Athus 3 Frontières
Active
•0794.393.376
Adresse
3 Rue des Jardins - ATHUS, 6791 Aubange
Création
05/12/2022
Informations juridiques
Athus 3 Frontières
Numéro
0794.393.376
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0794393376
EUID
BEKBOBCE.0794.393.376
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 05/12/2022
Activité
Athus 3 Frontières
Finances
Athus 3 Frontières
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Athus 3 Frontières
12 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 07/11/2024
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 07/11/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 07/11/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 28/06/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 07/11/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 07/11/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2022
Jusqu'au : 07/11/2024
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Athus 3 Frontières
Documents juridiques
Athus 3 Frontières
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Athus 3 Frontières
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Athus 3 Frontières
0 établissements
Aucune donnée disponible actuellement...
Publications
Athus 3 Frontières
2 publications
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
03/01/2025
Rubrique Constitution
14/12/2022
Description : Mod DOC 19.01 we .... Copie à publier aux annexes au Moniteur belge in apres depöt de l’acte au greffe Réservé | Béposé au grote ah vs AN don on 9 7985* Greffe nn ee ne en nn ne een ne nee ene 4 N° d'entreprise : 0744, 335. 316 Nom {en enter): L'Union (en abrégé) : Forme légale : Association Sans But Lucratif Adresse complète du siège : rue des jardins, 3 à 6791 Athus Objet de l'acte: Constitution ACTE CONSTITUTIF L'A.S.B.L. L'Union © i 1 i I 1 ' | ' 1 1 t I L © L t ' t i J 1 i 1 1 Les fondateurs soussignés : ' 1.BIORDI Véronique, née le 22 mars 1968 et domiciliée 4 3, rue des jardins à 6791 Athus t 2.SCHMIT Marie-claire, née le 07 janvier 1956 et domiciliée à 42, rue Bellevue à 6791 Athus 1 3.THOMAS Alain, né le 30 juin 1952 et domicilié à 42, rue Bellevue à 6791 Athus 1 4.HIMPE David, né 13 juillet 1978 et domicilié à 10, rue de fa Cité 4 6790 Aubange ‘ 5.BRICE Patrice, né le 23 février 1966 et domicilié à 41, rue de la Forêt à 6791 Athus ! 6.BOUARICH Wahiba, née le 23 octobre 1974 et domicilié 7, rue du Monument à 6792 Battincourt ! 7.PAULAK Nicole, née le 18 septembre 1952 et domiciliée a 1, rue des Ateliers à 6792 Halanzy ı 8.VINCENT Françoise, née le 20 juillet 1962 et domiciliée à 12, rue des Lilas à 6791 Athus t 9.WEYDERS Brigitte, née le 16 avril 1957 et domiciliée à 39, rue de l'Eglise à 6791 Athus i 10.CLAUDE Philippe, né le 19 juin 1979 et domicilié à 1, rue Tresch à L-8378 Hobscheid Réunis en assemblée le 4 novembre 2022, sont convenus de constituer une association dont ils arrêtent les : statuts comme suit : ! Article 1 — l'association ! 1,1Forme Juridique ı L'association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus | spécifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») t 1.2Dénomination i UASBL est dénommée L’Union. i Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, publications, lettres, commandes et autres | pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » \ ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. ! 1.3 Siége ! Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne. ! L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue | française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification ! du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. ; 14 Durée t L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée, elle peut, en tout temps, être dissoute. 1 Article 2 — Buts et activités 1 2.1 Buts L'ASBL a pour but de créer de la cohésion sociale par le biais de l'organisation d'activités variées destinées i autant à tout public qu'à un public familial ou à un public aîné. ! L'ASBL a également pour but l'aide aux plus démunis des habitants du territoire de la commune d'Aubange, : ainsi que l'aide ponctuelle à des associations locales afin de favoriser ou améliorer leurs activités. Cette aide : pourra être aussi bien matérielle ou financière. 1 1 I \ 1 i ï ‘ i 2.2 Activités principales Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment, mais pas exhaustivement Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge -L’organisation de brocantes dans la commune de Aubange mais également en dehors du territoire communal .
-L’organisation de goüter/bingo de « type familial ».
