Mise à jour RCS : le 28/05/2026
NAYFOOD
Active
•0700.525.981
Adresse
143 Avenue Louise Box 4 1050 Ixelles
Activité
Cafés et bars
Création
31/07/2018
Dirigeants
Informations juridiques
NAYFOOD
Numéro
0700.525.981
SIRET (siège)
2.338.006.638
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0700525981
EUID
BEKBOBCE.0700.525.981
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 29/09/2025
Activité
NAYFOOD
Code NACEBEL
56.301•Cafés et bars
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities
Finances
NAYFOOD
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 125.7K | 89.1K | 29.7K |
| EBITDA - EBE | € | 14.9K | 16.1K | -17.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 13.9K | 15.2K | -17.3K |
| Résultat net | € | 5.7K | 8.8K | -23.0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 41,135 | 200,239 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 11,887 | 18,09 | -58,169 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 0 | 634,36 | 0 |
| Dettes financières | € | 72.5K | 82.2K | 96.7K |
| Dette financière nette | € | 72.5K | 81.5K | 96.7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 4,852 | 5,06 | -5,602 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -42.3K | -48.0K | -56.9K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,558 | 9,892 | -77,434 |
Dirigeants et représentants
NAYFOOD
2 dirigeants et représentants
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 29/09/2025
Numéro: 0700.525.981
Qualité: Gérant
Depuis le : 31/07/2018
Numéro: 0700.525.981
Cartographie
NAYFOOD
Documents juridiques
NAYFOOD
0 documents
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Comptes annuels
NAYFOOD
4 documents
Comptes sociaux 2022
24/01/2024
Comptes sociaux 2021
18/07/2022
Comptes sociaux 2020
29/12/2021
Comptes sociaux 2019
18/05/2021
Établissements
NAYFOOD
3 établissements
ROCKET'S
En activité
Numéro: 2.280.066.855
Adresse: 3 Bd 2me Armée Britannique 1190 Forest
Date de création: 17/09/2018
PASTA ROCKET’S
Fermé
Numéro: 2.338.006.638
Adresse: 6 Rue Ernest Solvay 1050 Ixelles
Date de création: 01/12/2022
Date de clôture: 21/01/2026
ROCKET'S
Fermé
Numéro: 2.299.276.221
Adresse: 96-98 Rue Haute 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2021
Date de clôture: 21/01/2026
Publications
NAYFOOD
8 publications
Rubrique Fin
16/06/2025
Rubrique Fin
16/05/2025
Rubrique Fin
05/02/2025
Rubrique Fin
16/04/2024
Siège social
22/09/2023
Adresse autre que le siège social
20/11/2018
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
au
= N | | ses 5936* : Greffe Réserv : pepose / Regu le 6 7 wav , 2018
N° d'entreprise : 0700 525 981
Dénomination
(en entier): NAYFOOD
{en abrégé) .
Forme juridique : SPRL
Adresse complète du siège : Rue de la Croix de Fer, 48 à 1000 Bruxelles
! Objet de Pacte: Ouverture d'un siège d'exploitation
Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 15 octobre 2018.
L'assemblée adopte à l'unanimité des voix, l'ouverture du premier siège d'exploitation de la société au Boulevard de la 2° Armée Britannique n°3 à 190 Forest.
Le gérant, Monsieur Al-Darwich Mustafa.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nomet qualité du notaire instrumeniant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
18/01/2019
Description: Mss Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= MIN |
be +
* au greffe du tribunal de l'entreprise
*19008725 francophone 8 Bruxelles
q 7 u N° d'entreprise : 0700 525 981
! Dénomination
i tan entier) : NAYFOOD
! ten abrégé) :
' Forme juridique : SPRL
| Adresse complète du sidge: Rue de la Croix de Fer, 48 à 1000 Bruxelles
i Qbiet de Pacte : Démission d'un gérant - Cession de parts sociales
i Extrait du procès verbal de Assemblée générale du 17 décembre 2018.
L'assemblée adopte à l'unanimité des voix, la damission de Monsieur A-Darwich Mustafa de son mandat de gérant de la société, décharge tui ast donnée pour sa gestion arrétée le 17 décembre 2018.
i lest accepté à l'unanimité des voix fa cession par Monsieur AL-DARWICH Mustafa de ses 62 paris-sociales 31 a Monsleur NAYANI Rigwan et 31 & Monsieur NAYANI Imtiaz.
H Le gérant : NAYANI Rizwan
gomnnnenveveneer
Mentionner sur la dernière page duVolelB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouver de représenter là personne morale à l'égard des Hers
Au verso : Nom et signatues (pas applicable aux actes da type « Mention ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
02/08/2018
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : NAYFOOD
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix de Fer 48
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : Constitution
L'an deux mille dix-huit, le trente et un juillet.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles. ONT COMPARU :
Monsieur NAYANI Rizwan Anil, né à Bruxelles le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.08.15-221.40, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Taxandres 4. Monsieur AL-DARWICH Mustafa, né à Alep (Syrie) le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt- quatre (numéro national 84.01.31 383-70) de nationalité belge, époux de Madame FLABAT Sophie, domicilié et demeurant à Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 228/b2. Déclarant s’être marié à Jette le cinq juillet deux mille treize, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Didier Brusselmans, à Berchem-Sainte- Agathe en date du neuf novembre deux mille douze, non modifié à ce jour, ainsi déclaré. Monsieur NAYANI Imtiaz Iqbal, né à Bruxelles le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.07.06-311.61, époux de Madame VICENTE HERNANDEZ Maitana, de nationalité espagnole, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Taxandres 4.
