Maison Notre-Dame des Anges
Active
•0411.557.835
Adresse
36 Rue Louis Dassonville(L) Box C, 7700 Mouscron
Activité
Youth care activities with accommodation
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
06/10/1971
Informations juridiques
Maison Notre-Dame des Anges
Numéro
0411.557.835
SIRET (siège)
2.216.075.460
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0411557835
EUID
BEKBOBCE.0411.557.835
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 06/10/1971
Activité
Maison Notre-Dame des Anges
Code NACEBEL
87.991•Youth care activities with accommodation
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Maison Notre-Dame des Anges
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 5,4M | 5,3M | 4,8M | 4,6M |
| EBITDA - EBE | € | 67,7K | -184,3K | -113,9K | -3,4K |
| Résultat d’exploitation | € | 67,7K | -184,6K | -113,9K | -3,4K |
| Résultat net | € | 62,9K | -189,6K | -120,2K | -10,1K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | - | 10,206 | 4,352 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,257 | -3,46 | -2,357 | -0,073 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 264,8K | 472,0K | 493,2K | 500,2K |
| Dettes financières | € | 180,9K | 202,6K | 223,8K | 244,5K |
| Dette financière nette | € | -83,9K | -269,5K | -269,5K | -255,7K |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 292,7K | 209,7K | 399,3K | 519,4K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 1,168 | -3,559 | -2,486 | -0,218 |
Dirigeants et représentants
Maison Notre-Dame des Anges
18 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/01/2004
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 18/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/01/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/01/2004
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 18/06/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 29/04/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2014
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 21/01/2004
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Maison Notre-Dame des Anges
Documents juridiques
Maison Notre-Dame des Anges
0 documents
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Comptes annuels
Maison Notre-Dame des Anges
16 documents
Comptes sociaux 2024
15/07/2025
Comptes sociaux 2023
26/06/2024
Comptes sociaux 2022
25/07/2023
Comptes sociaux 2021
22/06/2022
Comptes sociaux 2020
15/07/2021
Comptes sociaux 2019
02/10/2020
Comptes sociaux 2018
10/07/2019
Comptes sociaux 2017
06/07/2018
Comptes sociaux 2016
11/07/2017
Comptes sociaux 2015
21/06/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Maison Notre-Dame des Anges
6 établissements
2.216.075.460
Actif
Adresse : 50 Rue du Crombion(L), 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
2.216.075.658
Actif
Adresse : 30 Rue des Brasseurs, 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
2.216.075.955
Actif
Adresse : 26 Rue du Luxembourg, 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
2.216.076.549
Actif
Adresse : 24 Rue de la Broche de Fer(L), 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
2.216.076.846
Actif
Adresse : 12 Rue du Mont-à-Leux, 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2008
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
2.154.535.393
Actif
Adresse : 36C Rue Louis Dassonville(L), 7700 Mouscron
Date de création : 19/06/2006
Activité : 87.991• Youth care activities with accommodation
Publications
Maison Notre-Dame des Anges
8 publications
Démissions, Nominations, Divers
10/07/2025
Démissions, Nominations, Statuts
30/05/2024
Démissions, Nominations, Statuts
15/12/2021
Description : Mod DOG 19.07 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe EE x DÉPOSÉ AU GREFFE LE TRIBUNAL DE L'ENTR \ EPR J DU HAINAUT Digaséiq TOURNAI Mentionner sur N° d'entreprise : 0411 557 835 Norn (en entier): MAISON NOTRE DAME DES ANGES {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : 36c, rue Louis Dassonville 7700 Mouscron Qbist de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS L'assemblée générale extraordinaire du 22/11/2021 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné est libellé comme suit : CHAPITRE | - DENOMINATION SIEGE SOCIAL 1 1 \ I 1 \ I v i 1 t 1 F i 1 k 1 i 1 ï 1 ' i ' ' ' ' F i t Art, 1 : La dénomination de l'association sans but lucratif est : MAISON NOTRE DAME DES ANGES F Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres | documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, mentionnent : ' 1° la dénomination de l'association : i 2° la forme légale, en entier ou en abrégé : ! 3° l'indication précise du siège de l'association ; ; 4° le numéro d'entreprise ; 4 5° les termes ‘registre des personnes moraies” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l'indication du tribunal du : siège de l'association : I 6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ; i 7° le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. ! F t 1 v t ' k t ' F t ' t ! 