Mise à jour RCS : le 11/06/2026
Ligue Francophone de Football Américain
Active
•0479.788.031
Adresse
6 Rue du Parc Industriel 4540 Amay
Création
14/03/2003
Informations juridiques
Ligue Francophone de Football Américain
Numéro
0479.788.031
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0479788031
EUID
BEKBOBCE.0479.788.031
Situation juridique
normal • Depuis le 14/03/2003
Activité
Ligue Francophone de Football Américain
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Ligue Francophone de Football Américain
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Ligue Francophone de Football Américain
25 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 08/11/2025
Qualité : Director
Depuis le : 10/12/2023
Qualité : Director
Depuis le : 10/12/2023
Qualité : Director
Depuis le : 08/11/2025
Qualité : Director
Depuis le : 31/03/2018
Qualité : Director
Depuis le : 08/11/2025
Qualité : Director
Depuis le : 10/12/2023
Qualité : Director
Depuis le : 29/06/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Director
Depuis le : 29/06/2020
Jusqu'au : 05/04/2023
Qualité : Managing Director
Depuis le : 01/01/2006
Jusqu'au : 12/01/2008
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Ligue Francophone de Football Américain
Documents juridiques
Ligue Francophone de Football Américain
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Ligue Francophone de Football Américain
0 documents
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Établissements
Ligue Francophone de Football Américain
0 établissements
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Publications
Ligue Francophone de Football Américain
15 publications
Démissions, Nominations
09/01/2026
Démissions, Nominations
11/07/2024
Démissions, Nominations
12/06/2024
Démissions, Nominations, Statuts
24/03/2022
Description : *
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Mod DOC 19,01
après dépôt de l'acte au greffe
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Déposé au greffe
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N° d'entreprise : 0479 788 031
Nom
(en entier): LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN
{en abrégé) : LFFA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège: Rue du Parc Industriel, n° 6 4540 Amay
Objet de acte : Changement de Statut, Démission, Nomination
D'un procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire en date du 26-02-2022, il apparaît que l'ASBL « Ligue Francophone de Football Américain de Belgique », N° BCE : 0479.788.031, décide
Modification des Statuts
De modifier l'article 24, $3 de ses statuts :
Au sein de l'organe d'administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe.
par :
Au sein de l'organe d'administration, il ne peut y avoir plus de 75 % d'administrateurs de même sexe.
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: D'accepter la démission de Monsieur Mike Schoonheyt, domicifié 4 rue du Chateau 14 a, 1470 Bousval t Nomination d'administrateur :
1 De nommer comme administratrice Véronique Michalakis, domiciliée Audenhovenlaan 37, A3190 : Boortmeerbeek et de Maurice Jablonka, domicilié à Rue Jean Duvieusart 16, 6210 Fransne-lez-Gosselies | De renouveler le mandat de Madame Isabelle Decoo et de Madame Magdalena Firszt, de Messieur: ' 1
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Georges Baudart, Alexandre Deconinck, Julien Bozzini et Frederick Meysmann. RD NIUE
L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 26/02/2022. RDA ee
L'adresse courriel officielle de l'association est : [email protected]
Le site web officielle de l'association est http://www. lffa.be
Fait à Amay, le 26 février 2022
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ei signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
23/03/2021
Description :
Mod GOC 42,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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OAN -
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au re
N° d'entreprise : 0479 788 031
Nom
(en entier) : Ligue Francophone de Football Américain de Belgique
{en abrégé): LFFA
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège: Rue du Parc Industriel, 6 4540 Amay
Objet de Pacte : Modifications des statuts, Démission/Nomination
D'un procès-verbal d'Assembiée Générale Extraordinaire en date du 21-02-2021, il apparaît que l'ASBL « Ligue Francophone de Football Américain de Belgique » a adopté les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et des Associations:
TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 — L'association est dénommée Ligue Francophone de Football Américain de Belgique asbl, en abrégé « LFFAB »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
L'association relève de la Communauté française au sens de l'Article 127 de la Constitution
Art. 2 — Son siège social est établi en Région wallonne.
il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée,
TITRE il : OBJET — BUT
Art. 4 — L'association a pour but :
de promouvoir la pratique du sport dans toutes ses composantes ;
et ‘organisation, le développement, et la promotion du football américain, du flag football et du sur le territoire de la fédération Wallonie Bruxelles à cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise ; «de favoriser la participation à des activités sportives se rapportant directement ou indirectement à la pratique du football américain, du flag football ;
de contribuer au développement d'un programme de détection, de perfectionnement et de suivi des sportifs qui présentent des potentialités qui permettent d'augurer des résultats significatifs ; «d'organiser et de développer la formation des entraîneurs, des arbitres, des cadres administratifs et de manière générale de ses membres.
Art. 5 - L'association poursuit sa réalisation de son objet social par tous les moyens, notamment sans que cette énumération soit limitative :
-Par l'organisation de compétition et d'évènements sportifs ;
«Par l'achat et la vente de matériel à condition que cette activité demeure accessoire par rapport aux activités non commerciale de l'association, que cette activité ne procède pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale et que les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de l'objet social de l'association.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE fll : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou fes présents statuts. Tout membre effectif ou adhérent, par le fait de sa demande d'admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à ses règlements, ainsi qu'aux législations fédérales ou sportives en vigueur et aux règlements des fédérations ou organismes en charge du football américain.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs tous les cercles constitués en association sans but lucratif ayant participé à la constitution de la présente association (membres fondateurs) et taus les cercles qui constitués sous la forme d'une association sans but lucratif qui répondent aux conditions d'admission prévues ci-après.
Aucun membre effectif ne peut être membre d'une autre ligue ou fédération communautaire ayant un objet similaire à la L.F.F.A.
Art. 7.1 - Admission des membres effectifs
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions prévues ci-après : -Avoir respecté le cahier des charges établi par la L.F.F.A. relatif à la création d'un nouveau cercle ; Avoir introduit un dossier d'adhésion établi conformément au cahier des charges relatives à la création d'un nouveau cercle et aux directives de la L.F.F.A. ;
Adhérer aux statuts et se conformer aux règlements, codes et décisions de la L.F.F.A., ainsi que ceux des instances auxquelles est soumise la L.F.F.A.,
-Avoir l'appui favorable et écrit de deux membres effectifs de la LF.F.A.;
‘Être valablement constitué en association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et Associations.
Respecter les règles de localisation des clubs établies par le Conseil d'Administration de la L.F.F.A. ; “Avoir on siège sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelies ;
“Adhérer au code d'éthique de la L.F.F.A. ;
«Être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation au leur représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un€ sportif(ve), ou un représentant légal, actif(ves) au sein du cercle. -Les cercles qui désirent s’affilier à la LFFA ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre fédération sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire, à l'exception des fédérations handisports.
-Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du L'Organe d'administration du cercle concerné.
Art. 7.2 Organe compétent pur l'admission des membres effectifs
L'admission d'un membre effectif relève de la compétence du Conseil d'Administration.
Dès que le Conseil d'Administration constate que lé candidat réuni les conditions statutaires d'admission requises, il se prononce sur l'admission du membre. La décision, est mise à la majorité absolue. Le Conseil d'Administration notifie ensuite sa décision par courrier simple ou courriel. La décision du Conseil d'Administration est motivée et relaté dans un procès-verbal.
La décision du Conseil d'Administration est sans recours. Toutefois, fe club sportif est habilité à représenter un dossier dans le mois qui suit la notification de la décision de refus au Conseil d'Administration et ce, au maximum deux fois.
Le Conseil d'Administration peut refuser la qualité de membre à un candidat sur base des motifs repris dans la liste exhaustive suivante :
-Les statuts, règlements d'ordre d'intérieur ou la philosophie du candidat ne correspondent pas aux objectifs de la L.F.F.A. ;
‘Les statuts, règlements d'ordre d'intérieur ou la philosophie du candidat méconnaissent ‘tout ou en partie des statuts de la L. F.F.A, et/ou de ses règlements, codes, directives, cahier des charges, etfou méconnaissent tout ou partie des lois en vigueur;
ART 7 bis - Sont membres adhérents :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge Sont membres adhérents, toutes personnes physiques qui, étant affilié à un club sportif, participant à ses activités après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration de la L.F.F.A. Sont ainsi visées : les sportif, cadres sportifs, arbitres club, cadres administratifs et volontaires des cercles, Sont membres adhérents, les associations rentrant dans le but de l'Association qui ne sont pas constituées en ASBL et acceptées comme telles par le conseil d'administration
La qualité de membre adhérent s'obtient de plein droit par l'affiliation suivant les conditions et la procédure fixées par le Conseï d'Administration de la L.F.F.A.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont reconnus par les présents statuts. lis disposent du droit de participer aux activités organisées par la L. F.F.A et de bénéficier des services que la L. F.F.A leur offre.
lls ne disposent pas du droit de participer aux Assemblées Générales de la L.F.F.A. Le Conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification .
ART 7 ter - Sont membres d'honneur :
Est membre d'honneur toute personne physique licencié ou non qui pendant deux années ininterrompues ou depuis cinq années non consécutives s'est distingué par son dévouement et par ses services rendus à l'association.
L'octroi de la qualité de membre d'honneur relève de la compétence du Conseil d'Administration Cette qualité peut être retiré par le Conseil d'Administration à la majorité absolu, à tout moment et sans qu'aucune justification soit nécessaire. La décision d'exclusion du membre d'honneur est notifiée par courrier simple ou courriel à l'intéressé. Cette décision doit être transcrite dans le registre des membres d'honneur. Les membres d'honneur ont le droit de participer au Conseil d'Administration avec voix consultative et pour autant qu'ils y aient été conviés. !Is peuvent être chargés de missions spécifiques, Dans le cadre de ces missions, ils sont porteurs d'un mandat spécial et écrit, délivré par le Conseil d'Administration et précisant la mission à réaliser ainsi que les pouvoirs dévolus qui doivent être limitées. Ce mandat est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ta poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l’Organe d'administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait a l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à ia majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d’un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Sans préjudice de son exciusion éventuelle, tout membre effectif en retard de paiement de cotisation ou du versement de sa participation aux frais communs depuis trois mois est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote à l'Assemblée Générale.
La durée de suspension du membre effectif doit être d'une durée raisonnable.
Les membres effectifs concernés disposent d'un délai de quinze jours pour se remettre en ordre.
Le membre effectif doni la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée,
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 bis — Dissolution et liquidation d'un membre effectif
La dissolution volontaire, judiciaire ou de plein droit d'un membre effectif entraine de plein droit la perte de qualité de membre effectifs de la L.F.F.A. Il en est de même dans le cas d'une fusion et de scissions.
Art, 10 — Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par FOrgane d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
ls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 13 - La structure nationale organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires. Le conseil d'administration choisit en son sein le(s) représentant(s) de la L F.F.A au niveau national. Ce représentant doit disposer d'une bonne connaissance des langues nationale et de l'Anglais.
Titre IV : Cotisation(s)
Art. 14 - L'Assemblée Générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres adhérents et effectifs sont redevable à la L.F.F.A.
A défaut d'une décision annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire, le montant dû reste celui qui était dû l'année précédente.
Le montant de la cotisation est compris entre 100 et 5000 euros.
Titre V : Assemblée générale
Art. 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation et de participation aux frais communs de l'association. A cet effet, chaque cercle désigne un de ses représentants lors de chaque Assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent y être présents mais n'ont qu'une voix consultative.
Art.16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ; 7. La nomination de deux vérificateurs aux comptes
Art. 17 -Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'Organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,
Art, 18 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne à l'organe d'administration cinq jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée générale .Art.19 - Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 20 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou à défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent.
Art. 21 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 28 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
Titre VI : Administration
Art. 24 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de 7 personnes au moins et de 12 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.
Au sein de l'organe d'administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à ’Organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définies ci-après :
Peut-être administrateur, toute personne qui répond à l'ensemble des conditions suivantes : *Être une personne physique :
Avoir un domicile, domicilie élu ou une résidence sur le territoire belge :
Ne pas avoir des intérêts de nature à entrer en contradiction avec l'objet social de l'association, «Ne pas avoir été condamné par la justice pour des actes de nature à entrer en contradiction avec la fonction d'administrateur,
*Etre membre d'un cercle affilié ;
‘Être de préférence détenteur du Brevet ADEPS de gestionnaire de fédération sportive ou disposer d'une expérience ou de compétence dans la gestion d'une entreprise ou d'une association.
Un tiers maximum de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration peut appartenir à un même cercle affilié.
“Pour pouvoir être administrateur, le candidat devra déposer auprès du Conseil d'Administration sa lettre de candidature et de motivation et devra également fournir les preuves nécessaires que les conditions d'accès à la fonction d'administrateur sont remplies. La fettre de candidature doit être envoyé par courrier simple au siège de l'association ou par courriel.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par FOrgane d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 26 — L’Organe d'administration désigne en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les attributions de chacun sont déterminées dans le règlement d'ordre d'intérieur de la L.F.F.A.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 27 — L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. It peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 28 — L’Organe d'administration a les pauvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Titre VII : Gestion journalière
Aït. 29 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvairs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, sait en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans le cadre des pouvoirs en matière de gestion journalière dont il dispose, le délégué assure également la représentation externe afférente à cette gestion journalière.
