payé leur contribution annuelle aux frais de fonctionnement du H.O.G. Europe, et (2) admis par le Conseil d'Administration comme membres associés, sont membres associés.
Un membre effectif peut parrainer un ou plusieurs membres associés.
La condition pour les membres effectifs d'être propriétaires d'une moto Harley-Davidson ou Buell et fa condition pour les membres associés d'être partenaires, passagers, compagnons, membres de la famille ou amis d'un membre effectif, ne sont que des conditions nécessaires pour obtenir l'affiliation et non pour la maintenir.
L'affilation est personnelle et ne peut pas être cédée ni obtenue par succession.
Le nambre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à cinq
Les membres fondateurs sont des membres effectifs
CHAPITRE IV PROCEDURE D'ADMISSION
Article 6 - Admission de Membres
Les candidats adressent leur demande d'affiliation écrite au Conseil d'Administration, avec la preuve qu'ils remplissent les conditions d'affiliation.
Le Conseif d'Administration statue sur l'admission. Le Sponsoring Dealer, son personnel et le Dealer Operator sont admis automatiquement après en avoir mamfesté la votonté, verbalement ou par écrit, au Consell d'Administration.
Le refus d'admettre un candidat doit être signifié par écrit mais ne doit pas être motivé. En statuant sur la candidature, le Conseil d'Administration tient toujours compte des intérêts et des objectifs de lAssociation
Personne ne peut être membre de l'Association sans être affilié au H.O.G. La perte de la qualité de membre HO G. entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'Association
CHAPITRE V EXCLUSION
Article 7 - Motifs d'exclusion
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut exclure un membre de l'Association
-en cas de non-respect des dispositions ou des règlements statutaires;
-en cas de manquement aux obligations des membres vis-à-vis de l'Association,
-si le membre ne peut pas raisonnablement demander à l'Association de rester membre,
-si le membre ne remplit plus les conditions prévues par les statuts pour son admission,
-sì le membre est en conflit avec les décisions de l'Association,
sl le membre porte préjudice à l'Association de manière injustifiée ou se comporte, à l'intérieur ou à l'extérieur du Chapter, de façon contraire aux intérêts ou valeurs défendus par l'Association:
-en cas de non-paiement de sa cotisation dans le mois qui suit la mise en demeure par écrit et à deux reprises, du Conseil d'Administration.
Article 8 - Procédure d'exclusion
Le Conseil d'Administration informe par lettre recommandée le Membre dont l'exclusion est envisagée
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Le Membre dont l'exclusion est envisagée a le droit de soumetire ses moyens de défense à l'Assemblée Générale, soit par écrit avant que celle-ci se réunisse pour statuer sur son exclusion, soit oralement au cours de l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Le Membre dont l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion et ne sera pas pris en considération pour le calcul du quorum
La décision de l'Assemblée Générale relative à l'exclusion d'un Membre est définitive et ne doit pas être motivée.
La décision est notifiée au Membre par l'envoi par lettre recommandée d’une copie certifiée conforme de la décision
L’exclusion est effective à la date indiquée dans la notification
Le Membre exclu, de même que ses ayants droit et héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées à l'Association ou de toutes autres sommes qu'il aurait versées à l'Association à un autre titre.
Article 9 - Démission
Tout Membre de l'Association est libre de démissionner de celle-c1 à tout moment, moyennant un préavis écrit, en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration.
Ce préavis doit étre regu par le Conseil d'Administration au moins six mois avant la clôture de l'exercice fiscal de l'Association. La démission devient effective qu'au terme de l'exercice fiscal en cours.
Le Membre qui a démissionné de l'Association, de même que ses ayants droit et héritiers, n'ont aucun droit sur le fond sociat et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées à l'Association ou de toutes autres sommes qu'il aurait versées à l'Association à un autre titre.
CHAPITRE VÎ COTISATIONS
Article 10 - Cotisations
Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
{ls peuvent être répartis dans différentes catégories, chacune payant une cotisation différente. Le Sponsoring Dealer, son personnel et le Dealer Operator sont dispensés du paiement de la cotisation annuetie,
Dans les cas particuliers, le Consei d'Administration est habilité à dispenser quelqu'un de l'obligation de paiement d'une cotisation.
Au cas où l'affliation prendrait fin dans le courant de l'exercice de l'Association, la cotisation annuelle resterait due pour la totalité.
La cotisation annuelle ne peut excéder € 50 par an. Ce montant maximal est adapté le fer janvier de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année précédente, L'indice de décembre [ .] sert de base
CHAPITRE VIT ORGANES
Article 11 - Organes de gestion
Les organes de l'Association sont.
1)'Assemblée Générale, et
2)le Conseil d'Administration.
