Mise à jour RCS : le 29/05/2026
MODALIZY
Active
•0634.782.747
Adresse
21 Av Général Baron Empain 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
31/07/2015
Dirigeants
Informations juridiques
MODALIZY
Numéro
0634.782.747
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0634782747
EUID
BEKBOBCE.0634.782.747
Situation juridique
normal • Depuis le 31/07/2015
Capital social
100 000.00 EUR
Activité
MODALIZY
Code NACEBEL
46.810, 82.990•Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, administrative and support service activities
Finances
MODALIZY
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 60.5M | 66.9M | 53.8M | 4.3M |
| Marge brute | € | 2.1M | 1.2M | 941.0K | -134.4K |
| EBITDA - EBE | € | 433.3K | 210.6K | -125.1K | -344.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 362.7K | 204.5K | -128.8K | -344.2K |
| Résultat net | € | 409.0K | 177.9K | -157.3K | -350.8K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -9,442 | 24,304 | 1.2K | 0 |
| Taux de marge brute | % | 3,482 | 1,808 | 1,75 | -3,157 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,716 | 0,315 | -0,233 | -8,078 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 0 | 0 | 0 | 3.9K |
| Dettes financières | € | 1.6M | 2.0M | 2.5M | 0 |
| Dette financière nette | € | 1.6M | 2.0M | 2.5M | -3.9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,692 | 9,495 | -19,978 | 0 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -644.9K | -1.1M | -1.2M | -1.1M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,675 | 0,266 | -0,293 | -8,238 |
Dirigeants et représentants
MODALIZY
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/10/2025
Numéro: 0634.782.747
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 09/10/2025
Numéro: 0873.494.896
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 05/06/2023
Numéro: 0463.166.486
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2016
Numéro: 0437.726.752
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2016
Numéro: 0826.620.835
Cartographie
MODALIZY
Documents juridiques
MODALIZY
0 documents
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Comptes annuels
MODALIZY
8 documents
Comptes sociaux 2023
08/05/2024
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2021
12/10/2022
Comptes sociaux 2020
05/11/2021
Comptes sociaux 2019
18/08/2020
Comptes sociaux 2018
28/08/2019
Comptes sociaux 2017
28/09/2018
Comptes sociaux 2016
28/06/2017
Établissements
MODALIZY
1 établissement
MODALIZY
En activité
Numéro: 2.246.574.240
Adresse: 4 Boulevard du Roi Albert II 1000 Bruxelles
Date de création: 31/07/2015
Publications
MODALIZY
8 publications
Démissions, Nominations
08/01/2025
Démissions, Nominations
26/08/2022
Description: Copie a publier aux annexes au après dépôt de l'acte au greffe Moniteur belge Mod DOS 19.01 yh Réservé foe = 300 au ‘ Ze seri ECU SLI 17 AQUT 2022 ie "+ au greffe du tphgal de l'entrenise franconhone de Rruxelles N° d'entreprise : 0634 782 747 Nom (en entier) : MODALIZY (en abrégé) : Forme légale : Société Anonyme Objet de l'acte : Nominations L'assemblée a DECIDE, à l'unanimité, de l'assemblée générale de 2027): Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21 ; * la société 4 responsabilité limitée CHRIMAJO, ayant son siège social à domicilié à 2550 Kontich, Hof Van Spruytlaan 6 ; VANDELEENE, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Eugène Verheggen 9 ; * Madame Magali RIGO, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Le mandat des administrateurs ainsi nommés est rémunéré. SOFT SA Réprésenté par Mr Etienne RIGO Administrateur délégué, Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 27 août 2021 - RENOUVELLER les mandats d'administrateur de la société pour une durée de six ans (jusqu'à 2550 Kontich, Hof Van * Monsieur Thomas HERMINE, domicilié à 1210 Bruxelles,Rue de la Commune 20 ; * Monsieur Xavier TACKOEN, domicilié a 1090 Bruxelles, Rue Tilmont 69 ; Paule 14 ; Adresse complète du siège : Avenue Général Baron Empain 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre *la société anonyme SOFT, ayant son siége social 4 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, BE0437.726.752, avec représentant permanent Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150 Spruytlaan 6, BE0461.452.061, avec représentant permanent Monsieur Thierry VAN COPPENOLLE, * la société a responsabilité limitée JULIEN VANDELEENE, en abrégé JVD, ayant son siége social 4 1390 Grez-Doiceau, Rue des Corbeaux 27, BE0826.620.835, avec représentant permanent Monsieur Julien Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux a ctes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
04/08/2015
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MODALIZY
Av Général Baron Empain 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 juillet 2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
La société anonyme « OCTA+ GROUP », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, TVA BE 0467.010.953. RPM Bruxelles. La société anonyme «BRUXELLES FINANCES ET PARTICIPATIONS» en abrégé « B.F.P. », dont le siège social est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 21, 0444.563.668 RPM Bruxelles.
Déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée « MODALIZY» , au capital de cent mille euros (€ 100.000,00), divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale. Constitution
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les
actions représentant le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit:
- par la SA « OCTA+ GROUP »: nonante-neuf (99) actions, soit pour nonante-neuf mille euros (€ 99.000,00) entièrement libérées.
