Mise à jour RCS : le 29/05/2026
MAGASINS GIPSY
Active
•0437.803.461
Adresse
3 Rue de la Belle-Croix 7090 Braine-le-Comte
Activité
Commerce de détail de linges de maison
Création
20/06/1989
Dirigeants
Informations juridiques
MAGASINS GIPSY
Numéro
0437.803.461
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0437803461
EUID
BEKBOBCE.0437.803.461
Situation juridique
normal • Depuis le 20/06/1989
Capital social
66 931.25 EUR
Activité
MAGASINS GIPSY
Code NACEBEL
47.512•Commerce de détail de linges de maison
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
MAGASINS GIPSY
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 148.3K | 212.9K | 177.6K |
| EBITDA - EBE | € | 93.1K | 149.9K | 117.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 70.6K | 137.4K | 106.2K |
| Résultat net | € | 66.8K | 105.6K | 80.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -30,342 | 19,913 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 62,757 | 70,421 | 66,152 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 159.5K | 213.5K | 140.8K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -159.5K | -213.5K | -140.8K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 1.7M | 1.6M | 1.5M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 45,056 | 49,606 | 45,103 |
Dirigeants et représentants
MAGASINS GIPSY
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/08/2020
Numéro: 0437.803.461
Qualité: Administrateur délégué
Depuis le : 05/08/2020
Numéro: 0437.803.461
Cartographie
MAGASINS GIPSY
Documents juridiques
MAGASINS GIPSY
2 documents
COORD. 2019
COORD. 2019
16/05/2019
COORD. 2020 MAGASINS GIPSY
COORD. 2020 MAGASINS GIPSY
05/08/2020
Comptes annuels
MAGASINS GIPSY
34 documents
Comptes sociaux 2023
09/01/2024
Comptes sociaux 2022
21/12/2022
Comptes sociaux 2021
19/01/2022
Comptes sociaux 2020
11/01/2021
Comptes sociaux 2019
10/01/2020
Comptes sociaux 2018
17/01/2019
Comptes sociaux 2017
12/01/2018
Comptes sociaux 2016
10/01/2017
Comptes sociaux 2015
17/12/2015
Comptes sociaux 2014
05/01/2015
Établissements
MAGASINS GIPSY
1 établissement
MAGASINS GIPSY
En activité
Numéro: 2.043.972.419
Adresse: 141 Chaussée de Mons 7060 Soignies
Date de création: 05/07/1989
Publications
MAGASINS GIPSY
10 publications
Comptes annuels
01/01/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/004818
Démissions, Nominations
13/02/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 février 2001
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 februari 2001 59
2) Par Monsieur GRACEFFA Alfonso 4 concurrence de cent
vingt actions (120-)
3) Par Monsieur GRACEFFA Antonino à concurrence de cent
vingt actions (120-)
Ensemble trois cent soixante actions (360-)
Soit pour une somme d'un million huit mille francs
(1.008.000-)
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée, par versement
en espèces effectué au compte numéro 370-1110329-57 ouvert
au nom de la société auprès de la Banque Bruxelles Lambert
de telle sorte que la société a dès 4 présent de ce chef à sa
disposition une somme d'un million huit mille francs
(1.008.000-), ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt de
ladite banque.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Tous les membres de l'Assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite et que chaque action nouvelle est
entièrement libérée. -
CINQUIEME RESOLUTION
a) L'assemblée décide de convertir le capital en euros. Il est
donc actuellement de cent vingt-neuf mille cent deux euros
nonante-quatre cents (129.102,94€).
b) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence
de huit cent nonante-sept euros zéro six cents (897,06€), pour
le porter de cent vingt-neuf mille cent deux euros nonante-
quatre cents (129.102,94) à cent trente mille euros (130.000€),
sans création d'actions nouvelles par incorporation au capital
d'une somme de huit cent nonante-sept euros zéro six cents
(897,06€) à prélever sur les réserves disponibles de la société
telle qu'elles apparaissent aux comptes annuels clôturés le
trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf, approuvé
lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en juin deux
mille.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
suivantes :
Article cinq :
Il sera dorénavant libellé comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille
euros. Il est représenté par mille huit cent soixante actions,
sans valeur nominale.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à six
cent mille francs, représenté par six cents parts sociales d'une
valeur nominale de mille francs chacune, qui furent
intégralement souscrites et libérées à cette occasion.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-
neuf décembre mil neuf cent septante-huit, le capital social a
été porté à un million cinq cent mille francs, par incorporation
de réserves extraordinaires et souscription en espèces, et avec
création de parts sociales nouvelles.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-
huit septembre mil neuf cent nonante, le capital a été porté
d'un million cinq cent mille francs à quatre millions deux cent
mille francs, par incorporation de réserves extraordinaires à
concurrence de deux millions sept cent mille francs et sans
création de parts sociales nouvelles.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du
janvier deux mil un, le capital a été porté tout d'abord de
quatre millions deux cent mille francs à cinq millions deux
cent huit mille francs, par souscription en espèces, avec
création de parts sociales nouvelles. Cette même assemblée
générale a transformé le capital social en euros et a procédé à
une augmentation de capital de huit cent nonante-sept euros
zéro six cents, à prélever sur les réserves extraordinaires de la
société, de telle sorte que le capital a ainsi été porté à la
somme de cent trente mille euros.»
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil
d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs
sortant et pour autant que de besoin, ratifie tous actes qu'ils
ont pu accomplir à cette occasion.
Sont nommés administrateurs pour un terme de six ans, à
compter de ce jour :
1. Monsieur GRACEFFA Vincenzo,
2. Monsieur GRACEFFA Alfonso,
3. Monsieur GRACEFFA Antonino,
Tous trois préqualifiés, qui acceptent.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée confère au notaire instrumentant tous pouvoirs
pour dresser la coordination des statuts de la dite société.
Tout ce qui précède est expressément adopté à l'unanimité,
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
A l'instant les administrateurs ci-dessus nommés réunis en
Conseil d'Administration, statuant à l'unanimité désignent
comme président du Conseil d'Administration Monsieur
GRACEFFA Antonino et comme administrateurs-délégués
Messieurs GRACEFFA Antonino, Alfonso et Vincenzo
qui acceptent, lesquels peuvent agir seuls et engager la société
valablement pour toutes opérations financières. Ces mandats
sont rémunérés.
Tout ce qui précède est adopté à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Etienne Dupuis,
notaire.
Annexes : attestation bancaire et cpordinations des statuts.
Déposé, 31 janvier 2001.
4 8 000 TVA. 21% 1 680 9 680
(13250)
N. 20010213 — 123
Magasins Gipsy SA
SOCIETE ANONYME
Rue de la Belle Croix 3
7090 Steenkerque
Mons, n° 119.024
437.803.461
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS.
Les actionnaires de la S.A. Magasins Gipsy
ont participé à l'Assemblée Générale
ordinaire du 14 décembre 2000. L'Assemblée Générale décide
de nommer en tant qu'Administrateurs :
- Madame Burnet Anny.
Son mandat sera rémunéré et laissé à la décision de
l'assemblée générale. Son mandat commence ce jour et
expirera lors de l'assemblée générale de 2005.
-Madame Delhez Anne.
Son mandat sera rémunéré et laissé à la décision de
l'assemblée générale. Son mandat commence ce jour et
expirera lors de l'assemblée générale de 2005. 60 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 13 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 13 februari 2001
-Monsieur Jean-Pierre Delhez.
Son mandat sera rémunéré et laissé à la décision de
l'assemblée générale. Son mandat commence ce jour et
expirera lors de l'assemblée générale de 2005.
Tout administrateur aura le pouvoir de représenter la société
en agissant conjointement avec un autre administrateur.
Les administrateurs, ci-dessus nommés, réunis en Conseil
d'administration appelent aux fonctions de : -Président du
Consell d'administration
Madame Burnet Anny
Son mandat sera gratuit.
Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée
générale de 2005.
-Vice-Président du Consell d'administration
Madame Delhez Anne
Son mandat sera gratuit.
Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée
générale de 2005.
-Administrateur délégué
Madame Delhez Anne
Son mandat sera rémunéré et laissé à l'approbation de
l'assemblée générale.