CHAPITRE VIT ASSEMBLEE GENERALE
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Article 42 - Composition et pouvoirs
Tous les membres ont les mêmes droits à l'Assemblée Générale Chaque membre dispose d'une voix
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée Générale est compétente pour .
exclure un Membre de l'Association, conformément aux dispositions apphcables de ces statuts:
2)nommer et révaquer les administrateurs,
3)approuver le programme de travail annuel de l'Association (action and events plan);
4)approuver le budget et les comptes;
5)nommer et révoquer le(s} commissaire(s) et le(s) liquidateur(s);
6jdonner décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);
7)modifier les statuts;
8)prononcer la dissolution de l'Association:
déterminer l'affectation du bénéfice en cas de dissolution.
Article 13 - Sessions
Chaque année, l'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au plus tard dans les 6 mois après la fin de l'année fiscale.
L'Association se réunit en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des Membres
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent se tenir à distance via des conférences téléphoniques ou des vidéoconférences
Article 14 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration quinze jours avant celle-ci par lettre, télécopie et/ou courrier électronique.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour
Toute proposition reçue au moins dix jours avant l'Assemblée et signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Représentation
Tout Membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre porteur d'une procuration spéciale.
Procuration peut être donnée par lettre, télécopie ou courrier électronique.
Un Membre ne peut être porteur de plus de deux procurations
Article 16 - Présidence
L'Assemblée Générale est présidée par le président ou son suppléant, En cas d'absence du président et de son suppléant, un des autres administrateurs, désigné par le Conseil, agit comme président de la réunion. Si cela n'a pas été prévu, l'Assemblée y pourvoit elle-même.
Article 17 - Décisions Bijlagen
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Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuis, 'Assembiée Générale ne délibére valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés
Sice quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec un ordre du jour identique. Celle-ci délibère valablement quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la simple majorité des voix des Membres présents ou représentés.
Les votes blancs et nuis ne seront pas pris en compte
A l'exception de l'exclusion d'un Membre, de la modification des statuts, de la dissolution de l'Association, de sa transformation en société à finalité sociale, l'Assemblée Généraie peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour si tous les Membres sont présents ou représentés et marquent leur accord pour en délibérer
Article 18 - Procés-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par un Membre désigné à la réunion et par le président du Conseil d'Administration.
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre conservé au siège social
Chaque membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre Chaque membre et chaque tiers ayant un intérêt légitime, peut demander un extrait des procès-verbaux.
CHAPITRE IX CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition et nomination
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. Le nombre d'administrateurs est fixé par l'Assembtée Générale. Il ne peut être inférieur à quatre. Le Conseil peut à tout moment faire une proposition motivée auprès de l'Assemblée pour augmenter le nombre
d'administrateurs Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l'Association.
Tant les membres effectifs que les membres associés peuvent exercer la fonction d'administrateur aux conditions prévues par les présents statuts
La nomination des administrateurs se fait parmi les membres qui ont manifesté au Sponsoring Dealer leur souhait de devenir administrateurs et qui sont repris sur la liste des candidats administrateurs par le Sponsoring Dealer
Le Sponsoring Dealer prend en compte de bonne foi toutes les candıdatures. La liste des candidats administrateurs doit refléter autant que possible la diversité au sein du Chapter et comporte plus de noms que de postes disponibles. Cette dernière disposition n'est pas applicable s'il n'y a pas assez de candidatures et/ou si le Sponsoring Dealer décide de bonne foi que la candidature d'une ou de plusieurs personnes spécifiques est contraire aux Intérêts du Chapter et que de ce fait cette condition ne peut être remplie.
Si le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum, le Conseil d'Administration reste compétent Le Conseil est toutefois tenu de convoquer au plus vite une Assemblée Générale, dans laquelle la(es) vacance(s) sera/seront mise(s} à l'ordre du jour
Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit
Le Sponsoring Dealer est membre du Conseil d'Administration pour une durée illimitée et 1l exerce la fonction du Sponsoring Director.
‚Article 20 - Expiration, révocation êt remplacement
Tout administrateur peut à tout moment être révoqué par l'Assemblée Générale au être suspendu de ses fonctions Une suspension qui n'est pas suivie d'une décision de révacation dans les trois
mois, prend fin à l'expiration de ce délai.
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À l'exception du mandat de Sponsoring Dealer, tous les mandats des administrateurs expirent automatiquement après l'Assemblée Générale ordinaire qui suit celle à laquelle ils ont été nommés. Les administrateurs existants restent néanmoins en fonction jusqu'à ce que les nouveaux administrateurs soient nommés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur qui n'est plus membre de l'Association cesse automatiquement d'être administrateur La fonction d'administrateur du Sponsoring Dealer se termine dès qu'il ne répond plus aux conditions d'un dealer agréé Harley-Davidson.