Lors de chaque Organe d'administration, et au minimum une fois par trimestre, un rapport d'activité devra être effectué par la au les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Titre VIlt : Organe(s) de représentation
Art. 30 -
Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe jusqu'à une valeur de 7.500,00 €; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Si la valeur dépasse 7.500,00 €, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre IX: Comités provinciaux et commissions techniques
Art. 31 - L'Organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux — ci sont définis dans le règiement d'ordre intérieur de la LFFA.
Titre X : Comptes-annuels - Budget
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - L'Assemblée Générale ordinaire désigne parmi les candidats, deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes et de faire rapport à l'Assemblée Générale, Le Bilan, les comptes, le projet de budget, seront mis à disposition des vérificateurs aux comptes quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans.
Les administrateurs de l'association ne peuvent être en même temps vérificateurs aux comptes.
Titre XI : Dissolution - Liquidation
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à la LFFA.
Art. 36 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art. 37 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre Xi: Dispositions diverses — Droits et obligations des membres
Art. 38 - En complément des statuts, Porgane d’administration pourra établir un régiement d’ordre intérieur. Des modifications 4 ce réglement pourront étre apportées par une décision de l'Organe d’administration. L'Association dispose d'un RO! dant la version applicable est celle arrêtée au 29/06/2020. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. L’organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 39 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne coniractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 40 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Art. 41 Conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2019 et ses modifications portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté francaise, ta LFFA,
1° garantit aux membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de la, LFFA vers un autre cercle membre de la LFFA et ce, conformément aux dispositions du R.O.J. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2° souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3° Règiement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.l.) de la LFFA garantit notamment à tous ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension l'exclusion. Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d'ordre intérieur. (R.O.L), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;
4° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre effectif ou adhérent ; ‘
5°
S'engage pour une pratique sportive sans dopage et se soumet aux dispositions du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et veille à ce que ces cercles affiliés incluent dans leur statut les dispositions de ce même décret.
Proscrit aux membres des cercles affiliés l'usage de substances interdites où de moyens de dopage établis par l'exécutif de la Communauté Française et l'A.M.A. (agence mondiale antidopage) La LFFA veille à ce que chaque cercle fasse connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci les dispositions statutaires et réglementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de la lutte contre le dopage. Cette réglementation est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur,
La LFFA applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans son règlement antidopage, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes.
La LFFA veille à ce que chaque cercle distribue à cet effet à chacun de leurs affiliés la brochure d'information élaborée par le Gouvernement de la Communauté française
relative à la lutte contre te dopage et sa prévention visée à l’article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
Lors de l'affiliation sportive de tout mineur, la LFFA veille au respect de l'obligation d'habiliter un membre du personnel d'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôtes antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.
La LFFA fait connaître aux responsables des cercles, des fédérations sportives , des fédérations sportives de loisirs et Associations reconnues où non par la Communauté Française ainsi qu'aux instances internationales compétentes sous une forme qui garantisse conformément , à l'article 16 $ 4 de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.
La LFFA communique aux responsables de ses cercies, dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française. L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de la LFFA à adapter le présent chapitre en fonction des modifications imposées ‘par l'AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage. L'Organe d'administration de la LFFA soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
6° Sécurité
La fédération et ses cercles affiliés s'engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
7° Prévention des risques pour la santé dans le sport
S'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et morale de ses membres et se soumet aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son règlement disciplinaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge La LFFA respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution. 8°Réglement médical : Établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif, les modalités d’apptication, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant. Ce règlement respectant le prescrit de l'article 782 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres. 9°Code d'éthique sportive S'engage à : 1.se soumettre au code d'éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le contenu dans ses organes officiels et son Règlement d'ordre intérieur avec obligation pour ses membres de le respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 20 mars 2014 de la Communauté française. La LFFA désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif. Demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, fe cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération où de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19 ; 2.mettre en place une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif et désigner une personne relais ; 3.mettre en place une structure d'accompagnement des sportifs pour les aspects relatifs à leur projet de vie et désigner une personne relais. 4.à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions sportive et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives 40° veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.., par la publication de ces documents sur le site internet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes : sles assurances ; «la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ; -les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs «les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ; * les transferts ; les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur. A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association a laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux formations que la LFFA organise. 11° respecte lors des activités dont elle est ie pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement. 12° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle. 18*informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise. 14° s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA et de veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement. 15° N'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d’ester en justice. 16° S'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s’articulant autour des 4 thèmes que sont (i) l'intégrité, (ii) l'autonomie et la responsabilisation, ‘üi) la transparence et (iv) la démocratie, la participation et l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. 17° S'engage pour un pratique sportive durable et respectueuse de l’environnement. Art. 42 - Les membres effectifs : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
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: éffectif de l'association sans but lucratif The Raptors American Football Team, n° 0564885933
4° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. (ls font connaître à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
3°garantissent 4 leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à l'article 6 du décret du 3 mai 2019 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
Titre XIil : Dispositions finales
Art. 43 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associatians.
Titre XIV: Autres dispositions
L'Assemblée générale du 20/02/2021 adopte à Funanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de article 2, !e premier siége social de l'association est situé rue du parc industriel, 6 à 4540 Amay dans larrondissement judiciaire de Huy
L’adresse courriel officielle de l'association est : [email protected]
Le site web officielle de l'association est htip://www.lffa.be
Fait 4 Amay, le 20/02/2021 en deux exemplaires
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Dénomination d'administrateur:
Extrait du procès-verbal: de l'assemblée générale du 20 février 2021 d'accepter la démission de Monsieur Nicholas Granado comme administrateur
Extrait du prcès-verbal de l'assemblée générale du 20 février 2021 d'accepter la nomination de Monsieur Mike Schoonheyt.