Son mandat commence ce jour et expirera lors de l'assemblée
générale de 2005
L'administrateur délégué aura tous les pouvoirs de gestion
Journalièreyen agissant seul.
(Signé) Jean-Pierre Delhez, (Signé) A. Delhez,
administrateur. administrateur délégué.
(Signé) A. Delhez,
administrateur.
Déposé, 31 janvier 2001.
2 4 000 TVA. 21% 840 4 840
(13252)
N. 20010213 — 124
"SANI-CONCEPT"
Société Anonyme
actuellement : chaussée
Notre Dame de Louvignies
à 7063 SOIGNIES
1400 Nivelles
tue des Frères Grislein 7
Nivelles 92.033
406.359.031
DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Du procès-verbal de l'ussemblée générale extraordinaire des
actionnuires de lu société unonyme "“SANI-CONCEPT™, uyunt son
sitge social à 1400 Nivelles, rue des Frères Grislein numéro 7.
immatriculée uu Registre du Commerce de Nivelles sous le numéro
92.033. dressé pur Maître Gérurd INDEKEU, Noire résidant à
Bruxelles, le vingt-quuire murs deux mille. enregistré au premier
bureau de l'enregistrement de Jette le sept avril suivant, volume 84
folio 5 cuse 10, aux droits de mille fruncs. perçus par l'Inspecteur
Principat a.i. Grenson-Ost. il résutte que l'assemblée uprès
délibération u pris à l'unanimité des voix, lu résolution suivante :
Unique résolution
Demission et nomination d'administruteurs
Apres avoir upprouve les comptes de fa socidté arrétés au vingt
mars deux mille. l'assemblée accepte lu démission de tous les
administrateurs en place:
- Monsieur Domenico RAMPELLO, demeurant à Evere, avenue
Conscience 89.
- Madame Franca LAVENIR, demeurunt à Evere, rue Fernand
Léger 40.
- Monsieur Gennaro PURCARO, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles) rue A. Roland numéro 31.
Elle teur donne à tous décharge pour l'exercice de leurs fonctions
jusqu'à ce jour.
Elle décide également de nommer deux nouveaux administrateurs
pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générule
annuelle de deux mil cinq et à titre gratuit.
- Monsieur Luis Miguet GOMES PIRES, demeurant à Schaerbeek
(1030 Bruxelles) avenue Emile Max 104.
- Monsieur Albertino DIAS CASTANHEIRA. gérant de société.
demeurant à Coimbra (Portugal), Surzedo Arganil.
Conseil d'Administration
A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
De Président et d’ Administrateur délegué : Monsieur Luis GOMES
PIRES, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la
société et de lu représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion. Le mundat de Monsicur.Luis GOMES PIRES, prénommé,
sera exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Gérard Indekeu,
notaire.
Déposé en mème temps : expédilion, mandat.
Déposé à Mons, 31 janvier 2001 (A/10588).
2 4 000 TVA. 21% 840 4 840
(13254)
N. 20010213 — 125
DECLEVE
Société Anonyme
Rue des Canadiens, 117
7110 STREPY-BRACQUEGNIES
MONS : 107.911
BE 426.458.025
Approbation des comptes annuels au 31.12.1999.
Démission et nomination de Administrateurs.
Changement de siège social.
L'Assemblée générale ordinaire approuve les comptes
annuels au 31.12.1999. Elle voit Messieurs Mario RONCE,
Michaël RO NCE et. la SPRL MANHO (représentée par
Monsieur Mario RONCE) présenter leur démission en tant
qu’ Administrateurs. Ils sont remplacés dans leur fonction par
Madame Nelly BASTIEN, Monsieur Fernand DECLEVE et
Monsieur Michel DESTREBECQ. Ce dernier remplace, à la
fonction d’Administrateur Délégué, Monsieur Mario
RONCE démissionnaire. En outre, il est décidé que le siège
social de la S.A.DECLEVE est transféré à 7110 HOUDENG-
AIMERIES, Rue Jules Monoyer n° 101.
L'Assemblée générale approuve à
résolutions.
l'unanimité ces
(Signé) Michel Destrebecq,
administrateur délégué.
Déposé, 31 janvier 2001.