Le Sponsoring Dealer peut proposer la révocation d'un administrateur spécifique. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans le mois La proposition du Sponsoring Dealer est acceptée sauf si cinquante pourcents (50%) des membres, même non présents ou représentés, s'y opposent.
Arücle 21 « Fonctions dans le Conseil
ILy a des Fonctions Principales et des Fonctions Supplémentaires.
Il y a cinq Fonctions Principales’ président, vice-président, secrétaire, trésorier et Sponsoring Director. Les Fonctions Principales doivent être pourvues. Le Conseil d'Administration choisit parmt ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Sponsoring Dealer remplit la fonction de Sponsoring Director. La fonction de Sponsoring Director peut être combiné à une des autres Fonctions Principates. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent également être combinée,
Il y a neuf Fonctions Supplémentaires:
a) Road Captain
b) Activities officer
€) Ladies of harley officer
g) Editer
© Safety officer
f Photographer
g) Histonan
ny Membership officer
i) Webmaster
Le Conseil d'Administration peut attribuer tes Fonctions Supptémentaires à des membres du Conseil déjà en fonction, Une Fonction Principale peut être combinée à une ou plusieurs Fonctions Supptémentaires. Les Fonctions Supplémentarres peuvent également être combinées
Le président peut déléguer ses fonctions au vice-président
Article 22 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts
4l est notamment compétent pour .
1)Accepter ou refuser un nouveau Membre
2)proposer a l'Assemblée Générale l'exclusion d'un Membre,
3)recevoir fa démission d'un Membre; Bijlagen
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4)établir et proposer à l'Assemblée Générale les modifications aux statuts;
5)exécuter les tâches qui lui sont confiées par l'Assemblée Générale;
6)soumettre à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice.
Article 23 - Délégation et signature
Dans la mesure où it l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.
Les actes qui engagent l'Association, sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs, lesquels ne doivent pas justifter leurs pouvairs a l'égard des tiers
Le Conseil d’Administration délégue au trésorier la gestion des ressources financiéres de l'Association, ainsi que le pouvoir de recevoir les libéralités faites a l'Association.
Article 24 - Réunions et convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur décision de son président ou à la demande écrite d'au moins ta moitié des administrateurs.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées par le président du Conseil d'Administration par lettre, télécopie et/ou courrier électronique quinze jours au moins avant la date à laquelle se tiendra le Conseil d'Administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu où se tiendra le Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du Jour.
Article 25 - Représentation
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil porteur d'une procuration spéciale
Procuration peut être donnée par lettre, télécopie ou courrier électronique.
Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 26 - Décisions
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents où représentés. En cas de partage des voix, la voix du Sponsoring Director est décisive
Article 27 - Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal signé par deux administrateurs et son président.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont consignés dans un registre conservé au siège social.
Les Membres peuvent obtenir des extraits des décisions sur demande écrite adressée au président du Conseil d'Administration.
CHAPITRE X ACTIONS JUDICIAIRES
Articie 28 - Actions judiciaires
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L'Association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président, en cas d'empêchement, par un mandataire désigné par le Conseil d'Administration
Le président au son mandataire ne peut accepter une transaction qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
CHAPITRE Xi COMPTES ET BUDGET
Article 29 - Exercice fiscal
Sauf pour le premier exercice qui commence à la date d'effet des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante, l'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer te 31 décembre.
Article 30 - Comptes annuels
Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget du prochain exercice et un “action & events plan” pour l'année suivante.
Article 31 - Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale peut nommer chaque année parmi ses membres une commission d'au moins deux personnes qut ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. La Commission contrôle les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et elle soumet ses constatations à l'Assemblée Générale.
Si l'examen des comptes annuels et du budget nécessite une connaissance comptable spécifique, la commission d'enquête peut se faire assister par un expert. Le Conseil doit fournir à ta Commission toutes les informations souhaitées et présenter, à sa demande, les fonds et les valeurs, ainsi que les livres, documents et autres données justificatives.
CHAPITRE XI] MODIFICATIONS AUX STATUTS
Article 32 - Quorum de présence
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de l'Assemblée Générale et si au moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés.
Si les deux ters des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours. Celle-ci pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Article 33 - Quorum de vote
Les modifications aux statuts doivent être adoptées par au moins deux tiers des voix des Membres présents ou représentés ou, lorsqu'elles portent sur l'objet en vue duquel l'Association fut constituée, à l'unanimité des Membres présents ou représentés.
