Mise à jour RCS : le 29/05/2026
MYSESAME
Active
•0727.523.259
Adresse
209a Avenue Louise Box 7 1050 Ixelles
Activité
Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l’exclusion des carburants
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
27/05/2019
Dirigeants
Informations juridiques
MYSESAME
Numéro
0727.523.259
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0727523259
EUID
BEKBOBCE.0727.523.259
Situation juridique
normal • Depuis le 27/05/2019
Activité
MYSESAME
Code NACEBEL
47.781, 82.990, 56.210, 77.223, 47.120•Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l’exclusion des carburants, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Activités de traiteur événementiel, Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers, Autre commerce de détail non spécialisé
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, administrative and support service activities, accommodation and food service activities
Finances
MYSESAME
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 33.1K | -12.3K | -2.4K |
| EBITDA - EBE | € | 21.7K | -17.4K | -5.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 21.6K | -17.4K | -5.5K |
| Résultat net | € | 21.6K | -17.8K | -5.6K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 65,552 | 0 | 0 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 4.4K | 6.2K | 4.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -4.4K | -6.2K | -4.2K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 5.2K | -16.4K | 1.4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 65,136 | 0 | 0 |
Dirigeants et représentants
MYSESAME
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/04/2025
Numéro: 0727.523.259
Cartographie
MYSESAME
Documents juridiques
MYSESAME
1 document
81753-001 acte
81753-001 acte
24/05/2019
Comptes annuels
MYSESAME
3 documents
Comptes sociaux 2022
29/09/2023
Comptes sociaux 2021
28/06/2023
Comptes sociaux 2020
22/12/2021
Établissements
MYSESAME
3 établissements
MYSESAME
En activité
Numéro: 2.294.860.345
Adresse: 274 Avenue des Combattants 1470 Genappe
Date de création: 03/10/2019
MYSESAME
En activité
Numéro: 2.347.423.259
Adresse: 414 Mechelsesteenweg Box B13 1930 Zaventem
Date de création: 01/07/2023
MY SESAME
Fermé
Numéro: 2.290.440.115
Adresse: 160 Avenue Jules Bordet Box 16 1140 Evere
Date de création: 27/05/2019
Publications
MYSESAME
3 publications
Démissions, Nominations
16/04/2025
Siège social, Capital, Actions
29/12/2022
Description:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge a
7 | [Déposé / Regu ie)
à 0 DEC, 2022
au greffe du tribuaekge l'entreprise
as NEL,
Mentionner sur
_ | no de Bruxelles wee ee eee francophone EE TT,
N° d'entreprise : 0727 523 259
Nom
(en entier) : MYSESAME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue Jules Bordet 160 Boîte 16, 1140 Evere
Objet de lacte: Transfert de siége social et cession des parts
Procès-Verbal d'assemblée général extraordinaire
L'an 2022, le 14 décembre à 15h00, l'Assemblée général de la société MYSESAME s'est réunie sur convocation du représentant légal à Avenue Louise 209A bt7, 1050 Ixelles.
Sont Présent:
Mr. Anton, Alexander administrateur
L'Assemblée est présidée par Mr. Anton, Alexander administrateur
Le Président précise que tous les documents nécessaires à l'information des associés leur ont été communiqués dans les conditions prévues par les textes réglementaires et les statuts; l'assemblée lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation. Le Président rappelle aux associés qu'ils se sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
A l'unanimité, lors de l'assemblée générale du 14/12/2022 les points suivants ont été approuvés :
1-Changement d'adresse |
Transférer l'adresse du siège social de F'Avenue Jules Bordet 160 Bt16, 1140 Evere vers Avenue Louise 209A bt7, 1050 Ixelles.