- par la SA « BRUXELLES FINANCES ET PARTICIPATIONS » : une (1) action, soit pour mille euros (€ 1.000,00) entièrement libéré
Ensemble : cent (100) actions
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de cent mille euros (€ 100.000,00).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (€ 100.000,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 juillet 2015 qui sera conservée par le notaire.
II. STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «MODALIZY». Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue Général Baron Empain 21. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
*15312951*
Déposé
31-07-2015
0634782747
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d’établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Un siège administratif est créé à Vilvoorde, Schaarbeeklei 600 Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
*La commercialisation de carburant via des cartes carburants multi-réseaux ; *Tous types de transactions relatives à la mobilité : taxis, parkings, car-wash, transports en commun, co-voiturage, vélos, location de voitures, ...etc
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale. Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III - TITRES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles. TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. 3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 20 : GESTION JOURNALIERE
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 22 : INDEMNITES
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
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actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jeudi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; - la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée; - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle- ci statue définitivement.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué. TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi. Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 38 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 40 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A- ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016. 2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire est fixée en mai 2017.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).
Sont appelés à ces fonctions:
*la société privée à responsabilité limitée « CHRIMAJO », dont le siège social est établi à 2550 Kontich, Hof van Spruytlaan 6 RPM Anvers 0461 452 061, représentée par Monsieur VAN COPPENOLLE Thierry Paul Marie-Louise, né à Wilrijk le neuf novembre mil neuf cent cinquante- huit,domicilié à 2550 Kontich, Hof van Spruytlaan 6, en sa qualité de représentant permanent ; *la société anonyme « OCTA+ GROUP », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, TVA BE 0467.010.953. RPM Bruxelles, représentée par Monsieur RIGO Etienne Yves Marie Firmin Gérard, né à Schaerbeek, le 6 septembre 1952, domicilié à B-1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue Général Baron Empain, 21, en sa qualité de représentant permanent ;
*Monsieur BROUW Jan, né le 18 juin 1935, domicilié à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197. Tous ici présents ou représentés en vertu de la procuration ci-annexée et acceptant le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
4. Commissaires :
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1/10/2014 La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d’administration, désigné par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs. A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: -Monsieur BROUW Jan, prénommé et ici valablement représenté;
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:
La société anonyme « OCTA+ GROUP », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, TVA BE 0467.010.953. RPM Bruxelles, représentée par Monsieur RIGO Etienne Yves Marie Firmin Gérard, né à Schaerbeek, le 6 septembre 1952, domicilié à B-1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Avenue Général Baron Empain, 21, en sa qualité de représentant permanent ;
L’ administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.
Procuration
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur CLARYSSE Laurent pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
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NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte
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Comptes annuels
04/07/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-07-04/0068830
Démissions, Nominations
22/03/2023
Description: Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod DOG 19,01
| Réservé
| au
== IN
Déposé / Recu le
14 MARS 2023
au greffe duGréffenal de l'entrepris:
N° d'entreprise :
Nom
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
90.04.09-103.90
SOFT SA
Administrateur délégué
0634 782 747
MODALIZY
Société Anonyme
Avenue Général Baron Empain 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Démission et renomination
Représenté par Etienne RIGO
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires tenue le 31 janvier 2022 :
L'assemblée a PRIS ACTE de la DEMISSION au 31/01/2022 du fonction d'administrateur par Monsieur Thomas HERMINE, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de Ia Commune 20, n° du registre national
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 10 octobre 2022 :
L'assemblée a DECIDE par vote séparé à l'unanimité, de renommer en qualité le commissaire pour une durée de trois ans jusqu'à l'assemblée générale de 2025, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VCLJ Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social à 2240 Zandhoven, Langestraat 183, représentée par Monsieur Patrick Kilian, réviseur d'entreprises.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/05/2021
Description:
Mod DoC 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
EN £
MN UE au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bflffelles
we feeen TT ee ae a D mm A ee mme 1
: ; N° d'entreprise : 0634 782 747
Nom
(en entier) : MODALIZY
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Général Baron Empain 21, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l’acte : Nomination et démission
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 18 juillet 2019
L'assemblée a DECIDE, à l'unanimité, de NOMMER en qualité de commissaire pour une durée de trois ans (jusqu'à 'assemblée générale de 2022) VCLJ Bedrijfsrevisoren SRL, ayant son siège social à 2240 Zandhoven, Langestraat 183, représentée par Monsieur Patrick KILIAN, réviseur d'entreprises.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Speciale des Actionnaires tenue le 16 décembre 2020
Après discussion, l'assemblée a PRIS ACTE de la DEMISSION au 31/12/2020 du fonction d'administrateur par Mr Philippe DUBOIS, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Joséphine Charlotte 33, n° du registre national 52,12.22-425.91
SOFT SA
Réprésenté par Mr Etienne RIGO
Administrateur délégué,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/03/2019
Description: Mod Word 15.4
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
en = Déposé / Reçu ie
wont 14 MARS 2019
AACE au greffe du \ghygel de l'entreprise
V CUS N * enreprse 7 0834782747
(en entier) : MODALIZY
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Objet de l’acte : Démissions & Nominations
Adresse complète du siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 21 i
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires tenue le 13 février 2019
nom collectif FACTO, ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Boisson 12, BE0553.726.478,; ! avec représentant permanent Monsieur Philippe DUBOIS, domicilié à 4490 Court-Saint-Etienne, Rue du Boisson!