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Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 20 févirer 2021 d'accepter la démission comme membre
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L'association dispose d'un RO! dont la version applicable est celle du 20 février 2021 PART
L'adresse courriel officielle de l'association est : [email protected]
Le site web officielle de l'association est: http:/Avww.lffa.be
Fait à Amay, le 20 février 2021
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/07/2020
Description : Mod DOC 19,91
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Tentreprise de liege
Réser
= MER Un *20085992* | Division Huy
N° d'entreprise : 0479 788 031
Nom
(en entier); Ligue Francophone de Football Américain
{en abrégé) : LFFA
Forme legale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Parc Industriel, 6 4540 Amay
Objet de l'acte: MoMiNATionNSs
D'un procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire en date du 29-06-2019, il apparaît que l'ASBL « Ligue
Francophone de Football Américain de Belgique », N° BCE : 0479.788.031, décide . Modification de l'article 20.4.3 du reglement d'ordre interieur
Afin d'être conforme au règlement de la BAFL qui prévoit un seul match de suspension en cas de transfert au moment du championnat, le Président propose d'adapter l'article 20.4.3 du règlement d'ordre intérieur par la phrase suivante :
« Toutefois dans ce cas l'affilié est inéligible dans le club de destination pour une rencontre suivant la validation du transfert par la LFFA. »
L'assemblée générale approuve la modification du règlement à l'unanimité des membres présents. drei didi
Nomination d’administrateur :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 d'accepter la nomination de Madame Isabelle Decoo et de Madame Magda Firszt comme administratrice. ehe
L'Association dispose d’un RO! dont la version applicable est celle arrêtée au 25/06/2020. RO
L'adresse courriel officielle de l'association est : [email protected]
Le site web officielle de l'association est http:/www.lffa.be
Fait à Amay, le 29 juin 2020Texte
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
19/11/2019
Description : Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Æ MM | EE le greffier
N° d'entreprise : 0479 788 031
Nom
(en entier): LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN
{en abrégé) : LFFA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Parc Industriel, n° 6 4540 Amay
Objet de Facte : STATUTS, NOMINATION/DENOMINATION
D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19-10- 2019, il apparaît que FASBL « Ligue Francophone de Football Américain de Belgique », N° BCE : 0479.788.031, décide d'abroger les statuts existants et d'adopter les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et des Associations:
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! TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE !
ı Art. 1 ~ L’association est dénommeée Ligue Francophone de Football Américain de Belgique asbl, en abrégé { « LFFAB »
; Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle 4 : ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
i L'association relève de la Communauté française au sens de l'Article 127 de la Constitution : Art. 2 — Son siège social est établi en Région wallonne.
i H peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de |, 1 Fédération Wallonie-Bruxelles.
; Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge. ! Art. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
ı TITRE Il : OBJET - BUT
i Art. 4 — L'association a pour but :
: de promouvoir la pratique du sport dans toutes ses composantes;
i ¢L'organisation, le développement, et la promotion du football américain, du flag football et du sur le territoir i de la fédération Wallonie-Bruxelles à cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise; i de favoriser la participation à des activités sportives se rapportant directement ou indirectement & | :_ pratique du football américain, du flag football;
} ede contribuer au développement d'un programme de détection, de perfectionnement et de suivi des sporti 1 qui présentent des potentialités qui permettent d'augurer des résultats significatifs;
ï «d'organiser et de développer la formation des entraîneurs, des arbitres, des cadres administratifs et dé 1 maniére générale de ses membres.
ı Art. 5 - L'association poursuit sa réalisation de son objet social par tous les moyens, notamment sans aud i
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Par l'organisation de compétition et d'évènements sportifs;
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TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge aux statuts de association et 4 ses réglements, ainsi qu’aux législations fédérales ou sportives en vigueur et aux règlements des fédérations ou organismes en charge du football américain. Art. 7 - Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs tous les cercles constitués en association sans but lucratif ayant participé à la constitution de la présente association (membres fondateurs) et tous les cercles qui constitués sous la forme d'une association sans but lucratif qui répondent aux conditions d'admission prévues ci-après. Aucun membre effectif ne peut être membre d'une autre ligue ou fédération communautaire ayant un objet similaire à la L.F.F.A.
Art. 7.1 - Admission des membres effectifs
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions prévues ci-après:
Avoir respecté le cahier des charges établi par la L.F.F.A. relatif à la création d'un nouveau cercle; Avoir introduit un dossier d'adhésion établi conformément au cahier des charges relatives à la création d'un nouveau cercle et aux directives de la L.F.F.A.;
«Adhérer aux statuts et se conformer aux règlements, codes et décisions de la L.F.F.A., ainsi que ceux des instances auxquelles est soumise la L.F.F.A,
Avoir l'appui favorable et écrit de deux membres effectifs de la LF.F.A.;
eÊtre valablement constitué en association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 Respecter les règles de localisation des clubs établies par le Conseit d'Administration de la L.F.F.A. ; Avoir on siège sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
«Adhérer au code d'éthique de la L.F.F.A. ;
Être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leur représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un€ sportif(ve), ou un représentant légal, actif(ves) au sein du cercle. Les cercles qui désirent s’affllier à la L.F.F.A ne peuvent être affillés ou s’affilier à une autre fédération sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire. «Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du L’Organe d'administration du cercle concerné.
Art. 7.2 Organe compétent pur l'admission des membres effectifs
L'admission d'un membre effectif relève de la compétence du Conseil d'Administration.
Dès que le Conseil d'Administration constate que le candidat réuni les conditions statutaires d'admission requises, il se prononce sur l'admission du membre, La décision, est mise à la majorité absolue. Le Conseil d'Administration notifie ensuite sa décision par courrier simple ou courriel. La décision du Conseil d'Administration est motivée et relaté dans un procès-verbal.
La décision du Conseil d'Administration est sans recours. Toutefois, le club sportif est habilité à représenter un dossier dans Je mois qui suit la notification de la décision de refus au Conseil d'Administration et ce, au maximum deux fois.
Le Conseil d'Administration peut refuser la qualité de membre à un candidat sur base des motifs repris dans la liste exhaustive suivante:
Les statuts, règlements d'ordre d'intérieur ou la philosophie du candidat ne correspondent pas aux objectifs de la L.F.F.A;;
-Les statuts, règlements d'ordre d'intérieur ou la philosophie du candidat méconnaissent tout ou en partie des statuts de la L.F.F.A , et/ou de ses règlements, codes, directives, cahier des charges, et/ou méconnaissent tout ou partie des lois en vigueur;
ART 7 bis - Sont membres adhérents :
Sont membres adhérents, toutes personnes physique qui, étant affilié à un club sporti, participant à ses activités après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration de la L.F.F.A. Sont ainsi visées : les sportif, cadres sportifs, arbitres club, cadres administratifs et volontaires des cercles. Sont membres adhérents, les associations rentrant dans le but de l'Association qui ne sont pas constituées en ASBL et acceptées comme telles par le conseil d'administration
La qualité de membre adhérent s'obtient de plein droit par l'affiliation suivant les conditions et la procédure fixées par le Conseil d'Administration de la L.F.F.A .
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont reconnus par les présents statuts. Ils disposent du droit de participer aux activités organisées par la L.F.F.A et de bénéficier des services que la L.F.F.A leur offre.
ils ne disposent pas du droit de participer aux Assemblées Générales de la L.F.F.A . Le Conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification
ART 7 ter - Sont membres d'honneur :
Est membre d'honneur toute personne physique licencié ou non qui pendant deux années ininterrompues ou depuis cinq années non consécutives s'est distingué par son dévouement et par ses services rendus à l'association.
