Mise à jour RCS : le 28/05/2026
META SYSTEM
Active
•0818.645.752
Adresse
9 Rue des Haipes,Sauv. 5030 Gembloux
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
17/09/2009
Dirigeants
Informations juridiques
META SYSTEM
Numéro
0818.645.752
SIRET (siège)
2.357.431.877
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0818645752
EUID
BEKBOBCE.0818.645.752
Situation juridique
normal • Depuis le 17/09/2009
Activité
META SYSTEM
Code NACEBEL
41.001, 41.003, 43.240, 25.110•Construction générale de bâtiments résidentiels, Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels, Autres travaux d’installation, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Domaines d'activité
Construction, manufacturing
Finances
META SYSTEM
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.3M | 2.2M | 2.0M | 2.1M |
| EBITDA - EBE | € | 92.9K | 149.5K | 85.2K | 329.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 86.9K | 137.0K | 51.3K | 326.4K |
| Résultat net | € | 33.8K | 84.7K | 26.6K | 219.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 1,867 | 8,93 | -3,944 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 4,128 | 6,763 | 4,213 | 15,637 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 948.0K | 1.6M | 592.9K | 909.5K |
| Dettes financières | € | 1.9M | 971.3K | 521.4K | 456.3K |
| Dette financière nette | € | 979.4K | -614.9K | -71.5K | -453.1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 10,54 | 0 | 0 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.0M | 1.0M | 928.8K | 569.9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 1,502 | 3,835 | 1,314 | 10,426 |
Dirigeants et représentants
META SYSTEM
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/10/2020
Numéro: 0818.645.752
Cartographie
META SYSTEM
Documents juridiques
META SYSTEM
1 document
META SYSTEM
META SYSTEM
29/10/2020
Comptes annuels
META SYSTEM
17 documents
Comptes sociaux 2023
24/06/2024
Comptes sociaux 2022
07/08/2023
Comptes sociaux 2021
09/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
24/09/2020
Comptes sociaux 2019
10/09/2020
Comptes sociaux 2018
08/10/2019
Comptes sociaux 2017
28/09/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/08/2016
Établissements
META SYSTEM
3 établissements
META SYSTEM
En activité
Numéro: 2.182.777.241
Adresse: 21 Avenue Lavoisier 1300 Wavre
Date de création: 17/09/2009
Meta-System
En activité
Numéro: 2.294.792.445
Adresse: 5 Rue Margot 1435 Mont-Saint-Guibert
Date de création: 01/01/2018
META SYSTEM
En activité
Numéro: 2.357.431.877
Adresse: 9 Rue des Haipes,Sauv. 5030 Gembloux
Date de création: 01/03/2024
Publications
META SYSTEM
9 publications
Siège social
28/06/2024
Rubrique Restructuration, Divers
17/11/2020
Description: Mod BOC 19.01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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(en entier: META SYSTEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Avenue Lavoisier 21 - 1300 Wavre
Obiet de Pacte : DEPOT PROJET DE SCISSION PARTIELLE
PROJET DE SCISSION PARTIELLE DU 03-14-2020 ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12:59 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
1.INTRODUCTION
1.1.Eléments-clés de ia scission partielle
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1 ï ! Ce projet de scission partielle a été préparé de commun accord par les organes d'administration respectifs :
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ı - VROMMAN SYSTEM, une société anonyme, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21 et ! ?_ inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous te numéro 0464.307.425 ; et : ! - META SYSTEM, une société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, ! ‘ 21 etinscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0818.645.752 ; ! ; Conformément aux articles 12:8, 1° et 12:59 du Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») dans le ! | cadre de l'opération assimilée à fa scission par absorption (ou « scission partielle ») envisagée entre la ! 1 société anonyme VROMMAN SYSTEM et la société à responsabilité limitée META SYSTEM, en vertu de ! 1 laquelle la société anonyme VROMMAN SYSTEM est la société: partiellement scindée et la société à ! t_ responsabilité limitée META-SYSTEM est la société bénéficiaire. ;
\ Les organes d'administration de la société anonyme VROMMAN SYSTEM et de la société à responsabilité 1 ı limitée META SYSTEM soumettront la scission partielle, en ce compris ce projet de scission partielle, à teurs ; | actionnaires convoqués en assemblées générales extraordinaires qui se tiendront en présence d’un notaire. ? 1 La scission partielle sortira ses effets juridiques le 31 décembre 2020 & minuit. A des fins comptables et | ‚ fiscales, la scission partielle prendra effet au 1er janvier 2021. ; v 1
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1.2.Description de la scission partielle
Les organes d'administration des sociétés précitées souhaitent regrouper leurs activités de même nature sur le plan juridique et économique.
Les organes d'administration des sociétés précitées ont pris l'initiative de proposer une opération assimilée à une scission par absorption de la société anonyme VROMMAN SYSTEM, ayant pour effet la transmission sans dissolution d'une partie de son patrimoine, activement et passivement, à la société à responsabilité limitée META SYSTEM, et ce conformément aux dispositions de l’article 12:8, 1° du CSA. Lesdits organes d'administration s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite scission partielle aux conditions définies par le présent projet de scission partielle qui sera soumis à l'approbation des assemblées de leurs actionnaires.
