Mise à jour RCS : le 29/05/2026
LIZY Belgium
Active
•0747.501.103
Adresse
18 Place Eugène Flagey 1050 Ixelles
Activité
Activités de programmation informatique
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
19/05/2020
Informations juridiques
LIZY Belgium
Numéro
0747.501.103
SIRET (siège)
2.329.785.689
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0747501103
EUID
BEKBOBCE.0747.501.103
Situation juridique
normal • Depuis le 19/05/2020
Activité
LIZY Belgium
Code NACEBEL
62.100, 46.180, 62.900, 46.711, 62.200, 63.910, 47.811, 77.110•Activités de programmation informatique, Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Autres activités de service informatique, Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Activités de portail de recherche sur le web, Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, administrative and support service activities
Finances
LIZY Belgium
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 5.6M | 903.1K | -232.9K |
| EBITDA - EBE | € | -1.9M | -2.3M | -1.1M |
| Résultat d’exploitation | € | -1.9M | -2.3M | -1.1M |
| Résultat net | € | -3.4M | -2.6M | -1.2M |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 521,125 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -34,167 | -258,332 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 252.7K | 324.8K | 261.7K |
| Dettes financières | € | 34.2M | 13.4M | 3.9M |
| Dette financière nette | € | 33.9M | 13.1M | 3.6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -17,701 | -5,613 | -3,235 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 6.1M | 5.5M | -391.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -60,155 | -291,828 | 0 |
Dirigeants et représentants
LIZY Belgium
5 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 07/06/2024
Numéro: 0795.086.135
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 10/05/2022
Numéro: 0727.966.291
Qualité: Administrateur
Depuis le : 12/02/2021
Numéro: 0747.501.103
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/05/2020
Numéro: 0747.501.103
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/05/2020
Numéro: 0747.501.103
Cartographie
LIZY Belgium
Documents juridiques
LIZY Belgium
8 documents
COO.Lizy.18.05.2020
COO.Lizy.18.05.2020
18/05/2020
Lizy.coo 04.03.2022
Lizy.coo 04.03.2022
04/03/2022
Lizy.coo 14.02.2023
Lizy.coo 14.02.2023
14/02/2023
Lizy - coordination 15.10.2021
Lizy - coordination 15.10.2021
15/10/2021
Lizy.coo 10.06.2020
Lizy.coo 10.06.2020
10/06/2020
Lizy.coo 12.02.2021
Lizy.coo 12.02.2021
12/02/2021
Lizy - coordination 27.11.2023
Lizy - coordination 27.11.2023
27/11/2023
LIZY Belgium.coo 07.06.2024
LIZY Belgium.coo 07.06.2024
07/06/2024
Comptes annuels
LIZY Belgium
4 documents
Comptes sociaux 2023
24/05/2024
Comptes sociaux 2022
26/06/2023
Comptes sociaux 2021
31/05/2022
Comptes sociaux 2020
11/08/2021
Établissements
LIZY Belgium
2 établissements
2.329.785.689
En activité
Numéro: 2.329.785.689
Adresse: 18 Place Eugène Flagey 1050 Ixelles
Date de création: 12/01/2022
Lizy
Fermé
Numéro: 2.304.203.425
Adresse: 29 Rue du Belvédère 1050 Ixelles
Date de création: 19/05/2020
Publications
LIZY Belgium
10 publications
Statuts, Divers
18/06/2025
Divers, Capital, Actions
15/12/2023
Statuts, Dénomination, Démissions, Nominations
12/06/2024
Démissions, Nominations
30/11/2023
Statuts, Démissions, Nominations
19/02/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze février deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION : Rapport sur la justification de la modification proposée à l'objet de la Société.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des statuts et de le remplacer, tel que repris-ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits attachés aux classes d'actions.
Rapport
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier les articles 16, 20 et 34 des statuts et de les remplacer, tels que repris-ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée. TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de (i) corriger certaines coquilles et fautes d'orthographe et renuméroter une partie des articles et (ii) les mettre en concordance avec les résolutions prises, et plus précisément modification des articles 3, 16, 20 et 34 (renuméroté 33) des statuts.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
(...)
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Lizy". Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
*21311506*
Déposé
17-02-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• la création et le développement d'une plateforme digitale de leasing des voitures de toute nature ; • l'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrats de location pour professionnels et particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits renouvelables, facilités de caisse, etc. ;
• tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ; • l'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ; • l'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces acquisitions ;
• le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants, de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ; • le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que, sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à l'horticulture et agriculture, la fourniture d'accessoires de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportant ; • la gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
• l'accueil, le contrôle et le stockage de véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le compte de tiers ;
• la création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; • la fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; • la création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ;
• la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; • l'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure ; • la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité ;
• tous services d'assurances dans tous domaines liés à la mobilité, en tant qu'agent ou intermédiaire d'assurances ;
• l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le système de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En contrepartie des apports, neuf mille cinq cent une (9.501) actions, dont quatre mille cinq cent (4.500) actions ordinaires (les " Actions Ordinaires "), et cinq mille une (5.001) actions préférentielles (les " Actions Préférentielles "), sans désignation de valeur nominale, ont été émises. (...)
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 16. Composition de l'Organe d'Administration
La société est administrée par un Organe d'Administration composé d'au moins quatre (4) administrateurs, y compris :
- deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des Actions Ordinaires (les " Administrateur(s) Fondateur(s) ") ; et
- deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des Actions Préférentielles (les " Administrateur(s) Investisseur(s) ").
Tout autre administrateur sera élu par l'assemblée générale de la société à la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci-dessous) (l'/les " Administrateur(s) C "). L'Organe d'Administration aura le droit, à sa seule discrétion, de désigner un ou plusieurs observateurs ad hoc sans droit de vote à l'Organe d'Administration (les " Observateurs "). Les Observateurs auront les mêmes obligations fiduciaires à l'égard de la société qu'un Administrateur (confidentialité, discrétion, action dans l'intérêt social, etc.).
Chaque sous-comité de l'Organe d'Administration, s'il y a lieu, comprendra des Administrateurs approuvés par l'Organe d'Administration et comprendra au moins un Administrateur Investisseur. Article 17. Vacance
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur avant l'expiration de son mandat, le droit de le remplacer sera dévolu au(x) Actionnaire(s) qui avait initialement proposé cet Administrateur. Le(s) même(s) Actionnaire(s) aura (auront) également le droit de demander la révocation du (des) Administrateur(s) élu(s) sur sa (leur) proposition et, le cas échéant, de proposer au moins 2 nouveaux candidats pour le remplacement de cet Administrateur. Dans un tel cas, les Actionnaires s'efforceront, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la prochaine réunion de l'Organe d'Administration, d'obtenir cette révocation et, le cas échéant, ce remplacement. Article 18. Présidence
L'Organe d'Administration nomme parmi les Administrateurs Investisseurs un président (le " Président "). L'Organe d'Administration peut en tout temps démettre ce président de ses fonctions. Conformément aux dispositions de la Convention de Souscription et d'Actionnaires, le Président disposera d'une voix prépondérante.