L'octroi de la qualité de membre d'honneur relève de la compétence du Conseil d'Administration Cette qualité peut être retiré par le Conseil d'Administration à la majorité absolu, à tout moment et sans qu'aucune justification soit nécessaire. La décision d'exclusion du membre d'honneur est notifiée par courrier simple ou courriel à l'intéressé. Cette décision doit. être transcrite dans le registre des membres d'honneur. Les membres d'honneur ont le droit de participer au Conseil d'Administration avec voix consultative et pour autant qu'ils y aient été convié. Ils peuvent être chargés de missions spécifiques, Dans le cadre de ces
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
missions, ils sont porteur d'un mandat spécial et écrit, délivré par le Conseil d'Administration et précisant la mission à réaliser ainsi que les pouvoirs dévolus qui doivent être limitées. Ce mandat est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. lis ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre effectif peut être proposé à Fexclusion par Organe d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait A association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Sans préjudice de son exclusion éventuelle, tout membre effectif en retard de paiement de cotisation ou du versement de sa participation aux frais communs depuis trois mois est suspendu quant à l'exercice de son droit de vote à l'Assemblée Générale.
La durée de suspension du membre effectif doit être d'une durée raisonnable. Les membres effectifs concemés disposent d'un délai de quinze jours pour se remettre en ordre. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 9 bis — Dissolution et liquidation d'un membre effectif
La dissolution volontaire, judiciaire ou de plein droit d'un membre effectif entraine de plein droit la perte de qualité de membre effectifs de la L.F.F.A. Il en est de méme dans le cas d'une fusion et de scissions. Art. 10 ~ Le membre adhérent peut être exclu de l'assaciation lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, Forgane d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par lOrgane d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Ant. 13 - La structure nationale organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires. Le conseil d'administration chaisit en son sein le(s) représentant(s) de la L F.F.A au niveau national. Ce représentant doit disposer d'une bonne connaissance des langues nationale et de l'Anglais.
Titre IV ; Cotisation(s)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Art. 14 - L'Assemblée Générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres adhérents et effectifs sont redevable à la L.F.F.A.
A défaut d'une décision annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire, le montant dû reste celui qui était dû l'année précédente.
Le montant de la cotisation est compris entre 100 et 5000 euros.
Titre V : Assemblée générale
Art. 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation et de participation aux frais communs de l'association. A cet effet, chaque cercle désigne un de ses représentants lors de chaque Assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent y être présents mais n'ont qu'une voix consultative, Art.16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
8. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. La transfommation de l'association en AISBL. ou en société coopérative agréée : 7. La nomination de deux vérificateurs aux comptes
Art. 17 -II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de FOrgane d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art, 18 - L'assemblée générale est convoquée par l’Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom de FOrgane d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour, pour autant qu'elle parvienne à l'organe d'administration cinq jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée générale. Art.19 - Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Art. 20 - L'assemblée générale est présidée par le président de 'Organe d'administration ou à défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction présent. Art. 21 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuis ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Art. 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de Fassociation, sur Ja modification des statuts ou sur la transformation en AISBL où en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. I! en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration. Titre V] : Administration
Art. 24 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L’'Organe d'administration est composé de 7 personnes au moins et de 12 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Un des administrateurs au moins est un(e} sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.
Au sein de l'organe d'administration, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à Organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis ci-après :
Peut être administrateur, toute personne qui répond à l'ensemble des conditions suivantes: eÊtre une personne physique;
«Avoir un domicile, domicilie élu ou une résidence sur le territoire belge:
«Ne pas avoir des intérêts de nature à entrer en contradiction avec l'objet social de l'association, «Ne pas avoir été condamné par la justice pour des actes de nature à entrer en contradiction avec la fonction d'administrateur,
.*Etre membre d'un cercle affilié;
eÊtre de préférence détenteur du Brevet ADEPS de gestionnaire de fédération sportive ou disposer d'une expérience au de compétence dans la gestion d'une entreprise ou d'une association. ‘Un tiers maximum de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration peut appartenir à un même cercle affilié.
+Pour pouvoir être administrateur, le candidat devra déposer auprès du Conseil d'Administration sa lettre de candidature et de motivation et devra également fournir les preuves nécessaires que les conditions d'accès à la fonction d'administrateur sont remplies. La lettre de candidature doit être envoyé par courrier ‘simple au siège de l'association ou par courriel.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être caopté par l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Art. 26 - L’Organe d'administration désigne en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les attributions de chacun sont déterminées dans le règlement d'ordre d'intérieur de la L.F.F.A. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Art. 27 — L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand it y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et taus les administrateurs qui le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 28 — L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de association. ! forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Titre VII : Gestion journalière
Art. 29 - L'Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans le cadre des pouvoirs en matière de gestion journalière dont il dispose, le délégué assure également la représentation externe afférente à cette gestion journalière.
Lors de chaque Organe d'administration, et au minimum une fois par trimestre, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge Titre VII] : Organe(s) de représentation
Art. 30 -
Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe jusqu'à une valeur de 7.500,00 €; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Si la valeur dépasse 7.500,00 €, les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l’'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fanctians des personnes habilitées à représenter l'assaciation sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge. Titre IX: Comités provinciaux et commissions techniques
Art. 81 - L'Organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux — ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la LFFA.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Titre X : Comptes-annuels - Budget
Art. 32 - L’exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Art. 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - L'Assemblée Générale ordinaire désigne parmi les candidats, deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes et de faire rapport à l'Assemblée Générale. Le Bilan, les comptes, le projet de budget, seront mis à disposition des vérificateurs aux comptes quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans.
Les administrateurs de l'association ne peuvent être en même temps vérificateurs aux comptes.
Titre XI : Dissolution - Liquidation
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à Factif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à la LFFA.
Art. 36 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Généraie ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi. Art. 37 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XII : Dispositions diverses — Droits et obligations des membres
Art. 38 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration. L'Association dispose d'un RO! dont la version applicable est celle arrêtée au 19/10/2019. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 39 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'asscciation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Art. 40- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Art. 41 - Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 et ses modifications visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, la LFFA, 1° garantit aux membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de la. LFFA vers un autre cercle membre de la LFFA et ce, conformément aux dispositions du R.O.l. Ge passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2° souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3° Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans Ie règlement d'ordre intérieur (R.O.l.) de la LFFA garantit notamment à tous ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension l'exclusion. Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d'ordre intérieur. {R.O.I.), définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;
4° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre effectif ou adhérent ;
5° prosctit aux membres des cercles affiliés l'usage de substances interdites ou de moyens de dopage établis par l'exécutif de la Communauté Française et l'A.M.A. (agence mondiale antidopage) La LFFA veille à ce que chaque cercle fasse connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci les dispositions statutaires et réglementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de la lutte contre le dopage. Cette réglementation est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur,
La LFFA applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans son règlement antidopage, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes. :
La LFFA veille à ce que chaque cercle distribue à cet effet à chacun de leurs affiliés la brochure d'information élaborée par le Gouvernement de la Communauté française relative à la lutte contre le dopage et sa prévention visée à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. Lors de l'affiliation sportive de tout mineur, la LFFA veille au respect de l'obligation d'habiliter un membre du personnel d'encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle.