Au terme de l'opération envisagée, la société à responsabilité limitée META SYSTEM se verra transférer une partie du patrimoine de la société anonyme VROMMAN SYSTEM, activement et passivement. La société anonyme VROMMAN SYSTEM ne sera pas dissoute et, partant, ne cessera pas d'exister, conformément aux articles 12:8, 1° et 12:13 du CSA. Les actionnaires de la société anonyme VROMMAN SYSTEM deviendront des actionnaires de la société à responsabilité limitée META SYSTEM.
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Ay recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Pour de plus amples informations, il est renvoyé :
- aux rapports spéciaux préparés par chacun des organes d'administration de la société anonyme VROMMAN SYSTEM et de la société à responsabilité limitée META SYSTEM conformément à l'article 12:61 du CSA, qui exposent {a situation patrimoniale des sociétés participant à la scission partielle et qui expliquent et justifient, d'un point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la scission partielle, la méthode suivie pour la détermination du rapport d'échange et le rapport d'échange proposé ; et
- aux rapports préparés par les commissaires ou réviseurs d'entreprise ou experts-comptables externes conformément à l'article 12:62 du CSA, qui tendent à démontrer que, à leur avis, le rapport d'échange est pertinent et raisonnable et qui indiquent au moins les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange proposé, si ces methodes sont appropriées, l'importance relative donnée à ces méthodes et mentionnent la valeur résultant de chacune de ces méthodes et les difficultés particulières d'évaluation s'i en existe.
2.MODALITÉS DE LA SCISSIONS PARTIELLES
2.1.Identification des sociétés participant à la scission partielle (article 12:59, alinéa 2, 1° du CSA)
2.1.1.LA SOCIÉTÉ PARTIELLEMENT SCINDÉE
a)La société anonyme VROMMAN SYSTEM, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.307.425, constituée suivant acte reçu le 2 octobre 1998 par le Notaire Patrick Bioul (Gembloux).
b)L'objet est ie suivant :
« La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à :
- atelier de construction métallique et ferronnerie d'art ;
- l'entreprise de construction métallique et de charpentes en béton, d'étables, de halls industriels et de sport, d'entrepôts, etc., cette énumération n'étant pas fimitative ;
- l'entreprise de construction de bâtiments privés et industriels, les activités soumises aux lois d'accès à la profession s'y rapportant étant exécutées par des sous-traitants agréés ;
- le montage de charpentes métalliques ;
- l'isolation thermique et acoustique ;
- le négoce de matériaux de construction ;
- l'importation, l'exportation, le négoce, le placement d'appareil, de matériel et d'installation pour l'agriculture et l'élevage sous toutes ses formes ;
- le négoce, l'importation, l'exportation de machines, accessoires et articles de sport ; - le négoce de textile sous toutes ses formes et en tous composants ;
- l'aménagement, !e terrassement, le nivellement de terrains, les travaux de voirie en général ;
- l'entreprise de démolition ;
- le négoce de produits alimentaires, agro-alimentaires, d'élevage et d'engrais naturels et chimiques ; - l'importation, l'exportation, le négoce, l'entretien et la construction de machines agricoles, tracteurs, faucheuses, etc. ;
- importation, l'exportation, le négace d'armes de défense et de chasse,
Elle peut faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, notamment à titre de comrnissionnaire.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et de nature à favoriser le développement de son activité et à concourir au placement et à la gestion de ses capitaux.
La société pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire où connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle pourra de même se porter caution à l'occasion d'opérations entrant dans le cadre de son objet. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.» c)Le capital est de soixante-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 €) et est représenté par deux cent cinquante (250) actions ordinaires, nominatives, sans mention de valeur nominale et représentant chacune une quotité équivalente du capital.
djL'actif net au 30 septembre 2020 est de 349.361,24 €.
2.1.2.LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE
a)La société à responsabilité META SYSTEM, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0818.645.752, constituée sous dénomination « VROMMAN GROUP » suivant acte reçu le 17 septembre 2009 par le Notaire Jean-Frédéric Vigneron {Wavre).
b)L’objet est le suivant :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique au à Pétranger :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
1. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation, sait pour son compte propre, sait pour le compte de tiers de tous produits se rapportant au bâtiment.
2. La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour ies enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.
3. Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux plafonds, de cloisons amovibles, le dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d'isolation, le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction, la maçonnerie, la plomberie, le montage et le démontage d’échafaudages et de plateforme, le ravalement des façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement de ferronnerie, de construction métallique, la désinfection d'immeubles, la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, décoration intérieure ; 4, Les travaux de jardinage, ta pose de clôture, l'abattage d'arbres, l'aménagement d'abords, le nettoyage de bureaux, le lavage des vitres, le service et l'entretien à domicile, l'aménagement et l'entreprise de jardin et de parcs, le terrassement. .
5. la société peut également intervenir à titre d'intermédiaire dans toutes les matières visées par le présent objet social.
6. La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour compte propre. Toutes activités de couvreur et zingueur notamment la menuiserie, l'isolation, la charpente, la maçonnerie, l'étanchéité. La réalisation et le placement de toutes toitures confondues ainsi que le placement de tous matériaux liés directement ou indirectement à l'activité de toiturier (entre autres, velux, coupole,..). Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apporis, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.» c)La société a reçu des apports pour un montant total de 46.364,07 € en rémunération desquels la société a émis quatre-cent nonante (490) actions ordinaires, nominatives, sans mention de valeur nominale et représentant chacune une quotité équivaiente dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
d)L’actif net au 30 septembre 2020 est de 630.798,57 €.
