Mise à jour RCS : le 23/05/2026
Monument Insurance European Services
Active
•0693.776.761
Adresse
19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
30/03/2018
Informations juridiques
Monument Insurance European Services
Numéro
0693.776.761
SIRET (siège)
2.275.324.248
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0693776761
EUID
BEKBOBCE.0693.776.761
Situation juridique
normal • Depuis le 30/03/2018
Capital social
7 623 000.00 EUR
Activité
Monument Insurance European Services
Code NACEBEL
66.290, 66.220•Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a., Activités des agents et courtiers d’assurances
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
Monument Insurance European Services
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 66.1M | 0 |
| Marge brute | € | 66.1M | 16.3M |
| EBITDA - EBE | € | -1.1M | 3.5M |
| Résultat d’exploitation | € | -2.2M | 337.1K |
| Résultat net | € | -2.2M | 221.7K |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 84,78 | 503,292 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1,661 | 21,708 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 14.7M | 6.8M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -14.7M | -6.8M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 11.3M | 6.1M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | -3,392 | 1,364 |
Dirigeants et représentants
Monument Insurance European Services
6 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/07/2022
Numéro: 0693.776.761
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/01/2020
Numéro: 0693.776.761
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/01/2020
Numéro: 0693.776.761
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/11/2022
Numéro: 0693.776.761
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2023
Numéro: 0693.776.761
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/12/2021
Numéro: 0693.776.761
Cartographie
Monument Insurance European Services
Documents juridiques
Monument Insurance European Services
3 documents
Monument Insurance European Services - coordination 28.10.2021
Monument Insurance European Services - coordination 28.10.2021
28/10/2021
MIES - Coordination
MIES - Coordination
29/06/2022
Coordination MIES - 2023
Coordination MIES - 2023
21/12/2023
Comptes annuels
Monument Insurance European Services
7 documents
Comptes sociaux 2023
22/05/2024
Comptes sociaux 2022
23/06/2023
Comptes sociaux 2021
09/06/2022
Comptes sociaux 2020
11/06/2021
Comptes sociaux 2019
03/07/2020
Comptes sociaux 2018
14/05/2020
Comptes sociaux 2018
24/07/2019
Établissements
Monument Insurance European Services
2 établissements
Monument Insurance European Services
En activité
Numéro: 2.275.324.248
Adresse: 19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Date de création: 30/03/2018
Monument Insurance European Services
En activité
Numéro: 2.333.221.172
Adresse: 11 Place Saint-Jacques 4000 Liège
Date de création: 01/10/2022
Publications
Monument Insurance European Services
22 publications
Démissions, Nominations
01/07/2024
Statuts, Capital, Actions
11/01/2024
Démissions, Nominations
12/10/2020
Description: Mod BOC 19.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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on 05 OT. 119210 au grefie du tdounal de I'entreprisg
J francophone. debris
} men, en nen mm 7 N° d'entreprise : 0693 776 761 Nom
(en entier): Monument Insurance Belgium Services
{en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelies
Obiet de Pacte: Nomination commissaire et procuration
Extrait des résolutions écrites de l'assemblée générale extraordinaire de la Société d.d. 4 juin 2020
Les actionniares prennent les decisions suivantes:
3. Mandat des commissaires
L'assemblée prend acte du changement de représentant de la société PwC Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises SCRL, qui sera représentée à partir du 1 juillet 2020 par Madame Dominique Van de Peer dans l'exercice de son mandat de commissaire jusqu'à l'exercice comptable 2021, en remplaçant Monsieur Tom Meuterman. Pour l'exercice de son mandaf, le commissaire de la Société percevra une rémunération annuelle de 7.500 EUR (indexé), ce qui revient pour cette Exercice à 7.658 EUR.
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4. Procuration I
L'assemblée donne procuration à Natacha DELIE et Lucas HUYGEVELDE ayant tous leurs-bureaux à 1000 | Bruxelles, rue de Colonies 11, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de rendre toutes | les mesures nécessaires pour publier les décisions de l'assemblée générale dans l'annexe au Moniteur Belge, ! de modifier l'inscription de la Société au registre des personnes morales, d'accomplir toutes les formalités ! administratives à cet égard et, entre autres, de représenter la Société devant la Banque-Carrefour des ! Entreprises, un guichet d'entreprise de son choix et le greffe du tribunal de commerce, et de prendre a cette fin | les mesures nécessaires, 5
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Mandataire
Mentionner sur la demiére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
06/07/2022
Description: Mod DOG 19.01 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Nom
(en entier): Monument Insurance European Services
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : FIXATION DE L'APPORT DEFINITIF A L'OCCASION DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION DE "MONUMENT INSURANCE SERVICES LIMITED” - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE ABSORBANTE - APPROBATION DU TRANSERT DES ACTIONS PROPRES
Ce jour, le dix-sept deux mille vingt-deux.
