NEOMANSIO
Active
•0246.905.085
Adresse
1 Rue des Coquelicots, 4020 Liège
Activité
Event catering activities
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
29/11/1991
Informations juridiques
NEOMANSIO
Numéro
0246.905.085
SIRET (siège)
2.160.508.912
Forme juridique
Société coopérative
Numéro de TVA
BE0246905085
EUID
BEKBOBCE.0246.905.085
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 29/11/1991
Activité
NEOMANSIO
Code NACEBEL
56.210, 96.301, 96.302•Event catering activities, Funeral activities, Operation of cemeteries and crematorium services
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities, other service activities
Finances
NEOMANSIO
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 4,1M | 3,9M | 3,1M | 2,8M |
| EBITDA - EBE | € | 878,3K | 809,5K | 198,2K | 253,4K |
| Résultat d’exploitation | € | 816,5K | 755,3K | 166,7K | 221,8K |
| Résultat net | € | 816,0K | 742,3K | 128,6K | 177,6K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 6,65 | 24,57 | 9,197 | -10,554 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 21,377 | 21,014 | 6,411 | 8,949 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 3,2M | 2,5M | 2,3M | 2,6M |
| Dettes financières | € | 4,8M | 5,1M | 5,4M | 5,6M |
| Dette financière nette | € | 1,6M | 2,5M | 3,1M | 3,0M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,876 | 3,14 | 15,426 | 11,951 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 13,5M | 12,7M | 12,0M | 11,9M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 19,862 | 19,271 | 4,158 | 6,272 |
Dirigeants et représentants
NEOMANSIO
52 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 27/06/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 23/08/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/09/2025
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/06/2001
Jusqu'au : 18/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/06/2001
Jusqu'au : 18/09/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/06/2001
Jusqu'au : 18/09/2025
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
NEOMANSIO
Documents juridiques
NEOMANSIO
2 documents
coordination septembre 2025
coordination septembre 2025
18/09/2025
coordination juin 2023 neomansio
coordination juin 2023 neomansio
29/06/2023
Comptes annuels
NEOMANSIO
35 documents
Comptes sociaux 2024
29/07/2025
Comptes sociaux 2023
27/07/2024
Comptes sociaux 2022
05/07/2023
Comptes sociaux 2021
28/07/2022
Comptes sociaux 2020
27/07/2021
Comptes sociaux 2019
24/07/2020
Comptes sociaux 2018
19/08/2019
Comptes sociaux 2017
27/07/2018
Comptes sociaux 2016
04/08/2017
Comptes sociaux 2015
20/07/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
NEOMANSIO
3 établissements
2.319.589.506
Actif
Adresse : 1 Drève des Tilleuls,LGL, 6840 Neufchâteau
Date de création : 21/04/2021
Activité : 96.302• Operation of cemeteries and crematorium services
2.211.592.575
Actif
Adresse : 146-148 Rue de l'Yser, 4840 Welkenraedt
Date de création : 21/06/2012
Activité : 96.302• Operation of cemeteries and crematorium services
2.160.508.912
Actif
Adresse : 1 Rue des Coquelicots, 4020 Liège
Date de création : 01/01/2005
Activité : 96.302• Operation of cemeteries and crematorium services
Publications
NEOMANSIO
58 publications
Statuts, Démissions, Nominations
24/09/2025
Statuts, Modification de la forme juridique
07/07/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0246905085
Nom
(en entier) : NEOMANSIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Coquelicots 1
: 4020 Liège
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par devant Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) associé de la société à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés » à Liège (Grivegnée), rue Haute Wez, 170 le 29 juin 2023 en cours d’enregistrement il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Intercommunale dénommée « NEOMANSIO » à 4020 LIEGE, rue des Coquelicots, 1 RPM 0246.905.085 a pris prend les résolutions suivantes:
Adoption de la forme de société coopérative telle que définie par le Code des Sociétés et des Associations
Vu le livre V du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les statuts de l’intercommunale et plus particulièrement les articles 37 et 45bis ; Vu le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019 qui impose aux sociétés existantes une mise en conformité pour le 1er janvier 2024 au plus tard ; Compte tenu qu’il convient d’adapter les statuts de l’intercommunale Neomansio ; Vu que les modifications des statuts de l’intercommunale sont de la compétence de l’Assemblée générale ;
Vu l’objet, les buts, la finalité ou les valeurs de l’intercommunale Neomansio ; Compte tenu que cette actualisation porte sur la forme juridique que peut adopter l’intercommunale et que la proposition faite est de lui donner la forme de société coopérative (SC) ;
Par ces motifs, il a été proposé à l’Assemblée générale que l’intercommunale Neomansio prenne la forme juridique de société coopérative (SC).