La LFFA fait connaître aux responsables des cercles, des fédérations sportives , des fédérations sportives de loisirs et Associations reconnues ou non par la Communauté Française ainsi qu'aux instances internationales compétentes sous une forme qui garantisse conformément , & Particle 16 § 4 de la loi du 08
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui ont fait l'objet d’une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.
La LFFA communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la légisiation en vigueur en Communauté française. L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de la LFFA à adapter le présent chapitre en fonction des modifications imposées par TAMA, la Communauté française dans ie domaine du dopage. L’Organe d'administration de la LFFA soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés. 6° Sécurité
S'engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation,
7° Prévention des risques pour la santé dans le sport
Informe ses. cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son règlement disciplinaire.
La LFFA respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.
8°Règlement médical
Établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif, tes modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant. Ce règlement respectant le prescrit de l’article 782 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres.
9°Code d'éthique sportive
S'engage à se soumettre au code d'éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le contenu dans ses organes officiels et son Règlement d'ordre intérieur avec obligation pour ses membres de le respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 20 mars 2014 de la Communauté française. La LFFA désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.
Demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19°.
10° veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fais par an, par voie d'affichage en leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.l., par la publication de ces documents sur le site internet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O,l., dans les matières suivantes : *les assurances ;
. la lutte contre le dopage et la preservation de la santé dans la pratique sportive ; . les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs
. {es obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;
. les transferts ;
. les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
À cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux formations que la LFFA organise.
11° respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvemement, en matière d'encadrement.
12° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.
13°informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
14° s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA et de veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage d’un DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle etou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
15° n'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d’ester en justice. Art. 42 - Les membres effectifs : ,
1° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
©
Réservé
au
Moniteur
belge
V
S°garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux | connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie : : sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément à : ‘Farticle 38 du décret du 8 décembre 2006 visant Forganisation et le subventionnement du sport en: ; Communauté française.
Titre XIII : Dispositions finales
Art. 43 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Titre XIV: Autres dispositions
L'Assemblée générale du 19/10/2019 adopte a l’unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d’abroger et de remplacer les anciens.
Siége social :
En complément de Varticle 2, fe premier siége social de lassociation est situé rue du parc industriel, 6 & 4540 Amay dans l'arrondissement judiciaire de Huy
L'adresse courriel officielle de l'association est : info @lffa.be
Le site web officielle de l'association est http://www.lffa.be
Fait à Amay, le 19 octobre 2019 en deux exemplaires
FEIT R
Démission d'administrateur:
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2019 d'accepter la démission de Monsieur Alain Roger.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2019 d'accepter la démission de Monsieur Nicolas Decrits.
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Fait à Amay, le 19 octobre 2019
Georges Baudart, Président
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Statuts
30/11/2018
Description : MOD 2.2
4 a F | N Y \ Copie & publier aux annexes du Moniteur beige
a après dépôt de Pacte
| 7 u u Déposé au Greffe du Tribunal
de l'entreprise de Liège division Namur
ON LL ET 15% 181721 Greffe : - : Pour le Greffier
7 N° d'entreprise : 0479.788.031
u © > 1 3 2 El = © 5
«en entier) : LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL AMERICAIN de
BELGIQUE
(en abrégé): LFFAB
Forme juridique : Asbl
Siège: Rue du DR. Melin 14 — 5300 ANDENNE
Objet de l'acte: Changment de siège social + AG ordinaire
L’An deux mille dix-huit, le vingt-sept Octobre 2018 à 09h00,
L'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL} AMERICAIN s'est tenue au centre sportif de Roux, rue des Couturelles, 2 ,6640 Roux sous la présidence de! Monsieur Georgy Baudart.
Les membres ont été valablement convoqués par courriel en date du 26 septembre 2018 1) PRESENCES* :
Étaient présents lors cette Assemblée générale :
1.CHARLEROI COUGARS a.s.b.l. représentée par : VAFZALII Violaine et ZEBIERE Jocelyne 2.BRUSSELS TIGERS - American and Flag Football a.s.b.1. représentée par : DECOO Pascal et Decoo: Isabelle
3.WALLONIE PICARDE PHOENIX — club de football américain et de flag football a.s.b.i. représentée par : FIEVET Francket et COMU Cédric
4.RAPTORS SOUMAGNE a.s.b.|. représenté par CULOT Jordan et CULOT Mke
5. COF ATOMICS AMAY — club de Football Américain, de Flag Football et de Cheerleading ASBL; teprésenté par : PLEIC Igor et MARTIN Yves
6.MONS KNIGHTS — club de Football Américain, de Flag Football et de Cheerleading représenté par Roger! : Alain
7.MUSTANG VERVIERS a.s.b.l PFEIFFER Laurent et APRIL Mathieu
8.FIGHTING TURTLES _GREZ-D'OISEAU asbl. représenté par FIRSZT MAGDALENA et VANDERSMISSEN Matthias
9.Monsieur BAUDART Georges en qualité d’administrateur ;
40.Monsieur BOZZINI JULIEN en qualité d'administrateur ;
11.Monsieur ROGER ALAIN en qualité d'administrateur
12,Monsieur DECKONINCK ALEXANDRE en qualité d'administrateur
* la liste des présences est annexée au présent pv.
2)OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le Président ouvre la séance et après une allocution de bienvenue, rappelle l'ordre du jour : 3)BUREAU DE L'ASSEMBLEE
Monsieur Georgy Baudart assurera la fonction de Président de séance et de rapporteur ;
A)APPROBATION DU PV DE L’AG DU 19/05/2018
ll est donné lecture du PV de PAG du 19/05/2018 a l'assemblée :
Le PV sont soumises à l'approbation et au vote de 'assembiée générale. ! L’assemblée générale approuve le PV à l'unanimité des membres présents et représentés, : Page [3 :
5)Changement d'adresse du Siège Social }
Lors de la dernière assemblée générale, la décision de changer d'adresse sociale avait déjà été votée, mais! le quorum minimum de membres n'étant pas atteint, cette décision n'était pas conforme à nos Statuts. i
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les responsables du centre sportif de l'Arena d'Andenne nous demandent de changer l'adresse du siège social de notre association. Ils argumentent leur demande par le surplus de travail que cela entraîne pour leurs employés.
