Mise à jour RCS : le 23/05/2026
Little Trucks and Cars
Active
•0762.770.089
Adresse
27 Tienne Robau 6200 Châtelet
Activité
Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
Création
01/02/2021
Dirigeants
Informations juridiques
Little Trucks and Cars
Numéro
0762.770.089
SIRET (siège)
2.312.744.571
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0762770089
EUID
BEKBOBCE.0762.770.089
Situation juridique
normal • Depuis le 01/02/2021
Activité
Little Trucks and Cars
Code NACEBEL
95.313, 95.311, 95.312, 47.811•Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles, Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes), Entretien et réparation général d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Other service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Little Trucks and Cars
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 25.5K | 107.6K | 23.1K |
| EBITDA - EBE | € | 20.3K | 104.4K | 22.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 20.3K | 104.4K | 22.5K |
| Résultat net | € | 15.3K | 83.0K | 18.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -76,309 | 365,088 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 79,46 | 96,978 | 97,391 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 46.6K | 27.9K | 31.0K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -46.6K | -27.9K | -31.0K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 143.3K | 127.9K | 45.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 60,154 | 77,088 | 77,597 |
Dirigeants et représentants
Little Trucks and Cars
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/02/2021
Numéro: 0762.770.089
Cartographie
Little Trucks and Cars
Documents juridiques
Little Trucks and Cars
1 document
si
si
01/02/2021
Comptes annuels
Little Trucks and Cars
3 documents
Comptes sociaux 2023
10/06/2024
Comptes sociaux 2022
18/09/2023
Comptes sociaux 2021
07/07/2022
Établissements
Little Trucks and Cars
1 établissement
Little Trucks and Cars
En activité
Numéro: 2.312.744.571
Adresse: 27 Tienne Robau 6200 Châtelet
Date de création: 01/02/2021
Publications
Little Trucks and Cars
4 publications
Démissions, Nominations
14/02/2024
Siège social
12/07/2023
Description:
Mod DOG 18,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribune! de l'Entreprise du Halnaut
Rose : Division Charleroi ad
= | zum *23089769* Le Giaréer
NT N° d'entreprise : 0762770089 = = 8 Nom
(en entier) : Little Trucks and Cars
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Cité Forte Taille n°9, Boîte 3, 6110 Montigny-le-Tilleul
Obiet de l'acte : Changement de siège social
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège social le 31/05/2023, à 10 heures,
L’assemblée générale est ouverte 4 10 heures, sous la présidence de Monsieur El-Kharbouchi Samir
La totalité des membres étant représentée, le président déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant :
1.Changement du siège social.
Après examen successif des points figurant à l’ordre du jour, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes, et ce à l'unanimité :
1.L'assemblée accepte le changement du siège social :
-Ancienne adresse : Cité Forte Taille n°9, Boîte 3, 6110 Montigny-ie-Tilleul
-Nouvelle adresse : Tienne Robau n°27, 6200 Châtelet
Le changement prend effet à partir du 8 mai 2028,
L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 10h30.
Le président
El-Kharbouchi Samir
1
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
15/07/2022
Description:
Mod DOC 19.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
En Division Charlerol
07 UL. 2022)
Le Grsffier ;
N° d'entreprise : 0762 770 089
Norn
{en entien : Little Trucks and Cars
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue de Gozée 212, 6110 Montigny-le-Tiileul
Obiet de l'acte : Changement de siège social
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
qui s'est tenue au siège social le 08/06/2022, à 18 heures.
L'assemblée générale est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Giambra Jeremy
La totalité des membres étant représentée, la Présidente déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement sur l'ordre du jour suivant :
1.Changement du siège social.
Après examen successif des points figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes, et ce à l'unanimité :
1.L'assemblée accepte le changement du siège social :
-Ancienne adresse : Rue de Gozée 212, 6110 Montigny-le-Tilleut
-Nouvelle adresse : Cité Forte Taille 9 Boite 8. 8110 Montigny le tilleul
Le changement prend effet à partir du 8 juin 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, l'Assembiée est levée à 18h30.