(.)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société “Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée “Monument Insurance European Services", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, ci-après dénommée la “Société” ou la "Société Absorbante".
€.) DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports complémentaires. L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivant établis en complément des documents établis dans le cadre de la fusion transfrontalière par absorption entre (i) « Monument Insurance European Services », une société à responsabilité limitée, constituée en vertu du droit belge, inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0693.776.761 (RPM Bruxelles) et dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, Belgique (la "Société" ou "Société Absorbante"), et (ii) « Monument Insurance Services Limited », une société à responsabilité limitée par actions, constituée selon les lois de l'Irlande sous le numéro d'enregistrement 604486 et immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0692.656.511 ayant son siège à Two Park Place, Hatch Street Upper, Dublin 2, Irlande ("Société Absorbée”), approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbée du 29 octobre 2021 et par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante du 28 octobre 2021, dont la réalisation a été constatée, conformément à l'article 12:119 du Code des sociétés et des associations belge, par acte dressé par Maître Alexis Lemmerling, notaire à Bruxelles, le 31 décembre 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2022, sous le numéro 22011587, prenant effet d'un point de vue comptable et fiscal et d'un point de vue juridique à compter du 31 décembre 2021 à 22h59 heure standard irlandaise (UTC+1) ou 23h59 heure standard belge (UTC +2) (la Fusion):
(.)
, Le rapport complémentaire du commissaire concernant l'Apport Définitif examinant la
! description de l'apport en naïure, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués et évaluant si les
: données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes, établi en application des articles 5:121, $1, deuxième alinéa et 5:133, $1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Mentianner sur ta dermére page du Valet B Au recto Nom et quatté du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale 8 l'egaid des tiers
Au verso Nom et signature (pes applicable aux actes de type « Mention »+
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
ad aanshet
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 18.01 - AL
(...) Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire, établi par la société à responsabilité limitée "PwC Réviseurs d'Entreprises", à 1831 Machelen, Culliganlaan 5, représentée par Tom Meuleman, en application des articles 5:121, $1, deuxième alinéa et 5:133, $1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants :
“4. Conclusion du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire de la société Monument Insurance European Services SRL
Conformément aux articles 5:133 et 5:121 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société Monument Insurance European Services SRL dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 27 juillet 2021 et l'avenant daté du 7 janvier 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du commissaire ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les aspects
décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration à la date du 17 mai 2022 et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concemant: e la description des biens à apporter:
e l'évaluation appliquée;
e le mode d'évaluation utilisé a cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation appliqué pour l'apport en nature conduit à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
Conformément à l'article 3:56 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, la valeur retenue pour l'apport en nature, à savoir l'émission de 636.526 nouvelles actions, dont le nombre a été déterminé sur base de la valeur comptable des éléments de l'actif et du passif telle qu'elle figurait dans les comptes comptes de Monument Insurance Services Limited (la “société absorbée") au 31 décembre 2020 etle mode d'évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi. La date d'effet de la fusion fransfrontaliére (soit le 31 décembre 2021), date à partir de laquelle la continuité comptable s'applique, a été approuvée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2021 et dont la réalisation et la valeur de l'apport définitif seront constatées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2022. La rémunération réelle a consisté en l'émission de 636.526 nouvelles actions (arrondi) de la société Monument insurance European Services SRL au prix de souscription de EUR 8,43 par action et qui sont de même nature et ont les mêmes droits que les actions existantes de cette société.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le projet de rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'articie 5:133 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opérafion, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (‘no faimess opinion’). Responsabilité de l'organe d'administration
L'apport en nature
L'organe d'administration est responsable:
e d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
e de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature; et e de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
L'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de:
e la justification du prix d'émission; et
« la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du commissaire
L'apport en nature
Le commissaire est responsable:
e d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature; e d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet; e d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte; et
« de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. L'émission d'actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données comptables et financières — contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires — sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aarıhet
Belgisch
Staatsblad
Mod DOG 19.01 - AL
Limitation à l'utilisation du rapport
Ce rapport a été établi en veriu de l'article 5:133 et 5:121 du Code des sociétés et des associations dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 10 juin 2022
Le commissaire
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représenté par
Tom Meuleman
Reviseur d'entreprises”.
