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MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

Active
0410.664.742
Adresse
21 Avenue du Boulevard Box 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
General medical practice activities
Effectif
Entre 500 et 999 salariés
Création
18/04/1968

Informations juridiques

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail


Numéro
0410.664.742
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0410664742
EUID
BEKBOBCE.0410.664.742
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 18/04/1968

Activité

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail


Code NACEBEL
86.210, 86.999General medical practice activities, Other activities in the field of human health nec
Domaines d'activité
Human health and social work activities

Finances

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires123,9M119,2M109,3M97,9M
Marge brute123,9M119,2M109,3M97,9M
EBITDA - EBE1,1M1,9M1,6M1,7M
Résultat d’exploitation-4,5K1,5M1,2M1,2M
Résultat net952,1K2,0M1,2M1,5M
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%3,9699,07411,6078,578
Taux de marge brute%100100100100
Taux de marge d'EBITDA%0,8981,631,4811,73
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie11,1M16,2M14,4M15,4M
Dettes financières471,0K443,1K520,2K597,2K
Dette financière nette-10,6M-15,8M-13,8M-14,8M
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres50,5M49,6M47,6M46,3M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%0,7681,6891,1351,503

Dirigeants et représentants

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

71 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/09/2014
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2022
Entreprise : VAX-AD
Numéro : 0728.444.957
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/06/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/06/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/06/2013
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/01/2017
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 16/06/2015
Entreprise : PIRENNE & PARTNERS
Numéro : 0810.741.638
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 25/06/2019
Entreprise : JINVEST
Numéro : 0477.073.417
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/09/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/06/2022
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Cartographie

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail


Documents juridiques

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

0 documents


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Comptes annuels

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

60 documents


Comptes sociaux 2024
25/06/2025
Comptes sociaux 2024
25/06/2025
Comptes sociaux 2023
27/06/2024
Comptes sociaux 2023
27/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
17/06/2021
Comptes sociaux 2020
17/06/2021
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Établissements

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

14 établissements


2.138.318.082
Actif
Adresse : 88-90 Rue Gaucheret, 1030 Schaerbeek
Date de création : 18/04/1968
Activité : 85.599
• Other forms of education
2.138.318.577
Actif
Adresse : 2 Italiëlei, 2000 Antwerpen
Date de création : 18/04/1968
Activité : 85.599
• Other forms of education
2.138.318.676
Actif
Adresse : 1 Libramont,Rue des Alliés, 6800 Libramont-Chevigny
Date de création : 18/04/1968
Activité : 85.599
• Other forms of education
2.138.501.887
Actif
Adresse : 59 Tramstraat, 9052 Gent
Date de création : 25/11/1965
Activité : 85.599
• Other forms of education
2.138.317.884
Fermé
Adresse : 45 Rue des Chartreux, 1000 Bruxelles
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
2.138.317.983
Fermé
Adresse : 1 Boulevard Anspach, 1000 Bruxelles
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
2.138.318.181
Fermé
Adresse : 22 Rue du Boulet, 1000 Bruxelles
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
2.138.318.280
Fermé
Adresse : 24 Meiboom, 1500 Halle
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
2.138.318.379
Fermé
Adresse : 18 Naamsevest, 3000 Leuven
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
2.138.318.478
Fermé
Adresse : 86 Kortrijksepoortstraat, 9000 Gent
Date de création : 18/04/1968
Date de clôture : 31/12/2009
Activité : 86.220
• Specialist medical practice activities
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Publications