Modification de l’objet de la société pour redéfinir son but, sa finalité et ses valeurs afin qu’ils soient en concordance avec la nouvelle définition de la société coopérative, rapport spécial du Conseil d’ administration justifiant conformément à l’article 6:86 du CSA les modifications proposées à l’objet de la société
Vu le livre V du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les statuts de l’intercommunale et plus particulièrement les articles 37 et 45bis ; Vu le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019 qui impose aux sociétés existantes une mise en conformité pour le 1er janvier 2024 au plus tard ; Compte tenu qu’il convient, dès lors, de procéder à une mise en conformité des statuts de l’ intercommunale Neomansio ;
Vu que les modifications des statuts de l’intercommunale sont de la compétence de l’Assemblée générale ;
Compte tenu que la forme juridique adoptée par l’intercommunale est la société coopérative (SC) ; Vu qu’il y a lieu d’adapter l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société afin qu’ils
*23368237*
Déposé
05-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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correspondent aux conditions de la forme légale de la société coopérative ; Compte tenu qu’en application des articles 6:70 et 6:86 du CSA, le Conseil d’administration doit établir un rapport spécial s’il propose de modifier l’objet, les buts, la finalité ou les valeurs de la société, tels que décrits dans les statuts et justifier cette modification ; qu’une copie de ce rapport spécial doit être mis à disposition des actionnaires;
Par ces motifs, il a été proposé à l’Assemblée générale de prendre connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et d’adopter la modification de l’article 2 des statuts tel que reprise ci- dessous :
ARTICLE 2
§1. L’intercommunale a pour objet la création, l’acquisition, la construction, l'organisation et la gestion de Centres cinéraires tels que crématoriums, parcs cinéraires, funérariums et services annexes nécessaires afin de rendre la crémation et les funérailles accessibles à la population couverte par ses associés.
L’intercommunale peut accomplir tous actes qui concourent à la réalisation de son objet.
§2. La finalité coopérative et les valeurs de l’intercommunale touchent aux valeurs humaines les plus fondamentales : l’égalité de chacun devant la mort, le respect des convictions philosophiques ou religieuses, la tolérance, la liberté et l’éthique.
Proposition de modification des statuts : articles 1-5-7-9-14-19-23-30-37-43-44-49-50-51 et 53
Vu le livre V du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu les statuts de l’intercommunale et plus particulièrement les articles 37 et 45bis ; Vu le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019 qui impose aux sociétés existantes une mise en conformité pour le 1er janvier 2024 au plus tard ; Compte tenu qu’il convient, dès lors, de procéder à une mise en conformité des statuts de l’ intercommunale Neomansio ;
Vu que les modifications des statuts de l’intercommunale sont de la compétence de l’Assemblée générale ;
Compte tenu que la forme juridique adoptée par l’intercommunale Neomansio est la forme de société coopérative (SC) ;
Vu que certaines modifications font suite à une modification des usages et pratiques ; Compte tenu que les modifications des statuts ont été transmise préalablement sous forme de tableau comparatif;
Par ces motifs, il a été proposé à l’Assemblée générale d’adopter les modifications des statuts tel que reprises ci-dessous :
L’article 1er des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 1
La société est régie par le code de la démocratie locale et de la décentralisation ci-après dénommé « le code ».
Elle est dénommée « NEOMANSIO ».
L'Intercommunale est constituée sous la forme d'une Société Coopérative sans perdre son caractère de personne publique.
En raison de la nature de l’intercommunale il est dérogé aux dispositions du code des sociétés et des associations en ce qu'elles seraient contraires aux présents statuts.
L’article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 3
Le siège de l'intercommunale est établi au Centre funéraire de Liège-Robermont, rue des Coquelicots, 1 à 4020 Liège. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration sans qu'il puisse être fixé ailleurs que dans une des communes associées et dans un local appartenant à l'intercommunale ou à une des personnes de droit public associées. L'Intercommunale peut établir un ou plusieurs sièges d'exploitation ou administratif en dehors de son siège sans pouvoir porter préjudice à l'exploitation de services de même finalité créés par des associés.
Le TITRE II est remplacé par
TITRE II CAPITAUX PROPRES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Les capitaux propres se répartissement en deux catégories
Les capitaux propres indisponibles dont le montant est fixé à un million quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante et un euros et quinze cents (1.487.361,15 €). Les capitaux propres disponibles constituées des apports nouveaux effectués par les associés et dont la modification du montant est de la compétence du conseil d’administration qui peut décider souverainement de l’émission de parts nouvelles aux conditions qu’il fixera Les capitaux propres constituées par les apports des associés se répartissent en parts sociales nominatives et indivisibles de vingt-cinq euros (25 €) chacune, qui ne sont cessibles qu'entre associés et moyennant approbation de l'assemblée générale.
Les parts sociales se répartissent en quatre catégories comme suit : 1°) les parts sociales de catégories A sont celles appartenant à la Ville de Liège 2°) les parts sociales de catégories B sont celles appartenant aux autres associés communaux 3°) les parts sociales de catégorie C sont celles appartenant à la Province de Liège 4°) les parts sociales de catégorie E sont celles appartenant à la Province de Luxembourg Les parts sociales des différentes catégories disposent des mêmes droits et entraînent les mêmes obligations, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.
Le Conseil d'administration pourra souverainement décider de la création de parts dites privilégiées d'une valeur de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 €) chacune.
Il décidera à chaque émission de parts privilégiées de quels avantages prévus par les présents statuts ces parts jouiront.
L’article 7 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 7
Sous réserve des dispositions du code, les associés ne sont solidaires ni entre eux, ni avec l'intercommunale, ils ne sont tenus des engagements sociaux que jusqu'à concurrence du montant de leur souscription.