Article 19. Réunions
L'Organe d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de deux (2)
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administrateurs agissants conjointement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et en tous les cas quatre (4) fois par exercice financier (ou à une fréquence moindre établie par l'Organe d'Administration).
Les réunions de l'Organe d'Administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux Administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Les convocations sont faites par e-mail. Les convocations seront faites par lettre aux personnes dont la société ne connait pas l'adresse électronique, le même jour que les convocations par e-mail. L'ordre du jour de chaque réunion de l'Organe d'Administration et les documents à l'appui (si possible) seront distribués par le Président ou les Administrateurs convoquant cette réunion au moins sept (7) jours civils complets avant le début de la réunion de l'Organe d'Administration. Si tous les membres de l'Organe d'Administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 20. Délibérations
Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Organe (comme définie ci- dessous), l'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et à condition qu'au moins un Administrateur Fondateur et un Administrateur Investisseur soient présents.
Tout Administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, procuration pour le représenter à une réunion de l'Organe d'Administration et y voter en ses lieu et place, étant entendu qu'aucun Administrateur ne peut représenter plus d'un autre Administrateur.
Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Organe (comme définie ci- dessous), au cas où un nombre de membres de l'Organe d'Administration, ne représentant pas la moitié de ses membres est présent et/ou l'Administrateur Fondateur ou l'Administrateur Investisseur n'est pas présent, une deuxième réunion de l'Organe d'Administration sera convoquée conformément à l'article 19 de ces statuts et à l'article 21 de la Convention de Souscription et d'Actionnaires et les membres présents ou représentés à une telle deuxième réunion formeront un quorum valable pour décider sur les points à l'agenda avec une majorité simple des voix. Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Organe (comme définie ci- dessous) ou des lois impératives applicables, les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix (i.e. avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions ne sont pas considérées comme un vote exprimé). Chaque Administrateur dispose d'une voix, mais peut exprimer, en plus de sa propre voix, autant de voix qu'il dispose de procurations de ses collègues Administrateurs.
Si les Administrateurs Investisseurs présents ou représentés votent dans un sens opposé à celui des Administrateurs Fondateurs présents ou représentés d'autre part, ou en cas d'autre situation de blocage, le ou les Administrateur(s) C se rallieront, dans l'intérêt de la Société, au vote émis par le président de l'Organe d'Administration, lequel a voix prépondérante, de manière telle que la position exprimée par le président soit adoptée. Tout Administrateur présent ou représenté peut toutefois, dans ce cas de figure, demander que la décision soit prise lors d'une deuxième réunion de l'Organe d'Administration, lors de laquelle la décision sera définitivement adoptée de la manière précitée. Les décisions ou actions suivantes de la société et/ou une de ses Filiales ou relatives à la société et/ou à une de ses Filiales (directement ou indirectement, par amendement, fusion, regroupement ou autrement), requièrent la majorité simple des votes exprimés, où au moins septante pourcent (70%) des Administrateurs sont présents et/ou représentés, y inclus l'approbation par au moins un Administrateur Investisseur et un Administrateur Fondateur (la " Majorité Qualifiée de l'Organe ") : (i) l'approbation du Business Plan Annuel ou toute modification substantielle de ce Business Plan Annuel ;
(ii) la vente ou la Cession de (quasi) tous les actifs importants ou une partie importante des actifs de la société importants de la société ou d'une de ses Filiales ou la cession ou la dilution des participations de la société, directement ou indirectement, dans l'une de ses Filiales (autre que celles qui sont décrites dans le Business Plan Annuel) ;
(iii) l'approbation de tout (dés)investissement, endettement, prêt, garantie et/ou financement des activités de la société et de tiers d'une valeur supérieure à cinquante mille euros (€ 50.000) (autre que ceux qui sont décrits dans le Business Plan Annuel) ;
(iv) toute opération ou série d'opérations par lesquelles la société ou l'une de ses Filiales acquiert une autre société, y compris l'acquisition de titres d'une autre société, ou l'acquisition de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d'une autre société (autre que celles qui sont décrites dans le Business Plan Annuel) ;
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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(v) tout changement substantiel (dont la substantialité doit être évaluée de bonne foi par l'Organe d'Administration) dans la nature des activités de la société et/ou de l'une de ses Filiales telles que définies dans le Business Plan Annuel ;
(vi) l'ouverture ou le règlement par la société ou l'une de ses Filiales de toute procédure judiciaire ou d'arbitrage (autre que le recouvrement de créances de routine) d'une valeur supérieure à cinquante mille euros (€ 50.000);
(vii) toute entrée dans une transaction substantielle conclue par la société ou l'une de ses Filiales (dont la substantialité doit être évaluée de bonne foi par l'Organe d'Administration) en dehors du cours normal des affaires, autrement qu'à des conditions de pleine concurrence (et autre que celles qui sont décrites dans le Business Plan Annuel) ;
(viii) la conclusion, la modification et/ou la résiliation de tout accord conclu entre la société (ou l'une de ses Filiales), ses dirigeants, administrateurs ou actionnaires (ou des personnes qui leur sont liées) (autre que celles qui sont décrites dans le Business Plan Annuel), étant entendu, pour éviter tout doute, que qu'en cas de conflit d'intérêt d'un Fondateur (comme définie par le Code des sociétés et des associations), tel Fondateur ne sera pas autorisé à participer aux délibérations de l'Organe d'Administration et ne sera pas autorisé à émettre un vote concernant la décision concernée ; (ix) toute décision relative à la distribution des produits (y compris une distribution des dividendes intérimaires) et l'approbation de la proposition à l'assemblée générale de distribuer des dividendes et des primes ;
(x) la nomination, les conditions de cette nomination (y compris la rémunération), les pouvoirs, la rémunération et le licenciement des employés de la société et/ou de ses Filiales, autres que les Fondateurs ;
(xi) l'émission de Titres de toute catégorie ou d'obligations convertibles, de Droits de Souscription ou d'autres instruments qui peuvent donner à leur détenteur le droit de recevoir, d'acquérir ou de souscrire des Actions de la société autres que des options ou des Droits de Souscription ESOP octroyés dans le cadre d'un plan d'option sur actions préalablement approuvé ; (xii) les décisions relatives à l'annulation de toute suspension des droits de vote attachés aux Actions émises ;
(xiii) toute modification dans la composition ou la rémunération de la direction ou des employés clés et/ou des principaux contracteurs indépendants de la société et/ou de l'une de ses Filiales, autres que les Fondateurs ;
(xiv) l'établissement et l'approbation du projet de comptes annuels et, le cas échéant, du rapport annuel, qui doit être soumis à l'assemblée générale ;
(xv) toute proposition ou recommandation aux actionnaires concernant les modifications des statuts ; et
(xvi) la conclusion de tout accord, obligation, promesse ou engagement qui donnent lieu à des transactions telles que décrites ci-dessus.