2.1.3.AUTRES CONSIDERATIONS
li y a similitude entre les objets et les activités exercées par ia société partielle scindée pour la partie du patrimoine transféré à la société bénéficiaire, et cette dernière société.
2.2.Description et réparütion précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire de la scission partielle (article 12:59, alinéa 2, 9° du CSA)
a)VROMMAN SYSTEM transférera, dans le cadre de sa scission partielle, l'ensemble de son patrimoine actif et passif existant à la date de la prise d'effets juridiques de la scission partielle, et relatif à son activité opérationnelle, à Fexception de ses actifs immobiliers, à savoir :
Ville de Gembloux - Troisième division - Sauvenière
Au sein d'une parcelle de terrain sise rue des Praules 2/4 comprenant un entrepôt d'une contenance de trois hectares quatre-vingt-quatre ares nonante-quatre centiares (3ha 84a 94ca) cadastrée section D numéro 524Y, et plus spécifiquement au sein de la parcelle dénommée «LOT 4» au plan de mesurage et de division dressé par Monsieur Philippe Hofmans, géomètre-expert immobilier à Linkebeek, le 10 mars 2008 : le LOT dénommé A (524Y/piel) étant la surface du terrain à bâtir d'une superficie de dix-sept ares deux centiares, actuellement reprise au cadastre sous l'identifiant parcellaire D 524 À 2 P0000 Ville de Gembloux - Troisième division - Sauvenière
Un droit de superficie et des constructions sur un terrain d'une superficie mesurée de un hectare seize ares trente-neuf centiares (01ha 16a 39ca) a prendre dans les parcelles actuellement cadastrées : 1°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 182 A pour une contenance de soixante-huit ares nonante-trois centiare (68a 93ca) ;
2°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 183 A pour une contenance de seize ares neuf centiares (16a 09ca} ;
3°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 184 A pour une contenance de trente-sept ares trente-neuf centiares (37a 39ca) ;;
4°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 185 A pour une contenance de vingt-huit ares soixante-neuf centiares (28a 69ca) ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge 5°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 186 A pour une contenance de soixante ares saixante-neuf centiares (60a 69ca) ; 6°) en nature de terrain, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 235 F pour une contenance de trente ares quatre-vingt-six centiares (30a 86ca), et plus anciennement section D numéro 235 C suivant dernier titre transcrit et plan de division dont question ci-après ; 7°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 235 E pour une contenance de trois ares septante-six centiares (03a 76ca), et plus anciennement section D numéro 235 D suivant dernier titre transcrit et plan de division dont question ci-après ; 8°) en nature de terre, en lieu-dit « Campagne des haipes », section D numéro 181 D pour une contenance de un hectare septante-deux ares quatre-vingt-quatre centiares (Oiha 72a 84ca), et plus anciennement cadasirée section D numéro 181 C suivant dernier titre transcrit. Ces actifs immobiliers et les éléments d'actif et de passif y relatifs resteront dans le patrimoine de VROMMAN SYSTEM. b)L'ensemble des actifs et passifs qui seront transférés à la société bénéficiaire META SYSTEM est dénommé ci-après le « Patrimoine Scindé ». A la connaissance de l'organe d'administration de VROMMAN SYSTEM, la valeur nette comptable au 30 septembre 2020 du Patrimoine Scindé se présente comme suit : Cautionnement secrétariat social 49,59 Créances clients 16.705,93 Comptes-courants actionnaire et sociétés liées 46.443,88 Valeurs disponibles 32.513,52 Rémunérations et charges sociales 1.016,93 Valeur nette comptable 96.729,85 cjle Patrimoine Scindé comprend également l'entièreté des employés et ouvriers de la société partiellement scindée ; il est fait application de la convention collective de travail 32bis. d)Tous les litiges éventuels, contrats d'assurance où autres relatifs au Patrimoine Scindé seront transférés également. Tout passif existant où latent relatif aux opérations réalisées par la société partiellement scindée jusqu'à la date de la scission partielle sera également transféré à la société bénéficiaire, au sens de l'article 12:60, alinéa 2 du CSA. Ainsi, la société bénéficiaire supportera seule toutes les obligations, dettes et autres engagements, actuels, latents ou futurs liés aux actifs et passifs transférés, au personnei transféré et aux opérations réalisées par la société partiellement scindée jusqu'à la date à laquelle la scission partielle sortira ses effets juridiques. 2.3.Rapport d'échange des actions (article 12:59, alinéa 2, 2° du CSA) Etant donné que les actions des sociétés participant à la scission partielle sont intégralement détenues par le même actionnaire, il a été décidé de valoriser la société anonyme VROMMAN SYSTEM et la société à responsabilité limitée META SYSTEM sur base de leurs fonds propres au 30 septembre 2020. Le rapport d'échange des actions s’établira comme suit. a)Société partiellement scindée : VROMMAN SYSTEM - Valeur de l'actif net de la société : 349.36 1,24 € - Valeur de l'actif net du Patrimoine Scindé : 96.729,85 € b}Société bénéficiaire : META SYSTEM - La valeur de l'actif net du Patrimoine Scindé est donc de 96.729,85 € - Valeur de l'actif net de ia société bénéficiaire : 630.798,57 € - Nombre d'actions de la société bénéficiaire : 490 - La valeur intrinsèque nette d'une action de la société bénéficiaire est dès lors de 1.287,34 €. c)Rémunération de cet apport Îl sera créé (arrondi) septante-cinq (75) actions nouvelles de ia société bénéficiaire META SYSTEM. Aucune soulte ne sera attribuée. Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques à celles existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices. d)Par conséquent, le transfert du Patrimoine Scindé interviendra moyennant l'attribution aux actionnaires de VROMMAN SYSTEM des 75 actions de la société META SYSTEM nouvellement émises à cette occasion. VROMMAN SYSTEM n'ayant qu'un seul actionnaire, celui-ci recevra l'entièreté des 75 actions nouvellement émises par META SYSTEM. e)L'actionnariat des deux sociétés participant à la scission partielle étant commun, le nombre d'actions nouvelles à créer en contrepartie de l'apport du Patrimoine Scindé ne nuit en rien aux tiers. L'actionnaire des deux sociétés participant à la scission partielle est parfaitement informé des conditions de la présente opération. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
2
2.4.Modalités de remise des actions de la société bénéficiaire (article 12:59, alinéa 2, 3° du CSA) et répartition des actions de la société bénéficiaire aux actionnaires de la société partiellement scindée (article 12:59, alinéa 2, 10° du CSA)
a)Les nouvelles actions créées dans la sociétés bénéficiaire META SYSTEM confèreront les mêmes droits que les actions actuelles de la société à responsabilité limitée META SYSTEM. b)Les nouvelles actions créées dans la société bénéficiaire META SYSTEM seront toutes inscrites au nom du seul actionnaire de la société partiellement scindée VROMMAN SYSTEM, étant : La société anonyme VROMMAN HOLDING, ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Lavoisier, 21 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0556.968.466, c)A la date de la scission partielle, l'organe d'administration de META SYSTEM inscrira dans le registre des actions nominatives de META SYSTEM Fidentité des actionnaires, le nombre de leurs actions et la date de leur création. Cette inscription sera signée par l'organe d'administration de META SYSTEM.
2.5.Date à partir de laquelle les actions de la société bénéficiaire donneront droit à la participation aux bénéfices (article 12:59, alinéa 2, 4° du CSA)
Les nouvelles actions créées dans la société bénéficiaire META SYSTEM participeront aux bénéfices de la société à responsabilité limitée META SYSTEM et leurs détenteurs auront le droit de percevoir des dividendes pour l'exercice social commençant le 1er janvier 2021.
2.6.Date à partir de laquelle les opérations de la société partiellement scindée seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société bénéficiaire (article 12:59, alinéa 2, 5° du CSA)
La scission partielle sortira ses effets juridiques au 31 décembre 2020 à minuit, D'un point de vue comptable (mais également fiscal), la scission partielle prendra effet au ter janvier 2021 La scission partielle sera réalisée sur la base de la situation comptable des sociétés participant à la scission partielle arrêtée au 31 décembre 2020.
2.7.Droits assurés par la société bénéficiaire aux associés ou actionnaires de la société partiellement scindée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de fitres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées à leur égard {article 12:59, alinéa 2, 6° du CSA)
Toutes les actions de META SYSTEM seront des actions ordinaires, sans désignation de vaieur nominale, et sans distinction de catégorie.
1 n'est donc attribué aucun droit spécial par META SYSTEM aux titulaires des actions nouvellement émises.
2.8.Emoluments spéciaux du commissaire ou du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externe pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:62 (article 12:59, alinéa 2, 7° du CSA)
La société partiellement scindée VROMMAN SYSTEM et la société bénéficiaire META SYSTEM ont donné mandat à Marie Delacroix, associée de RSM Inter Audit Zaventem, Lozenberg 22 b 3 B, 1932 Zaventem, d'établir le rapport mentionné à l'article 12:62 du CSA.
La rémunération spéciale octroyée au réviseur pour l'établissement du rapport visé à l’article 12:62 du CSA s'élève à 1.500 € hors TVA par société, soit une rémunération totale de 3.000 € hors TVA.
2.9.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission partielle (article 12:59, alinéa 2, 8° du CSA)
Aucun avantage social n'est accordé aux administrateurs de la société partiellement scindée VROMMAN SYSTEM, ni aux administrateurs de la société bénéficiaire META SYSTEM.
2.10.Le nom.et fa résidence du notaire instrumentant (article 12:59, alinéa 2, 11° du CSA)
Le notaire instrumentant l'acte de scission partielle est Maître Catherine Hatert, notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode (1210).
3.MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
3.1.Date des effets juridiques de la scission partielle
La scission partielle sera différée, pour tous ses effets juridiques, au 31 décembre 2020 à minuit.