L'intercommunale ne peut prendre aucun engagement susceptible d'entraîner des dépenses qui ne pourraient être apurées au moyen de ses revenus, de ses réserves ou de capitaux préalablement souscrits.
L’article 9 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 9
Toute modification du montant des capitaux propres indisponibles est de la compétence de l’ assemblée générale.
L'assemblée générale est également compétente pour accepter les libéralités faites à l'association.
L’article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 14
La démission et l'exclusion sont constatées par le procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur cet objet.
L'associé exclu ne pourra prétendre à aucune part de l'avoir de la société, ni des fonds de réserve et de roulement.
Le retrait à l'échéance du terme statutaire ne constitue pas un dommage Toutefois, l'associé qui ne désire pas être lié par une prorogation du terme statutaire devra notifier sa décision expresse six mois avant la date de prise d'effet du nouveau terme, ce délai devant permettre tant à l'intercommunale qu'à l'associé de prendre les dispositions nécessaires pour assurer correctement la continuité du service.
A défaut, il se trouvera lié par la prorogation intervenue.
Il pourra seulement être remboursé des versements effectués par lui sur le capital souscrit ou les fonds versés et ce dans les délais déterminés lors de sa démission ou de son exclusion, et en tout cas au plus tard à l'expiration du terme de la société en cours lors du prononcé de la démission et dans le respect des règles du code des sociétés et des associations. La somme à rembourser ne sera productive d'aucun intérêt pendant le délai fixé pour le remboursement.
En tout état de cause, tout associé peut se retirer dans les cas prévus par le code
L’article 19 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 19
Le conseil d'administration nomme sur la base d'un profil de fonction déterminé et d'un appel à candidatures le directeur général qui ne peut être membre du conseil d'administration, il peut le
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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révoquer. Conformément à l’annexe 1 relative aux conditions d’accès du statut administratif, lorsqu’ un directeur général adjoint est en fonction au moment du départ du directeur général, celui-ci le remplace dans sa fonction. Il assiste aux séances de tous les organes (conseil d’administration, comité de gestion, comité de rémunération) avec voix consultative.
La fonction dirigeante locale au sein de l’intercommunale ne peut ni être exercée au travers d’une société de management ou interposée ni être exercée en qualité d’indépendant.
L’article 23 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 23
Les décisions du Conseil d'Administration sont enregistrées par des procès-verbaux. Ceux-ci sont digitalisés après approbation, par le président et le secrétaire ou par leurs remplaçants. Les expéditions, extraits et copies sont signés par le président et contresignés par le secrétaire ou par ceux qui les remplacent.
L’article 30 des statuts est abrogé.
L’article 37 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 37
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration. L'assemblée générale régulièrement convoquée et constituée, représente la généralité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elle est accompagnée d’une note de synthèse et une proposition de décision pour chacun des points à l’ordre du jour, l’ ensemble étant accompagné des documents y afférents.
Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le 1er mars de l'année considérée. Le conseil d'administration inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du second semestre tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et lui parvienne avant le 1er septembre de l'année considérée. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L'assemblée générale qui décide de s'écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision. Elles sont adressées à tous les associés au moins trente jours avant la date de la séance par voie électronique et ou par simple lettre.
Les annexes y afférentes y sont jointes ou sont envoyées par la voie électronique.
L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de parts représentées, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts.
Pour le calcul des quorums de présence, il est tenu compte de l’intégralité des voix attachées aux parts dont dispose chaque commune, province et C.P.A.S, dès lors qu’un seul délégué de cette autorité est présent.
A la demande d’un cinquième des associés un point peut être ajouté à l’ordre du jour de l’assemblée en application du code de démocratie locale. Si cette demande intervient moins de trente jours avant la tenue d’une assemblée générale, le point est reporté à la plus prochaine assemblée générale.
L’article 43 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 43
Il doit être tenu, chaque année, au moins deux assemblées générales selon les modalités fixées par les statuts, sur convocation du conseil d'administration.
Au surplus, à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration, d'associés représentant au moins un cinquième du capital, ou du collège des contrôleurs aux comptes, l'assemblée générale doit être convoquée en séance extraordinaire. Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de C.P.A.S. intéressés ainsi que toute personne domiciliée, sur le territoire d'une des communes/provinces ou C.P.A.S. associés peuvent assister en qualité d'observateurs aux séances sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes. Dans ce dernier cas, le président prononce immédiatement le huis clos et la séance ne peut reprendre en public que lorsque la discussion de cette question est terminée. Les conseillers communaux, provinciaux et de C.P.A.S. des communes, provinces et C.P.A.S. associés peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des intercommunales.
Les conseillers communaux et/ou provinciaux ou de C.P.A.S. des communes, provinces et C.P.A.S.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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associés peuvent visiter les bâtiments et services de l'intercommunale. Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux, provinciaux ou de C.P.A.S. élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale et ceux qui étaient administrateurs d'une association au moment des faits à la suite desquels elle a été condamnée pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995
L'absence de définition des modalités prévues au 10° de l'article L1523-14 n'est pas suspensive de l'exercice des droits de consultation et de visite des conseillers communaux et/ou provinciaux. La première assemblée générale de l'exercice se tient le dernier jeudi de juin à 18 heures et a nécessairement à son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé, lesquels intègrent une comptabilité analytique par secteur d'activité, ainsi que la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges. Cette liste précise le mode de passation du marché en vertu duquel ils ont été désignés.