1 1 4 a 8 ! # \ 1 t i i i 1 t { i 5 1 I i 1 i i 1 1 1 i i 1 Art. 2 : Le siège social de l'association est établi à Mouscron (Luingne), rue Louis Dassonville 36C, arrondissement du Hainaut, division Tournai. La région du siège social est la région WALLO NIE” ı. Toute modification du siège social sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge. Att, 3 : L'association a pour numéro d'entreprise ; 0411.557.835. Son adresse électronique est : [email protected] CHAPITRE It - BUT OBJET Art, 4 : L'association a pour but désintéressé d’aider ou de protéger des enfants. Art. 5 : Les activités de l'association s'effectuent dans le cadre du Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse. L'ASBL organise deux services : un service résidentiel général et un service d'accompagnement. Le service résidentiel général a pour missions : ‘1° à titre principal, d'organiser l'accueil collectif et l'éducation d'enfants qui nécessitent une aide en dehors de leur milieu de vie ; 2° à titre complémentaire, à l'issue de la mission visée au 1°, d'assurer la supervision ainsi que l'encadrement éducatif et social d'enfants qui vivent en résidence autonome ; +3° à titre complémentaire, à l'issue de la mission visée au 1°, de mettre en oeuvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion des enfants dans leur milieu de vie ; 4° à titre complémentaire, d'apporter une aide dans leur milieu de vie aux parents et à la fratrie de l'enfant hébergé dans le service. la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge A titre exceptionnel, les missions visées au 2° et au 3°, peuvent être assurées par le service sans l'accueil préalable visé au 1°, à raison d'un mandat sur quinze.
Le service d'accompagnement a pour mission d'apporter une aide à l'enfant, à sa famille et à seë familiers dans le milieu de vie,
L'accompagnement peut être réalisé par la mise en oeuvre des missions suivantes : «1° la mission psycho-socio-éducative ;
+2° la mission socio-éducative ;
*3° la mission intensive.
Le service développe une méthodologie spécifique d'accompagnement dans le cadre, sait de la mission psycho-socio-éducative, soit de la mission socia-éducative et éventuellement, de façon complémentaire, dans ie cadre de la mission intensive.
La mission psycho-socio-éducative et la mission socio-éducative ne sont pas cumulables. Dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative ou de fa mission socio-éducative, le service peut assurer le relais d'une réinsertion familiale organisée par un autre service agréé,
Art. 6 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but désintéressé. Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou cofnmerciale en lien avec ces derniers.
CHAPITRE Ill - DURÉE
Art. 7 : L'association #st constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute,
CHAPITRE IV - MEMBRES ET REGISTRE DES MEMBRES
Art. 8 : Le nombre des membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à quatre.
Art. 9 : L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme éiectronique.
Art. 10 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Hs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 11 : Quiconque désire faire partie de l'association, doit en faire la demande par écrit à l'organe d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.
Art. 12 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'association par lettre recommandée à la poste.
Art. 13 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être mise à l'ordre du jour et indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale. Le membre doit être entendu. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art, 14 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association. lis ne peuvent réclamer ou réquérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Art. 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ; 3.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et vérificateurs aux comptes ; 4.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5.La dissolution de l'association ;
6.L'exclusion d'un membre ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge 7.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous les autres cas où la loi où les statuts l'éxigent.
Art. 16 : L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Art, 17 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation est faite par lettre missive ou par courtier électronique et elle est signée au nom de l'organe d'administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Tout membre pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Ant. 18 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par Fadministrateur délégué ou par ls plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Art. 19 : L'assemblée générale peut délibérer sur les points portés à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents où représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assembiée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni ies deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénéminateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont transcrites dans des procès-verbaux, ceux-ci sont signés par le président, ainsi que par les membres qui le demandent, Lés procès-verbaux sont conservés dans un registre de délibérations que tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l’association, sur simple demande écrite au président de l'organe d'administration. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de Forgane d'administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE VI - ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes physiques, qui doivent être membres de l'association. Les administrateurs sont nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des membres, qui peut les révaquer en tout temps. Le conseil d'administration ne peut compter autant de membres que l'assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 23 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'éxécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion, Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Art. 24 : Le conseil d'administration élit parmi ses administrateurs, un président, et peut élire parmi ceux-ci un vice-président, un administrateur délégué, un secrétaire, un trésorier.