MENSURA Service Externe de Prévention et de Protection au travail

122 publications


Démissions, Nominations
23/07/2025
Démissions, Nominations
23/07/2025
Capital, Actions, Démissions, Nominations
10/07/2025
Capital, Actions, Démissions, Nominations
10/07/2025
Démissions, Nominations
16/11/2023
Démissions, Nominations
16/11/2023
Démissions, Nominations
16/08/2023
Description :  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod DOG 19.01 Réservé au Moniteur belge raa EN - Je Dénoss TRES OF AQT 2023 CU IS - au greffe du tibygial de l'entroprise i | 5 ran ga Eruvollas , ] FT HHaaa eee TR ON TET TT 22222222 - 5 i 7 i N° d'entreprise : 0410 664 742 i ! Nom | (en enter): MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (en abrégé) : MENSURA S.E.P.P. ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RUE GAUCHERET 88/90, 1030 BRUXELLES Forme légale : Adresse complète du siège : Qbiet de l’acte : MATRICE DE DELEGATION \ \ ' 1 1 ' i \ 1 \ ' ' ' ' MANDATS ACCORDES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PERSONNEL A PARTIR DU 1 JUILLET: 2023 ' ! ' i \ i 1 \ \ ' | 1 1 ' ' ‘ \ \ Le conseil d'administration confère les pouvoirs suivantes aux personnes mentionnées dans le présen !_ document ou aux personnes exerçanis la fonction mentionnée dans le présent document (1) : ' 1. Offres / contrats avec les clients ‘ < 25.000 EUR Responsables de domaines régionaux : < 75.000 EUR Responsables de domaines régionaux et Management comité (MANCOM } 1 s 100.000 EUR MANCOM et Comité de direction (DIRCOM ) ‘ > 100.000 EUR DIRCOM et CEO ou, en l'absence du CEO deux des personnes suivantes : Directeur ! groupe Finance, Directeur groupe IT ou Directeur groupe Corporate Affairs ! De même, les offres peuvent être signées par un niveau hiérarchique supérieur ‘seul. Par exemple le CEO ‘| peut signer une offre/contrat inférieur à 100.000 euro sans l'intervention du DIRCOM. ! i ' \ \ \ \ \ i \ \ \ 1 1 ; i ' ' ' \ \ ; \ 1 : \ \ ‘ 1 1 \ \ \ i 2. Dossiers d'appel d'offres | ! s 25.000 EUR Responsables de domaines régionaux : ! s 75.000 EUR Responsables de domaines régionaux et Management comité (MANCOM ) : : < 100.000 EUR MANCOM et Comité de direction (DIRCOM ) : ! > 100.000 EUR DIRCOM et CEO ou, en absence du CEO deux des personnes suivantes : Directeur : : groupe Finance, Directeur groupe IT ou Directeur groupe Corporate Affairs : : De même, les dossiers d'appel d'offres peuvent être signées par un niveau hiérarchique supérieur ‘seul’. Pan 3. Contrats / d'achats en dehors de ce service ! ! s 10.000 EUR Responsables de domaines Centre ou Responsable de domaine régional ou MANCOM : : s 25.000 EUR Responsables de domaines Centre ou Responsable de domaine regional ou : ! MANCOM, avec le Directeur groupe Finance ou le Directeur groupe Logistique : : = 50.000 EUR Directeur groupe Finance ou le Directeur groupe Logistique et DIRCOM i : > 50,000 EUR Directeur groupe Finance et le Directeur groupe Logistique avec 2 personnes ; : suivantes: Directeur Général, Directeur groupe Finance, Directeur groupe IT ou : : Directeur groupe Corporate Affairs > 500.000 EUR CEO et le Président En l'absence du Président un administrateur \ \ 1 ' ' ' j iW i exemple le CEO peut signer un dossier d'appel d'offre à 100.000 euro sans l'intervention du DIRCOM. : i \ i t ' ; ' ' t 4. Questions relatives au personnel conseillers en prévention 1 : : \ - recrutement et licenciement | \ "Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - définition des rémunérations Deux des personnes suivantes ensemble : Directeur Général Directeur groupe RH RH Expert Directeur groupe Finance Correspondance et conclusion d'accords des conseillers en prévention - recrutement et licenciement - définition des compétences - définition des rémunérations Deux des personnes suivantes ensemble : Directeur Général Directeur groupe RH Directeur groupe Finance CEO Correspondance et conclusion d’accords du personnel de direction - recrutement et licenciement - définition des compétences - définition des rémunérations Deux des personnes suivantes ensemble : CEO Directeur groupe RH Comité de rémunérations - la nomination, la rémunération, les primes et les objectifs des membres de la direction Président et 2 membres du Conseil d'Administration 5. Affaires litigieuses En ce qui concerne le credit management - Désigner un avocat pour défendre les intérêts de l'asbl - Suivi des créances - Décisions en cours de procédure judiciaire - Déclaration de créance au nom du curateur Credit Management ou Directeur groupe Finance ou ou Directeur groupe RH ou le CEO seul Autres affaires Directeur groupe Corporate Affairs ou Directeur groupe Finance au Directeur groupe RH ou Le Président seul BCE / UBO Directeur groupe Corporate Affairs 6. Gestion de trésorerie, y compris les investissements Investissements : Directeur groupe Finance avec le Président Autres : Groupement d'intérêt économique Mensura Support 7. Gestion quotidienne Les actes et décisions qui ne dépassent pas le cadre des besoins quotidiens d’une asbl, telle que celle-ci, et qui, soit compte tenu de leur importance moindre, soit compte tenu de leur degré d'urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration (définition de la gestion quotidienne art. 9 :10 du Code des sociétés et des assaciations) < 100,000 EUR Directeur Général Les actes et décisions qui ne dépassent pas le cadre des besoins quotidiens d'une asbl, telle que celle-ci, et qui, soit compte tenu de leur importance moindre, soit compte tenu de leur degré d'urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration (définition de la gestion quotidienne art. 9 :10 du Code des sociétés et des associations) > 100.00 EUR Directeur Général et Président ensemble Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Réservé , au * Moniteur belge 4 Le Directeur Général s'engage : - Des activités des différents services qui composent le service externe - Veiller à ce que tes missions du service externe effectuées chez un employeur soient réalisés en coopération avec le service interne de l'empioyeur - Assurer l'élaboration et le suivi de l'application des principes de soins de qualité complets (ou du système de qualité) d'application dans le service externe - Etablir un rapport annuel sur le fonctionnement de service externe - Désigner par écrit un conseiller en prévention qui : a) établit, en concertation avec le service interne pour la prévention et la protection au travail, un le liste de tâches et de missions complémentaires à accomplir ou à faire accomplir par le service externe conformément aux dispositions des articles 8 à 10 de l'AR du 27 mars 1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail b} prépare le contrat à conclure avec l'employeur - Formuler à l'organe d'administration des propositions relatives aux ressources matérielles, techniques et scientifiques nécessaires à l'exécution des tâches du service interne 8. Pouvoir général de représentation Organe de direction en tant que collège (à la majorité} ou Deux administrateurs, dont le Président, agissant conjointement (1) Fonction telle qu'elie figure dans Forganigramme de l'association. La liste des personnes autorisées qui correspondant aux fonctions énumérées est distribué périodiquement au sein de l'entreprise. (2) Les valeurs limites sont annuelles et incluent le TVA DIRCOM: CEO, Directeur Général SEPP, Directeur groupe IT, Directeur groupe RH, Directeur groupe Marketing & Business Development, Directeur groupe Saies, Directeur groupe Finance, Directeur groupe Logistique, Directeur groupe Corporate Affairs, Directeur groupe Data, Bl & Analytics en Directeur groupe des Opérations. MANCOM: Dircom + Directeurs régionaux, Directeur Surveillance Médicale, Directeur Gestions des Risques et Directeur Wellbeing Procuration est conférée à Corpoconsult Sri, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son administrateur, David Richelle, afin d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise des décisions ci-annexées et leur publication dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication. Signé David Richelle c/o Corpoconsult Sr Mandataire spécial Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/08/2023