3.2.Situations comptables (article 12:64, § 2, alinéa ter, 5° et alinéas 2 à 4 du CSA) ©
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Résèrvé au Moniteur belge an i partielle : - Un état comptable résumant la situation active et passive de la société partiellement scindée VROMMAN SYSTEM arrêtée à la date du 30 septembre 2020 (Annexe 1) ; : -Un état comptable résumant la situation active et passive de la société bénéficiaire META SYSTEM j arrêté à la date du 30 septembre 2020 (Annexe 2) Ces états comptables sont établis à moins de trois mois avant la date du présent projet de scission | partielle. Ils sont rédigés conformément a l'article 12:64, § 2, alinéas 2 à 4 du CSA. i t ! i : : 4 3.3.Régime fiscal de l'opération de scission partielle articles 2, § ter, 6°/1, 9), 1) et 211, § 1er, alinéa 1er du Code des impôts sur les revenus 1992, En effet, en application de l'article 211, 8 1er, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992, : opération envisagée est fondée sur des motifs économiques valables et n'a aucun objectif fiscal ; a fortiori, : l'opération envisagée n'a pas pour objectif principal ou un de ses objectifs principaux la fraude fiscale ou ! l'évasion fiscale au sens de l'article 183bis du Code des impôts sur les revenus 1992. ! bjL'opération de scission partielle à intervenir sera réalisée en exonération de droits d'enregistrement { conformément aux articles 117, & 2 et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement. ! _c}L'opération de scission partielle à intervenir sera réalisée en neutralité TVA conformément aux articles 111 et 18, § 3 CTVA. ! a)L'opération de scission partielle à intervenir sera exonérée d'impôt des sociétés conformément aux 3.4.Engagements a)Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement a faire tout ce qui est en leur pouvoir pour : téaliser la scission partielle de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce ; projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales et ce, conformément aux dispositions des articles 12:59 à 12:72 du CSA. bjles soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de scission partielle. Les éléments et données échangées dans le cadre de ce projet sont confidentiels. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel. 3.5.Dépôt au greffe et approbation des actionnaires Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société partiellement scindée ! et à l'assemblée générale des actionnaires de la société bénéficiaire, six semaines au moins après le dépôt : tau greffe du tribunal de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 12:59 à 12:72 du CSA, ; ! étant entendu que les organes d'administration feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette | ‘ approbation soit, au plus tard, le 31 décembre 2020. : Les assemblées générales des sociétés intervenantes délibéreront conformément aux régles de quorum et de majorité prévues a l'article 12:67, § ter du CSA. : Ce projet de scission partielle sera déposé, pour chaque société participant à l'opération, au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Walion et publié par extrait ou mention conformément à l'article 2:8 et 2:14, : ; 1° ou 4° du CSA, et ce conformément aux dispositions de l'article 12:59, alinéa 3 du CSA. . { ! ji 36. Mandat : Les organes d'administration des deux sociétés participant à la scission partielle donnent pouvoir à i : Monsieur Xavier Vromman, administrateur unique, et à Monsieur Xavier Gérard, avocat, dont le cabinet est : établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150, avec pouvoir de subdélégation, pour effectuer ce dépôt. Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
06/11/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0818645752
Nom
(en entier) : META SYSTEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Lavoisier 21
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 29 octobre 2020, en cours d’enregistrement, ce qui suit : Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cinquante et un mille euros et quarante- huit cents (51.000,48 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu’il n’ y a plus de partie non encore libérée du capital, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts soit rédigé comme suit : « Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « META SYSTEM ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
*20353717*
Déposé
04-11-2020
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précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
1. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l’exploitation, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers de tous produits se rapportant au bâtiment.
2. La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle prévue dans les activités d'installation de climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.
3. Les travaux de pose de cloisons, de plafonds et de faux plafonds, de cloisons amovibles, le dépannage urgent à domicile, la serrurerie, les travaux de rejointoiement, les travaux d’isolation, le déblayage des chantiers, les travaux de préparation des sites, la construction, la maçonnerie, la plomberie, le montage et le démontage d’échafaudages et de plateforme, le ravalement des façades, les travaux de parachèvement et de finition de bâtiment, la pose de chapes, le placement de ferronnerie, de construction métallique, la désinfection d’immeubles, la construction de réseaux d’ évacuation des eaux usées, décoration intérieure ;
4. Les travaux de jardinage, la pose de clôture, l’abattage d’arbres, l’aménagement d’abords, le nettoyage de bureaux, le lavage des vitres, le service et l’entretien à domicile, l’aménagement et l’ entreprise de jardin et de parcs, le terrassement.
5. la société peut également intervenir à titre d’intermédiaire dans toutes les matières visées par le présent
objet social.
6. La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour compte propre. Toutes activités de couvreur et zingueur notamment la menuiserie, l’isolation, la charpente, la maçonnerie, l’étanchéité. La réalisation et le placement de toutes toitures confondues ainsi que le placement de tous matériaux liés directement ou indirectement à l’activité de toiturier (entre autres, vélux, coupole,..).
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre cent nonante (490) actions ont été émises.
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Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
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titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
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nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
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administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » Quatrième résolution : Confirmation du mandat de l’administrateur.
L’assemblée générale a confirmé la nomination de Monsieur VROMMAN Xavier, prénommé, en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Cinquième résolution : Confirmation adresse du siège social.
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, avenue Lavoisier 21.
Sixième résolution : Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Tous pouvoirs sont conférés à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/04/2011
Description: Après dépôt de l'acte au greffe
. aa Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
A
“| |
EAN yon, 110528 greta | 58*
a ; Dénomination !
it (en entier): VROMMAN GROUP SPRL !
