Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Maison Médicale Parvis Molenbeek
Active
•0790.953.440
Adresse
3 Parvis Saint-Jean-Baptiste 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activité
Activités de médecine générale
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
19/09/2022
Dirigeants
Informations juridiques
Maison Médicale Parvis Molenbeek
Numéro
0790.953.440
SIRET (siège)
2.344.055.082
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0790953440
EUID
BEKBOBCE.0790.953.440
Situation juridique
normal • Depuis le 19/09/2022
Activité
Maison Médicale Parvis Molenbeek
Code NACEBEL
86.210•Activités de médecine générale
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Maison Médicale Parvis Molenbeek
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Dirigeants et représentants
Maison Médicale Parvis Molenbeek
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/09/2022
Numéro: 0790.953.440
Qualité: Administrateur
Depuis le : 19/09/2022
Numéro: 0790.953.440
Cartographie
Maison Médicale Parvis Molenbeek
Documents juridiques
Maison Médicale Parvis Molenbeek
0 documents
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Comptes annuels
Maison Médicale Parvis Molenbeek
0 documents
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Établissements
Maison Médicale Parvis Molenbeek
4 établissements
MMPM
En activité
Numéro: 2.344.056.072
Adresse: 103 Rue de Birmingham 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création: 19/09/2022
MMPM
En activité
Numéro: 2.344.055.082
Adresse: 3 Parvis Saint-Jean-Baptiste 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création: 19/09/2022
MMPM
En activité
Numéro: 2.364.037.181
Adresse: 250 Avenue Josse Goffin 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création: 02/01/2024
MMPM
Fermé
Numéro: 2.344.056.468
Adresse: 111 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles
Date de création: 19/09/2022
Publications
Maison Médicale Parvis Molenbeek
3 publications
Rubrique Constitution
21/09/2022
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Parvis Molenbeek
(en abrégé) : MMPM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Parvis Saint-Jean-Baptiste 3
Ce 19.09.2022, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1
L'association prend la dénomination Maison Médicale Parvis Molenbeek asbl, en abrégé MMPM Article 2
Le siège social de l'association est établi à Parvis Saint-Jean Baptiste 3 à 1080 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles.
Le siège social peut-être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le français.
Les fondateurs de l’asbl sont :
Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, NN 790202 544 02 Monsieur ANTAR Mohammad Boulevard Emile Bockstael 111 1020 Laeken NN: 420110 331 64
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Article 3
LE BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION ETANT DE :
- d’offrir à tous et en particulier à ceux qui ont plus de difficultés dans l’accès aux soins ou qui sont le moins capables de défendre leurs droits un accueil, une aide et des soins de proximité et continus, aux plans médical, paramédical, social, psychologique et communautaire
- de réaliser un travail intégré de promotion de la santé, d’éducation à la santé, de prévention, de diagnostic, de traitement, de suivi, de réhabilitation, d’intégration, de recherche et de formation et ce par une approche globale et positive de la santé en assurant une aide individuelle personnalisée, des activités collectives et communautaires ainsi que des actions de santé publique dans le cadre d’une démarche multidisciplinaire, solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative mettant en œuvre des collaborations, des concertations et des débats tant internes qu’externes, respectueuse des différentes parties prenantes (travail en équipe, travail en réseau, soins et projets de santé communautaire, intégration dans le réseau associatif et dans le paysage sociopolitique local) par un processus continu de recherche et de formation de l’équipe, dans le souci d’adapter et d’améliorer en permanence la qualité des services offerts
- le développement du bien-être des habitants et des familles, plus spécifiquement ceux de la zone de Molenbeek, Koekelberg et de Bruxelles ville sans exclusive ; axé tant sur la qualité de vie que sur le développement personnel et social des personnes.