CHAPITRE XIIT_ DISSOLUTION
Article 34 - Procédure
L'Assemblée Générale ns peut prononcer la dissolution de l'Association que selon la procédure et moyennant te respect des conditions prescrites pour ta modification des statuts de l'Association. La dissolution de l'Association requiert toutefois une majorité des quatre-cinquièmes (4/5) des votes des Membres présents ou représentés,
L'Association est dissoute de plein droit si elle perd son agréatlon en tant que H.O.G. Chapter local et s1 après la période transitoire de 12 mots, dont il est question a l'article 39, l'Association n'est pas rattachée à un nouveau Sponsoring Dealer à moins que l'Association n'ait trouvé une solution provisoire avec H.0.G. Europe. Dans de tels cas, le Conseil d'Administration prend les mesures nécessaires pour liquider l'Association
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Mentionner sur la dernière page du Volet B
„volet B - Sute
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale détermine l'affectation du bénéfice
| CHAPITRE XIV LIQUIDATION
Article 36 - Nomination des liquidateurs
: En cas de dissolution de l'Association par l'Assemblée Générale, celle-ci désigne un ou plusieurs liguidateurs.
CHAPITRE XV REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 37 - Règlement d'ordre intérieur
“Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration afin de préciser les modalités de fonctionnement et d'exécution des statuts ou pour fixer certains points non prévus par les statuts
Le réglement d'ordre intérieur ne devra pas être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale et s'imposera a tous Jes Membres de l'Association. Il pourra être modifié sur décision du Conseil d'Administration.
Article 38 - Dispositions applicables
| Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts 6st Téglé corifonviément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations.
\ CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES
Article 40 - La Charte H O.G,
! L'Association et ses membres se conduiront à tout moment conformément à la Charte H,0.G. Si les règles de la Charte H.O G vont à l'encontre des règles légales ou des présents statuts, elles sont } considérées comme inapplicables.
_ Article 41- Définitions
* Dans les statuts les termes suivants ont la signification suivante
concession,
Article 39 - Perte de rattachement à un Sponsoring Dealer
‚S l'Association cesse d'être rattachée a un Sponsoring Dealer, une période transitoire de 12 mois suit, pendant laquelle l'Association cherche un nouveau Sponsoring Dealer, avec les entités Harley- Davidson pertinentes et H.O.G Europe
À Si un nouveau Sponsoring Dealer est trouvé, le Conseil d'Administration convoquera le plus rapidement possible et au plus tard un mois après avoir trouvé le nouveau sponsoring dealer, une Assemblée Générale afin de désigner un nouveau Conseil d'Administration
| -Dealer Agréé de Motos Harley-Davidson. un concessionnaire de produits Harley-Davidson, désigné sur la base ! d'un contrat de concession établi par éent avec une entité Harley-Davidson ou avec un distributeur agréé Harley-Davidson et qui possède, en cette qualité, un numéro d'identification de concessionnaire Harley-Davidson
-Dealer Operator: toute personne qui possède, avec le(s} propriétaire(s), tout pouvoir d'assurer la gestion de la
Harley Owners Group Europe (“HO G, Europe”): l'organisation responsable de la coordination du programme H.O.G, en Europe,
-Charte du Harley Owners Group. document contenant ia philosophie et les principes de base du programme HOG,
„Sponsoring Dealer un dealer agréé des motos Harley-Davidson, qui est rattaché à l'Association,
Aurecto Nom et qualité du notaire © instumentant ou del la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des tiers Auyerso Nom et signature
Démissions, Nominations
16/01/2017
Description:
LINE 17008862* BEL
| _Ne d'entreprise: 882.354.362 Dénomination
{en abrégé) :
i; Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège : QUAI DU HALAGE 41, 4600 VISE
Qbiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration
Sont démissionnnaires :
Ont été élus :
LIDOLF Pascal,
Pour l'asbl, le président
lwan HNATUSZOK
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MOD 2.2
ONITEUR E
06 -01-
ISCH START
(en entier): LIEGE CHAPTER BELGIUM
Lors de l'assemblée générale du 18/11/2016 (PV en annexe) le nouveau conseil d'administration a été élu :
Elections du nouveau conseil d'administration
CLEVIS Elise, Voye del Redge 21, 4607 Warsage / secrétaire
BIERIN Dimitri, Route du Fraineux 40, 4910 Theux / administrateur
HNATUSZOK Iwan, Quai du Halage 41, 4600 Visé / président
HENQUET Dominique, / président adjoint
FRANSSEN Rose-Marie, rue Henri Francotte 7, 4600 Dalhem / secrétaire PALLEN Sabrina, Rue du Pont 3b, 4253 Darion / trésorier
DELREZ Paul, rue Henri Francotte 65, 4600 Dalhem / administrateur .
PETERS Frank, rue Jean Verkruyts 20A, 4681 Hermalle s Argenteau / administrateur BUFFEL Jessica, rue des Meuniers 5, 4460 Grace-Hollogne / administrateur LEJEUNE Michel, rue des Meuniers 5, 4460 Grace-Hollogne / administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaîre instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/05/2009
Description: AN
pe NAEH À
MOD22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
nL
N° d'entreprise :
Dénomination
*09067236*
{en abrégé) :
Gestion de notre ASBL.