Les comptes annuels sont systématiquement présentés par le dirigeant local et/ou le directeur financier. Ils répondent ainsi que le réviseur, qui doit être présente, aux questions. Elle entend le rapport de gestion et le rapport spécifique du conseil d'administration prévu à l'article L1512-5, le rapport du collège visé à l'article L1523-24 et adopte le bilan. Après l'adoption du bilan, cette assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge des administrateurs et des membres du collège visé à l'article L1523-24. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels, le rapport du réviseur des organismes, le rapport de gestion et les rapports spécifiques sur les prises de participation sont transmis à la Cour des Comptes dans les trente jours après l’approbation par l’assemblée générale. La Cour des Comptes peut adresser au réviseur des questions en lien avec son rapport. Elle établit tous les trois ans un rapport. La mission complémentaire de la Cour des comptes est rémunérée pour un montant annuel de 120 000 euros. Le montant précité est évalué et renouvelé tous les six ans.
La deuxième assemblée générale de l'exercice se tient durant le second semestre et au plus tard le trente et un décembre. Elle se tient avant le premier lundi du mois de décembre l'année des élections communales.
L'assemblée générale de fin d'année suivant l'année des élections communales et l'assemblée générale de fin d'année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à leur ordre du jour l'approbation d'un plan stratégique pour trois ans, identifiant chaque secteur d'activité et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuvés des trois exercices précédents et les perspectives d'évolution et de réalisation pour les trois années suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et d'investissement par secteur d'activité. Le projet de plan est établi par le conseil d’administration, est présenté, à l’occasion de séances préparatoires, aux délégués communaux, s’il échet, aux délégués provinciaux et de CPAS, aux échevins concernés, éventuellement en présence de membres du management ou du conseil d’ administration. Il est ensuite débattu dans les conseils des communes et provinces associées et arrêté par l’assemblée générale.
Il contient des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant un contrôle interne dont les résultats seront synthétisés dans un tableau de bord. Ce plan est soumis à une évaluation annuelle lors de cette seconde assemblée générale. Ce plan est mis en ligne sur le site internet de l'intercommunale et doit être communiqué par écrit sur simple demande à toute personne intéressée. Dans les 15 jours de son adoption, ce plan est communiqué, par voie électronique ou sous format papier, au Gouvernement. En outre, dans les cinq jours de son adoption, ce plan est communiqué aux organisations syndicales représentatives.
À la demande des organisations syndicales représentatives, le conseil d’administration les invite sans délai à une séance d’information spécifique au cours de laquelle les documents sont présentés et expliqués. La demande est introduite dans les cinq jours de la communication du plan. La séance d’information a lieu avant la transmission du plan stratégique aux autorités de tutelle et avant toute publicité extérieure.
L’article 44 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ARTICLE 44
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées par des procès-verbaux. Ceux-ci sont digitalisés après approbation, par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Les expéditions ou extraits sont signés par le président et contresignés par le secrétaire ou par ceux qui les remplacent.
L’article 49 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 49
Déduction faite des charges, frais et amortissements nécessaires, l'excédent favorable du bilan est réparti comme suit:
-cinq pour cent à une réserve anciennement dénommée « réserve légale ». Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve aura atteint dix pour-cent du total des apports repris dans le bilan déposé à la banque nationale.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration étant précisé qu’aucune distribution de dividendes aux associés ne pourra être effectuée.
L’article 50des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 50
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du fonds social, il est fait application des dispositions du code des sociétés et des associations. Conformément à l'article L1523-2-11 du Code, le déficit doit être pris en charge par les associés dès que l'actif net est réduit à un montant inférieur aux trois quarts de l’apport.
L’article 51des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 51
Toute prise de participation au capital ou dans les fonds propres d'une société est décidée par le conseil d'administration.
Toutefois, si la prise de participation dans une société est au moins équivalente à un dixième du capital ou des fonds propres de celle-ci ou à un cinquième des fonds propres de l'intercommunale, elle doit être décidée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes, en ce compris la majorité simple des voix exprimées par les délégués des associés communaux.
L’article 53 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 53
En cas de dissolution, l'avoir social est réparti par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui a prononcé la dissolution et qui détermine l'étendue de leur mission. Celle-ci s'exécutera conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations. Après remboursement des fonds privilégiés, l'actif net de l'intercommunale réparti entre les associés en proportion de leur souscription.