L'ASBL A POUR OBJET
*22358986*
Déposé
19-09-2022
0790953440
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
1. La gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons Médicales 2. L’organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir; 3.La gestion d'un ou de plusieurs maisons médicales ou de centres médicaux en ce qui compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir; 4.L’acquisition, la construction, la location ou leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de l'asbl, en ce qui compris tous bâtiment et plus généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large;
5.La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé ;
6.Un service de soins infirmier;
7.Un service de kinésithérapie
8.La récupération auprès des O.A. ou autres tiers
Ces actes ci-dessus n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L’association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article. Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que : 1. l’organisation et la fourniture d'infrastructures d'évènements festifs ou culinaires 2. l’organisation de voyages à but et exploitation médicales
3. la vente de services de traduction ou d'interprétation
4. la prestation d’autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association
L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la rémunération des travailleurs et intervenants de l'association. Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des expositions, des démonstrations, des séances de coaching.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6
Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, la de la Présidente ayant une voix prépondérante et décidant en cas d’égalité, s’il y a que 2 membres effectifs. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
Article 7
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter. Article 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
1.000€.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Article 11
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Article 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ; - l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance. Article 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par main propre, lettre ordinaire ou courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré-senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d’une procuration au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 19
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Si l’Association a seulement 2 membres effectifs, la Présidente aura 2 voix et représentera 2/3 du quorum, dans tous les cas. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 20
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 22
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non-membres de l’association ; cependant, le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale. Article 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration. Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 27
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur- délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet ou par le Président ou l’Administrateur Délégué.
Article 31
A défaut de stipulation spéciale, deux administrateurs ou le Président signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 20 septembre 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023. Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement. Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Article 37
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres
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Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un arbitre désigné et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
L'assemblée générale de ce jour, 19.09..2021 a élu en qualité d’administrateurs : Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, avec la fonction de Présidente
Monsieur ANTAR Mohammad Boulevard Emile Bockstael 111, 1020 Laeken, avec la fonction de Secrétaire
Le Conseil d’Administration du 15.01.2022 délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à
Madame ANTAR Ghinwar, Avenue de Panthéon 67, 1081 Koekelberg, Lattaquié, Syrie, 02.02.1979, avec la fonction de Présidente et la nomme Administrateur-délégué
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2028 approuvant les comptes de l’année 2027.
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens srl aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Fait à BRUXELLES, le 19 09 2022
Arnaud Trejbiez
Mandataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/10/2022
Description: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Re + pp ge. 7
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Réservé
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N° d'entreprise : 0790 953 440 Nom (en entier): MAISON MEDICALE PARVIS MOLENBEEK
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
JEAN
Objet de l'acte : Nomination membre au Conseil de Gestion
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 octobre 2022
Adresse compléte du siege: PARVIS SAINT-JEAN-BAPTISTE 3 - 1080 MOLENBEEK-SAINT- !
Le conseil d'administration réuni valablement approuve et acte la décision de l'assemblée générale de nommer comme membre au Conseil de Gestion Madame Heddy Toubeau, domicilié avenue Van Becelaere, 24/A44 — 1170 Watermael-Boitsfort :
Les administrateurs mandatent à l'unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents da publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Statuts
02/03/2023
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
\ après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
ee MEN nee au greffe du trikural de l'entreprise frar.cophone de@efkaties
Teek Pers PT 7
| 5 N° d'entreprise : 0790 953 440
Nom :
{en entien : MAISON MEDICALE PARVIS MOLENBEEK
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège: PARVIS SAINT-JEAN-BAPTISTE 3 - 1080 MOLENBEEK-SAINT- JEAN
i
Objet de l'acte: Statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 17 février 2023
La totalité des membres, Madame ANTAR Ghinwar et Monsieur ANTAR Mohammad se sont réunis au siège de l'ASBL ce 17.02.2023
Madame Antar Ghinwar a été désigné présidente de l'assemblée.
les mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations. 1 1 | | '
! Titre |: Forme légale — Dénomination — Siége — Objet — Durée !
i Article 1: Nom et forme !
i La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. ı
I Elle est dénommée « MAISON MEDICALE PARVIS MOLENBEEK », en abrégé « MMPM ». Les 1 dénominations complètes et abrégées peuvent étre utilisées ensemble ou séparément. | ı Article 2. Siège i
! Le siége est établi en région de Bruxelles-Capitale.
: Article 3. But désintéressé et objet !
! LE BUT DESINTERESSE DE L'ASSOCIATION ETANT DE : !