(..) DEUXIEME RESOLUTION : Constatation de FApport Définitif, étant la valeur définitive des actifs et
passifs de la Société Absorbée en date du 31 décembre 2021, et par conséquent de l’actif net du patrimoine transféré de la Société Absorbée à l'occasion de la Fusion, et donc du montant de l'apport supplémentaire dans la Société Absorbante suite à la Fusion.
L'assemblée se réfère à l'assemblée générale extraordinaire précitée de la Société Absorbante tenue le 28 octobre 2021 au cours de laquelle la valeur par action de la Société Absorbée a été valorisée, sur la base de la méthode d'évaluation de l'actif net comptable (au 31 décembre 2020), à EUR 5,32325, étant un actif net comptable de la Société Absorbée de 5.323.250,00 EUR.
Comme indiqué dans l'acte notarié du 28 octobre 2021 susvisé, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est nécessaire afin de constater l'Apport Définitif, étant la valeur définitive des actifs et passifs de la Société Absorbée en date du 31 décembre 2021, et par conséquent l'actif net du patrimoine transféré de la Société Absorbée à l'occasion de la Fusion, et donc du montant de l'apport supplémentaire dans la Société Absorbante suite à la Fusion. Étant donné que l'évaluation des actifs et passifs de la Société Absorbée a été basée sur la valeur au 31 décembre 2020 et que d'un point de vue comptable la Fusion avait lieu sans rétroactivité, la Société Absorbante a acquis ces actifs et passifs à leur valeur définitive au 31 décembre 2021. Sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2021, l'assemblée constate que l'actif net du patrimoine transféré de la Société Absorbée à l'occasion de la Fusion s'élève à 4.729.850,06 EUR. Sur la base des comptes de la Société Absorbante arrêtés au 31 décembre 2021, l'assemblée constate que l'actif net de la Société Absorbante en date du 31 décembre 2021 s'élève à 795.184,33 EUR. Le compte de capitaux propres disponible s'élève à 776.634,33 EUR.
En conséquence de la Fusion et de l'Apport Définitif, les capitaux propres de la Société ont été portés de 795.184,33 EUR à 5.525.034,39 EUR. Le compte de capitaux propres disponible a été augmenté à concurrence de 4.729.850,06 EUR suite à la Fusion et s'élève maintenant à 5.506.484,39 EUR. Le nombre d'actions émises dans le cadre de la Fusion demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION: Approbation du transfert des actions propres de la Société. L'assemblée approuve, en application de l'article 5:149 du Code des sociétés et des associations, le transfert des 16.695 actions propres par la Société à la société anonyme « Monument Assurance Belgium », ayant son siége à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0478.291,162, au prix global de 140.808,78 EUR et conformément au projet de convention bien connu par les actionnaires.
(..)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport complémentaire de l'organe d'administration, établi en application des articles 5:121, $1, premier alinéa et 5:133, $1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport complémentaire du commissaire établi en application des articles 5:121, $1, deuxiéme alinéa et 5:133, $1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Capital, Actions, Démissions, Nominations
27/07/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0693776761
Nom
(en entier) : Monument Insurance European Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-neuf juin.
A Bruxelles, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée Monument Insurance European Services, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11.
La société a été constituée en vertu d'un acte reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 28 mars 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 avril suivant, sous le numéro 18310161. Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par le notaire Alexis Lemmerling, à Bruxelles, le 28 octobre 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 janvier 2022, sous le numéro 22006719.
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Maître SAERENS Zeger (...) élisant domicile au siège de la société lequel assure la fonction de secrétaire. L’assemblée ne désigne pas de scrutateur.
Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont représentés les actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre d'actions avec lequel ils participent à la présente assemblée sont mentionnés ci-après :
1. Monument Re Limited, une société de droit étranger, ayant son siège aux Bermudes, Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton HM 11, immatriculée comme société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.642.944, laquelle participe à la présente assemblée avec 636.526 actions.
2. Monument Assurance Belgium, une société anonyme de droit belge, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.291.162, laquelle participe à la présente assemblée avec 18.550 actions. EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations expliquant le projet de transformation. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de transformation. 2. Rapport du commissaire conformément à l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations sur cet état joint au rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations.