La commune ou l'association appelée à exercer l'activité précédemment confiée à l'intercommunale est tenue de reprendre, à dire d'experts, les installations ou établissements situés sur son territoire et destinés exclusivement à la réalisation de l'objet social en ce qui la concerne ainsi que, suivant les modalités établies ou à déterminer entre les parties, le personnel de l'intercommunale affecté à l'activité reprise. Les biens reviennent cependant gratuitement à la commune dans la mesure où ils ont été financés par celle-ci ou à l'aide de subsides d'autres administrations publiques ou encore dés que ceux-ci, situés sur le territoire de la commune et affectés à son usage par l'intercommunale, ont été complètement amortis ; l'affectation des installations et établissements à usage commun ainsi que les charges y afférentes doivent faire l'objet d'un accord entre les parties. La commune ou l'association qui reprendra les activités de l'intercommunale devra également assurer la couverture intégrale des rentes en cours du personnel retraité et en voie de formation du personnel repris et garantir les droits éventuels à la pension tels qu'ils ont été réglés par la société ou tels qu'ils résultent du règlement de la caisse des pensions.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, il est procédé au remboursement de leurs apports aux actionnaires. Le surplus éventuel, étant le boni de liquidation, sera affecté à une ou plusieurs communes, association(s) de communes ou intercommunale(s) en charge de la crémation des défunts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal contenant les annexes et une
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/07/2022
Description :
Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
4 1 Ju. 2022
N° d'entreprise : 0246 905 085
Nom
{en entier): Neomansio
{en abrégé) :
Forme légale : société coopérative
Adresse complète du siège : Rue des Coquelicots, 1 à 4020 LIEGE
Obiet de l'acte : Nomination de commissaires
(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2021)
Après lecture et examen, l'Assemblée générale approuve, à 209.206,4 voix « pour » ; à O voix « contre » et 0 voix « abstentions », la nomination du bureau révisoral VMD Réviseurs d'entreprise d'Embourg, en qualité de Contrôleur aux comptes, pour les années 2022-2023-2024 et fixe sa rémunération pour exercer sa mission au montant global non indexé de 22.200€ soit 7.400€ par an.
Pour la société,
Philippe Dussard,
Directeur général.
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instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/07/2022
Description :
Mod DOG 19.01
| Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
mn -| *22086866
N° d'entreprise : 0246 905 085
Nom
(en entier): Intercommunale Neomansio
(en abrégé) :
Forme légale : société coopérative
Adresse complète du siège : Rue des Coquelicots 1 à 4020 LIEGE
Obiet de l’acte : Délégué à la gestion journalière de l'intercommunale Neomansio
Extrait du Conseil d'administration du 17 juin 2022.
Vu qu'il convient de conserver une gestion souple et fonctionnelle des compétences ;
Vu que la délégation de pouvoir attribuée, dans le cadre de la gestion journalière, au Directeur général doit être en conformité avec les Statuts de l'intercommunale et avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu que l'article L1523-18 $1 du Code précité prévoit que le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière au titulaire de la fonction dirigeante locale ;
Vu que la fonction dirigeante locale est exercée par Monsieur Philippe Dussard, Directeur général ;
Vu que cette délégation peut avoir une durée de maximum trois ans et prend fin après chaque- renouvellement intégral de Conseil d'administration ;
Vu que la précédente délégation de pouvoir arrive à son terme le 23 août 2022 ;
Vu que l'article 27 des Statuts de l’intercommunale précise que le Directeur général! prend toute mesure administrative urgente ;
DECISION :
Par ces motifs le Conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres présents à voix « pour »,
voix « contre »,
abstentions,
décide de déléguer au Directeur général, ou au Directeur général adjoint lorsque ce dernier est absent, pour une durée de trois ans renouvelables les compétences suivantes :
-La gestion journalière de intercommunale ;
“Etablir et signer tous les documents requis par la législation ;
»Encaisser les factures ;
Gérer le personnel conformément aux statuts administratif et pécuniaire et au règlement de travait ; *Engager du personnel en remplacement de tout agent absent pour maladie ; «Engager du personnel dans des contrats à durée déterminée de maximum 6 mois lorsqu'il y a un impératif d'urgence ;
«Engager en intérim en cas d'urgence ;
Reconnaître les maladies professionnelles, accidents de travail, maladies graves et de longue durée ainsi
que les reprises de travail à temps partiel médical ;
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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«Requeérir toutes inscriptions ou modifications de l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises ;
*Représenter la société dans des organismes professionnels : _
«Representer la société devant toutes administrations publiques ou privées ; Exécuter toute décision du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale ; <Conjointement avec le Président, ou en cas d'empêchement avec le Vice-président, prendre toute mesure urgente avec l'obligation d'en informer le Conseil d'administration te plus proche ; “Répondre aux sollicitations de la presse au sujet de l'activité de nos centres cinéraires et de son développement. .
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Pour la société,
Philippe DUSSARD
Directeur général
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/03/2021
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Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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NE N° d'entreprise : 0246 905 085 Nom
(en entier) : NEOMANSIO
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE COOPERATIVE
Adresse complète du siège : RUE DES COQUELICOTS, 1 4020 LIEGE
Objet de ’acte : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Extrait de l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
Le secrétaire de séance expose le point et les motifs repris ci-dessous :
Vu Particle 15 des statuts de l'intercommunale Neomansio qui prévoit qu'un administrateur représentant les parts B provient du Conseil communal de la Ville de Herstal ;
Vu l'article 16 des statuts de l'intercommunale Neomansio qui prévoit que lors de la vacance d’un mandat d'administrateur le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'Assemblée générale prochaine ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment ses articles L1523-15 et L1122- 34 82; .