Article 22. Conflits d'intérêts
Les dispositions reprises à l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations s'appliqueront le cas échéant.
Article 23. Procès-verbaux
Les délibérations de l'Organe d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 24. Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Article 25. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué (Chief Executive Officer) ;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'Organe d'Administration fixe les attributions respectives.
L'Organe d'Administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'Organe d'Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats des personnes à qui il confère les délégations.
Article 26. Indemnités
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'Administrateur est non rémunéré.
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Article 27. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 28. Représentation - actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par l'Organe d'Administration.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 29. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires, le deuxième mardi du mois de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant. (...)
Article 30. Admission à l'assemblée générale
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois (3) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit envoyé au siège de la Société, l'Organe d'Administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de Titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la Société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué, le cas échéant, les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 31. Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'Actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant le pouvoir de représentation. Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Article 32. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Toutes les classes d'Actions voteront ensemble en tant qu'une classe d'Actions, sur une base convertie, et non en tant que classe distincte, sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci- dessous).
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
Article 33. Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
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accord à l'unanimité à cet effet.
Sans préjudice des exigences de quorum plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si les actionnaires représentant la moitié du nombre d'Actions sont présents ou représentés, et à condition qu'au moins un détenteur d'Actions Ordinaires et un détenteur d'Actions Préférentielles soient présents ou représentés. Au cas où le quorum précité n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée conformément à l'article 29 de ces statuts et à l'article 21 de la Convention de Souscription et d'Actionnaires et les membres présents ou représentés à une telle deuxième réunion formeront un quorum valable pour décider sur les points à l'agenda avec une majorité simple des voix, sauf si les lois sur les sociétés exigent un quorum plus strict.
Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci- dessous) et des exigences de majorité plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, (i.e. avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions ne sont pas considérées comme un vote exprimé).
Les décisions ou actions suivantes de la Société et/ou une de ses Filiales ou relatives à la Société et/ou à une de ses Filiales (directement ou indirectement, par amendement, fusion, regroupement ou autrement), requièrent une majorité simple des votes exprimés par (cumulativement) les détenteurs (i) d'au moins septante pourcent (70%) des Actions, et (ii) une majorité simple des votes exprimés par les détenteurs d'Actions Préférentielles ainsi qu'une majorité simple des votes exprimés par les détenteurs d'Actions Ordinaires (la " Majorité Qualifiée de l'Assemblée ") : (i) toute modification ou tout changement des droits, préférences, privilèges ou pouvoirs des Actions Ordinaires et/ou des Actions Préférentielles, ou des restrictions prévues à leur profit ; (ii) l'octroi de droits d'inscription ayant priorité de rang sur les droits des Actions Ordinaires et/ou des Actions Privilégiées ;
(iii) toute fusion, regroupement, acquisition ou opération similaire de la Société avec une ou plusieurs autres sociétés dans lesquelles les actionnaires de la Société avant une telle opération, ou une série d'opérations, détiendraient des actions représentant moins de la majorité des droits de vote des actions en circulation de la société survivante immédiatement après cette opération, ou série d'opérations ;
(iv) la dissolution ou la liquidation de la Société ;
(v) l'approbation de tout plan de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des employés lié aux actions de la Société ou de l'une de ses Filiales ou de toute modification apportée à tout plan de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des employés lié aux actions, y compris toute augmentation du nombre d'actions disponibles en vertu desdits plans ; (vi) toutes propositions de modification ou de refonte des statuts ;
(vii) l'augmentation ou la diminution des réserves d'actifs nets (non) distribuables de la Société, à l'exception d'une augmentation de celles-ci à la suite de l'exercice des Droits de Souscription Préférentiels Anti-Dilution et des Droits de Souscription ESOP ; ou l'octroi à l'Organe d'Administration de l'autorisation d'augmenter les réserves d'actifs nets (non- distribuables) de la Société au sens de l'article 5 :134 du Code des sociétés et des associations (et son renouvellement) ; (viii) l'autorisation ou l'émission de Titres, à l'exception de l'émission d'Actions dans le cadre de l'exercice de Droits de Souscription Préférentiels Anti-Dilution ou de Droits de Souscription ESOP ; (ix) l'autorisation ou l'émission d'un instrument convertible ou de Droits de Souscription, ou de toute autre option ou autre droit d'acquérir des Actions (y inclus par le biais d'un programme de stock- options pour les employés), autres que dans le cadre du régime ESOP ; (x) la suppression ou la restriction du droit de souscription préférentiel des actionnaires tel que définie à l'article 8 de ces statuts ;
(xi) l'approbation des comptes annuels de la Société ou de ses Filiales, la modification de la date de référence des comptes annuels et l'approbation des modifications des règles de comptabilité et d'évaluation appliquées par la Société ;
(xii) l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;
(xiii) la déclaration, la distribution, ou le paiement de tout dividende de la société, et, en général, l'adoption de toute résolution relative à la déclaration, au paiement ou à la distribution des profits ; et toutes les opérations prescrites par le Code des sociétés et des associations ou toute autre disposition légale ou réglementaire applicable et/ou les opérations qui requièrent une proposition spécifique, auquel cas un rapport spécial doit être présenté aux actionnaires, y compris les opérations concernant un apport en nature et/ou la suppression du droit de préférence à l'occasion d'apports (supplémentaires), d'émissions de Titres, de distributions de bénéfices/réserves, , de procédures d'alarme au sens de l'article 5:153 du Code des sociétés et des associations, les fusions, scissions et/ou opérations équivalentes au sens du Code des sociétés et des associations ; et (xiv) la nomination de tout Administrateur C.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
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semaines au plus par l'Organe d'Administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée.
Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES Article 35. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Article 36. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième des capitaux propres indisponibles ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut, sous sa propre responsabilité et sur la base d'une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux (2) mois, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement. Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 38. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Article 39. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
Article 40. Distribution préférentielle dans le cadre d'un Exit
En cas d'Exit de la société, les détenteurs d'Actions Préférentielles seront remboursés conformément à ce qui suit :
1. en cas d'Exit, les détenteurs d'Actions Préférentielles auront le droit (à leur entière discrétion) (i) de convertir leurs Actions Préférentielles en Actions Ordinaires, une Action Ordinaire devant être livrée pour chaque Action Préférentielle convertie (ce ratio pouvant être rajusté pour tenir compte de tout dividende en actions, du fractionnement des actions, d'un regroupement, d'un reclassement ou d'un autre événement similaire entraînant une modification de la structure actionnariale de la Société à l'égard de ces Actions), sur notification écrite à la Société (la " Notification de Conversion "), ou (ii) de disposer des Actions Préférentielles, le produit étant divisé comme prévu aux paragraphes 2 à 5 ci-dessous ;
2. si en cas de réalisation d'un Exit, et lorsque le détenteur d'Actions Préférentielles aura choisi de céder les Actions Préférentielles, conformément au paragraphe 1 ci-dessus, la distribution du produit de cet Exit (i.e. la Considération de la Vente) au pro rata entre les Actionnaires (sur une base pari passu) aura pour conséquence que les détenteurs d'Actions Préférentielles recevront un montant par Action Préférentielle :
(i) excédant le montant de la Preferred Exit Preference : les détenteurs d'Actions Préférentielles auront droit à ce montant excédant ;
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(ii) en dessous ou égal à la Preferred Exit Preference : les détenteurs d'Actions Préférentielles recevront un montant par Action Préférentielle égal à la Preferred Exit Preference ; 3. après paiement intégral aux détenteurs d'Actions Préférentielles conformément au paragraphe 2 ci-dessus, le produit de cet Exit restant (s'il en est) sera distribué exclusivement aux détenteurs d'Actions Ordinaires sur une base pari passu, chacun au pro rata du nombre d'Actions Ordinaires qu'ils détiennent les uns envers les autres ;
4. si le produit de l'Exit disponible aux fins de distribution est insuffisant pour payer aux détenteurs d'Actions Préférentielles leur préférence complète, conformément au paragraphe 2 ci-dessus, les détenteurs d'Actions Préférentielles se partageront un montant au pro rata et sur base pari passu entre eux dans toute distribution du produit, proportionnellement aux montants respectifs qui seraient autrement payables à l'égard de ces Actions Préférentielles qu'ils détiendraient lors de telle distribution si la préférence payable à l'égard de ces Titres était intégralement payée, et ce, jusqu'à ce qu'il n'existe plus de produits de l'Exit ;
5. tout contrat d'acquisition relatif à un Exit qui prévoit une considération entiercée ou une autre considération conditionnelle (y compris, sans restriction, une considération mise en main tierce ou conservée à titre de retenue pour être disponible en règlement d'une indemnisation ou d'obligations semblables relatif à cet Exit) (la " Considération Supplémentaire ") doit prévoir que l'attribution de ces montants conditionnels tient dûment compte de la Preferred Exit Preference. Une disposition dans ce contrat d'acquisition devra être prévue selon laquelle a) la portion de cette considération qui n'est pas une Considération Supplémentaire (cette partie, la " Considération Initiale ") sera répartie entre les détenteurs de Titres conformément aux paragraphes 2 à 4 comme si la Considération Initiale était la seule considération payable dans le cadre de cet Exit, et (b) toute Considération Supplémentaire qui devient payable aux détenteurs de Titres à la réalisation de ces éventualités sera répartie entre les détenteurs de Titres conformément aux paragraphes 2 à 4 après la prise en compte du paiement antérieur de la Considération Initiale dans le cadre de la même opération ; 6. si la Considération de la Vente comprend : (i) tout actif ou produit autre qu'en espèces (y compris, notamment, les Titres devant être émis au plus tard à la réalisation de la cession des Actions aux termes du contrat d'acquisition) (la " Considération Autre qu'en Espèces ") ; et/ou (ii) tout actif ou produit reporté et/ou éventuel (la " Considération Différée ") alors la Considération Autre qu'en Espèces et la Considération Différée seront distribuées à tous les détenteurs de Titres pro rata dans les mêmes proportions, sauf si les détenteurs de Titres en conviennent autrement. Les articles 40.2 à 40.4 s'appliqueront à cette Considération Autre qu'en Espèces et à cette Considération Différée d'une manière dont l'Organe d'Administration et une Majorité Investisseur (agissant chacun de bonne foi) pourraient convenir qu'elle est raisonnable (y compris, notamment, quant à la valeur en espèces de ces actifs ou produits et/ou au moment de leur paiement ou distribution) et en l'absence d'un tel accord, d'une manière qu'un Auditeur pourra, aux frais de la Société, juger raisonnable à son avis. En l'absence de fraude ou d'erreur manifeste, un tel accord entre l'Organe d'Administration et une Majorité Investisseur (ou la décision de l'Auditeur, selon le cas) sera définitif et exécutoire pour toutes les parties.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Démission et nomination d'administrateurs. I. L'assemblée prend acte de la démission de Lab Box SA/NV, prénommée, de sa qualité d'administrateur, avec effet le 5 février 2021 et lui octroie la décharge provisoire pour l'exercice de ses fonctions jusqu'à la prise d'effet de sa décision et s'engage à mettre la confirmation de cette décharge à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale annuelle de la Société. Une copie de sa lettre de démission restera ci-annexée.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de la Société, et ce pour une durée indéterminée :
- Monsieur COLMANT Quentin, domicilié à 3080 Tervueren, Moorselboslaan 10. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. III. L'organe d'administration est désormais composé de cinq (5) membres, élus comme suit : - Monsieur HEYMANS Sam, prénommé, nommé lors de la constitution de la société par acte du 18 mai 2020 pour une durée indéterminée (également administrateur-délégué) ; - Monsieur CASTUS Vincent, prénommé, nommé lors de la constitution de la société par acte du 18 mai 2020 pour une durée indéterminée ;
- Monsieur GRANDFILS Michaël Michel Marcel, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 33, nommé par l'assemblée générale de la société par acte du 10 juin 2020 pour une durée indéterminée ; - Monsieur SEGHIN Maxime Jacques Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten- Noode, rue Botanique 4, nommé par l'assemblée générale de la société par acte du 10 juin 2020 pour une durée indéterminée ; et
- Monsieur COLMANT Quentin, prénommé, nommé par la présente assemblée générale pour une
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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durée indéterminée (également administrateur-délégué à la suite de la décision en ce sens du conseil d'administration du 8 février 2021).
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maïka Bernaerts, Brieuc Habets, Julie-Anne Delcorde ou tout avocat du cabinet d'avocat LIME, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de la Senne 19, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport de l'organe d'administration établi en application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, un copie de la lettre de démission de Lab Box SA/NV, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter Van Melkebeke
Notaire
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Divers
21/02/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 18
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DIVERS
Ce jour, le quatorze février deux mille vingt-trois.
(...)
Le soussigné, Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place Eugène Flagey 18, ci-après dénommée la "Société", tenue le 4 mars 2022 devant son ministère, concernant entre autres l’augmentation des capitaux propres de la Société par apport supplémentaire en nature et en numéraire contient une erreur matérielle relative dans le nombre d’actions émises en contrepartie de l’apport supplémentaire en numéraire et par conséquent dans le nombre total d’actions représentant les apports de la Société, en mentionnant aux pages 10 et 13 du procès-verbal précité que 6.123 actions nouvelles ont émises en échange de l’apport supplémentaire en numéraire alors que 4.762 actions nouvelles ont émises en échange de l’apport supplémentaire en numéraire et que le nombre total d’actions s’ élève par conséquent à 15.624 et non à 16.985.