12 et ceci suite à la dissolution de cette société en date du 28 février 2018
; 2. DECIDE, à l'unanimité, de NOMMER en remplacement en qualité d'administrateur pour le reste du mandat E initial jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2021) Monsieur Philippe DUBOIS, domicilié à 1490 Court-Saint- : Etienne, Rue du Boisson 12.
Le mandat est rémunéré.
SOFT SA
réprésentée par E. RIGO
Administrateur-délégué
ner sur la dernière page du Volet B : : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/08/2016
Description: Mad Ward 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe" enn
a
T TT Déposé Ra ie
MO | 1... fe du tribunal de commerce Tancephone che Welles
N° d'entreprise : 0634.782.747
Dénomination
{en entier) : MODALIZY
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Général Baron Empain 21
Objet de l'acte : Nominations
Extrait du procès-verbal de PAssemblée Générale Spéciale des Actionnaires tenue le 23 juin 2016
Après discussion, l'assemblée a:
1. PRIS ACTE de la démission des fonctions d'administrateur par:
* la société anonyme OCTA+ GROUP, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général:
Woluwe-Saint- Pierre, avenue Général Baron Empain 21;
* Monsieur Jan BROUW, domicilié à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197;
DECIDE, a l'unanimité, de FIXER le nombre d’administrateurs à 7.
DECIDE, à l'unanimité, de NOMMER en qualité d'administrateur pour une durée de cinq ans (jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2021) :
* Ja société anonyme SOFT, ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron!
Empain 21, BE0437.726.752. Conformément à l'article 61 $ 2 du Code des Sociétés cette société désigne! Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, comme: représentant permanent chargé de l'exécution du mandat d'administrateur au nom et pour le compte de lai personne morale; '
* la société privée à responsabilité limitée JULIEN VANDELEENE, en abrégé JVD, ayant son siège social à! 1390 Grez-Doiceau, Rue des Corbeaux 27, BE0826.620.835. Conformément à l'article 61 8 2 du Code des! Sociétés cette société désigne Monsieur Julien VANDELEENE, domicilie a 1060 Bruxelles, Rue Eugène; Verheggen 9, comme représentant permanent chargé de l'exécution du mandat d'administrateur au nom et; pour le compte de la personne morale;
i Baron Empain 21, BE04673.010.953, avec représentant permanent Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150!
* la société en nom collectif FACTO, ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Joséphine Charlotte; 33, BE0553.726.478. Conformément à l'article 61 $ 2 du Code des Sociétés cette société désigne Monsieur: Philippe DUBOIS, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Joséphine Charlotte 33, comme représentant permanent! chargé de l'exécution du mandat d'administrateur au nom et pour le compte de la personne morale;
* Monsieur Thomas HERMINE, domicilié à 4000 Liège, Rue sur les Foulons (à partir du 1ier août 2016 domicilié 4 1210 Bruxelles, Rue de la Commune 29);
* Monsieur Xavier TACKOEN, domicilié 4 1090 Bruxelles, Rue Tilmont 69;
* Madame Magali RIGO, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Paule 14;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est rémunéré.
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Voor-
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Belgisch
Staatsblad
2. DECIDE, à l'unanimité, de NOMMER en qualité de commissaire pour une durée de trois ans (jusqu'à | l'assemblée générale de 2019) la société civile sous forme de saciété privée à responsabilité limitée VCLI ! : Bedrijfsrevisoren, ayant son siège social à 2000 Antwerpen, Leopoldstraat 37, représentée par Monsieur Patrick ! ! : KiLIAN, réviseur d'entreprises, et comme représentant suppléant Monsieur Frank HUYBRECHTS. Le montant ! : de la rémunération est fixé à 1.750,00 Euro par an, indexé.
Extrait du procès-verbal de la reunion du Conseil d'Administration tenue au siège social le 23 juin 2016
Le Conseil d'Administration a pris acte de la démission des fonctions de président du Conseil d'Administration par Monsieur Jan BROUW, domicilié à 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197;
Le Conseil d'Administration a pris acte de la démission des fonctions d'administrateur-délégué par la société : ! anonyme OCTA+ GROUP, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain ! 121, BE04673.010.953, avec représentant permanent Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150 Woluwe-Saint- : : Pierre, avenue Général Baron Empain 21;
Après délibération, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des voix:
1. a décidé d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'Administration : la sooïété anonyme SOFT, ! ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, BE0437.726.752, avec: représentant permanent Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150 Woluwe-Saint- Pierre, avenue Général Baron : Empain 21;
2. a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué; la société anonyme SOFT, ayant son siège ! social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21, BE0437.726.752, avec représentant ! permanent Monsieur Etienne RIGO, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Général Baron Empain 21; Ladministrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
SOFT SA
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Administrateur-délégué
Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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