Mise à jour RCS : le 26/05/2026
Maison Médicale Le car d'or
Active
•0468.949.864
Adresse
71 A Digue des Peupliers 7000 Mons
Activité
Activités de médecine générale
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
13/07/1999
Dirigeants
Informations juridiques
Maison Médicale Le car d'or
Numéro
0468.949.864
SIRET (siège)
2.197.723.951
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0468949864
EUID
BEKBOBCE.0468.949.864
Situation juridique
normal • Depuis le 13/07/1999
Activité
Maison Médicale Le car d'or
Code NACEBEL
86.210•Activités de médecine générale
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Maison Médicale Le car d'or
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 1.1M | 1.0M | 985.7K |
| Marge brute | € | 583.8K | 504.2K | 481.3K |
| EBITDA - EBE | € | 41.0K | 32.3K | 36.7K |
| Résultat d’exploitation | € | 37.9K | 30.4K | 35.5K |
| Résultat net | € | 47.9K | 8.0K | 26.3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 6,562 | 3,526 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 53,693 | 49,411 | 48,825 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 3,772 | 3,163 | 3,724 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 483.3K | 539.6K | 1.3M |
| Dettes financières | € | 441.9K | 472.3K | 1.1K |
| Dette financière nette | € | -41.4K | -67.3K | -1.3M |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.1M | 2.0M | 2.0M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,406 | 0,782 | 2,665 |
Dirigeants et représentants
Maison Médicale Le car d'or
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/12/2022
Numéro: 0468.949.864
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2024
Numéro: 0468.949.864
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/05/2021
Numéro: 0468.949.864
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/03/2012
Numéro: 0468.949.864
Cartographie
Maison Médicale Le car d'or
Documents juridiques
Maison Médicale Le car d'or
0 documents
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Comptes annuels
Maison Médicale Le car d'or
15 documents
Comptes sociaux 2022
07/07/2023
Comptes sociaux 2021
14/06/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
28/10/2020
Comptes sociaux 2018
19/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2015
24/08/2016
Comptes sociaux 2014
27/08/2015
Comptes sociaux 2013
07/07/2014
Établissements
Maison Médicale Le car d'or
1 établissement
Maison Médicale Le car d'or
En activité
Numéro: 2.197.723.951
Adresse: 71A Digue des Peupliers 7000 Mons
Date de création: 01/01/2008
Publications
Maison Médicale Le car d'or
15 publications
Démissions, Nominations
06/09/2024
Démissions, Nominations
12/04/2005
Description:
Réserv
au
Moniker
belge
TRIBUNAL DE COMMER
ner: ad Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ROE DE MONS DEPOSE Le
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-12/04/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination
(en enter) Maison médicale "Le Car d'Or” asbl
Forme jundique asbl
Siege Avenue de Jemappes, 135 a 7000 Mons
N° d'entreprise 468 949 864
„Obiet de Vacte “ Modification du Conseil d'Administration
Election du nouveau Conseil d'Admmistration le 15 décembre 2004.
Le nouveau Conseil d'Administration prend cours le 26 janvier 2005
Depaepe Annie, rue Sant Lazare 32/1 1, 7000 Mons, Présidente
Sheune Raymonde, rue Victor Baudour, 74 7021 Havré, Trésorière
Lambert Stéphanie, rue de taisniéres, 60 7080 Sars La Bruyere, Secrétaire Frangoise Lefébvre, Bld Fulgence Masson, 18A 7000 Mons, admunistratrice,
LAMBERT Stephans ; Depaepe Anme
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777 Mentonner sur la dermere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire mshumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'assccation ou la fondation à l'egard des tiers
Auverse Nom et signature
Démissions, Nominations
30/12/2015
Description: MOD 2,2
f j Ve À fout , : “ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge mas . apr&s dépôt de l'acte
| m NIMM TT 2 *15182425* DIVISIGHMONS
va N° d'entreprise . 0468.949.864