Déclarant s’être marié à Woluwe-Saint-Lambert le vingt juillet deux mil douze sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Nadine TAYMANS d’EYPERNON, à Bruxelles, le quatre juin deux mille douze, régime non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit : Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 215 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la société.
A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros (100,00 €) chacune. B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :
Monsieur NAYANI Rizwan, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ; Monsieur AL-DARWICH Mustafa, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ; Monsieur NAYANI Imtiaz, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) ; Ensemble, lesdites cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent quatre-vingt- six (186) parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius, sous le numéro BE87 0689 1048 7594, conformément à
*18324050*
Déposé
31-07-2018
0700525981
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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l'attestation remise au Notaire soussigné.
Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit : Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. - Dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NAYFOOD".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 2. - Siège social.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Croix de Fer, 48. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire:
Dancing Brasserie – Karaoke etc
L’exploitation de discothèques, brasseries, karaoké, snacks-bars, tavernes, hôtels, résidence, cafés, cabarets, buffet, vestiaires pour public, location de salles ou places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur, salon de consommation.
L’édition, la production audiovisuelle, la commercialisation et le marketing des produits liés à la musique et au spectacle en général.
La production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication de toutes activités artistiques, publicitaires ou tout type de communication dont notamment la musique, le théâtre, l’art, le spectacle
L’organisation de concerts, shows, expositions, formations
La gestion des droits d’auteurs
La vente de tous produits se rapportant aux activités décrites ci-avant. L’exploitation de débits de boissons, salons de consommation, snack-bars, salons de thé, cafétérias, cafés, brasseries, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, maisons de logements, salles de spectacles, night-clubs, discothèques, clubs privés.
La location garnie, sous location brasserie, bail avec mobilier café-restaurant... Etudes et Installations électro-techniques:
L’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’ installation, l’expertise technique et l’assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables. Fourniture, installation et production de systèmes d'énergie renouvelable (solaires, éoliens, thermiques et hydroélectriques)
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie, - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax; -
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. - Commerce ambulant L’exploitation de : - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ; - librairie, tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; - d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...).
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou association.
L'exploitation de cafés-restaurants (tavernes), restauration de type rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables; établissements de restauration rapide (fast-food) tels que snacks, bars, les sandwicheries et les hamburgers, friteries, échoppes de hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires, cafétaris, services au volant (drive-in), pizzerias, cafés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
• toutes formes de e-commerce
• commerce de détails sur éventaires, marchés ou commerce ambulant • la prestation de services administratifs ;
• La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. • toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de construction; • toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de terrains agricoles et notamment toutes opérations relatives aux secteurs de l’agriculture, de l’arboriculture, de l’horticulture, de la jardinerie, de la fleuristerie, du maraichage et tous secteurs accessoires.
• toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens ; activité de petite restauration et de logements pour séjours de courte durée (type chambre d'hôte) ; location et intermédiaire de location de logements de vacances.
1. société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Titre II. - Capital.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune. Titre III. - Parts sociales.
Article 6. - Parts sociales.
Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre. Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.
L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées. Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession. Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès. Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent. Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix.
Titre IV. - Administration - Contrôle.
Article 7.
1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices. Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.
La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.
2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci- dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.
En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société : - faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause. La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée. Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés. Article 8. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire. L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Titre V.
Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
Article 9. - Assemblée générale.
L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le trente juin à vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.
La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.
Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés.
Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont signés par la gérance.
Article 11. - Exercice.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les associés.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
Article 13. - Dissolution - Liquidation.
La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un associé.
La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être. En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération. Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article 14. - Emprunts.
La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.
Article 15. - Capitaux investis.
Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant. Article 16. - Election de domicile.
Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle- ci est censée être faite au siège social.
Article 17. - Dispositions générales.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
1. Frais
(...)
2. Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €) compris dans le montant mentionné ci-avant. 3. Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier : - ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur, - ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite, - ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens, - n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés aux présentes conformément aux données reprises dans le registre national. Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Assemblée générale.
Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de désigner comme gérants :
Messieurs NAYANI Rizwan, Monsieur AL-DARWICH Mustafa, Monsieur NAYANI Imtiaz, prénommés, qui acceptent et dont le mandat sera exercé à titre gratuit. Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.
- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés. L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution. Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, les parties certifiant avoir reçu une copie du projet du présent acte moins de cinq jours francs avant la date que dessus, mais avoir disposé du temps nécessaire pour en approuver le contenu.
Lecture faite/commentaires faits, les comparants ont signé avec nous, notaire.
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