-FAGNAN-POLIS Michel
-RATY Yves : Trésorier
-SWAEB Eddy: Historian
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B
882.354.36;
(en entier): LIEGE CHAPTER BELGIUM
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : rue du Chainay, 29 - 4450 SLINS
Objet de l'acte : Modification du Comité de gestion et du Siège Social
Lors de l'Assemblée Générale du 14 novembre 2008 ant eu lieu les élections annuelles du Camité de:
Les membres ci-après ont démissionné de leur poste d'administrateur:
-DARDENNE Marie Christine : Trésorière
-PANIS Christian, Historian
: Editor
Le nouveau Comité a été élu:
-ALBERT Albert : Président
-FAGNAN Michel : Vice-Président
LAMBRETTE Micheline : Secrétaire
-JACOB Frédéric : Activities Officer
-HAINE Pierre: Safety Officer
-SCHAFER Marie-José : Ladies of Harley Officer
-CARPENTIER Philippe :
HNATUSZOK Iwan : Webmaster
Photographer
JANSSENS Pascal : Membership Office
-DELHAXHE Philippe : Editor
Au racto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenier l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
21/03/2011
Description: MOD 2.2
: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
À -__ après dépôt de l'acte
TRIBUNAL De E COMMERCE DE VERVIERS
© N° d'entreprise : 882.354.362
Dénomination
(en entier) : | LIEGE CHAPTER BELGIUM NE E
mérianne DEREZ (en abrégé) : Greffier en Chef
Forme juridique : ASBL
: Siège : Ave Joseph Jongen, 97 , 4845 sart lez spa / jalhay
Obiet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
. Lors de l'Assemblée Générate Statutaire du vendredi 4 février 2011 ont eu lieu les élections annuelles du Conseil d'Administration de LIEGE CHAPTER BELGIUM asbl :
Les membres ci-après ont démissionné de leur poste d'Administrateur
SIAENS Pascal: secrétaire
JACOB Frédéric : administrateur
DUPAS Maurice : administrateur
REGIBO Didier : administrateur
Le nouveau Conseil a été élu:
ke: FAGNAN-POLIS Michel : Rue du Calvaire,16, 4800 LAMBERMONT / Directeur i ‘ CORBUSIER Jean Pierre,Andrimont, 43, 4897 LA GLEIZE / Directeur adjoint - ! : BRÜHL Jeannine, Rue Drolenval, 70/b, 4860 PEPINSTER / Secrétaire i RATY Yves, Ave Joseph Jongen; 97, 4845 SART LEZ SPA / Trésorier
; PEETERS Michel, Quai du Halage, 184, 4400 FLEMALLE / Administrateur
i CLOOT Sonja, Rue Abbé JC Ressaint 22 , 4710 HERBESTHAL / Administrateur : COLLEAU Serge, Saint Germain, 165 G, 4861 PEPINSTER / Administrateur ! DEPUIS Georges, Rue Drolenval, 70/b, 4860 PEPINSTER / Administrateur ! VANDERSCHRIECK Philippe, Ch d'Argenteau, 11 , 4601 ARGENTEAU / Administrateur i HNATUSZOK lwan, Quai du Halage, 41 , 4600 VISE / Administrateur
! DELHAXHE Philippe, Rue Vieille Chera, 23 , 4140 SPRIMONT / Administrateur
Pour l'asble, le trésorier
Yves RATY
En même temps est déposé le Procès Verbal de l Assemblée Généraie du 04 février 2011.
Mentionner sur tla dernière p page © du volet B: Aur recto : Nom et qualité dun notaire 5 instrumentant 0 ou ÿ de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
27/10/2022
Description:
Mod DOC 19,01
: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
sE 22128349
RaLde-Henteprise de bisge
Division Verviers
19 OCT. 2022
Lecgrefiier
*
| 7 N° d'entreprise : 0882 354 362 ‘
i Nom
Î {en entier) : LIEGE CHAPTER BELGIUM ‘
i (en abrégé} :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : ROUTE DU FRAINEUX 40 A 4910 THEUX
Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEURS -$S'EGE Socrar
D'un PV de l'AGE du 14/10/2022, il résulte que :
L'assemblée approuve à l'unanimité:
- la démission des administrateurs suivants à dater de ce jour : BIERIN Dimitri, VANDEVELDE Guillaume et DELHAXHE Philippe.
- la nomination en remplacement des administrateurs suivants à dater de ce jour: 1) BEAUPAIN Philippe en tant que président/directeur
2) COENART Patrice en tant que vice-président/adjoint au directeur
3) DROEVEN Vivian en tant que secrétaire
4) LESENFANTS Claudy en tant que trésorier
5) BAUMGARTNER Jean-Claude en tant qu'adjoint au comité
- le transfert du siège social à dater de ce jour à l'adresse suivant : Rue Emile Duchesne 2 à 4280 Grand Hallet.