! Dénomination
{en enten : Maison Médicale "Le Car d'Or"
(en abrégé) - u
i Forme jundique: asbl
; Siège. avenue de Jemappes 135 à 7000 MONS
| Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION
| DATE DE L'A.G.: 24 AVRIL 2015
SONT DEMISSIONNAIRES:
Mr VAN EYLL ALAIN (Président),
Mme LAMBERT STEPHANIE (Vice-Présidente)
Mme SCHEUNE RAYMONDE (Trésorière)
Mme REGHEM MAITE (Secrétaire)
Mme LEFEBVRE FRANCOISE (Administratrice)
SONT NOMMES:
Mme LAMBERT STEPHANIE (Présidente)
Mr VAN EYLL ALAIN (Vice-Président)
Mme SCHEUNE RAYMONDE (Trésoriére)
Mme HAELTERMAN SABRINA (Secrétaire)
Mme DUBUISSON VALERIE (Administratrice)
Le Conseil d'Adminstration est composé de:
Mme LAMBERT STEPHANIE domiciliée à rue Cauderloo 132 à 7370 DOUR
Mr VAN EYLL ALAIN domicilié chaussée de Maubeuge 535 à 7022 NOUVELLES Mme SCHEUNE RAYMONDE domiciliée rue Victor Baudour 74 à 7021 HAVRE Mme HAELTERMAN SABRINA domiciliée rue des Rosières 18 à 6567 MERBES LE CHATEAU Mme DUBUISSON VALERIE domicilée chemin de Bethléem 10 B à 7000 MONS
Mentonner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/11/2021
Description: Mod DOC 19.01
En Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DU HAINAUT
a ° Ds. 21134732* TEVARION MONS
nn N° entreprise : 0488949864 ==00—C(‘“‘é‘SOSOCSC*;‘<;
(en ante : Maison Médicale Le Car d'Or
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Jemappes 135, 7000 Mons
Objet de l'acte : NOMINATIONS / FINS DE MANDAT
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/05/2021
Election du nouveau conseil d'administration :
Sont élus :
- VAN EYLL Alain, né le 31/07/1976 à Bruxelles, domicilié à Chaussée de Maubeuge 535 à 7022 Mons - YMELE Heribert, né le 09/05/1983 à Bertoua, domicilié à Rue de la Fontaine 102 à 7301 Hornu - SCHEUNE Raymonde, née le 09/08/1954 à Charleroi, domiciliée à Rue Victor Baudour 74 à 7021 Havré - REGHEM Maïté, née le 09/06/1979 à Mons, domiciliée à Rue Neuve 102 à 7130 Bray
Les administrateurs sortants suivants n'ont pas renouvelé leur candidature, leurs mandats sont terminés :
- LAMBERT Stéphanie, née le 03/07/1982 a Frameries, domciliée 4 Rue Cauderloo 132 4 7370 Dour - SCIERA Virginie, née le 05/04/1979 a Mons, domiciligée 4 Rue Achille Delattre 350 a 7390 Quaregnon
Signé
Ymele Tsague Heribert Van Eyll Alain
Administrateur Administrateur
Pour extrait analytique et conforme.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
21/06/2022
Description: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| i TRIBUNAL DE LENTREPRIeR N m
DU HAINAUT RISE
Li 14 JUIN 2022
- DIVISIGN MONS
N dentreprise : 0468 949 864 Nom
ten ontiern) : MAISON MEDICALE LE CAR D'OR
(en abeeyet
Forte légale : Association sans but lucratif
Actesse complete du siege: Avenue de Jemappes 135 7000 Mons
Obiet de l'acte : Transfert de siège social
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 25/05/2022
1. Changement de siège social de l'asbl
Le Siège social est transféré à la Digue des peupliers 71 À à 7000 Mans à dater de ce jour.
Le conseil d'administration décide de donner mandat spécial à Monsieur Stéphane BLOQUIAU - Expert- comptable ITAA, Madame Céline Quévy - Expert-comptable ITAA, Madame Maryline Molle - Expert comptable ITAA ou tous employés pour le compte de la SC Agefi Roland, Bloquiau & Associés, intervenant par son bureau à 7060 Soignies, Rempart du Vieux Cimetière 5, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec un pouvoir de sous- délégation, aux fins de déposer tous les documents requis auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et d'accomplir toutes les formalités requises dans le cadre de la publication au Moniteur belge des décisions susmentionnées ci-dessus (y compris la signature des formulaires I et Il} et, remplir, compléter ou signer tous les doouments requis en relation avec toute modificaton à apporter à la Banque Carrefour des Entreprises ou autres administrations. A cette fin, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et, d'une manière générale, prendre toutes mesures nécessaires.
Copie conforme à l'acte joint.