Art. 25 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation par lettre missive ou par courrier électranique chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur l'initiative d'un administrateur. Il'se réunit sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, ou encore de l'administrateur délégué ou, à leur défaut, de l'administrateur présent le plus äge. Les r&unions se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Art, 26 : Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur muni d'une procuration datée et signée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge Art, 27 : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou ufiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 28 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente ou représentée, Toute décision de l'organe est prise à la majorité absolue des voix exprimées, En pas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil d'administration est prépondérante.
Art. 29 : Les décisions du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent les consulter au siège de l'association, sur simple demande éprite au président du conseil d'administration. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 30 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs, || peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.
Art. 31 : Tous les actes engageant l'association, tous les pouvoirs et procurations, toutes les révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du coriseil d'administration.
CHAPITRE VII - BUDGET ET COMPTES
Art. 32 : L'exercice social débute le îer janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget lors de l'assemblée générale ordinaire. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par un vote sur la décharge aux administrateurs.
CHAPITRE VIil - DISSOLUTION LIQUIDATION
Art. 33 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant ces biens et valeurs à une association sans but lucratif dont le but se rapproche le plus possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
CHAPITRE IX - DIVERS
Art. 34 : Conformément à l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant ie Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'association applique les dispositions du Code des sociétés et des associations à partir du 1er janvier 2020.
CHAPITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - COMPOSITION DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Art. 35 : L'assemblée générale des membres ést composée de :
1.Breyne Jean-Claude, 54 rue du Village 7700 Mouscron
2.Colpaert Philippe, 75 chaussée de Dattignies 7700 Mouscron
3.Dispa Etienne, 46 Moeskroenstraat 8510 Roliegem
4.Hackx Linda, 64 rug de Namur 7700 Mouscron
S.Lerycke Xavier, 10 clos Bouchebelle 7700 Mouscron
6.Picavet Andrée, 41/9 rue du Ham 7712 Herseaux
7.Poliet Jean Yves, 162 rue de Rollegem, 7700 Mouscron
8.Vanabelle Franck, 118 rue du Beau site 7700 Mouscron
9.Vandekerkhove Chantal, 130 rue de l'Epeule 7712 Herseaux
10.Vandenbroucke Xavier, 45 rue du Bois 7700 Mouscron
11.Vandeputte Pascale, 199 rue de la Coquinie 7700 Mouscron
Art, 36 : Le conseil d'administration est composé de :
1.Breyne Jean-Claude, 54 rue du Village 7700 Mouscron, Administrateur 2.Colpaert Philippe, 75 chaussée de Dottignies 7700 Mouscron, Secrétaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge &
. Réservé a au »
Moniteur 3.Dispa Etienne, 46 Moeskroenstraat 8510 Rollegem, Administrateur délégué
beige 4.Hackx Linda, 64 rue de Namur 7700 Mouscron, Administratrice
5.Lerycke Xavier, 10 clos Bouchebelle 7700 Mouscron, Président
6.Pollet Jean Yves, 162 rue de Rollegem, 7700 Mouscron, Administrateur 7.Vanabelle Franck, 118 rue du Beau site 7700 Mouscron, Administrateur 8.Vandekerkhove Chantal, 130 rue de l'Epeule 7712 Herseaux, Administratrice
9.Vandenbroucke Xavier, 45 rue du Bois 7700 Mouscron, Administrateur
10,Vandeputte Pascale, 199 rue de la Coquinie 7700 Mouscron, Administrateur Ces mandats ont une durée de quatre ans à dater de ce jour.
V
Pour FASBL :
Le Président,
Xavier LERYCKE
L'Administrateur délégué,
Etienne DISPA
ner sur la dernière page du VoietB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). ”
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/01/2019
Démissions, Nominations, Statuts
27/07/2016
Description : Enn!
Voet B
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
II
DEPOSE AU GREFFE LE
14 -07- 2016 Greffe
TRURUNAL DE COMMERCE Vi:
Denomination
' t
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F
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I \
1 y
ï \
ï {en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
ETIENNE DISPA
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
{en entier) : MAISON NOTRE DAME DES ANGES
Siege: 36c, rue Louis Dassonville - 7700 Mouscron (Luingne)
Objet de l’acte : Renouvellement et élargissement du Conseil d’Administration - Modification de la date de l'Assemblée Générale annuelle
Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée Générale du 20/06/2016
1. Renouvellement et élargissement du Conseil d'Administration.
Les mandats des administrateurs sont renouvelés pour une période de six ans.