Vu les articles 167 et 168 du Code électoral ;
Arnaud Thonard a informé qu'il avait annoncé au Conseil communal de Herstal san intention de démissionner de son poste d'administrateur ;
Vu la délibération du Conseil communal de la Ville de Herstal du 28 septembre 2020 d'accepter la démission de Monsieur Arnaud Thonard et de proposer de le remplacer par Monsieur Michaët Gonzalez Garcia, Conseiller communal domicilié rue de la Malgagnée, 91 à 4040 Herstal ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de intercommunale Neomansio du 16 octobre 2020 qui acte la démission au poste d'administrateur de Monsieur Arnaud Thonard avec effet au 28 septembre 2020, qui attribue provisoirement ce poste vacant à Monsieur Michaël Gonzalez Garcia en le cooptant en date du 13 novembre 2020 et qui décide de proposer à l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 de le nommer au poste d'administrateur au sein de son Conseil d'administration ;
L'Assemblée générale approuve, à 223.379 voix « pour » ; O voix « contre » et 160 voix « abstentions », la nomination au poste d'administrateur de l'intercommunale Neomansio de Monsieur Michaël Gonzalez Garcia en date du 13 novembre 2020.
Pour la société,
Philippe DUSSARD
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Vu que lors du Conseil d'administration de l'intercommunale Neomansio du 18 septembre 2020, Monsieur | t t r
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/03/2020
Description :
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
i N° d'entreprise : 0246 905 085
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(en entier): Neomansio
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Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée - Intercommunale
Adresse complète du siège : Rue des Coquelicots, 1 à 4020 LIEGE
Obiet de l'acte : Nomination de commissaires
{Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018)
Après lecture et examen, l'Assemblée générale à l'unanimité des parts représentés :
Nomme le bureau révisoral HLB Belgium de Liège, en qualité de Contrôleur aux comptes pour les années 2019-2020-2021 et fixe sa rémunération au montant global non indexé de 22.002€, HTVA (soit 7.334€ HTVA/an).
Pour la société,
Philippe Dussard,
Directeur général.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/12/2019
Description : Mod DOC 18,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0246 905 085 MONITEUR BELGE
Nom .
(en entier): NEOMANSIO 02 -12- 2019
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD Forme légale : société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue des coquelicots, 1 à 4020 LIEGE
Obiet de l’acte : Renouvellement du Conseil d'administration - Nomination des administrateurs
Extrait de l'Assemblée générale du 27 juin 2019
Exposé des motifs.
Vu les élections communaies et provinciales du 12 octobre 2018 ;
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Vu les statuts de l'intercommunale Neomansio et notamment l'article 16 qui précise que tous les mandat sont réputés prendre fin immédiatement après l'Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils ;
Vu l'article L1523-14 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation qui prévoit que seule l'Assemblé générale nomme et destitue les administrateurs ;
Vu les résultats des élections communales et provinciales du 12 octobre 2018 ;
Vu que l'article 15, $1 des statuts de l'intercommunale Neomansio précise que le Conseil d° administration es composé de :
«7 administrateurs sont désignés parmi les candidats proposés par le titulaire des parts de catégorie A Mile de Liège) ;
-5 administrateurs sont désignés parmi les candidats proposés par le titulaire des parts de catégorie B, vur d'entre eux au moins provient de la Ville de Herstal et de chacun des sites d'exploitation hors Liège Welkenraedt et Neufchâteau) ;
«2 administrateurs sont désignés parmi les candidats proposés par le titulaire des parts de catégorie d (Province de Liège) ;
“1 administrateur est désigné parmi les candidats proposés par le titulaire des parts de catégorie E (Province! de Luxembourg).
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Compte tenu de l'article L1523-15, $3 du CDLD, la représentation politique des administrateurs représentan les communes associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral sera la suivante : ‘5 administrateurs PS ;
+4 administrateurs MR ;
«2 administrateurs CDH ;
+1 administrateur ECOLO.
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Compte tenu de Particle L1523-15, $3 du CDLD, la représentation politique des administrateurs représentant chaque Province associée conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral et suivant la clé spéciale sera la suivante :
“Province de Liège (1 administrateur PS et 1 administrateur MR) ;
“Province de Luxembourg (1 administrateur CDH).
Compte tenu qu'un des candidats doit disposer d'une expérience pratique et/ou de connaissances techniques en matière de comptabilité ou d'audit afin de pouvoir composer ultérieurement le Comité d’audit ; \
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Vu l'accord supra communal et provincial ; ; 1 L'Assemblée générale nomme, à 211.719,8 voix « pour » ; 0 voix « contre » et 477,2 abstentions, en tant: ! qu'administrateur de l'intercommunale Neomansio les personnes suivantes : Mesdames Carine Clotuche, Sarah : ‘El Hasnaoui, Fiona Krins et Marie-Jeanne Omari Mwayuma ; Messieurs André Denis, Michel Faway, Miguel : : Fernandez, Guy Krettels, Giuseppe Maniglia, Louis Maraite, Léon Martin, Thierry Missaire, Bernard Moinet, ' Joseph Simons et Arnaud Thonard
Pour la société,
Philippe DUSSARD
Directeur général
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Démissions, Nominations
09/12/2019
Description : Mod DOC 19,01
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après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0246 905 085
Nom
(en enter): NEOMANSIO MONITEUR BELGE {en abrégé)
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Forme légale : société coopérative à responsabilité limitée
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Adresse complète du siège : rue des coquelicots, 1 à 4020 LIEGE
Objet de lacte : Délégué à la gestion journalière de l'intercommunale NEOMANSIO
Extrait du Conseil d'administration du 23 août 2019 |
Exposé des motifs.