Forme juridique: Société Privée a Responsabilité Limitée i
Siege: AVENUE LAVOISIER 21 - 1300 Wavre
N° d'entreprise : 818.645.752
Obiet de l'acte: Démission - Nomination
Extrait du PV de l'AG tenue en date du 05 janvier 2011. ;
L'Assemblée:
i
A.Approuve la démission de Monsieur Guy Vromman de son poste de Gérant. Décharge lui est donné pour son mandat.
B Approuve la nomination de Monsieur Xavier Vromman, au poste de Gérant.
Ces décisions prennent effet dès le 31/12/2010
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Xavier Vromman
Gérant
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Objet
26/06/2013
Description: Oa
MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
14 JUIN 2613
NIVELLES
| N° @entreprise : 0818. 645.752
: Dénomination
: (en entier) : META SYSTEM
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Avenue Lavoisier 21 B-1300 Wavre
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte Modification des statuts
li résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 03 juin 2013, ‘enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 11/06/2013, volume 2, folio 50, case 10, regu vingt-cinq: : euros, le receveur ai (signé) Piron Fabienne, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la: ' Société Privée a Responsabilité Limitée "META SYSTEM", ayant son siége social 4 Avenue Lavoisier 21 B- ! 1300 Wavre, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes: :
Première résolution : Modification de l’objet social !
a) A l'unanimité l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant: : exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social et de l'état y annexé arrêté au; : trente et un mars deux mil treize. :
Une copie de ce rapport et de l’état demeureront ci-annexés. :
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet social en ajoutant le texte suivant qui se placera après le: point 6 à l'article 3 des statuts et qui sera libellé comme suit : « Toutes activités de couvreur et zingueur! ! notamment la menuiserie, l'isolation, la charpente, la maçonnerie, l'étanchéité. La réalisation et le placement de; toutes toitures confondues ainsi que le placement de tous matériaux liés directement ou indirectement à: activité de toiturier (entre autres, vélux, coupole...) » !
Deuxième résolution : Pouvoirs !
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
Dépôsés en même temps: une expédition de l'acte - Rapport du gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur fa dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts, Rubrique Restructuration
22/02/2021
Description: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
N après dépôt de l'acte au greffe
Rése ‘TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
nen . NUN | “09 FEV. 2021
: DU BRABANT IVALLON
N°-d'entreprise : 0818 645 752
Nom
(en entier): META SYSTEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1300 Wavre, avenue Lavoisier 21
Objet de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE À SCISSION PAR ABSORPTION SCISSION
PARTIELLE DE VROMMAN SYSTEM SA AU BÉNÉFICE DE META SYSTEM SRL (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE)
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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint- ! Josse-ten-Noode, le 18 décembre 2020 à 12h30, en cours d'enregistrement, ce qui suit : ! Premiére résolution : documents mis a disposition !
A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des documents suivants dont il est | question à l’ordre du jour. L'actionnaire unique a reconnu avoir parfaite connaissance de ces documents ainsi | que des autres documents visés à l'article 12 :64 du Code des sociétés et des associations. Ces documents ; ont été mis à disposition de l'actionnaire unique, sans frais, plus d'un mois avant la date de la présente ; assemblée, à l'exception du rapport du réviseur d'entreprise lequel date du 14 décembre 2020: ' 1. le projet de scission partielle établi conformément à l’article 12 :59 du Code des sociétés et des ; associations, conjointement par les organes d'administration de la société anonyme "VROMMAN SYSTEM" ; ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 21, numéro d'entreprises 0464.307.425 RPM Brabant ; wallon (société scindée partiellement) et de la présente société à responsabilité limitée "META ı SYSTEM"{société bénéficiaire), en date du 3 novembre 2020 et déposé au greffe du tribunal de l'entreprise | du Brabant wallon le 4 novembre 2020, publié aux Annexes du moniteur belge du 17 novembre 2020 sous la | référence 2020-11-17 / 0135177 (pour la société scindée partiellement) et (ii) publié aux Annexes du | moniteur belge du 47 novembre 2020 sous la référence 2020-11-17 / 0135181 (pour la société bénéficiaire); | 2. le rapport de l'organe d'administration des sociétés concernées par la scission partielle, établi | conformément à Particle 12 :61 du Code des sociétés et des associations ; et t 3. le rapport du réviseur d'entreprise, établi conformément à l'article 12 :62 du Code des sociétés et des ı associations. I
Le rapport du réviseur d'entreprise, la société coopérative à responsabilité limitée "RSM InterAudit", ayant i son siège à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22, boite 2, représentée par Madame Marie Delacroix, réviseur 1 d'entreprises, du 14 décembre 2020, a conclu dans les termes suivants : 1
« Conformément à la norme de l'INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de stission partielle : de la SOCIÉTÉ ANONYME VROMMAN par transfert au bénéfice de la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ | LIMITÉE META SYSTEM, qui a été rédigé en date du 03 novembre 2020 et déposé, pour chaque société ! participant à l'opération, au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, conformément à l'article 2:8 et 1 2:14, 1° ou 4° du Code des Sociétés et des Associations, et ce conformément aux dispositions de l'article 1 12:59, alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations. t
Sa rédaction est claire et complète.
Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation du patrimoine faisant l'objet de fa scission ! partielle, ainsi que celle de la société bénéficiaire. . !