Par conséquent, il y a lieu de lire l’article 5 des statuts comme suit:
"En contrepartie des apports, la Société a émis quinze mille six cent vingt-quatre (15.624) Actions, dont les droits et obligations y attachés sont identiques pour chacune des Actions.". (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
*23315907*
Déposé
17-02-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
30/03/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 18
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11 S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place Eugène Flagey 18, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. classes d'actions
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Suppression des classes d'actions existantes. L'assemblée décide de supprimer toutes les classes d'actions existantes de sorte que les capitaux propres de la Société sont désormais représentés par 9.501 actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier et de remplacer les dispositions statutaires y afférentes, telles que reprises dans la douzième résolution.
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NATURE
TROISIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants: - (...)
- Rapport du commissaire examinant la description de l'apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes, établi en application des articles 5: 121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations. (...)
Conclusions
Le rapport précité du commissaire en date du 4 mars 2022, établi par la société à responsabilité limitée KPMG, Réviseurs d'Entreprises, société à responsabilité limitée, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.122.548 (RPM Bruxelles, section néerlandophone), représenté par Mr Alexis Palm, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément aux articles 5:133 §1 et 5:121 §1 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la Société LIZY SRL dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 22 février 2022. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
*22320943*
Déposé
28-03-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section " Responsabilités du commissaire relatives à l'apport en nature et à l'émission d'actions nouvelles ". Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet de rapport de l'organe d'administration à la date du 2 mars 2022 et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter;
- l'évaluation appliquée par les parties; et
- le mode d'évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation retenu par les parties pour l'apport en nature conduit à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins au nombre d'actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle de l'apport en nature consiste en 1.361 actions de la Société. Les nouvelles actions:
- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de LIZY SRL; - participeront aux résultats de LIZY SRL à partir de la date de l'acte notarial; Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration conformément à l' article 5:121 §1 du Code des sociétés et des associations, lequel rapport contient la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
No fairness opinion
Conformément aux articles 5 :133 §1 et 5 :121 § 1 du CSA ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness opinion").
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre mission.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature et à l'émission de nouvelles actions.
L'organe d'administration est responsable :
- d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
- de la description et de l'évaluation motivée de l'apport en nature;
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie;
- de la justification du prix d'émission;
- la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits d'affiliation des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à l'apport en nature et à l'émission de nouvelles actions Le commissaire a la responsabilité:
- d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de l'apport en nature; - d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet; - d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. Le commissaire est également responsable de l'examen des données comptables et financières - contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits d'affiliation des actionnaires - afin de vérifier qu'elles sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
L'étendue de notre examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur les données comptables et financières.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la Société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
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Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été préparé en application des articles 5:133 §1 et 5:121 §1 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de l'augmentation du capital de la société LIZY SRL par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Liège, le 4 mars 2022
KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
Alexis Palm Réviseur d'Entreprises".
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.500.516,11 EUR, par un apport en nature et par l'émission de 1.361 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport par la société anonyme Lab Box, de sa créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans les rapports précités. (...)
2. En rémunération de cet apport sont attribuées à Lab Box SA, les nouvelles actions, entièrement libérées.
(...)
HUITIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 7.000.187,62 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 4.762 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 1.470,01 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 7.000.187,62 EUR. L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 2 mars 2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
MODIFICATION DES STATUTS
DOUZIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises (suppression des classes d'actions et émission de nouvelles actions) et avec la convention d'actionnaires conclue le 4 mars 2022.
Un extrait du nouveau texte des statuts sera rédigé comme suit :
(...)
Forme et dénomination
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Lizy". Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• la création et le développement d'une plateforme digitale de leasing de voitures de toute nature ; • l'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrats de location pour professionnels et particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits renouvelables, facilités de caisse, etc. ;
• tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ; • l'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ; • l'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces acquisitions ;
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• le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants, de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ; • le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que, sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à l'horticulture et à l'agriculture, la fourniture d'accessoires de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportent ; • la gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
• l'accueil, le contrôle et le stockage de véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le compte de tiers ;
• la création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; • la fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; • la création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ;
• la réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; • l'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure ; • la recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité ;
• tous services d'assurances dans tous domaines liés à la mobilité, en tant qu'agent ou intermédiaire d'assurances ;
• l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. La Société a également comme objet :
a) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, sous le système de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; b) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État ;
c) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La Société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
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En contrepartie des apports, la Société émet seize mille neuf cent quatre-vingt-cinq (16.985) Actions, dont les droits et obligations y attachés sont identiques pour chacune des Actions. (...)
Composition de l'Organe d'Administration
La Société est administrée par un Organe d'Administration composé de cinq (5) administrateurs qui seront nommés pour une durée indéterminée, y compris :
- deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des Fondateurs (les " Administrateur(s) Fondateur(s) ") ;
- un (1) administrateur qui sera élu sur proposition de Lab Box (l' " Administrateur Lab Box ") ; - un (1) administrateur qui sera élu sur proposition de Alychlo (l' " Administrateur Alychlo ") ; et - un (1) administrateur, certifié pour agir en cette qualité conformément aux règlements de la FSMA, qui sera élu sur proposition conjointe des Actionnaires (l' " Administrateur Certifié "). NewAlpha et Synergia auront chacune le droit de désigner un observateur sans droit de vote à l'Organe d'Administration (les " Observateurs "). Les Observateurs auront les mêmes obligations fiduciaires à l'égard de la Société qu'un Administrateur (confidentialité, discrétion, action dans l'intérêt social, etc.).
(...)
Réunions
L'Organe d'Administration se réunit sur la convocation d'un de ses Administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige et dans tous les cas, quatre (4) fois par exercice financier. Les réunions de l'Organe d'Administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux Administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Les convocations sont faites par e-mail. Les convocations seront faites par lettre aux personnes dont la Société ne connait pas l'adresse électronique, le même jour que les convocations par e-mail. Pour éviter tout doute, aucun avis de convocation ne sera envoyé en cas de décision écrite unanime. L'ordre du jour de chaque réunion de l'Organe d'Administration et les documents à l'appui (si possible) seront distribués par le Président ou les Administrateurs convoquant cette réunion au moins cinq (5) jours ouvrables complets avant le début de la réunion de l'Organe d'Administration. Si tous les membres de l'Organe d'Administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un Administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
(...)
Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ; - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'Organe d'Administration fixe les attributions respectives.
L'Organe d'Administration et les délégués à la gestion journalière, dans les limites de leur propre délégation, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'Organe d'Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats des personnes à qui il confère les délégations.
(...)
Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la Société, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des associations et le statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommé(s) pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de sa ou de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque Actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
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par la loi.
Représentation - actes et actions judiciaires
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux Administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.
La Société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des Actionnaires, le deuxième mardi du mois de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant. (...)