Pour extrait analytique conforme;
BEAUPAIN Philippe
Administrateur
COENART Patrice
Administrateur
DROEVEN Vivian
Administrateur
LESENFANTS Claudy
Administrateur
BAUMGARTNER Jean-Claude
Administrateur
Déposé en même temps PV de AGE du 14/10/2022
rla dernière page du Volet B: Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ‘des personnes.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Mentionner 5 ES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
26/04/2010
Description: MOD 22
wo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
i by 14-04 2010 Greffe
Réserv
= UN
N° d'entreprise : 882.354.362
Dénomination
tn enter): LIEGE CHAPTER BELGIUM
{en abrégé} :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue du Chainay, 29 à 4450 SLINS
Obiet de l'acte : MODIFICATION DU COMITE DE GESTION et TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
‘ Lors de l'Assemblée Générale statutare du 12 février 2010 ont eu lieu les élections annuelles du Comité de : Gestion de LIEGE CHAPTER BELGIUM asbl
Les membres ci-après ont démissionné de leur poste d'administrateur
ALBERTY Alben : Directeur
LAMBRETTE Micheline : secrétaire
HAINE Pierre : safety officer
SCHAFER Marie José : ladies of hartey officer
CARPENTIER Phiippe : photographe
JANSSENS Pascal : membership Oficer
SWAEB Eddy : historien
Le nouveau Comité a été élu:
FAGNAN-POLIS Michel : directeur
CORBUSIER Jean Pierre : directeur adjoint
SIAENS Pascal : secrétaire
RATY Yves : trésorier
JACOB Frédéric : activities officer
CLOOT Sanja : ladies of hartey officer
COLLEAU Serge : safety officer
MENGELS Dieter: : safety officer
DELAXHE Philippe : editor
BECKERS Henn : membership officer
DUPAS Maurice : photographe
VANDENSCHRIEK Philippe : photagraphe
HNATUSZOK Iwan : webmaster
REGIBO Didier : historien
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 26/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Lors de l'assemblée générale du 14 novembre 20086, il avait été décidé du transfert du siège social de LIEGE CHAPTER BELGIUM asbl au 97 de l'Avenue J.Jongen à 4845 , SART LEZ SPA.
Ment'onner sur ta dernière page du Volet & Au recto : Nom et qualité du notaire instrumen:an: ou de la personne ou des personnes
Démissions, Nominations
07/10/2015
Description: i NEE
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
*15141490* Division LIEGE
| _Ne d'entreprise : 882.354.362
Dénomination
(en entier) : LIEGE CHAPTER BELGIUM
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : QUAI DU HALAGE 41, 4600 VISE
| Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration
Ont démissionné :
BECKERS Henri, Rue des Ecoles 21, 4600 Visé / vice-président
MARION Nanci, Voye del Redge 21, 4608 Warsage / secrétaire
GRANDJEAN Carine, Rue des Ecoles 21, 4600 Visé / administrateur
VOZZA Jean, Rue de Voroux 29/3, 4450 Juprelle/ administrateur
La fonction de vice-président est reprise par BIERIN Dimitri
La fonction de secrétaire est reprise par CLEVIS Elise
Pour l'asbl, le directeur
Iwan HNATUSZOK
Mentionner sur ta derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/11/2021
Description: après dépôt de Facte au greffe Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge k - - - *21139601* Tribunal de l'entreprise de Liège Division Verviers 18 NOV. 2021 Le greffier ze N° d'entreprise : 882 354 362 Nom (en entier); LIEGE CHAPTER BELGIUM ten abrégé): LCB Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège: route de Fraineux 49 à 4910 THEUX Objet de l'acte : Démission Ont démissionné: Vincent Leruth assistant-ddirecteur, administrateur Isabelle Kalajzic, Secrétaire, administratrice Pour l'Asbi Le Direteur Dimitri BIERIN Deren te tt hat tal nemers ERENTITEUANNKRRESNSIGRENEE EIEREN NEN KENEITEEITNTIERNSERGRLINNENSIENEERDERKEEN Mentionner sur la dernière page du Volt B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de le personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mentian »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
06/06/2023
Description: Mod DOC 18.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteur belge 1 N° d'entreprise : 0882 354 362 Nom (en entier): LIEGE CHAPTER BELGIUM {en abrégé) : Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Adresse complète du siège : RUE EMILE DUCHESNE 2 A 4280 GRAND HALLET Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEUR TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Articie.1 — Dénomination et mentions Article 1.1 L'association est dénommée « Liège Chapter Belgium, en abrégé « LCB » et également identifiée sous l'appellation « Chapter ». Article 1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : La dénomination de l'association : Liège Chapter Belgium ASBL, -L'indication précise du siège de l'association : Rue Emile Duschesne, 2 à 4280 GRAND-HALLET -Le numéro d'entreprise : 882.354.362 -Les termes "registre des personnes morales" ou l'äbréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association : Tribunal de l'Entreprise de Liège, division Liège -Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique : BE63 0018 6089 7308 -Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, [email protected] -Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Article 1.3 Dans sa correspondance écrite et digitale ainsi que sur les supports publicitaires, le LCB pourra utiliser les noms et logos du Harley Owner Group (HOG) et Harley Davidson tant qu'il sera lié à ces deux entités par la charte HOG, celle-ci étant annuellement renouvelable, Ces deux marques déposées donnent leur accord pour l'utilisation de leurs noms et emblémes pour fa durée de validité de la charte HOG. Article.2 — Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : rue Emile Duschesne, 2 à 4280 GRAND-HALLET et son adresse électronique est la suivante, [email protected]. Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ja personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge a
L'organe d'administration peut modifier ’'adresse électronique a tout moment lors d'une de ses assemblées. La modification est aussitôt communiquée aux membres et, dans la mesure du possible, il y aura une période de transition d'un maximum de soixante jours pendant laquelle les deux adresses devront cohabiter. Article.3— But social et objet.