Monsieur PHILIPPE COLPAERT, retraité, né le 01/05/1953 à Mouscron,
domicilié Chaussée de Dottignies 75 à 7700 Mouscron,
admis comme nouvel associé par le Conseil d'Administration,
est admis comme administrateur par l'Assemblée Générale.
A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de:
- M. JEAN-CLAUDE BREYNE, administrateur
- M. PHILIPPE COLPAERT, administrateur
- M. ETIENNE DISPA, administrateur délégué
- Mme LINDA HACKX, administratrice
- M. XAVIER LERYCKE, président du CA
- M. JEAN-YVES POLLET, administrateur
- M. FRANCK VANABELLE, administrateur
- M. XAVIER VANDENBROUCKE, administrateur
- Mme CHANTAL VANDEKERKHOVE, administratrice
- Mme PASCALE VANDEPUTTE, administratrice.
Ces mandats sont valables pour une durée de six ans, à dater du 20/06/2016.
2. Modification de la date de l'Assemblée Générale annuelle.
L'article 22 des statuts est modifié, le mois de mars est remplacé par le mois de juin.
L'administrateur délégué, Le président,
XAVIER LERYCKE
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
DETOURNAL AI N° d'entreprise : 411.557.835 Torrence tales i
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/04/2015
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux anñexes du Moniteur be!
après dépôt de l'acte Von x de. Oros) 5 dan
N À
a 7 Tribunal de Commerce À Tournai
NIMM IN cp ave 47 AVR, 2
hand
» allot Marie-Guy
|
Grefrefficr sccuné
iin) In
Z i N° d'entreprise : 411.667.835
© | Dénomination
; ten enden). MAISON NOTRE DAME DES ANGES
i (en sbrégé) :
; Forme jurimque. asbl
Siège: 366, rue Louis Dassonville - 7700 MOUSCRON (Luingne)
Obiet de l'acte: Admission de nouveaux administrateurs
Extrait du registre des délibérations Du Conseil d'Administration du 5 décembre 204
Le conseil d'administration admet comme nouveaux membres à l'assemblée générale de l'association, Monsieur Xavier VANDENBROUCKE, enseignant, 45, me du Bois à Mouscron
Monsieur Xavier LERYCKE, agent de l'Etat, 10, clos Bouchebelle à Mouscron.
Madame Chantal VANDEKERCKHOVE, retraitée, rue de l'Epeule,
Madame Pascale VANDEPUTTE, assistante sociale
monsieur Franck VANABELLE, assistant social
i "Le Conseil d'administration prend acte du décès de Monsieur Fascal DERYCKE au 31/08/2012
2. Elargissement du Conseil d'Administration .
: Monsieur Xavier VANDENBROUCKE, enseignant, 45, me du Bois 4 Mouscron, né le 20.06.1967 a i Mouscron
Madame Chantal VANDEKERCKHOVE, retraitée, rue de l'Epeule 140 à Herseaux, née le 26.04.1950 à : Mouscron
Madame Pascale VANDEPUTTE, assistante sociale, rue de laCoquinie, 199 à Mouscron née le 11.02.1966 à Mouscron
monsieur Franck VANABEÏ LE, assistant social, rue du Beau Site 118 à Mouscron, né le 28.12.1973 à Lille (France) foe
sont admis au Conseil d'administration \
Monsieur LERYCKE esi nommé Président duConseil d’administration
i Monsieur Xavier LERYCKE, agent de l'Etat, 10, clos Bouchebelle à Mouscron, né le 09.03.1956 à Mouscron
La secrétaire L'administrateur délégué
: Î
L.HACKX E. DISPA
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Mom et qualité du nctaire instrumentent ov de la persanne ou des personnes avant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou lorganisme à l'égard des tiers
Au verse * Nam at signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
09/11/2005
Description : A
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Rése
Mont
mu LT Dia rn
*05161589* vette 28 OCT. 2005
on
Bijlagen
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-09/11/2005-
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belge
Dénomination
pi (en entier) : MAISON NOTRE DAME DES ANGES
Forme juridique. ASBL
Siege: RUE L, DASSONVILLE, 38 C, 7700 LUINGNE (MOUSCRON) 5
ï N° d'entreprise. 411 557 835 |
Objet de ’acte : MODIFICATION DES STATUTS i
L'assemblée générale extraordinaire du 17 Octobre 2005 a décidé d’adopter a l'unanimité, les propositions: relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné est libellé comme suit.