Le rapport d'échange a été établi, de commun accord, par les administrateurs des sociétés concernées ! par référence à la valeur intrinsèque, ou encore de l'actif net au 30 septembre 2020 sans correction des ! éventuelles plus-values latentes. ;
Cette méthode de valorisation est la plus appropriée eu égard, à l'objet des sociétés concernées, à la ! composition du patrimoine scindé et à l'actionnariat unique et commun des sociétés participant à la scission ! partielle. !
Nous avons pu obtenir toutes les informations demandées, et nous n'avons pas rencontré de difficultés | d'évaluation. ‘ t i
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
De nos examens, il ressort que le rapport d'échange des actions de actions nouvelles participant au bénéfice de la SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE META SYSTEM à partir du 1er janvier 2021, sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et raisonnable car il se base sur des valeurs d'entreprises calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes de l'actionnaire, qui dans le cas présent est identique.
Zaventem, le 44 décembre 2020 ».
Lesdits rapports demeureront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphés et signés par les comparants et nous, Notaire, en vue de son dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise avec une expédition du présent procès-verbal. .
Deuxiéme résolution : renonciation à la communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif
En application de l'article 12 :63 alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée a renoncé expressément à la communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée "META SYSTEM", société bénéficiaire, et de la société anonyme "VROMMAN SYSTEM”, société scindée partiellement, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle susmentionné.
Troisième résolution : approbation de l'opération assimilée à scission par absorption ou de la scission partielle — rapport d'échange
L'assemblée a décidé d'approuver l'opération assimilée à scission par absorption ou la scission partielle de la société anonyme "VROMMAN SYSTEM", ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 21, numéro d'entreprise 0464.307.425 (RPM Brabant wallon), par voie de transfert, sans dissolution et sans liquidation, à la présente société "META SYSTEM", de l'intégralité de son patrimoine actif et passif relatif à son activité opérationnelle (ci-après le "Patrimoine Scindé"), à l'exception de ses actifs immobiliers et les éléments d'actif et de passif y relatifs, lesquels actifs immobiliers resteront appartenir à la société scindée partiellement VROMMAN SYSTEM.
Cette scission partielle a été approuvée conformément aux conditions contenues dans le projet de scission partielle précité, à la présente société "META SYSTEM", société bénéficiaire, et ce conformément aux articles 12 :8, 1° juncto 12 :59 et suivants du Code des sociétés et des associations. La situation patrimoniale de la société scindée partiellement et la description comptable des éléments du Patrimoine Scindé figurent aux états comptables résumant la situation active et passive des sociétés arrêtés au 30 septembre 2020, joints au projet de scission partielle.
Le Patrimoine Scindé comprend tous les actifs et passifs de la société anonyme VROMMAN SYSTEM liés à son activité opérationnelle, à l'exception des actifs immobiliers, notamment le cautionnement secrétariat social, les créances clients, les comptes-courants actionnaire et sociétés liées, les valeurs disponibles, les rémunérations et charges sociales et l'entièreté des employés et ouvriers. Les actifs immobiliers et tous les éléments d'actifs et passifs y liés restant appartenir à la société scindée partiellement, comprennent les droits réels suivants :
1. La pleine propriété des constructions (entrepôt) et un droit de superficie concédé pour une durée de vingt ans à compter du 14 mars 2013 sur un terrain sis à GEMBLOUX ;
2. Un immeuble (selon cadastre “garage” / "atelier") sur et avec terrain sis à GEMBLOUX ; 3. Un immeuble (selon cadastre “atelier") sur et avec terrain sis à GEMBLOUX. Rapport d'échange — nouvelles actions à émettre
L'assemblée a approuvé le rapport d'échange, conformément à ce qui figure au projet de scission partielle, à savoir septante-cinq (75) nouvelles actions de la présente société bénéficiaire META SYSTEM attribuée à l'actionnaire unique de la société scindée partiellement VROMMAN SYSTEM, en rémunération du transfert du Patrimoine Scindé.
Aucune soulte n'a été attribuée dans le cadre de la scission partielle.
Ces actions nouvellement émises confèreront les mêmes droits que les actions actuelles de la société bénéficiaire et participeront aux bénéfices de la société bénéficiaire à compter du 1er janvier 2021. Conformément au projet de scission partielle, l'organe d'administration de la société bénéficiaire inscrira dans le registre des actions nominatives de la société bénéficiaire l'identité du nouvel actionnaire, le nombre de leurs actions et la date de leur création. Cette inscription sera signée par l'organe d'administration de la société bénéficiaire.
Effets comptables
Les opérations liées au Patrimoine Scindé de la société scindée partiellement VROMMAN SYSTEM sont présumées, du point de vue comptable (mais également fiscal), comme étant accomplies pour le compte de ta société bénéficiaire META SYSTEM, à compter du 1er janvier 2021. :
La scission partielle a été réalisée sur base d'une situation comptable des sociétés participant à la scission partielle arrêtée au 31 décembre 2020.
Effets juridiques différés
La scission partielle est différée, pour tous ses effets juridiques, au 31 décembre 2020 à minuit. En conséquence, le Patrimoine Scindé de fa société scindée partiellement "VROMMAN SYSTEM" sera intégralement transféré, activement et passivement, à la société bénéficiaire "META SYSTEM", dès la prise d’une décision concordante d'acceptation du transfert par l'assemblée de la société bénéficiaire, mais avec effets différés au 31 décembre 2020 à minuit.
