Mise à jour RCS : le 31/05/2026
METAL QUARTZ
Active
•0473.062.169
Adresse
15 Rue de la Verte Reine(PER) 7600 Péruwelz
Activité
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
18/10/2000
Dirigeants
Informations juridiques
METAL QUARTZ
Numéro
0473.062.169
SIRET (siège)
2.096.858.007
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0473062169
EUID
BEKBOBCE.0473.062.169
Situation juridique
normal • Depuis le 18/10/2000
Capital social
565 199.83 EUR
Activité
METAL QUARTZ
Code NACEBEL
25.110, 25.120•Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication de portes et fenêtres en métal
Domaines d'activité
Manufacturing
Finances
METAL QUARTZ
| Performance | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.0M | 938.0K |
| EBITDA - EBE | € | 598.8K | -321.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 557.1K | -338.4K |
| Résultat net | € | 533.1K | -335.7K |
| Croissance | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 111,033 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 30,249 | -34,255 |
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 648.7K | 133.6K |
| Dettes financières | € | 119.3K | 284.3K |
| Dette financière nette | € | -529.4K | 150.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | -0,469 | |
| Solvabilité | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 708.3K | 209.6K |
| Rentabilité | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 26,933 | -35,788 |
Dirigeants et représentants
METAL QUARTZ
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 09/11/2020
Numéro: 0755.965.837
Cartographie
METAL QUARTZ
Documents juridiques
METAL QUARTZ
1 document
metal quartz - coördinatie
metal quartz - coördinatie
25/03/2022
Comptes annuels
METAL QUARTZ
23 documents
Comptes sociaux 2022
25/07/2023
Comptes sociaux 2021
20/07/2022
Comptes sociaux 2020
15/06/2021
Comptes sociaux 2019
06/07/2020
Comptes sociaux 2018
28/05/2019
Comptes sociaux 2017
08/06/2018
Comptes sociaux 2016
06/07/2017
Comptes sociaux 2015
14/07/2016
Comptes sociaux 2014
30/06/2015
Comptes sociaux 2013
14/07/2014
Établissements
METAL QUARTZ
1 établissement
2.096.858.007
En activité
Numéro: 2.096.858.007
Adresse: 15 Rue de la Verte Reine(PER) 7600 Péruwelz
Date de création: 18/12/2000
Publications
METAL QUARTZ
10 publications
Démissions, Nominations
05/04/2004
Description: Epee, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
zE ah me Monite *04053335* betge
| | Greffe
7 Ì__pénomination: METAL QUARTZ 7
| Forme juridique . Société Anonyme
Siège‘ Rue des Gaulois 9 7822 MESLIN-L'EVEQUE
N° d'entreprise : 0473062169
Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 février 2004, il a été acté les points suivants :
- Elle accepte la démission de la S.A. SOCARIS en qualité d'administrateur. En D remplacement est nommé Monsieur DALLA VALLE Gian Carlo domicilié: Rue i, des Loges 15a à 6540 Lobbes. Le mandat de Monsieur DALLA VALLE prend cours ce jour et ce pour une durée de six ans. :
! "Fait à Meslin-l'Eveque, le 02 février 2004
(S) Dalta Valle Dario, administrateur délégué.
Au recto Nom et quañté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard dés tiers Au verso“ Nom et signature
Rubrique Restructuration
11/08/2015
Description: MOD WORD 41.1
WEICHEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après nepet de l’acte au greffe
Va te Goo dads
u. LAN re belg
Greffe
/ { N° d'entreprise : 0473.062.169 |
: D&nomination :
(en entier); METAL QUARTZ
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : 7600 PERUWELZ, RUE VERTE REINE, 15
(adresse complète)
Objet{s) de Pacte :FUSION PAR ABSORPTION (SOCIETE ABSORBANTE) - EXTENSION OBJET SOCIAL
Texte
D'un procès-verbal d'assemblée générale exiraordinaire dressé par Maître Etienne CARLIER, notaire! résidant à Péruwelz, le vingt-neuf juillet ux mille quinze, à enregistrer à Toumai au droit de cinquante euros, il résulte que : i
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « METAL! ! QUARTZ”, ayant son siège social A 7600 Péruwelz, Rue Verte Reine, numéro 15, constituée aux termes d'un: ! acte reçu par le notaire soussigné, le trois octobre deux mille, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-! : six octobre suivant, sous le numéro 20001026-472, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte regu! ! par le notaire soussigné en date du onze janvier deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge du; ! premier mars suivant, sous le numéro 06042400.
inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire du Hainaut, Division Tournai, sous le! numéro 0473.062.169, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE473.062.169. | La séance est ouverte & onze heures trente, sous la présidence de Monsieur Dario DALLA VALLE, demeurant 4 7604 Péruwelz (Brasménil), rue des Prés de Bras, 18, administrateur-déléqué. Sont représentés ses deux seuls actionnaires :
1)La Société Anonyme « SA DALLA VALLE », ayant son siège social 4 7600 Péruwelz, Zoning industriel. i rue Verte Reine, 17, constituée sous la dénomination «Etablissements HOVINE» aux termes d’un acte reçu par: : Maître Etienne WACQUEZ, notaire ayant résidé à Tournai, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-un, publié ai : l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-huit août suivant, sous le numéro 1645-8, dont la dénomination a été; ! modifiée en la raison sociale actuelle aux termes d'un acte regu par Maitre Etienne WACQUEZ, préqualifié, lei ! vingt-cinq septembre mil neuf cent nonante-cinq, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du treize octobre suivant! ‘ sous le numéro 951013-459, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notairei ; soussigné le vingt-deux mars deux mille cinq, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du : Représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Dario DALLA VALLE, préqualifié. 2)La Société Anonyme «EURODV”, ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue Verte Reine, numéro 17, onstituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, notaire associé résidant à Bruxelles, le neuf; | juillet deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juillet suivant, sous le numéro! : 09104672,
Inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire du Hainaut, Division Tournai, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0817,004.967. Représentée par la Société Privée à Responsabilité Limitée “DARIO & CO”, dont le siège social est établi à | 7604 Péruwelz (ex Brasménil), Rue des Prés de Bras, numéro 18, inscrite au Registre des personnes Morales,! Arrondissement Judiciaire de Tournai, sous le numéro 0816.794.636, assujettie a la Taxe sur la Valeur Ajoutée! ‘ sous le numéro BE 816.794.636, ayant désigné comme représentant, conformément à ses statuts, son gérant : Monsieur Dario DALLA VALLE, précité.
EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que : 1) La présente assemblée a pour ordre du jour
A. Fusion par absorption : :
1 1) a) Projet de fusion dressé conformément aux articles 698 et suivants du Code des Sociétés, en date du! : dix juin deux mille quinze, déposé le dix-sept juin deux mille quinze au Greffe du Tribunal de Commerce du;
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Hainaut, Division Tournai, publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-six juin suivant, sous le numéro 15090839.
b) Projet de bilan avant et aprés fusion.
il. Proposition de fusion de fa présente société METAL QUARTZ, société absorbante, avec la société anonyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siége social 4 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, conformément au projet de fusion visé ci-dessus, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés. ill. Comptabilisation du transfert dans la comptabilité de la société absorbante du patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au premier janvier deux mille quinze IV, Réalisation effective du transfert, constatation de l'absence de création d'action nouvelle. V. Décision que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le trente et un décembre deux mille quatorze et ce jour.
Vi. Décision que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs. effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des société absorbée et société absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts proposées, conformément au Code des Sociétés.
B. Par suite de la fusion, modification des statuts
Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion dont question au point À ci-dessus : 1. Extension de l'objet social pour y inclure les activités de la société absorbée Modification de l'article trois des statuts pour le compléter par : .
« - la fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres ainsi que la prestation de services dans le domaine du bâtiment. Elle a également pour objet tous travaux destinés à assurer la sécurité, notamment contre le feu et les forces de la nature, de même que l'achat, la vente, la fabrication de matériaux destinés à toute utilisation dans le secteur de fa protection incendie et contre les agressions de toute forme ;
-la mise en location du matériel et de l'outillage nécessaires à la fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres.”
2. Modification des articles suivants des statuts :
L'article cinq des statuts est complété par le texte suivant :
« Aux termes d'un procès-verbal du vingt-neuf juillet deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la fusion de la présente société, société absorbante, avec la société anonyme “METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, par transfert à la société de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, sans création d'action nouvelle, »
C. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
2) Toutes les actions sont représentées à l'assemblée.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. .
Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
1.A l'unanimité, l'assemblée dispense :
a)Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion, dressé conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés, déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce du Hainaut, Division Tournai, et de Verviers, Division Verviers, et publié aux Annexes au Moniteur Belge.
bjles organes de gestion de rédiger les rapports prévus aux articles 694, 695 et 696, dernier alinéa, et d'user de la dispense de rapport prévu par l'article 695 par un professionnel du chiffre au niveau de la société absorbante.
L'assemblée approuve le contenu de ce projet de fusion et du projet de bilan avant et après fusion des sociétés au 1 janvier 2015,
Elle confirme pour autant que de besoin que toutes les formalités préalables, visées par les articles précités ont bien été accomplies par les deux sociétés procédant à l'opération de fusion. DEUXIEME RESOLUTION : FUSION
L'assemblée décide la fusion de la présente société METAL QUARTZ, société absorbante, avec la société anonyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, conformément au projet de fusion visé ci-dessus, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, toutes les opérations effectuées à partir du
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.
L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès- verbaux des sociétés absorbée et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge. En conséquence de la dite fusion, l'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la socièté absorbante, le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au 1 janvier 2015.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confirme que l'intégralité des actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante, aucune nouvelle action ne sera créée.
Et à l'instant intervient la Société Anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY, société absorbée précitée, ayant son siège social à 4960 Maimedy, rue Derrière l'eau, 11, oonstituée aux termes d'un acte regu par le notaire Erwin MARAITE, à Maimedy, le 7 décembre 1989 publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier suivant sous le numéro 900131-297 sous la dénomination «S.A. Engineering N.V.», dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE en date du 8 mai 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 juin suivant sous le numéro 900629-45, acte aux termes duquel la société a modifié sa dénomination sociale de « S.A. Engineering N.V, » en « Métal Construction Malmedy (en abrégé « M.C.M. « ) », et pour la dernière fois en date du 13 septembre 2012 aux termes reçu par le notaire Erwin MARAITE, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 octobre suivant sous le numéro 12168764, acte aux termes duquel la société a réduit son capital social de 360.000,00 à 341.4000 €, suite à la suite d'une scission partielle par constitution de la société anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY S.A.. Inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire de Liége, Division Verviers, et immatriculée à la Taxe sur la Vateur Ajoutée sous le numéro BE0439,416.235.
Société dissoute sans liquidation en vue de son absorption, aux termes du procés-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné.
Ici représentée aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné et conformément à l'article de ses statuts par deux administrateurs ;
1)La Société en Commandite par Actions FIELD SICAR SCA de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4702 Pétange (Luxembourg), rue Robert Krieps, 24, qui a désigné comme représentant, Monsieur Daniel GHEZA, demeurant à 6769 Meix-devant-Virton, rue du Tilleul Robelmont, 38. 2)La Société Anonyme à Responsabilité Limitée FIELD CONSEIL SARL de droit Luxembourgeois représentée par Monsieur William VERMEERSCH, demeurant Avenue Kamerdelle, 93, à 1180 Bruxelles. Les dites sociétés représentées en teur qualité d'administrateurs par Monsieur Dario DALLA VALLE, précité, en vertu de procurations sous seing privé du 9 juillet 2015, qui sont restées annexées au procès-verbal ci-après mentionné d'assembiée générale extraordinaire de la société absorbée de ce jour. Laquelle société, représentée comme dit est, après avoir pris connaissance de la décision de fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, expose qu'aux termes du procès-verbal de ce jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ia société absorbée a notamment :
1° décidé, sous réserve de ce qui précède, de fusionner avec la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus prévues; 2° constaté les effets légaux de la fusion, à savoir :
1) la dissolution anticipée de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, sauf application du Code des sociétés;
2) le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de la situation comptable du premier janvier deux mille quinze ;
8° conféré la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion, au conseil d'administration et plus spécialement conformément à l'article de ses statuts, à un de ses administrateurs. 4° décidé que les points qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion, la société absorbante devant en outre approuver les modifications des statuts qui en résultent.