ı - d'offrir à tous et en particulier à ceux qui ont plus de difficultés dans "accès aux soins ou qui sont le moins! 1 capables de défendre leurs droits un accueil, une aide et des soins de proximité et continus, aux plans médical; 1 paramédical, social, psychologique et communautaire !
| - de réaliser un travail intégré de promotion de la santé, d'éducation à la santé, de prévention, de diagnostic! 1 de traitement, de suivi, de réhabilitation, d'intégration, de recherche et de formation et ce par une approche ı globale et positive de la santé en assurant une aide individuelle personnalisée, des activités collectives et i communautaires ainsi que des actions de santé publique dans le cadre d’une démarche multidisciplinaire! ı Solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative mettant en œuvre des collaborations, des concertationg !_et des débats tant internes qu'externes, respectueuse des différentes parties prenantes (travail en équipe, travaif \ en réseau, soins et projets de santé communautaire, intégration dans le réseau associatif et dans le paysage) i sociopolitique local) par un processus continu de recherche et de formation de l'équipe, dans le souci d'adapter { et d'améliorer en permanence la qualité des services offerts
: - le développement du bien-étre des habitants et des familles, plus spécifiquement ceux de la zone de | Molenbeek, Koekelberg et de Bruxelles ville sans exclusive ; axé tant sur la qualité de vie que sur lé | développement personnel et social des personnes.
| L'ASBL A POUR OBJET
i 1. La gestion et l'administration d'établissements médicaux et plus particulièrement des maisons Médicales ! 2. L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir: 1 3.La gestion de la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturatio ! et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins ! travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de 1_ l'art de guérir, ;
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4.L'acquisition nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de l'asbl, plus généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large; !
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 5.La défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé ; 6.Un service de soins infirmiers; 7.Un service de kinésithérapie Ces actes ci-dessus n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article. Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la rémunération des travailleurs et intervenants de l'association. Elle pourra utiliser tous es moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des conceris, des expositions, des démonstrations, des séances de coaching. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue au connexe à son objet, où qui sont de nature à favoriser son dévelappement et son épanouissement. Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, sociétés et associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers Article 4. Durée L'association est constituée pour urie durée indéterminée. Titre Ii: Membres Section | : Admission Article 5. Membres §1er. association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs. 82. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ; - les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, $1er des présents statuts 83. Sont Membres Adhérents : - les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, $2 des présents statuts $4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts. Article 6. Procédure d'admission $1er. Admission comme Membre Effectif Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale. A ceite fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s). Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d'administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail}, au candidat la réponse réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours, 82. Admission comme Membre Adhérent Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s). Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par pli recommandé {ou : par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours. Section II : Démission et exclusion Article 7. Démission Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées. Article 8. Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué 4 l'association. Si le membre concemé a choisi de communiquer avec l’assaciation par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de son appart et des cotisations qu'il a versées.
Article 9, Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros.
TITRE II. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par fa loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d'administration. lt peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d'administration ,
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collêgues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 5 membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, $2 des présents statuts. Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera “portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion; attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. H peut révoquer en fout temps leurs mandats.
Article 48. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans ies limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un où plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° Yexclusion d'un Membre Effectif,
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la toi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire fe premier lundi du mois de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans {es vingt et un jours de la demande de convocation, et Fassemblée générale se tient au plus tard
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
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Membre Effectif peut donner ä un auire Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
+ Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes Îles : : personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le: - mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à [a majorité des voix, . : quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
. Les procés-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu - ! au siège. {ls sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres : : présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
: prendre connaissance, mais sans dépiacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sant signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le : pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes : ‘annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une : proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de . „budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation : à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, | statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés. TITRE VI. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 29, Dissolution
. Lassociation peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes : : canditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les : ‘obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre. Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les; “administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre : liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs : ‘liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine | de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après : consignation des montants nécessaires a cet effet.
TITRE Vil. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à : : l'étranger, fait élection de damicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations :
‘peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association. Articie 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
: du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
| affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
Les dispositions du Code des sociétés et des assaciatians auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé sont : : réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des : : sociétés sont censées non écrites.
Les administrateurs mandatent à l'unanimité des voix la société J. Jordens sri / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce campris la signature des documents de | : publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur ‘a dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Maison Médicale Parvis Molenbeek
Téléphone
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Adresse
3 Parvis Saint-Jean-Baptiste 1080 Molenbeek-Saint-Jean