CHAPITRE l° - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE : «
Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est Maison Notre Dame des Anges. : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent! mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en; toutes lettres « Association sans but lucratif » ou, du sigle «ASBL». Hf
i Article 2. — Le siége de l'association est fixé a Luingne (Mouscron), rue Louis Dassonville,36c, dans! ! { Parrondissement judiciaire de Tournal, ou en tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale. !
Article 3, — L'association à pour but d'aider et d'accompagner les enfants et les jeunes en difficulté qui lui ! sont confiés par les autorités compétentes, dans le respect strict du mandat établi par ces dernières. L'aide! spécialisée mise en œuvre par nos services est définie par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la! jeunesse. L'activité de Fassociation se développe tant au sein de son service résidentiel que dans le milieu dei vie de l'enfant. Pour réaliser son but, l'association peut créer tout service nouveau
“Article 4. — {L'association est constituée pour une durée illimitée ; son activité s’exercera en Belgique , elle; peut en taut temps être dissoute.
/ CHAPITRE 11 ASSOCIES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS . ne
OS , Article 5, - Le nombre des associés n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé & quatre.
Article 6. - Quiconque desire faire partie de ’association, doit en faire la demande par écrit au conseil! d'administration. Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans! devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés Cette! signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association,
‚Article 7. - Les associés ne sont astreints à aucune cotisation,
Article 8. — Les associés sont libres de se retirer de l'assaciation en tout temps en adressant leur démission! au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste
Article 9. — L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou! ppelé à fournir des explications, Passocié qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé n'ont auoun droit sur; le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire
Mentionner sur fa derhiéte page dil Volel BS” Au Yecto © Nor et qualité du notairé instrumentant où dé la pérsonne où des personnes ayant pouvoir de représenter I'assooration ou ta fondation à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
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Article 10. — Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de Passociation dans le mois de fa publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration , elle indiquera, dans l’ordre, alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres.
CHAPITRE 1 — ADMINISTRATION, DIRECTION
Atticle 11, — L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et dé quatorze membres au plus, associés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps Le conseil d'administration ne peut compter autant de membres que l'assemblée générale Les administrateurs seront rééligibles.
Article 12 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 13 - Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président et peut élire parmi ceux-ci un vice-président, un administrateur délégué, un secrétaire ét un trésorier...
Article 14. — Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérét de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs en manifestent le souhait.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15. - Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié Au moins de ses membres est présente ou représentés nt .
Toute décision du conseil est prise à fa majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui présidé la réunion du conseil est prépondérante.
Article 16. - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par ta majorité des membres qui ont êté présents à la délibération et aux votes. Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial
Les copies ou extraits sont signés par le président où par deux membres du conseil.
Atticle 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent Fassociation.
Ha dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, de toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 dans le but de association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance , faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre où céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou Immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association ; accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou offlciels , accepter tous legs et donations , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée , renoncer à tous droits oblgfiomels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelies ou personnelles ; donner main-levée, avant ou aprés paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptians, saisies ou autres empéchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leur rétribution et rémunérations
‚Article 18. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un admirustrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs 1] peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix
Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 20 — Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procuration, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut dune délégation donnée par une délibération spéciaie du conseil d'administration sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/11/2005-
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CHAPITRE IV — ASSEMBLEES GENERALES
Article 21. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts de l'association
2.La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
8L'approbation des budgets et des comptes
4.La dissolution volontaire de l'association
5.Les exclusions d'associés
6.Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement où statutairement dévolus au conseil d'administration.
Article 22 — Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 23. - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire, soit par courrier électronique, adressées à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signée au nom du conseil, par le président, ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour ; Fassembiés ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
‚Article 24. - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Articie 25. — Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, sort par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même membre de l'association
Atticle 26. — L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Toutefois, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusions d’associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.