Ceci exposé, la société intervenante, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société absorbante ainsi que des modifications qu'il sera proposé à l'assemblée d'y apporter et déclare, compte tenu de la décision ci-dessus, et transférer par voie d'apport l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien excepté ni réservé. Ce transfert comprend sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au premier janvier deux mille quinze.
Ce transfert comprend également les éléments incorporels tels que la dénomination, le droit au bail, les relations commerciales, les contrats et marchés en cours, l’organisation technique, commerciale, administrative et know-how.
SITUATION HYPOTHECAIRE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge La société absorbée déclare que le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques et n'est grevés d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement. La société absorbée déclare en outre n'avoir conféré aucun mandat hypothécaire.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT
1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au premier janvier deux mille quinze; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figureraïent dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.
Toutes les opérations faites après la date précitée relativement au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante conformément au Code des sociétés.
2. Conformément au Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.
En conséquence; la société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par la société absorbée à partir de ce jour et leur jouissance à partir du premier janvier deux mille quinze.
La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.
3. La société absorbante supportera aveo effet au premier janvier deux mille quinze, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
4. La société absorbante prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement.
5. Les créances et droits de la société absorbée passent sans solution de continuité à la société absorbante. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion.
La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société absorbante étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou maïinlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèque, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations.
Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes.
Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à deux administrateurs de la société absorbante aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société absorbée.
6. Les dettes de la société absorbée passent, sans solution de continuité à la société absorbante. La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.
En conséquence, la société absorbarite acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif du présent apport, elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportes par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur Fonds de commerce ou de transcription.
7. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae.
8. La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la société absorbée avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge “ 9. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en détendant, seront suivis par la Société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière
décharge de la société absorbée.
10. Le transfert de patrimoine comprend d'une manière générale :
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques, b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes
les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.
11. Le transfert comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.
12. La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
13. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de ta société absorbante.
14. Le transfert a lieu en outre aux conditions reprises dans les différents baux
QUATRIEME RESOLUTION - Décharge aux administrateurs et commissaire-réviseur de la société absorbée.
L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire-réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée depuis le 4 janvier 2015,
Condition suspensive
L'assemblée confirme que les propositions ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et abscrbante des décisions concordantes relatives à la fusicn par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent, conformément au Cade des sociétés.
CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, l'assemblée décide l'extension de l'objet social, pour y inclure les activités de la société absorbée,
Elle décide de compléter l'article trois des statuts par :
« - la fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres ainsi que la prestation de services dans le domaine du bâtiment. Elle a également pour objet tous travaux destinés à assurer la sécurité, notamment contre le feu et les forces de la nature, de même que l'achat, la vente, la fabrication de matériaux destinés à toute utilisation dans le secteur de la protection incendie et contre les agressions de tcute forme ;
-la mise en location de bunkerkits et du matériel et de l'outillage nécessaires à la fabrication, l'entreprise et te placement de produits en métal, synthétiques ou autres.”
L'assemblée décide, en outre, de compléter l'article cinq des statuts par le texte suivant : « Aux termes d'un procès-verbal du vingt-neuf juillet deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la fusion de la présente société, société absorbante, avec la société ancnyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, par transfert à la société de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, sans création d'action nouvelle. »
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
VOTE
Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité des voix.
DECLARATION FISCALE
La présente absorption se fait sous le bénéfice de l'article cent vingt-et-un du Code des droits d'enregistrement, de l'article 211, paragraphe 2, du Code des Impôts sur les Revenus, et des articles 11 $ 3 et 18 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et dressé à Péruwelz, en l'étude.
Date que dessus.
Et, lecture faite, le comparant, en ses dits qualités, a signé ainsi que nous, notaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
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- statuts coordonnés.
qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au recto: Nom et Volet B : Mentionner sur la dernière page du ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
08/12/2020
Description:
Mod DOS 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur —
belge —
]
DEPOSE AU GREFFE LE
MINI NN ere 145754 TRIBUNAGrBAd'ENTREPAISE \ DU HAINAUT DIVISION TOURNAH N° d'entreprise : 0473 062 169 Nom (en entier) : Metal Quartz
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Verte Reine 15, 7600 Péruwelz
Objet de l’acte : modification des statuts - augmentation du capital - modification de l'objet - adoption statuts nouveaux - démission et nomination
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Floris Ghys à Kluisbergen en date du 9 novembre 2020 que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme « METAL QUARTZ », ayant son siège à 7600 Péruwelz, Rue de la Verte Reine 15 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : augmentation du capital
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d’un montant de un million euros(€ 1.000.000,00) pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) à un million cent vingt-cinq mille euros (€ 1.125.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation se réalise par apports en numéraire et sans création de nouvelles actions puisque l'augmentation est souscrite par l'actionnaire unique.
Deuxième résolution : renonciation aux rapports visés à l'article 7:179$1 du Code des sociétés et des associations
L'assemblée décide, à l'unanimité et conformément à Farticle 7:19 & 3 du Code des sociétés et des associations, de renoncer à la rédaction du rapport de l'organe d'administration et du rapport du réviseur d'entreprise visé à l'article 7:179$1 du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : souscription de l'augmentation du capital
La société à responsabilité limitée “ICOMET GROUP”, avec siège à 9800 Deinze, Filliersdreef 20, TVA BE0755 966 837 RPM Gent division Gent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, et déclare souscrire à l'augmentation du capital à concurrence de un million euros (€ 1.000.000,00), par un versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de Ia société auprés de la banque Belfius 4 Bruxelles, (...) de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million cent vingt-cinq mille euros (€ 1.125.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 novembre 2020 a été remise au notaire soussigné, qui la garde dans son dossier.
Comme aucune nouvelle action ne sera émise, comme mentionné ci-dessus, le pair comptable des actions existantes sera ajusté, conformément à l'augmentation de capital. Dans la mesure nécessaire, il est confirmé que les actions n'ont pas de valeur nominale.
Quatrième résolution - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que toutes les actions sont entièrement libérées, et que le capital est ainsi effectivement porté à un million cent vingt-cinq mille euros {€ 1.125.000,00) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur nominale.