3. Transformation de la société en une société anonyme.
*22349085*
Déposé
25-07-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
4. Approbation de l’affectation de l’actif net de la société à responsabilité limitée et détermination du montant du capital de la société anonyme.
5. Approbation des statuts de la société anonyme.
6. Démission d’un administrateur.
7. Confirmation des mandats des administrateurs. Limitation de la durée de leur mandat à 6 ans à partir de la transformation.
8. Nomination d’un administrateur. Détermination de la durée de son mandat et du caractère rémunéré ou non de son mandat.
9. Renouvellement du mandat du commissaire.
10. Pouvoirs.
II. Le président déclare que:
• la société a émis six cent cinquantecinq mille septante-six (655.076) actions; • il résulte de la liste des présences qui précède que toutes les actions sont représentées; • il n'existe pas d’autres titres que des actions avec droit de vote;
• les droits attachés aux actions n’ont pas été suspendus ;
• les administrateurs et le commissaire ont renoncé par écrit aux formalités et au délai de convocation.
Les actionnaires déclarent par l’intermédiaire de leur mandataire :
• qu’ils ont connaissance des formalités et du délai de convocation à respecter lors de la convocation d’une assemblée générale des actionnaires (articles 5 :83 et 5 :84 du Code des sociétés et des associations);
• qu’ils ont connaissance de la faculté d’invoquer la nullité notamment lorsque une décision a été adoptée de manière irrégulière, si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence sur la délibération ou le vote ou a été commise dans une intention frauduleuse (articles 2 : 42 1° et 2 :44 du Code des sociétés et des associations);
• qu’ils ont renoncé aux formalités et au délai de convocation et qu’ils renoncent à la faculté d’ invoquer la nullité pour cause d’une quelconque irrégularité dans la manière dont une décision a été adoptée ; et
• qu’ils consentent à délibérer et à statuer sur l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L’assemblée générale se recon-naît valablement consti-tuée et apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : 1. Rapport du conseil d’administration
Le président présente le rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des associations expliquant le projet de transformation. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé au 31 mars 2022, soit une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la proposition de transformation.
Les actionnaires déclarent, le cas échéant par l’intermédiaire de leur mandataire, qu’ils ne souhaitent pas qu’il leur soit donné lecture de ce rapport.
Les actionnaires déclarent qu’ils ont reçu ce rapport dans un délai qui était suffisant pour l’examiner utilement et qu’ils n’ont de questions ou d’observations concernant ce rapport. Ce rapport est signé « ne varietur » par l’unique membre du bureau et par moi, notaire. Il restera ci- annexé.
2. Rapport du commissaire
Le président présente le rapport établi par le commissaire conformément à l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations sur l’état joint au rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 14 :5 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires déclarent, le cas échéant par l’intermédiaire de leur mandataire, qu’ils ne souhaitent pas qu’il leur soit donné lecture de ce rapport.
Les actionnaires déclarent qu’ils ont reçu ce rapport dans un délai qui était suffisant pour l’examiner utilement et qu’ils n’ont de questions ou d’observations concernant ce rapport. Ce rapport est signé « ne varietur » par l’unique membre du bureau et par moi, notaire. Il restera ci- annexé.
Le commissaire conclut son rapport comme suit :
Nos travaux ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net, mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2022 dressée par l'organe d'administration de la Société, est surévalué. Ces travaux effectués conformément aux Normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la Société, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, n'ont pas
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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fait apparaître d'éléments qui nous laissent à penser que l'actif net est surévalué, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable applicable en Belgique. Ce rapport vise exclusivement à rencontrer les exigences de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 28 juin 2022
Le commissaire
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par
Tom Meuleman
Réviseur d'Entreprises
3. Transformation
L’assemblée générale décide de modifier la forme légale de la société et de la transformer en une société anonyme.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
4. Capital
L’assemblée générale approuve l’affectation de l’actif net de la société à responsabilité limitée et détermination telle que proposée dans le rapport de l’organe d’administration. Elle décide de fixer le montant du capital de la société anonyme à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
5. Adoption des statuts
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts de la société anonyme est rédigé comme suit (suit un extrait) :
(...)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Monument Insurance European Services ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant en nom et pour compte propre que en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers:
1. De fournir tous services aux assureurs et aux porteurs de risques, en ce compris toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, pour la totalité ou en partie, ou pouvant favoriser :
• le conseil en matière de risque et de sécurité tant de personnes que de biens ; • le courtage en assurance et en réassurance de toute nature,
• l’établissement d’études, l’arbitrage et le dispatching.