Admission à l'assemblée générale
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'Actions nominatives doivent, au plus tard trois (3) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer, par un écrit envoyé au siège de la Société, l'Organe d'Administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de Titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'Actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les Actions nominatives, déposer au siège de la Société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des Actions dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué, le cas échéant, les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un Administrateur ou, à défaut, par l'Actionnaire présent qui détient le plus d'Actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les Actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant le pouvoir de représentation. Tout Actionnaire peut consulter la liste des présences.
Droit de vote
Chaque Action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. En cas d'acquisition ou de prise en gage, par la Société, de ses propres Titres, le droit de vote attaché à ces Titres est suspendu.
Tous les Actionnaires ont le droit de voter en personne ou par procuration. La procuration peut être accordée à un autre Actionnaire ou à un tiers, par écrit ou par e-mail.
Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les Actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.
Sans préjudice des exigences de quorum plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si les Actionnaires représentant quatre-vingt pourcent (80%) du nombre d'Actions sont présents ou représentés, et à condition qu'au moins Alychlo soit présent ou représenté.
Au cas où le quorum précité n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée conformément à l' Article 29 de ces statuts et à l'article 4.6 du Pacte d'Actionnaires et les membres présents ou représentés à une telle deuxième réunion formeront un quorum valable pour décider sur les points à l'ordre du jour avec une majorité simple des voix, sauf si les lois sur les sociétés exigent un quorum plus strict.
Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci- dessous) et des exigences de majorité plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, (i.e. avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions ne sont pas considérées comme un vote exprimé)).
Les décisions ou actions suivantes de la Société requièrent - outre les exigences de présence et de majorité déterminées par la Loi applicable - l'approbation préalable de (i) Lab Box, (ii) Alychlo et (iii)
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au moins un Fondateur (la " Majorité Qualifiée de l'Assemblée ") :
(i) Toute modification ou tout changement de la structure de l'actionnariat de la Société (apport en numéraire (avec ou sans émission de nouvelles Actions), apport en nature, réduction de capital, émission de Titres, acquisition d' Actions propres, approbation de plans d'options sur actions, approbation de la mise en œuvre du capital autorisé, distribution de dividendes ou opérations similaires, etc ) et des statuts de la Société ;
(ii) La réalisation d'une fusion ou d'une scission (partielle) de la Société ou d'une autre réorganisation ou restructuration de la Société ;
(iii) Décider de toute question liée à l'insolvabilité (telle que les réorganisations, la faillite, la nomination d'un liquidateur).
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Dissolution
La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications des statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d' Actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les Actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des Actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des Actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les Actionnaires en proportion du nombre des Actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
(...)
DROITS DE SOUSCRIPTION
(...)
QUATORIÈME RESOLUTION : Modification des conditions d'émission des droits de souscription ESOP dans le cadre du "Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés" de dato 14 octobre 2021.
L'assemblée décide de modifier les conditions d'émission des Droits de souscription ESOP, telles que stipulées dans (i) le "Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés" de dato 14 octobre 2021 (ii) le procès-verbal du 15 octobre 2021 rédigé par le notaire Frederic Helsen, à Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le numéro 21368828, reflétant les décisions prises à cette date par l'assemblée générale extraordinaire de la Société et telles qu'elles sont à présent reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations.
A la suite de cette modification, l'objet dudit Plan Global, et plus précisément le nombre total d'actions qui peuvent faire l'objet d'options en exécution de ce Plan Global ne dépassera pas 2.355 actions.
(...)
QUINZIÈME RESOLUTION : Émission de 1.652 Droits de Souscription ESOP. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 1.652 droits de souscription (les "Droits de Souscription ESOP") dans le cadre du "Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés" de dato 14 octobre 2021, donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe d'administration aux bénéficiaires du Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés. L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 1.652 Droits de Souscription ESOP telles que mentionnées dans le "Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés ".
(...)
DIX-SEPTIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire sous condition
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suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription ESOP, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription ESOP exercés par le prix d'exercice de ces Droits de Souscription ESOP, par l'émission d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
DIX-HUITIÈME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises dans le cadre de l'émission des Droits de Souscription ESOP. DIX-NEUVIÈME RESOLUTION : Émission de 80 Droits de Souscription Anti-Dilutifs. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 80 Droits de Souscription Anti-dilutifs donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises dans le rapport de l'organe d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des Droits de Souscription Anti-dilutifs, telles que mentionnées dans le rapport de l'organe d'administration, dont question à la treizième résolution, lequel restera annexé et formera un tout avec le présent procès-verbal. (...)
VINGT ET UNIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription Anti-dilutifs, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription Anti-dilutifs exercés par le prix d'exercice de ces Droits Souscription Anti-dilutifs, par l'émission d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises dans le rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
VINGT-DEUXIÈME RESOLOTION : Pouvoirs à l'organe d'administration. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises dans le cadre de l'émission des Droits de Souscription Anti-Dilutifs. VINGT-TROISIÈME RESOLUTION : Émission de 80 Droits de Souscription d'Indemnisation. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 80 Droits de Souscription d'Indemnisation donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises dans le rapport de l'organe d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des Droits de Souscription d'Indemnisation, telles que mentionnées dans ledit rapport de l'organe d'administration, dont question à la treizième et dix-huitième résolution.
(...)
VINGT-CINQUIÈME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription d'Indemnisation, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription d'Indemnisation exercés par le prix d'exercice de ces Droits Souscription d'Indemnisation, par l'émission d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises dans le rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
VINGT-SIXIÈME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises dans le cadre de l'émission des Droits de Souscription d'Indemnisation. ADMINISTRATION
VINGT-SEPTIÈME RESOLUTION : Démission et nomination des administrateurs. I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de la personne suivante en tant qu'administrateur de la Société :
- Monsieur SEGHIN Maxime Jacques Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten- Noode, Rue Botanique 4.
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II. L'assemblée décide de nommer la personne suivante en tant qu'administrateur de la Société, et ce pour une durée indéterminée :
- La société à responsabilité limitée "IDEA4BUSINESS", ayant son siège à 9790 Wortegem- Petegem, Oudenaardseweg 101, qui désigne Monsieur VANDEKERCKHOVE Wolf Jan Daniel, domicilié à 9790 Wortegem-Petegem, Oudenaardseweg 101.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. POUVOIRS
(...)
TRENTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du commissaire établi en application de l'article 5: 102 du Code des sociétés et des associations, le rapport de l'organe d'administration établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en application des articles 5:121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du commissaire, établi en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
18/06/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: (...)
Création de classes d'actions
DEUXIEME RESOLUTION : Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux (2) classes d'actions, étant les Actions Ordinaires et Actions Préférentielles.
L'assemblée décide que la totalité des quatre mille cinq cents (4.500) actions existantes appartiennent aux Actions Ordinaires.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée. APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS (...)
QUATRIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles Actions Préférentielles.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de EUR 1.279.865,00, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 5.001 Actions Préférentielles et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions préférentielles et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix arrondi de EUR 255,92 chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 1.279.865,00 EUR. L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE98 0018 8607 7393 au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis NV, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 10 juin 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier. (...)
*20327113*
Déposé
16-06-2020
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ÉMISSIONS DE DROITS DE SOUSCRIPTION
HUITIEME RESOLUTION: Émission de 5 Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 5 Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs donnant droit à la souscription d'Actions Préférentielles dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs, telles que mentionnées en annexe du rapport de l'organe d'administration dont question dans la première résolution, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive. L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs exercés par le prix d'exercice de ces Droits Souscription Préférentiels Anti-dilutifs, par l'émission d'Actions Préférentielles dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres indisponibles. DOUZIEME RESOLUTION: Émission de 499 Droits de Souscription ESOP. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 499 Droits de Souscription ESOP dans le cadre du plan (le "Employee Stock Option Plan") donnant droit à la souscription d'Actions Ordinaires, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe d'administration aux bénéficiaires du Employee Stock Option Plan.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 499 Droits de Souscription ESOP telles que mentionnées dans le "Employee Stock Option Plan", lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
(...)
QUATORZIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive. L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription ESOP, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription ESOP exercés par le prix d'exercice de ces Droits de Souscription ESOP, par l'émission d'Actions Ordinaires dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres indisponibles.
QUINZIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, afin d'attribuer les Droits de Souscription ESOP à leurs bénéficiaires et afin de faire constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des Droits de Souscription ESOP, le nombre des nouvelles Actions Ordinaires suite à l'exercice des Droits de Souscription ESOP, les modifications statutaires y relatives ainsi que pour la coordination des statuts.
SERVICE PROVISION AGREEMENTS
SEIZIEME RESOLUTION : La ratification de la conclusion de service provision agreement entre la Société et PINCH SA de 1 juin 2020.
L'assemblée décide de ratifier la conclusion de service provision agreement entre la Société et PINCH, une société anonyme, ayant son siège à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 153, titulaire du numéro d'entreprise représentée par Monsieur CASTUS Vincent, en date du 1er juin 2020.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION : La ratification de la conclusion de service provision agreement entre la Société et HYMS SCS de 1 juin 2020.
L'assemblée décide de ratifier la conclusion de service provision agreement entre la Société et HYMS, une société en commandite simple, ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, Jan Baptist De Keyzer 167 boîte 2, titulaire du numéro d'entreprise, représentée par HEYMANS Sam, en date du 1er juin 2020.
ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin d'y insérer les dispositions du pacte d'actionnaires et afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(...)
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Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Lizy".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
• La création et le développement d'une plateforme digitale de leasing des voitures de toute nature ; • L'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrat de location pour professionnel et particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits renouvelables, facilités de caisse, etc ;
• Tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ; • L'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ; • L'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces acquisitions ;
• Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants, de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ; • Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que, sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à la horticulture et agriculture, la fourniture d'accessoires de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportant ; • La gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
• Accepter, contrôler et stocker des véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le compte de tiers;
• La création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; • La fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; • La création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ;
• La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; • L'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure; • La recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité ;
• L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
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La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En contrepartie des apports, neuf mille cinq cent une (9.501) actions, dont quatre mille cinq cent (4.500) actions ordinaires (les " Actions Ordinaires"), et cinq mille une (5.001) actions préférentielles (les " Actions Préférentielles "), sans désignation de valeur nominale, ont été émises. (...)
Composition de l'Organe d'Administration
La société est administrée par un Organe d'Administration composé de quatre (4) administrateurs. Les membres de l'Organe d'Administration seront élus comme suit :
- deux (2) administrateurs seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des Actions Ordinaires (le(s) "Administrateur(s) Fondateur(s)")
- deux (2) administrateurs seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des Actions Préférentielles (le(s) "Administrateur(s) Investisseur(s)")
L'Organe d'Administration aura le droit, à sa seule discrétion, de désigner un ou plusieurs observateurs ad hoc sans droit de vote à l'Organe d'Administration (les "Observateurs"). Les Observateurs auront les mêmes obligations fiduciaires à l'égard de la société qu'un Administrateur (confidentialité, discrétion, action dans l'intérêt social, etc.).
Chaque sous-comité de L'Organe d'Administration, s'il y a lieu, comprendra des Administrateurs approuvés par l'Organe d'Administration et comprendra au moins un Administrateur Investisseur. (...)
Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué (Chief Executive Officer);
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'Organe d'Administration fixe les attributions respectives.
L'Organe d'Administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'Organe d'Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des personnes à qui il confère les délégations.
(...)
Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
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Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Représentation - actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par l'Organe d'Administration.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires, le deuxième mardi du mois de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant. (...)
Admission à l'assemblée générale
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois (3) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la Société, l'Organe d'Administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de Titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la Société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'Actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. §2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Toutes les classes d'Actions voteront ensemble en tant qu'une classe d'Actions, sur une base convertie, et non en tant que classe distincte, sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci- dessous).
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.
Sans préjudice des exigences de quorum plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si les actionnaires représentant la moitié du nombre d'Actions sont présents ou représentés, et à condition qu'au moins un détenteur d'Actions Ordinaires et un détenteur d'actions Préférentielles soient présents ou représentés. Au cas où le quorum précité n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée conformément à l'article 32 de ces statuts et à l'article 21 de la Convention de Souscription et d'Actionnaires et les membres présents ou représentés à une telle deuxième réunion formeront un quorum valable pour décider sur les points à l'agenda avec une majorité simple des voix, sauf si les lois sur les sociétés exigent un quorum plus strict.
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Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci- dessous) et des exigences de majorité plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, (i.e. avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions ne sont pas considérées comme un vote exprimé).