Cinquième résolution — modification de l'objet
a) L'assemblée prend acte du rapport circonstancié de l'organe d'administration conformément à article 7 :154 du Code des sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet. CJ)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge b) L'assemblée décide de modifier l'objet de la société en remplaçant le texte de l’article 3 par le texte suivant
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom
et pour le compte de tiers, seule ou en participation et coopération avec des tiers : - la conception, le développement, la fabrication, le montage et le démontage, l'installation, l'entretien et la réparation de : menuiseries extérieures et intérieures en métal, plastique, bois et aluminium, telles que, entre autres portes, fenêtres et châssis, volets ; murs mobiles, clôtures, portails, portes de garage, clôtures, stores, escaliers, constructions techniques, murs à grille, armoires murales, cuisines équipées, aménagement de magasins, cloisons mobiles ou non, portes aveugles et coupe-feu, stores, grilles, matériel électronique et électrique, entraînements et motorisations, installations techniques et industrielles diverses. - l'installation de portes et de portails blindés, vitrés, résistants au feu, anti-effraction, anti-balies anti- explosion et acoustiques
- entreprise de traitement de surface et de revêtement de murs, de plafonds et de structures diverses ;
- entreprise de mécanisation, d'automatisation et de motorisation ;
- entreprise pour la sécurité, les systèmes d'alarme et le contrôle d'accès ;
- atelier de mécanique générale et de travaux de maintenance mécanique ; - entreprise de canalisation, de tuyauterie, de câblage et de tuyaux ;
- entreprise de construction métallique, de soudage et de forgeage ;
- entreprise de peinture, peinture industrielle ;
- entreprise pour les travaux électriques, la domotique et les TIC.
- entreprise pour les escaliers métalliques, les constructions techniques, les murs et planchers en treillis, les poutrelles et les structures
- société pour l'aménagement de bureaux, de halls de production et de logements privés -développernent de projets de construction résidentielle, développement de projets de construction non résidentielle, construction générale et rénovation de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et d'autres bâtiments non résidentiels.
En général, le mis en oeuvre de toutes les activités appartenant aux secteurs de l'électricité, de l'installation, de la construction et de la métallurgie, en coordination ou non avec des sous-traitants ; l'exécution de tous les travaux de rénovation et de réparation ; l'exécution de travaux d'entreprise générale et spécifique, en coordination avec des sous-traitants ; entreprise générale de construction ; travaux généraux de construction ; travaux généraux de coordination. |
Conseils et services en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), d'économie d'énergie environnementale, de construction et de logement durables, de divers systèmes qualité et de sécurité, sur diverses questions techniques environnementales.
Conseils et services sur diverses questions techniques, gestion générale, opérations commerciales et gestion.
Gestion de projet et soutien total des activités susmentionnées ainsi que tous les services de soutien et services connexes ; analyse de concept et résolution de problèmes pour diverses applications. Réaliser toutes sortes d'audits et d'expertises ;
Fournir divers supports administratifs, divers services aux entreprises.
Commerce de gros et de détail et médiation commerciale dans les domaines de la menuiserie, des constructions métalliques et des ouvrages en métal, des installations électriques et mécaniques, des articles de construction, des biens à usages multiples ;
Agir en tant qu'agent et représentant dans divers secteurs et pour divers produits et services. Le développement d'une ou plusieurs organisations de vente et de services ; la vente et les services via l'Internet et divers par voies divers,
Développer, acheter, vendre, gérer, évaluer, concéder ou accorder des licences, des brevets, du savoir-
faire et d'autres droits intellectuels.
La fabrication, le développement et la commercialisation de diverses applications, services et produits liés aux activités susmentionnées.
Acquérir et gérer un patrimoine immobilier pour son propre compte ; effectuer toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le financement par crédit-bail de biens immobiliers à des tiers ; acheter, vendre, échanger, construire, rénover, entretenir, louer, lotir, subdiviser, prospecter et exploiter des biens immobiliers ; introduire des demandes de lotissement ; agir en tant que promoteur de construction ; développer des projets et faire du commerce de biens immobiliers ; concevoir et réaliser divers projets immobiliers ; exercer l'activité de agent immobilier et agir en tant qu'intermédiaire dans le domaine immobilier pour des tiers. Entreprise dans le domaine de l'immobilier ; construction, transformation, achat, rénovation et vente de biens immobiliers ; promoteur immobilier ; développement de projets et commerce de biens immobiliers ; conception et réalisation de divers projets immobiliers.
Acquérir et gérer un patrimoine mobilier pour son propre compte ;
D'une manière générale, la société peut accomplir tous les actes civils, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, d'immatriculation ou de toute autre manière dans des sociétés, associations où entreprises, qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge La société peut acquérir etfou détenir des participations dans des sociétés existantes au futures sous quelque forme que ce soit. Elle peut gérer, réaliser et valoriser ces participations, entre autres en participant à la gestion de la ou des sociétés auxquelles elle participe et en leur apportant son assistance, L'entreprise vise à stimuler, planifier et coordonner le développement favorable des entreprises auxquelles elle participe. La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur général ou de liquidateur d'autres sociétés. Agir en tant que société de gestion et fournir toute assistance en matière de gestion. La société peut accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales, aux entreprises et aux particuliers, sous quelque forme que ce soit. La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers, elle peut également fournir des hypothèques ou d'autres garanties. Tout cela au sens le plus large, y compris les activités connexes. Ces dispositions ne sont pas exhaustives, mais énumérées, de sorte que la société peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont interdits par la législation pertinente. »
Sixième résolution
En application de l'article 39, 81, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Septiéme résolution — adoption statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : (par extrait)
Titre |: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « METAL QUARTZ » .
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de fa Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et
pour le compte de tiers, seule ou en participation et coopération avec des tiers : - la conception, le développement, la fabrication, le montage et le démontage, l'installation, l'entretien et la réparation de : menuiseries extérieures et intérieures en métal, plastique, bois et aluminium, telles que, entre autres portes, fenêtres et châssis, volets ; murs mobiles, clôtures, portails, portes de garage, clôtures, stores, escaliers, constructions techniques, murs à grille, armoires murales, cuisines équipées, aménagement de magasins, cloisons mobiles ou non, portes aveugles et coupe-feu, stores, grilles, matériel électronique et électrique, entraînements et motorisations, installations techniques et industrielles diverses. - l'installation de portes et de portails blindés, vitrés, résistants au feu, anti-effraction, anti-balles anti- explosion et acoustiques
- entreprise de traitement de surface et de revêtement de murs, de plafonds et de structures diverses ;
- entreprise de mécanisation, d'automatisation et de motorisation ;
- entreprise pour la sécurité, les systèmes d'alarme et le contrôle d'accès ; - atelier de mécanique générale et de travaux de maintenance mécanique ; - entreprise de canalisation, de tuyauterie, de câblage et de tuyaux ;
- entreprise de construction métallique, de soudage et de forgeage ;
- entreprise de peinture, peinture industrielle ;
- entreprise pour les travaux électriques, la domotique et les TIC.