Pour la Société,
Maryline MOLLE,
Mandataire
Au recto. Nom ef qualte du notaire tisttutmentant où de la p : ef avant pouvou de representer la personne morale a lagard des ters
Au verso . Nom et signature (pce applicable aux actas de type « Mouton 2)
ET uit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
04/04/2013
Description: MOD 2.0
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ITA
I ee TRIBUNAL LE Ces ;
DEMONS
LULU 25 vas an
Dénomination
(en entier): Maison Médicale "LE CAR D'OR"
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège: Avenue de Jemappes, 135 à 7000 MONS
N° d'entreprise : 0468.949.864
Objet de l'acte : Demission de l'ancien Conseil d'Administration, nomination des nouveaux membres et modification des statuts
L'Assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2012 donne à l'unanimité décharge au Conseil d'Administration t procéde à la démission de celui-ci composé des membres suivant :
VAN EYLL Alain, domicilié Boulevard Brand Whitlock 68/5 à 1200 BRUXELLES - Président DEPAEPE Annie, domiciliée Rue du plouys, 4 à 7050 ERBAUT - Vice Présidente SCHEUNE Raymonde, domiciliée Rue Victor Baudour, 74 à 7021 HAVRE - Trésorière LEFEBVRE Françoise, domiciliée Boulevard Fulgence Masson, 18A à 7000 MONS - Secrétaire LAMBERT Stephanie, domiciliee Rue Cauderloo, 132 à 7370 DOUR - Administratrice
L'Assemblée procéde à la namination du nouveau Conseil d'Administration composé des membres suivant :
VAN EYLL Alain, domicilié Boulevard Brand Whitlock 68/5 à 1200 BRUXELLES - Président REGHEM Maiïté, domiciliée Rue Neuve, 102 à 7130 BRAY - Secrétaire
SCHEUNE Raymonde, domiciliée Rue Victor Baudour, 74 à 7021 HAVRE - Trésorière LEFEBVRE Françoise, domiciliée Boulevard Fulgence Masson, 18A à 7000 MONS - Administratrice LAMBERT Stéphanie, domiciliée Rue Cauderloo, 132 à 7370 DOUR - Vice-Présidente
L'Assemblée Générale extraordinaire du 20 décembre 2012 modifie les articles suivant des statuts :
L'article 5 est supprimé et remplacé par :
« Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. L'association se compose des comparants au: présent acte (membres fondateurs) et de toute autre personne ultérieurement admise en qualité de membre et ce, dans le respect de l'article 6 ».
- L'article 6 $er est supprimé et remplacé par :
« Dans tous les cas, l'association doit faire en sorte que son Assemblée générale soit composée, de telle sorte que les membres de l’équipe aient la majorité quel que soit les dispositions de la loi fixant cette majorité.
Tout membre de l'équipe est membre de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration veille à garantir cette obligation en application du décret du 29 mars 1993 relatif: à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée ».
- L'article 11 est supprimé et remplacé par :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge jn
IT a Réservé Volet B - Suite ‘
au « Les administrateurs fondateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Ensuite un nouveau Conseil! Moniteur d'administration sera nommé par l'Assemblée générale. Ce conseil sera nommé pour un mandat de trois ans. belge L'article 11 tet qu'il est modifié entre immédiatement en vigueur et s'applique aux mandats en cours d'exercice
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i Si en cours de mandat, un administrateur vient à démissionner, les administrateurs en place, pour autant i que l'article 10 soit respecté, continuent à exercer leur fonction ».
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« L'article 11 tel qu'il est modifié entre immédiatemment en vigueur et s'applique aux mandats en cours d'exercice ».
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- L'article 14 est supprimé et remplacé par :
« L'Assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par : le Président du Conseil d'administration, par l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration : ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre associé peut s'y faire représenter par un autre membre associé. Toutefois un membre associé ne peut y représenter que deux autres membres au maximum.
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Chaque membre de l'équipe possède un droit de vote égal à deux voix à l'Assemblée générale ». i L'article 16 $1* est supprimé et remplacé par: :
« L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Elle est convoquée au minimum une ! !_! fois par an et ce, pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l'année suivante. Elle est de ; i plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert ou encore lorsqu'un cinquième i ; des membres associés en fait la demande ».
Le début de L'article 17 se lit comme suit :
« Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée général ».