2 000 T.V.A. 21% 420 1 - 2 420
(13253)
Comptes annuels
05/02/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-02-05/0016368
Comptes annuels
09/01/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-01-09/0004068
Statuts, Démissions, Nominations
17/08/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0437803461
Nom
(en entier) : MAGASINS GIPSY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Belle-Croix 3
: 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Des termes d’un acte reçu le 5/8/2020 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(...)
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MAGASINS GIPSY ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
*20337759*
Déposé
13-08-2020
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet social la vente, le négoce, le courtage, l’import-export de tout ce qui est relatif à l’habillement, le linge de table et de maison, la décoration, la papeterie et les jouets.
La société pourra faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations civiles, industrielles ou commerciales, financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou développer les réalisations.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (66.931,25 EUR).
Il est représenté par mille neuf cent septante-deux (1.972) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.972èmes du capital social, entièrement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
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propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
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titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
(...)
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
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Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
§1.Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
§2. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
§3. Les administrateurs peuvent participer à distance aux réunions du conseil d’administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’ administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions, de participer aux délibérations, d’exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
La convocation au conseil contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues ci-avant.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
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conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1.Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
2.Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
3.Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4.Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de décembre à 10 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (complément possible: autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 27: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
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reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
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relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : - le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; - le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; - la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; - la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Complément possible : Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard sept jours avant l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’ administration (éventuellement : par lettre recommandée) au plus tard trois jours ouvrables avant l’ assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 32: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
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Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
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Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
1.Tout litige entre actionnaires, entre administrateurs ou entre actionnaires et administrateurs sera définitivement tranché par voie d’arbitrage. Sont spécifiquement visés, sans que cela exclue les autres types de litiges : les litiges portant sur l’impossibilité de prise de décision du fait de l’existence de deux actionnaires détenant chacun des droits de vote équivalents. L’arbitre sera désigné par le Président de l’Ordre régissant les experts-comptables, valablement saisi par la partie la plus diligente.
L’arbitre fixera le calendrier et les règles de procédure, sauf accord des parties. Le siège de l’arbitrage sera fixé dans la Région où la société aura son siège au moment de la saisine de l’arbitre. La langue de la procédure sera le français.
L’arbitre veillera au plus parfait respect des droits de la défense, la procédure devant nécessairement comprendre des échanges de conclusions écrits ainsi qu’une audience. Par-delà le principe du dispositif, l’arbitre tranchera non seulement en considérant les arguments respectifs des parties, mais également, et spécialement, l’intérêt et la continuité, si elle est possible, de la société elle-même
2.Pour tout autre litige relatif aux affaires de la société (entre la société, ses actionnaires, son administrateur, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes à l’exception des litiges dont question ci-avant sous 1., compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la date de ce jour à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur DELHEZ Jean-Pierre, prénommé.
- Madame DELHEZ Anne, prénommée.
- Madame BURNET Anny, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue de la Belle-Croix 3
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination de deux d’entre eux comme administrateurs non statutaires pour une durée de six ans (renouvelable), savoir :
- Madame DELHEZ Anne, prénommée, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. - Madame BURNET Anny, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue de la Belle-Croix 3, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour
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toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Quatrième résolution
Le siège de la société se situe à l’adresse suivante : 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), rue de la Belle-Croix, 3.
Cinquième résolution
L'assemblée confère à chacun des administrateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Réunion du conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du Président du Conseil d’administration et des administrateurs délégués.
A l’unanimité, le conseil nomme comme Président(e) :
• Madame BURNET Anny, ici présente et qui accepte.
Le Président fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
A l’unanimité, le conseil nomme comme administrateur délégué :
• Madame DELHEZ Anne prénommée, ici présente et qui accepte. L’administrateurdélégué fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Pour extrait conforme,
Signé Xavier BRICOUT,
Notaire de résidence à Soignies.
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Comptes annuels
27/01/2003
Moniteur belge, annonce n°2003-01-27/0014770
Rubrique Constitution
18/07/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-07-18/399
Comptes annuels
01/01/1998
Moniteur belge, annonce n°1998/019821
Comptes annuels
16/02/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-02-16/0016897
Comptes annuels
26/01/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-01-26/0013551
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3 Rue de la Belle-Croix 7090 Braine-le-Comte