Mise à jour RCS : le 07/06/2026
LIFI SOLUTIONS ASBL
Active
•0778.872.089
Adresse
44 Rue de la Royale Harmonie 1420 Braine-l'Alleud
Activité
Autres activités de service informatique
Création
20/12/2021
Dirigeants
Informations juridiques
LIFI SOLUTIONS ASBL
Numéro
0778.872.089
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0778872089
EUID
BEKBOBCE.0778.872.089
Situation juridique
normal • Depuis le 20/12/2021
Activité
LIFI SOLUTIONS ASBL
Code NACEBEL
62.900, 85.699•Autres activités de service informatique, Autres services de soutien à l’enseignement
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, education
Finances
LIFI SOLUTIONS ASBL
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Dirigeants et représentants
LIFI SOLUTIONS ASBL
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/12/2021
Numéro : 0778.872.089
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/12/2021
Numéro : 0778.872.089
Cartographie
LIFI SOLUTIONS ASBL
Documents juridiques
LIFI SOLUTIONS ASBL
0 documents
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Comptes annuels
LIFI SOLUTIONS ASBL
0 documents
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Établissements
LIFI SOLUTIONS ASBL
0 établissements
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Publications
LIFI SOLUTIONS ASBL
1 publication
Rubrique Constitution
23/12/2021
Description : Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LIFI SOLUTIONS ASBL
(en abrégé) : LiFi SOLUTIONS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la Royale Harmonie 44
statuts de l’asbl LIFI SOLUTIONS
Les fondateurs soussignés
M. Cedric GELPI, belge, employé, nn Belgique 74.10.13-099.68
M. Marc LALLEMAND, belge, employé, nn Belgique 66.08.21-283.44
Attendu que les fondateurs se sont réunis en assemblée générale en date du 03/12/2021 et ont arrêté les statuts suivants,
ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2022, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 relatives à la forme d’une association sans but lucratif.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 : Dénomination
L’association est dénommée : LIFI SOLUTIONS ASBL
La dénomination choisie par les fondateurs sera mentionnée, suivie des mots ASBL ou « Association sans but lucratif » sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
De même la mention précise du siège social de l’ASBL figurera sur tous les documents généralement quelconques émis par l’association.
Art. 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi à Rue de la Royale Harmonie, 44 à 1420 Braine-l’Alleud dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’assemblée générale ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de sa prochaine réunion et s’acquittera des formalités de publication requises.
*21376845*
Déposé
20-12-2021
0778872089
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Art. 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans le respect des formes et sous les conditions requises par la législation applicable pour les modifications des statuts.
L’assemblée générale de l’association ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association et / ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE II : OBJET SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Art. 4 Objet social
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et ce sans restriction de territoire, à savoir :
Elle aura comme principale activité l’étude, la réalisation, la transformation, l’amélioration, la promotion, la formation et la commercialisation de solutions liées à la technologie LIFI et l’inclusion numérique.
Elle pourra procéder au dépôt de brevets qui seraient le fruit de ses recherches, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, accorder sa collaboration, son aide ou sa participation par tous moyens techniques ou administratifs à des entreprises, organismes publics ou privés poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs
les comparants au présent acte ;
toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 50% des voix présentes ou représentées.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres sont astreints au droit d’entrée ou au paiement d’une cotisation comme définie annuellement lors de l’Assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
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Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les membres adhérents ne disposent pas de voix.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice- président.
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être égal ou inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
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statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 10/12/2021 pour se clôturer le 31/12/2022.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le 01/03/2022.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Cedric Gelpi
M. Marc Lallemand
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Cedric Gelpi
Trésorier : M. Marc Lallemand
Délégué à la gestion journalière : néant
Personnes habilitées à représenter l’association : néant
Fait à Braine l’Alleud, le 03/12/2021 en deux exemplaires.
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