Le Président propose de changer le siège à l'adresse suivante car c'est son lieu de travail et il sera plus facile d'obtenir le courrier:
Centre d'orientation et de Formation
Rue du Pare Industriel, n° 6
4540 Amay
Une demande officielle a été demandée à l'association COF asbl, celle-ci a été répondu par l'affirmative. Une convention reprenant les différentes obligations sera signée par les deux partis La décision de changer l'adresse du Siège social est approuvé par l'unanimité des membres. 6)Approbation des modifications des différents règlements LFFA
Les changements apportés en juillet 2017 lors d'une réunion de CA. Mr Deconinck, Mr Baudart et Mr Meysman ont contesté les décisions prises lors de cette réunion, car certaines procédures n'étant pas été respectées. Les modifications des règlements étant été modifiés lors de cette réunion CA, et ramené à la mouture précédente, sont nécessaire pour être conforme aux différents décrets de la Région Wallonne. Le Président explique le règlement lors d'une inscription de deux équipes d'un même club : -Liste de la composition de l'équipe A et B doit être définie avant le début du championnat -Aucun joueur de l'équipe A pourra disputer une rencontre avec l'équipe B
-Un joueur d'une équipe B pourra disputer une rencontre avec l'équipe A, mais ne pourra plus disputer une rencontre avec l'équipe B durant toute la saison et rencontre de Play-Off
La BAFL a demandé à la BAFOC de faire un contrôle de licence avant chaque rencontre.
Les équipes de la FAFL devrait rejoindre le système Magelan dès l'année 2019. Cela faciliterait le contrôle des joueurs affectés dans chaque équipe.
Transferts : Dédommagement
Le Président explique qu'on ne peut pas demander un montant de transfert lors d'un changement de club par un membre
ll est possible de demander lors d'un transfert un dédommagement pour les années de formation. La proposition est de fixé un montant de 150€ par année de formation, Après discussion, les membres présents acceptent ce point.
Mr Decoo demande qu'on se renseigne sur la durée de formation qu'un club pourra demander lors d'un transfert d'un membre vers un autre club.
Le Président se renseignera et adaptera le règlement selon le décret de la région wallonne Les différents règlements sont soumis à l'approbation et au vote de l'assemblée générale. Les propositions de modifications des différents règlements sont acceptées à l'unanimité des membres 7)BAFL et Championnat 2019
Le Président informa l'assemblée que le Président et le Trésorier ont démissionnés de la BAFL Îl reste comme administrateur Christophe Olenaerts, Ben Machiels et Roald Piqueur (tous membres de FAFL) et Mr Baudart Georgy (LFFA)
Le Président voit qu'une autre approche est prise par les membres du CA Après la dernière réunion du CA de la BAFI, il en sort que les statuts devront être changés car ils ne sont plus aux normes de la loi.
Le Président et Mr Decoo insiste sur le fait que les membres de la BAFL doivent rester maître de l'association et non pas le CA.
Mr Decoo explique le système actuel de vote à la BAFL qui garantit une parité équitable entre les différents acteurs de la BAFL
Le Président explique également que pour l'instant aucuns règlement de championnat ou discipline communs a été établi.
Mr Meysman Frédéric travaille avec Mr Ben Machiels, président de la FAFL, pour établir et rédiger des règlements communs respectant les décrets des différentes régions.
Atomic Amay propose si on peut se préparer à l'AG de la BAFL. If faudrait deux personnes pour récupérer la parité. Atomic Amay comptait proposer quelqu'un
Le Président répond qu'il faut simplement déposer sa candidature à la BAFL. Le Président demande aux clubs d'être présent lors de la prochaine assemblée qui aura lieu le 24 novembre 2018 (lieu et heure encore inconnu) pour défendre efficacement les intérêts de la LFFA. A la demande de Mr Franck Fievet, le Président fera un résumé des changements des statuts de la BAFL et en avisera les membres LFFA.
8)Formation Coaching et Arbitres
Les formations Coaching sont pour l'instant mis sur pause après les changements intervenus avec la Fédération Française de Football Américain,
Le Président espère qu'elles pourront commencer en septembre 2019 car elles seront nécessaires lors des formations de l'ADEPS après la reconnaissance de notre ligue.
Les membres du CA constatent que la formation donnée par la BAFOC est trop compliquée pour des néophytes voulant devenir arbitre.
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Volet B - Suite
Pour y remédier, le Président a contacté Mr Cédric Paelmans pour la BAFOC et a demandé d'organiser des : formations pour débutants avec l'aide du matériel pédagogique de la FFFA. On attend une réponse de la: ! BAFOC
Une formation aura lieu le pour les arbitres bénévoles le 26 et 27 janvier 2018. Elle sera animée par Mr Alexandre Roger, arbitre de la FFFA. D'ici peu, un formulaire d'inscription sera envoyé aux équipes concernées. 9)Développement Youth Tackle Football
Mr Alexandre Deconinck souhaite lancer un concept comparable de notre côté avec les clubs LFFA Ceci serait bénéfique pour les jeunes car le concept se base sur l'expérience des coaches à apprendre aux jeunes les bonnes techniques de Football Américain.
Mr Deconinck fera parvenir aux différents clubs un mil présentant le concept et invitera tout le monde à participer et à voir comment on peut réaliser cette formation pour les jeunes Mail aux clubs pour voir qui veut gérer ça, qui seraient les coaches et on met les jeunes ensemble. Pas ! } assez d'entraide actuellement. Avec ces stages, ça peut faire bouger les choses, ils peuvent apprendre de} : bonnes choses. Ça permet aussi de faire progresser les coaches, Au niveau des lieux : faire une tournante sur: ! les différents sites. Tout doit être discuté.
10)All-Star Team LFFA
Mr Deconinck souhaite également de relancer l'équipe All-Star LFFA. Mr Deconinck fera parvenir aux différents clubs un mail présentant le concept et invitera tout le monde a participer. 11)Cotisation provisoire
Le Président demande si les membres veulent continuer le système de la cotisation provisoire, l'arrêter ou; fixé un montant totale
Mr Decoo Pascal indique que les clubs jeunes ont plus de risques, mais aussi plus de difficultés à mettre la : { garantie. [1 se demande si ce montant aidet-il la communauté ou juste le club ? Doit-on prévoir un montant par} ; club ou un montant pour la ligue ? Accepterait-on de payer pour un autre club ? ! Il demande aussi de vérifier la taxation d'une ASBL. It pense que si le patrimoine d'une asbl excède 25000 i EUR, une potentielle taxation différente serait d'application, ce qui engendrait des frais A la LFFA. ! L'assembiée demande au CA de s'informer et de remettre ce point au prochain CA. ! On demande à tous les clubs de se mettre à niveau, c'est-à-dire que chaque club aient une garantie de : 1500 € i
12) Divers |
Mr Decoo Pascale et Mr Laurent Pfeiffer demandent si ce n'est pas possible d'avoir une application Mangelan sur son GSM. Cela simplifiera, par ex, l'inscription d'un nouveau membre, surtout si ce joueur vient à : l'essai
Le Président informa l'assemblée qu'il espère rentrer le dossier ADEPS mi-novembre A 11h30, l'ordre du jour étant épuisé, le Président de la séance lève celle-ci. Le Président de séance et le rapporteur de séance signe le procès-verbal.