2-cession des parts (voir convention de cession des parts }
Mr Simon Welge cède 67 parts à Mr Constant Thiollier
Mr Simon Welge cède 66 parts à Mr Daniel Hofmann
Mr Simon Welge cède 67 parts à Mr Alexander Anton
Mr Louis de Cockborne ccède 66 parts à Mr Constant Thiollier
Mr Louis de Cockborne ccède 67 parts à Mr à Mr Daniel Hofmann
Mr Louis de Cockborne ccéde 67 parts à Mr à Mr Alexander Anton
Nouvelle répartition des parts sociales:
Alexander Anton : 334 parts
Daniel Hofmann : 333 parts
Constant Thiollier : 333 parts
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 15h15. Et de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président de séance et tous les associés présents. En deux exemplaires.
Mr. Anton, Alexander Administrateur
la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
29/05/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MYSESAME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 160 bte 16
: 1140 Evere
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 mai 2019, il résulte que :
.../...
1. Monsieur ANTON Alexander Gilbert, né à Stuttgart (Allemagne), le 01 décembre 1990, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue de l'Esplanade 13, .../... 2. Monsieur THIOLLIER Constant Marie, né à Etterbeek, le 28 février 1989, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Joseph Coosemans 24, .../...
3. Monsieur HOFMANN Daniel Amadeus, né à Uccle, le 04 février 1990, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Konkel 79, .../...
4. Monsieur de COCKBORNE Louis Jean Marie Guillaume, né à Etterbeek, le 27 novembre 1990, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de la Jonchaie 19, .../...
5. Monsieur WELGE Simon Kaspar Hein, né à Uccle, le 31 mai 1990, résidant à 55 Weyertal, Lindenthal, 50937, Köln, Allemagne, .../...
Ci-après dénommés « les comparants ».
.../...
CONSTITUTION
1. Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée MYSESAME.
Le siège social est établi pour la première fois à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 160, boîte 16. 2. Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de sept mille euros (7.000 EUR). Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de sept euros (7 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur ANTON Alexander : deux cent (200) actions, soit pour mille quatre cents euros (1.400 EUR).
- par Monsieur THIOLLIER Constant : deux cent (200) actions, soit pour mille quatre cents euros (1.400 EUR).
- par Monsieur HOFMANN Daniel : deux cent (200) actions, soit pour mille quatre cents euros (1.400 EUR).
- par Monsieur de COCKBORNE Louis : deux cent (200) actions, soit pour mille quatre cents euros (1.400 EUR).
- par Monsieur WELGE Simon : deux cent (200) actions, soit pour mille quatre cents euros (1.400 EUR).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
*19319211*
Déposé
27-05-2019
0727523259
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille euros (7.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC bank.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de sept mille euros (7.000 EUR).
.../...
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1: Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " MYSESAME ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
• Toutes activités liées directement ou indirectement à la distribution et la vente de nourriture et boissons à emporter dans des points de vente en libre-service placés dans des lieux publics ou privés. En ce est compris toute activité de restauration salée et sucrée, stockage de denrées alimentaires brutes et cuisinées par nous ou par un tiers parti, de transports réfrigérés ou non de plats, jus, soupe, pâtisseries, yaourts, et tout autres types d’alimentation, de la mise en œuvre et suivi de tous services de livraison, de préparation de nourriture, de stockage, de vente à des tiers partis venant des secteurs publics ou privés, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale. • Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’ achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, technologiques ou non, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’ organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’ évènements, la promotion et la publicité, et en ce comprises les frigidaires technologiques que nous allons mettre en vente, location, ou emprunter à des tiers dans le but, ou non, d’y stocker et d’y vendre, ou non, les plats, aliments, jus et tout autre sorte de nourriture que nous avons produites ou que nous avons obtenu de la part de nos fournisseurs.
• Toutes opérations visant à la collecte de données de nos clients et utilisateurs de nos services, la fabrication de tables de données résumant ces collections et la mise à disposition, rémunérée, de ces statistiques récoltées avec des tiers parties.
• La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
• De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’ extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. • Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’ apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux adminsitrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
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Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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DISPOSITIONS FINALES
1. Adresse du siège:
L’adresse du siège est situé à : 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 160, boîte 16. 2. Nominations du premier administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur ANTON Alexander, prénommé, ici présent et qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement.
La nomination dee l’administrateur/des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
3. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des associations.
4. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un. 5. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis le premier mai deux mille dix-neuf.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
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