Ilest supprimé et remplacé par :
« Les membres de l'équipe ont un drait de vote égal à deux voix pour chacun d'eux à l'Assemblée générale. Les autres membres ont un droit de vote égal à une voix à l'Assemblée générale ».
Monsieur VAN EYLL Alain Madame LAMBERT Stéphanie
Président. Vice-Présidente.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/11/2006
Description: Na
MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
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Mentionner sur ia dernière page du Volet B
N° d'entreprise 468.949.864 Dénomination
(enenter) Maison médicale "Le Car d'Or"asbl
asbl
Avenue de Jemappes, 135 4 7000 Mons
Publication des démissions au Conseil d'Administration depuis la création de l'asbl
Forme juridique .
Siège
Objet de l'acte :
Moreau Pierre, trésoner, domiaiié rue de la fausse voie, 21 à 7033 Cuesmes, a démissioné le 2/41/1999.
De rouck Nathalie, secrétaire, dorniciliée rue Bonnemaison, 88 à 7500 Tournai, exclue le 13/10/2000
Douxchamps Isabelle, médecin, domiciliée rue des puits, 39 à 7011 Ghin, a démissioné le 20/06/2002
Johnson Michèle, médecin, domicilige chaussée de Bruxelles 113 à 7061 Casteau, a demissione le 20/06/2002. :
Speleers Pascaline, secrétaire, domiciliée rue neuve, 20 à Peruwelz, a démissioné le 21/09/04
| Bevernaegie Bérengère, assistante sociale, domiciliée Avenue d'Hyon, 107 à 7000 Mons a démissioné le: 15/12/2004 u
! Backx Jérôme, infirmier, domicilié Avenue St Pierre 27/3b à 7000 Mons, a démissioné le 29/12/2004
Texte
| LANGERT Jetons | DERPRGRE kmie. pores
| Ares .dente_
Aurecto Nom et quahté du notaire imstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pauvair de représenter l'association ou la fondation à l'egard des ters
Au verso Nom et signature
Statuts
23/04/2018
Description: BS
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE
A
ara ©
DIVISION:MONS
N° d'entrenrise: 468.949.864
Dénomination
ten entier) 7 MAISON MEDICALE LE CAR D'OR
ten abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège: Avenue de Jemappes 135 à 7000 MONS
Objet de l'acte : MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16 DES STATUTS RELATIFS A L'ASSEMBLEE GENERALE
Personnes présentes : CAPETTE Brigitte — CAUCHETEUR Christel — HAELTERMAN Sabrina — LAMBERT Stéphanie — LANNOY Mélanie — MARTIN Aymeric - NARDELLA Dora - NEERDAEL Mildred ~ MEURANT Pierre - PADUWAT Marine — REGHEM Maite — SCHEUNE Raymonde — SCIERA Virginie — VAN EYLL Alain — VANDER VOORDT Michèle — VAN SCHEVENSTEEN Guy.
Excusée avec procuration: LEFEBVRE Françoise.
Absentes: BEVERNAEGIE Bérengère — BORTOLUZZI Déborah — CROMBEZ Astrid — LOCOCHE Nancy.
1.Accueil de la présidente.
Stéphanie LAMBERT, présidente, accueille et remercie fes personnes présentes a cette Assembiée Générale extraordinaire.
Elle souhaite la bienvenue 4 Mademoiselle VANDER VOORDT Michéle qui remplace Madame LANNOY Mélanie au poste de psychologue jusqu’en octobre 2018.
Stéphanie explique également que l'assistant en médecine générale n'est pas convié puisque la Maison médicale n'est pas son employeur.
Le Docteur MEURANT Pierre étant présent, Stéphanie propose de faire un tour de table afin que les membres se présentent.
2.Vérification des pouvoirs.
16 votants - 1 procuration - 4 absences (confer tableau des signatures).
3. Proposition de modification aux statuts de l'ASBL Maison médicale le Car d'Or des articles 14 et 16. Stéphanie Lambert rappelle l'ordre du jour et s'excuse de l'erreur rédigée sur la convocation. tl est question des articles 14 et 16 et non des articies de 15 à 16.
La proposition de modification aux statuts a été vérifiée par Maitre BALATE.
Proposition de modification des articles relatifs à l'Assemblée Générale comme suit :
*ARTICLE 14.