Les décisions ou actions suivantes de la société et/ou une de ses Filiales ou relatives à la société et/ou à une de ses Filiales (directement ou indirectement, par amendement, fusion, regroupement ou autrement), requièrent une majorité simple des votes exprimés par (cumulativement) les détenteurs (i) d'au moins septante pourcent (70%) des Actions, et (ii) une majorité simple des votes exprimés par les détenteurs d'Actions Préférentielles ainsi qu'une majorité simple des votes exprimés par les détenteurs d'Actions Ordinaires (la "Majorité Qualifiée de l'Assemblée"). (i) toute modification ou tout changement des droits, préférences, privilèges ou pouvoirs des Actions Ordinaires et/ou des Actions Préférentielles, ou des restrictions prévues à leur profit ; (ii) l'octroi de droits d'inscription ayant priorité de rang sur les droits des Actions Ordinaires et/ou des Actions Privilégiées ;
(iii) toute fusion, regroupement, acquisition ou opération similaire de la société avec une ou plusieurs autres sociétés dans lesquelles les actionnaires de la société avant une telle opération, ou une série d'opérations, détiendraient des actions représentant moins de la majorité des droits de vote des actions en circulation de la société survivante immédiatement après cette opération, ou série d'opérations ;
(iv) la dissolution ou la liquidation de la société;
(v) l'approbation de tout plans de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des employés lié aux actions de la société ou de l'une de ses Filiales ou de toute modification apportée à tout plans de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des employés lié aux actions, y compris toute augmentation du nombre d'actions disponibles en vertu desdits plans ; (vi) toutes propositions de modification ou de refonte des statuts ;
(vii) l'augmentation ou la diminution des réserves d'actifs nets (non) distribuables de la société, à l'exception d'une augmentation de celles-ci suite à l'exercice des Droits de Souscription Préférentiels Anti-Dilution et des Droits de Souscription ESOP ; ou l'octroi à l'Organe d'Administration de l'autorisation d'augmenter les réserves d'actifs nets (non- distribuables) de la société au sens de l'article 5 :134 du Code des sociétés et des associations (et son renouvellement) ; (viii) l'autorisation ou l'émission de Titres, à l'exception de l'émission d'Actions dans le cadre de l'exercice de Droits de Souscription Préférentiels Anti-Dilution ou de Droits de Souscription ESOP ; (ix) l'autorisation ou l'émission d'un instrument convertible ou de Droits de Souscription, ou de toute autre options ou autres droit d'acquérir des Actions (y inclus par le biais d'un programme de stock- options pour les employés), autres que dans le cadre du régime ESOP; (x) la suppression ou la restriction du droit de souscription préférentiel des actionnaires tel que définie à l'article 8 de ces statuts ;
(xi) l'approbation des comptes annuels de la société ou de ses Filiales, la modification de la date de référence des comptes annuels et l'approbation des modifications des règles de comptabilité et d'évaluation appliquées par la société ;
(xii) l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire ; et (xiii) la déclaration, la distribution, ou le paiement de tout dividende de la société, et, en général, l'adoption de toute résolution relative à la déclaration, au paiement ou à la distribution des profits ; et toute les opérations prescrites par le Code des sociétés et des associations ou toute autre disposition légale ou réglementaire applicable et/ou les opérations qui requièrent une proposition spécifique, auquel cas un rapport spécial doit être présenté aux actionnaires, y compris les opérations concernant un apport en nature et/ou la suppression du droit de préférence à l'occasion d'apports (supplémentaires), d'émissions de Titres, de distributions de bénéfices/réserves, , de procédures d'alarme au sens de l'article 5 :153 du Code des sociétés et des associations, les fusions, scissions et/ou opérations équivalentes au sens du Code des sociétés et des associations. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'Organe d'Administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée.
Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. (...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
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pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième des capitaux propres indisponibles social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux (2) mois, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement. Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
(...)
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Nomination d'administrateurs.
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateur de la Société, et ce pour une durée illimitée :
- Monsieur GRANDFILS Michaël Michel Marcel, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 33; - Monsieur SEGHIN Maxime Jacques Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten- Noode, Rue Botanique 4; et,
- la société anonyme "Lab Box", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Mail 50, qui sera représentée par Monsieur MILLAN MENE David, domicilié à 1180 Uccle, rue Alphonse Asselbergs 20, en qualité de représentant permanent.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. POUVOIRS
(...)
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Cresco Advocaten SCRL, ayant son siège à 2018 Anvers, Lange Kievitstraat 118-120, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport de l'organe de gestion établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le rapport de l'organe de gestion établi en application de l'article 5:122 du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en application des articles 5:102 et 5: 122 du Code des sociétés et des associations, le Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du management et des employés, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Divers
24/11/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : DIVERS
Ce jour, le quinze octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Émission de 204 Droits de Souscription ESOP supplémentaires. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 204 droits de souscription supplémentaires (les "Droits de Souscription ESOP") dans le cadre du "Employee Stock Option Plan" de dato 14 octobre 2021, donnant droit à la souscription d'Actions Ordinaires, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe d'administration aux bénéficiaires du Employee Stock Option Plan.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 204 Droits de Souscription ESOP telles que mentionnées dans le "Employee Stock Option Plan".
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive. L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de Souscription ESOP, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de Souscription ESOP exercés par le prix d'exercice de ces Droits de Souscription ESOP, par l'émission d'Actions Ordinaires dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres indisponibles.
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs l'organe d'administration, pour (i) attribuer les Droits de Souscription ESOP à leurs bénéficiaires, conformément aux modalités dudit "Employee Stock Option Plan", (ii) compléter le registre des droits de souscription, et (iii) l'exécution des résolutions prises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
*21368828*
Déposé
22-11-2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
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(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du commissaire établi conformément à l'article 5 : 122 et à l'article 5 :102 du Code des sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
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Rubrique Constitution
22/05/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le dix-huit mai.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, ONT COMPARU :
1) Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83; 2) Monsieur CASTUS Vincent Pol André François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 12 mai 1981, domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques 153, titulaire du numéro de registre national 81.05.12-255.54; et,
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée "Lizy".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 29. APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux euros (€ 2,00).
Quatre mille cinq cent (4.500) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. Les quatre mille cinq cent (4.500) actions sont souscrites en espèces comme suit : - par Monsieur HEYMANS Sam, prénommé sub 1), à hauteur de deux mille deux cent cinquante (2.250) actions;
- par Monsieur CASTUS Vincent, prénommé sub 2), à hauteur de deux mille deux cent cinquante (2.250) actions.
(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés. La société dispose dès lors d'une somme de deux euros (€ 2,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la société indisponible.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Lizy".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
*20322798*
Déposé
19-05-2020
0747501103
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ou en participation avec des tiers :
- La création et le développement d'une plateforme digitale de leasing des voitures de toute nature ; - L'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrat de location pour professionnel et particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits renouvelables, facilités de caisse, etc ;
- Tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ; - L'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ; - L'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces acquisitions ;
- Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants, de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ; - Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que, sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à la horticulture et agriculture, la fourniture d'accessoires de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportent ; - La gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
- Accepter, contrôler et stocker des véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le compte de tiers;
- La création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ; - La fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ; - La création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et accès ;
- La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ; - L'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure ; - La recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous domaines liés à la mobilité ;
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 13. Représentation de la société
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
(...)
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation. (...)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 20. Délibérations
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§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83; et, - Monsieur CASTUS Vincent Pol André François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 12 mai 1981, domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques 153, titulaire du numéro de registre national 81.05.12-255.54.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. La fonction de président du conseil d'administration sera exercée par Monsieur GRANDFILS Michaël, prénommé.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur-délégué, et ceci pour une durée illimitée :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
- Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises - KPMG Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, titulaire du numéro d'entreprise 0419.122.548, représentée de manière permanente par Monsieur Alexis Palm réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises - KPMG Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, titulaire du numéro d'entreprise 0419.122.548, représentée par Monsieur Alexis Palm, chacun agissant, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
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