- entreprise pour les escaliers métalliques, les constructions techniques, les murs et planchers en treillis, les poutrelles et les structures
- société pour l'aménagement de bureaux, de halls de production et de lagements privés „développement de projets de construction résidentielle, développement de projets de construction non résidentielle, canstruction générale et rénovation de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et d'autres bâtiments non résidentiels.
En général, le mis en œuvre de toutes les activités appartenant aux secteurs de l'électricité, de l'installation, de la construction et de la métallurgie, en coordination ou non avec des sous-traitants ; l'exécution de tous les travaux de rénovation et de réparation ; l'exécution de travaux d'entreprise générale et spécifique, en coordination avec des sous-traitants ; entreprise générale de construction ; travaux généraux de construction ; travaux généraux de coordination, ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Conseils et services en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), d'économie d'énergie environnementale, de construction et de logement durables, de divers systèmes qualité et de sécurité, sur diverses questions techniques environnementales.
Conseils et services sur diverses questions techniques, gestion générale, opérations commerciales et
gestion.
Gestion de projet et soutien total des activités susmentionnées ainsi que tous les services de soutien et services connexes ; analyse de concept et résolution de problèmes pour diverses applications. Réaliser toutes sortes d'audits et d'expertises ;
Fournir divers supports administratifs, divers services aux entreprises.
Commerce de gros et de détail et médiation commerciale dans les domaines de la menuiserie, des constructions métalliques et des ouvrages en métal, des installations électriques et mécaniques, des articles de construction, des biens à usages multiples ;
Agir en tant qu'agent et représentant dans divers secteurs et pour divers produits et services. Le développement d'une ou plusieurs organisations de vente et de services ; la vente et les services via l'Internet et divers par voies divers.
Développer, acheter, vendre, gérer, évaluer, concéder au accorder des licences, des brevets, du savoir-
faire et d'autres droits intellectuels. -
La fabrication, le développement et la commercialisation de diverses applications, services et produits liés aux activités susmentionnées.
Acquérir et gérer un patrimoine immobilier pour son propre compte ; effectuer toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le financement par crédit-bail de biens immobiliers à des tiers ; acheter, vendre, échanger, construire, rénover, entretenir, louer, lotir, subdiviser, prospecter et exploiter des biens immobiliers ; introduire des demandes de lotissement ; agir en tant que promoteur de construction ; développer des projets et faire du commerce de biens immobiliers ; concevoir et réaliser divers projets immobiliers ; exercer l'activité de agent immobilier et agir en tant qu'intermédiaire dans le domaine immobilier pour des tiers. Entreprise dans le domaine de l'immobilier ; construction, transformation, achat, rénovation et vente de biens immobiliers ; promoteur immobilier ; développement de projets et commerce de biens immobiliers ; conception et réalisation de divers projets immobiliers. Acquérir et gérer un patrimoine mobilier pour son propre compte ;
D'une manière générale, la société peut accomplir tous les actes civils, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, d'immatriculation ou de toute autre manière dans des sociétés, associations ou entreprises, qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut acquérir etfou détenir des participations dans des sociétés existantes ou futures sous quelque forme que ce soit. Elle peut gérer, réaliser et valoriser ces participations, entre autres en participant à la gestion de la ou des sociétés auxquelles elle participe et en leur apportant son assistance. L'entreprise vise à stimuler, planifier et coordonner le développement favorable des entreprises auxquelles elle participe. La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur général ou de liquidateur d'autres sociétés. Agir en tant que société de gestion et fournir toute assistance en matière de gestion. La société peut accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales, aux entreprises et aux particuliers, sous quelque forme que ce soit. La société peut se porter garante de ses propres engagements ainsi que des engagements de tiers, elle peut également fournir des hypothèques ou d'autres garanties. Tout cela au sens le plus large, y compris les activités connexes. Ces dispositions ne sont pas exhaustives, mais énumérées, de sorte que la société peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont interdits par la législation pertinente.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. .
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre Il: Capital
Article 5: Capital de la société.
Le capital est fixé à un million cent vingt-cinq mille euros (€ 1.125.000,00).
il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille cinq centième du capital.
€.)
Titre IL: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
(-) Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.
(-) Titre IV: Administration et représentation
Article 13: organe d’administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge La société est gérée par son organe d'administration qui est soit (i) un organe d'administration collégiale, appelé ‘conseil d'administration’, composé au moins du nombre minimum de membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, prévu par les dispositions légales applicables, soit (ii) un administrateur, appelé ‘administrateur unique’, personne physique ou morale, actionnaire ou non. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. (...) Aricle 15: Convocation du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16: Délibérations du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. (..) Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. (..) Article 18: Pouvoirs de l'organe d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs de gestion, avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs. Article 19: Gestion journalière Le conseil d'administration, sait l'administrateur unique, peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-del&gue. Le conseil d'administration, soit l'administrateur unique, détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, atirlbuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d'administration, soit l'administrateur unique, fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 20: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement. Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal en tant que demandeur ou défendeur. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentés dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d'administration, soit l'administrateur unique, peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. (..) Titre VI: Assemblée générale Article 23: Tenue et convocation L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (...) Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d’assister à l'assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l'information. Article 24: Admission a l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport qu'il a établi. Article 25: Représentation à l'assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies. (..) Article 31: Droit de vote 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 2. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote est suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote * y afférent est exercé par l'usufruitier. (..) Titre Vil: Exercice social — Comptes annuels — Affectation du bénéfice Article 34: Exercice social — Comptes annuels L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 35: Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIIE Dissolution — Liquidation (..) Article 39: Mode de liquidation . Aprés paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou aprés consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. €.) Huitième Résolution — démission et nomination. L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après : -monsieur Dario Dalla Valle, né le 20 juillet 1958 à Gosselies, (...), domicilië à 7604 Brasmenil, Rue Prés.de Bras 18. -la société « Field Sicar SCA », société de droit Luxembourgeois, avec siège à Luxembourg, Rue Robert Krieps 24, 4702 Petange, TVA LU22117611, inscrite dans le ‘Registre de Commerce et des sociétés’ de Luxembourg sous le numéro B124122, inscrite dans le registre des personnes morales en Belgique sous le numéro 0663.947.578, représenté par son représentant permanent Daniël Gheza, né le 25 décembre 1952 à Virton, domicilié à 38 rue du Tilleul à B-6769 ROBELMONT. L'assemblée générale décide ensuite de nommer en qualité d'administrateur unique de la société anonyme pour une durée illimité : - la société à responsabilité limitée “ICOMET GROUP”, avec siège à 9800 Deinze, Filliersdreef 20, TVA BE0755 965 837 RPM Gent division Gent. Conformément à l'article 2:55 Code des sociétés et associations, Monsieur Tom Pynaert, né le 13 mars 1978 à Gand, domicilié à 9080 Lochristi, Smalle Heerweg 173 a été nommé représentant permanent chargé de l'exécution du mandat d'administrateur de “ICOMET GROUP”, dans la société «Metal Quartz » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
’ Reserve
au
Moniteur
beige
75, a été nommé représentant permanent suppléant qui agira en cas n dempechemen du représentant permanent.