Description :  Mod DOC 19.01 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie personen die de hierin vermelde functie (1) uitoefenen: 1. Offertes / contracten met klanten s 25.000 EUR < 75.000 EUR = 100.000 EUR Domeinverantwoordelijken regio Domeinverantwoordelijken regio en Management comité (MANCOM ) MANCOM en Directiecomité (DIRCOM ) 7 gr oe fo | FIR Voor- Rd EG OA ‘uw behouden aan het “4 Se DA 07 A 203 Staatsblad *2310667 au greffe du tehirmeal ce l'entroor Tennessee ee traucuphertr Ge-Breles Ondernemingsnr: 0410 664 742 : Naam : woluit): MENSURA EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN ' BESCHERMING OP HET WERK ' ! (verkor): MENSURA E.D.P.B. ! i Rechisvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK ' it Volledig adres v.d. zetel: GAUCHERETSTRAAT 88/90, 1030 BRUSSEL | Onderwerp akte : DELEGATIEMATRIX | | MANDATEN VERLEEND DOOR HET BESTUURSORGAAN AAN HET PERSONEEL VANAF 1 JULI 2023 i ; Het bestuursorgaan kent de volgende bevoegdheden toe aan de hier vermelde personen, dan wel aan de 1 1 1 ë \ i ë 1 1 \ 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 ' La 1 ‘ : ' ‘ ‘ t € t 1 \ 1 ' 1 \ ı t il su il L Op de laatste biz. > 100.000 EUR DIRCOM en CEO of (bij afwezigheid van de CEO) twee van de drie volgende personen: Groepsdirecteur Finance, Groepsdirecteur IT of Groepsdirecteur Corporate Affairs Offertes kunnen eveneens door een hiérarchisch hoger niveau “alleen” ondertekend worden. Vb. CEO mad zonder tussenkomst van het dircom een offerte/contract lager dan 100.000 euro ondertekenen. 2. Aanbesteding dossiers = 25.000 EUR s 75.000 EUR s 100.000 EUR > 100.000 EUR Domeinverantwoordelijken regio en MANCOM MANCOM en DIRCOM DIRCOM en CEO of (bij afwezigheid van de CEO) twee van de drie volgende personen: Groepsdirecteur Finance, Groepsdirecteur IT of Groepsdirecteur Corporatd Affairs 1 1 1 1 ! . ay A i Domeinverantwoordelijken regio \ ‘ \ 1 ; 1 1 Aanbesteding dossiers kunnen eveneens door een hiérarchisch hoger niveau “alleen” ondertekend worden; Vb. CEO mag zonder tussenkomst van het dircom een aanbestedingsdossier lager dan 100.000 euro ondertekenen. 3. Contracten / aankopen buiten dienstverlening s 10.000 EUR s 25.000 EUR s 50.000 EUR > 50.000 EUR > 500.000 EUR Domeinverantwoordelijken center of Domeinverantwoordelijken regio of MANCOM Domeinverantwoordelijken center of Domeinverantwoordelijken regio of MANCOM respectievelijk samen met Groepsdirecteur Finance of Groepsdirecteur Logistiek Groepsdirecteur Finance of Groepsdirecteur Logistiek en DIRCOM personen: Algemeen directeur, Groepsdirecteur Finance, Groepsdirecteur IT of Groepsdirecteur Corporate Affairs CEO en Voorzitter Bij afwezigheid van de Voorzitter een Bestuurder 4, Personeelsaangelegenheden Briefwisseling en stuiten overeenkomsten van personeel excl. directiepersoneel en preventieadviseurs i 1 ; : ; ' Groepsdirecteur Finance of Groepsdirecteur Logistiek en twee van de vier volgende \ ' ' \ i - aanwerving en ontslag nannten -veststelling-bevosgdheden-------....- see esse nd van Lutk B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de tnstrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen‘) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge ~ vaststelling bezoidigingen Twee van de volgende personen samen: , Algemeen Directeur , Groepsdirecteur HR Groepsdirecteur Finance HR Expert Briefwisseling en sluiten overeenkomsten van preventieadviseurs - aanwerving en ontslag - vaststelling bevoegdheden - vaststelling bezoldigingen Twee van de volgende personen samen: Algemeen Directeur Groepsdirecteur HR Groepsdirecteur Finance of CEO Briefwisseling en sluiten overeenkomsten van directiepersoneel - aanwerving en ontsiag - vaststelling bevoegdheden - vaststelling bezoldigingen Twee van de volgende personen samen: CEO en Groepsdirecteur HR Remuneratiecomité - benoeming, verloning, bonus en ojectieven van directieleden CEO en Voorzitter + 2 leden Raad van Bestuur §. Betwiste zaken Inzake creditmanagement - aanstellen