Le Chapter a pour but désintéressé de rassembler dans un même groupe des personnes possédant une moto de marque Harley Davidson afin de partager la passion de tout ce qui a trait à ces deux marques.
W poursuit la réalisation de ce but en menant les activités non exhaustives suivantes : -Réunions de membres.
Organisations de balades motorisées.
-Organisations d'activités pour motocyclistes, ayant une philosophie raisonnable, axée sur la famille et apoïlitique, dans l'intérêt commun des motards Harley-Davidson en général, et de ceux du Chapter en particulier. Le LCB offre, en accord avec les règles du H.O.G., un forum aux membres du H.O.G. propriétaires d’une moto Harley-Davidson.
-Créer des liens entre membres et entre différents Chapters.
-Participer ou favoriser, promouvoir et encourager la participation des membres du Chapter à toute activité du Harley Owners Group.
-De veiller à maintenir son rattachement obligatoire à un Sponsoring Dealer. Le Sponsoring Dealer doit être un Dealer agréé de motos Harley-Davidson. Si le Sponsoring Dealer est une personne morale, sa représentation vis-à-vis du Chapter est assurée le Dealer Operator ou par un représentant légal de cette personne morale. Le Sponsoring Dealer sera désigné dans le règlement d'ordre intérieur ou dans tout document officiel émis par l'organe d'administration. En cas de perte de son rattachement à son Sponsoring Dealer, les administrateurs devront aussitôt veiller à son rattachement à un nouveau Sponsoring dealer. Si dans Fintérim, les instances Harley-Davidson obligeaient l'association à ne plus utiliser ses marques, l'association ne devra pas être dissoute et paurra continuer d'être un club de moto général jusqu'à ce que la situation soit corrigée dans les plus brefs délais. Ce délai devra être un délai raisonnable au regard de l'ampleur de la tâche. -De demeurer en tout temps agréé en tant que H.O.G. Chapter local par le H.O.G. Europe. Le Chapter peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et il poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. I peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but. ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5-- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions ci-après, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue. La personne désireuse de faire partie du Chapter devra passer par une période d'intégration en suivant le cheminement suivant :
-Tout.e candidat.e doit être en ordre de cotisation HOG en tant que membre effectif ou associé. IVelle sera pilote ou passager d’une moto Harley Davidson.
-Le/la passager.e sera impérativement le ou la conjoint.e du/de la pilote ou son fils ou sa fille et aura 18 ans révolu.
-Aprés avoir pris contact avec un de nos Membership Officers, il/elle recevra un dossier complet sur le mode de fonctionnement du Chapter.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge -Si lefa candidat.e adhäre & la philosophie du Chapter, il/elle remettra la fiche d'inscription dûment complétée et signée a un Membership Officer.
-Durant une période que le CA estimera nécessaire, le/la candidat.e pourra participer aux diverses activités du Chapter à l'exception de l'AG. Cette période d'intégration étant autant bénéfique pour le/la candidat.e que pour le Chapter afin de savoir si leur deux philosophies sont compatibles. -Le président du CA entérinera l'admission du/de la candidat.e après la période d'intégration. -Le membre sera effectif dès le paiement de la cotisation annuelle au Chapter. -Le personnel œuvrant pour le Sponsoring Dealer est de facto membre effectif pour autant qu'il en fasse ia demande et qu'il roule avec une Harley Davidson.
-Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit compléter le dossier d'inscription auprés d’un Membership Officer.