• les missions de représentant chargé du règlement des sinistres dans le sens le plus large, • l’achat, la vente et la gestion de portefeuilles d’assurances et les opérations d’intermédiaire en assurances,
• l’assistance en matières financières, prêts d’argent et financements s’y rapportant directement ou indirectement.
Toutefois à l’exception de toutes opérations réservées par la loi aux banques et aux caisses d'épargne privées.
1. L’acquisition et le transfert par tous moyens de droit, la gestion, la valorisation et la détention de toutes valeurs mobilières de portefeuille, telles qu’actions, certificats de rente et obligations de toute nature et en général, le placement en choses mobilières, à l’exception des opérations réservées par la loi aux gérants de fortune et aux conseillers en investissement. 2. La coordination et le contrôle des activités des sociétés du groupe, ainsi que en nom et pour compte de tiers, notamment le développement et la centralisation d’une ou de plusieurs des activités ci-après citées : la fourniture et la collecte d’informations, les relations avec les autorités nationales et internationales, la centralisation de travaux dans le domaine de la comptabilité, de l’administration et de l’informatique, la centralisation d’opérations financières et de la couverture de risques résultant des fluctuations des cours de change, ainsi que les travaux préparatoires et de soutien y relatifs. 3. “Groupe” est défini conformément à l’article 1 :26 du Code des sociétés et associations. 4. L’étude, l’assistance technique, juridique, comptable, financière et administrative ou l’ assistance dans la gestion, la participation à l’administration de toutes sociétés ou institutions et toutes activités de management et de consultance.
5. La prise d’intérêts ou de participations par voie de souscription, d’apport, de fusion, de coopération, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, activités ou
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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associations quelconques, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger. 6. La gestion, la valorisation et la réalisation de ces intérêts ou participations. 7. La participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation. Lorsque la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une autre société, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société. La société pourra:
• acquérir, prendre ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériaux et fournitures;
• accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser ou de contribuer à sa réalisation ou son extension ou de le faciliter;
• acquérir, exploiter et réaliser de quelle que manière que ce soit, tous droits intellectuels, marques, modèles et dessins;
• au profit de sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, se porter garant ou donner son aval, agir en tant qu’agent ou de représentant, accorder des avances ou crédits, conférer toutes suretés hypothécaires ou autres. Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(...)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00). Il est représenté par six cent cinquante-cinq mille septante-six (655.076) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 655.076, représentant chacune un/six cent cinquante-cinq mille septante-sixième du capital.
(...)
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. (...)
Article 11: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi, nommés pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. (...)
Article 16: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 17: Gestion journalière
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Si le conseil d’ administration n’a pris aucune décision à cet égard, ils agiront individuellement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés :
• soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
• soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion journalière, agissant individuellement ou conjointement conformément à l’article 17 des statuts ; • soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat. Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’ administration agissant en tant que collège.
Article 19 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. (...)
Article 21: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
(...)
Article 26: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
4. Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 27: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. (...)
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
(...)
Article 28: Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 29: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. (...)
Article 31: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
(...)
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
6. Démission
L’assemblée générale prend acte de la démission par Monsieur Remco Croon de son mandat d’ administrateur, à partir du 1er juillet 2022.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’ administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
7. Confirmation d’administrateurs
L’assemblée générale confirme le mandat des autres administrateurs de la société, à savoir DELIE Natacha, DEPAEMELAERE Koen, ELSINGHORST Carolus et KILMARTIN Philip. L’assemblée générale décide de limiter la durée de leur mandat à six ans à partir de ce jour et décide que leur mandat se terminera lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028. Leur mandat est gratuit, à l’exception du mandat de Madame Natacha Delie, qui est rémunéré. Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
8. Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale appelle à la fonction d’administrateur à partir du 1er juillet 2022 : Monsieur Jean-Philippe Aoust, domicilié à 5100 Namur, Tienne aux Clochers 30. L’assemblée générale décide que son mandat se terminera lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028. Son mandat sera rémunéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
9. Renouvellement du mandat du commissaire
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
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L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire, à savoir la société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1831 Machelen, Culliganlaan 5. Elle est représentée dans l’exercice de son mandat par Monsieur Tom Meuleman, réviseur d’entreprise.