Neuvième résolution — adresse
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 7600 Péruwelz, Rue de la Verte Reine 15.
Vv
Dixiéme Résolution
L'assemblée generale décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour exécuter les ! résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l'entreprise \ compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des \ mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, ! auxquelles est donné le pouvoir de-faire-toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de i signer a cet effet aussi toutes les pièces. et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un {ou plusieurs guichets d'entreprise agrées au éfioix du mandataire, à savoir la société à responsabilité limitée « ; AB Partners Oudenaarde », ‚avec siège. ‘à: 9700, Oudenaarde, Einestraat 26, TVA BE0473.997.329, RPM Gent ivision Oudenaarde. ;
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Déposé en méme temps : *-
-Rapport de l'organe d' administration -concemant la modification de l'objet -Une expédition de l'acte
-La coordination des statuts
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
14/04/2022
Description:
Mod DOC 19,01
après dépôt de l'acte au greffe
Reservı 5
au DEPOSE AU GREFF Monitet ELE
DUO TA | *22047394* 0 AVR, 22
| TRIBUNAL DE VENTE
I Erin esess sense d BU-HAINAUT DISON TODRROT 77 =
V N° d'entreprise : 0473 062 169 Al
Nom
(en entier) : METAL QUARTZ
(en abrégé) :
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TITRE
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TITI
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TETE
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IT
III
III
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Verte Reine 15, 7600 Péruwelz
Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION
li résulte d'un acte reçu par le notaire Floris Ghys à Kluisbergen en date du 25 mars 2022 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Metal Quartz", ayant son siège à 7600 Péruwelz, Rue de la Verte Reine 15, et l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ICOMET DV, ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue de la Verte Rene 17, ont pris les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION- RAPPORTS.
1. Vassemblée prend connaissance des documents et rapports suivants, dont l'actionnaire unique a pu ! obtenir un exemplaire gratuitement, et dispense le président d'en donner lecture : | - le projet de scission partielle établi par l'administrateur unique de la société anonyme « METAL QUARTZ }- » du 9 février 2022, conformément à l'article 12:8,1° jo 12:75 du Code des sociétés et des associations, déposé ! au tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai le 9 février 2022 et dont le dépôt a été publié aux Annexes ! du Moniteur belge du 17 février 2022, sous le numéro 22021876. ı
- le projet de scission partielle établi par l'administrateur unique de la société anonyme « ICOMET DV » | conformément à l'article 12:8,1° jo 12:75 du Code des sociétés et des associations, déposé au tribunal de | l'entreprise du Hainaut division Tournai le 9 février 2022 et dont le dépôt a été publié aux Annexes du Moniteur | belge du 17 février 2022, sous le numéro 22021878. i
- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés concernées par la scission t
- les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices 1
- le rapport établi par le fondateur de la société « LONICERA IMMO », conformément à l'article 5:781 du Code des sociétés et associations, concernant l'apport en nature ; !
- le rapport établi par la société à responsabilité limitée « VYVEY & C° bedrijfsrevisoren», ayant son siège ! à 2240 Zandhoven, Langestraat 223 bus 6, inscrite au registre des personnes morales à Anvers division Anvers, ! sous le numéro d’entreprise 0859.596677, représentée par Monsieur Steven Vyvey, réviseur d'entreprises, sur ! l'appart en nature à la société à responsabilité limitée « LONICERA IMMO », à constituer, dont le siège sera ! établi à 7600 Péruwelz, rue de la Verte Reine 15, conformément à l'article 5:7$ 1 du Code des sociétés et ! associations. ı
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes, ci-apres littéralement reproduites : ! « 5.CONCLUSIONS !
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations nous présentons notre conclusion à ! fondateurs de la société à responsabilité limitée LONICERA IMMO pour laquelle nous avons été désignés par ! lettre de mission. I
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises | dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de ! cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises » relative à | Papport en nature et à l'émission d'actions. !
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les aspects ; décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial des fondateurs et nous n'avons aucune | constatation significative à signaler concernant : t
«la description des biens à apporter i
+l évaluation appliquée t
“les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent à la :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. La rémunération réelle consiste en
l'émission de 2.800 actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial des fondateurs, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui
comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (‘no fairness opinion’).
Les fondateurs sont responsables :
d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ;
«de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et «de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
«lémission d'actions
«la justification du prix d'émission ; et
sla description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Le réviseur d'entreprise est responsable :
d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ; d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
«de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport ;
sles données comptables et financières — contenues dans le rapport spécial des fondateurs qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires -sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Ce rapport a été établi en vertu des article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations dans le cadre de l'apport en nature lors de la constitution de la société à responsabilité limitée LONICERA IMMO et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Zandhoven, le 24 mars 2022
VYVEY & C°, Bedrijfsrevisoren SRL
Représentée par
Steven Vyvey
Réviseur d'Entreprises »
Les rapports concernant l'apport en nature seront déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent: Toute actionnaire pouvait obtenir sans frais une copie intégrale ou partielle, des documents susmentionnées.