-L’organisation de bourses diverses
-L’organisation d’une föte des enfants courant te mois de décembre
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3 — Membres
10.1Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits qui leur sont accordés par la loi ou les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
3.2Membres adhérents
Toutes personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL pour introduire auprés de celle-ci, une demande écrite afin de devenir membre adhérent. L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents ont une voix consultative lors de l'Assemblée générale. 3.3Registre des membres
L’organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera teru sous la forme électronique. Le Roi peut déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
3.4 Démissions
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit, par fax, par voie électronique, leur démission à l’'Organe d'administration. La démission prendra effet 15 jours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de "ASBL au moyen d'une notification écrite,
fax ou voie électronique. La démission prendra effet à compter de la date de cette notification. 3.5Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de Assemblée Générale à laquelle au moins les deux tiers de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de fa première réunion, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours au moins après la première assemblée.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale de l'Organe d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.6Actifs de l'ASBL
Les membres exclus, démissionnaires au décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 4 — Assemblée Générale
4.1l Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'ASBL avec droit de vote et des membres adhérents avec voix consultatives.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Les membres peuvent se faire représenter a l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration 4.20bservateurs L'organe d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l'assembiée en qualité d’observateur ou de consultant. 4.3Compétences L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi au les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : 1)De modifier les statuts de l'Association 2)De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs 3)De fixer la rémunération des administrateurs 4)D’exclure un membre 5)D’approuver annuellement les budgets et les comptes 6)De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs 7)D’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications 8)De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière 9)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association 10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale 11)D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts 4.4Fonctionnement de ’Assemble generale Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assernblée. Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement où par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Dans le cas où un commissaire est nommé, il communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. | peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a fe droit de prendre la parole à l'assembiée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. 4.4.1L'assemblée générale ordinaire. L'Assemblée généraie se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de juin à 18h. L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si ies comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en coniravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. 4.4.2 L'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale ne peut vatablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire ‘et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La secande assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni fes deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Les convocations sont faites par lettres ordinaires, téfécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Les convocations, concernant l'Assemblée générale annuelle, contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 4.5 Votes Le vote peut être effectué par appel, à main levé ou si demandé par la majorité simple des membres présents ou représentés, par Un scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante 4.6Registre des résolutions Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans autre motivation. La consuftation par es membres effectifs ne peut être refusée. Article 5 — Administration et représentation 5.1Composition de l’Organe d'administration L'ASBL est gérée par l'Organe d'administration composé de trois personnes au moins qui sont des personnes physiques ou morales, ramené à deux si l'association ne comporte que deux membres. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. Les membres de l’Organe d'administration sont, après un appel de candidature, nommés par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, soit pour une durée indéterminée et ils peuvent être désignés pour la première fois dans l'acte constitutif. L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. . La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur son indemnisés. 5.20rgane d'administration : réunions, délibérations et décision L'Organe d'administration se réunit sur convocation du.président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière. ' L'Organe d'administration est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion de se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. 5.3Contflit d'intérêt Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence de FOrgane d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que l'Organe d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 5.4 Pouvoirs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
L’Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concemés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeuble de l'ASBL, à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assembiée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles en sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée. 5.5Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 6 — Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par l'Organe d'administration à un organe de gestion joumalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
En cas de désignation de plusieurs délégués à ta gestion journalière, l'organe d'administration décide s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise. Article 7 — Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Articie 8 - Règlement d'ordre intérieur (« ROI »)
L'Organe d'administration peut décider à tout moment d'établir un règlement d'ordre intérieur. Sites membres sont tenus de s'y conformer, le ROI ne peut pas outrepasser les règles légales, contrevenir à l'ordre public ou contredire les dispositions des présents statuts.
Article 9 — Financement et comptabilité
9.1Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des donations, des iegs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 9.2 Comptabilité :
A l'exception du premier exercice, 'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales. Article 10 — Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par ’Organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à Farticle 4, section 4 des présents Statuts. .
Les délibérations et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'argicle4, section 5, des présents statuts et conformément à la loi. A partir de la décision de dissolution, "ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.
Toutes ies décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et ia cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11— Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi. „Adresse du siége : 3, rue des jardins à 6791 Athus
-Premier exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et se terminera le 31 décembre 2023. La première assembiée générale aura donc lieu en juin 2024. L'Assemblée générale décide de procéder à la mise en place de l'Organe d'administration et de nommer aux fonctions d’administrateurs :
Administrateurs :
1.BIORDI Véronique, née le 22 mars 1968 et domiciliée à 3, rue des jardins à 6791 Athus 2.SCHMIT Marie-claire, née le 07 janvier 1956 et domiciliée à 42, rue Bellevue à 6791 Athus
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
tel monitear | © 2 THOMAS Alain, né te 30 juin 1982 et domiciiié 4 42, rue Bellevue a 6791 Athus U i belge : 4.HIMPE David, né 13 juillet 1978 et domicilié à 10, rue de ta Cité à 6790 Aubange !
5.BRICE Patrice, né le 23 février 1966 et domicilié à 41, rue de la Forêt à 6791 Athus :
6.BOUARICH Wahiba, née le 23 octobre 1974 et domicilié 7, rue du Monument à 6792 Battincourt ‘ 7.PAULAK Nicole, née le 18 septembre 1952 et domiciliée 4 1, rue des Ateliers 4 6792 Haianzy : 8.VINCENT Françoise, née le 20 juillet 1962 et domiciliée 4 12, rue des Lilas 4 6791 Athus N 9.WEYDERS Brigitte, née le 16 avrit 1957 et domiciliée à 39, rue de l'Eglise à 6791 Athus 10.CLAUDE Philippe, né le 19 juin 1979 et domicilié à 1, rue Tresch à L-8378 Hobscheid Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’Organe d'administration désigne en son sein
-Mme BIORDI Véronique, Présidente
: "Mr THOMAS Alain, Secretaire
i Mme SCHMIT Marie-Claire, Trésorière !
c t } t
t
t 1
:
: t
t t
3
Le Bureau Comptable Denis & Cie ayant son siège social au 67 Grand-rue à 6730 tintigny et immatriculé au RPM sous le numéro 0448.939.556 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux : formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des * Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom : de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer fous documents et en général faire tout ce qui : sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Mme Christelie Mathieu, Bureau Comptable Denis & Cie dûment mandatée
Déposé en même temps: Un original des statuts signés par les membres fondateurs i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Athus 3 Frontières
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
3 Rue des Jardins - ATHUS, 6791 Aubange