Pour l’exercice de son mandat, le commissaire reçoit une rémunération annuelle de vingt-cinq mille deux cents euros (EUR 25.200,00), indexé.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
10. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les décisions prises.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Déclaration pro fisco
Le président déclare que la transformation actée au présent procès-verbal a lieu sous le bénéfice de l’article 121 du Code des droits d’enregistrement et des articles 124 et suivants du Code des impôts sur les revenus.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures 30. De tout quoi, la notaire soussignée a dressé le présent procèsverbal à la date et au lieu indiqués ci- dessus.
Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).
Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, l’unique membre du bureau et les actionnaires, par l’intermédiaire de leur mandataire, ont signé avec moi, notaire. POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations, le rapport établi par l’organe d’ administration conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des associations, le rapport établi par le commissaire conformément à l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations et une coordination des statuts
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Démissions, Nominations
23/11/2021
Description: Mog DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
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7 N° d'entreprise : 0693 776 761
Nom
(en entier) : Monument Insurance Belgium Services
(en abrégé):
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration
Extrait des résolutions écrites unanimes de l'organe d'administration.
1, Nomination du président du conseil d'administration de la Société
Les administrateurs décident à l'unanimité de nommer M. Koen Depaemelaere, administrateur de la société, comme président du conseil d'administration avec effet au 1er juillet 2021.
2. Procuration
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! L’organe d’administration décide en outre de donner une procuration à Natacha DELIE, Lucas ! HUYGEVELDE, Yasemine BOZOGLU et Zeger SAERENS ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de ; Colonies 11, Belgique, chacun agissant individuellement et ayant le pouvoir de se substituer, pour procéder à !_ toutes les formalités de dépôt et de publication relatives à chacune des résolutions susmentionnées, y compris { les formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles. Cette procuration implique que le ! mandataire peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles en ce qui concerne lesdites formalités de dépôt !_et de publication.
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Extrait des résolutions unanimes écrites de l'assemblée générale extraordinaire de la Société.
Les actionnaires prennent les décisions suivantes :
1. Nomination des administrateurs
L'assemblée décide de nommer Monsieur Remco Croon en tant qu'administrateur non statutaire de la Société pour une période indéterminée, avec effet au 1 octobre 2021. Son mandat sera rémunéré.
L'assemblée décide de nommer Monsieur Yannis Skiadas en tant qu'administrateur non statutaire de la Société pour une période de 2 ans, avec effet au 1 octobre 2021. Son mandat ne sera pas rémunéré.
2. Procuration
L'assemblée donne procuration à Natacha DELIE, Lucas HUYGEVELDE, Yasemine BOZOGLU et Zeger SAERENS ayant tous leurs bureaux 4 1000 Bruxelles, rue de Colonies 11, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de rendre toutes Jes mesures nécessaires pour publier les décisions de l'assemblée générale dans l'annexe au Moniteur Belge, de modifier l'inscription de la Société au registre des personnes morales, d'accomplir toutes les formalités administratives à cet égard et, entre autres, de représenter la Société devant la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de son choix et le greffe du tribunal d'entreprise, et de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Mentionner sur la demiére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/05/2019
Description: Mod DOC 19.01
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .
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Déncsé / Reçu le
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9068786 au greffe du tribunal de l'entreprise
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N° d' entreprise : 0693 776 761
Nom
(en entiey: MONUMENT INSURANCE BELGIUM SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
E Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire - Procuration
Extrait de la décision unanime par écrit de l'assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 268 : § 2 du Code des sociétés, d.d. 6 mai 2019.
4.1. L’assemblée décide de nommer avec effet rétroactif la société PwC Bedrijfsrevisoren/Réviseurs: d' Entreprises SCRL, représentée par Tom Meuleman, comme commissaire de la Société pour une durée de 3! ans à compter de l'exercice comptable 2018 jusqu'à l'exercice comptable 2021. !
Son mandat expirera apres l’assembl&e generale ordinaire de 2022 approuvant les comptes annuels de: l'exercice comptable 2021. !
4.2. Vassemblée générale donne procuration a, Patrick VAN EYCK, Régis PANISI et Marcos LAMIN: ! BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, : ‚ avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du: ' Moniteur beige des décisions prises lors de cette assembiée générale et afin d'effectuer toute modification de; . linscription de la Société auprès du registre des personnes morales, de remplir, à la lumière de celle-ci, toutes: : les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des: . Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout: le nécessaire.