DEUXIEME RESOLUTION - SCISSION.
A. APPROBATION DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION
L'assemblée générale décide la scission partielle de la société anonyme « METAL QUARTZ » et de la société anonyme « ICOMET DV », sociétés à scinder partiellement, par voie de transfert d'une partie de leur patrimoine, activement et passivement, à la nouvelle société à constituer, la société à responsabilité limitée « LONICERA IMMO » et dont le siège sera établi à 7600 Péruwelz, rue de la verte reine 15, aux conditions prévues aux projets de scission partielle, étant entendu toutefois que, en ce qui concerne la partie « Metal Quartz » et en dérogation à ce qui était prévu dans le projet de scission - les éléments à transférer sont ajustés comme suit :
Actif
Immobilisations corporelles 406.400,48
Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital souscrit/apport 559.800,17
Réserves 156.343,36
Subsides en capital 72.102,39
Bénéfice (Perte) reporté(e}) - 399,583,33
Rovisionscharges et impôts 17.737, 89
B. DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE :
a) en général
En ce qui concerne la description des éléments du patrimoine à transférer à la nouvelle société ainsi que leur valeur et leur traitement comptable, il est fait référence aux projets de scission, aux bilans de scission établis le 31 décembre 2021 pour chacune des sociétés à scinder contenant une élaboration chiffrée de la scission partielle sur la base de la situation bilancielle au 31 décembre 2021, ainsi qu'aux rapports du fondateur et du
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature, dans lesquels les actifs et passifs des biens fransférés sont décrits en détail.
Ainsi, conformément aux projets de scission, et en tenant compte de la décision précédente en ce qui concerne Metal Quartz, au rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 5:781 du Code des sociétés et associations en ce qui concerne l'apport en nature. et aux bilans de scission qui y est joint, seront transférés à la nouvelle société : les éléments d'actif et de passif comprenant :
- à transférer par la société anonyme “METAL QUARTZ" :
Actif
Immobilisations corporelles 406.400,48
Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital souscrit/apport 559.800,17
Réserves 156.343,36
Subsides en capital 72.102,39
Bénéfice (Perte) reporté(e) - 399.583,33
Provisions pour risques et charges 17.737,89
L’actif net à transférer par la société « METAL QUARTZ » est valorisé à € 406.400,48 €
- à transférer par la société anonyme “ICOMET DV” :
Actif
- Immobilisations corporelles 159,553,54
Valeurs disponibles 14.146,24
Passif
i) CAPITAUX PROPRES
Capital souscrit/apport 7.781,81
Réserves 151.771,73
Provisions pour risques et charges 14.146,24
L'actif net à transférer par la société « ICOMET DV » est valorisé à € 173.699,78 €. b) clause résiduelle
Tous les actifs et passifs (et, le cas échéant, les droits et obligations qui ne figurent pas aux bilans), qui ne sont pas liés aux actifs et passifs susmentionnés et qui sont explicitement transférés à la société à constituer, réviennent donc à la société respective à scinder ou sont conservés dans celle-ci. c) description du transfert de biens immobiliers soumis à des règles de publicité particulières En vue de la publicité hypothécaire et de la transcription de l'acte au bureau des hypothèques, les biens immobiliers qui, à l'heure actuelle, font encore partie du patrimoine des sociétés à scinder et dont la propriété est transférée à la société nouvellement créée, sont explicitement repris ci-après. 1. les biens immobiliers à transférer par la société anonyme « METAL QUARTZ »: VILLE DE PERUWELZ- première division
Un atelier sis Rue de la Verte Reine 15, cadastrée selon titre section C numéros 221/m et 159/e et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro O159FP0001, pour une superficie de un hectare onze
ares quatre-vingt-un centiares (1ha11a81ca}) 7
es 2.les biens immobiliers à transférer par la société anonyme « ICOMET DV » ;
VILLE DE PERUWELZ - première division
Un atelier sis Rue de la Verte Reine 17, cadastrée selon titre section C partie des numéros 216b et 159a et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 0216CP0000, pour une superficie de soixante- neuf ares vingt-cinq centiare (69a25ca).
(.)
E. ATTRIBUTION AUX ACTIONNAIRES DES SOCIETES PARTIELLEMENT SCINDEES DES ACTIONS DE LA SOCIETE NOUVELLE
En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement à l'actionnaire unique des sociétés à scinder, la société anonyme « ICOMET GROUP », deux mille huit cent (2.800) actions, entièrement libérées, de la société à responsabilité limitée « LONICERA IMMO ».
Comme «ICOMET GROUP » est actionnaire unique des deux sociétés à scinder, l'attribution des actions de la nouvelle société « LONICERA IMMO » à l'actionnaire unique, sera en toute état de cause ’proportionnellement à ses droits dans les capitaux des sociétés à scinder. L'attribution des nouvelles actions à l'actionnaire unique se fera à la diligence et sous la responsabilité d'un administrateur, savoir Mr Tom Pynaert, avec pouvoir de délégation.
F. DATE DE PARTICIPATION AU BENEFICE
Les nouvelles actions au sein de la société “Lonicera Immo” participeront au résultat de cette société à partir de leur date d'émission.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
G. COMPTABILITE.
A partir du 1 janvier 2022, toutes les opérations relatives au patrimoine transféré seront du point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société « Lonicera Immo ».
H. DROITS PARTICULIERS
Aucun actionnaire de sociétés à scinder ne dispose de droits particuliers et toutes les actions des sociétés à scinder présentent les mêmes caractéristiques et les mêmes droits.
1. AVANTAGES PARTICULIERS
I n'y a pas d'avantages particuliers qui sont attribués aux administrateurs des sociétés concernées à la scission.
TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée de la société METAL QUARTZ à scinder me demande, en tant que notaire, de constater et d’acter comme suit :
a) Le transfert de la partie du patrimoine de la SA METAL QUARTZ sera reflété dans les comptes de la société à partir du 1 janvier 2022.
b) Conformément au projet de scission comme modifié par décision précédente de l'actionnaire unique et au rapport du réviseur d'entreprises susmentionné établi conformément à l'article 5:7$1 du Code des sociétés et des associations, la valeur comptable nette de ia partie scindée des actifs de METAL QUARTZ s'élève à € 406.400,48, montant qui sera reflété dans les comptes de METAL QUARTZ au 1er janvier 2022 de la manière suivante :
-réduction de la rubrique "capital" de € 559.800,17.