Vu qu'il convient de conserver une gestion souple et fonctionnelle des compétences ;
Vu que la délégation de pouvoir attribuée, dans le cadre de la gestion journalière, au Directeur général doit être en conformité avec les Statuts de l'intercommunale et avec le Code de la démocratie locale et de ia décentralisation ;
Vu que l'article L1523-18 $1 du Code précité prévoit que le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière au titulaire de la fonction dirigeante locale ;
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Vu que larticle 27 des Statuts de l’intercommunale précise que le Directeur général prend toute mesure administrative urgente ;
Par ces motifs le Conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres présents
@.-------..--! décide de déléguer au Directeur général pour une durée de trois ans renouvelables les compétence:
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La gestion journaliére de l'intercommunale ; ï
Établir et signer tous les documents requis par la législation ; !
-Encaisser les factures ; ;
«Gérer le personnel conformément aux statuts administratif et pécuniaire et au règlement de travail ; i “Engager du personnel en remplacement de tout agent absent pour maladie ; i -Engager du personnel dans des contrats à durée déterminée de maximum 3 mois ; «Engager en intérim en cas d'urgence ; '
*Reconnaitre les maladies professionnelles, accidents de travail, maladies graves et de longue durée ainsi que les reprises de travail à temps partiel médical ; !
-La gestion journalière de la trésorerie ; I
Acquérir des fournitures et travaux dont le montant n'excède pas 31.000€ HTVA ; 1 ‘Retirer au nom de la société les lettres et colis auprès de la Poste, compagnie de messagerie ou assimilés } *Requérir toutes inscriptions ou modifications de l'inscription auprés de la Banque-Carrefour des Entreprises par l'intermédiaire d’un guichet d’entreprises ; i
-Représenter la société dans des organismes professionnels ; 1
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2019 - Annexes du Moniteur belge ¥
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7 -Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ; “Exécuter toute décision du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale ; *Conjointement avec le Président, ou en cas d’emp&chement avec le Vice-président, prendre toute mesure urgente avec l'obligation d'en informer le Conseil d'administration le plus proche ; «Repondre aux sollicitations de la presse au sujet de l'activité de nos centres funéraires et de son développement.
Pour la société,
Philippe DUSSARD
Directeur général
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
29/10/2018
Description : LL „do Mod Word 15.1
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après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0246.905.085 Dénomination
(en entier) : NEOMANSIO
{en abrégé) :
Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4020 Liège rue des coquelicots 1
Qbiet de l’acte : augmentation de capital
Texte
D'un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, notaire à Liège (4è"® canton) associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, notaires associés » à Liège (Grivegnée) le 26 septembre 2018 en cours d'e-registration il résulte que: l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Intercommunale dénommée « NEOMANSIO » a adopté les résolutions suivantes: ‘
l'Assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'administration! établi le 18 mai 2018 et du rapport du réviseur en la personne de Monsieur Manuel VIERA de ia ScSPRL! VIERA , MARCHANDISSE et Associés à 4100 Boncelles rue du Gonhy 38/5 établi le 7 mai 2018 conformément; au Code des sociétés.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
L'apport en nature consiste en une parcelle de terre sis en lieu-dit « la Maladrie » cadastrée section | identifiant parcellaire réservé 716 E 6 P000 pour une superficie mesurée de 5 ha 16 a et 37 ca. Cet apport, a été évalué par l'organe de gestion à 80.858,50 €.
En conclusion de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes de révision édictées par l'Institut; des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que : : - l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d’ Entreprises! en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés: ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; - la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; - les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à lai valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas! surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en la création et l'attribution à l'apporteur, en l'occurrence tai Ville de NEUFCHATEAU de 1.933 parts sociales de la S.C.R.L. « NEOMANSIO », avec désignation de valeur! nominale de 25 €, bénéficiant des mémes droits et avantages que les parts sociales existantes. ! Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description des apports en nature, sur l'appréciation de leur évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie. Il ne nous! appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Fait à Boncelles, le 7 mai 2018
Pour la SPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés,
Réviseurs d’entreprises
Augmentation de capital :
L'assemblée après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil communal de la Ville de; Neufchateau en date du 26 avril 2018 en vertu de laquelle elle déclare faire apport des biens plus amplement: décrits ci-après, a décidé d'attribuer à la Ville de Neufchâteau, en rémunération de cet apport, 1.933 parts: sociales nouvelles d’une valeur de 25 euros chacune de même nature et jouissant des mêmes droits que les; parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour et en conséquence d'augmenter la part: variable du capital a concurrence de quarante-huit mile trois cent vingt-cinq euros ( 48.325 euros) Réalisation des apports
est intervenue La VILLE de NEUFCHATEAU dont l'administration est sise à 6840 Neufchâteau, Grand- Place, 1, numéro d'entreprise 0206.543.781, représentée aux présentes conformément à l'article L1132- 3 du . Gode de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pari... 1... Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
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1. Monsieur FOURNY Dimitri, Bourgmestre, domicilié à Massul (Neufchâteau), route de Saint-Monon, 79. 2. Monsieur DUTHOIT Jean-Yves, directeur général de la ville de Neufchâteau, domicilié à 6840 Petitvoir ; (Neufchâteau), Route du Père Lejeune, 26.