- À l'article 14, premier alinéa, ajouter :
« L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association, à l'exclusion des associés liés à l'association par un contrat de travail à durée déterminée ou par tout contrat de quelque nature que ce soit, à durée déterminée.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, par Fadministrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents. »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 22
Volet 5 - Suite
*ARTICLE 16.
- À l'article 46, compléter par un quatrième paragraphe rédigé en ce sens : « Les membres convoqués, qui sont absents plus de deux années consécutives et qui ne justifient pas leur absence, seront exclus de plein droit de l'assemblée générale. »
Pour rappel, il y a quelques années tous travailleurs qui souhaitaient faire partie de l'AG devaient motiver sa demande par écrit et l'adresser au Conseil d'Administration. Celle-ci était alors votée en Assemblée Générale. A présent tous travailleurs engagés à la Maison médicale font partie d'office de l'Assemblée Générale.
Quant aux membres extérieurs absents régulièrement, nous supposons que ceux — ci ne sont plus intéressés. En effet, ils ne donnent aucune procuration, ni démission.
Par ailleurs, le Ca propose de ne pas donner accès à l'AG aux travailleurs qui sont sous contrat à durée déterminée.
C'est notamment suite à une réunion du GECO ( groupe Fédé Gestionnaire des MM) à laquelle Stéphanie et Raymonde ont participé que l'idée d'ajouter les 2 articles ( 14 et 16) s'est imposée.
Remarques ef Questions.
Le Docteur MEURANT Pierre explique que le vendredi soir n’est pas un jour qui lui convient. Cependant, il envoi toujours un procuration.
En 2018, l'AG sera Budgétaire et élective. Le Règlement d'ordre intérieur et le Règlement de travail seront également proposés. Ceux-ci ont été remaniés et adaptés par Maitre BALATE
VOTE.
ARTICLE 14.
Vote à l'unanimité.
ARTICLE 16.
Vote à l'unanimité.
La séance est levée à 13h26
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
27/07/2023
Description:
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] TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Réservé DU HAINAUT
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un INN Ill 12 JUIL. 2023 * DIVISION MONS 2309664 ION M
N° d'entreprise : 0468 949 864 Nom (en entier) : Maison Médicale Le car d'or
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Digue des Peupliers 71A à 7000 Mons
Objet de acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations et Nomination d'un administrateur
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2022 : ,
Par décision de l'assemblée générale de l'Association de la Maison médicale « Le Car d'Or » en date du 16 décembre 2022, délibérant conformément aux conformités et aux prescriptions de l'article 9 :21 du Code des sociétés et des associations, les statuts de l'association publiés aux annexes au Monteur belge en date du 11 avril 20148 ont été remplacés intégralement par les suivants :
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1. Dénomination, siège social, objet et durée :
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Art.1. L'association est dénommée « Maison médicale Le Car d'Or ASBL ». 4 1
t Art. 2. Son siège social est Situé en Belgique est fixé à la Digue des peupliers 71A à 7000 Mons, celui-ci 1 dépendant de l'arrondissement judiciaire de Mons. Ce siège peut être transféré sur simple décision du conseil | d'administration ou de l'assemblée générale.
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t Art. 3. L'association est constituée par une équipe pluridisciplinaire en matiére médico-psycho-sociale, ci- t_ après dénommée « l'équipe ». i
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Elle a pour but le développement :
UDe la prévention et la promotion de la santé ;
UDes soins de santé de première ligne de qualité : accessibilite, globalité, continuité des soins ; ODe la recherche en médecine générale, assurance de la qualité, recueil de données, en vue d'une amélioration de ta qualité des soins.
Elle s'attachera à des relations privilégiées avec toutes les autres associations poursuivant des objectifs similaires.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les prescriptions légales de l'article 2 :135 du Code des sociétés et des associations.
Toute décision relative à la dissolution de l'ASBL doit être déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
il Membres:
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sigräture (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aure
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Art. 5. Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois. L'association se compose des comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute autre personne ultérieurement admise en qualité de membre ce, dans le respect de l'article 6 des présents statuts.
Aït. 6. Dans tous les cas, l'association doit faire en sorte que son assemblée générale soit de telle sorte que les membres de l'équipe au sens de l'article 3 aient la majorité quel que soit les dispositions de la loi fixant cette majorité.
Tout membre de l'équipe est membre de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration veille à garantir cette obligation en application du décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.