-réduction du poste "Réserves" de € 156.343,36;
- réduction du poste bénéfice (perte) reporté de -399.583,33
- réduction du poste subsides en capital 72.102,89€
- réduction du provision pour charges et impôts 17.737,89 €
c) La réduction du capital émis, suite à la scission partielle par incorporation mentionnée ci-dessus, de € 559.800,17 sera imputée au capital libéré pour des raisons fiscales et de droit des sociétés, de sorte que le capital sera réduit de € 1.125.000,00 à € 565.199,83 sans annulation d'actions. L'assemblée constate et me demande, à moi, notaire, de certifier que la réduction de capital susvisée de € 559.800,17 a été réalisée et que le capital a donc été effectivement porté à € 565.199,83.
L'assemblée prend acte et me demande, notaire, de certifier qu'en conséquence les conditions statutaires relatives au placement et au versement du capital ont été respectées et que le capital de METAL QUARTZ est désormais entièrement libéré.
(..)
QUATRIEME RESOLUTION — CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LONICERA IMMO.
(...)
SIXIEME RESOLUTION — CONSTATATION DE LA SCISSION PARTIELLE L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigne d'acter que la scission partielle a été approuvés à l'unanimité par l'ensemble de l'assemblée générale conjointe de la société anonyme « METAL QUARTZ » et de la sociéte anonyme « ICOMET DV », aux conditions reprises au présent procès-verbal et que le projet d'acte constitutif de la société à responsabilité limitée « LONICERA IMMO » a été approuvé par la présente assemblée générale et le fondateur, conformément à l'article 12:8,1° jo. 12:74 et suivants du Code des sociétés et associations, de telle sorte que la présente scission partielle est entièrement réalisée.
SEPTIEME RESOLUTION — MODIFICATION DES STATUTS DE «METAL QUARTZ » et de « ICOMET DV»
Afin de mettre les statuts de « METAL QUARTZ » en conformité avec les décisions précédentes, Passemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant : ‘Article 5: Capital de la société.
Le capital est fixé à cinq cent soixante-cinq mille cent nonante neuf euros, quatre-vingt-trois cents (€ 565.199,83).
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille cing centiéme du capital.’
()
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS - COORDINATION
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications a la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées au choix du mandataire, à savoir la société à responsabilité limitée «
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge AB Partners Oudenaarde », avec siége 4 9700 Oudenaarde, Einestraat 26, TVA BE0473.997.329, RPM Gent
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou-des personnes Volet B : Mentionner sur la dernière page du
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/07/2013
Description: Mod 2.0
1. 2. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Tribunal de Commerce de Tournai
ele 02 nt. 2013
déposé au gre
rot Marie-Guy
Mentionner sur
nn Greffier assune- N° d'entreprise : 0473062169 i Dénomination
(en entier): METAL QUARTZ
Forme juridique: Société Anonyme
Siège : Rue de la Verte Reine 15 à 7500 TOURNAI
| Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28/02/2013 \ Nomination d'un représentant permanent pour un administrateur
Le conseil d'administration prend acte de la décision prise par le Conseil d'Administration de sa société : mère EURODV SA pour elle et ses filiales:
: 1. Nomination de William Vermeersch, domicilié 4 1180 BRUXELLES, Avenue Kamerdelle 93 comme | représentant permanent de Field Conseil SARL, en remplacement de M. Jean-Claude MAURY, domicilié à : 6640 VAUX-SUR-SÛRE, Remoivile 3 dans l'exercice du mandat d'administrateur de la société METAL i QUARTZ SA. M. William Vermeersch exercera cette fonction à titre gratuit.
! 2. Une procuration pour la publication est donnée a John LEBRUN, expert-comptable et conseil fiscal chez !: SOCOFIDEX SCCRL, dont les bureaux sont établis à 7520 RAMEGNIES-CHIN, Chaussée de Tournai 54,’ ' ' agissant individuellement, avec droit de substitution afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du: : conseil d'administration au Moniteur Belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la Banque-Carrefour des entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du, | Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.
SOCOFIDEX SCCRL
Représentée par John LEBRUN
Mandataire
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
03/03/2005
Description:
Réservé
Moniteur
sl I belge | 1 corn
nn Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MME Tee zon
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
B *05034037*
| Greffe
Dénomination : METAL QUARTZ
Forme jundique . Société Anonyme
Siège. Rue des Gaulois, 9 à 7822 MESLIN-L'EVEQUE
N° d'entreprise 0473062169
Objet de l'acte : Changement de siège social
L'Assemblée générale 9 novembre 2004 a acté le transfert du siège social de la Rue des Gaulois, 9 à 7822 MESLIN-L'EVEQUE vers la Rue Verte Reine, 15 4 7600 PERUWELZ.
Fait 4 Péruwelz, le 18 janvier 2005
(S) Dario DALLA VALLE, Administrateur-Délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Comptes annuels
15/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-15/0166649
Comptes annuels
26/01/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-01-26/0015360
Démissions, Nominations
23/02/2011
Description:
30.000,00 €.
Forme furid:que :
Siège .
Obist de l'acte :
AN
Mod 2a
fv Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
X a! après dépôt de l'acte au greffe
| :
Réservé Tribunal de Commerce No nen ; pr
! Moniteur déposé qu greffe le FEY, 201
belge rt
1029271* arie-Guy Gex u Greffier assumé
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V Î N'd'entepriss: 0473062169
: Dénomination
; reenter.’ METAL QUARTZ
Société Anonyme
Rue de la Verte Reine 15 à 7600 PERUWELZ
Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 31/04/2011 Délégation de pouvoir
Le Conseit d'Administration donne pouvoir à Monsieur Dario DALLA VALLE, en sa qualité d'administrateur
délégué, de signer tous les actes de disposition de la sacièté pour tous actes dont le montant n'excède pas
: Dario DALLA VALLE
Mertionner sur fe dern êre page du Vols: B Au rects |
Administrateur délégué
personnes
h rat JG VOT de “ < rs
Au verso’ Nor st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-20/0178896
Informations de contact
METAL QUARTZ
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
15 Rue de la Verte Reine(PER) 7600 Péruwelz