agissant en exécution de la délibération du conseil communal du 26 avril 2018 Laquelle, représentée comme susdit, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société. A la suite de cet exposé, la Ville de Neufchateau déclare faire apport à la société DESIGNATION DES BIENS IMMEUBLES
Ville de NEUFCHATEAU -— 5ème division - LONGLIER
Une parcelle de terre sis en lieu dit « la Maladrie » cadastrée section | identifiant parcellaire réservé 716 E 6 P000 pour une superficie mesurée de 5 ha 16 a et 37 ca telle qu'elle figure sous lot 1 et teinte jaune au plan dressé le 13 juin 2016 par Monsieur Jean-François ROSSIGNOL géomètre expert immobilier. Le plan a été enregistré dans la base de données des plans de délimitation sous le numéro 84038-10188 REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est attribué à la Ville de Neufchâteau qui accepte 1.933 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 25 euros chacune, entièrement libérées, de la présente société. Etant donné la valeur des biens apportés, évalués au montant global de 80.858,50 €, il en résultera dans le chef de la société bénéficiaire, là comptabilisation.d'une prime d'émission de 32.533,50 EUR Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital .
Les administrateurs présents ou représentés ont constaté et tous les membres de I’assemblée ont requit le ! notaire d’acter que l'augmentation de capital à concurrence de quarante-huit mille trois cent vingt-cinq euros : (48.326 euros) est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps: une expédition du procès-verbal contenant les rapports Maître Ch WERA Notaire associé
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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Merso : Naam en handtekening :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/08/2018
Description : Mod Werd 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge BE m. zu *18123718* N° d'entreprise : 0246 905 085 | Dénomination : | {en entier): NEOMANSIO : | (en abrégé) : Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée ! Adresse complète du siège : rue des Coquelicots, 1 à 4020 LIEGE ‘ Objet de Pacte : Délégué à la gestion journalière de l'intercommunale Neomansio Extrait du Conseil d'administration du 27 juin 2018 Délégation de pouvoir à la gestion journalière au Directeur général Exposé des motifs. Vu qu'il convient de conserver une gestion souple et fonctionnelle des compétences ; Vu que la délégation de pouvoir attribuée, dans le cadre de la gestion journalière, au Directeur général doit être en conformité avec les Statuts de l'intercommunale et avec le Code de la démocratie locale et de la: décentralisation ; journalière au titulaire de la fonction dirigeante locale ; Vu que la fonction dirigeante locale est exercée par Monsieur Philippe Dussard, Directeur général ; | Vu que cette délégation ne peut avoir une durée de maximum trois ans et prend fin aprés chaque renouvellement intégral de Conseil d'administration ; Vu que l'article 27 des Statuts de l'intercommunale précise que le Directeur général prend toute mesure! administrative urgente ; Par ces motifs le Conseil d'administration, à l'unanimité de ses membres présents décide de déléguer au Directeur général pour une durée de trois ans renouvelables les compétences: suivantes : «La gestion journalière de l'intercommunale ; : : *Etablir et signer tous les documents requis par la legislation sociale ; ‘ | «Encaisser les factures ; ' Gérer le personnel conformément aux statuts administratif et pécuniaire et au règlement de travail : ! ! -Engager du personnel en remplacement de tout agent absent pour maladie ; ; *Engager du personne! dans des contrats à durée déterminée de maximum 3 mois ; : -Engager en intérim en cas d'urgence ; ! “Reconnaître les maladies professionnelles, accidents de travail, maladies graves et de longue durée ainsi: ! que les reprises de travail à temps partiel médical ; : La gestion journalière de la trésorerie ; i *Acquérir des fournitures et travaux dont le montant n’excéde pas 31.000€ HTVA ; : ! Retirer au nom de la société les lettres et colis auprès de la Poste, compagnie de messagerie ou assimilés :! ;! Mentionner sur ‘a dernière page du VoletB: ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). | | Vu que l'article L1523-18 $1 du Code précité prévoit que le Conseil d'administration peut déléguer la gestion, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Réservé >
moteur |! ns de l'inscription aupr janque-Carrefour des Entreprises beige | par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises ;
-Représenter la société dans des organismes professionnels ; !
* : ¢Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ; : J L *Exécuter toute décision du Conseil d'administration ou de Assemblée générale ; \ «Conjointement avec le President, ou en cas d’empéchement avec la Vice-présidente, prendre toute mesure | urgente avec l'obligation d'en informer le Conseil d'administration le plus proche ; \ «Repondre aux sollicitations de la presse au sujet de Pactivité de nos centres funéraires et de leur. : développement.
| Pour la société,
i | Philippe DUSSARD,
! : Directeur général. |
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Mentionner sur la dernière | page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instramentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
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