Le président
Giambra Jeremy
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
03/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Little Trucks and Cars
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gozée 212
: 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’un acte avenu par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE - Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5 , le 1/2/2021, il résulte que Monsieur EL- KHARBOUCHI Samir, né à Anderlecht le 5 février 1982 domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Petit Bois(HSH), 6 et Monsieur GIAMBRA Jeremy, né à Anderlecht, le 15 janvier 1987, domicilié à 7060 Soignies, Chemin des Théodosiens, 33 ont constitué entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Little Trucks and Cars », ayant son siège à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée, 212, aux capitaux propres de départ de VINGT SEPT MILLE EUROS (27.000,00€) et déclaré souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de DEUX CENT SEPTANTE EUROS (270,00€) chacune, comme suit :
- par Monsieur GIAMBRA Jeremy: 50 actions, soit pour 13.500,00 euros - par Monsieur EL-KHARBOUCHI Samir: 50 actions, soit pour 13.500,00 euros
1. ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit VINGT SEPT MILLE EUROS (27.000,00€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Little Trucks and Cars».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne .
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
*21307756*
Déposé
01-02-2021
0762770089
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* l’achat, la vente, le leasing, la location de véhicules à moteur neuf ou d’occasion (voitures, camionnettes, moto, camions,...) ;
* la réparation, la carrosserie, les entretiens et la mécanique générale des véhicules à moteur ; *Toute opération relative au transport de voyageurs en général et notamment au transport urbain ou suburbain de voyageurs,
*Tout opération relative au transport de voyageurs par taxi
*La location de véhicule avec ou sans chauffeur ;
*Toute opération de transports de fret, de marchandises et objets de toute nature, par voies routières, maritimes, fluviales, ferroviaires et aériennes; la gestion et l'exploitation d'entrepôts de marchandises sur toutes superficies couvertes ou non.
*Toutes activités terminales relatives au transport de fret et de marchandises, notamment les manutentions et opérations connexes à celles-ci relatives au chargement, déchargement, contrôle, pesage, surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt, stockage, gestion de stocks, prise et remise à domicile.
*toutes activités d’exploitation de car-wash, et nettoyage de tous véhicules. *Toute opération de déménagement de biens et marchandises par tous moyens généralement quelconques.
* toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment : -l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion (notamment dans le cadre de l’activité de syndic), l'exploitation, l'échange, de tous biens immobiliers, -la réalisation de travaux d'expertises immobilières,
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
-l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de fabrique, brevets, inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus généralement le commerce sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel, en ce compris tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaire ou utile à l'exercice de son objet social.
* toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement traitées par les sociétés de financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de crédits au moyen de fonds propres ou non, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garan-ties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit), et toutes opérations généralement quelconque d’intermédiaire commercial et d’intermédiaire de crédit ; * La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en matière d'études de marché, de redressement de sociétés en difficultés, en matière d'investissements, en matière de recherche de personnel, en matière de formation ou d'organisation de la formation des gestionnaires dirigeants ou cadres des entreprises, sociétés ou associations. *La vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises aux présentes. *La conception et l'organisation d'événements
*La constitution de réseaux d'influence nationaux, régionaux et internationaux. *Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance, d'administration et de gestion de sociétés;
*La location et l’exploitation de locaux ou de salles y compris de banquet ou réception , avec ou sans matériel ou fourniture.
*L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement quelconques ; l'organisation de coktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger. *L’activité de restauration
*L’activité de traiteur et de service traiteur , en magasin, surface commerciale ou à domicile *Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché.
*la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat, etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport, dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires, télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
1. action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
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intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Article 15. Tenue et convocation
1.
est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’ une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
1. bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année 2022
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée, 212
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur GIAMBRA Jeremy, ici présent et qui accepte.
- Monsieur EL-KHARBOUCHI, Samir ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré .
Pouvoirs
Monsieur Raimondo Giambra , gérante de la Fiduciaire SATC Comptables Fiscalistes à 1853 Strombeek-Bever, Grimbersesteenweg 202ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
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qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche , le 1/2/2021
Pol DECRUYENAERE- Notaire
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