Article.6 - Démission, suspension et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le mernbre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article. - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Articie.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure à cent euros pour les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article.11 - Pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
-L’admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.12 - Fonctionnement
H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes ;
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont it sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 13 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, it doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ;
En cas de parité des voix, le point est reporté a l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demaride que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Article.14 — Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux fiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, tes votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Article.15 - Dissolution, apport a titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que : celles relatives à la modification de l'objet au du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de Fassociation, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Arlicle.16 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance dés tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné a cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou a la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge,
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L’organe d'administration est collégial. 1! prend valablement ses décisions quand celfes-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un adjoint au conseil. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs.
Il ne peut statuer que si trois des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion
Article.22 — Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur ta nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. II n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le confit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe d’adrninistration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n’ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concemé ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. H n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Atticle.24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 — Représentation générale de l’assaciation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par cinq administrateurs. lis agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion joumalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ls ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Atticle.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règiement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. I! peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
777 Sauf dissolution judiciaire, seule fassemblée générale peut prononcer la dissolution de [association | | conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
: _ Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur : rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Articie.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après lapurement des dettes, l'actif netsera affecté ; à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
“Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des i associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de : droit économique.
DEMISSION
| L'assemblée générale prend acte de la démission de Vivian DROEVEN du poste d'administrateur et de i ; Secrétaire de l'asb! LIEGE CHAPTER BELGIUM en date du 25 mars 2023.
! NOMINATION ‘ Lassembliée générale a elu à la majorité des voix William LOUVEAU au poste d'administrateur et secrétaire
‘du LIEGE CHAPTER BELGIUM en date du 21 avril 2023
Fin de texte.
bememeeumesened deme vmma wee omen nnee
Mentionner sur ja dernière | page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ”
‘Au verso : Nom ef signature (bas applicable aux actes de type « Mention »).
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1 ‘
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
28/02/2014
Description: *
a
\ = MOD 22
AN [7 À Volet Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Lx
après dépôt de l'acte
7
MN
| NP d'entreprise : 882354362
Dénomination LIEGE CHAPTER BELGIUM
(en entier) :
7]
(en abrégé): LcB
Forme juridique : ASBL
Siege: rue Lambert Dewonck 81
4432 Alleur
Obiet de l'acte: modifications des statuts et du conseil d'administration
: L. Modifications statuts :
a. Art 6 Admission
! i, Suppression de la notion de la demande écrite
ii, Suppression de l'admission automatique du
Sponsoring Dealer
lit. Ajout Stage de Min 1 an pour obtenir son admission :
i compléte (les couleurs)
i iv Ajout plus de nouveau membre admis après le 01
\ octobre.
1: b. Art 8 Exclusion
1 i. Remplacer « lettre recommandée » par « par écrit »
\ c. Art 10 Cotisation
! i. Suppression du Sponsoring Dealer
! d. Art 12 Composition et pouvoirs AG
i i. Ajout des élections par bulletin secret pour la
i nomination du comité
i e. Art 19 Composition et nomination comité
Vi i. Ajout de la notion de membre ayant ses couleurs pour
i être éligible
i ii. Remplacement du Sponsoring Dealer par Comité
(CA) i ili. Suppression du Sponsoring Dealer comme membre à
! vie du Comité
' f. Art 20 Expiration, révocation et remplacement
\ i. Remplacement du Sponsoring Dealer par Comité (CA)
t g. Art 21 Fonctions dans le conseil
i i. Suppression de la fonction « Head Road Captain »
i ii. 4 fonctions principales au lieu de 5:
a Aor. - a ee ee
Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, fa fondation ou rorganisme a t'égard des tiers. Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ~
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VoletB - sure MOD 2.2
suppression ‘Sponsoring Director
h. Art 26 Décisions CA
i. Remplacement du Sponsoring Director par Président
“2. Elections du nouveau conseil d'administration:
Sont démissionnaires:
Depuis Georges: administrateur
Bruhl Jeannine: administrateur
Ont été élus:
Directeur: lwan Hnatuszok, quai du halage 41, 4600 Visé
Directeur adjoint: Michel Peeters, quai du halage 184, 4400
Flémalle
Secretaire: Henri Beckers, rue des écoles 12, 4600 Visé ,
Treasurer: Michel Jeurissen, rue Lambert Dewonck 81 4432 Alleur
Administrateur: Christian Ganser, rue des hougnes 43, 4800
Verviers
Administrateur: Marc Kohnen, rue du bicentenaire1, 4840
Welkenraedt
Administrateur: Jean-Pol Masson, rue côte d'or 214, 4000 Liège
Administrateur: Valérie Redotté, rue Lambert Dewonck 81, 4432
Alleur
En annexe le PV de l'assemblée générale du 01/11/2013
Pour l'ASBL, le trésorier
Michel Jeurissen
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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