advocaat ter verdediging belangen VZW - opvolging vorderingen - beslissingen tijdens rechtsgedingen - aangifte schuldvordering ten behoeve van curator Creditmanagement of Groepsdirecteur Finance of Groepsdirecteur HR of CEO alleen Overige rechtszaken - aanstelien advocaat ter verdediging belangen vzw = beslissingen tijdens rechtsgedingen Groepsdirecteur corporate affairs of Groepsdirecteur Finance of Groepsdirecteur HR of CEO alleen KBO / UBO Groepsdirecteur Corporate Affairs 6. Thesauriebeheer met inbegrip van beleggingen Beleggingen Groepsdirecteur Finance samen met Voorzitter Overige Economisch samenwerkingsverband Mensura Support 7. Dagelijks bestuur Handelingen en beslissingen die niet verder reiken dan de dagelijkse behoeften van de vzw als deze die, ofwel om redenen van hun minder belang, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van de Raad van Bestuur niet rechtvaardigen (definitie dagelijks bestuur art. 9:10 WVV) = 100.000 EUR Algemeen Directeur Handelingen en beslissingen die niet verder reiken dan de dagelijkse behoeften van de VZW als deze die, ofwel om redenen van hun minder belang, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst van de Raad van Bestuur niet rechtvaardigen (definitie dagelijks bestuur art. 9:10 WVV) > 100.000 EUR CEO en Voorzitter samen De Algemeen Directeur draagt zorg voor : - De activiteiten van de verschillende afdelingen waaruit de externe dienst bestaat coördineren; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge « Voor- behodden aan het Belgisch Staatsblad V7 - Er over waken dat de opdrachten van de externe dienst die bij een werkgever worden uitgevoerd, worden verricht in samenwerking met de interne dienst van de werkgever; - Zorgen voor de uitwerking en waken over de toepassing van de principes van integrale kwaliteitszorg of van het kwaliteitssysteem van toepassing ìn de externe dienst; - Een jaarverslag over de werking van de externe dienst opstellen = Op schriftelijke wijze een preventieadviseur aanduiden die: a) in overleg met de interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk de lijst opstelt van de aanvullende opdrachten en taken die door de externe dienst moeten of zullen worden verricht overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 8 tot 10 van het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) de overeenkomst voorbereidt die met de werkgever zal worden gestoten. = Voorstellen doen aan het bestuursorgaan wat de materiële, technische en wetenschappelijke middelen betreft, die nodig zijn voor het vervullen van de opdrachten van de externe dienst 8. Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid Bestuursorgaan als college (bij meerderheid) of Twee bestuurders, onder wie de Voorzitter, die gezamenlijk handelen (t} Functie zoals opgenomen in het organogram van de vereniging. De lijst met gemachtigde personen die overeenkomen met de vermelde functies wordt periodiek binnen de vereniging gedistribueerd. (2) Grenswaarden zijn jaarlijks en inclusief BTW DIRCOM: CEO, Algemeen directeur EDPB, Groepsdirecteur IT, Groepsdirecteur HR, Groepsdirecteur Marketing & Business Development, Groepsdirecteur Sales, Groepsdirecteur Finance, Groepsdirecteur Logistiek, Groepsdirecteur Corporate Affairs, Groepsdirecteur Data, BI & Analytics en Groepsdirecteur Operaties. MANCOM: Dircom + Regiodirecteurs, Directeur Medisch Toezicht, Directeur Risicobeheersing, Directeur Wellbeing Volmacht is gegeven aan Corpoconsult Bv, Fernand Bernierstraat 15, 1060 Brussel, vertegenwoordigd door haar bestuurder, David Richelle om alle formaliteiten te vervuilen en alle nodige documenten te tekenen met het oog op de vervulling van de neerleggingsformaliteiten bij de Griffie van de Ondernemingsrechtbank van bijgevoegde beslissingen en hun publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad inbegrepen de handtekening van de publicatieformulieren. Getekend David Richelle c/o Corpoconsult Bv Bijzonder gevolmachtigde Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
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