Art. 7. Le montant de la cotisation est de 0 euros.
Art. 8, Les membres de l'association sont tenus :
c.De respecter les statuts et le règlement d'ordre Intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
d.De ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Art. 9. Tout membre associé peut se retirer à tout moment de l'association en donnant sa démission par lettre recommandée au président. Si des modalités de préavis existent, elles seront reprises dans le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présente.
En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre, ses héritiers et ayants droit ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou pour les apports effectués et ce hormis les cas reconnus at définis par le conseil d'administration
HL.Conseil d'administration :
Art. 10 L'association est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. |! est composé de trois administrateurs au moins et de 5 au plus. Ils sont choisis parmi les membres associés. Ils sont nommés par l'assemblée générale à majorité des voix exprimées et sont de tous temps révocables par celle-ci.
Le conseil d'administration doit être composé en majorité de membres de l'équipe au sens de Particle 3.
Les administrateurs peuvent exercer leur mandat à titre onéreux. L'assemblée général est le seul organe compétent pour décider de la rémunération des administrateurs.
Les nominations, démissions et révocations d'un administrateur pourront être l'objet endéans le mois d'une publication aux annexes au Monteur belge.
Art. 11. Les administrateurs fondateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Ensuite un nouveau conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale. Ce conseil sera nommé pour un mandat de trois ans.
Si en cours de mandat, un administrateur vient à démissionner, les administrateurs en place, pour autant que l'article 10 soit respecté, continuent à exercer leur fonction.
Art. 12. $er Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut être nommé que pour une fonction. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association le demandent.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
La réunion est présidée par le président, En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
82 Le conseil d'administration ne délibére valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration au conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 13. $er Le rôle du conseil d'administration est de gérer l'association au quotidien dans le respect des orientations données par l'assemblée générale. Le conseil d'administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières exceptées celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée gènérale.
§2 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, appelé(s) administrateur(s) délégué(s).
83 Vis-A-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
84 Le conseil d'administration a étabii un règlement d'ordre Intérieur. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration, Les modifications du règlement d'ordre intérieur doivent être entérinées par l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre ingénieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la peut-être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
IV.Assemblée générale :
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre associé peut s'y faire représenter par un autre membre associé. Toutefois un membre associé ne peut y représenter qu'une seule autre personne.
Chaque membre de l'équipe possède un droit de vote égal à deux voix à l'assemblée générale. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association, à l'exclusion des associés liés à l'association par un contrat de travail à durée déterminée où par tout contrat de quelque nature que ce soit, à durée déterminée.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué dèsigné à cet effet par le conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents. Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans ie cas où elle leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échant aux commissaires, ainsi que l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; -L’approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'association ;
-Les exclusions de membres ;
-La transformation de l'ASBL en AISL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Éffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Toute décision relative à la modification des statuts de l'ASBL doit être déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Art. 16. $er L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle est convoquée au minimum une fois par an et ce, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante. Elle est de plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert ou encore lorsqu'un des membres associés en fait la demande
82 Tous les membres associés sont convoqués à l'assemblée générale par lettre missive adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Ces lettres contiennent l'ordre du jour et sont signées par au moins un administrateur au nom du conseil d'administration. Cet ordre du jour est préparé par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés
§3 La convocation mentionnera plus le lieu, le jour l'heure de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres associés devra également figurer à l'ordre du jour.
§4 Les membres convoqués, qui sont absents de deux années consécutives et qui ne justifient pas leur absence, seront exclus de plein droit de Fassemblée générale.
Pour rappel, il y a quelques années tous travailleurs qui souhaitaient faire partie de l'assemblée générale devaient motiver sa demande par écrit et l'adresser au conseil d'administration. Celle-ci était alors votée en assemblée Générale. À présent tous travailleurs engagés à la Maison médicale font partie d'office de l'assemblée Générale.
Quant aux membres extérieurs absents régulièrement, nous supposons que ceux-ci ne sont plus intéressés. En effet, ils ne donnent aucune procuration, ni démission.
Par ailleurs, le conseil d'administration propose de ne pas donner accès à l'assemblée générale aux travailleurs qui sont sous contrat à durée déterminée.