Mandataire
Marcos Lamin Busschots
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique
15/06/2020
Description:
Mod DOC 19.04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
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Nom
(en entier) : Monument Insurance Belgium Services
{en abrégé) :
Forme légale : Süciété à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11, 1600 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination des administrateurs, Demissions des administrateurs ét Procuration
Extrait des résolutions écrites de l'assemblée générale extraordinaire de la Société,
Les actionnaités prénnent les décisions suivantes :
1. Nomination dés administrateurs
L'assemblée décide de nommer avec effet au 15 janvier 2026 Monsieur Koen Depasmelaëré et Madarne Natacha Delis comme administrateur non-statutaires de la Société pour une durée indéterminée, Leur mandat ne sera pas rémunéré.
2.Démissions des administrateurs
L'assemblée a pris connaissance de la démission de Monsisur Manfred Maske, Monsieur Kieran Hayes et Monsieur Alexander Brogden comme administrateurs non-statutaires, L'assemblée confirmé par la présente la demission dé Monsieur Manfred Maske, Monsieur Kieran Hayes et Monsieur Alexander Brogden comme administrateurs non-statutaires de la Société avec effet au 15 janvier 2020,
3. Procuration
L'assemblée donne procuration à Natacha DÉLIE et Lucas HUYGEVELDE ayant tous leurs bureaux à 4000 Bruxelles, rue de Colonies 11, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de rendre toutes les mesures nécessaires pour publier les décisions de l'assemblée générale dans l'annexe au Moniteur Belge, de modifier l'inscription de la Société au registre des personnes morales, d'accomplir toutes les formalités administratives à cet égard et, entre autres, de représenter la Société devant la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de son choix et lé greffe du tribunal dé commerce, st de prendre à cette fin fes mesures nécessaires.
Natacha Delie
Mandataire
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nam ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/06/2021
Description: Mod DOC 19.01
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N° d'entreprise : 0693 776 761
Nom
(en entier): Monument Insurance Belgum Services
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Obiet de l’acte : Changement représentant permanent / commissaire.
Extrait de la décision unanime par écrit de l'assemblée générale du 14 mai 2021:
3.rémunération mandat d'administrateur
L'assemblée confimre que le mandat de Mme. Delie est rémunéré depuis avril 2021, pour la durée de son mandat.
4.Mandat des commissaires.
L'assemblée prend acte du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'Entreprises SRE, qui sera représentée par Tom Meuleman à partir de 16 avril 2021 pour l'exercice du mandat de commissaire, en remplacement de Dominique Van de Peer.
5. Procuration
L'assemblée décide à l'unanimité d'accorder une procuration à Dimitri Van Uytvanck, Yannick Sternotte ou à tout autre avocat du cabinet Simmons & Simmons LLP ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 143/6, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de publication et de publicité relatives aux résolutions susmentionnées, en ce compris certaines obligations de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Yannick Sternotte
Mandataire
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/08/2022
Description: Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
_ rDéposé / Regu le
08 AUT 2022
au greffe du trib hal de l'entreprise
| francophone de Bruxelles
Réservé
au
Maniteur
beige 7]
N° d'entreprise : 0693 776 761
Nom
(en entier): Monument Insurance European Services
{an abrógé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles
Objet de acte : Désignation de l'administrateur délégué
Extrait des décisions par écrit du conseil d'administration du 14/06/2022
3. Résolutions
3.1 Désignation de l'administrateur délégué
L'organe d'administration désigne à l'unanimité M. Koen Depaemelaere en qualité d'administrateur délégué de la Société, à qui il confie la gestion journalière de la Société, ainsi que les pouvoirs de représentation à cet égard en vue d'agir au nom de la Société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires comme le prévoit l'article 5:79 du CSA.
L'administrateur délégué exerce son mandat individuellement.
Le mandat commence immédiatement et a une durée indéterminée. Son mandat prend fin à la fin de
son mandat comme administrateur de la Société.
L'organe d'administration décide de ne pas attribuer une rémunération à l'administrateur délégué pour l'exercice de sa fonction.
L'administrateur délégué est habilité à déléguer des pouvoirs spécifiques et clairement définis à un “ou plusieurs mandataire(s), dans les limites des pouvoirs de gestion journalière qui lui ant été conférés et pour la période qu'il détermine.
Geneviève Bassette
Mandataire
Mentionner sur là dernière page du VoietB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Monument Insurance European Services
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
19 Boulevard du Roi Albert II 1210 Saint-Josse-ten-Noode