Article 27. - Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, ainst que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres Si les intéressés ne sont pas des associés, mais justifient de teur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'adnunistration ou de l'administrateur délégué Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES 4
‚Article 28, — Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arçété et le budget de l'exercice suivant est dressé,
Le conseil d'administration nomme un commissaire chargé de la vérification des documents compiables. Le mandat de ce commissaire est de trois ans, éventuellement renouvelable,
Le commissaire soumet les comptes et le budget à l'approbation de l'assemblée générale
CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 29, ~ La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée.
Article 30- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de ta destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant ces biens et valeurs à une association sans but lucratif dont le but se rapproche le plus possible du but en vue duquel l'associätion dissoute a été créée
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - COMPOSITION DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 31. L'assemblée générale des membres est composée de : D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 Ww © S a a a = SZ A S ï D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m ie ” -Mr Jean Yves POLLET, 162, rue de Rollegem à Mouscron -Mme Andrée. PICAVET, 100, rue de Saint Léger à Dottignies „Mr Jean Claude BREYNE, 54, rue du Village 4 Luingne -Mr Étienne DISPA, 46, Moeskroensestraat à Rollegem „Mme Linda HACKX, 64, rue de Namur à Mouscron -Mr Fernand LELEU, 21, rue du Plavitout & Luingne -Mr Pascal DERYCKE, 11, rue du Vivier à Dottignies Article 32, Conformément aux décisions du 21 janvier 2004, le conseil d'administration est composé de : -Mr Jean Yves POLLET, Président -Mme Linda HACKX, secrétaire -Mr Etienne DISPA, administrateur délégué, en charge de la gestion journaliére au sens des articles 17 & 18 : des présents statuts ’ -Mr Pascal DERYCKE, trésorier et commissaire aux comptes au sens de l’article 11 paragraphe 2 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française, relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse -Mme Andrée PICAVET, administratrice, -Mr Jean Claude BREYNE, administrateur. Tous ces mandats ont une durée de 6 ans, i vaonosaooosooe Coordination des statuts approuvée par l’'assembiée générale extraordinaire du 17 octobre 2005 La secrétaire, Le président, Linda HACKX Jean-Yves POLLET I 0 18 Bersonne Ou des personas sle fondation A Pégerd aes hares 1 oun ta denies page du Vale. Au testo Nom elnuahte du nolars marrumantant ayant ge représenter l'asscciaton Bat verse Now et tiariauie
Démissions, Nominations
24/02/2004
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge apres dépôt de l'acte au greffe . MN I a cme *04031557* Greffe 36 : Denomination : MAISON NOTRE DAME DES ANGES ~ “omme juudique ASBL i ‘ Siége 360, rue L. DASSONVILLE - 7700 LUINGNE (Mouscron) | Ne @entiepiss 6444 S33. 83s7 | Objet de Paste Conseil d'administration du 21 janvier 2004 H Le Conseil d'adrnimstration prend acte des démissions de Mme Rolande DELVOYE, de Mme Rosette: ! ‘ MENET, de Mme Laetitia DERUDDER, de Mme Madeleine DEVAUX, de Mr Maurice MAES du Conseil ! : d'administration et de l'assemblée générale de l'association. H Le conseil d'administration prend acte de la démission de Mr Fernand LELEU du conseil d'administration. ' Le Conformément aux statuts de l'association, le Conseit d'administration procède au renouvellement des. . mandats de certains de ses membres et ce pour une période de six ans. u Le conseil d’administration est composé de: -M JEAN-YVES POLLET, president -MMe LINDA HACKX, secrétaire : -M. PASCAL DERYCKE, trésorier et commissaire aux compte au sens de l'article 11 paragraphe 2 de, l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse. -M. ETIENNE DISPA, administrateur délégué, chargé de la gestion journalière et de l'apliication des actes prévus aux articles 17 & 18 des statuts. -MMe ANDREE PICAVET, administratrice ! -M JEAN-CLAUDE BREYNE, administrateur Certifié conforme, Luingne, te 23 janvier 2004 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/02/2004- Annexes du Moniteur belge i La secrétaire, Le président, LINDA HACKX JEAN-YVES POLLET ANGE! arson NOTRED ee 36 je Das e Louis pa Ru 700 LU NGNE entionner sur fa derniere page du Volt 8 "Aurectd Noin et qualité du hotane instrumentant ou de Tà persohne ou aes personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers NA er SU
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