Art. 17. §1er les membres de l'équipe ont un droit de vote égal à deux voix pour chacun d'eux à l'assemblée générale. Les autres membres ont un droit de vote égal à une voix à l'assemblée générale L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des associés sont présents ou représentés sauf cas repris à l'article 17, $2, des présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée sauf si un dés membres de l'assemblée générale sollicite le vote secret
$2 Les décisions d'exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association ne peuvent être délibérées que conformément aux articles 9 :23, 9 :21 et 2 :136 du Code des sociétés et des associations.
Art. 18. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mas sans déplacement du registra Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de fers intéressés par lettre postée.
V.Budgets-Comptes-Contrôle :
Art. 19. L'exercice social de l'association commence le fer janvier Jusqu'au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et les soumet annuellement à l'assemblée générale pour approbation
VI.Dissolution et liquidation :
Art. 20. Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge +
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| ae Moniteur ! Ces décísions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux : i helge : annexes au Moniteur belge. :
| | : VUComposition du conseil d'administration : ;
Art. 21. Le conseil d'administration se compose comme suit :
-Présidente : Ymele Tsague Héribert, domiciliée à Rue de fa Fontaine n°102 à 7301 Hornu;
-Vice-président : Van Eyll Alain, domicilié à ta Chaussée de Maubeuge n° 535 à 7022 Nouvelles ; : -Trésorière : Scheune Raymonde, domiciliée à Rue Victor Baudour, 74 à 7021 Havré; „Secrétaire : Reghem Maïté, domiciliée à Rue Neuve 102 à 7130 Binche.
VIILDispositions diverses : !
| Art. 22.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des ‘ associations:tel qu’adopté par la joi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue d'une comptabilité, par : le Livre II; Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
: L'association s'en réfère également pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts à son réglement d'ordre intérieur ainsi qu'au décret du 29 mars 1993 de la Communauté française (sur les : associations de santé intégrée) et:au décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne modifiant celui de le | Communauté française et de l'arrêté d'application du ter janvier 1999. :
| Art. 23. Il est Interdit aux membres du CA et de l'AG :
- 1° d'être présents à la délibération sur les objets auxquels ils ont un intérêt soit personnellement sort comme ! chargés d'affaires,.ou auxquels leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt ?_: personnel et'direct. Cette prohibition ne.s’étend pas au-dela des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré orsqu' s'agit de nomination aux emplois et de mesures disciplinaires ;
| 2° de prendre part, directement ou indirectement à aucun marché, adjudication, fourniture, vente ou achat intéressant l'association.
Cette interdiction s'applique aux sociétés commerciales dans lesquelles le délégué des membres est” : associé, gérant, administrateur ou mandataire. is. i
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L'assembiée décide, à Punanimité, de nommer un nouvel administrateur et appelle à cette fonction Monsieur | . ! GILLET Romuald domicilié Chaussée de Bruxelles, 50 à 7061 Casteau et dont le numéro national est le: : 86.07.18-087.64. N
‘Le mandat du-nouvel administrateur prend cours ce jour pour une durée d'une année. ‘
Monsieur GILLET Romuald accepte le mandat qui lui est conféré i '
| Copie conforme des actes joints.
! : Ymelé.Tsague Héribert, Van Eyll Alain,
i : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31/05/2023 : !
; : Administrateur Administrateur |
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/11/2004
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DU *04164482* TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS: REGISTRE DES PERSONNES MORALES 18 NOV, 2004 N° Greffe \/ ! | Dénomination : . | (en enter) Maison Medicale le Car d'or ! _ Forme jundique asbl Depaepe Annie Présidente Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/11/2004- Annexes du Moniteur belge ""Mentionner sur la dernisre page du Volet B Au recto Au verso Siège Rue des Belneux,7 7000 Mons N° d'entreprise 468.949 864 Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration Nom et qualité du notaire instrumeniant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvair de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Nom et signature Démission du poste d’admınıstratrice de Pascalıne Dehaese le 21/9/2004 rue neuve,20 7601 Roucourt Nouveau conseil d'administration au 21/9/2004 Backx Jérôme avenue Sait Pierre 24/3b 7000 Mons Belge Vice-président Bevernaegie Berengére avenue d'hyon 107 7000 Mons Belge secretaire et trésorière Depaepe Annie rue Saint Lazare 32/1 1 7000 Mons Présidente
Informations de contact
Maison Médicale Le car d'or
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
71 A Digue des Peupliers 7000 Mons