Le Président & rapporteur de séance
Georgy Baudart
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/05/2018
Description :
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Déposé au Greffe au Tribunal
de Commerce de Liège - division Namur
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54* Greffe
| _N° d'entreprise: 0479.788.031
| Dénomination
(en entier): Ligue Francophone de Football Américain
(en abrégé) : L.F.F.A.
! Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège: Rue Docteur Melin, 14 à 5300 Andenne
| Objet de facte : Démission-nominations-approbation des comptes et budget
Erratum - Dans la publication aux Annexes du Moniteur belge n°17054337 du 14/04/2017, il y a lieu apporter les corrections suivantes : la date du 18/03/2017 doit être remplacée par celle du 28/03/2017.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée généraie du 12/11/2017: L'assemblée générale a notamment décidé d'accepter la candidature et de nommer Monsieur Meysman : Frédéric, né le 09/03/1982, domicilié a 7090 Braine-Le-Comte, Rue Henri Neuman, 28/Rez, en qualité: l'administrateur, |
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 31/03/2018 : : |
L'assemblée générale a décidé :
1) d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale du 12/11/2017 et d'acter la réserve émise par les ! ! Waterloo Warriors concernant la nomination de Monsieur Meysman Frédéric, à savoir qu'au moment de sa ! : nomination, sur les cinq personnes composant le Conseil (en ce compirs Monsieur Meysman), deux d'entre ! { elles appartenaient à un même club.
: 2} d'approuver les comptes pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 et pour la période du 01/01/2018 sau 31/03/2018;
: 3) d'approuver le budget prévisionnel 2018 sous réserve pour le nouveau conseil d'administration de:
; présenter un budget adapté aux projets qui seront présentés aux membres; :
: t 4) d'octroyer la décharge à l'ensemble du conseil d'administration pour la période du 01/01/2017 au 1: 31/03/2018;
: 5) d'acter les démissions, en qualité d'administrateur, de Monsieur Dofny Thomas et de Monsieur Bellin +} Mathieu;
6) d'accepter les candidatures et de nommer en qualité d'administrateur :
! 6.1. Monsieur Bozzini Julien, né le 21/02/1982, domicilié à 6001 Charleroi, Rue E. Vandervelde, 41
| 6.2. Monsieur Roger Alain, né le 01/12/1981, domicilié 4 7190 Ecaussinnes, Rue de la Haie, 51 : 6.3. Monsieur De Crits Nicolas, né le 25/06/1982, domicilié à 1457 Walhain, Rue de Libersart, 102 ; 6.4, Monsieur Granado Nicholas, né le 10/09/1991, domicilié à 7000 Mons, Rue de la Cief, 1 box 3
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+ +
va
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beige
MOD22
Volet B - Suite
Le Conseil d'administration se compose à dater du 31/03/2018 comme suit:
a) Monsieur Georges Baudart,
MiantinnsessutdaldentätsepnggeauuädiisEß : Aluressän
©) Monsieur Frédéric Meysman,
d) Monsieur Julien Bozzini,
e) Monsieur Alain Roger,
f) Monsieur De Crits Nicolas,
9) Monsieur Granado Nicholas
| b) Monsieur De Coninck Alexandre,
: Le Conseil d'administration, représenté par Monsieur BAUDART Georges a décidé en date du 12/04/2018 : : de donner mandat à Monsieur Dofny Thomas, avec le pouvoir d'agir seul afin de procéder à toute formalité : généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de "ASBL en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'ASBL auprès des services de la Banque Carrefour des ‘Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la ‚publication des décisions de l'ASBL aux annexes du Moniteur Belge suite à l'assemblée générale du : 31/03/2018. À ces fins le mandataire pourra au nom de l'ASBL, faire toutes déclarations, signer tous documents : et pièces, et en général, faire le nécessaire.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/04/2017
Description : MOD 2.2 ci." Gopie & publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ! En snug em Po@nefteeffier | / : N° d'entreprise : 0479.788.031 Dénomination (en entier): Ligue Francophone de Football Américain (en abrégé): LFFA : Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Square Melin, 14 à 5300 ANDENNE ! Objet de ’acte: Nominations/Démissions/Exclusion Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du TROIS JUILLET 2016 : ' L'assemble générale extraordinaire du 03/07/2016 a décidé : : 1) d'approuver les comptes annuels pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015; 2) d'approuver le budget pour l'année 2016 avec effet rétroactif au 01/01/2016; : 3) d'octroyer la décharge aux adminsitrateurs pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015; : : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du DIX-HUIT MARS 2017 : L'assemblée générale du 18/03/2017 a décidé : ; 1) d'approuver les comptes annuels pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016; : 2) d'approuver le budget pour l'année 2017; i : 3} d'octroyer la décharge aux adminsitrateurs pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016; | : 4) de nommer en qualité d'administrateur Monsieur BELLIN Mathieu, né le 17/12/1975 à 1630 LINKEBEEK: | ï ! 5) d'exclure en qualité de membre effectif l'association sans but lucratif Ardenne-Gaume-Lorraine. : Razorbacks, immatriculée a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.844.991, pour défaut dei ! paiement et de participation aux activités de la LFFA. ! 6) d'interdire aux administrateurs de l'association sans but lucratif Ardenne-Gaume-Lorraine Razorbacks ci-: | dessus mieux qualifiées, affiliés à la LFFA, d'exercer des fonctions similaires au sein d'un club membre de la: | LFFA, sous réserve de la régularisation du paiement des factures échues mais impayées malgré rappel et mise, ‚en demeure. : A dater du 18/03/2017, le Conseil d'administration de la LFFA se compose comme suit : ; ... - Monsieur Dofny Thomas, Administrateur président - Monsieur De Coninck Alexandre, Administrateur vice-président - Monsieur Baudart Georges, Administrateur - Monsieur Bellin Mathieu, Administrateur Fait à Andenne, le DIX-HUIT MARS 2017 Conseil d'administration de la Ligue Francophone de Football Américain a.s.b.l. Représentant valablement l'assocation, Monsieur DOFNY Thomas, en qualité d'administrateur. Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
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