Transfert de l'intégralité du Patrimoine Scindé
Conformément à l'article 12 :13 du Code des sociétés et des associations, par effet de cette opération assimilée à scission ou scission partielle, la société anonyme "VROMMAN SYSTEM" a transféré à la présente
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur ‘société à responsabilité limitée "META SYSTEM”, sans dissolution et sans liquidation, l'intégralité du belge : Patrimoine Scindé activement et passivement, sans exception ni réserve et à titre universel, moyennant ! attribution d'actions de la présente société à responsabilité limitée "META SYSTEM", étant précisé que tout ile passif relatif au Patrimoine Scindé sera pris en charge par la présente société à responsabilité limitée Sr “META SYSTEM’ (ce transfert de lintégralité du Patrimoine Scindé se produira sans discontinuité).
Quatrième résolution : constatation de l’affectation comptable du transfert résultant de la scission partielle - ı Apport et &mission de nouvelles actions — Modifications des statuts.
! : L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
- en suite de la décision de scission partielle de la saciété anonyme VROMMAN SYSTEM et du transfert ‘ automatique du Patrimoine Scindé activement et passivement a la présente société META SYSTEM, le poste !« apports disponibles » des capitaux propres de la société bénéficiaire META SYSTEM est augmenté d'un ; montant de dix-sept mille cent cinquante-huit euros nonante-six cents (17.158,96 EUR) pour le porter — ! compte tenu de l'opération de fusion par absorption de la société anonyme META-SYSTEM ENGINEERING ‘ intervenue préalablement à la présente opération de scission partielle- de cent huit mille trois cent trente-sept ! euros quarante-cinq cents (108.337,45 EUR) à cent vingt-cinq mille quatre cent nonante-six euros quarante- ‘ et-un cents (125.496,44 EUR) ;
- en contrepartie de ladite augmentation d'apports disponibles, l'assemblée décide, conformément au ! rapport d'échange figurant au projet de scission partielle dont question ci-dessus, de créer septante-cinq (75) : nouvelles actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part aux résultais et \ auront jouissance dans la société bénéficiaire META SYSTEM à compter du 1er janvier 2021, lesquelles ! actions sont attribuées à l'actionnaire unique de la société scindée partiellement, entièrement libérées, sans ; soulte.
! Conformément au rapport de l'organe d'administration, l'inscription des nouvelles actions nominatives de
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‘META SYSTEM sera assurée endéans les quatre (4) semaines après la scission partielle, par l'organe d'administration de META SYSTEM.
En conséquence des décisions prises, et compte tenu de l'opération de fusion par absorption de la société ‘anonyme META-SYSTEM ENGINEERING intervenue préalablement à la présente opération de scission ! partielle- l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes : | Article 5 (relatif aux apports) : Modification du texte de cet article pour le mettre en concordance avec l'augmentation des apports disponibles résultant de la scission partielle et en conséquence remplacement du | texte de cet article par le texte suivant:
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent treize (713) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. L'assemblée a confirmé que l'objet de la présente société englobe l'activité relative au Patrimoine Scindé en sorte qu'aucune autre modification des statuts de la présente société absorbante n'est requise. Cinquième résolution : constatation de la réalisation effective du transfert du Patrimoine Scindé L'assemblée a constaté qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions ui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VROMMAN SYSTEM" tenue e jour devant le Notaire soussigné, préalablement aux présentes, l'opération par faquelle ladite société anonyme "VROMMAN SYSTEM" transfère, sans dissolution et sans liquidation, l'intégralité du Patrimoine cindé, activement et passivement, à la société bénéficiaire, la société à responsabilité limitée "META : SYSTEM", est effectivement réalisée.
Sixième résolution : délégation de pouvoirs.
L'assemblée a décidé de conférer à Monsieur Xavier VROMMAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment : a) d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;
b} représenter la société bénéficiaire aux opérations de scission partielle; c) recevair et attribuer les actions nouvelles à l'actionnaire de la société scindée partiellement, et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives; .
L'assemblée a décidé de conférer pouvoirs au notaire soussigné afin d'exécuter les formalités nécessaires ! suivant la signature du présent procès-verbal (dépôt, publications etc).
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
| Catherine HATERT,
! Notaire
! Pour dépôt simultané : ;
- expédition de l'acte
- rapport spécial organe administration
; - rappoit réviseur d'entreprises
- situation active et passive
- statuts coordonnés | !
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
12/12/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-12-12/0384506
Comptes annuels
13/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-13/0037988
Rubrique Restructuration, Divers
10/05/2011
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1
Re
TRIBUNAL DE COMMERCE Réservé
“cer AMAIA 28-06 | 492* NIVELLES te | L |.
J © Dénomination : VROMMAN GROUP
. Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Avenue Lavoisier, 21 à 1300 Wavre
; + N°d'entreprise: 0818645752
' ! Objet de l'acte: Dépôt du projet de fusion
Dépôt, en application de l'article 693 du Code des sociétés, du projet de fusion par absorption de la société | | privée à responsabilité limitée META SYSTEM, ayant son siège social à 1450 Chastre, rue Par-delà l'eau, 5; . à 1450 Chastre, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0425.720.330, par la: ‘ ; société privée à responsabilité limitée VROOMAN GROUP, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, | Avenue Lavoisier, 21, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0818.645.752. !
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
META SYSTEM
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
9 Rue des Haipes,Sauv. 5030 Gembloux